SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le lundi, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Madame la conseillère Geneviève Hamelin, présidente Monsieur le conseiller Raymond Dion, vice-président Monsieur le maire Régis Labeaume Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers : Yvon Bussières Michelle Morin-Doyle Anne Corriveau Rémy Normand Vincent Dufresne Laurent Proulx Jérémie Ernould Paul Shoiry Chantal Gilbert Dominique Tanguay Anne Guérette Marie France Trudel Natacha Jean Suzanne Verreault Jonatan Julien Steeve Verret Sylvain Légaré Patrick Voyer Julie Lemieux Sont également présents: Monsieur André Legault, directeur général Me Sylvain Ouellet, greffier Me Line Trudel, assistante-greffière Ouverture de la séance À 17 h 02, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Monsieur le maire Régis Labeaume souligne la présence de monsieur Jean Pelletier, directeur général du Carnaval de Québec ainsi que des duchesses et du Bonhomme Carnaval et leur souhaite la bienvenue. Il souligne également la présence de monsieur Denis Simard, président de la 60e édition du Carnaval de Québec et l'invite à s'adresser aux membres du conseil. 1

CV-2014-0001 Adoption de l'ordre du jour À la demande de monsieur le conseiller Steeve Verret, le sommaire décisionnel FN2014-001 intitulé : «Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2014 relativement aux taux des compensations annuelles pour la vidange d'une installation septique et l'utilisation d'un contenant à chargement avant, R.V.Q. 2165» est retiré. Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par monsieur le conseiller Laurent Proulx, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le, tel que modifié. CV-2014-0002 Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 16 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du conseil de la ville tenue le 20 décembre 2013 Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu d'approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 16 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du conseil de la ville tenue le 20 décembre 2013, tels qu'ils ont été rédigés. Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisions prises lors des séances extraordinaires du conseil d'agglomération de Québec tenues les 17 et 20 décembre 2013 et dépôt des procès-verbaux Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors des séances extraordinaires du conseil d'agglomération de Québec tenues les 17 et 20 décembre 2013 et dépose les procès-verbaux. 2

Communications écrites au conseil Dépôt, par monsieur le conseiller Yvon Bussières, d'un document communiquant les conclusions du Bureau du syndic de l'ordre des comptables professionnels agréés, à la suite de la plainte logée par monsieur André Letendre, relativement à l'indépendance du vérificateur externe de la Ville de Québec. Matière nécessitant une consultation publique Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. Première partie de la période d'intervention générale des membres du conseil Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil. Première période de questions des citoyens Une période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens. Avis de proposition Nouvel avis de proposition Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. 3

Proposition sans préavis CV-2014-0003 Félicitations à la famille Price pour la nomination de l'auberge Saint- Antoine dans la prestigieuse Gold List du magazine Condé Nast Traveler Attendu que pour la quatrième année consécutive, l'auberge Saint-Antoine, qui fait partie de l'association internationale Relais et Châteaux, se retrouve sur la prestigieuse Gold List du magazine Condé Nast Traveler; Attendu que cette liste d'or recense les 511 meilleurs établissements touristiques dans le monde, selon un sondage réalisé auprès des lecteurs du réputé magazine; Attendu que cette quatrième nomination consécutive fait accéder l'auberge Saint-Antoine au Platinum Circle qui réduit à 171 le club sélect des meilleurs établissements touristiques; Attendu que l'auberge Saint-Antoine devient donc l'un des cinq établissements canadiens à remporter ce titre, aux côtés d'hôtels situés à Whistler, au Lac Louise et à Vancouver; En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Suzanne Verreault, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu que les membres du conseil félicitent la famille Price pour l'obtention de cette nouvelle distinction qui, une fois de plus, illustre l'excellence et le caractère distinctif de l'auberge Saint-Antoine. CV-2014-0004 Félicitations à monseigneur Gérald Cyprien Lacroix pour son élévation au titre de cardinal Attendu que le 12 janvier 2014, au Vatican, le pape François a élevé l'archevêque de Québec, monseigneur Gérald Cyprien Lacroix, au rang de cardinal électeur; Attendu que monseigneur Lacroix sera investi cardinal lors d'une cérémonie officielle qui aura lieu le 22 février prochain à Rome; Attendu que monseigneur Lacroix est le seul Nord-Américain sélectionné pour faire partie du premier Collège cardinalice formé par le Saint-Père; Attendu qu'à titre d'archevêque de Québec depuis mars 2011, monseigneur Lacroix est près des gens dans la communauté; En conséquence, sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, 4

il est résolu de féliciter monseigneur Gérald Cyprien Lacroix pour son élévation au titre de cardinal et de lui souhaiter la meilleure des chances dans l'accomplissement de ses fonctions. CV-2014-0005 Félicitations à madame Marie-Michèle Gagnon pour sa victoire sur le circuit de la Coupe du monde Attendu que le 12 janvier 2014, la jeune skieuse, madame Marie-Michèle Gagnon, a remporté sa première victoire sur le circuit de la Coupe du monde au super combiné d'altenmarkt, en Autriche; Attendu que la performance de madame Gagnon lui a permis de se classer 8 fois dans le top 10 en 14 départs sur le circuit de la Coupe du monde; Attendu que sa victoire est le résultat de plusieurs années de travail, d'entraînement et d'efforts acharnés; Attendu que grâce à son exploit, madame Gagnon contribue au rayonnement international de la région de Québec, en plus d'être un exemple et une source d'inspiration pour toute une génération montante de jeunes athlètes; En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Jérémie Ernould, il est résolu de féliciter madame Marie-Michelle Gagnon pour sa victoire, de lui transmettre avec fierté nos meilleurs voeux de succès pour la continuité de sa carrière et, tout particulièrement, de lui souhaiter la meilleure des chances aux Jeux Olympiques de Sotchi. CV-2014-0006 Sincères condoléances à la famille de monsieur Yvan-Miville Des Chênes Attendu que le 19 janvier 2014, monsieur Yvan-Miville Des Chênes est décédé à l'âge de 67 ans; Attendu la contribution exceptionnelle de monsieur Des Chênes dans le domaine de l'aviation et pour la région de Québec; Attendu sa notoritété internationale en tant qu'expert et vulgarisateur dans le transport aérien; Attendu sa grande participation dans la tenue de spectacles aériens dans la région de Québec; Attendu son implication au sein de la Fondation Maurice Tanguay, afin d'améliorer le sort des enfants handicapés; 5

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Raymond Dion, appuyée par monsieur le maire Régis Labeaume, il est résolu que les membres du conseil rendent hommage à monsieur Yvan Miville Des Chênes pour l'ensemble de sa carrière et offrent leurs plus sincères condoléances à son épouse, madame Carmen Tardif, aux membres de sa famille ainsi qu'à ses proches. Rapports du comité exécutif Matières relevant de la compétence du conseil de la ville CV-2014-0007 Autorisation au conseil de l'arrondissement de Beauport - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue de la collecte et le transport des matières résiduelles (VQ 46198) - AP2013-668 (CT- 2243698) (Ra-1773) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel, il est résolu d'autoriser le conseil de l'arrondissement de Beauport à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Sani-Terre Environnement inc., d'un contrat en vue de la collecte et le transport des matières résiduelles, au cours de la période du 1er février 2014 au 31 janvier 2017, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46198 et aux prix unitaires de sa soumission du 18 octobre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes. CV-2014-0008 Autorisation au conseil de l'arrondissement de Charlesbourg Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique - Période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 (VQ 46214) - AP2013-672 (C.T. 2241692) (Ra-1773) Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu d'autoriser le conseil de l'arrondissement de Charlesbourg à 6

engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Aquaréhab (Canada) inc., d'un contrat pour des travaux d'excavation pneumatique sur le territoire de l'arrondissement de Charlesbourg, au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46214 et aux prix unitaires de sa soumission du 5 novembre 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes. CV-2014-0009 Dénominations de bassins de rétention existants ou en construction sur le territoire de la ville de Québec - CU2013-093 (Ra-1773) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Anne Corriveau, il est résolu de dénommer les bassins de rétention existants ou en contruction sur le territoire de la ville de Québec, comme suit : au sud de la rue Arthur-Langevin, à l'ouest de la rue Astrid et au nord du boulevard Louis-XIV : Astrid; au nord de la route Sainte-Geneviève, au sud de la rue des Adages, Amiral, à l'ouest de la rue des Abatis : des Abatis; dans le prolongement de la rue Ernest-Gagnon, au sud du boulevard Charest et à l'est de la côte Saint-Sacrement : Ernest-Gagnon; au nord et à l'est de la rue de l'interlude, à l'ouest de la rue Ibis : de l'interlude; dans le prolongement de la rue du Gabare, au nord de la rue Vézina, à l'ouest de la rue Longchamps : du Gabare; à l'est de la rue des Hautes-Terres, au sud de la rue des Trembles : des Hautes-Terres; au nord de la rue Montolieu, à l'est de la rivière Nelson et au sud de la rue Hamon : de Montolieu; à l'est de la rue Astrid, au nord du boulevard Louis-XIV et au sud de la rue Arthur-Langevin : Arthur-Langevin. CV-2014-0010 Versement d'une somme à L'Institut Canadien de Québec, pour l'année 2014 - CU2014-003 (CT-CU2014-003) (Ra-1773) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières, 7

il est résolu de verser 10 525 000 $ à L'Institut Canadien de Québec, pour l'année 2014, dont 10 325 000 $ en contribution avec contrepartie pour l'exploitation de la Bibliothèque de Québec, ainsi que 200 000 $ en honoraires de gestion annuels. CV-2014-0011 Prolongement des réseaux municipaux sous un tronçon de la rue du Vignoble - District électoral de Louis-XIV - Arrondissement de Charlesbourg - DE2013-119 (Abrogée par CV-2014-0866) (Ra-1773) Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu : 1 2 3 4 5 d'autoriser le projet de prolongement des réseaux municipaux sous un tronçon de la rue du Vignoble à être réalisé par Gestion Rondeau & Fils inc., sur une longueur de 130 mètres, selon une configuration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projet de lotissement joint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir entre les parties; d'autoriser Gestion Rondeau & Fils inc. à faire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1 ; d'autoriser Gestion Rondeau & Fils inc. à transmettre au ministre du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie; d'autoriser la conclusion, avec Gestion Rondeau & Fils inc., d'une entente relative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire; d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des infrastructures et équipements municipaux réalisés en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellement à l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément au Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2 et ses amendements. 8

CV-2014-0012 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la Corporation événements d'hiver de Québec, relativement au versement d'une subvention à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement Snowboard Jamboree - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec et Stoneham, qui se tiendra du 16 au 19 janvier 2014 - DT2013-141 (CT- DT2013-141) (Ra-1773) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'autoriser : 1 2 la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et la Corporation événements d'hiver de Québec, relativement au versement d'une subvention de 150 000 $ à titre d'assistance, dans le cadre de l'événement Snowboard Jamboree - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec et Stoneham, en 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; le versement d'une subvention de 150 000 $ à la Corporation événements d'hiver de Québec à titre d'assistance, dans le cadre de l'événement Snowboard Jamboree - Coupe du monde FIS de snowboard de Québec et Stoneham, en 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées audit projet d'entente. CV-2014-0013 Paiement de la cotisation à l'union des municipalités du Québec, pour l'année 2014 - DG2014-002 (CT-DG2014-002) (Ra-1773) appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, il est résolu d'autoriser le paiement de la cotisation à l'union des municipalités du Québec, pour l'année 2014, d'une somme de 267 702,57 $ plus les taxes applicables, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. 9

CV-2014-0014 Modification de la résolution CV-2013-0802 - Vente d'une partie du lot 1 533 096 et d'une partie du lot 1 533 129 du cadastre du Québec - Arrondissement de Ste-Foy Sillery Cap-Rouge - GI2013-112 (Modifie CV-2013-0802) (Ra-1773) Sur la proposition de monsieur le conseiller Rémy Normand, appuyée par madame la conseillère Anne Corriveau, il est résolu de modifier la résolution CV-2013-0802, adoptée le 3 octobre 2013, relative à la vente d'une partie du lot 1 533 096 et d'une partie du lot 1 533 129 du cadastre de Québec, par le remplacement, au 1er paragraphe, de «274 000 $» par «174 000 $» et au deuxième paragraphe, de «246 600 $» par «146 600 $». CV-2014-0015 Autorisation de présenter deux projets, dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (MADA) 2013-2014, afin d'obtenir une aide financière - LS2013-064 (Ra-1773) Sur la proposition de monsieur le conseiller Jonatan Julien, appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu : 1 2 3 d'autoriser le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire à présenter le projet Achat et implantation de dix bancs berçants dans les parcs de l'arrondissement de Beauport et le projet Achat et installation de six boucles magnétiques dans les salles de conseil des bureaux d'arrondissement ainsi qu'à l'hôtel de ville de Québec, dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec- Municipalités (MADA) 2013-2014, afin d'obtenir un soutien financier du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire; d'autoriser le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire à signer le formulaire de présentation de ces deux projets du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (MADA) 2013-2014 et tout autre document requis dans le cadre de ce dossier; de confirmer l'engagement de la Ville de Québec à verser sa part des coûts admissibles et d'exploitation de ces projets. 10

CV-2014-0016 Délégation, au conseil de la ville, d'une partie de la compétence du conseil d'agglomération de Québec, sur le site Internet de la Ville de Québec - LS2013-066 (Ra-1773) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Patrick Voyer, il est résolu : 1 2 d'accepter, jusqu'au 31 décembre 2018, la délégation d'une partie de la compétence du conseil d'agglomération de Québec sur le site Internet de la Ville de Québec, de conclure des ententes afin de permettre à la clientèle de s'inscrire à des activités de loisirs et de sport offertes par les organismes et de payer les coûts d'inscription en ligne sur le site Internet; de subdéléguer cette compétence aux conseils d'arrondissement. CV-2014-0017 Approbation de la convention de prêt de personnel de madame France Dionne, du ministère du Conseil exécutif, à titre de directrice du Bureau des relations internationales - RH2013-1030 (CT-RH2013-1030) (Ra- 1773) appuyée par madame la conseillère Dominique Tanguay, il est résolu : 1 2 d'approuver la convention de prêt de personnel de madame France Dionne, du ministère du Conseil exécutif, à titre de directrice du Bureau des relations internationales, pour la période du 13 janvier 2014 au 12 janvier 2017, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention de prêt de personnel joint en annexe au sommaire décisionnel; d'autoriser le Service des finances à procéder à un virement budgétaire de 68 682 $ en provenance du poste Contingent d'agglomération vers le budget de fonctionnement du Bureau des relations internationales. CV-2014-0018 Modification de la résolution CV-2003-0407 - Modification à la composition du Comité de vérification - DG2014-003 (Ra-1774) 11

appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de modifier la résolution CV-2013-0407, adoptée le 7 avril 2003, par le remplacement des articles 2 et 3 par les suivants : «2. Le comité est composé de trois membres du conseil de la ville. 3. Les membres du comité sont désignés par résolution du conseil de la ville, adoptée à la suite d'une proposition présentée par le maire. Deux des membres sont désignés, sur la recommandation du maire, parmi les membres de son parti et un des membres est désigné, sur la recommandation du chef de l'opposition, parmi les membres du parti de l'opposition.». CV-2014-0019 Nomination de membres au sein du Comité de vérification - DG2014-005 (Ra-1774) appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de nommer les personnes suivantes à titre de membres de ce comité : monsieur Jonatan Julien, vice-président du comité exécutif; monsieur Patrick Voyer, membre du comité exécutif; monsieur Yvon Bussières, conseiller municipal, à titre de représentant de l'opposition. En cas d'absence de monsieur le maire Régis Labeaume, qui est membre d'office et président du comité, monsieur le conseiller Jonatan Julien assurera la présidence du Comité de vérification. Matières à soumettre au conseil d'agglomération CV-2014-0020 Prolongation du contrat relatif aux travaux de déménagement et/ou de réaménagement, lot 1 (VQ 45074) - Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation du contrat relatif aux travaux de déménagement et/ou de réaménagement, lot 2 (VQ 45074) - AP2013-732 (CT-AP2013-732) (Ra-1771) 12

appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de prolonger le contrat de déménagement et/ou de réaménagement, lot 1, adjugé à 141273 Canada inc. (Monette Express), pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 45074, aux prix unitaires et aux tarifs horaires de sa soumission du 4 janvier 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes. Il est également résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la prolongation du contrat relatif aux travaux de déménagement et/ou de réaménagement, lot 2, adjugé à 141273 Canada inc. (Monette Express), pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 45074, aux prix unitaires et aux tarifs horaires de sa soumission du 4 janvier 2013, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes. CV-2014-0021 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Programme de soutien à l'implantation d'entreprises étrangères, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec - DE2013-070 (Ra-1771) appuyée par madame la conseillère Natacha Jean, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption des normes et des modalités de gestion du Programme de soutien à l'implantation d'entreprises étrangères, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec, joint en annexe au sommaire décisionnel. CV-2014-0022 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Programme d'aide aux événements professionnels, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec - DE2013-103 (Ra-1771) appuyée par madame la conseillère Natacha Jean, 13

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Programme d'aide aux événements professionnels, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec, joint en annexe au sommaire décisionnel. CV-2014-0023 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption d'une deuxième modification au Programme de vitrine technologique de la Ville de Québec, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec - DE2013-114 (Ra- 1771) appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption d'une deuxième modification au Programme de vitrine technologique de la Ville de Québec, joint en annexe au sommaire décisionnel, soit le cadre normatif daté du 29 novembre 2013. CV-2014-0024 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la résiliation du contrat pour la réalité augmentée, dans le cadre d'expo Québec (VQ 45869) - AP2013-697 (Ra-1773) appuyée par monsieur le conseiller Vincent Dufresne, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la résiliation du contrat adjugé à Monumental Technologies inc., en vertu de la résolution CA 2013 0205 du 4 juin 2013, pour la réalité augmentée (VQ 45869), dans le cadre d'expo Québec, et ce, à compter du 21 janvier 2014. CV-2014-0025 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat en vue d'obtenir un service de fourrière à vocation municipale et un centre d'expertise sur les véhicules - Période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 (VQ 46118) - AP2013-730 (Ra- 1773) 14

appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Larouche Remorquage inc., d'un contrat en vue d'obtenir un service de fourrière à vocation municipale et un centre d'expertise sur les véhicules, au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-46118, à sa soumission et aux conditions prévues au devis. CV-2014-0026 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP2013-748 (Ra-1773) appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire décionnel et la nomination des membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements. CV-2014-0027 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de modification numéro 1 relatif au contrat de gré à gré de services professionnels pour des services juridiques - Expropriation de Deguss- Huüls Canada inc. - Centre de biométhanisation de l'agglomération de Québec (VQ 46455) - AP2013-751 (CT-2243953) appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour le paiement d'une dépense supplémentaire de 70 000 $ excluant les taxes au contrat de gré à gré de services professionnels adjugé à Morency, Société d'avocats, s.e.n.c.r.l., relatif à des services juridiques, dans le cadre de l'expropriation de Deguss-Huüls Canada inc., en vue de la construction du Centre de biométhanisation de l'agglomération de Québec, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. 15

CV-2014-0028 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le Tournoi international de hockey pee-wee de Québec, relativement au versement d'une subvention à titre d'assistance, dans le cadre de l'événement Tournoi international de hockey pee-wee de Québec, qui se tiendra du 12 au 23 février 2014 - DT2013-140 (CT-DT2013-140) (Ra-1773) appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : 1 2 pour la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et le Tournoi international de hockey pee wee de Québec, relativement au versement d'une subvention de 171 000 $ à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement Tournoi international de hockey pee wee de Québec, qui se tiendra du 12 au 23 février 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; pour le versement d'une subvention de 171 000 $, tel que mentionné au paragraphe 1. RETIRÉ Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à ExpoCité, de conclure l'entente avec Groupe Compass (Québec) ltée, relativement aux services alimentaires du Centre de foires, du Bistro du Colisée Pepsi, des loges du Colisée Pepsi et du Salon L'Intro du Colisée Pepsi - EX2013-022 Monsieur le maire Régis Labeaume demande de retirer ce dossier. De consentement unanime, les membres du conseil y consentent. CV-2014-0029 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles relativement à l'entretien d'une fenêtre verte, R.A.V.Q. 857 - EN2013-031 (Ra-1773) appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint Charles relativement à l'entretien d'une fenêtre verte, R.A.V.Q. 857. 16

Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique. Avis de motion et projet de règlement CV-2014-0030 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de commerce de détail et services - urbain à même une aire d'industrie dans le parc industriel de Beauport, R.V.Q. 2054 - AT2013-152 (Ra-1773) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel, il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de commerce de détail et services - urbain à même une aire d'industrie dans le parc industriel de Beauport, R.V.Q. 2054. AM-2014-0031 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à la création d'une aire de commerce de détail et services - urbain à même une aire d'industrie dans le parc industriel de Beauport, R.V.Q. 2054 - AT2013-152 (Ra-1773) Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d aménagement et de développement relativement à l agrandissement d une aire de grande affectation «Commerce de détail et services - urbain» à même une aire de grande affectation «Industrie» dans le parc industriel de Beauport soit le secteur situé au sud de l îlot formé par la rue Adanac et les boulevards Raymond et Armand-Paris. 17

Cette modification vise à permettre l agrandissement d une quincaillerie déjà présente à cet endroit. Des densités relatives au commerce de vente au détail et à l administration et service, compatibles avec cette affectation commerciale, sont attribuées au territoire visé. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Adoption des règlements Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffier mentionne l'objet de chaque règlement et sa portée. CV-2014-0032 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2109 - AT2013-149 (Ra-1769) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à diverses dispositions, R.V.Q. 2109. CV-2014-0033 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à la fréquence de la collecte des ordures, R.V.Q. 2122 - TP2013-026 (Ra-1770) Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des matières résiduelles relativement à la fréquence de la collecte des ordures, R.V.Q. 2122. 18

CV-2014-0034 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 2124 - AT2013-158 (Ra-1769) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par monsieur le conseiller Rémy Normand, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l'harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d'arrondissement, R.V.Q. 2124. CV-2014-0035 Règlement modifiant le Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention, R.V.Q. 2128 - EN2013-033 (Ra-1769) Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la vidange de fosse septique et de fosse de rétention, R.V.Q. 2128. CV-2014-0036 Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'augmentation des densités des affectations de vente au détail et d'administration et service à l'intersection de la rue Racine et du boulevard de l'ormière, R.V.Q. 2135 - AT2013-134 (Ra-1766) Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par monsieur le conseiller Raymond Dion, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'augmentation des densités des affectations de vente au détail et d'administration et service à l'intersection de la rue Racine et du boulevard de l'ormière, R.V.Q. 2135. 19

Deuxième période de questions des citoyens Une deuxième période de questions est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens. Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres du conseil Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil est tenue à l'intention des membres du conseil. Clôture de la séance Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, madame la présidente déclare la séance close à 19 h 45. Geneviève Hamelin Présidente Sylvain Ouellet Greffier SO/mp 20