Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE HANDICAP TROISIEME AFFECTION POUR 2015 CP 15-316
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 15-316 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 15-316 Chapitre 904 «Santé et action sociale» Sous- fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-004 (142 004) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous-fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT... 6 BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULTS DES ORGANISMES EN INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT... 6 BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULT DES ORGANISMES FONCTIONNEMENT 7 BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULT DES ORGANISMES INVESTISSEMENT 12 PROJET DE DELIBERION... 29 ANNEXE N 1 A LA DELIBERION... 33 TABLEAU RECAPITULIF DES OPERIONS ET PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE HANDICAP... 33 ANNEXE N 2 A LA DELIBERION... 43 FICHES DETAILLEES DES OPERIONS ET PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE HANDICAP... 43 ANNEXE N 3 A LA DELIBERION... 94 TABLEAUX RECAPITULIFS DES OPERIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTIONS DE LOGEMENTS PRESENTES AU TITRE DES FONDS DEPARTEMENTAUX DE COMPENSION DU HANDICAP... 94 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 15-316 EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CR 23-11 du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale, la Région a souhaité renforcer son action en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des personnes en situation d exclusion. Au titre de sa politique sociale, et spécifiquement en faveur des personnes en situation de handicap, son action porte dans trois directions : Des aides à l investissement aux projets de création et de modernisation des établissements et services médico-sociaux, Une contribution aux fonds départementaux de compensation du handicap des maisons départementales des personnes handicapées franciliennes (MDPH) tant en ce qui concerne les acquisitions d aides techniques, d appareillages que pour l adaptation des logements au handicap, Un soutien aux projets associatifs à caractère social, annuels ou triennaux. Ainsi, dans le présent rapport, il est proposé d approuver : des subventions aux opérations en investissement portées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (au nombre de 15) ; des aides sollicitées par les MDPH au titre des fonds départementaux de compensation du handicap (au nombre de 6 lots d aides) détaillés en annexe 3 ; des subventions aux projets associatifs (au nombre de 2). Soit un total de 23 opérations et projets : 21 opérations et lots d aides en investissement pour un montant total affecté de 1 435 062, sur le programme HP 42 004 (142 004) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» ; 2 projets associatifs pour un montant total de 20 000, sur le programme HP 42 003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire». En février 2015, l assemblée régionale s est donné pour objectif de mieux soutenir et de rendre plus lisible la mobilisation de ses crédits en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L article 2 de la délibération-cadre n CR 23-15, «Politique de la ville Orientations pour une nouvelle action régionale» dispose ainsi que la Région mobilise les dispositifs du droit commun régional, tant en fonctionnement qu en investissement, en priorité pour les quartiers politique de la ville, ainsi que les territoires de veille, en faveur des 3 axes prioritaires suivants : - politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l emploi, - amélioration du cadre de vie et mobilités, - cohésion sociale et citoyenneté, et des trois axes transversaux des contrats de ville : jeunesse, égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations. Dans le cadre du présent rapport, sur le volet fonctionnement, 1 projet est financé dans les quartiers prioritaires, pour une affectation de 15 000, sur un total de 2 projets pour un montant global d affectations de 20 000. Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 15-316 Sur le volet investissement, 5 projets sont soutenus dans les quartiers prioritaires, pour une affectation de 813 830, sur un total de 21 projets pour un montant global d affectations de 1 435 062. Ces opérations vous sont présentées dans les fiches-projets annexées à la délibération, en annexe 2, et dans les tableaux récapitulatifs figurant en annexe 3. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 15-316 ANNEXE AU RAPPORT BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULTS DES ORGANISMES EN INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 15-316 BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULT DES ORGANISMES FONCTIONNEMENT Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 15-316 Actif Immobilisé [1] ACTIF Brut BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION TURBULENCES! Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Immobilisations incorporelles 2 926,00 2 926,00 1 44 Fonds associatifs 655 037,00 655 037,00 Immobilisations corporelles 1 231 14 601 446,00 629 694,00 695 909,00 Ecarts de réévaluation terrains Réserves 227 35 178 91 constructions et installations techniques 959 533,00 450 199,00 509 334,00 567 061,00 Report à nouveau -23 375,00 immobilisations corporelles en cours 271 607,00 151 247,00 120 36 128 848,00 Résultat de l'exercice -13 326,00 25 721,00 autres Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières 3 394,00 3 394,00 862,00 Subventions d'investissement 171 425,00 237 304,00 participations et créances rattachées 192,00 192,00 16 Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts autres titres immobilisés 3 202,00 3 202,00 702,00 Sous-Total [1] 1 237 46 604 372,00 633 088,00 698 211,00 Sous-Total [1] 1 017 111,00 1 096 972,00 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges 6 202,00 Fonds dédiés 80 93 16043 Stocks et en cours Sous-Total [3] 87 132,00 16 043,00 Créances 691 14 691 14 649 835,00 redevables, usagers et comptes rattachés 110 197,00 110 197,00 88 585,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an 40 205,00 52 856,00 valeurs mobilières de placement 200 00 200 00 200 00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an disponibilités 379 457,00 379 457,00 361 25 Avances et acomptes charges constatées d'avance 1 486,00 1 486,00 Dettes fournisseurs 37 749,00 36 794,00 autres Dettes fiscales et sociales 136 263,00 141 414,00 Dettes sur immobilisations Sous-total [3] 691 14 691 14 649 835,00 Autres dettes 5 768,00 3 967,00 Produits constatés d avance Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 219 985,00 235 031,00 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 1 928 60 604 372,00 1 324 228,00 1 348 046,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 1 324 228,00 1 348 046,00 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 15-316 C OM P T E D E R ESULT A T A SSOC IA T ION T UR B ULEN C ES! EXER C IC E 2013 : A SSOC IA T ION : C H A R GES C H A R GES SUIT E 60 A chats (sauf 603) 86 Emplo is des co ntributio ns vo lo ntaires 601 M atières premières 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 161,60 861 M ise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 M atériels, équipements et travaux 1269,16 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures 101376,68 T o tal emplo is des co ntributio ns 607 Achats de marchandises T OT A L C H A R GES (ho rs co ntributio ns) 1 466 357,06 608 Frais acessoires d'achats T OT A L C H A R GE 1466 357,06 T o tal achats 102 807,44 603 Variation des stocks 61 Services extérieurs P R OD UIT S 611 Sous-traitance générale 45 678,20 70 Ventes de pro duits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations 13 002,57 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 16 413,46 704 Travaux 616 Primes d'assurances 10 668,03 705 Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services 117 717,75 618 Divers 33,52 707 Ventes de marchandises 8 967,74 T o tal services extérieurs 85 795,78 708 Produits des activités annexes 1902,00 62 A utres services extérieurs T o tal ventes de pro duits et services 128 587,49 621 Personnel extérieur 75 P ro duits de gestio n 622 Rémunérations d'intermédiaires 49 158,50 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 225,00 754 Collectes 624 Transports 756 Cotisations 3 19 625 Déplacments et réceptions 9 032,68 758 Produits divers de gestion courante 0,19 626 Frais postaux et de télécoms 5 342,73 T o tal pro duits de gestio n 3 190,19 627 Services bancaires et assimilés 229,68 A utres pro duits 628 Divers 5 824,35 71 Production stockée T o tal autres services extérieurs 69 812,94 72 Production Immobilisée 64 C harges de perso nnel 74 Subventions d'exploitation 817 454,08 641 Rémunérations du personnel 665 140,50 76 Produits financiers 3 691,60 645 Charges de sécurité sociale 276 293,61 77 Produits exceptionnels 143 288,19 647 Autres charges sociales 2 026,68 78 Reprises sur amortissements et provisions 1149,74 648 Autres charges du personnel 79 Transferts de charges 355 670,20 T o tal charges de perso nnel 943 460,79 T o tal autres pro duits 1321253,81 A utres charges 87 C o ntributio ns vo lo ntaires 63 Impôts et taxes 37 783,85 870 Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante 1,44 871 Prestations en nature 66 Charges financières 2 053,68 872 Dons en nature 67 Charges exceptionnelles 7 831,00 T o tal co ntributio ns vo lo ntaires 68 Dotations aux amortissements et provisions 216 810,14 T OT A L P R OD UIT S ( ho rs co ntributio ns) 1 453 031,49 69 Impôts sur les sociétés T OT A L P R OD UIT S 1453 031,49 T o tal autres charges 264 480,11 R ESULT A T (ho rs co ntributio ns) -13 325,57 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 15-316 ACTIF Brut BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION LES AMIS DE YANOUS Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles Fonds associatifs Immobilisations corporelles Ecarts de réévaluation terrains Réserves constructions et installations techniques Report à nouveau 5 760,30 564,78 immobilisations corporelles en cours Résultat de l'exercice -464,30 5 195,52 autres Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières Subventions d'investissement participations et créances rattachées Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts autres titres immobilisés Sous-Total [1] Sous-Total [1] 5 296,00 5 760,30 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Stocks et en cours Sous-Total [3] Créances 6 162,08 6 162,08 7 217,61 Emprunts et dettes auprès des établissements de redevables, usagers et comptes rattachés 1 56 1 56 2 751,40 crédits Emprunts à plus et dettes d'un an auprès des établissements de valeurs mobilières de placement crédits à moins d'un an disponibilités 4 602,08 4 602,08 4 466,21 Avances et acomptes charges constatées d'avance Dettes fournisseurs 420,08 1 200,31 autres Dettes fiscales et sociales 446,00 257,00 Dettes sur immobilisations Sous-total [3] 6 162,08 6 162,08 7 217,61 Autres dettes Produits constatés d avance Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 866,08 1 457,31 Charges à répartir Primes remboursements des emprunts Ecart de conversion passif Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 6 162,08 6 162,08 7 217,61 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 6 162,08 7 217,61 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 15-316 COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : LES AMIS DE YANOUS CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures 591,60 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) 44 889,40 608 Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE 44 889,40 Total achats 591,60 603 Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 704 Travaux 616 Primes d'assurances 705 Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services 26 925,10 618 Divers 1 078,79 707 Ventes de marchandises Total services extérieurs 1 078,79 708 Produits des activités annexes 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 26 925,10 621 Personnel extérieur 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 31 658,00 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 754 Collectes 624 Transports 756 Cotisations 625 Déplacments et réceptions 8 350,68 758 Produits divers de gestion courante 626 Frais postaux et de télécoms 1 214,97 Total produits de gestion 627 Services bancaires et assimilés 45,36 Autres produits 628 Divers 71 Production stockée Total autres services extérieurs 41 269,01 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation 17 50 641 Rémunérations du personnel 76 Produits financiers 645 Charges de sécurité sociale 77 Produits exceptionnels 647 Autres charges sociales 78 Reprises sur amortissements et provisions 648 Autres charges du personnel 79 Transferts de charges Total charges de personnel Total autres produits 17 50 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes 1 95 870 Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante 871 Prestations en nature 66 Charges financières 872 Dons en nature 67 Charges exceptionnelles Total contributions volontaires 68 Dotations aux amortissements et provisions TOTAL PRODUITS ( hors contributions) 44 425,10 69 Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS 44 425,10 Total autres charges 1 95 RESULT (hors contributions) -464,30 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 15-316 BILANS SIMPLIFIES ET COMPTES DE RESULT DES ORGANISMES INVESTISSEMENT Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 15-316 BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION AVENIR APEI Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 ACTIF PASSIF Brut Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles 2 005 176,00 1 044 039,00 961 137,00 1 125 701,00 Fonds associatifs 12 299 234,00 12 157 122,00 Immobilisations corporelles 42 169 27 21 593 805,00 20 575 465,00 20 106 282,00 Ecarts de réévaluation terrains 5 310 116,00 297 963,00 5 012 153,00 5 026 784,00 Réserves 4 162 989,00 3 714 349,00 constructions et installations techniques 26 827 406,00 14 630 191,00 12 197 215,00 13 072 17 Report à nouveau -1 360 987,00-1 641 214,00 immobilisations corporelles en cours 1 438 462,00 1 438 462,00 108 292,00 Résultat de l'exercice -152 993,00 657 527,00 autres 8 593 286,00 6 665 651,00 1 927 635,00 1 899 036,00 Résultat sous contrôle de tiers financeurs 1 788 006,00 1 906 243,00 Immobilisations financières 423 73 717,00 423 013,00 337 352,00 Subventions d'investissement 1 161 388,00 1 219 551,00 participations et créances rattachées 5 435,00 5 435,00 5 435,00 Provisions réglementées 6 224 347,00 6 016 464,00 dépôts, cautionnements, avances et prêts 29 631,00 29 631,00 29 631,00 autres titres immobilisés 388 664,00 717,00 387 947,00 302 286,00 Sous-Total [1] 44 598 176,00 22 638 558,00 21 959 617,00 21 569 334,00 Sous-Total [1] 24 121 982,00 24 030 041,00 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges 2 453 28 3 026 45 Fonds dédiés 118 988,00 82 588,00 Stocks et en cours 9 656,00 9 656,00 8 022,00 Sous-Total [3] 2 572 268,00 3 109 038,00 Créances 26 213 635,00 26 213 635,00 27 731 495,00 redevables, usagers et comptes rattachés 6 017 065,00 57 732,00 5 959 333,00 7 438 442,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de 15 933 86 17 077 701,00 valeurs mobilières de placement 1 263 662,00 1 263 662,00 1 943 729,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de 2 918,00 2 918,00 disponibilités 18 242 874,00 18 242 874,00 16 706 192,00 Avances et acomptes 28 213,00 69 131,00 charges constatées d'avance 78 601,00 78 601,00 83 66 Dettes fournisseurs 802 433,00 772 962,00 autres 611 433,00 16 586,00 594 847,00 1 559 472,00 Dettes fiscales et sociales 3 968 24 3 709 195,00 Dettes sur immobilisations 5 669,00 32 932,00 Sous-total [3] 26 223 291,00 74 317,00 26 148 974,00 27 739 517,00 Autres dettes 543 598,00 388 135,00 Produits constatés d avance 129 409,00 117 876,00 Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 21 414 341,00 22 170 85 Charges à répartir 1 078,00 Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] 1 078,00 TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 70 821 467,00 22 712 876,00 48 108 591,00 49 309 929,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 48 108 591,00 49 309 929,00 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 15-316 COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : AVENIR APEI CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 80 27 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 752 781,00 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) 36 130 975,00 608 Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE 36 130 975,00 Total achats 1 833 051,00 603 Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 704 Travaux 616 Primes d'assurances 705 Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services 2 955 022,00 618 Divers 707 Ventes de marchandises Total services extérieurs 5 827 203,00 708 Produits des activités annexes 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 2 955 022,00 621 Personnel extérieur 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 754 Collectes 624 Transports 756 Cotisations 625 Déplacments et réceptions 758 Produits divers de gestion courante 26 334 282,00 626 Frais postaux et de télécoms Total produits de gestion 26 334 282,00 627 Services bancaires et assimilés Autres produits 628 Divers 71 Production stockée Total autres services extérieurs 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation 145 611,00 641 Rémunérations du personnel 14 818 707,00 76 Produits financiers 215 41 645 Charges de sécurité sociale 6 524 769,00 77 Produits exceptionnels 1 501 04 647 Autres charges sociales 78 Reprises sur amortissements et provisions 70 046,00 648 Autres charges du personnel 79 Transferts de charges 1 011 772,00 Total charges de personnel 21 343 476,00 Total autres produits 6 688 679,00 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes 1 553 916,00 870 Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante 1 046 573,00 871 Prestations en nature 66 Charges financières 262 901,00 872 Dons en nature 67 Charges exceptionnelles 1 654 807,00 Total contributions volontaires 68 Dotations aux amortissements et provisions 2 609 048,00 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) 35 977 983,00 69 Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS 35 977 983,00 Total autres charges 7 127 245,00 RESULT (hors contributions) -152 993,00 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 15-316 BILAN SIMPLIFIE DE LA FONDION DES AMIS DE L'ELIER Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 ACTIF Brut PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles 1 685 859,29 1 200 534,31 485 324,98 517 311,32 Fonds associatifs 45 723 884,06 45 006 962,58 Immobilisations corporelles 145 526 360,34 52 178 333,31 93 348 027,03 88 781 431,10 Ecarts de réévaluation terrains 6 291 922,18 7 639,83 6 284 282,35 5 943 785,70 Réserves 9 661 830,78 7 257 980,93 constructions et installations techniques 111 036 184,61 34 954 949,92 76 081 234,69 68 113 710,62 Report à nouveau -2 602 922,92-3 376 235,63 immobilisations corporelles en cours 471 306,80 471 306,80 4 833 657,72 Résultat de l'exercice -584 526,12 687 901,33 autres 27 726 946,75 17 215 743,56 10 511 203,19 9 890 277,06 Report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs 4 377 985,44 3 846 429,30 Immobilisations financières 5 610 823,10 7 012,65 5 603 810,45 5 174 986,29 Résultat sous contrôle de tiers financeurs 976 172,69 2 212 000,93 participations et créances rattachées 3 866 025,51 3 866 025,51 3 588 460,51 Subventions d'investissement 2 047 499,69 2 116 979,14 dépôts, cautionnements, avances et prêts 1 321 452,64 1 321 452,64 1 155 748,56 Provisions réglementées 4 270 262,60 3 806 971,10 autres titres immobilisés 423 344,95 7 012,65 416 332,30 430 777,22 Dépenses non opposables aux tiers financeurs -808 816,44 Sous-Total [1] 152 823 042,73 53 385 880,27 99 437 162,46 94 473 728,71 Sous-Total [1] 63 061 369,78 61 558 989,68 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges 2 154 090,90 2 363 539,49 Fonds dédiés 407 186,85 112 487,63 Stocks et en cours 314 598,26 10 545,47 304 052,79 297 289,86 Sous-Total [3] 2 561 277,75 2 476 027,12 Créances 47 117 682,83 733 340,76 46 384 342,07 47 554 442,78 redevables, usagers et comptes rattachés 16 294 979,64 733 340,76 15 561 638,88 19 334 835,48 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an 58 229 611,29 57 903 542,38 valeurs mobilières de placement 10 464 195,00 10 464 195,00 14 367 239,75 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an 2 830 066,80 2 443 653,48 disponibilités 15 788 928,16 15 788 928,16 9 335 286,96 Avances et acomptes 32 464,80 46 105,15 charges constatées d'avance 475 223,32 475 223,32 324 104,31 Dettes fournisseurs 4 195 095,95 4 081 369,55 autres 4 094 356,71 4 094 356,71 4 192 976,28 Dettes fiscales et sociales 13 687 487,28 12 411 226,19 Avances et acomptes / Commandes 183 084,00 183 084,00 90 036,82 Dettes sur immobilisations 1 090 338,67 972 614,54 Sous-total [3] 47 615 365,09 743 886,23 46 871 478,86 47 941 769,46 Autres dettes 597 896,50 324 555,34 Produits constatés d avance 23 032,50 197 414,74 Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 80 685 993,79 78 380 481,37 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 200 438 407,82 54 129 766,50 146 308 641,32 142 415 498,17 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 146 308 641,32 142 415 498,17 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP 15-316 COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 FONDION DES AMIS DE L'ELIER CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 1 152 390,77 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 629 609,30 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 265 451,36 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures 5 807 030,97 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises 31 237,45 TOTAL CHARGES (hors contributions) 113 856 817,55 608 Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE 113 856 817,55 Total achats 7 885 719,85 603 Variation des stocks 39 195,02 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 993 492,12 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 629,34 701 Ventes de produits finis 2 017 715,53 613 Locations 5 800 964,67 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 89 673,34 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 2 389 482,71 704 Travaux 616 Primes d'assurances 381 072,60 705 Etudes 617 Etudes et recherches 44 126,55 706 Prestations de services 7 196 202,60 618 Divers 221 223,74 707 Ventes de marchandises 39 794,53 Total services extérieurs 9 920 665,07 708 Produits des activités annexes 4 554 986,41 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 13 808 699,07 621 Personnel extérieur 1 945 813,92 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 402 756,76 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 585 369,25 754 Collectes 7 865 119,64 624 Transports 647 466,13 756 Cotisations 625 Déplacments et réceptions 246 029,73 758 Produits divers de gestion courante 54 827,85 626 Frais postaux et de télécoms 401 949,53 Total produits de gestion 7 919 947,49 627 Services bancaires et assimilés 38 601,08 Autres produits 628 Divers 6 216 270,92 71 Production stockée -6 024,15 Total autres services extérieurs 10 484 257,32 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 73 88 265 781,37 641 Rémunérations du personnel 41 418 864,91 74 Subventions d'expploitation 1 427 913,75 643 6 254 462,44 76 Produits financiers 221 711,39 645 Charges de sécurité sociale 16 949 596,74 77 Produits exceptionnels 596 400,40 646 2 424 126,04 78 Reprises sur amortissements et provisions 1 534 694,81 647 Autres charges sociales 1 007 546,69 79 Transferts de charges 479 339,99 648 Autres charges du personnel 1 411 359,40 Total autres produits 92 519 817,56 Total charges de personnel 69 465 956,22 87 Contributions volontaires Autres charges 870 Bénévolat 63 Impôts et taxes 4 909 377,21 871 Prestations en nature 65 Autres charges de gestion courante 467 956,20 872 Dons en nature 66 Charges financières 1 399 359,64 Total contributions volontaires 67 Charges exceptionnelles 186 623,05 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) 114 248 464,12 68 Dotations aux amortissements et provisions 9 097 707,97 TOTAL PRODUITS 114 248 464,12 69 Impôts sur les sociétés Total autres charges 16 061 024,07 RESULT (hors contributions) 391 646,57 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP 15-316 ACTIF Brut BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION LE MOULIN VERT Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles 796 550 687 718 108 832 29 180 Fonds associatifs 11 137 672 11 050 882 Immobilisations corporelles 45 583 371 24 714 134 20 869 237 20 374 128 Ecarts de réévaluation 313 297 313 297 terrains 320 196 18 081 302 115 302 528 Réserves 13 658 689 12 328 645 constructions et installations techniques 31 825 423 15 811 754 16 013 669 16 137 135 Report à nouveau 2 281 230 1 745 801 immobilisations corporelles en cours 891 712 891 712 376 922 Résultat de l'exercice -350 189 871 141 autres 12 546 040 8 884 299 3 661 741 3 557 543 Résultat sous contrôle de tiers financeurs 1 842 594 2 838 689 Immobilisations financières 3 312 514 158 942 3 153 572 3 067 923 Subventions d'investissement 943 482 997 063 participations et créances rattachées 509 288 154 255 355 033 364 500 Provisions réglementées 3 897 581 3 705 803 dépôts, cautionnements, avances et prêts 2 482 823 2 482 823 2 365 128 autres titres immobilisés 320 403 4 687 315 716 338 295 Sous-Total [1] 49 692 435 25 560 794 24 131 641 23 471 231 Sous-Total [1] 33 724 356 33 851 321 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] 0 0 0 0 Sous-total [2] 0 0 Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges 1 991 783 2 179 998 Fonds dédiés 149 395 69 312 Stocks et en cours 17 551 17 551 24 821 Sous-Total [3] 2 141 178 2 249 310 Créances 32 023 102 48 515 31 974 587 32 103 219 redevables, usagers et comptes rattachés 10 238 344 48 515 10 189 829 9 260 385 Emprunts et dettes auprès des 8 228 618 7 780 243 valeurs mobilières de placement 9 186 985 9 186 985 9 028 217 Emprunts et dettes auprès des 20 20 disponibilités 11 366 258 11 366 258 12 656 090 Avances et acomptes 33 801 31 374 charges constatées d'avance 325 533 325 533 316 797 Dettes fournisseurs 1 574 398 1 614 270 autres 905 982 905 982 841 730 Dettes fiscales et sociales 6 083 294 6 640 372 0 Dettes sur immobilisations 557 026 555 187 Sous-total [3] 32 040 653 48 515 31 992 138 32 128 040 Autres dettes 3 711 776 2 843 322 Comptes de régularisation [4] Produits constatés d avance 69 313 33 854 Sous-Total [4] 20 258 246 19 498 642 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] 0 0 Sous-total [4] 0 0 0 0 TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 81 733 088 25 609 309 56 123 779 55 599 271 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 56 123 780 55 599 273 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP 15-316 COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : Le Moulin Vert CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 41 023,66 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 12 896,95 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures 3 732 238,98 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) 60 832 194,98 608 Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE 60 832 194,98 Total achats 3 786 159,59 603 Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 701 545,45 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 230 015,83 701 Ventes de produits finis 202 662,71 613 Locations 2 100 898,54 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 256 886,27 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 1 309 327,25 704 Travaux 616 Primes d'assurances 279 323,81 705 Etudes 617 Etudes et recherches 23 683,87 706 Prestations de services 1 027 024,35 618 Divers 96 008,28 707 Ventes de marchandises Total services extérieurs 4 997 689,30 708 Produits des activités annexes 551 874,57 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 1 781 561,63 621 Personnel extérieur 541 943,39 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 643 664,27 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 5 822,75 754 Collectes 624 Transports 551 211,85 756 Cotisations 625 Déplacments et réceptions 128 156,89 758 Produits divers de gestion courante 626 Frais postaux et de télécoms 468 924,35 Total produits de gestion 627 Services bancaires et assimilés 9 199,05 Autres produits 628 Divers 2 884 358,32 71 Production stockée Total autres services extérieurs 5 233 280,87 72 Production Immobilisée 73 dotations et produits de tarifications 52 821 053,99 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation 763 587,94 75 autres produits de gestion 3 229 193,18 641 Rémunérations du personnel 27 281 732,53 76 Produits financiers 581 709,98 645 Charges de sécurité sociale 11 045 664,82 77 Produits exceptionnels 393 573,92 647 Autres charges sociales 628 789,28 78 Reprises sur amortissements et provisions 893 593,85 648 Autres charges du personnel 418 471,02 79 Transferts de charges 17 731,66 Total charges de personnel 39 374 657,65 Total autres produits 58 700 444,52 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes 3 453 451,00 870 Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante 196 652,90 871 Prestations en nature 66 Charges financières 344 728,22 872 Dons en nature 67 Charges exceptionnelles 209 526,10 Total contributions volontaires 68 Dotations aux amortissements et provisions 3 162 390,35 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) 60 482 006,15 69 Impôts sur les sociétés 73 659,00 TOTAL PRODUITS 60 482 006,15 Total autres charges 7 440 407,57 RESULT (hors contributions) -350 188,83 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP 15-316 Actif Immobilisé [1] ACTIF Brut APF - IEM-FP CENTRE DU JARD - 77950 VOISENON Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné 2013 Net année 2012 Année 2013 Année 2012 Immobilisations incorporelles Fonds associatifs 1 274 139,30 1 274 139,30 Immobilisations corporelles 7 606 292,13 6 271 433,23 1 334 858,90 1 403 886,71 Ecarts de réévaluation terrains 147 889,89 141 244,24 6 645,65 7 249,80 Réserves 2 513 034,86 2 470 108,03 constructions et installations techniques 6 672 599,61 5 399 425,97 1 273 173,64 1 322 659,79 Report à nouveau 256 738,65 318 286,92 immobilisations corporelles en cours Résultat de l'exercice autres 785 802,63 730 763,02 55 039,61 73 977,12 Résultat sous contrôle de tiers financeurs 6 542,03-18 621,38 Immobilisations financières 61 443,53 61 443,53 59 824,18 Subventions d'investissement 162 117,69 185 647,35 participations et créances rattachées Provisions réglementées 184 589,63 26 432,63 dépôts, cautionnements, avances et prêts autres titres immobilisés 61 443,53 61 443,53 Sous-Total [1] 7 667 735,66 6 271 433,23 1 396 302,43 1 463 710,89 Sous-Total [1] 4 397 162,16 4 255 992,85 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement 3 459,48 3 459,48 Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] 3 459,48 3 459,48 Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges 284 519,50 330 339,50 Fonds dédiés Stocks et en cours Sous-Total [3] 284 519,50 330 339,50 Créances 4 553 568,80 4 553 568,80 4 509 313,60 redevables, usagers et comptes rattachés 1 128 053,55 1 128 053,55 904 952,07 Emprunts et dettes auprès des établissements de 25 560,60 51 121,22 valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes auprès des établissements de disponibilités 3 415 137,45 3 415 137,45 3 600 975,25 Avances et acomptes 673 398,65 673 398,65 charges constatées d'avance Dettes fournisseurs 191 563,00 220 769,83 autres 10 377,80 10 377,80 3 386,28 Dettes fiscales et sociales 327 833,80 373 687,68 Dettes sur immobilisations 3 791,80 33 792,04 Sous-total [3] 4 553 568,80 4 553 568,80 4 509 313,60 Autres dettes 49 501,20 33 923,02 Produits constatés d avance Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 1 271 649,05 1 386 692,44 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 12 224 763,94 6 271 433,23 5 953 330,71 5 973 024,49 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 5 953 330,71 5 973 024,79 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP 15-316 IEM APF CENTRE DU JARD COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures 504 607,07 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) 4 687 865,84 608 Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGES 4 687 865,84 Total achats 504 607,07 603 Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 23 840,52 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations 27 464,55 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 77 397,75 704 Travaux 616 Primes d'assurances 18 098,84 705 Etudes 617 Etudes et recherches 7 624,57 706 Prestations de services 618 Divers 6 421,35 707 Ventes de marchandises Total services extérieurs 160 847,58 708 Produits des activités annexes 28 742,91 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 28 742,91 621 Personnel extérieur 14 418,47 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 24 966,01 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 2 351,40 754 Collectes 624 Transports 393 817,66 756 Cotisations 625 Déplacments et réceptions 2 762,62 758 Produits divers de gestion courante 1 117,09 626 Frais postaux et de télécoms 16 508,87 Total produits de gestion 1 117,09 627 Services bancaires et assimilés Autres produits 628 Divers 51 864,64 71 Production stockée Total autres services extérieurs 506 689,67 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 73 Produits de tarification 4 361 379,35 641 Rémunérations du personnel 1 872 908,92 74 Subventions d'expploitation 158 757,52 645 Charges de sécurité sociale 762 819,27 76 Produits financiers 647 Autres charges sociales 36 308,32 77 Produits exceptionnels 83 591,00 648 Autres charges du personnel 5 077,36 78 Reprises sur amortissements et provisions 60 82 Total charges de personnel 2 677 113,87 79 Transferts de charges Autres charges Total autres produits 4 664 547,87 63 Impôts et taxes 287 281,82 87 Contributions volontaires 65 Autres charges de gestion courante 89 57 870 Bénévolat 66 Charges financières 616,79 871 Prestations en nature 67 Charges exceptionnelles 574,00 872 Dons en nature 68 Dotations aux amortissements et provisions 460 565,04 Total contributions volontaires 69 Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS (hors contributions) 4 694 407,87 Total autres charges 838 607,65 TOTAL PRODUITS 4 694 407,87 RESULT (hors contributions) 6 542,03 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP 15-316 ACTIF Brut APED ESPOIR BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION Exercice du 1/01/2013 au 31/12/2013 PASSIF Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles 587 811,00 278 89 308 921,00 307 983,00 Fonds associatifs 5 577 92 5 077 92 Immobilisations corporelles 33 916 289,00 9 837 404,00 24 078 885,00 22 745 227,00 Ecarts de réévaluation terrains 1 673 209,00 155 257,00 1 517 952,00 1 035 386,00 Réserves 3 104 182,00 2 989 48 constructions et installations techniques 23 933 684,00 7 988 251,00 15 945 433,00 13 729 512,00 Report à nouveau : 1 237 262 1 045 295 immobilisations corporelles en cours 5 921 982,00 5 921 982,00 7 310 64 Report à nouveau (gestion non contrôlée) 682 802 627 147 autres 2 387 414,00 1 693 896,00 693 518,00 669 689,00 Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux -340 financeurs 690-345 292 Immobilisations financières 114 984,00 114 984,00 85 969,00 Résultat sous contrôle de tiers financeurs 895 150 763 440 participations et créances rattachées 10 407,00 10 407,00 9 553,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) 63 311 341 093 dépôts, cautionnements, avances et prêts 57 366,00 57 366,00 32 451,00 Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 100 479 90 313 autres titres immobilisés 47 211,00 47 211,00 43 965,00 Provisions réglementées : 2 259 477 1 279 155 Sous-Total [1] 34 619 084,00 10 116 294,00 24 502 79 23 139 179,00 Sous-Total [1] 12 342 631,00 10 823 256,00 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges 494 783,00 494 783,00 Fonds dédiés 613,00 0 Stocks et en cours 57 013,00 57 013,00 40 443,00 Sous-Total [3] 495 396,00 494 783,00 Créances 5 045 604,00 5 045 604,00 2 974 02 redevables, usagers et comptes rattachés 1 002 839,00 1 002 839,00 1 538 431,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de 13 512 962,00 11 799 448,00 valeurs mobilières de placement 1 180 903,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de 763 737,00 758 418,00 disponibilités 3 551 318,00 3 551 318,00 164 137,00 Avances et acomptes charges constatées d'avance 10 858,00 10 858,00 14 909,00 Dettes fournisseurs 505 80 419 563,00 autres 480 589,00 480 589,00 75 64 Dettes fiscales et sociales 1 102 091,00 956 136,00 Dettes sur immobilisations 440 228,00 810 447,00 Sous-total [3] 5 102 617,00 5 102 617,00 3 014 463,00 Autres dettes 441 438,00 91 591,00 Produits constatés d avance 1 124,00 Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 16 767 38 14 835 603,00 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 39 721 701,00 10 116 294,00 29 605 407,00 26 153 642,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 29 605 407,00 26 153 642,00 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP 15-316 COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2013 ASSOCIION : APED ESPOIR CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 519 889 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 108 791 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 0 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 0 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures 821 694 Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises 17 003 TOTAL CHARGES (hors contributions) 16 308 732,00 608 Frais acessoires d'achats 0 TOTAL CHARGE 16 308 732,00 Total achats 1 467 377,00 603 Variation des stocks -21 410 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 187 366 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 6 379 701 Ventes de produits finis 0 613 Locations 214 244 702 Ventes de produits intermédiaires 0 614 Charges locatives 0 703 Ventes de produits résiduels 0 615 Entretien et réparations 561 568 704 Travaux 0 616 Primes d'assurances 92 236 705 Etudes 0 617 Etudes et recherches 6 427 706 Prestations de services 2 427 115 618 Divers 35 901 707 Ventes de marchandises 22 062 Total services extérieurs 1 104 121,00 708 Produits des activités annexes 150 993 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 2 600 17 621 Personnel extérieur 87 501 622 Rémunérations d'intermédiaires 48 029 73 Dotations et produits de tarification 11 079 712,00 623 Publicité et relations publiques 8 867 624 Transports 194 316 75 Produits de gestion 625 Déplacments et réceptions 47 841 751 Redevances pour concessions 0 626 Frais postaux et de télécoms 61 274 754 Collectes Remboursements divers, aides au poste 1 704 293 627 Services bancaires et assimilés 14 192 756 Cotisations 12 401 628 Divers 963 863 758 Produits divers de gestion courante 558 881 Total autres services extérieurs 1 425 883,00 Total produits de gestion 2 275 575,00 64 Charges de personnel Autres produits 641 Rémunérations du personnel 6 009 778 71 Production stockée -5 376 645 Charges de sécurité sociale 2 474 055 72 Production Immobilisée 0 647 Autres charges sociales 108 110 74 Subventions d'exploitation 126 214 648 Autres charges du personnel 205 877 76 Produits financiers 655 Total charges de personnel 8 797 82 77 Produits exceptionnels 182 656 Autres charges 78 Reprises sur amortissements et provisions 780 63 Impôts et taxes 549 259 79 Transferts de charges 111 657 65 Autres charges de gestion courante 275 393 Total autres produits 416 586,00 66 Charges financières 477 822 87 Contributions volontaires 67 Charges exceptionnelles 1 005 260 870 Bénévolat 0 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 227 207 871 Prestations en nature 0 69 Impôts sur les sociétés 0 872 Dons en nature 0 Total autres charges 3 534 941,00 Total contributions volontaires 0 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) TOTAL PRODUITS 16 372 043,00 16 372 043,00 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00 RESULT (hors contributions) 63 311,00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP 15-316 ENTRAIDE UNIVERSITAIRE Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP 15-316 ENTRAIDE UNIVERSITAIRE Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP 15-316 ACTIF BILAN SIMPLIFIE DE L'ASSOCIION SIMON DE CYRENE Exercice du 1/01/2014 au 31/12/2014 PASSIF Actif Immobilisé [1] Brut Amortissements & provisions Net anné N Net année N -1 Année N Année N -1 Immobilisations incorporelles Fonds associatifs 58 002,00 Immobilisations corporelles Ecarts de réévaluation terrains Réserves constructions et installations techniques Report à nouveau immobilisations corporelles en cours Résultat de l'exercice autres Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières Subventions d'investissement participations et créances rattachées Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts autres titres immobilisés Sous-Total [1] Sous-Total [1] 58 002,00 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges Fonds dédiés Stocks et en cours Sous-Total [3] Créances 73 514,00 73 514,00 redevables, usagers et comptes rattachés Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an disponibilités Avances et acomptes charges constatées d'avance Dettes fournisseurs 15 512,00 autres 73 514,00 73 514,00 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Sous-total [3] 73 514,00 73 514,00 Autres dettes Produits constatés d avance Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 15 512,00 Charges à répartir Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] Sous-total [4] TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 73 514,00 73 514,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 73 514,00 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CP 15-316 COMPTE DE RESULT EXERCICE : 2014 ASSOCIION : SIMON DE CYRENE RUNGIS CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 860 Secours en nature 602 Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 604 Etudes et prestations 862 Prestations 605 Matériels, équipements et travaux 24,00 864 Personnels bénévoles 606 Achats non stockés de matières et fournitures Total emplois des contributions 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) 66 721,00 608 Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE 66 721,00 Total achats 24,00 603 Variation des stocks 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations 30 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 704 Travaux 616 Primes d'assurances 254,00 705 Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services 618 Divers 707 Ventes de marchandises Total services extérieurs 554,00 708 Produits des activités annexes 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 621 Personnel extérieur 15 512,00 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 754 Collectes 624 Transports 485,00 756 Cotisations 625 Déplacments et réceptions 146,00 758 Produits divers de gestion courante 626 Frais postaux et de télécoms Total produits de gestion 627 Services bancaires et assimilés Autres produits 628 Divers 71 Production stockée Total autres services extérieurs 16 143,00 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation 74 723,00 641 Rémunérations du personnel 76 Produits financiers 645 Charges de sécurité sociale 77 Produits exceptionnels 647 Autres charges sociales 78 Reprises sur amortissements et provisions 648 Autres charges du personnel 79 Transferts de charges Total charges de personnel Total autres produits 74 723,00 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes 870 Bénévolat 65 Autres charges de gestion courante 871 Prestations en nature 66 Charges financières 872 Dons en nature 67 Charges exceptionnelles Total contributions volontaires 68 Dotations aux amortissements et provisions TOTAL PRODUITS ( hors contributions) 74 723,00 689 Engagements à réaliser sur ressources affectées 50 00 69 Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS 74 723,00 Total autres charges 50 00 RESULT (hors contributions) 8 002,00 Rapport HANDICAP juin 2015 23/04/15 10:04:00