1/16 Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE Avertissement : ce document est un exemple de contrat de ménage établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type élaboré par l'arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins. Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à le communiquer à l'arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci.
2/16 SOMMAIRE I LES PARTIES II LA MISSION III DESIGNATION ET DESCRIPTION DES LOCAUX IV LA DEFINITION DES BESOINS V HORAIRES DE FONCTIONNEMENT 1. HORAIRES DE L ENTREPRISE CLIENTE 2. HORAIRES DE L ENTREPRISE PRESTATAIRE 3. ORGANISATION DE L EXPLOITATION VI CONTROLE QUALITE VII - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT VIII - LITIGES *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* Annexe 1 plan et surfaces immeuble «gare» Annexe 2 plan et surfaces immeuble «annexe» Annexe 3 plan et surfaces immeuble «dépôt»
3/16 I LES PARTIES Le présent contrat est conclu entre : La Société X, Société Anonyme ayant son Siège Social à Paris, Adresse. Elle est représentée par son Président Directeur Général, Monsieur., qui sera signataire du contrat, d une part, et la Société : d autre part II LA MISSION Celle-ci consiste en une prestation de nettoyage, d entretien et d hygiène des locaux de son Siège Social ainsi que de ses annexes, décrits au paragraphe III du même document. La Société X déléguera à l entreprise retenue la responsabilité de la conservation de ses locaux en parfait état d hygiène et de propreté. III DESIGNATION ET DESCRIPTION DES LOCAUX Trois (3) sites sont concernés par le présent contrat, l immeuble principal étant le siège social de la société X. a) Siège social de la société L immeuble objet du présent contrat est un bâtiment «R + 7 étages», d une superficie totale de 8.400 m² utiles, composé essentiellement de bureaux, accueil, locaux techniques en surface et en sous-sol, et doté de deux niveaux de parking en sous-sol pour 112 emplacements de parking. L immeuble est distribué à l extérieur sur une rue (adresse), et possède deux accès de sortie de secours. Cet immeuble de style moderne a été livré en 1996 et a toujours fait l objet d un entretien régulier. La prestation de la société portera donc sur un immeuble en état «neuf» sur toutes ses prestations techniques d aménagement et de décoration. L annexe 1 du présent contrat reprend, par étage, toutes les indications utiles de surfaces.
4/16 b) Annexe sise : Adresse L immeuble objet du présent appel d offres est un local situé au rez-de-chaussée d un immeuble d habitation, d une superficie totale de 555 m², composé essentiellement de bureaux, locaux techniques en surface et doté de deux emplacements de parking en sous-sol. Le local est distribué à l extérieur sur la rue. La prestation portera donc sur un local en état «récent» sur toutes ses prestations techniques d aménagement et de décoration. L annexe 2 du présent contrat reprend toutes les indications utiles de surfaces ainsi que toutes les indications utiles de contraintes d entretien et de destination d usage. c) Dépôt sis : Adresse Le bâtiment objet du présent appel d offres est composé de deux cellules d une superficie de 1.660 m² et de locaux d activités en mezzanine d une superficie de 370 m², soit un total de 2.030 m². Le local est distribué à l extérieur sur une voie privative du parc d activités. La prestation de la société retenue portera donc sur un local en état «récent» sur toutes ses prestations techniques d aménagement et de décoration. L annexe 3 du présent contrat reprend toutes les indications utiles de surfaces ainsi que toutes les indications utiles de contraintes d entretien et de destination d usage.
5/16 IV DEFINITION DES BESOINS Dans le cadre précité d une prestation d obligation de résultats, La Société X définit ses besoins en termes d exigences de service basée sur les paramètres suivants. 1. Siège social de la société X A - Etat des lieux Un état des lieux de démarrage de chantier, pour chacun des sites, sera signé conjointement par les parties. B - Zones de traitement Le bâtiment est découpé en zones de traitement différentes qui induisent la qualité de la prestation à retenir ; la liste des locaux, référencés de A à F, figure ci-après : type A type B type C ouverts 24 h/24, 365 j/an type D type E type F les bureaux, la bibliothèque et le centre de documentation, les bureaux de l atelier «Reprographie-Courrier- Infographie», les bureaux de direction (dont 1 avec du parquet en bois), les salons d attente, les salles de conférences et de réunions (dont 1 avec moquette murale), l accueil, Tous ces locaux devront faire l objet d un entretien de haut niveau le bureau de sécurité (P.C.S.), les locaux spécifiques (locaux informatiques) les circulations horizontales, les circulations verticales (escaliers...), les ascenseurs, les sanitaires, le local médical et l infirmerie, les cuisines, cafétérias et véranda (1) Tous ces locaux devront faire l objet d un entretien de haut niveau les locaux techniques (ateliers, labo, autocom...), les cours intérieures (2) le quai de livraison, les parkings (dont la rampe d accès et les soussols), les monte-charges (2), les locaux poubelle et ménage
6/16 C - Périodicité des tâches Type de locaux type A type B Zones de traitement Périodicité Description des tâches. les bureaux, la bibliothèque et le centre de documentation, les bureaux de l atelier «reprographie-courrier-infographie». les bureaux de direction (dont 1 avec du parquet en bois), les salons d attente, les salles de conférences et de réunions (dont 1 avec moquette murale), le hall d accueil, journalier hebdomadaire journalier Aération des locaux Fermeture des fenêtres, portes et lumières en fin de prestation Balayage des sols plastifiés (reprographie-courrier-infographie) Ramassage des papiers sur le sol Vidage des corbeilles à papier et changement de sacs Vidage et essuyage humide des cendriers Dépoussiérage des bureaux, meubles et objets meublants Dépoussiérage des écrans et claviers informatiques Dépoussiérage à l aspiro-brosseur des sols moquettes Désinfection des téléphones Enlèvement des traces et des tâches sur les cloisons, portes et interrupteurs Nettoyage des sièges Dépoussiérage et nettoyage des stores Nettoyage des plinthes Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure Aération des locaux Balayage et nettoyage humide des parquets (1 bureau et 1 escalier en bois) Débarrassage vaisselle et remise en état (sièges...) des salles de conférences et réunions Dépoussiérage à l aspiro-brosseur des sols moquettes et des tapis de sols Dépoussiérage des bureaux, meubles et objets meublants Dépoussiérage des écrans et claviers informatiques Fermeture des fenêtres, portes et lumières en fin de prestation Nettoyage (avec produit adapté) de la banque d accueil (verre)
7/16 Type de locaux type B (suite) type C Type de locaux type C (suite) Zones de traitement Périodicité Description des tâches. les bureaux de direction (dont 1 avec du parquet en bois), les salons d attente, les salles de conférences et de réunions (dont 1 avec moquette murale), le hall d accueil,. le bureau de sécurité (P.C.S.), les locaux spécifiques (locaux informatiques) ouverts 24 h/24, 365 j/an journalier hebdomadaire journalier hebdomadaire Nettoyage des portes et poignées Nettoyage humide des sols en marbre (accueil) Ramassage des papiers sur le sol Vidage des corbeilles à papier et changement de sacs Vidage et essuyage humide des cendriers Désinfection des téléphones Enlèvement des traces et des tâches sur les cloisons Nettoyage des sièges Dépoussiérage à l aspiro-brosseur des revêtements textiles moquette murale (1 salle de réunion) Dépoussiérage et nettoyage des stores Nettoyage des plinthes Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure (y compris les portillons en verre du hall d accueil) Nettoyage des tourniquets (chromes) Nettoyage des vitrines des bureaux de direction Aération des locaux (sauf locaux informatiques) Ramassage des papiers sur le sol (sauf locaux informatiques) Vidage des corbeilles à papier et changement de sacs (sauf locaux informatiques) Vidage et essuyage humide des cendriers (sauf locaux informatiques) Balayage des sols plastifiés (sauf locaux informatiques) Dépoussiérage des bureaux, meubles et objets meublants Dépoussiérage des écrans et claviers informatiques du PCS Désinfection des téléphones Enlèvement des traces et des tâches sur les cloisons, portes et interrupteurs Nettoyage humide des sols plastifiés Nettoyage des sièges Zones de traitement Périodicité Description des tâches. le bureau de sécurité (P.C.S.), les locaux spécifiques (locaux informatiques) ouverts 24 h/24, 365 j/an Dépoussiérage et nettoyage des stores Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure Nettoyage des plinthes
8/16 type D type E. les circulations horizontales, les circulations verticales (escaliers...), les ascenseurs. les sanitaires, cafétérias et véranda (1), les cuisines, le local médical et l infirmerie tous les 3 mois journalier tous les 2 jours hebdomadaire journalier Balayage et nettoyage humide des sols plastifiés dans les locaux informatiques Vidage des corbeilles à papier et changement de sacs des locaux informatiques Dératisation, désinsectisation et désinfection Ramassage des papiers sur le sol (sauf circulations verticales) Nettoyage complet (sol, vitres, portes) des 6 ascenseurs (sauf l ascenseur qui mène du parking au rez-dechaussée) Dépoussiérage à l aspiro-brosseur des sols moquettes et tapis de sols dans les circulations horizontales Nettoyage complet (sol, vitres, portes) ascenseur (du parking au rez-dechaussée) Dépoussiérage à l aspiro-brosseur des sols moquettes dans les circulations verticales Astiquage de la robinetterie et des chromes, Détartrage approfondi des cuvettes WC, urinoirs, lavabos, bacs de douches, éviers, robinetteries et plans de travail Lavage des sols à l aide de produits désinfectants et désodorisants Nettoyage des deux faces des abattants de toilette et des brosses ainsi que de leur récipient dans les sanitaires Nettoyage des glaces, appliques d éclairage et tous éléments fixes (portes-savons, distributeurs, etc...), Nettoyage du carrelage mural, des portes et poignées Vérification, changement, fourniture et approvisionnement des consommables sanitaires (désodorisants, papier hygiénique...) sauf pour le local médical et l infirmerie, Vidage et désinfection des poubelles, évacuation des déchets,
9/16 Type de locaux type E (suite) type F Zones de traitement Périodicité Description des tâches. les sanitaires, cafétérias et véranda (1), les cuisines, le local médical et l infirmerie. les locaux techniques (ateliers, labo, autocom...), les cours intérieures (2), le quai de livraison, les parkings (rampe d accès et sous-sols), les monte-charges (2), les locaux poubelles et ménage hebdomadaire tous les 15 jours tous les 3 mois journalier tous les 3 mois Nettoyage des appareils électroménagers (intérieurs fours à microondes, réfrigérateurs, plaques...) Vérification, changement, fourniture et approvisionnement des consommables sanitaires (désodorisants, papier hygiénique...) pour le local médical et l infirmerie, Remplacement des poubelles hygiéniques Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure pour les cafétérias, cuisines, local médical et infirmerie Dépoussiérage et nettoyage des stores, Dératisation, désinsectisation et désinfection Ramassage et évacuation des papiers et détritus sur les sols pour les parkings et cours intérieures Balayage des sols (cours intérieures) Dégraissage et lavage des parkings Enlèvement des objets encombrants sur le quai de livraison Nettoyage (balayage, lavage des sols, ramassage des détritus...) des montecharges, du local ménage, poubelles (containers) et locaux techniques Dépoussiérage et nettoyage des stores dans les locaux techniques Dératisation, désinsectisation et désinfection Travaux supplémentaires sur devis Le prestataire annexe au présent contrat le prix à l unité des travaux supplémentaires listés cidessous et qui devront être systématiquement proposés au client par la société prestataire chaque fois que nécessaire : - shampooinage moquette, - lustrage des sols plastifiés, - cristallisation des sols de pierre, - traitement particulier des sols de bois, - dépoussiérage des faux-plafonds, - dépoussiérage des faux-planchers, - traitement particulier de nettoyage de type informatique, - shampooing des sièges en tissu et des canapés, - nettoyage complet (balayage, karcher...) des terrasses (4), - nettoyage stores en bois verrière cafétéria du 1er étage (1), - nettoyage complet cuisine cafétéria du 1er étage (meubles en inox : surfaces et intérieurs tiroirs, grilles, plaques électriques..., balayage journalier...)
10/16 2. Annexe A - Etat des lieux Un état des lieux de démarrage de chantier, pour chacun des sites, sera signé conjointement par les parties. B - Zones de traitement Le bâtiment est découpé en zones de traitement différentes qui induisent la qualité de la prestation à retenir ; la liste des locaux, référencés de A à D, figure ci-après : type A & B le bureau, la salle de réunion, la circulation horizontale type B les circulations horizontales, type C les sanitaires type D les locaux techniques (3), le local archives le local «petit stockage fournitures»
11/16 C - Périodicité des tâches Type de locaux type A type C type D Zones de traitement Périodicité Description des tâches. le bureau, la salle de réunion, les circulations horizontales hebdomadaire. les sanitaires (3) hebdomadaire. les locaux techniques (3), le local archives, le local «petit stockage fournitures Aération des locaux Ramassage des papiers sur le sol Vidage des corbeilles à papier et changement de sacs Vidage et essuyage humide des cendriers Dépoussiérage à l aspiro-brosseur des sols moquettes Dépoussiérage des bureaux, meubles et objets meublants Dépoussiérage des écrans et claviers informatiques Désinfection des téléphones Enlèvement des traces et des tâches sur les cloisons, portes et interrupteurs Nettoyage des sièges Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure Dépoussiérage et nettoyage des stores Nettoyage des plinthes Détartrage approfondi des cuvettes WC, urinoirs, lavabos, bacs de douches, éviers, robinetteries et plans de travail Lavage des sols à l aide de produits désinfectants et désodorisants Nettoyage des deux faces des abattants de toilette et des brosses ainsi que de leur récipient dans les sanitaires Nettoyage du carrelage mural, des portes et poignées Vérification, changement, fourniture et approvisionnement des consommables sanitaires (désodorisants, papier hygiénique...), Vidage et désinfection des poubelles, évacuation des déchets, Dépoussiérage à l aspiro-brosseur des sols moquettes et des tapis de sols Travaux supplémentaires sur devis Le prestataire joint au présent contrat le prix à l unité des travaux supplémentaires listés cidessous et qui devront être systématiquement proposés au client par le prestataire chaque fois que nécessaire : - shampooinage moquette, - dépoussiérage des faux-plafonds, - dépoussiérage des faux-planchers,
12/16 3) Dépôt A - Etat des lieux Un état des lieux de démarrage de chantier, pour chacun des sites, sera signé conjointement par les parties. B - Zones de traitement Le bâtiment est découpé en zones de traitement différentes qui induisent la qualité de la prestation à retenir ; la liste des locaux, référencés de A à, figure ci-après : type A un bureau le local «archives», type B les circulations horizontales, les circulations verticales (escaliers) type C les sanitaires, le local «repas» type D la zone de réception, l entrepôt
13/16 C - Périodicité des tâches Type de locaux type A type B type C type D Zones de traitement Périodicité Description des tâches. le bureau, le local «archives» bihebdomadaire. les circulations horizontales et circulations verticales. les sanitaires, le local «repas» bihebdomadaire. la zone de réception, l entrepôt Aération des locaux Ramassage des papiers sur le sol Vidage des corbeilles à papier et changement de sacs Balayage et nettoyage humide des sols plastifiés dans le bureau Vidage et essuyage humide des cendriers Dépoussiérage du bureau, meubles et objets meublants Dépoussiérage des écrans et claviers informatiques Désinfection des téléphones Enlèvement des traces et des tâches sur les cloisons, portes et interrupteurs Nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure Dépoussiérage et nettoyage des stores Nettoyage des plinthes Dépoussiérage à l aspiro-brosseur des sols moquettes et des tapis de sols Balayage humide des escaliers Détartrage approfondi des cuvettes WC, urinoirs, lavabos, éviers, robinetteries et plans de travail Lavage des sols à l aide de produits désinfectants et désodorisants Nettoyage des deux faces des abattants de toilette et des brosses ainsi que de leur récipient dans les sanitaires Nettoyage du carrelage mural, des portes et poignées Vérification, changement, fourniture et approvisionnement des consommables sanitaires (désodorisants, papier hygiénique...), Vidage et désinfection des poubelles, évacuation des déchets, Nettoyage des appareils électroménagers (intérieurs fours à microondes, réfrigérateurs, plaques...) Balayage de l entrepôt et de la zone de réception Travaux supplémentaires sur devis Le prestataire joint au présent contrat le prix à l unité des travaux supplémentaires listés cidessous et qui devront être systématiquement proposés au client par le prestataire chaque fois que nécessaire : - shampooinage moquette.
14/16 V HORAIRES DE FONCTIONNEMENT 1. HORAIRES DE BELNOTYSS : A la date de la rédaction du présent contrat, les horaires (tous sites confondus) sont les suivants : a) du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30 b) du lundi au dimanche, 24 H/24, 365 j/an, pour les locaux de type C Les horaires pourront subir des modifications en fonction de l horaire de travail appliqué par la Société X. Dans ce cas, les modifications correspondantes des horaires de l entreprise seront actées par voie d avenant. 2. HORAIRES DE L ENTREPRISE PRESTATAIRE L entreprise prestataire devra veiller à ce que ses plannings d intervention ne gênent pas l organisation du temps de travail du personnel de la Société X. L entreprise prestataire doit prévoir d intervenir selon les plannings suivants : a) Gare Le ménage et l entretien des locaux devront être effectués selon le planning suivant : - pour l ensemble des bâtiments à l exclusion des zones ci-après identifiées, du lundi au vendredi, de 18 h 00 à 21 h 30 (sauf jours fériés) - pour les bureaux de direction : de 8 h 00 à 10 h, du lundi au samedi matin, - pour le PCS : de 10 h 00 à 12 h 00, du lundi au samedi matin b) Annexe Le ménage et l entretien des locaux devront être effectués selon le planning suivant : - 2 fois par semaine, les lundis et jeudis, de 10 h 00 à 11 h 00 (sauf jours fériés) c) Dépôt Le ménage et l entretien des locaux devront être effectués selon le planning suivant : - 2 fois par semaine, les lundis et jeudis, de 10 h 00 à 11 h 00 (sauf jours fériés)
15/16 3. ORGANISATION DE L EXPLOITATION Il est demandé à l entreprise prestataire : - de désigner un responsable sites, - de fournir un chiffrage «nombre d"heures/jour» pour chacun des postes qui seront amenés à intervenir sur les sites du client, - de prévoir une permanence sur le site de BALARD, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30 - de donner le nombre de personnes intervenant ainsi que leurs curriculum-vitae à jour. VI CONTROLE QUALITE La Société X désignera un interlocuteur représentant l ensemble des sites de la société et qui gèrera les relations avec le fournisseur. Cet interlocuteur sera le point de contact du prestataire. De même, le prestataire désignera dans sa proposition, le point de contact responsable des sites du client. Ces opérations de contrôle auront lieu deux fois au cours du premier mois du contrat, puis une fois par mois. Ces visites réuniront : - le responsable de la Société X, - le responsable Sites de l entreprise prestataire, - le permanent du prestataire sur le site de la gare Le contrôle de qualité aura pour but : de vérifier le bon déroulement des prestations par le prestataire, de constater les éventuelles anomalies par rapport à la mission de la société de nettoyage, de s assurer que le prestataire mette en oeuvre rapidement toutes les dispositions nécessaires visant à corriger ces anomalies, d adapter si besoin la prestation définie au contrat.
16/16 VII PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT Le présent contrat est conclu pour un montant forfaitaire annuel de XXXXXXXX Euros ht Il sera révisé annuellement par application de la variation de l indice INSEE relatif à la profession. Le règlement est effectué par virement à 30 jours sur présentation de facture adressé au service comptabilité de la société X. VIII LITIGES Tout différend sera soumis au tribunal de commerce de Paris. Annexe 1 plan et surfaces immeuble GARE Annexe 2 plan et surfaces immeuble ANNEXE Annexe 3 plan et surfaces immeuble DEPOT