«Choisir ensemble une évolution du territoire au service d un développement durable et de la qualité de vie pour tous et toutes» Un Agenda 21, qu est-ce que c est? La ville de Ramonville-Saint Agne s est engagée dans un Agenda 21 Local. Un Agenda, à l image de notre agenda personnel ou nous notons ce que nous avons à faire, 21 pour le 21ème siècle. Un Agenda 21, c est donc un programme d actions afin que le 21 ème siècle soit Durable. Ramonville Saint-Agne souhaite participer à cette dynamique car celle-ci présente de nombreux intérêts pour notre ville. Un Agenda 21 pourquoi faire? Notre territoire doit aujourd hui poursuivre son évolution pour répondre aux grands enjeux de notre temps. Localement, notre ville s intègre dans l aire urbaine toulousaine qui prévoit d accueillir chaque année 14 000 nouveaux habitants. Par solidarité avec les autres territoires, Ramonville se doit de contribuer à l accueil de ces nouvelles populations et donc d offrir de nouveaux logements et les services qui les accompagnent. Par ailleurs, nous devons faire face à une montée de la précarité et de nouvelles demandes apparaissent avec l augmentation des travailleurs pauvres et de toute forme d exclusion. Enfin, de grandes problématiques planétaires nous imposent de changer nos comportements et d interroger nos pratiques, tout particulièrement concernant la lutte contre le changement climatique. Pour répondre à tous ces enjeux, le territoire doit évoluer. Mais cette évolution doit être le résultat d une volonté commune des élus, des citoyens, des associassions et des entreprises du territoire. Cette évolution doit permettre de traiter les grandes problématiques de Développement Durable et de maintenir la qualité de vie qui nous est si chère. Le projet est donc au service des habitants. Un Agenda 21, comment faire? Les notions de gouvernance et de concertation doivent être au cœur de projet. La démarche d Agenda 21 est une démarche partagée, élaborée en s appuyant sur de nombreuses réunions de concertation et la mise en place de questionnaires. Une charte de la concertation, rédigée au lancement de la démarche, engage la ville à organiser une concertation de qualité et à assurer la transparence des décisions. La concertation doit permettre à chacun d exprimer son point de vue et ses attentes. Ainsi, les élu-e-s disposent de tous les éléments pour prendre leurs décisions. Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 1
A cette image, et en prolongation du travail des instances de concertation existantes sur le territoire (Conseil de quartier, Conseil économique Communal, Conseil des Jeunes), la mise en œuvre et le suivi de l Agenda 21 et de ses actions devront faire l objet d approches de concertation. Un projet qui s inscrit en continuité avec l histoire de la ville L Agenda 21 est l occasion de proposer une nouvelle lecture de la ville et d inscrire notre projet dans une logique de Développement Durable. Pour se faire, il doit s appuyer sur tous les éléments constitutifs de notre histoire et qui font notre spécificité dans l aire urbaine. Ainsi, tous les éléments qui nous sont chers, tels que le Canal du Midi et la ferme de 50, la politique culturelle construite au fil des ans, notre vitalité associative, la spécificité de nos activités économiques (dans les secteurs sanitaire et social, de l économie sociale et solidaire, de la recherche), notre politique handicap... sont autant de bases solides qui doivent se retrouver et s amplifier dans notre Agenda 21. Suite à la réalisation d un diagnostic partagé, les élu-e-s ont défini une stratégie pour le Développement Durable de Ramonville Saint-Agne. Celle-ci se concrétisera dans un plan d actions opérationnelles qui sera définie dans les mois à venir. Cette stratégie s articule autour de 3 axes : Axe 1 : Choisir ensemble une évolution du territoire Axe 2 : Un Développement Durable et la qualité de vie pour tous et toutes Axe 3 : Une municipalité responsable Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 2
Axe 1 : Choisir ensemble une évolution du territoire Orientation 1.1 : Mettre en œuvre un urbanisme et une construction intégrant pleinement le Développement Durable Le projet urbain L urbanisme passé de la ville, avec ses nombreux lotissements en impasse, mal reliés entre eux et consommateurs d espaces, correspond peu aux modèles du développement durable. Aujourd hui, les nouveaux projets d urbanisme (Métro, cœur de ville, Floralies, Coteaux Sud) sont autant d opportunités pour travailler sur un projet urbain intégrant pleinement le développement durable. En cohérence avec l Agenda 21, notre projet urbain permettra de travailler sur le potentiel de densification de nos quartiers, tout en garantissant une bonne qualité de vie. Cela passera notamment par une réflexion sur la diversité des formes urbaines à envisager dans le Plan Local d Urbanisme (maisons individuelles groupées, petits collectifs ). L un des grands enjeux urbain de la ville consiste aujourd hui à renforcer le centre ville afin de proposer une véritable centralité mixant habitat, commerces et offre de services. Enfin, il faudra également travailler sur l interconnexion entre les quartiers et lotissements existant. Un urbanisme au service des habitants Ce projet urbain est bien sûr au service des habitants. Il devra donc intégrer pleinement les enjeux sociaux du territoire. Il s agira d assurer à chacun un bon accès aux espaces publics, aux espaces verts ainsi qu aux offres de commerces et de services. Avec les projets d urbanisation, la ville va accueillir de nouveaux habitants. Nous veillerons donc à maintenir le niveau de service sur le territoire tant pour répondre aux besoins des nouveaux habitants que pour satisfaire les besoins en services de toutes les populations ramonvilloises (jeunes et âgées, personnes handicapées ). Les projets d habitats devront offrir une diversité de logements, de toutes tailles et de toutes catégories afin de permettre l accueil de populations diverses et de favoriser le maintien de population sur la ville. Il s agit d offrir à chacun la possibilité de poursuivre son parcours résidentiel sur la ville (du locatif et de l accession à la propriété, des petits appartements jusqu aux maisons). Afin d atteindre rapidement les 20 % de logements sociaux, nous continuerons à favoriser le développement de ces types de logements. Nous veillerons particulièrement à renforcer la Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 3
mixité sociale. Ainsi, l échelle de la mixité sera systématiquement posée (le quartier, l îlot, le bâtiment?). L ensemble des projets urbains seront systématiquement concertés. Un urbanisme et une construction respectueux de l environnement Face aux enjeux climatiques et à la crise énergétique annoncée, la performance énergétique des bâtiments est un enjeu majeur. Dans ce contexte, le Grenelle de l environnement met particulièrement l accent sur la rénovation des bâtiments existants. Le logement social est une cible prioritaire tant du point de vue environnemental que du point de vue de la lutte contre la précarité énergétique. Il faudra donc travailler en partenariat, par exemple avec les bailleurs sociaux ou avec les syndics de propriétaires dont certains sont déjà actifs sur le sujet. Concernant les bâtiments neufs, les nouvelles normes de bâtiments basses consommations (BBC) doivent entrer en vigueur prochainement. La ville s engage à anticiper l arrivée de ces normes sur toutes ses constructions neuves, et à les intégrer dans tous les nouveaux projets urbains. Au-delà de la performance énergétique, la commune continuera à intégrer les approches de Haute Qualité Environnementale des bâtiments, tant sur ses bâtiments que dans les opérations d aménagement. Il s agit de prendre en compte des aspects tels que le choix des matériaux, l intégration paysagère, la mise en place de chantiers à faibles nuisances ou la maîtrise des eaux de ruissellement (par exemple en développant la récupération d eau ou l infiltration des eaux à la parcelle). Sur tous ces aspects, Ramonville souhaite se positionner en anticipation et en veille technologique. Orientation 1.2 : Proposer une offre alternative à la voiture Le développement d une offre alternative Le premier objectif est de réduire le besoin en déplacement, tous les points évoqués précédemment concernant la densification et la meilleure répartition des commerces et des services sur la ville y contribueront. Aujourd hui, la ville est bien desservie par les transports en commun (Métro, Bus en site propres, TAD ). Pour autant, nous devons renforcer l offre pour les déplacements internes et pour la desserte du Métro. Nous travaillerons également sur le renforcement des liaisons douces (piétons et cycles) en termes de continuités et de sécurité. Une attention particulière sera portée sur les liaisons entre les quartiers et vers le Métro. Des alternatives seront également étudiées, telles que le développement du co-voiturage ou de l auto-partage. Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 4
L attractivité des transports alternatifs Au-delà de l existence d une offre alternative, il est nécessaire que celle-ci soit attractive et accessible à tous. Il s agira donc de travailler pour lever les freins à l utilisation des offres existantes : les questions des coûts, des fréquences, des horaires et des parcours seront travaillées. Orientation 1.3. Garantir la place et la qualité de l espace vert dans la ville Des continuités vertes et des espaces de proximité L accueil de nouvelles populations, la densification et les nouvelles formes urbaines doivent rester synonyme de qualité de vie. Dès lors nous veillerons à renforcer la place des espaces verts de proximité et donc à prévoir la place du végétal dans tout nouvel aménagement. Il s agit de promouvoir un «urbanisme végétal», ou progressivement l espace vert devient le support de l urbanisation et non un simple accompagnement. Ces espaces seront autant de lieu de vie et de rencontre sur le territoire. Nous travaillerons également à renforcer les trames vertes sur le territoire en créant des continuités reliant espaces publics, jardins particuliers ou espaces commerciaux. Il s agira ainsi de renforcer la biodiversité, la nature «ordinaire» dans notre ville et faciliter la circulation des espèces. Les documents d urbanisme et les opérations d aménagement devront donc intégrer ces objectifs. La promotion de la gestion écologique des espaces privés pourra contribuer à cet objectif. Des espaces emblématiques Ramonville-Saint-Agne bénéficie d espaces emblématiques, en particulier le Canal du Midi et le Parc de 50. Ces deux espaces sont des lieux de loisirs et de détente pour les ramonvilloi-e-s-, mais plus largement pour les habitants de l aire urbaine. Afin de permettre au Parc de 50 de jouer pleinement sont rôle de «poumon vert», nous poursuivrons son aménagement et sa valorisation, notamment afin de développer son potentiel touristique. Toutefois, il faudra veiller à mettre en place des mesures conservatoires de manière à ce que la fréquentation du site ne nuise pas à son équilibre environnemental (par exemple par la protection de la mare). Le Canal du Midi, classé au patrimoine mondial de l humanité, offre également un grand potentiel de valorisation, en termes écologique et touristique ou en termes de liaison douce. La ville doit renouer ses liens avec le Canal et faciliter son accès. Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 5
Enfin, se pose la question du devenir des grands espaces privés, tel le Parc de Latécoère qui sont de grands poumons verts. Ces espaces devront faire partie de la trame verte ramonvilloise et être associés à la gestion écologique des espaces verts. Axe 2. Un Développement Durable et la qualité de vie pour tous et toutes Orientation 2.1 : Favoriser une économie respectueuse de l humain et de l environnement Un positionnement économique durable La ville bénéficie d un positionnement économique très spécifique, en particulier grâce aux nombreuses activités du domaine sanitaire et social (en particulier sur le handicap) ou sur l économie sociale et solidaire (via les structures d insertion). Avec le Parc Technologique du Canal, le territoire accueille également de nombreuses entreprises sur les secteurs de la «recherche et développement». Ramonville poursuivra le développement sur ces deux axes qui sont au cœur du développement durable. Le renforcement du positionnement économique sur toutes les dimensions du développement durable induit un travail sur les possibilités d accueil des filières environnementales (énergie, éco-construction ). Sur ces trois aspects, le projet d extension du Parc Technologique du Canal sera une opportunité majeure. Une animation économique Afin de renforcer l attractivité économique et de répondre aux attentes des ramonvillois, en terme de commerces et de services, il semble aujourd hui nécessaire de mettre en œuvre une véritable animation économique locale. Il s agira pour la commune de permettre l émergence d actions portées par les acteurs économiques s inscrivant pleinement dans la démarche d Agenda 21. Pour cela, il faudra mobiliser les acteurs, notamment via le nouveau Conseil économique Communal. En complément des actions qui sont entreprises par la mairie, il s agira de permettre le renforcement de l offre commerciale de proximité et de développer les circuits courts (rapprocher les consommateurs des producteurs en s appuyant notamment sur la proximité du Lauragais). La commune souhaite également impulser des actions des entreprises ramonvilloises concernant leur prise en compte du développement durable et la mise en place de démarches Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 6
«responsabilité sociétale des entreprises» (RSE). Ces démarches proposent aux entreprises de renforcer leurs actions environnementales et sociales et de s impliquer dans la vie du territoire. La modernisation des espaces économiques Les zones d activités économiques sont le principal lieu d implantation des entreprises. Elles sont la façade économique du territoire. Sur Ramonville, ces espaces sont de qualité inégale. Le Parc technologique du Canal est bien aménagé d un point de vue paysager et offre de bonnes conditions d accueil aux entreprises. Cependant sa densité pourrait être renforcée et il manque de connexion avec le centre ville. Le potentiel d extension du Parc Technologique du Canal, déjà évoqué, doit également être l occasion de s interroger sur la qualité environnementale des aménagements (desserte par les transports en commun, performance énergétique, gestion de l eau, collecte des déchets ). Les zones artisanales nord et sud sont moins bien intégrées paysagèrement et leur qualité environnementale pourrait être améliorée de manière à renforcer leur attractivité et la qualité de nos entrées de ville (environnement, desserte, fonctionnement, fibre optique). Orientation 2.2 : Conforter le vivre ensemble Accès à l emploi, lutte contre l exclusion et réponse aux demandes sociales Les efforts engagés depuis plusieurs années, pour faciliter l accès à l emploi reste un enjeu déterminant pour notre territoire sur lequel il faut continuer de travailler avec les partenaires de ce secteur (services publics de l emploi ). A ce titre les actions prévues en matière d économie sociale et solidaire et d insertion participent à l atteinte de cet objectif. Par exemple, la ville pourrait animer un «bureau des temps» afin de permettre une meilleure adéquation entre rythme de vie et de travail en jouant un rôle d information et d orientation. L augmentation de l exclusion sociale est un phénomène national auquel n échappe pas Ramonville Saint-Agne. Nous observons des phénomènes d errance, de délinquance juvénile et de déscolarisation, d exclusion des personnes âgées Pour faire face à l ensemble des phénomènes d exclusion, la ville souhaite poursuivre et développer ses actions en direction des personnes âgées, des jeunes par la prévention des conduites à risque, et des jeunes adultes, en relation avec les institutions et partenaires associatifs de la maison de la solidarité, service jeunesse, foyer résidence Tolosane Les demandes sociales continuent à progresser. La ville continuera à répondre aux besoins des publics en difficultés, en s appuyant sur le CCAS (aides locales, logement, précarité énergétique ). La ville continuera en particulier son action en matière de services à la personne. L objectif de maintien à domicile des personnes âgées reste une priorité. Ramonville souhaite développer un véritable service public d aide à la personne. Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 7
Vitalité et partenariats associatifs La vitalité associative est l un des éléments caractéristiques de notre ville. Celle-ci est encore réelle, pour autant, il faut constater que l esprit associatif se perd parfois chez certains adhérents au profit d une approche consumériste. En outre, les associations ont souvent des difficultés à recruter de nouveaux membres actifs, prêt à faire vivre leur structure. L Agenda 21 ambitionne de permettre le maintien de la vitalité associative et de faciliter le renouvellement des acteurs en s appuyant sur des assises de la vie associative et par exemple sur l arrivée de nouvelles populations. La ville souhaite poursuivre son engagement auprès du secteur associatif et renforcer les partenariats. Cet engagement peut-être matériel, financier, ou pour permettre la mutualisation des moyens entre associations. La mise en place de contrats d objectifs se développera afin d assurer une meilleure prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux de la part les associations soutenues par la ville. De manières générales les relations avec les associations seront simplifiées par exemple pour la réservation de salles. Une ville adaptée au handicap (charte handicap) La prise en compte, depuis de longues années, de l accueil des personnes en situation de handicap a donné à Ramonville une identité originale. La mairie de Ramonville Saint-Agne souhaite poursuivre son engagement à améliorer l'environnement offert aux personnes en situation de handicap et faire évoluer le regard de la société. C'est pourquoi la ville s est engagée dans la définition et la mise en œuvre d une Charte ville-handicap. Celle-ci a été bâtie en collaboration active avec des associations, des Ramonvillois et Ramonvilloises et des partenaires locaux. La Charte ville handicap a pour objectif de servir de référence commune à l'ensemble des acteurs (élu-e-s, services municipaux, autres partenaires et associations) pour les cinq ans à venir. Elle concerne l'ensemble des actions de la ville et fera l'objet d'annexes opérationnelles annuelles et d'un bilan annuel entre les parties. Orientation 2.3 : Proposer une offre de pratiques culturelles et sportives pour tous et toutes L accès pour tous au sport et à la culture Le sport et la culture partagent des objectifs d animation de la vie du territoire, de création de lien social et de mixité sociale. C est pourquoi la ville souhaite poursuivre sa politique culturelle reconnue à l échelle de l agglomération et son soutien à la pratique sportive. Deux axes de travail continueront à structurer nos politiques dans ces domaines : Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 8
- L accès pour tous à la pratique sportive ou culturelle devra favoriser la pratique du sport loisir et proposer des équipements permettant les pratiques artistiques variées (école de musique, théâtre ). L accès à ces pratiques devra être assuré pour tous et toutes en levant les freins de mobilité, de coût ou d accès à l information. - L accès pour tous à la diffusion culturelle doit également être poursuivi en proposant des programmes adaptés et accessibles à chacun. Leur promotion devra être assurée auprès de tous. Sur l ensemble de ces questions, les partenariats avec le secteur associatif est un élément déterminant. Il faudra également veiller à coordonner au mieux l offre ramonvilloise avec celle existante à l échelle métropolitaine. Des manifestations responsables A l image des conventions d objectifs déjà évoquées, les animations et festivals organisés par les associations ramonvilloises ou par la mairie devront intégrer des pratiques d éco-responsabilité (maîtrise et tri des déchets, transports en commun, économie d eaux, stand éco-conçus, écocommunication ). Axe 3. Une municipalité responsable Orientation 3.1 : S engager sur l éco-responsabilité de la ville Vers la sobriété des services La ville s engage à réaliser en interne un travail d éco-responsabilité qui doit lui permettre de maîtriser au mieux ses impacts environnementaux. Il est prévu en particulier de travailler sur une approche de prévention des impacts via des actions de performance énergétique sur les bâtiments publics (isolations, changement de comportements, énergies renouvelables ). Un autre volet portera sur les économies d eau sur l ensemble des équipements (équipements sportifs et scolaires, stades, entretiens des espaces verts et de la voirie ) et le développement de la récupération d eau. Dans la gestion des espaces verts, les actions de gestion différenciée des espaces et de réduction de l utilisation de produits chimiques seront poursuivies et renforcées. Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 9
En matière sociale également, la ville souhaite être un employeur responsable. Elle travaille actuellement avec les syndicats représentants les agents municipaux afin d identifier les problématiques et d ouvrir le dialogue social. La réduction des impacts Une fois les actions de préventions mises en œuvre, il s agit de réduire les impacts qui n auront pas pu être prévenus. Par exemple, une fois les économies d énergie réalisées, il s agira de développer des sources d énergies performantes ou renouvelables, moins pénalisantes pour l environnement. La ville mettra en œuvre un Plan de Déplacement d Etablissement qui aura pour objectif de promouvoir des altenatives à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail des agents ou pour les déplacements professionnels. Il peut s agir, par exemple, de réduire les besoins de déplacement, de mettre des vélos à disposition, d adapter les horaires de bus, de renforcer le co-voiturage Cette action pourra être mutualisée avec d autres administrations ou entreprises du territoire. Les actions existantes sur la prévention des déchets et sur le tri-sélectif dans les locaux seront renforcées afin que leur application soit généralisée. Des démarches d achats éco-responsables seront également mises en œuvre afin d intégrer des clauses sociales et environnementales dans la commande publique. Il s agira de favoriser les fournitures et les prestataires offrant les meilleures pratiques environnementales, par exemple en développant la part de produits issus de l agriculture biologique dans les cantines ou de réduire la quantité de consommables utilisés (papier, encre ). Orientation 3.2 : Permettre aux ramonvillois d être acteurs et actrices du développement durable L information des habitants Pour permettre aux Ramonvillois-es, d être acteurs et actrices du Développement Durable, la première nécessité est de permettre à chacun d accéder aux informations. Les informations sur la qualité de l environnement et la santé publique seront donc renforcées (information sur les risques et nuisances, sur la qualité de l air, sur la qualité de l eau ). Des informations seront également diffusées régulièrement sur les avancées de la démarche Agenda 21 et sur chaque opération d aménagement en cours. Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 10
L éducation à l environnement et au développement durable Le développement durable demande à chacun d être acteur dès aujourd hui, il est donc nécessaire que chacun puisse être éduqué à l environnement et au Développement Durable. Dès lors, la ville prévoit de renforcer les actions en directions des enfants et des jeunes, en travaillant en partenariat avec l éducation nationale et les associations. Ces actions s intégreront dans le Plan Educatif Local. Il s agira également de renforcer les actions de sensibilisation auprès du grand public, à l image des informations déjà diffusées à l occasion de l instruction des permis de construire ou dans le cadre du Point Info Energie. Il sera également nécessaire de définir les modalités de sensibilisation du plus grand nombre, par exemple à l occasion de la semaine du Développement Durable, sur l ensemble des sujets abordés par l agenda 21 (lien social, culture, énergie, déchets, entretien des jardins, solidarité internationale ) La mobilisation des habitant-e-s et acteurs et actrices L ambition de l Agenda 21 de Ramonville est de fournir des outils à chacun pour être un acteur du Développement Durable à son échelle. Sur l ensemble des thématiques de l Agenda 21, la commune s engage à informer sur les outils et aides existantes, à animer et soutenir des actions de particuliers, de associations ou de entreprises. Orientation 3.3 : Mettre en œuvre des pratiques de concertation adaptées Des pratiques de concertation structurées La municipalité est déjà fortement engagée sur les approches de concertation (conseil de quartiers, Conseil économique Communal, concertation sur les projets d aménagement). Aujourd hui, il est nécessaire de faire un pas de plus en améliorant les pratiques de concertation pour renforcer leur efficacité. Ainsi, il est prévu de formaliser les modes de fonctionnement de la concertation via la rédaction d une charte de la concertation. Celle-ci devra prévoir les différents types de concertation en fonction de l échelle des projets, par exemple des projets concernant l ensemble du territoire (Agenda 21, PLU), des grands projets structurants (par exemple les grandes opérations d aménagement sur le Métro, les Floralies ou le Cœur de ville) ou les opérations concernant des projets plus localisés (aménagement d espaces de proximité ou d un lotissement, sens de circulation ). Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 11
Cette charte devra définir les règles de fonctionnement, le rôle de chacun, les engagements de la mairie en termes d informations, d organisation ou de transparence dans la prise de décision. Il s agira notamment de clarifier le fonctionnement des Conseils de Quartier, ou de définir des modalités pour faire monter en compétence les participants aux réunions de concertation. L Agenda 21, l expérimentation d un nouveau mode de gouvernance Pour sa définition, l Agenda 21 fait l objet d une approche de concertation approfondie (questionnaires, réunions d ateliers, forums publics ). Si des actions seront portées par la commune, d autres seront portées par les autres acteurs du territoire (associations, entreprises, partenaires intentionnels). Il est prévu de poursuivre cette approche lors du suivi de la mise en œuvre des actions. Ainsi, une charte relais définira les modalités qui permettront de poursuivre l implication de l ensemble des acteurs et des habitants. Un Conseil de l Agenda 21 réunira les partenaires de la démarche pour qu ils assurent le suivi et l évaluation de la démarche, dans un objectif d amélioration continue. Agenda 21 de Ramonville Saint-Agne stratégie de Développement Durable CRP Consulting 12