Subvention Canada-Ontario pour l'emploi : Projets pilotes Perfectionnement professionnel et Formation sur mesure Formation des employeurs Revision : juillet 2015 Division d'emploi et de formation Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Objectif Fournir une vue d'ensemble de la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi : volets Perfectionnement professionnel et Formation sur mesure, y compris : Contexte et description des projets pilotes Admissibilité et soutien financier Éléments du programme Processus de demande 2
CONTEXTE ET DESCRIPTIONS DES PROJETS PILOTES
Contexte : Subvention Canada-Ontario pour l'emploi Le 28 mars 2014, le gouvernement de l'ontario a conclu l'entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l'emploi (ECOFE) avec le gouvernement fédéral. L'ECOFE est une source clé de formation visant à aider les employeurs de l'ontario à développer leur main-d'œuvre grâce à une formation dirigée par les employeurs. L'ECOFE fournira environ 192 millions de $ par an pendant les six prochaines années (de 2014-2015 à 2019-2020). Bien que lascoe finance une formation facilement disponible, les projets pilotes SCOE volet Formation sur mesure et SCOE volet Perfectionnement professionnel de la SCOE fournissent aux employeurs le financement nécessaire pour les aider à développer un nouveau curriculum ou à modifier un curriculum existant. Les deux volets sont conçus comme des projets pilotes de deux ans. Ces projets pilotes ont pour but de tester d'autres modèles de formation axée sur des compétences dirigées par les employeurs. Les résultats fourniront des données à la prestation à plus long terme de la SCOE, ainsi qu'à l'avenir des services d'emploi et de formation disponibles par l'entremise d'emploi Ontario. 4
Vue d'ensemble du projet pilote SCOE volet Perfectionnement professionnel SCOE volet Perfectionnement professionnel finance des partenariats conçus pour élaborer et mettre en œuvre une formation axée sur des compétences essentielles et techniques, intégrées et propres à des secteurs précis, pour des travailleurs potentiellement vulnérables qui ont des emplois peu ou moyennement spécialisés. Le programme aidera les employeurs à satisfaire leurs besoins de développement de la maind'œuvre en fournissant aux employés une formation axée sur des compétences de qualité supérieure et à court terme, qui correspond à leurs besoins professionnels communs. Le programme aidera également les travailleurs à réussir dans le monde du travail en leur fournissant l'occasion d'améliorer leurs compétences professionnelles essentielles et techniques. Les projets pilotes SCOE volet Perfectionnement professionnel mettront l'accent sur les secteurs suivants : Hébergement et services alimentaires Agriculture, foresterie, pêche, chasse Extraction minière, exploitation de carrières, extraction de pétrole et de gaz Fabrication, y compris la transformation alimentaire 5
Vue d'ensemble du programme SCOE volet Formation sur mesure Le programme SCOE volet Formation sur mesure fournit un soutien aux employeurs pour les aider à développer des solutions de formation propres à l'entreprise, en partenariat avec les fournisseurs de formation, pour répondre aux besoins de perfectionnement de leur main-d'œuvre, où : les besoins uniques de perfectionnement de l'employeur limitent la disponibilité des cours déjà existants, et l'employeur ne possède ni les connaissances ni les compétences nécessaires pour développer et donner la formation lui-même. Le projet pilote est conçu pour aider les employeurs à soutenirleurs employés (y compris des employés nouvellement embauchés avant le débit de la formation )à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour conserver leur emploi ou être promus à un poste plus élevé au sein de l'entreprise. 6
ADMISSIBILITÉ ET SOUTIEN FINANCIER
Admissibilité : employeurs Un employeur doit : Contribuer au moins le tiersdes coûts de formation admissibles en argent comptant; avoir le droit d'exercer en Ontario; demander une formation qui est donnée en Ontario et qui concerne un emploi qui est également situé en Ontario; se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi sur les normes d'emploi; maintenir une assurance appropriée au titre de la CSPAAT ou une assurance privée contre les accidents du travail; avoir une assurance responsabilité civile générale de tiers, selon les conseils de son courtier en assurance; respecter la totalité des lois et des règlements fédéraux et provinciaux en matière de droits de la personne, ainsi que toute autre norme pertinente. 8
Admissibilité : employeurs être un gouvernement ou un organisme fédéral, provincial ou municipal; Un employeur ne doit pas : être un organisme du secteur parapublic, au titre de la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic; être un conseil d'administration de district des services sociaux, établi en vertu de la Loi de 2010 sur les CADSS; être un fournisseur de Services d'emploi ou de SCOE recevoir actuellement d'autres subventions gouvernementales realtives à la même formation axée sur des compétences pour la même personne (p. ex., placements dans le cadre des Services d'emploi ou du Fonds d'aide à l'emploi pour les jeunes, ou autres interventions en formation telles que la Deuxième carrière); recourir à des participants à la formation pour supplanter des employés existants ou remplacer des employés mis à pied. 9
Admissibilité : particuliers Pour être admissible à participer à la formation, une personne : doit être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée; et ne doit pas participer à un programme de formation ou d'études à temps plein ou bénéficier d'une autre intervention de formation du gouvernement qui offre un soutien au financement pour les mêmes frais de scolarité, de manuels ou autres coûts connexes liés à la formation. Les personnes doivent travailler pour l'employeur et être identifiées par celui-ci. La pertinence de la personne est déterminée par son employeur. 10
Contribution financière du gouvernement et de l'employeur Le financement total pour le programme SCOE volets Perfectionnement professionnel et Formation sur mesure sera fondé sur le nombre d'employés qui participeront à la formation. Le gouvernement couvrira les deux tiers des coûts directs de formation, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par personne en formation. Les employeurs doivent contribuer au moins le tiers des coûts admissibles en argent comptant. 11
ÉLÉMENTS DU PROGRAMME
Évaluations des compétences essentielles (ECE) Les évaluations des compétences essentielles (ECE) des personnes en formation avant et après la formation sont : Obligatoires pour le volet Perfectionnement professionnel Facultatives pour le volet Formation sur mesure L'ECE peut être administrée par le formateur, le développeur de curriculum ou l'évaluateur des compétences essentielles Une évaluation est effectuée avant la formation pour fournir des données au curriculum Une évaluation est effectuée après la formation pour contribuer à l'évaluation du programme Parmi les compétences essentielles, on peut citer : Lecture de textes Utilisation de documents Numératie Écriture Communication verbale Travailler en équipe Apprentissage continu Aptitudes de réflexion Utilisation de l'ordinateur 13
Élaboration du curriculum SCOE volet Perfectionnement professionnel : élaboration d'un curriculum propre au secteur SCOE volet Formation sur mesure : élaboration d'un curriculum propre à l'entreprise Le curriculum doit : être harmonisé avec les normes du secteur, le cas échéant, et avec les compétences professionnelles fondamentales de l'emploi se terminer par une certification ou un autre document qui démontre la réussite de la formation, qui formule les compétences apprises, et qui augmente la probabilité que la formation soit reconnue par d'autres employeurs du secteur permettre des méthodes flexibles de prestation, en fonction des besoins des employeurs et des personnes en formation Le curriculum ne doit PAS : dupliquer un curriculum d'apprentissage être une formation prescrite par la loi 14
La formation prise en charge : Formation est motivée par la demande de l'employeur, et elle doit avoir un lien direct avec les besoins en compétence identifiés par l'employeur. Les employeurs doivent identifier : les types de formation requis pour répondre à leurs besoins en compétences,et les personnes qui suivront la formation. En général, la formation ne doit pas dépasser 90 heures et elle peut être donnée par plusieurs tiers, notamment : Les collèges d'arts appliqués et de technologiepage Les universités publiques Les conseils scolaires Des fournisseurs de produits offrant des certificats de formation reconnus par les fabricants (ne s'applique qu'à la SCOE volet Perfectionnement professionnel) les formateurs privés qui œuvrent dans le cadre de la Loi de 2005 sur les collèges privés en enseignement professionnel. Des formateurs propres au secteur ou basés dans l'industrie Des centres de formation syndiqués (ne s'applique qu'à la SCOE volet Formation sur mesure) 15
PROCESSUS DE DEMANDE
Processus de demande de propositions pour la SCOE volet Perfectionnement professionnel Une demande de propositions sera publiée sur le Portail des employeurs le 11 juin 2015. Les demandeurs doivent soumettre leurs questions par courriel au plus tard le 26 juin 2015 à UpSkill@ontario.ca. Les propositions doivent être soumises au plus tard le lundi 31 août 2015 à l'adresse de courriel pertinente ci-dessous, selon le secteur : Hébergement et services alimentaires MTCUCentralRegion@ontario.ca Agriculture, foresterie, pêche, chasse ESRD.Eastern@ontario.ca Extraction minière, exploitation de carrières, extraction de pétrole et de gaz ESRD.North@ontario.ca Fabrication, y compris la transformation des aliments MTCUwesternregion@ontario.ca Pour obtenir une aide supplémentaire, les employeurs peuvent prendre contact avec l'infocentre Emploi Ontario au numéro sans frais 1 800 387-5656 ou au numéro ATS 1 866 533-6339. 17
Échéanciers de la demande de propositions dans le cadre de la SCOE volet Perfectionnement professionnel Activité Date Demande de propositions publiée sur le Portail des employeurs Date limite pour les questions des demandeurs Jeudi 11 juin 2015 Vendredi 26 juin 015 Réponses aux questions par le ministère, publiées en ligne Vendredi 17 juillet 2015 Date limite pour les demandes Lundi 31 août 2015 Avis des résultats aux demandeurs Lundi 5 ottobre 2015 Date de début prévue du projet pilote SCOE volet Perfectionnement professionnel Durée de l'entente Lundi 23 novembre 2015 Doit avoir pris fin au plus tard le 30 septembre 2017 18
Processus de demande de la SCOE volet Formation sur mesure Le formulaire de demande sera publié sur le Portail des employeurs le 11 juin2015. La soumission des demandes est continue et les régions évaluent les demandes tous les trimestres. Les demandeurs doivent soumettre les questions et les demandes finales à l'adresse de courriel pertinente, selon l'emplacement de la formation. Pour voir dans quelle région vous vous situez, veuillez consulter la carte disponible sur le Portail des employeurs. Centre MTCUCentralRegion@ontario.ca Est ESRD.Eastern@ontario.ca Nord ESRD.North@ontario.ca Ouest MTCUwesternregion@ontario.ca 19
Échéanciers de la SCOE volet Formation sur mesure Activité Formulaire de demande publié sur le Portail des employeurs Date limite pour les demandes Avis des résultats aux demandeurs 1re évaluation trimestrielle Date Jeudi 11 juin 2015 Continue Octobre 2015 Dates d'évaluation futures à déterminer Date prévue du projet pilote dans le cadre de la SCOE volet Formation sur mesure Lundi 2 novembre2015 20