CONSTAT DE SUPERFICIE



Documents pareils
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Certificat de surface privative

VILLA N B11-2 pièces duplex

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

- 1 - Calendrier 2016 des Formations Diagnostiqueur immobilier Titre II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août :59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA

Conception et construction des ouvrages gaz. Club de la Performance Immobilière

Diagnostics obligatoires Pratique

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

Remplissez-le avec soin ; la précision de votre évaluation en dépend.

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO

acceptée Cadastre acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

Guide des autorisations d urbanisme

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

Tel : contact@impartial-software.com IMPARTIAL SOFTWARE OFFRES DE PRODUITS ET SERVICES DIAGNOSTIC SUITE

Le financement du projet

Guide de calcul de la superficie habitable

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER Document d information non contractuel

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

I M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

EXEMPLE D ETAT DES LIEUX. Adresse des lieux loués :. / / / / Dressé contradictoirement entre les soussignés. Nom et adresse du bailleur :...

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse GRAND QUEVILLY Télécopie : Portable : vdiagimmo@free.

commerciaux : comment s y

Rapport de l état relatif à la présence de termites

Notre sélection du mois de septembre

PROPOSITION COMMERCIALE Droits d entrée

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

Contrat de sous-location d appartement

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

La démarche "trait d'union"

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur.

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L à 6 R à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

L individualisation des frais de chauffage

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L à 6 R à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

Prix de vente Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31)

Le déroulement de l'enquête

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*

le PARCOURS de vente

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

Newsletter n 10 Mars 2012

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires

Appartements T2 T3 T4

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui ( ) $ (2015) 0 $ (2014)

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

Lieu dit : Champs Colomb BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le

ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

Je construis Quelles sont les formalités?

RESIDENCE «LES PERCE-NEIGE» Morgins Troistorrents Val d Illiez Portes du Soleil

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière MILLERY

Maison unifamiliale : Définition

Isolation de conduites à base d'amiante

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC L ETANG LA VILLE

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Impôts TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris (En vigueur)

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

Guide. de la copropriété

L évaluation des immeubles bâtis

Transcription:

TERMITES - AMIANTE - DTA (Amiante) CREP (Plomb) - CARREZ DPE (Performance énergétique) - ASSAINISSEMENT PRET TAUX ZERO SECURITE DES PISCINES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ ET D ELECTRICITE Jean-Marie Despres Alliance Expertises 6 Place Auberny 33 310 Lormont Tél : 05 56 38 30 30 Fax : 05 56 38 30 60 Port. : 06 87 68 04 09 Courriel : aexpertises@aol.com SCI Control Shift 11 rue Marc Tallavi 33 310 LORMONT Nos Références : N 9/6241 Date de l audit : 24 JUIN 2009 CONSTAT DE SUPERFICIE (selon Loi Carrez du 18 Décembre 1996) L immeuble bâti visité objet de la présente mission *: Ensemble immobilier élevé d un rez-de-chaussée et d un étage. La façade est en pierre et la toiture est recouverte de tuiles de pays. Références cadastrales : AZ 338 pour 2a 05ca (* le propriétaire nous a affirmé être le propriétaire de l ensemble des surfaces décrites dans notre rapport) adresse : 11 rue Marc Tallavi Appartement, RDC à gauche, 33 310 LORMONT Date(s) de la réalisation de la mission :... 24 JUIN 2009 Date d émission du présent rapport :... 26 JUIN 2009. Le donneur d ordre (DO) : Le propriétaire de l immeuble bâti : SCI Control Shift, Le ou les accompagnateurs ayant assisté à tout ou partie de la mission de métrage et constituant une présence contradictoire (nom, prénom, qualité, contact) :, propriétaire. pas d accompagnateur. Page 1 sur 3 1

RAPPEL : Définition de la superficie à indiquer Il s agit de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, ce qui exclut les balcons et terrasses non couvertes. Il n est pas tenu compte : des surfaces occupées par les murs et cloisons; des marches et cages d escalier; des gaines des embrasures de portes et de fenêtres; des planchers des parties de locaux d une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Locaux exclus du champ d application les lots ou fractions de lots d une surface inférieure à 8, ainsi que les locaux secondaires, type caves, garages, emplacements de stationnement. Surface au sens de la loi Carrez : Séjour / Cuisine : dont placard mural de 2,26 20,12 Chambre : 18,22 Dégagement : 1,46 WC : 2,06 Salle de bains : 8,77 Surface totale : 50,63 Le document reste la propriété du cabinet Alliance EXPERTISES jusqu au paiement intégral de toutes les factures concernant le dossier. En l absence de règlement complet, toute utilisation de ce document par le mandant ou les tiers serait abusive. La responsabilité du cabinet Alliance EXPERTISES ne saurait être engagée qu une fois le règlement intégral de la facture effectué. Le document n est valable que dans son intégralité. Fait à : LORMONT Le 26 Juin 2009 Nom du technicien : M. Jean-Marie DESPRES Page 2 sur 3 2

Page 3 sur 3 3

TERMITES - AMIANTE - DTA (Amiante) CREP (Plomb) - CARREZ DPE (Performance énergétique) - ASSAINISSEMENT PRET TAUX ZERO SECURITE DES PISCINES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ ET D ELECTRICITE Jean-Marie Despres Alliance Expertises 6 Place Auberny 33 310 Lormont Tél : 05 56 38 30 30 Fax : 05 56 38 30 60 Port. : 06 87 68 04 09 Courriel : aexpertises@aol.com SCI Control Shift 11 rue Marc Tallavi 33 310 LORMONT Nos Références : N 9/6241 Date de l audit : 24 JUIN 2009 CONSTAT DE SUPERFICIE (selon Loi Carrez du 18 Décembre 1996) L immeuble bâti visité objet de la présente mission *: Ensemble immobilier élevé d un rez-de-chaussée et d un étage. La façade est en pierre et la toiture est recouverte de tuiles de pays. Références cadastrales : AZ 338 pour 2a 05ca (* le propriétaire nous a affirmé être le propriétaire de l ensemble des surfaces décrites dans notre rapport) adresse : 11 rue Marc Tallavi Appartement, RDC à gauche, 33 310 LORMONT Date(s) de la réalisation de la mission :... 24 JUIN 2009 Date d émission du présent rapport :... 26 JUIN 2009. Le donneur d ordre (DO) : Le propriétaire de l immeuble bâti : SCI Control Shift, Le ou les accompagnateurs ayant assisté à tout ou partie de la mission de métrage et constituant une présence contradictoire (nom, prénom, qualité, contact) :, propriétaire. pas d accompagnateur. Page 1 sur 3 1

RAPPEL : Définition de la superficie à indiquer Il s agit de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, ce qui exclut les balcons et terrasses non couvertes. Il n est pas tenu compte : des surfaces occupées par les murs et cloisons; des marches et cages d escalier; des gaines des embrasures de portes et de fenêtres; des planchers des parties de locaux d une hauteur inférieure à 1,80 mètre. Locaux exclus du champ d application les lots ou fractions de lots d une surface inférieure à 8, ainsi que les locaux secondaires, type caves, garages, emplacements de stationnement. Surface au sens de la loi Carrez : Séjour / Cuisine : dont placard mural de 2,26 20,12 Chambre : 18,22 Dégagement : 1,46 WC : 2,06 Salle de bains : 8,77 Surface totale : 50,63 Le document reste la propriété du cabinet Alliance EXPERTISES jusqu au paiement intégral de toutes les factures concernant le dossier. En l absence de règlement complet, toute utilisation de ce document par le mandant ou les tiers serait abusive. La responsabilité du cabinet Alliance EXPERTISES ne saurait être engagée qu une fois le règlement intégral de la facture effectué. Le document n est valable que dans son intégralité. Fait à : LORMONT Le 26 Juin 2009 Nom du technicien : M. Jean-Marie DESPRES Page 2 sur 3 2

Page 3 sur 3 3