1 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 JANVIER 2014 PRESENTS : Mme VULLIEN. M. CORNET. Mme SAPIN. M. MARTIN. Mme FOURNILLON. MM. GRANGE. LASCOUTOUNAX. DUPERRIER. Mme JAMBON. M. FARAMIN. Mme FONTVIEILLE. M. ANDRÉ. Mme ROUFFET. M. FARGIER. Mme PIGEAUD. MM. GALLAY. FAVELIER. DELOSTE. Mmes SCHREINEMACHER. de la RONCIERE. ABSENTS EXCUSES : Mme MONTREUIL procuration M. MARTIN M. VIREMOUNEIX procuration Mme FOURNILLON Mme LAROCHETTE procuration M. LASCOUTOUNAX M. PAGET procuration M. GRANGE Mme GAIGNOU procuration Mme ROUFFET Mme ROSIER procuration M. GALLAY Mme PIERRE procuration M. DELOSTE M. LAMY Mme SUTIC-CROSNIER procuration M. CORNET Le Conseil Municipal s est réuni le mardi 22 janvier 2014, à 20 heures 30, salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle VULLIEN, Maire. Monsieur Jacques FARAMIN est désigné secrétaire de séance.
2 I APPROBATION du PROCES-VERBAL du 17 DECEMBRE 2013 Aucune observation n est formulée sur ce procès-verbal. Il est approuvé par tous les membres présents à cette séance. II INFORMATIONS DIVERSES Pas d information. III APPLICATIONS de l ARTICLE L.2122-22 Madame le Maire donne lecture des pièces qu elle a signées dans le cadre de l application de l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : ❶ Signature de l avenant n 2 au marché intervenu e ntre la commune et la Société NEBIHU pour la restructuration et l extension de l Aqueduc lot n 8 plâtrerie peinture. Le montant de l avenant s élève à la somme de + 15 622,45 TTC. ❷ Signature de plusieurs avenants pour le restaurant scolaire du groupe scolaire Grégoire, à savoir : A. Avenant n 2 au marché intervenu entre la Commun e et l entreprise DENJEAN lot n 6. Le montant de l avenant s élève à la somme de - 4 063,53 TTC. B. Avenant n 2 au marché intervenu entre la Commun e et l entreprise VAGANAY lot n 3. Le montant de l avenant s élève à la somme de 3 271,73 TTC. C. Avenant n 4 au marché intervenu entre la Commun e et l entreprise LEFORT lot n 2. Le montant de l avenant s élève à la so mme de + 1 526,26 TTC. D. Avenant n 1 au marché intervenu entre la Commun e et l entreprise IDEX lot n 12. Le montant de l avenant s élève à la som me de + 1 629,63 TTC. E. Avenant n 1 au marché intervenu entre la Commun e et l entreprise CUNY lot n 15. Le montant de l avenant s élève à la som me de + 17 641,00 TTC. ❸ Signature d un contrat de gestion des déchets du Centre Technique Municipal intervenu entre la Commune et la Société SITA CENTRE EST, chargée de la collecte et du traitement des déchets générés par l activité des services techniques municipaux. ❹ Signature d un contrat d offre de service du dispositif brigades vertes brigades rivières aux collectivités intervenu entre la Commune de l Association Rhône Insertion Environnement. ❺ Signature d un avenant n 1 au marché intervenu e ntre la Commune et RENAULT TRUCKS pour l acquisition d un fourgon polybenne. Cet avenant a pour objet la
3 modification de l article 13 du document unique : financements et sûretés. Il n a pas d incidence financière sur le montant du marché. ❻ Signature d un avenant n 3 au marché intervenu e ntre la Commune et PPSP pour l alarme anti-intrusion et le contrôle d accès pour les bâtiments communaux. Cet avenant a pour objet l adjonction de l installation intrusion du centre culturel l Aqueduc. Il n a pas d incidence financière sur le montant du marché. ❼ Signature d un arrêté portant modification de la régie de recettes du service culture. ❽ Signature d un arrêté portant création de la régie de recettes de la Maison de la Petite Enfance. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner acte de ces décisions. IV - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 / Modifications du tableau des emplois communaux Rapporteur des dossiers : Monsieur Jean CORNET. A/ Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Un éducateur de jeunes enfants à temps complet (créé par délibération n 55-DL2013 du 25 septembre 2013) remplit les cond itions pour être nommé au grade d éducateur principal de jeunes enfants. Dans la mesure où l expérience, la qualification et les tâches exercées par cet agent le justifient, Madame le Maire propose la création d un poste d éducateur principal de jeunes enfants à temps complet et ce à compter du 1 er février 2014». - 1 éducateur de jeunes enfants à temps complet + 1 éducateur principal de jeunes enfants à temps complet 2 / La rémunération afférente à ces emplois corresp ondra à l échelon détenu par cet agent groupe 4 catégorie B. B/ Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Un adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet (créé par délibération n 55/2007 du 6 juillet 2007), remplit les conditio ns pour être nommé au grade d adjoint administratif principal de 2 ème classe.
4 Dans la mesure où l expérience, la qualification et les tâches exercées par cet agent le justifient, Madame le Maire propose la création d un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet et ce à compter du 1 er février 2014». - 1 adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet + 1 adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet 2 / La rémunération afférente à ces emplois corresp ondra à l échelon détenu par cet agent - échelle 5. C/ Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Deux agents spécialisés des écoles maternelles de 1 ère classe à temps complet (créés par délibération n 146/1992 du 13 novembre 1992 et n 34/2003 du 12 juin 2003) remplissent les conditions pour être nommés au grade d agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe. Dans la mesure où l expérience, la qualification et les tâches exercées par ces agents le justifient, Madame le Maire propose la création de deux postes d agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe à temps complet et ce à compter du 1 er février 2014». - 2 agents spécialisés des écoles maternelles de 1 ère classe à temps complet + 2 agents spécialisés des écoles maternelles principal de 2 ème classe à temps complet 2 / La rémunération afférente à ces emplois corresp ondra à l échelon détenu par ces agents - échelle 5. D/ Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Deux adjoints techniques de 1 ère classe à temps complet (créés par délibérations n 22/2009 du 13 mars 2009 et n 2/2011 du 27 janvi er 2011) remplissent les conditions pour être nommés au grade d adjoint technique principal de 2 ème classe. Dans la mesure où l expérience, la qualification et les tâches exercées par ces agents le justifient, Madame le Maire propose la création de deux postes d adjoints techniques principaux de 2 ème classe à temps complet et ce à compter du 1 er février 2014».
5-2 adjoints techniques de 1 ère classe à temps complet + 2 adjoints techniques principaux de 2 ème classe à temps complet 2 / La rémunération afférente à ces emplois corresp ondra à l échelon détenu par ces agents - échelle 5. E/ Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Un adjoint technique de 2 ème classe à temps complet (créé par délibération n 11/1993 du 15 janvier 1993), remplit les conditi ons pour être nommé au grade d adjoint technique de 1 ère classe. Dans la mesure où l expérience, la qualification et les tâches exercées par cet agent le justifient, Madame le Maire propose la création d un poste d adjoint technique de 1 ère classe à temps complet et ce à compter du 1 er février 2014». - 1 adjoint technique de 2 ème classe à temps complet + 1 adjoint technique de 1 ère classe à temps complet 2 / La rémunération afférente à cet emploi correspo ndra à l échelon détenu par cet agent - échelle 4. F/ Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Un opérateur des activités physiques et sportives à temps complet (créé par délibération n 50/2003 du 12 septembre 2003) rempl it les conditions pour être nommé au grade d opérateur qualifié des activités physiques et sportives. Dans la mesure où l expérience, la qualification et les tâches exercées par cet agent le justifient, Madame le Maire propose la création d un poste d opérateur qualifié des activités physiques et sportives à temps complet et ce à compter du 1 er février 2014». 1 / De transformer un poste d opérateur des activit és physiques et sportives, en poste d opérateur qualifié des activités physiques et sportives à temps complet.
6 2 / De modifier comme suit le tableau des effectifs, et ce à compter du 1 er février 2014 : - 1 opérateur des activités physiques et sportives à temps complet + 1 opérateur qualifié des activités physiques et sportives à temps complet 3 / La rémunération afférente à cet emploi correspo ndra à l échelon détenu par cet agent échelle 5. 4 / Que les crédits correspondants au règlement des dépenses résultants de la présente délibération sont inscrits au budget 2014 compte 64. 2 / Reprise de concessions en état d abandon dans l e cimetière communal Rapporteur du dossier : Monsieur Jean-François FARGIER. Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise par la commune de plusieurs concessions dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d existence et dont l état d abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d intervalle les 11 octobre 2010 et 7 novembre 2013, dans les conditions prévues par l article R.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d abandon. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et R.2223-18, Considérant que les concessions dont il s agit ont plus de trente ans d existence et qu elles sont en état d abandon selon les termes de l article précité, Considérant que cette situation constitue une violation de l engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d entretien et qu elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière», Monsieur FARGIER explique qu un premier constat d abandon a été rédigé en 2010 en présence de la Police Municipale, d un représentant du service Etat Civil et de luimême en tant qu élu. Après ce constat, une plaque est déposée sur chaque concession concernée portant la mention : «concession en état d abandon veuillez vous adresser à la mairie». Les constats d abandon sont envoyés en recommandé aux familles, lorsqu elles sont connues. Si pendant trois ans, les familles ne se sont pas manifestées, un second constat d abandon est dressé et il est procédé à la reprise desdites concessions par la commune. 1 / Les concessions suivantes délivrées dans le cim etière communal sont réputées en état d abandon : Concession délivrée le 6 mai 1926 sous le n ZONE 1 / MUR / PLACE 11 A Famille BLANCHET BEDIAT
7 Concession délivrée en 1943 sous le n ZONE 1 / MUR / PLACE 50 A famille TEROL Concession délivrée en 1860 sous le n ZONE 1 / MUR / PLACE 53 A famille CHEVALIER Concession délivrée en 1835 sous le n ZONE 1 / CAR RE A / RG 1 / PLACE 10 A famille DAMIRON Concession délivrée le 9 juin 1931 sous le n ZONE 1 / CARRE A / RG2 / PLACE 7 A Madame Suzanne VULDY Concession délivrée en 1921 sous le n ZONE 1 /CARR E B / RG 3 / PLACE 4 A famille THOLOT/PERRIN Concession délivrée le 19 août 1919 sous le n ZONE 1 / CARRE B / RG 3 / PLACE 7 A Monsieur Jean COCHE Concession délivrée le 17 novembre 1918 sous le n ZONE 1 / CARRE B / RG 3 / PLACE 9 A Monsieur Alexandre GUIBAL Concession délivrée en 1901 sous le n ZONE 1 / CAR RE D / RG 2 / PLACE 1 A famille NIVOLET/BOUCHARD/TOINET Concession délivrée en 1890 sous le n ZONE 2 / MU R / PLACE 3 A famille BERGERON Concession délivrée en 1954 sous le n ZONE 2 / MUR / PLACE 32 A famille BEDIAT Concession délivrée en 1926 sous le n ZONE 2 / MUR / PLACE 33 A famille BEDIAT BAILLY Concession délivrée en 1884 sous le n ZONE 2 / MUR / PLACE 34 A famille AZEMA Concession délivrée en 1961 sous le n ZONE 2 / MUR / PLACE 35 A famille RECULET/BERGER Concession délivrée en 1866 sous le n ZONE 2 / MUR / PLACE 38 A famille GIMBERT Concession délivrée le 21 février 1912 sous le n Z ONE 2 / CARRE B / RG 1 / PLACE 4 A famille TUCCIMEI Concession délivrée en 1954 sous le n ZONE 2 / CAR RE A / RG 2 / PLACE 7 A famille FAIVRE Concession délivrée sous le n ZONE 1 / CARRE A / R G 2 / PLACE 10 A famille GENTA Concession délivrée sous le n ZONE 2 / MUR / PLACE 27 A famille GROS
8 2 / D autoriser Madame le Maire à reprendre lesdite s concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations. V QUESTIONS DIVERSES Spectacle «les nuits givrées» à partir du vendredi 31 janvier. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures.