Refonte de l identité visuelle de l EPTB Vienne (Logotype et déclinaisons graphiques)

Refonte de l identité visuelle de l EPTB Vienne (Logotype et déclinaisons graphiques) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître d'ouvrage : Établissement Public du Bassin de la Vienne Remise des offres : Date limite de réception : 8 octobre 2014 Heure limite de réception : 16 h Critères de jugement des offres : Qualité technique et méthodologique de l offre et qualification et expérience de l équipe coefficient 3 Coût de la prestation coefficient 2 Délais d exécution - coefficient 1 Septembre 2014 EPTB Vienne CCTP - Refonte du logo et de l identité visuelle 1/9

Table des matières 1. PREAMBULE... 3 1.1. PRESENTATION DU MAITRE D'OUVRAGE... 3 a. Statuts... 3 b. Territoire... 3 c. Valeurs de l établissement... 3 d. Missions... 3 e. Equipe... 4 1.2. ACTIONS DE COMMUNICATION DE L EPTB VIENNE... 4 2. PRESTATIONS... 5 2.1. OBJECTIFS... 5 2.2. REALISATION D UN LOGOTYPE... 5 2.3. DECLINAISON DES ELEMENTS GRAPHIQUES DE L IDENTITE VISUELLE... 6 2.4. REALISATION DE MAQUETTES DE DOCUMENTS... 6 2.5. REDACTION DE LA CHARTE GRAPHIQUE... 6 3. DEROULEMENT DE LA MISSION... 6 3.1. ANIMATION ET PILOTAGE... 6 3.2. ETAPES DE VALIDATION... 7 3.3. CALENDRIER ET DUREE DE LA MISSION... 7 4. LIVRABLES ATTENDUS... 7 5. PROPRIETES INTELLECTUELLES ET ARTISTIQUES ET DROITS... 8 EPTB Vienne CCTP - Refonte du logo et de l identité visuelle 2/9

1. Préambule 1.1. Présentation du Maître d'ouvrage L Etablissement public du bassin de la Vienne (EPTB Vienne) est un syndicat mixte dont l objectif est de faciliter, à l échelle du bassin de la Vienne, l action des collectivités et plus globalement des acteurs de l eau en faveur la gestion équilibré de la ressource en eau. A ce titre il assure un rôle général de coordination, d animation, d information et de conseil dans ses domaines et son périmètre de compétence. a. Statuts Sur le plan statutaire, l EPTB Vienne, est un regroupement de collectivités (syndicat mixte ouvert), composé des régions Limousin et Poitou-Charentes, des départements de la Vienne et de la Charente, et des communautés d agglomération de Poitiers et du pays Châtelleraudais. b. Territoire Le bassin de la Vienne couvre une superficie de 21 160 km² (856 communes). Il s étend des contreforts nord occidentaux du massif central jusqu au val de Loire, sur les régions Limousin, Poitou-Charentes et Centre et en particulier sur les départements suivants : Corrèze, Creuse, Haute Vienne, Vienne, Charente, Deux Sèvres, Indre et Indre-et-Loire. c. Valeurs de l établissement L EPTB Vienne est une structure publique qui agit en faveur de la gestion et la préservation de l environnement et de l eau. Son principal objectif est d appuyer les porteurs de projet dans la programmation et la réalisation de leurs actions, en leur apportant notamment des ressources technique ou encore juridique. L EPTB Vienne a ainsi pour rôle de faciliter la mise en place d actions sur son territoire. Pour cela il fédère les acteurs afin par exemple de dynamiser les secteurs où peu d actions sont entreprises et de coordonner les actions mises en place. Il est reconnu pour sa réactivité et la qualité du travail qu il produit. En effet, depuis sa création, le nombre de programmes d actions en faveur de l eau et des milieux aquatiques a augmenté sur son territoire. d. Missions Favoriser la mise en place et coordonner les procédures de gestion intégrée de l eau sur le bassin Outre l animation du SAGE 1 Vienne (Schéma d aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne), l Etablissement Public du Bassin de la Vienne assiste les acteurs locaux souhaitant mettre en place des outils de gestion intégrée (SAGE, Contrats territoriaux, Contrats de rivières 2, etc.). 1 Le SAGE (Schéma d aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne) est un document d orientation de la gestion de la ressource en eau (partage de la ressource entre usagers, gestion des zones humides ) 2 Les Contrats territoriaux et contrats de rivières sont des programmes d intervention en faveur de la restauration des rivières et des milieux aquatiques. Assurer la maîtrise d ouvrage d études structurantes sur l ensemble du bassin Dans le but d améliorer les connaissances et d orienter les actions en matière de gestion de l eau et des milieux aquatiques, des études sont conduites sous maîtrise d ouvrage de l Etablissement Public du Bassin de la Vienne à l échelle du bassin versant, ou d une partie de celui-ci. Apporter conseils et assistance aux porteurs de projets L objectif de cette mission est d accompagner les maîtres d ouvrage pour faciliter la mise en œuvre de leurs projets en matière de gestion des cours d eau. EPTB Vienne CCTP - Refonte du logo et de l identité visuelle 3/9

Suivre les actions L EPTB Vienne collecte et analyse les données sur l eau et les milieux aquatiques (qualité, quantité, pressions, usages ) afin d évaluer les bénéfices des activités entreprises. Ces analyses, qui servent à renseigner les gestionnaires de l eau du territoire, sont présentées, depuis 2014, sur le site internet de l EPTB (Observatoire du bassin de la Vienne). Elles étaient jusque-là présentées au sein d un document appelé «Tableau de bord». Assurer la communication et la sensibilisation En matière de communication, les besoins des organismes intervenants dans la gestion de l eau sont généralement analogues. Dans une optique d économie d échelle, l EPTB Vienne peut réaliser des supports de communication répondant à des besoins collectifs ou assister des porteurs de projet dans leurs démarches en matière de communication et de sensibilisation. En outre, l établissement assure ses besoins propres en termes de communication et valorisation de ses actions. L utilisation d une base de données et d un Système d Information Géographique permet d assurer une valorisation et une diffusion des données environnementales du bassin de la Vienne (site internet, tableau de bord, etc.). e. Equipe Le Comité syndical L EPTB Vienne est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les collectivités adhérentes. L équipe technique et administrative L'équipe technico/administrative est composée de 5 agents : 1 directeur, 2 chargés de mission, 1 chargée de communication/sig et 1 chargée des questions administratives et budgétaires. 1.2. Actions de communication de l EPTB Vienne Pour l accompagner dans ses missions l EPTB Vienne a défini une stratégie de communication et a décliné des outils en lien avec les cibles auxquelles il s adresse. Les cibles : Les membres du comité syndical ; Les élus (maires de communes, conseillers généraux ou régionaux, présidents d EPCI, référents locaux pour les administrés) ; Les partenaires techniques et financiers ; Les différentes catégories d'usagers (agriculteurs, pêcheurs, touristes...) ; Les médias ; Dans une moindre mesure le grand public. Les objectifs visés : Présenter les activités de l EPTB (Rapport d activités, site internet, Newsletter ) Sensibiliser les partenaires sur une thématique particulière en fonction des besoins identifiés sur le territoire (gestion des étangs, des ouvrages transversaux, préservation des zones humides ) Présenter les actions réalisées sur le bassin (Site internet : www.eptb-vienne.fr, Newsletter ) Communiquer sur un programme d action spécifique (Lettre d information du SAGE Vienne, Guide d utilisation du SAGE Vienne ) Sensibiliser le grand public à la gestion de l eau (Exposition, Site internet) Les principaux outils : Site internet Plaquettes institutionnelles Rapport d activités Documents thématiques (guides, plaquettes ) EPTB Vienne CCTP - Refonte du logo et de l identité visuelle 4/9

Lettre d information papier spécifique au SAGE Lettres d information électronique : «Newsletter» Panneaux d exposition Diaporamas Papier en-tête Les outils informatiques Les logiciels utilisés pour les actions de communication sont : Suite Adobe creativ CS4 Suite bureautique Microsoft Office 2010 Suite bureautique Open Office 4.0.1 SPIP 1.9 pour le site internet de l EPTB Vienne DRUPAL pour le site de l observatoire du bassin de la Vienne. Les publications de l EPTB Vienne sont consultables sur son site internet (www.eptbvienne.fr), soit à partir des thématiques, soit dans la rubrique «Publications». 2. Prestations Créé en 2007, sous le nom d «Etablissement public du bassin de la Vienne» l établissement s est doté d un logo à partir duquel il a décliné sa ligne graphique. Devenu Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) en 2008, il souhaite réactualiser son logo et son identité visuelle. 2.1. Objectifs Les objectifs de ce marché sont d intégrer le nouveau nom de l EPTB Vienne dans un nouveau logo tout en conservant une continuité avec le logo et l identité visuelle existante. En effet, les nouveaux documents édités par l EPTB doivent être facilement identifiables et reconnaissables par les publics cibles de l EPTB. Ils doivent être représentatifs des activités de l EPTB. Le logo et les autres éléments graphiques de l identité visuelle sont destinés à être utilisés sur tous les supports de communication externe et interne de l établissement. De nombreux documents qui ont une diffusion de quelques unités sont imprimés sur des imprimantes internes. Lors d une impression, les couleurs utilisées pour l identité visuelle doivent, de préférence, être identique quel que soit le type d imprimante utilisé (offset, numérique ou sur les imprimantes du Maître d ouvrage). 2.2. Réalisation d un logotype Le nom complet de l EPTB Vienne devra figurer ou accompagner le logotype. Il sera demandé de décliner le logo en différentes couleurs. La déclinaison est primordiale pour assurer une adéquation graphique avec tous les types de supports : version couleur pantone, quadrichromie, monochrome noir et en réserve, niveau de gris. Il devra s adapter à des supports de différentes tailles. Les polices utilisées devront être gratuites et libres d accès. Dans un premier temps, le Titulaire devra réaliser plusieurs travaux d esquisses (au moins 4 propositions) du logo. Le Maître d ouvrage pourra ainsi s orienter vers l une de ces esquisses et proposer des modifications afin que le Titulaire ne propose plus qu une seule esquisse du futur logo. A partir de cette esquisse, des échanges mails et téléphoniques pourront être effectués entre l EPTB Vienne et le Titulaire avant validation du logotype. Une fois le logo validé le Titulaire le déclinera sous ses différentes versions de couleur. EPTB Vienne CCTP - Refonte du logo et de l identité visuelle 5/9

2.3. Déclinaison des éléments graphiques de l identité visuelle En harmonie avec le logo, le Titulaire proposera différents éléments graphiques qui complèteront l identité visuelle de l EPTB Vienne et habilleront les différents documents de communication papier et web du Maître d ouvrage. Ainsi, la vague actuellement utilisée en en-tête des documents de l EPTB Vienne devra être conservée et adaptée si besoin. D autres éléments graphiques seront proposés par le prestataire dans l objectif que les documents édités par l EPTB Vienne soient identifiables quel que soit leur format ou leur type et afin de les rendre attractifs et dynamiques. 2.4. Réalisation de maquettes de documents A partir de l ensemble des éléments graphiques créés, le Titulaire réalisera des maquettes des différents types de documents édités par le Maître d ouvrage afin qu ils soient cohérents et identifiables. Ainsi des maquettes des documents suivants seront créées : - Papier en-tête, - Plaquette institutionnelle, - Diaporama, - Pages web, - Habillage de la newsletter, - Signature mail, - Affiche ou panneau d exposition, - Totem. 2.5. Rédaction de la charte graphique Cette charte doit présenter l ensemble des principes à respecter lors de l utilisation du logo et des autres éléments constituants l identité visuelle. Elle doit également présenter l utilisation des différentes maquettes de documents tels que les diaporamas, les affiches Elle devra ainsi au moins contenir les éléments suivants : Principes d utilisation du logo : o Concepts o Dimensions o Emplacements o Références couleurs o Interdits Principes d utilisation des autres constituants graphiques Gamme de couleurs Typographies Mise en page : utilisation de l identité visuelle dans les différents types de documents 3. Déroulement de la mission 3.1. Animation et pilotage L'EPTB Vienne sera l'interlocuteur direct du prestataire. 3 réunions, au minimum, seront programmées au cours de l'exécution du marché : 1 réunion de lancement 1 réunion de présentation des esquisses du logo et des déclinaisons de l identité visuelle 1 réunion de présentation des maquettes de documents créés Par ailleurs, des échanges auront lieu avec le Maître d'ouvrage par téléphone et courriel tout au long de l'exécution de la prestation. Aussi, toute réunion complémentaire jugée nécessaire au bon déroulement de la prestation sera organisée. EPTB Vienne CCTP - Refonte du logo et de l identité visuelle 6/9

3.2. Etapes de validation Le projet se décline en plusieurs étapes nécessitant une validation du maître d ouvrage : 1. Création du logotype et des autres éléments graphiques de l identité visuelle : propositions de plusieurs esquisses du logo accompagnées de différents éléments graphiques. Déclinaison du logo choisi selon différentes versions de couleur. Après présentation en réunion, différents échanges par mail et téléphone seront effectués avant validation. 2. Réalisation de maquettes de documents types : déclinaison de l identité visuelle sur des modèles des différents types de documents édités par l EPTB Vienne. Après présentation en réunion, différents échanges par mail et téléphone seront effectués avant validation. 3. Rédaction de la charte graphique : rédaction d un document de présentation des règles d utilisation de l identité visuelle et des maquettes 3.3. Calendrier et durée de la mission La durée de la mission est fixée à 2 mois à partir de la notification du marché. La mission sera achevée à la remise de l ensemble des fichiers et documents décrits au point 2 dans les différents formats précisés dans la partie livrables attendus. 4. Livrables attendus Le logotype sera livré pour ces différentes déclinaisons présentées au point 2.2 en format natif, et : - gif 72 dpi ; - jpeg 150 dpi, jpeg 300 dpi ; - tiff 300 dpi ; - eps ; - ai Les autres éléments de l identité visuelle seront livrés dans les mêmes formats que le logo. Les maquettes de documents seront livrées dans leur format d utilisation : - Papier en-tête : Pdf et Indesign ou Illustrator - Diaporama : power point et open office - Plaquettes, guides, affiches, carte de visite, rapport d activité : Indesign, Illustrator - Signature mail : html - Habillage de pages web : png, jpeg - Habillage de la newsletter : png, jpeg Les masques ou gabarits utilisés seront livrés en format natif. La charte graphique sera livrée au format papier (7 exemplaires) et informatique (traitement de texte (word) et pdf). EPTB Vienne CCTP - Refonte du logo et de l identité visuelle 7/9

5. Propriétés intellectuelles et artistiques et droits Le titulaire du marché cède à titre exclusif au pouvoir adjudicateur, conformément à l article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, l intégralité des droits d auteur afférents au logo et aux éléments graphiques de l identité visuelle objet de la commande et aux versions intermédiaires fournies au pouvoir adjudicateur. La présente cession comprend notamment les droits de reproduction, de représentation ainsi que tous les droits d adaptation, de transformation, d arrangement et de destination, pour tout usage et pour toute exploitation directs ou indirects, quel qu en soit le mode, et ce, à quel titre que ce soit, sous toutes formes, dont l exercice est exigé par les contraintes techniques de ces reproductions ou représentations. Les droits d adaptation et de reproduction cédés comprennent : - le droit de reproduire et/ou faire reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie du logo et des éléments graphiques de l identité visuelle sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels et futurs ; - le droit d adapter et de représenter de logo et les éléments graphiques de l identité visuelle sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels et futurs ; - le droit de modifier, assembler, modéliser, transcrire, et numériser le logo et les éléments graphiques de l identité visuelle et d effectuer toutes les opérations nécessaires à la reproduction, l adaptation et la représentation du logo et des éléments de l identité visuelle sur tous supports connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels et futurs ; Le droit de représentation cédé comprend : - le droit de représenter ou de faire représenter le logo et les éléments de l identité visuelle au sein des supports, quels qu ils soient, dans lesquels il sera incorporé ; - le droit de communiquer le logo et les éléments de l identité visuelle au public et de le mettre à disposition du public. Ce droit de représentation vaut pour toute manifestation à caractère public ou privé, à caractère commercial ou non commercial, et à caractère durable ou temporaire ; - le droit d éditer ou de faire éditer, de commercialiser ou de faire commercialiser le logo et les éléments de l identité visuelle par tout circuit pour le monde entier. Les droits de représentation concernent le logo et les éléments de l identité visuelle sur tous supports connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels et futurs tels que l internet, un réseau de télématique et pour tous moyens de télédiffusion gratuite ou non, pour un usage aussi bien privé que public. Les droits cédés ci-dessus comprennent également le droit de reproduire, de représenter et d exploiter, à des fins de commercialisation et à des fins de promotion de publicité, tout ou partie du logo et des éléments graphiques de l identité visuelle sur tout produit, imagerie, carterie, dans des revues, journaux, magazines, pour la réalisation de tout objet. Les droits cédés comprennent le droit pour le pouvoir adjudicateur, de procéder au dépôt en tant que marque du logo, quels que soient les territoires et les classes de dépôt, ainsi que le droit de commercialiser directement ou indirectement auprès de tout public, sans limite de nombre, le logo à titre onéreux ou gratuit sur le réseau ou sur tous supports papier, électronique, numérique, magnétique, disque optique, et pour tous procédés de télécommunication, réseau et notamment, sur le réseau internet, télévision numérique et/ou interactive, par câble et satellite et par voie hertzienne. EPTB Vienne CCTP - Refonte du logo et de l identité visuelle 8/9

Les droits sur le logo et les éléments graphiques de l identité visuelle sont cédés à titre exclusif par le titulaire du marché au pouvoir adjudicateur pour le monde entier, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, telle que cette durée est fixée d après les législations tant françaises qu étrangères et d après les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. La présente cession de droit vaut également pour toutes les versions révisées, augmentées, dérivées, modélisées, étrangères, et survivra à la cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit. Le prix de la cession est compris dans le prix du marché. Lu et approuvé par le contractant, Cachet et Signature, A.., le EPTB Vienne CCTP - Refonte du logo et de l identité visuelle 9/9