COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 31 mars 2005 à 20 heures 30 à la Salle des Fêtes de Mouzon

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 31 mars 2005 à 20 heures 30 à la Salle des Fêtes de Mouzon Membres présents : ROUSSEAU Daniel, MOREL Jacques, MARCHAND Jacques, DENIS Roland, DEVAUTOUR Claudine, MOREAU André, COURTOIS Simone, GEALAGEAS Michel, VILLAUTREIX Jean-Claude, TAUGOURDEAU Mireille, BILLOCHON Marie-Claude, FOURGEAUD Jean-Claude, POSTIL Nicole, ROULAUD Amédée (suppléant), RAYNAUD Gilles, BISSERIER Gabriel, PUTIER Michel, SAINT- CLAIR Jean, VERGNAUD Jacques, DE RICHEMONT Henri, RIVAUD Jean-Marie, DUVERGNE Jean- François, PENICHON Caroline, FAURE Angèle, LEONARD Jean-Pierre, BOINEAU Didier, NOBLE Michel, RIGONDEAU Rémy, DUTEIL Michel, PORTEJOIE Georges, CHADOUTEAUD René, RAINAUD Philippe, COMPAIN Jean-Pierre, MANDON Cyrille, COQ Michel, SARDIN Jean-James, BOUFFART Daniel, DANIERE Marie-Thérèse, DOUCET Jacqueline, PLUYAUD Jean-Michel, GROLLEAU Gérard, MONTOUX Josiane, FORT Bernard, FAUBERT Christian, FRUGIER Claude, BARRAUD Jean-Pierre, FAURE Maurice, GAILLARD Pierre, DUFAUD Jean-Michel, HEUBERT Yvette, LABARUSSIAS Jean, MICHAUD Claude, DUTRIEUX Maurice, GENDRY Yves, FORT Jacques, SURAUD Annie, GRAND Jean-Pierre, GRANET Jean-Louis, HAMON Alexandre, DESAPHY Christian, GODET Michel, ROUGIER Claude, DUPE Jacky, BOURGAULT Bernard, LAVERGNE Jean-Marie, COMPIN Alain, TARDIEU Serge. Absents excusés : JUDDE Jean-Marie, GRAS Bernard, MORAND Gérard, PRAT Gilles, GODINEAU Claude, PETIT Hervé, POTEVIN René, COURGNAUD Marie-Reine. Monsieur le Sous-préfet de Confolens, Madame la Trésorière de Saint-Claud, Madame Paulette RAYNAUD Présidente du C.B.E., Invités & divers présents : Monsieur Claude BURLIER Conseiller Général, Monsieur le Président Pays Charente Limousine, Monsieur Patrick DENIS, Chef de la Subdivision de l Equipement de Chabanais, Monsieur Denis DELAGE, Chef de la Subdivision de l Equipement de Saint-Claud, les conseillers municipaux de Mouzon, Louis PENICAUD Adjoint Exideuil, Frédéric BERG Charente Libre, Dominique RUIZ Le Confolentais, Laurent SALMON directeur du SME LMC, Frédéric DEBONS Pays Charente Limousine, Jean-Luc CHATAIGNON SDAVA CG, CCHC : Sylvine NELIA, Nadine DUPRAT, Stéphanie DENIS, Marie-Pierre LERICHE, Annette COSTEROUSSE, Julien CHABANNE, Paul BRÜNNER, Gilbert FRICARD, Philippe DOYEN. Catherine MANCEAU CBE/HCI. Date de la convocation : 23 mars 2005 1

ORDRE DU JOUR : Projet de modification des statuts de la CdC Haute Charente Définition de l intérêt communautaire Projet de modification des statuts de SME LMC Convention communautaire d objectifs pour l Office de Tourisme de Haute Charente Convention «sentiers de randonnées» Approbation Compte Administratif et Compte de Gestion 2004 Orientations Budgétaires et vote du Budget Primitif 2005 Tarifs 2005 Aventure Parc - Base Nautique - Validation du choix de la Commission d appel d offres : * Multiple de Saint- Laurent * FDAC 2005 * Camping des Lacs Création d un poste d agent territorial pour le Chantier d Insertion Création d emplois saisonniers pour l année 2005 Cession gratuite au SVDM de 2 véhicules des OM Espace Haute Charente dossiers de subventions - Questions & Informations diverses * Bilan 2004 des sites touristiques PREAMBULE Jacqueline DOUCET, Maire de Mouzon, souhaite la bienvenue aux délégués communautaires sur sa commune. Le Président présente les excuses des absents et soumet aux délégués l approbation du dernier procès verbal, conseil communautaire qui a eu lieu le 26 janvier 2005 à Chabrac. Il est approuvé à l unanimité. PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC HAUTE CHARENTE DEFINITION DE L INTERET COMMUNAUTAIRE Le Président présente à l assemblée communautaire le projet de modification des statuts de la CdC Haute Charente. Ce document reprend les compétences transférées lors de la création de la communauté et aujourd hui il s agit de définir leur intérêt communautaire. En effet si cet intérêt n est pas défini avant le mois d août prochain la CdC exercera chaque compétence dans son intégralité. Définir l intérêt communautaire permet de fixer une ligne de partage entre les compétences communautaires et celles qui demeurent de nature communale. La CdC Haute Charente doit être une intercommunalité de projets communs dépassant le territoire communal et non une intercommunalité de services. Après un long débat le Président propose aux délégués un délai de réflexion de 3 semaines afin que chaque commune puisse débattre au sein de son conseil municipal de ce projet et apporter d autres propositions dépassant et se détachant de la simple addition des intérêts individuels des communes membres. En ce qui concerne la compétence «actions de développement économique et touristique», à la demande de l assemblée, l article suivant sera modifié comme suit : «Acquérir et remettre en état les bâtiments vides pour une ré-affectation industrielle, artisanale, commerciale ou (ajout) prestataire de services ; ces locaux seront situés à proximité d une route nationale ou de voies de communication pouvant supporter un trafic routier important.» 2

PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE SME LMC Le Président informe le Conseil Communautaire que le projet de modifications concerne le périmètre d intervention du syndicat, sa composition, sa dénomination et la contribution des collectivités adhérentes. Ce projet a été adopté par le Comité Syndical du 10 mars dernier. Le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur ces modifications. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte les nouveaux statuts du SME LMC et le Président invite chaque commune membre à délibérer en ce sens. CONVENTION COMMUNAUTAIRE D OBJECTIFS POUR L OFFICE DE TOURISME DE HAUTE CHARENTE Le Président expose au Conseil Communautaire que la dernière convention d objectifs liant l OT HC et la CdC de Haute Charente est terminée depuis fin décembre 2004. Un nouveau projet a été élaboré avec des améliorations permettant d apporter au territoire de la Haute Charente toute la dynamique dont il a besoin. En ce qui concerne le fond de ce projet de convention l assemblée valide les trois missions demandées à l OT de Haute Charente, à savoir : l accueil, l information touristique et la promotion touristique locale. Par contre en ce qui concerne l assemblée précise que l article 3 «organisation et fonctionnement de l association» doit être modifié comme suit «obligations de l association» et après discussion souhaite un délai de réflexion avant de valider ce projet. Ensuite il est expliqué que la présence de l OT de Haute Charente, 6 mois (de Pâques à la Toussaint) par an à la Maison des Lacs, n implique pas la fermeture de ce bâtiment les 6 autres mois de l année. En effet une réflexion est en cours sur l utilisation de cette maison d accueil et des projets seront proposés en cours de l année à l assemblée communautaire. Il est précisé également qu une partie du personnel de la CdC, oeuvrant pour le tourisme, travaille à la Maison des Lacs toute l année et prendra le relais si besoin à l accueil et à l information du touriste hors saison. Enfin ce projet a été élaboré pour permettre à tout le territoire de la Haute Charente d être valorisé et non plus simplement les Lacs de Haute Charente. Le tourisme de Haute Charente, qui a pris ces dernières années un essor important grâce aux Lacs, doit permettre à chaque commune membre d en bénéficier par des retombées économiques conséquentes et seule la valorisation de l entrée du territoire sur la RN 141 peut permettre cette nouvelle dynamique touristique et économique. CONVENTION «SENTIERS DE RANDONNEES» Le Président présente au Conseil Communautaire cette convention élaborée en collaboration avec les communes, l Office de Tourisme de Haute Charente, les associations de randonnées et la CdC de Haute Charente. Il est précisé que plusieurs réunions ont lieu et que chaque partie est d accord notamment sur le versement d indemnités kilométriques aux associations de randonnées pour le balisage effectué. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2004 Tout d abord le Président remercie Bertrand WALTER, contractuel de l Espace Public Numérique, qui permet à l assemblée de suivre la présentation du CA 2004 et le BP 2005 sur écran. Le Président présente à l assemblée les résultats budgétaires de l année 2004, à savoir : 3

C O M P T E A D M I N I S T R A T I F 2 0 0 4 FONCTIONNEMENT RECETTES 4 381 324.60 DEPENSES 3 950 394.70 soit Excédent + 430 929.90 INVESTISSEMENT RECETTES 3 565 828.51 DEPENSES 3 663 173.34 soit Déficit - 97 344.83 RESULTAT 2004 + 333 585.07 E X C E D E N T F O N C T I O N N E M E N T N - 1 + 141 102.35 D E F I C I T I N V E S T I S S E M E N T N - 1 T O T A L D é f i c i t à r e p o r t e r e n 2 0 0 5-497 850.49-23 163.07 Après la présentation et l analyse des résultats l assemblée passe au vote : 0 abstention 0 contre 66 pour Le compte administratif 2004 ainsi que le compte de gestion sont approuvés à l unanimité. Il est proposé d affecter ce résultat au budget 2005 par les écritures suivantes : Dépenses Investissement 001 Déficit d investissement reporté 595 195.32 Recettes Investissement 1068 Excédent de fonctionnement 572 032.25 ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005 La Commission des Finances s est réunie le mercredi 16 mars 2005. L année 2004 présente un résultat déficitaire de 23 163.07. En effet la CdC de Haute-Charente, très peu endettée et n ayant pas augmenté les taux d imposition en 2004, a vécu jusqu à aujourd hui sur ses réserves propres. Après examen des résultats 2004 et des projets 2005, la commission propose et la Trésorière de Saint- Claud suggère : 1. De recourir à un emprunt pour l année 2005 * 650 000 pour les travaux du Camping des Lacs * 62 000 pour le Multiple de Saint-Laurent 4

2. D augmenter le taux de la TEOM (taxe d enlèvement des ordures ménagères) * taux 2003 12.10 % * taux 2004 11.80 % * taux proposé en 2005 12.50 % Soit une augmentation de 5.94 %. Ce taux de 12.50 % apporterait 90 741 supplémentaire et donc permettrait de percevoir un montant de TEOM de 1 620 374, sachant que la participation au SVDM s élève à 1 835 138. La commission des finances propose de maintenir les mêmes taux qu en 2004 pour les autres taxes directes locales, à savoir : Taxe d habitation 1.13 % Taxe foncière (bâti) 2.75 % Taxe foncière (non bâti) 9.23 % Taxe professionnelle 1.26 % En tenant compte des propositions de la Commission des finances et des suggestions de la trésorière de Saint-Claud il est proposé à l assemblée communautaire le budget prévisionnel suivant pour l année 2005 : Vue d'ensemble Section de Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Réalisé Propositions 2004 2005 Pourcentage 011.Charges à caractère général 354 920.77 380 430 7.19 012.Charges de personnel 572 386.73 572 900 0.09 065.Autres charges de gestion courante 2 793 271.01 2 699 704-3.35 066.Charges financières 84 265.88 70 350-16.51 067.Charges exceptionnelles 1 192.67 068.Dotations amortissement, provisions 144 357.64 143 000-0.94 022.Dépenses imprévues 22 398.00 023. Virement section investissement 160 000.00 T O T A L 3 950 394.70 4 048 782 2.49 Fonctionnement Recettes Réalisé Propositions 2004 2005 Pourcentage 002.Excédent antérieur reporté 141 102.35 013.Attenuation de charges 132 956.34 130 026-2.20 70.Produits serv & ventes 1 046.00 0-100.00 73.Impôts & taxes 2 688 350.06 2 847 010 5.90 74.Dotations subventions 791 781.83 834 946 5.45 75.Autres produits de gest courantes 190 262.87 236 800 24.46 77.Produits exceptionnels 1 045.75 79.Transfert de charges 575 881.75 T O T A L 4 522 426.95 4 048 782-10.47 5

Vue d'ensemble Section d'investissement Dépenses Recettes Réalisé Propositions Réalisé Propositions 2004 2005 2004 2005 4 158.85 0.00 ZA BOIS DE LA MARQUE 78 253.78 60 979 11 056.13 23 000 VILLAGE DU CRUZEAU 644 400.84 949 752.23 35 000 PISCINE CHASSENEUIL 107 229.78 575 649 3 838.68 600 MAISON DES LACS 13 981.53 5 151 4 660.84 5 200 AVENTURE PARC 56 195.60 189 420.28 7 476 LIAIS SIGNALIS.VALORISAT 82 164.07 66 934 16 624.64 67 500 MATERIEL CHANTIER INSERTION 0.00 0 CITE ARGILE 9 972.00 9 093.23 100 000 ESPACE HAUTE CHARENTE 0.00 0.00 0 PLANIMETRES 37 055.29 6 200 0.00 3 000 SITE INTERNET ZA CHASSENEUIL 49 400 9 607.50 MISE AU NORME BENNE OM 16 280 2 656.97 0 DIVERS MOBILIERS 7 044.44 0 PROJETS LACS 2ème tranche 2 314.71 90 000 NUMERISATION CADASTRE 53 500 25 408.51 8 000 BASE NAUTIQUE 123 609.42 900 000 CAMPING DES LACS(emprunt) 650 000 8 252.40 GITES DE LA CONTIE 69 905.37 283 000 MULTIPLE ST.LAURENT(emprunt 62 000 ) 184 853 21 939.42 600 000 ZA CHABANAIS 270 000 44 069.68 JEUX GUERLIE/VERSENNES 30 000 19 241.76 3 200 ESPACE PUBLIC NUMERIQUE 18 505.00 3 348.00 MOBIL HOME DU CHAMBON 3 500 MAT.INFOR.CCHC 12 000 MAT.INFOR.ASSAINISSEMENT 34 000 MAT.INFOR.COMMUNES 52 000 AMENAGT.ESPACE TOUR.LMC 10 000 CHEMINS RANDO 27 550 PLAGE+DIV.GUERLIE 10 000 DOMMAGE ASSAINISSEMENT IMMEUBL.FEUILLADE 38 000 1 526 003.06 2 275 026 Sous-total 1 047 757.89 2 006 946 Dépenses Recettes Réalisé Propositions Réalisé Propositions 2004 2005 2004 2005 91 469.41 CAPITAL EMPRUNT 91 469.41 631 435.28 70 150 AMORTISSEMENT 144 357.64 143 000 FC TVA 191 743.25 250 000 30 521 MISE DISPOS.BENNES/SVDM 30 521 542 725.07 IMMOBILISATIONS 542 725.07 552 715.57 DOTATIONS/DIVERS 562 634.99 6

VIRT SECTION FONCTION. 160 000 48 606.93 DEPENSES IMPREVUES 595 195.32 DEFICIT & EXCEDENT REPORTE 497 850.49 572 032.25 1 818 345.33 744 473.25 Sous-total 2 030 780.85 1 155 553.25 190 892.44 187 750 CAPITAL EMPRUNT COMMUNES 190 900.09 187 750 127 932.51 490 000 MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE 296 389.68 347 000 318 824.95 677 750 Sous-total 487 289.77 534 750 3 663 173.34 3 697 249.25 T O T A L 3 565 828.51 3 697 249.25 Recettes 2005 3 697 249.25 Dépenses 2005 3 697 249.25 dont dépenses imprévues 48 606.93 Après la présentation et l analyse des prévisions 2005 l assemblée passe au vote : 0 abstention 0 contre 67 pour Le budget primitif 2005 est adopté à l unanimité. TARIFS 2005 AVENTURE PARC - BASE NAUTIQUE - AVENTURE PARC Le Président présente aux délégués les tarifs envisagés en 2005 pour le site «Aventure Parc» qui ouvre ses portes le 09 avril prochain. Ces tarifs sont les mêmes que 2004, seule la prestation «double rebond» a été ajoutée. Parcours Groupes * Aventure totale Groupes * Double rebond (2 ème saut consécutif) Kid 8 ans + 1.50m bras levés 13 11 32 28 Junior/Adulte A partir de 1.80m bras levés 19 16 32 28 15 15 Mini parc Enfants de moins de 8 Ans 5 Visiteur 2 2 * A partir de 15 participants au total dans les catégories Parcours et Aventure totale Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide les tarifs ci-dessus. 7

BASE NAUTIQUE Le Président présente aux délégués les tarifs envisagés en 2005 pour le site «Base Nautique» à savoir : Tarifs individuels Forfaits activités/semaine 45 Location embarcation 8 /h Location embarcation «matinée» 14 Location embarcation «après-midi» 22 Stage d 1 heure 15 /pers. Stage de 6 heures 68 /pers. Tarifs «centres de vacances» 1 heure d activité 45 2 heures d activités 70 1 de réduction avec le chéquier pass Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide les tarifs ci-dessus. VALIDATION DU CHOIX DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES : * MULTIPLE DE SAINT- LAURENT * FDAC 2005 * CAMPING DES LACS MULTIPLE de SAINT LAURENT DE CERIS Le Président présente à l assemblée les choix de la commission d appel d offres qui propose de retenir les entreprises suivantes, sachant que le prévisionnel HT était d un montant total de 210 559.86. Lot Entreprise Montant HT 1. Maçonnerie Sarl Vincent Construction 86 864.89 2. Zinguerie Chevalier Claude 1 748.80 3. Menuiseries Chevalier Claude 31 542.24 4. Plâtrerie Sarl Tranchet Clement 21 154.40 5. Electricité Lapeyre Didier 19 518.00 6. Sanitaires Thromas Jean-Paul 9 480.00 7. Carrelages Massa Jean-Luc 21 152.60 8. Peintures Divernet Christian 11 170.95 9. Equipements cuisines Cuisson & Réfrigérations 14 470.00 T O T A L 217 101.88 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide le choix de la commission d appel d offres. FDAC 2005 Le Président informe que les travaux du FDAC 2005 ont été estimés à 351 083.41 TTC par l administration. Il présente à l assemblée le choix de la commission d appel d offres qui propose de retenir l entreprise SCR Marchat Monnier, la mieux disante, pour un montant de 295 647.01 TTC. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide le choix de la commission d appel d offres. 8

CAMPING DES LACS Suite à la remise des offres des entreprises consultées pour les travaux des bâtiments d exploitation du Camping des Lacs et après vérification par le Maître d œuvre, la commission d appel d offres, sur proposition du Président étant donné que c est un marché négocié, propose à l assemblée communautaire de retenir les entreprises suivantes : Marché Options Montant L O T Entreprise de Base HT Total HT HT 1. V R D Entrep.LABBE 120 381.25 2 200.00 122 581.25 2. Fondations spéciales TECHNITRA 32 814.00 32 814.00 3. Gros Œuvre CREMOUX 298 825.98 16 525.76 315 351.74 4. Couvertures tuiles - Zinguerie CHEVALIER 31 766.96 3 831.32 35 598.28 5. Charpent.bois -Bardage Bois - Menuis.int CHEVALIER 164 450.86 3 294.30 167 745.16 6. Menuiseries extérieures alu TROISEL 79 396.10 5 004.20 84 400.30 7. Cloisons - Plafonds ROMANO 31 719.00 2 688.00 34 407.00 8. Carrelage Faience RAYNAUD 20 178.50 4 497.60 24 676.10 9. Peintures - Sols collés MEUNIER 26 949.63 1 855.24 28 804.87 10. Plomb.Sanit.Chauf.Raffra.Venti RAYNAUD 98 521.20 1 201.16 99 722.36 11. Electricité ROY 55 566.00 1 690.00 57 256.00 12. Equi.Piscine intéri.bassins exr SOATEC 77 872.00 11 000.00 88 872.00 T O T A L 1 038 441.48 51 587.58 1 092 229.06 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide le choix de la commission d appel d offres, choix conforme à la liste dressée par le Président, personne responsable du marché. CREATION D UN POSTE D AGENT TERRITORIAL POUR LE CHANTIER D INSERTION L existence du Chantier d Insertion est compromise dans sa forme actuelle, les emplois aidés (CES et CEC) devant être supprimés au cours de l année 2005. Afin de permettre à ce service, dont l utilité n est plus à démontrer, de continuer à exister la CdC Haute Charente peut créer un CIAS (centre intercommunal d action sociale) et bénéficier des nouveaux contrats (contrat d adaptation, contrat d avenir et emploi tremplin). Ce service est sous la responsabilité d un encadrant socio professionnel contractuel. Le contrat de cet agent est renouvelé annuellement et ce depuis des années. Aujourd hui ce service est amené à prendre une plus grande importance par l augmentation de ses effectifs, de ses missions et il est nécessaire de créer un poste d agent territorial pour la personne responsable du Chantier d Insertion, le statut de contractuel n étant pas légal sur une longue période. IL est proposé à l assemblée de créer un poste d agent territorial. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide la création d un poste d agent territorial et précise que le grade sera agent d animation. L assemblée charge le Président de prendre l arrêté de nomination. CREATION D EMPLOIS SAISONNIERS POUR L ANNEE 2005 Le Président rappelle que chaque année il est nécessaire d employer des saisonniers sur les sites touristiques de la Haute Charente. IL est donc demandé à l assemblée l autorisation de recruter des contractuels durant la période d ouverture des sites afin de répondre au mieux à l accueil des touristes sur le territoire de la Haute Charente. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Président à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement des sites touristiques du territoire. 9

CESSION GRATUITE AU SVDM DE 2 VEHICULES DES OM Actuellement le SVDM vient d acheter deux bennes, pour renouveler deux des cinq bennes que la CDC Haute Charente avait mis à sa disposition en 2003 La CdC Haute Charente a été interrogée par le SVDM afin de savoir si la Haute Charente souhaitait récupérer ces 2 véhicules ou bien les céder gratuitement au Syndicat. Le bureau de la CdC lors de sa dernière réunion a émis un avis favorable à la cession de ces 2 bennes au SVDM. Il est demandé à l assemblée de se positionner sur cette demande. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, donne son accord à la cession de ces 2 bennes au SVDM. ESPACE HAUTE CHARENTE DOSSIERS DE SUBVENTIONS - Le projet de l Espace Haute Charente a été revu à la baisse et il est demandé à l assemblée l autorisation de solliciter les partenaires financiers pour l octroi de subventions et pour déterminer les possibilités d aboutir à la finalisation de ce projet sans trop endetter la collectivité. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Président à déposer des dossiers de subvention relatifs à l Espace Haute Charente auprès des différents partenaires financiers. AVENANT N 3 AU CONTRAT SPECIFIQUE D INTERET DEPARTE MENTAL SUR LAVAUD MAS CHABAN Le Président présente à l assemblée l avenant n 3 au contrat spécifique d intérêt départemental sur Lavaud Mas Chaban conclu sur la période 2003-2005. Lors du vote de son budget primitif 2005, le Département a examiné la dernière programmation afférente au second contrat spécifique, qui a déjà fait l objet de deux avenants. Ce troisième et dernier avenant concerne, pour la CdC, la participation départementale, programmation financière 2005, pour le site du Camping des Lacs. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le Président à signer le 3 ème avenant au contrat spécifique. QUESTIONS DIVERSES BILAN 2004 DES SITES TOURISTIQUES Le Président présente le bilan financier 2004 des sites touristiques gérés en direct par la CdC. En octobre 2004 un bilan provisoire de la saison 2004 avait été présenté. La saison touristique a été satisfaisante malgré une conjoncture maussade au plan national. Tous les sites, Le village de gîtes du Cruzeau, L Aventure Parc, la Base nautique et Le Petit Camping, ont connu en 2004 une augmentation de fréquentation grâce à une stratégie importante de communication mise en place par la création de documents dépliants, cartes- et une distribution importante dans les villes phares de la région. Egalement ces bons résultats sont du à un travail important de la CdC Haute-Charente et du personnel compétent et motivé mis en place sur les sites. Soulignons également que ce bilan ne serait pas ce qu il est sans la participation active de l OTSI et du SME Lavaud Mas Chaban. Malgré l augmentation en hausse de la fréquentation de ces sites, le bilan 2004 présente un déficit. Pour la saison 2005 la CdC va s efforcer de réduire les dépenses de fonctionnement de ces sites (certaines dépenses n étant pas à renouveler) et d augmenter par tous moyens leur fréquentation. IL est clair que la retombée économique des ces sites ne doit pas s analyser en se limitant au résultat de chaque site mais au contraire en examinant les retombées sur tout le territoire communautaire, voir même départemental et régional. La séance est levée et Madame DOUCET invite l assemblée au verre de l amitié. 10

Arrêté de signatures CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 31 mars 2005 à 20h30 à la salle des Fêtes De MOUZON Le Président, Jean LABARUSSIAS Les délégués présents 11