CARSAT NORD-EST Le CTN G «Commerce non alimentaire» Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014
Sommaiire 1. Caractéristiques générales... 3 A. Nouvelle codification des accidents du travail au 1er janvier 2013... 3 B. Provenance des données... 4 C. Définition... 4 a) Les entreprises... 4 b) Effectif des salariés... 4 c) Les accidents du travail... 5 d) Les accidents de trajet... 5 e) Les maladies professionnelles... 5 D. Les indicateurs... 6 2. Les entreprises et salariés... 7 A. Evolution sur 5 ans... 7 B. Résultats de l année 2013... 7 a) Sections d établissements et salariés par Département... 7 b) Sections d établissements et salariés par tranche d effectif... 8 3. Les accidents du travail... 9 C. Evolution des accidents du travail sur 5 ans... 9 D. Résultats de l année 2013...10 a) Les accidents du travail par département...10 b) Les accidents du travail par tranche d effectif...11 c) Les accidents du travail selon la cause principale...12 d) Les accidents du travail selon la nature des lésions...14 e) Les accidents du travail selon le siège des lésions...15 4. Les maladies professionnelles...17 A. Evolution sur 5 ans...17 B. Résultats de l année 2013...17 a) Les maladies professionnelles par département...17 b) Les maladies professionnelles par tranche d effectif...18 c) Les maladies professionnelles indemnisées par pathologie...18 5. Les accidents de trajet...18 A. Evolution sur 5 ans...18 B. Résultats de l année 2013...19 a) Accidents de trajet par département...19 b) Accidents de trajet par tranche d effectif...19 6. Les indices et taux régionaux...20 A. Evolution sur 5 ans...20 B. Résultats de l année 2013...20 a) Indices et taux par département...20 b) Indices et taux par tranche d effectif...21 Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 2
1.. Carracttérriissttiiquess générralless Le CTN G «Commerce non alimentaire» A. Nouvelle codification des accidents du travail au 1er janvier 2013 Pour répondre aux attentes de la communauté européenne en matière de statistiques des ATMP, une nouvelle codification des sinistres est mise en place à compter du 1 er janvier 2013. Désormais, seuls seront codifiés les accidents supérieur à 3 jours d arrêt et les accidents faisant l objet d une IPP. Cette nouvelle codification technologique introduit de nouvelles données en lieu et place des éléments matériels. Les variables sur les causes et les circonstances des accidents fournissent des informations complémentaires permettant de déterminer à quel endroit et de quelle manière des accidents se produisent. Ces informations sont utiles pour la définition des politiques de prévention. Il est tout aussi important, sinon plus, de connaître le moment auquel s est passé quelque chose d anormal que de savoir ce que la victime était en train de faire au moment de l accident. Les causes et circonstances d un accident comprennent trois niveaux ou séquences : les circonstances juste avant l accident avec quatre variables : poste de travail, type de lieu, type de travail et activité physique spécifique, la déviation qui décrit de quelle façon les circonstances de l accident se sont écartées de la pratique normale, le contact - modalité de la blessure, c est-à-dire la manière précise dont l écart par rapport à la pratique normale a abouti à un accident. De plus, le système lie, à chacun des 3 niveaux, un agent matériel associé à chaque action correspondante : l agent matériel de l activité physique spécifique, l agent matériel de la déviation, l agent matériel du contact modalité de la blessure». Cette évolution induit une rupture dans l historique de description des AT qui interdit toute comparaison dans le temps. Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 3
B. Provenance des données Le CTN G «Commerce non alimentaire» Les données sont issues d un traitement informatique intégré à la base de données SGE TAPR : Système de Gestion des Employeurs pour la Tarification et la Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et pour la gestion des déclarants de données sociales. Ce système est utilisé dans toutes les Caisses Régionales d'assurance Maladie (CRAM) et Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS). Ce programme a pour objet de constituer les fichiers concernant les employeurs : les résultats des employeurs les sinistres professionnels (AT/MP). Les fichiers constitués comportent les données relatives à la dernière période triennale connue, soit les 3 dernières années connues. Il édite les résultats de la dernière année connue et remet à jour les éléments des 2 années précédentes. Ainsi, un écart peut apparaître entre le recueil statistique de l année et ceux des exercices précédents. C. Définition a) Les entreprises Trois notions définissent l entité «entreprise» : les entreprises, identifiées par leur numéro SIREN, les déclarants de données sociales, identifiés par leur numéro SIRET, les sections d'établissements distinguées par leur activité professionnelle, identifiées par un numéro de SE. b) Effectif des salariés L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 du Code de la Sécurité Sociale, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1. Ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 4
c) Les accidents du travail Le CTN G «Commerce non alimentaire» Accident du travail. Article L 411.1 du Code de la Sécurité Sociale "Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait, ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, ou chefs d'entreprise". Indemnisation de l'incapacité temporaire. Article L 433.1 du Code de la Sécurité Sociale "La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur. Une indemnité journalière est payée à la victime par la Caisse Primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail, consécutif à l'accident pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation". Indemnisation de l'incapacité permanente. Article L 434.1 du Code de la Sécurité Sociale "Une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident de travail atteinte d'une incapacité permanente inférieure à un pourcentage déterminé. Son montant est fonction du taux d'incapacité de la victime et est déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret. Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. " d) Les accidents de trajet Article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale «Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1. la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2. le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.» e) Les maladies professionnelles Article L.461.1 (Extrait du Code de la Sécurité Sociale) «Est présumée d origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau Peut être également reconnue d origine professionnelle, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu il est établi qu elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente» Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 5
Article L.461.2 (Extrait du Code de la Sécurité Sociale) «Des tableaux annexés par Décret en Conseil d Etat énumèrent les manifestations morbides d intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d une façon habituelle à l action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d origine professionnelle». Compte spécial Sont inscrites au compte spécial, en application de l arrêté du 16/10/1995 pris pour l application de l article D. 242-6-3, les dépenses afférentes à des maladies professionnelles constatées ou contractées dans l une des conditions suivantes : la maladie professionnelle a fait l objet d une première constatation médicale avant la date d entrée en vigueur du tableau la concernant ; la victime n a été exposée au risque de la maladie professionnelle qu antérieurement à la date d entrée en vigueur du tableau D. Les indicateurs Indicateurs Abréviations Définitions Incapacité temporaire AT avec arrêt Arrêt de travail d'au moins 24 heures consécutif à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle Une indemnité journalière est payée à la victime par la Caisse Indemnité Primaire, à partir du premier jour qui suit l arrêt de travail, IJ journalière consécutif au sinistre, et pendant toute la période d incapacité de travail Incapacité permanente Taux IP Indice de fréquence Taux de fréquence Indice de gravité Taux de gravité IJ Moyen IP Moyen Maladies professionnelles indemnisées Maladies professionnelles avec IP AT avec IP Taux IP IF TF IG TG IJ Moyen IP Moyen MP indemnisées MP avec IP Incapacité permanente consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle et entraînant l'attribution d'une indemnité en capital (si Taux IP < 10 %) ou d'une rente (si taux IP >= 10 %) Nombre d'accidents avec arrêt supérieur à 24 h nombre de salariés Nombre d'accidents avec arrêt supérieur à 24 h nombre d'heures travaillées Total des taux d'incapacité permanente nombre d'heures travaillées Nombre de journées de travail perdues nombre d'heures travaillées Nombre de journées de travail perdues Nbre d accidents avec incapacité temporaire Somme des taux IP Nbre d accidents avec IP x 1 000 x 1 000 000 x 1 000 000 x 1 000 Maladies professionnelles (MP) ayant donné lieu à un premier versement d indemnisation dans l année, qu il soit en indemnités journalières (IJ) ou en incapacité permanente. Maladies professionnelles ayant donné lieu à l attribution d un taux d incapacité permanente (taux IP) dans l année. Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 6
2.. Less enttrreprriissess ett ssallarriiéss E. Evolution sur 5 ans Le CTN G «Commerce non alimentaire» Evolution Année 2009 2010 2011 2012 2013 2013-2012 Nbre sections d'établissement 15 427 15 032 15 013 14 891 14 727-1,10% Nb de salariés 65 596 65 126 64 935 64 616 63 142-2,28% Evolution des Sections d'établissement 15 427 15 032 15 013 14 891 14 727 65 596 Evolution des Salariés 65 126 64 935 64 616 63 142 2009 2010 2011 2012 2013 2009 2010 2011 2012 2013 F. Résultats de l année 2013 a) Sections d établissements et salariés par Département Sections d établissements par département Département Nbre de SE 1 Ardennes 1 309 Aube 1 931 Marne 3 459 Haute Marne 979 Total Champagne-Ardenne 7 678 Département Nbre de SE 1 Meurthe et Moselle 3 954 Meuse 823 Vosges 2 272 Total Lorraine 7 049 1 SE : Sections d établissements Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 7
Salariés par département Le CTN G «Commerce non alimentaire» Département Nbre de Salariés Ardennes 5 107 Aube 8 801 Marne 16 514 Haute Marne 3 589 Total Champagne-Ardenne 34 011 Département Nbre de Salariés Meurthe et Moselle 17 669 Meuse 3 005 Vosges 8 457 Total Lorraine 29 131 f) Sections d établissements et salariés par tranche d effectif Les sections d établissements par tranche d effectif Tranche d'effectif Nbre de SE 1 1 à 9 salariés 86,8% 1 à 9 salariés 12 777 10 à 19 salariés 5,4% 10 à 19 salariés 789 20 à 49 salariés 357 50 à 99 salariés 68 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés 2,4% 0,5% 100 à 299 salariés 33 Effectif non identifié (1) 703 Total 14 727 100 à 299 salariés Effectif non identifié 0,2% 4,8% Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 8
Les salariés par tranche d effectif Tranche d'effectif Nbre de salariés 1 à 9 salariés 51,6% 1 à 9 salariés 32 603 10 à 19 salariés 10 349 20 à 49 salariés 10 476 50 à 99 salariés 4 670 100 à 299 salariés 5 044 Total 63 142 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 à 299 salariés 16,4% 16,6% 7,4% 8,0% 3.. Less acciidenttss du ttrravaiill A. Evolution des accidents du travail sur 5 ans Année 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution 2013-2012 Accidents du travail avec arrêt 1 787 1 802 1 762 1 602 1 550-3,25% Nb de jours IJ 90 930 86 770 91 714 84 156 86 131 2,35% IJ Moyen 51 48 52 53 56 5,78% Accidents du travail avec IP 134 129 108 136 98-27,94% Accidents du travail mortels 2 2 3 2 2 0,00% Total taux IP 1 213 1 062 1 100 1 232 889-27,84% IP moyen 9 8 10 9 9 0,14% Indice de Fréquence 27,24 27,67 27,13 24,79 24,55-0,99% 1 787 1 802 1 762 1 602 1 550 134 129 108 136 98 2009 2010 2011 2012 2013 Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 9
B. Résultats de l année 2013 a) Les accidents du travail par département Département Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP Ardennes 129 10 Aube 169 6 Marne 454 23 Accidents du travail mortels Haute Marne 103 7 1 Champagne-Ardenne 855 46 1 Meurthe et Moselle 451 38 Meuse 79 3 Vosges 165 11 1 Lorraine 695 52 1 Répartition en % des accidents avec arrêt Lorraine Champagne-Ardenne Répartition en % des accidents avec IP Lorraine Champagne-Ardenne Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 10
g) Les accidents du travail par tranche d effectif Tranche d effectif Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP 1 à 9 salariés 476 33 Accidents du travail mortels 10 à 19 salariés 315 20 1 20 à 49 salariés 372 23 1 50 à 99 salariés 177 10 100 à 299 salariés 204 7 Effectif non identifié (1) 6 5 Répartition en % des accidents avec arrêt par tranche d effectif 1 à 9 salariés 30,7% 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 20,3% 24,0% 50 à 99 salariés 100 à 299 salariés 11,4% 13,2% Effectif non identifié 0,4% Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 11
h) Les accidents du travail selon la cause principale Cause principale Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP Blessure en portant, soulevant, se levant, déposant, se baissant 278 Perte de contrôle d'autres objets ou d'animal 140 Blessure en torsion, en rotation, ou en se tournant 135 Glissade, trébuchement, chute de personne de plain-pied 130 1 Chute de hauteur 113 Accidents du travail mortels Autres 84 Perte de contrôle de moyen de transport ou de manutention 81 1 Mouvement non coordonné, gestes intempestifs ou inopportun 79 Perte de contrôle d'outil 74 2 Glissade, chute, effondrement d'objet ou de matériel 55 2 1 Pas d'information 30 Violence, agression, menace 19 Blessure en marchant sur un objet coupant 12 Rupture, éclatement causant des éclats (bois, verre, métal...) 9 Perte de contrôle de machine, de matière travaillée 9 2 Blessure en s'agenouillant, s'asseyant ou en s'appuyant contre 7 Blessure en étant happé, entrainé par un objet ou un matériel 7 Rupture de matériel ou d'équipement 6 Problème électrique, explosion, feu 6 Fuite, écoulement, éclaboussure, aspersion de liquide 5 Présence de la victime ou d'un tiers créant une menace pour elle, lui-même 3 Agression, bousculade par un animal 2 Vaporisation, formation de gaz 1 Débordement, renversement de matériel ou d'objet solide 1 Surprise, frayeur 1 Non codifié 263 90 1 Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 12
Répartition des accidents avec arrêt codifiés en % Blessure en portant, soulevant, se levant, déposant, se baissant Perte de controle d'autres objets ou d'animal Blessure en torsion, en rotation, ou en se tournant Glissade, trébuchement, chute de personne de plainpied Chute de hauteur Autres Perte de controle de moyen de transport ou de manutention Mouvement non coordonné, gestes intempestifs ou inopportun Perte de controle d'outil Glissade, chute, effondrement d'objet ou de matériel Pas d'information Violence, agression, menace Blessure en marchant sur un objet coupant Rupture, éclatement causant des éclats (bois, verre, métal...) Perte de controle de machine, de matière travaillée Blessure en s'agenouillant, s'asseyant ou en s'appuyant contre Blessure en étant happé, entrainé par un objet ou un matériel Rupture de matériel ou d'équipement Problème électrique, explosion, feu Fuite, écoulement, éclaboussure, aspersion de liquide Présence de la victime ou d'un tiers créant une menace pour elle, lui-même Agression, bousculade par un animal Vaporisation, formation de gaz Débordement, renversement de matériel ou d'objet solide Surprise, frayeur 10,9% 10,5% 10,1% 8,8% 6,5% 6,3% 6,1% 5,7% 4,3% 2,3% 1,5% 0,9% 0,7% 0,7% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,4% 0,2% 0,2% 0,1% 0,1% 0,1% 21,6% Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 13
i) Les accidents du travail selon la nature des lésions Nature des lésions Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP Accidents du travail mortels Traumatismes internes 335 8 1 Chocs traumatiques 259 6 Entorses et foulures 201 10 Nature de la blessure inconnue ou non précisée 128 8 1 Autres blessures déterminées non classées sous d'autres rubriques 104 19 Plaies ouvertes 100 3 Blessures superficielles 94 13 Commotions et traumatismes internes 83 3 Fractures fermées 63 8 Autres types de chocs 40 Luxations et sub-luxations 27 3 Blessures multiples 23 11 Autres types de plaies et de blessures superficielles 22 Autres types de commotions et de traumatismes internes 20 Autres types de fractures osseuses 12 4 Fractures ouvertes 8 Autres types de luxations, d'entorses et de foulures 8 1 Non codifié 8 Brulures et brulures par liquide bouillant (thermiques) 4 1 Chocs consécutifs à des agressions et menaces 4 Amputations traumatiques (perte de parties du corps) 2 Infections aigues 2 Brulures chimiques (corrosions) 1 Asphyxies 1 Perte auditive aigue 1 Répartition des accidents avec arrêt selon la nature des lésions en % Traumatismes internes Chocs traumatiques Entorses et foulures Nature de la blessure inconnue ou non précisée Autres blessures déterminées non classées sous d'autres Plaies ouvertes Blessures superficielles Commotions et traumatismes internes Autres 8,26% 6,71% 6,45% 6,06% 5,35% 12,97% 16,71% 15,90% 21,61% Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 14
j) Les accidents du travail selon le siège des lésions Siège des lésions Accidents du travail avec IT Accidents du travail avec IP Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du dos 365 5 Doigt(s) 174 13 Cheville 156 8 Jambe, y compris genou 153 10 Epaule et articulations de l'épaule 83 5 Main 79 7 Multiples endroits du corps affectés 71 11 Pied 62 7 Cou 61 6 Accidents du travail mortels Localisation de la blessure non déterminée 59 5 1 Poignet 58 4 Bras, y compris coude 57 3 Cage thoracique, cotes y compris omoplates et articulations 37 4 1 Tête et zone faciale 34 4 Orteil(s) 26 - Oeil / yeux 21 - Membres supérieurs, multiples endroits affectés 13 2 Hanche et articulation de la hanche 10 2 Autres parties du corps blessées 10 1 Membres inférieurs, multiples endroits affectés 7 - Abdomen et pelvis, y compris organes 6 - Torse, multiples endroits affectés 3 - Ensemble du corps (effets systémiques) 3 1 Oreille(s) et appareils auditifs 2 - Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 15
Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 16
4.. Less malladiiess prroffessssiionnelllless A. Evolution sur 5 ans Le CTN G «Commerce non alimentaire» Année 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution 2013-2012 MP Indemnisées 61 77 77 82 101 23,17% Nb de jours IJ 11 645 10 041 14 223 17 389 17 636 1,42% IJ Moyen 191 130 185 212 175-17,63% MP avec IP 26 45 35 42 39-7,14% MP Mortelles - 3 1 - - - Total taux IP 263 649 461 539 365-32,28% IP Moyen 10 14 13 13 9-28,01% 101 77 77 82 61 26 45 35 42 39 2009 2010 2011 2012 2013 MP Indemnisées MP avec IP B. Résultats de l année 2013 a) Les maladies professionnelles par département Département MP indemnisées MP avec IP MP mortelles Ardennes 6 2 - Aube 17 7 - Marne 22 7 - Haute Marne 11 4 - Champagne-Ardenne 56 20 - Meurthe et Moselle 26 10 - Meuse 9 4 - Vosges 10 5 - Lorraine 45 19 - Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 17
b) Les maladies professionnelles par tranche d effectif Tranche d effectif MP indemnisées MP avec IP MP mortelles 1 à 9 salariés 40 10-10 à 19 salariés 16 8-20 à 49 salariés 16 8-50 à 99 salariés 8 2-100 à 299 salariés 15 5 - Effectif non identifié (1) 6 6 - c) Les maladies professionnelles indemnisées par pathologie 57 Affections périarticulaires 88,1% 30 et 30bis Amiante 3,0% 98 Affections chroniques du rachis lombaire 2,0% Autres 6,9% 5.. Less acciidenttss de ttrrajjett A. Evolution sur 5 ans Année 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution 2013-2012 Accidents de trajet avec arrêt 235 278 225 218 215-1,38% Nb jours IJ 12 798 14 502 13 206 11 714 11 174-4,61% IJ Moyen 54 52 59 54 52-3,28% Accidents de trajet avec IP 24 24 22 26 22-15,38% Accidents de trajet mortels - 1 1 6 1-83,33% Total taux IP 244 267 298 867 392-54,79% IP moyen 10 11 14 33 18-46,57% Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 18
235 278 225 218 215 24 24 22 26 22 2009 2010 2011 2012 2013 Accidents de trajet avec arrêt Accidents de trajet avec IP B. Résultats de l année 2013 a) Accidents de trajet par département Département Accidents de trajet avec arrêt Accidents de trajet avec IP Accidents de trajet mortels Ardennes 21 2 - Aube 18 2 - Marne 52 5 - Haute Marne 10 2 - Champagne-Ardenne 101 11 - Meurthe et Moselle 79 5 - Meuse 7 2 1 Vosges 28 4 - Lorraine 114 11 1 k) Accidents de trajet par tranche d effectif Tranche d effectif Accidents de trajet avec arrêt Accidents de trajet avec IP Accidents de trajet mortels 1 à 9 salariés 99 8 1 10 à 19 salariés 35 6-20 à 49 salariés 35 4-50 à 99 salariés 31 1-100 à 299 salariés 15 - - Effectif non identifié (1) - 3 - Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 19
6.. Less iindiicess ett ttaux rrégiionaux A. Evolution sur 5 ans Le CTN G «Commerce non alimentaire» Année 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution 2013-2012 Indice de Fréquence 27,24 27,67 27,40 24,81 24,55-1,06% Taux de Fréquence 16,50 16,91 17,29 15,69 15,53-1,02% Indice de Gravité 11,20 9,97 10,68 11,82 8,91-24,64% Taux de Gravité 0,84 0,81 0,90 0,83 0,86 3,97% 40,00 35,00 30,00 25,00 Evolution des indices et taux 27,24 27,67 27,40 24,81 24,55 1,40 1,20 1,00 20,00 0,84 0,81 0,90 0,83 0,86 0,80 15,00 10,00 5,00 16,50 16,91 17,29 11,20 9,97 10,68 15,69 15,53 11,82 8,91 0,60 0,40 0,20 0,00 2009 2010 2011 2012 2013 Indice de Fréquence Taux de Fréquence Indice de Gravité Taux de Gravité 0,00 B. Résultats de l année 2013 a) Indices et taux par département Département Indice de fréquence Taux de fréquence Indice de gravité Taux de gravité Ardennes 25,26 15,97 10,52 1,09 Aube 19,20 12,25 2,17 0,67 Marne 27,49 17,44 6,41 0,89 Haute Marne 28,70 17,93 29,94 1,10 Meurthe et Moselle 25,52 16,16 9,71 0,91 Meuse 26,29 17,49 3,99 1,29 Vosges 19,51 12,03 10,64 0,54 Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 20
b) Indices et taux par tranche d effectif Tranche d effectif Indice de fréquence Taux de fréquence Indice de gravité Taux de gravité 1 à 9 salariés 14,60 9,18 4,67 0,58 10 à 19 salariés 30,44 18,78 15,98 0,82 20 à 49 salariés 35,51 22,68 15,79 1,12 50 à 99 salariés 37,90 23,88 6,88 1,51 100 à 299 salariés 40,44 27,73 2,72 1,46 Source : Statistiques financières et technologiques 2013 issues de SGE TAPR Créé par SISORP le 15 décembre 2014 Page 21