COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MARS 2006 Sous la Présidence de Monsieur André STOEFFLER, Maire Présents : HAASER A. BROUSSAL G. MICHEL B. VELTEN J. P. SETTELEN F. ANDRES S. SOHN N. RUPP J. REBSTOCK Ch. ECK S. NEUBURGER S. PAULEN M. ARNOULT G. HIRSCHNER J. M. Absent(s) excusé(s) : GARCIA V. procuration à STOEFFLER A. SCHULER Ch. procuration à HAASER A. MUNCH B. procuration à ARNOULT G. OBERLE R. procuration à VELTEN J. P. ZIRNHELT M. procuration à HIRSCHNER J. M. LIBS Ch. Secrétaire : G. PERIANEN AUROKIUM TITRES DES DELIBERATIONS 1 vote du taux des impôts locaux pour l exercice 2006 2. approbation du budget primitif 2006 3. subvention à l association des maires du canton d Illkirch et de Geispolsheim 4. Subvention au CCAS 5. Subvention à l école primaire 6. Subvention en faveur de l AGF 7. Subvention à l ALSLC carnaval 8. subvention à l ALSLC 9. subvention à l APPMA enfants 10. subvention à l ASH section jeunes 11. subvention en faveur de l association Entr actes 12. subvention en faveur de l association embellissement de l église 13. subvention en faveur de l association aviculture 14. subvention en faveur de la batterie fanfare 15. subvention en faveur de la caisse accidents agricoles alsace année 2006 16. subvention en faveur du cercle st Laurent 17. subvention en faveur de la chorale Accroche Chœur des jeunes 18. subvention en faveur de la chorale Ste Cécile 19. subvention en faveur du comite technique de gestion Bruche Mossig 20. subvention en faveur du country line dance 21 subvention en faveur du karaté club Chris innov karate 22. subvention en faveur de la prévention routière 23. subvention en faveur du club de pétanque de Holtzheim 24. subvention en faveur de l amicale des sapeurs pompiers de Holtzheim 25. subvention en faveur de la société protectrice des animaux 26. subvention en faveur de sport énergie Holtzheim 27. subvention en faveur du tennis club Holtzheim 28. subvention en faveur de l union nationale des combattants 29. subvention en faveur de la Vogesia section GRS 30. subvention en faveur de la Vogesia section basket 31. subvention en faveur de la Vogesia section théâtre 32. subvention en faveur de Edouard Schroll 33. approbation du projet de restructuration avec extension de la bibliothèque municipale en maison de la restauration scolaire adhésion annuelle et adoption de la convention d assistance à la maîtrise d ouvrage par le CAUE 67 approbation du projet et choix de la procédure adaptée pour la sélection du maître d œuvre 34. création d un poste d agent des services technique à temps complet non-titulaire pour un besoin occasionnel 35. modification du montant du loyer mensuel de l immeuble, sis 10 rue de l église à Holtzheim
1. VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L EXERCICE 2006 de fixer les taux des contributions directes pour l exercice 2006 comme suit : taxe d habitation : 15,87 % foncier bâti : 14,63 % foncier non bâti : 59,10 % 2. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2006 Monsieur le Maire fait lecture de la note générale de présentation du budget 2006. APPROUVE le budget primitif 2006 présenté par Monsieur le Maire conformément au document joint soit ; en section de fonctionnement : 1 520 365 en section d investissement : 1 088 346 3. SUBVENTION A L ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON D ILLKIRCH ET DE GEISPOLSHEIM VOTE une subvention de 416 (quatre cent seize euros) en faveur de l association des Maires du Canton d Illkirch et de Geispolsheim. Cette subvention concerne les cotisations de l exercice 2006. Cette subvention est inscrite à l article 63735 du budget primitif 2006. 4. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
VOTE une subvention de fonctionnement de 6 000 (six mille euros) au Centre Communal d Action Sociale de Holtzheim. Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 657362 du budget primitif 2006. 5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE DEUX ENFANTS DE L ECOLE PRIMAIRE Vu la demande de subvention exceptionnelle en faveur de deux enfants de l école primaire dans le cadre de la classe transplantée VOTE une subvention de 30 (trente euros) en faveur de chacun des deux enfants Cette subvention sera inscrite à l article 657361 du budget primitif 2006 et sera versée à l école primaire. 6. SUBVENTION EN FAVEUR DE L ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES ANNEE 2006 VU l organisation du centre de loisirs pour l année 2006 Vu la demande de l association générale des familles du Bas Rhin VOTE une subvention de 610 (six cent dix euros) en faveur de l association générale des familles du Bas Rhin. Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2006 à titre de participation au fonctionnement du centre aéré pour l année 2006. 7. SUBVENTION EN FAVEUR DE L ASSOCIATION LOCALE SPORTS LOISIRS CULTURE ORGANISATION DU CARNAVAL
d allouer une subvention de 1 500 (mille cinq cents euros) en faveur de l ALSLC dans le cadre de l organisation du carnaval. 8. SUBVENTION EN FAVEUR DE L ASSOCIATION LOCALE SPORTS LOISIRS CULTURE d allouer une subvention de fonctionnement de 6 300 (six mille trois cents euros) en faveur de l ALSLC. 9. SUBVENTION EN FAVEUR DE L APPMA ENFANTS d allouer une subvention de fonctionnement de 685 (six cent quatre vingt cinq euros) euros) en faveur de l APPMA dont 380 pour la pêche enfants. 10. SUBVENTION EN FAVEUR DE L ASH FOOTBALL DES JEUNES VU la demande de l association sportive Holtzheim d allouer une subvention de fonctionnement de 300 (trois cents euros) en faveur de l association sportive Holtzheim dans le cadre du stage pour les jeunes du Club. Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primiti 2006. 11. SUBVENTION EN FAVEUR DE L ASSOCIATION ENTR ACTES
d allouer une subvention de fonctionnement de 805 (huit cent cinq euros) en faveur de l association Entr actes. 12. SUBVENTION EN FAVEUR DE L ASSOCIATION EMBELLISSEMENT DE L EGLISE de l association Embellissement de l Eglise. 13 SUBVENTION EN FAVEUR DE L ASSOCIATION AVICULTURE de l association Aviculture. 14. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA BATTERIE FANFARE de l association Batterie Fanfare de HOLTZHEIM.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2006 15. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA CAISSE ACCIDENTS AGRICOLES ALSACE ANNEE 2006 d allouer une subvention de fonctionnement de 1 300 (mille trois cent euros) en faveur de la Caisse Accidents Agricoles Alsace. 16. SUBVENTION EN FAVEUR DU CERCLE ST LAURENT d allouer une subvention de fonctionnement de 905 (neuf cent cinq euros), dont 600 (six cent euros) à titre de participation au concours des trompes de chasse et stages, en faveur de l association Cercle st Laurent. 17. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA CHORALE ACCROCHE CHŒUR DES JEUNES de la Chorale Accroche Chœur des Jeunes.
18. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA CHORALE STE CECILE de la Chorale Ste Cécile. 19. SUBVENTION EN FAVEUR DU COMITE TECHNIQUE DE GESTION BRUCHE MOSSIG du Comité Technique de Gestion Bruche Mossig. 20. SUBVENTION EN FAVEUR DU COUNTRY LINE DANCE du Country Line Dance de Holtzheim.
21 SUBVENTION EN FAVEUR DU KARATE CLUB CHRIS INNOV KARATE du karaté Club «Chris Innov karaté». 22. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ROUTIERE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré d allouer une subvention de fonctionnement de 100 (trois cent cinq euros) en faveur de la Prévention Routière. 23. SUBVENTION EN FAVEUR DU CLUB DE PETANQUE DE HOLTZHEIM du Club de Pétanque.
24. SUBVENTON EN FAVEUR DE L AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE HOLTZHEIM d allouer une subvention de fonctionnement de 1 575 (mille cinq cent soixante quinze euros) en faveur de l Amicale des Sapeurs Pompiers dont 1 270 (mille deux cent soixan te dix euros) à titre de participation à l achat d équipement de sécurité. 25. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX d allouer une subvention de fonctionnement de 155 (cent cinquante cinq euros) en fa veur de la Société Protectrice des Animaux. 26. SUBVENTION EN FAVEUR DE SPORT ENERGIE HOLTZHEIM de l association Sport Energie Holtzheim.
27. SUBVENTION EN FAVEUR DU TENNIS CLUB HOLTZHEIM Le Conseil municipal, après en avoir délibéré d allouer une subvention de fonctionnement de 505 (cinq cent cinq euros) en faveur du tennis club Holtzheim dont 200 pour la location des courts de tennis à l extérieur. 28. SUBVENTION EN FAVEUR DE L UNION NATIONALE DES COMBATTANTS de l Union Nationale des combattants. 29. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA VOGESIA SECTION GRS de la Vogésia section GRS.
30. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA VOGESIA SECTION BASKET la Vogésia section Basket. 31. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA VOGESIA SECTION THEATRE de la Vogésia, section théâtre. 32. SUBVENTION EN FAVEUR DE EDOUARD SCHROLL VU la demande de l Institut «La Providence» en faveur de Edouard SCHROLL dans le cadre d un voyage culturel à Rome du lundi 6 mars au vendredi 10 mars 2006
d allouer une subvention de 23 (Vingt trois euros) en faveur de l enfant Edouard SCHROLL. Cette subvention sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2006. 33. APPROBATION DU PROJET DE RESTRUCTURATION AVEC EXENTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE EN MAISON DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ADHESION ANNUELLE ET ADOPTION DE LA CONVENTION D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE PAR LE CAUE 67 APPROBATION DU PROJET ET CHOIX DE LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LA SELECTION DU MAITRE D ŒUVRE VU VU la loi n 85 704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée (loi MOP) le code des Marchés publics VU le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2541 12 et R 2131 1 CONSIDERANT CONSIDERANT les exposés préalables visant le projet de la Maison de la Restauration scolaire et en particulier : - le diagnostic de la situation actuelle - les argumentaires de l opération - la définition du programme fonctionnel - qu il incombe dès lors à l assemblée délibérante de statuer sur le principe de cette opération et sur la procédure de désignation de l équipe de maîtrise d œuvre 1 ) Approuve la convention d accompagnement de maîtrise d ouvrage présentée par le Conseil d architecture, d Urbanisme et de l Environnement du Bas Rhin pour un montant forfaitaire de 2 000 ainsi que la cotisation annuelle d adhésion s élevant à 50 2 ) Approuve le principe de restructuration avec extension de la bibliothèque municipale en Maison de la Restauration scolaire ARRETE le montant estimatif des travaux de construction et de VRD à 350 000 HT les autres montants sont arrêtés comme suit : - Mobilier.. 20 000 HT (vingt mille ) - Equipement. 20 000 HT (vingt mille ) - Frais divers dont CAUE 67. 4 000 HT (quatre mille )
- Maîtrise d œuvre 52 500 HT (cinquante deux mille cinq cents ) Coût total de l opération 446 500 HT (quatre cent quarante six mille cinq cents ) 3 ) Décide de lancer la procédure adaptée (art. 28II) pour l attribution de la maîtrise d œuvre qui sera assurée par une équipe pluridisciplinaire association architecte (mandataire), ingénieurs structure (compétence bois), VRD et fluides économiste de la construction et spécialiste en cuisine en vertu des dispositions combinées de la loi MOP du 12 juillet 1985 et des articles 28II, 35 et 74 du code des Marchés Publics. 4 ) Commission d appel d offre Il n est pas constitué de commission d appel d offre spécifique à cette opération. Assisteront en outre avec voix consultative : - Mme PERIANEN AUROKIUM, DGS, ayant en charge le suivi de l opération - M. KOCH, assistant de la maîtrise d ouvrage, CAUE 67 - M. MATHIEU, le receveur municipal (facultatif) - 5 ) Autorise M. le Maire à signer tout document visant à la concrétisation du présent dispositif. Cette délibération se substitue à celle prise en date du 23 janvier 2006 et qu ayant en partie le même objet. 34. CREATION D UN POSTE D AGENT DES SERVICES TECHNIQUE A TEMPS COMPLET NON TITULAIRE POUR UN BESOIN OCCASIONNEL OUÏ les explications de M. le Maire, la création d un poste d agent des services techniques à temps complet en qualité de non titulaire à partir du 02 mai 2006 Les attributions consisteront en l entretien des locaux communaux et en l entretien des espaces verts. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures. La rémunération se fera sur la base de l indice brut 274, majoré 276. Le contrat d engagement sera établi sur les bases de l application de l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 afin de faire face à un besoin occasionnel pour une période de 3 mois, renouvelable 1 fois. 35. MODIFICATION DU MONTANT DU LOYER MENSUEL DE L IMMEUBLE, SIS 10 RUE DE L EGLISE A HOLTZHEIM VU la délibération du 2 juillet 2002 OUÏ les explications de M. le Maire
AUTORISE de fixer le montant du loyer mensuel de l immeuble, sis 10 rue de l Eglise à Holtzheim à 1 050 (mille cinquante ) à compter du 1 er avril 2006 d accorder deux mois de gratuité de loyer aux futurs locataires pour compenser le coût des tra vaux d embellissement de l intérieur de la maison, engagés par ces derniers, avant l occupation effective de l immeuble. M. le Maire à signer le bail d habitation y afférent