APPEL A CONTRIBUTIONS

APPEL A CONTRIBUTIONS PROJET D OFFRE DE SOINS EN SANTE MENTALE POUR LE NORD DES HAUTS DE SEINE TABLE DES MATIERES POURQUOI UN APPEL A CONTRIBUTIONS?... 2 LES OBJECTIFS DE L APPEL A CONTRIBUTIONS... 4 LE TERRITOIRE DE L APPEL A CONTRIBUTIONS :... 4 QUELLES CONTRIBUTIONS SONT ATTENDUES?... 6 QUELS PORTEURS PEUVENT CONTRIBUER?... 6 LES CRITERES D APPRECIATION DES PROJETS... 6 QUELLE PROCEDURE?... 8 ANNEXE 1 carte actuelle des secteurs de psychiatrie generale des hauts de seine... 10 ANNEXE 2 liste des implantations hospitalieres et extra hospitalières pour les secteurs G01 à g08... 11 ANNEXE 3 Le contexte historique de l offre de soins en santé mentale et de l'accès aux soins hospitaliers en Ile de France... 30 ANNEXE 4 description de la filiere territoriale de santé mentale attendue... 39 1

POURQUOI UN APPEL A CONTRIBUTIONS? Le Projet régional de santé vise à «assurer à chaque Francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé». La santé mentale a été inscrite par l ARS dans les parcours de santé prioritaires de ce projet. Les enjeux portent sur l approche globale des besoins de la personne, l accessibilité financière, l accessibilité géographique. L agence régionale de santé s est donnée comme objectifs de réduire la stigmatisation dont peuvent faire l objet les pathologies mentales, et d améliorer la lisibilité et la coordination de l offre. Ces objectifs concourent à une prise en charge la plus précoce possible des troubles et une continuité des soins. Ce thème est décliné dans le volet territorial Hauts de Seine du Schéma régional d organisation des soins comme le Chantier prioritaire 1 : «Finaliser le rapprochement des lieux de vie et de soins en relocalisant les 9 (sur 21) secteurs de psychiatrie dont les unités d hospitalisation sont en dehors du département. Des opérations de relocalisation ont déjà eu lieu : l année 2012 a été marquée par l ouverture de l Hôpital de Clamart qui a permis la relocalisation de 4 secteurs, en créant les capacités d hospitalisation permettant de prendre en charge en hospitalisation complète dans les Hauts-de- Seine, les patients des communes de Chaville, Meudon, Clamart, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Châtillon et Bagneux. L objectif est maintenant, dans la durée du schéma, de mener à bien ou d engager les autres relocalisations : des 3 secteurs (92G13, 92G14 et 92G15) implantés dans le Val-de-Marne prenant en charge les patients de Vaucresson, Marnes-la-Coquette, Ville-d Avray, Garches, St-Cloud, Boulogne Billancourt et Sèvres ; des 4 secteurs (92G01, 92G02, 92G03 et 92G04) localisés dans le Val-d Oise prenant en charge des patients de Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, Asnières, Clichy et Levallois-Perret ; des 2 secteurs (92G08 et 92G07) implantés en Picardie prenant en charge des patients de Courbevoie et de Neuilly-sur-Seine. Ce chantier sera mis en œuvre dans une approche concertée et sans exclusive afin d assurer la qualité des prises en charge, le meilleur emploi de la ressource médicale et soignante, la réponse aux attentes des usagers et la pérennité des promoteurs départementaux existants. Des ajustements sont à prévoir dans les implantations pour concrétiser ces réalisations.» Pour franchir une nouvelle étape dans la conduite de ce chantier, prendre en compte la priorité territoriale affirmée par la conférence de territoire et ne pas alourdir la complexité des solutions, l agence régionale a décidé de travailler en deux temps, sur deux sous-projets. 2

Le premier d entre eux est relatif au Nord des Hauts de Seine. C est cet infra-territoire qui est concerné par le présent appel à contributions au projet de coopération territoriale en santé mentale. Il a pour principale ambition d'accélérer la mise en place des projets, de fixer un cadre et un calendrier afin d éviter de rebattre les cartes sans arrêt. Le second sous-projet sera relatif au centre des Hauts de Seine. Il pourra faire l objet d un appel à contributions. L agence veillera à la compatibilité des solutions qui seront arrêtées pour ces deux infra-territoires. En effet, il importe, pour mettre en mouvement le plus grand nombre possible d acteurs, de s adresser simultanément à tous les porteurs potentiels, sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, ainsi qu aux collectivités territoriales, de susciter toutes initiatives pouvant participer à la mise en œuvre d une offre de soin et d accompagnement au plus proche de la vie des habitants du territoire concerné. Dans le cadre de la politique de santé, le caractère territorial de l offre de soin en santé mentale vise à favoriser l émergence de la construction d une coresponsabilité territoriale mobilisant simultanément tous les acteurs pouvant concourir à l amélioration de l offre de soins qu ils soient publics ou privés. Cette démarche innovante doit être articulée avec la stratégie relative à la politique de la ville dans les infra territoires concernés. Les réponses devraient permettre de détecter des porteurs de projets que l agence n aurait pas encore identifiés et de donner de la «substance» à la construction d un projet global de coopération territoriale. L inscription de cette démarche contributive dans un projet territorial piloté par l agence régionale permettra d associer les contributeurs à sa mise en œuvre et favorisera l identification des synergies et complémentarités entre projets. 3

LES OBJECTIFS DE L APPEL A CONTRIBUTIONS Les objectifs poursuivis par cette procédure sont : de favoriser l'émergence d un schéma cible global de l offre de soins et d accompagnement en santé mentale sur un territoire de proximité en prenant en compte l ensemble du parcours de santé d'accélérer la mise en œuvre des projets existants, en s appuyant sur les structures et les capacités existantes d'encourager une dynamique de complémentarité adaptée aux territoires et populations en organisant une offre regroupée d équipements sanitaires et médico sociaux étroitement liée aux dispositifs sociaux et articulée avec les collectivités du territoire concerné. de favoriser le développement, entre acteurs de santé, des actions d'accompagnement social, de prévention et de promotion de la santé de permettre le soutien aux structures de soins de premier recours et d inciter à l inscription des projets dans le cadre d'un CLS. En pratique, il s agit de mettre en œuvre de manière opérationnelle la priorité donnée à la relocalisation de l'offre d hospitalisation en psychiatrie dans le Nord des Hauts de Seine affirmée par le Directeur général de l agence régionale de santé en 2013 devant l association des maires et la conférence de territoire, priorité réaffirmée par cette dernière à plusieurs reprises. Si l objectif est aujourd hui de faire émerger des projets, et d arrêter une organisation issue de ceux-ci, il est nécessaire également de construire des partenariats stables autour de projets partagés s inscrivant dans le calendrier de leur mise en œuvre, soit dans la durée d un ou deux SROS. LE TERRITOIRE DE L APPEL A CONTRIBUTIONS : Pour le Nord des Hauts de Seine, le chantier vise la relocalisation des lits d hospitalisation actuellement implantés hors département, soit les secteurs suivants : Secteur G01 Gennevilliers Villeneuve la Garenne Secteur G02 Asnières Secteur G03 Clichy Secteur G04 Levallois-Perret Secteur G07 Courbevoie Secteur G08 Neuilly sur Seine Les 6 secteurs (7 communes) concernés représentent près de 430000 habitants. Plus de 7200 patients sont vus chaque année, moins de 1400 sont hospitalisés. De multiples services ont été déployés dans les communes : hôpitaux de jour, centres d accueil à temps partiels, centres médicopsychologiques. Au total pas moins de 25 implantations différentes sur ce territoire du Nord des Hauts de Seine (cf. annexe 2). 4

L implantation lointaine des unités d hospitalisation complète a plusieurs effets négatifs : Pour le patient : Facteur de rupture dans la continuité du parcours, dramatisation de la gestion de la crise, transition plus difficile en amont et aval de l hospitalisation. Pour les proches : éloignement, mauvaise accessibilité pour les visites. Pour les professionnels : coordination d équipe de secteur plus lourde, division de fait, contraintes logistiques. Ce chantier de relocalisation est donc à la fois un projet humaniste et un projet d efficience du parcours de soins. Il convient de souligner que le champ des contributions et des contributeurs n est pas limité à ces 6 secteurs et aux acteurs de ces territoires. En effet la mise en œuvre de l objectif de relocalisation peut être facilitée par des recompositions plus larges qui impliquent les secteurs voisins. Plusieurs freins ont été identifiés à l'installation d une offre hospitalière de soins de santé mentale sur le territoire des communes concernées notamment liés à la difficulté à trouver du bâti ou des terrains adéquats. Ces freins à l'installation complexifient la mise en œuvre d implantations hospitalières de proximité. Les réalités sociales et économiques en Ile de France concourent à limiter l offre immobilière susceptible de permettre la réalisation d opérations de taille suffisante, regroupant plusieurs unités d hospitalisation. Par ailleurs, les contraintes pour les structures de soins peuvent être accentuées par une nécessité de sécurisation des locaux et de l environnement. Enfin, les caractéristiques même de ces personnes et la stigmatisation dont elles pâtissent peuvent influencer les choix. En complémentarité avec l'offre de soins de proximité extrahospitalière déjà présente, les structures sociales et médico-sociales non hospitalières peuvent constituer une réponse complémentaire à l offre de soins et limiter le nombre de lits nécessaires. Par ailleurs, la proximité voire le regroupement sur un même site de professionnels en santé mentale peut favoriser l'installation d autres professionnels et contribuer à l'attractivité et à la pérennisation de ces installations. De plus, ces coopérations répondent au souhait des professionnels de disposer d'un cadre d'exercice rénové qui optimise le temps médical et évite l'isolement. Cette expérience d un appel à participation à un projet territorial partagé pourra constituer une tentative exemplaire potentiellement reproductible. Elle se traduira par une labellisation de «projet territorial partagé de psychiatrie du Nord des Hauts de Seine» et l accompagnement par l Agence régionale d Ile de France de la mise en œuvre de chacun des projets qui y contribueront. 5

QUELLES CONTRIBUTIONS SONT ATTENDUES? Les contributions peuvent consister en une approche globale sur plusieurs secteurs, sur un seul, sur un volet partiel (hospitalier, ambulatoire, médico-social ou social), ou sur les seules dimensions foncière et immobilières : relocalisations d unités d hospitalisation, redéploiements de capacités vers les structures médicosociales, développement d alternatives pour limiter le besoin en lits, offre spécialisée, locaux construits ou terrains pouvant être rendus disponibles, etc. QUELS PORTEURS PEUVENT CONTRIBUER? Dans cette phase de contributions, l appel est ouvert à tout type de porteur susceptible de participer à un tour de table territorial. Il ne préjuge pas du porteur juridique final de la solution proposée qui devra tenir compte des contraintes (autorisations, mission de service public des soins sans consentement, etc.). Les propositions peuvent donc émaner d opérateurs de santé publics ou privés dans le domaine sanitaire ou médicosocial, de collectivités territoriales ou EPCI, d opérateurs fonciers et immobiliers. Les réponses peuvent associer plusieurs types d opérateurs, ou laisser la possibilité d associations dans une phase ultérieure. LES CRITERES D APPRECIATION DES PROJETS LA RELOCALISATION DE L HOSPITALISATION TEMPS PLEIN Implantation dans la ou une commune du secteur Implantation de plusieurs unités sur l une des communes des secteurs concernés Implantation sur une commune du département hors secteur concerné Distance au centre de la ou des communes concernées Modalités d accès Gain par rapport à l existant Evaluation de l impact de la relocalisation sur le niveau de recours aux soins. LA NOTION DE TAILLE CRITIQUE Nombre d unités d hospitalisation complète de psychiatrie sur le même site Autres structures de prise en charge psychiatrique sur le même site Impact sur le dispositif de permanence des soins 6

Présence de services et prestations logistiques sur site L ADAPTATION DU DISPOSITIF D HOSPITALISATION TEMPS PLEIN Capacité globale réimplantée par rapport à l existant Capacité de chaque unité Gradation des soins via l identification d unités spécialisées intersectorielles, selon les phases du parcours patient ou selon intensité des troubles. Prise en compte des patients en hospitalisation prolongée : évaluation, structure adaptée, projet de relais médicosocial ou social, sur site ou sur autre site. (ex : MAS, FAM, résidence accueil, appartement thérapeutique, appartement relais). L impact éventuel de la relocalisation sur le dispositif d hospitalisation d autres secteurs (sur le même site ou sur sites voisins). L ACCES AUX SOINS SOMATIQUES Présence d activités somatiques sur site Proximité de site MCO Participation à l accueil des urgences d un établissement de santé de l infra territoire L ADAPTATION DU DISPOSITIF EXTRA HOSPITALIER La relocalisation ou regroupement de structures ambulatoires L impact sur l accessibilité La création de nouvelles structures alternatives ou ambulatoires, soit pour répondre à un besoin non satisfait, soit en substitution de l adaptation de l offre temps plein, soit dans le cadre de la gradation des soins intersectorielle (ex : HAD, équipes mobiles). La modification du fonctionnement des structures ambulatoires existantes (capacité, amplitude, etc.) L INSERTION DU PROJET DANS LE TERRITOIRE Insertion urbaine, lien avec projet d aménagement, évolution transports Insertion sociale, contrat local de santé, conseil local de santé mentale, lien avec contrat urbain de cohésion sociale, etc. Partenariats avec acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux, collectivités territoriales et EPCI. 7

LA DIMENSION ECONOMIQUE Le coût d'acquisition ou de location des sites nouveaux ou sites reconvertis; Le coût de propriété (utilisation et maintenance) ; Le coût de démantèlement des sites ou structures abandonnées, ou leur valorisation Les impacts sur le fonctionnement des activités et des sites (sites quittés ou rejoints) Les impacts sociaux LA DIMENSION JURIDIQUE Modalité de possession ou d occupation du ou des nouveaux sites Transferts d activité et ou d autorisation entre entités, autres modalités conventionnelles de coopération. LA NOTION DE MARGE FONCIERE Evolutivité dans la durée du nouveau site d implantation, pour les structures d hospitalisation, pour les autres structures, pour répondre à d autres besoins non couverts. QUELLE PROCEDURE? DELAI La période de dépôt des contributions est ouverte dès la publication de l appel à contributions et jusqu au 30 septembre inclus FORME DES REPONSES Les contributeurs devront a minima renseigner la fiche support jointe à l appel à contributions. Au-delà, la forme de réponse est libre ; les contributeurs veilleront à décrire leur projet pour permettre de l analyser au vu des critères d appréciation listés plus haut. Le dépôt des contributions est effectué exclusivement par voie électronique sur la boîte : ars-idf-dosms-ref-thematiques@ars.sante.fr ECHANGES AVEC L AGENCE REGIONALE DE SANTE : Les questions d interprétations de l appel à contributions pourront être posées jusqu au 30 juin 2014. Les réponses seront diffusées à l ensemble des contributeurs qui se seront déclarés. 8

L agence régionale de santé s engage à répondre à chaque contributeur sur l analyse du projet au regard des critères d appréciation listés, et sur les possibilités de l intégrer dans un ou plusieurs schémas de relocalisation-coopération. L agence régionale de santé effectuera une restitution globale des contributions et de leur analyse auprès de la conférence de territoire des Hauts de Seine. SUITES Le dépôt des contributions et l élaboration d un ou de plusieurs schémas de relocalisation entre dans la mise en œuvre d un chantier inscrit au présent Schéma Régional de l Organisation des Soins (SROS). La prise en compte des contributions ne relève pas du droit des autorisations d activité, et les promoteurs devront ensuite si nécessaire engager une procédure d autorisation. Le ou les schémas de relocalisation retenus pourront conduire à une actualisation du SROS en termes d implantations cibles d activité. 9

ANNEXE 1 CARTE ACTUELLE DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE GENERALE DES HAUTS DE SEINE 10

ANNEXE 2 LISTE DES IMPLANTATIONS HOSPITALIERES ET EXTRA HOSPITALIERES POUR LES SECTEURS G01 A G08 & G10 SECTEUR 92 G 01 (Population : 68068 habitants) COMMUNES : Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne HOPITAL DE RATTACHEMENT : EPS ROGER PRÉVOT : 0139 356300 - : 0139356310 : direction@eps-rogerprevot.fr - secrétariat : 92g01@eps-rogerprevot.fr FINESS juridique : 950140012 Chef de service : Mme le Docteur Irène NKAM Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport Finess : 950000398 52 rue de Paris Secrétariat : Bus 269 EPS Roger Prévot 95570 Moisselles du lundi au vendredi Arrêt : Hôpital Moisselles (Etablissement public de santé) Tél. : 01 39 35 63 04/05 de 8h30 à 17h Capacité : 40 lits Fax : 01 39 35 63 30 Unité de soins : 24h/24h TLJ Finess : 920140035 4 rue Danton Hôpital de jour 92230 Gennevilliers Centre Antonin Artaud Tél. : 01 41 32 25 15 du lundi au vendredi Hospitalisation à temps partiel de jour Fax : 01 41 32 25 29 Capacité : 25 places Finess : 920140035 Hôpital de nuit 4 rue Danton 92230 Gennevilliers tous les jours Métro ligne 13 11

Centre Antonin Artaud Tél. : 01 41 32 25 00 de 17h à 9h Station : Gabriel Péri Hospitalisation à temps partiel de nuit Capacité : 15 places Centre Antonin Artaud Fax : 01 41 32 25 66 4 rue Danton (fermeture un week-end sur deux) ou Bus 177 Arrêt : Asnières- Gennevilliers Association de secteur pour la réinsertion thérapeutique et sociale (ARTS) 92230 Gennevilliers Tél. : 01 41 32 25 15 du lundi au vendredi Fax : 01 41 32 25 29 Finess : 920024635 CMP Gennevilliers 29 rue Jean Jaurès 92230 Gennevilliers Tél. : 01 41 47 94 65 Fax : 01 41 47 94 63 Lundi, mercredi et vendredi Mardi et jeudi de 9h à 20h Bus 178 Arrêt : Jaurès-Camelina- Mairie Finess : 920024643 29 rue Jean Jaurès CATTP 92230 Gennevilliers Tél. : 01 41 32 94 65 Lundi et mardi Fax : 01 41 32 94 65 de 14h à 16h Bus 178 Finess : 920811932 CMP Croix rouge française 196 boulevard Gallieni 92390 Villeneuve-la- Garenne Tél. : 01 41 21 41 36 Arrêt : Jaurès-Camelina- Mairie Bus 177 178 Arrêt : Mairie de Villeneuve Fax : 01 41 21 00 81 12

SECTEUR 92 G 02 (Population : 84095habitants) COMMUNE : Asnières-sur-Seine HOPITAL DE RATTACHEMENT EPS ROGER PRÉVOT : 0139 356300 - : 0139356310 : direction@eps-rogerprevot.fr - secrétariat : 92G02@eps-rogerprevot.fr FINESS juridique : 950140012 Chef de service : M. le Docteur Thierry NAJMAN Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport Finess : 950000398 EPS Roger Prévot Capacité : 33 lits 52 rue de Paris - 95570 Moisselles Tél. : 01 39 35 63 36 Fax : 01 39 35 63 58 de 8h à 17h Bus 269 Arrêt : CHS ou Hôtel de ville d Attainville Finess : 920814001 35 rue Robert Dupont Métro ligne 13 Hôpital de jour 92600 Asnières de 9 à 17h Station : Les Agnettes Centre Sandor Ferenczi Tél. : 01 41 32 24 35 Hospitalisation à temps partiel de jour Capacité : 24 places Fax : 01 41 32 24 37 ou Bus 178 Arrêt : Robert Dupond Finess : 920810603 5 rue Rabelais - 92600 Asnières Métro ligne 13 CMP Rabelais Tél. : 01 41 32 24 20 Station : Asnières ou Fax : 01 41 32 24 21 Gabriel Péri Finess : 920810595 Résidence Les Jacinthes Du lundi au jeudi Bus 238 CMP Adultes 5 avenue du Dr Fleming de 13h30 à 17h30 Arrêt : «Les Jacinthes» 92600 Asnières Les Courtilles-Métro Tél. : 01 41 47 94 50 ou Bus 235 Fax : 01 41 47 94 50 Arrêt : Fleming 13

Finess 920024577 16 place des Victoires Métro ligne 13 CATTP 92600 Asnières Station : Gabriel Péri (Victoires) Tél. : 01 41 11 28 40 Sauf le mardi Camille Claudel Fax : 01 41 11 25 57 de 9h à 19h Appartements associatifs Hôpital de jour Métro ligne 13 gérés par le comité Centre Sàndor Ferenczi Station : Georges Perec 35 rue Robert Dupont Les Courtilles ou 92600 Asnières Les Agnettes Tél. : 01 41 32 24 34 Fax : 01 41 32 24 37 ou Bus 178 Arrêt : Ménil 14

SECTEUR 92 G 03 (Population : 59814habitants) COMMUNE : Clichy HOPITAL DE RATTACHEMENT EPS ROGER PRÉVOT : 0139 356300 - : 0139356310 : direction@eps-rogerprevot.fr FINESS juridique : 950140012 CHEF DE SERVICE : M. le Docteur Yvan GASMAN Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport Finess : 950000398 52 rue de Paris - 95570 Moiselles Bus 269 EPS Roger Prévot Tél. : 01 39 35 63 67 Arrêt : Capacité : 40 lits Fax : 01 39 35 63 63 CHS ou Hôtel de ville d Attainville Finess : 920024601 5/7 rue Foucault - 92110 Clichy Métro ligne 13 Hôpital de jour Tél. : 01 55 46 95 76 Station : psycho-gériatrique Fax : 01 55 46 95 80 Mairie de Clichy «L Olivier» Hospitalisation à temps partiel de jour Capacité : 10 lits ou Bus 274 Arrêt : Mairie de Clichy Finess : 920810579 12 rue Fanny- 92110 Clichy CMP Tél. : 01 41 06 63 70 «La Chaise bleue» Fax : 01 41 06 63 79 Permanences : Métro ligne 13 mardi et jeudi Station: Porte de Clichy jusqu'à 20h 15

Finess : 920024627 99 boulevard Victor Hugo ou Bus 66 CATTP adultes 92110 Clichy Arrêt: Clichy UAPE Tél. : 01 41 06 63 70 Fax : 01 41 06 63 79 CATTP : horaires CMP ou Bus 74 Finess : 920011988 99 boulevard Victor Hugo Arrêt : Curton Hôpital de jour 92110 Clichy «Le Chemin» Tél. : 01 47 30 51 57 Capacité : 20 places Fax : 01 47 30 51 65 Finess : 920810561 Résidence Jean Monnet Bus 74 Appartement thérapeutique Capacité : 1 place 14 rue Pierre Curie 92110 Clichy Arrêt : République- François Mitterrand Tél. : 01 47 37 35 56 Appartements associatifs 12 rue Fanny - 92110 Clichy Métro ligne 13 Capacité : 3 places Tél. : 01 47 30 51 57 Station: Porte de Clichy Fax : 01 47 30 51 65 ou Bus 66 Arrêt: Clichy ou Bus 74 Arrêt : Curton 16

SECTEUR 92 G 04 (Population : 65174habitants) COMMUNE : Levallois-Perret HOPITAL DE RATTACHEMENT EPS ROGER PRÉVOT : 0139 356300 - : 0139356310 : direction@eps-rogerprevot.fr FINESS juridique : 950140012 CHEF DE SERVICE : M. le Docteur Jean-François RUINART DE BRIMONT Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport Finess : 950000398 EPS Roger Prévot Capacité : 40 lits Finess : 920018959 CMP Centre Jean Ayme Finess : 920024379 CATTP Levallois 52 rue de Paris - 95570 Moiselles Tél. : 0139 35 6387 Fax : 0139 356310 86 rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret Tél. : 0155 46 9050 Fax : 0155 469073 cmp.levallois@eps-rogerprevot.fr 86 rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret Tél. : 0155 46 9072 Bus 269 Arrêt : CHS Métro ligne 3 Station : Fax : 01 55 46 90 73 Anatole France Finess : 920808193 Hôpital de jour Hospitalisation à temps partiel le jour et placement familial thérapeutique 86 rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret Tél. : 0155 46 9062 Fax : 0155 469081 17

Capacité : 18 places Finess : 920024692 52 rue de Paris - 95570 Moisselles Bus 269 HAD Tél. : 01 39 35 64 00 Arrêt : CHS Capacité : 4 places Antenne de l hôpital Notre Dame du Perpétuel Secours Consultations et urgences 2 rue Kléber - 92300 Levallois- Perret Tél. : 01 47 59 59 59 Chef de service : Dr Catala + week-end Bus 93-174-274 Arrêt : Voltaire Villiers 4 appartements associatifs Association de recherche et d application de lieux d accueil (ARALAL) Centre Jean Ayme de 8h30 à 18h30 Métro ligne 3 Capacité : 6 places 86 rue du Président Wilson Station : 92300 Levallois-Perret Anatole France Tél. : 01 55 46 90 50 Fax : 01 55 46 90 81 Réseau ville hôpital Réseau d évaluation gérontologique à Levallois (REGAL) Centre Jean Ayme 86 rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret Tél. : 01 55 46 90 50 Fax : 01 55 46 90 81 18

SECTEUR 92 G 05 (Population : 57815 habitants) COMMUNES : La Garenne-Colombes, Bois-Colombes HOPITAL DE RATTACHEMENT EPS ROGER PRÉVOT : 0139 356300 - : 0139356310 : direction@eps-rogerprevot.fr FINESS juridique : 950140012 CHEF DE SERVICE : M. le Docteur Roland COUTANCEAU Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport Finess : 950000398 EPS Roger Prévot Foyer de postcure Capacité : 15 lits 52 rue de Paris - 95570 Moiselles Tél. : 01 39 35 64 24 Fax : 01 39 35 64 33 Secrétariat : de 8h30 à 17h Bus 269 Arrêt : CHS Roger Prévot Unité de soins 24h/24h TLJ EPS Roger Prévot 403 avenue de la République Secrétariat : Bus 304 367 Unité d hospitalisation à temps complet, Capacité : 22 lits Hébergement assuré au CASH de Nanterre 92014 Nanterre Cedex Tél. : 01 56 47 03 40 Fax : 01 56 47 03 68 de 9h30 à 17h Arrêt : Hôpital Max Fourestier (Centre d accueil et de soins hospitaliers) Finess : 920007408 Finess : 920019049 3 bis rue de l Aigle 19

CMP 92250 La Garenne-Colombes Consultations médicopsychologiques Tél. : 01 46 49 16 40 Fax : 01 46 49 16 52 Finess : 920000171 23 bis rue de Plaisance Hôpital de jour 92250 La Garenne-Colombes Activités thérapeutiques et accompagnements psychologiques Capacité : 12 places Tél. : 01 41 19 75 20 Fax : 01 41 19 75 21 Gare SNCF Arrêt : Les Vallées Finess : 920024650 23 bis rue de Plaisance CATTP 92250 La Garenne-Colombes Restaurant thérapeutique Tél. : 01 41 19 75 25 Restau-Psy Fax : 01 41 19 75 21 Activités thérapeutiques et d'aide à la réinsertion psychosociale Finess : 920019049 3 bis rue de l'aigle RER A Centre Ressources 92250 La Garenne-Colombes 30 Station : Nanterre Université Ile-de-France / Pôle Ouest Tél. : 01 56 47 03 41 Soins et médicalisation des activités médico-judiciaires dans le domaine des délits et sévices sexuels Fax : 01 56 47 03 68 Bus 304-167-367 Arrêt : Hôpital Max Fourestier Finess : 920019049 3 bis rue de l'aigle RER A APPL 92250 La Garenne-Colombes Station : Nanterre Université (Antenne de psychiatrie et de psychologie légales) Tél. : 01 56 47 03 41 Fax : 01 56 47 03 68 30 +Bus 304-167-367 Arrêt : Hôpital Max Fourestier Finess : 920007408 403 avenue de la République RER A HAD 92014 Nanterre Cedex 24h /24h Station : Nanterre Université Capacité : 4 places Tél. : 01 56 47 03 45 Fax : 01 56 47 03 68 + Bus 304 367 Arrêt : Hôpital Max Fourestier 20

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SECTEUR 92 G 06 (Population : 85821habitants) COMMUNE : Colombes HOPITAL DE RATTACHEMENT HÔPITAL LOUIS MOURIER : 01 47606162 - : 0147606411 : direction.sec@lmr.ap.hop.paris.fr CHEF DE SERVICE : Pr Caroline DUBERTRET Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport Finess : 920100047 178 rue des Renouillers Secrétariat : Gare SNCF Pôle psychiatrie-addictologie 92700 Colombes Arrêt : Colombes Capacité : 52 lits Tél. : 01 47 60 64 13 de 8h à 17h + Bus 304 235 dont 17 lits en hospitalisation sous contrainte 27 lits en hospitalisation libre 8 lits d addictologie Fax : 0147 606770 caroline.dubertret@lmr.aphp.fr Chef de Département Ou RER A Station : Nanterre Université + Bus 304 01 47 60 61 62 24h/24h Arrêt : Hôpital Louis Mourier Finess : 920100047 CMP Guy de Maupassant 17 rue Moslard Gare SNCF Hôpital de jour 92700 Colombes Arrêt : Guy de Maupassant Tél. : 01 47 60 69 75 ou 76 La Garenne-Colombes Capacité : 10 lits Fax : 01 42 42 30 95 Gare SNCF : Station : Colombes CATTP Guy de Maupassant secretariat.cmp@lmr.aphp.fr + Bus 378 167 367 Arrêt : Ecole du Petit Colombes 22

SECTEUR 92 G 07 (Population: 89222 habitants) COMMUNE : Courbevoie HOPITAL DE RATTACHEMENT CHI CLERMONT-DE-L OISE : 0344775000 - : 03 44775165 : secretariat.direction-generale@chi-clermont.fr CHEF DE SERVICE : Mme le Docteur Jacqueline TRAN Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport CHI de Clermont Service de psychiatrie Fitz-James 4 2 unités d hospitalisation à temps complet et un centre d activité : «L Atelier» Capacité : 46 lits 2 rue des Finets 60600 Clermont-de-l Oise Tél. : 03 44 77 50 05 Fax : 03 44 77 50 21 http://www.chiclermont.fr/fiches2009/fj4.pdf http://chiclermont.fr/présentation.html Secrétariat : De 9h à 17h 24h/24h Gare SNCF Arrêt : Clermont Finess : 920023611 CMP Adultes Finess : 920023637 CATTP Adultes CH COURBEVOIE NEUILLY S/SEINE - PUTEAUX Site de COURBEVOIE Psychiatrie de liaison Consultations 1 avenue Jeanne 92600 Asnières-sur-Seine Tél. : 01 47 90 60 99 Fax : 01 47 93 29 03 11 rue du Commandant Lamy 92400 Courbevoie Tél. : 01 41 16 97 27 Fax : 01 47 93 29 03 (CMP) 30 rue Kilford 92400 Courbevoie Tél. : 01 49 04 32 00 Fax : 01.49.04.32.37 De 9h30 à 17h30 Permanences : Le mardi et 1 vendredi sur 2 jusqu à 19h30 + 1 samedi/mois de 9h à 14h De 9h30 à 17h30 Mardi et vendredi Gare SNCF Arrêt : Bécon-les- Bruyères + Bus 178 Arrêt : Chanzy Bus 178 Arrêt : Chevreul ou Balzac Ou Bus 275 Arrêt : Place de Belgique Gare SNCF Arrêt : Courbevoie 23

SECTEUR 92 G 08(Population : 62625 habitants) COMMUNE : Neuilly-sur-Seine HOPITAL DE RATTACHEMENT CHS CLERMONT-DE-L OISE : Standard : 034477 5000/ direct : 03447765 72 - : 0344775165 : secretariat.direction-generale@chi-clermont.fr CHEF DE SERVICE : Mme le Docteur Sylvie SCARAMOZZINO Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport CHS de Clermont 2 rue des Finets Secrétariat : Gare SNCF Service de psychiatrie 60600 Clermont-de-l Oise De lundi au vendredi Arrêt : Clermont Fitz-James III Secrétariat médical : Capacité : 41 lits Tél. : 03 44 77 65 72 D hospitalisation temps plein Fax : 03 44 77 50 20 http://www.chiclermont.fr 24h/24h Finess : 920023553 40 rue du Pont Le lundi de 9h à 20h Métro ligne 1 CMP Adultes 92200 Neuilly -sur-seine Station : Pont de Neuilly Remediation cognitive Tél. : 01 55 24 22 90 Du mardi au vendredi Bus 73 (CRT/ToMRemed) Fax : 01 46 40 09 50 Arrêt Général Gouraud TCC Bus 93 Psychanalyse Arrêt : Rue du château Psychiatrie de liaison 40 rue du Pont Métro ligne 1 92200 Neuilly -sur-seine Station : Pont de Neuilly CATTP Tél. : 01 55 24 22 91 Bus 73 Fax : 01 46 40 09 50 Arrêt Général Gouraud Bus 93 Arrêt : Rue du château 24

Association «L Etincelle» 2 rue des Finets 60607 Clermont Cedex Gare SNCF Arrêt : Clermont Centre Hospitalier inter départemental CHI Service Fitz-James III Tél. : 01 55 24 22 90 Cafétièria Fitz-James III Pour les patients, le personnel du CHI et les familles Ouverture tous les jours de la semaine, y compris le week-end le matin entre 9h et 11h45 et l après-midi de 13h30 à 17h00 25

SECTEUR 92 G 10 (Population : 91452 habitants) COMMUNE : Nanterre HOPITAL DE RATTACHEMENT CENTRE HOSPITALIER MAX FOURESTIER (CASH DE NANTERRE) : 01 47696565 : 0147696692 : direction-generale@ch-nanterre.fr CHEF DE SERVICE : M. le Docteur Michel TRIANTAFYLLOU michel.triantafyllou@ch-nanterre.fr Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport Finess : 920000577 Centre hospitalier Max Fourestier (CASH de Nanterre) Capacité : 39 lits dont 15 lits en unité fermée 403 avenue de la République 92000 Nanterre Tél. : 01 47 69 66 97 Fax : 01 47 69 63 95 Secrétariat : 30 24h / 24h RER A Station : Nanterre Université + Bus 304 Arrêt : Hôpital de Nanterre Station : Nanterre Ville + Bus 167 Arrêt : Hôpital de Nanterre Station : Rueil-Malmaison + Bus 367 Arrêt : Hôpital de Nanterre Gare SNCF Arrêt : Colombes + Bus 304, 367 ou 167 Arrêt : Hôpital de Nanterre Bus 161-163 -262-272 ou 378 Arrêt : 4 Chemins-Aragon (Colombes) 26

Finess : 92017040 1 rue du Vieux Pont Hôpital de jour 92000 Nanterre RER A Capacité : 30 places Tél. : 01 47 21 40 00 Le vendredi de 9h à 14h30 Station : Nanterre Ville Finess : 920000577 Fax : 01 47 24 07 65 CMP ou Bus 167 Le mardi de 9h à 19h30 Arrêt : Nanterre Ville CMP Petit Nanterre 28 place des Muguets 92000 Nanterre Tél. : 0156 83 7258 Mêmes moyens de transport que pour le Centre hospitalier (CASH) de Nanterre Fax : 01 56 05 48 57 Finess : 920000577 1, rue du Vieux Pont RER A CATTP 92000 NANTERRE Station : Nanterre Ville Tel : 01 47 21 40 00 Fax: 01 47 24 07 65 Bus 167 Arrêt : Nanterre Ville Etablissement Adresse Horaires d ouverture Transport Finess : 920000577 Unité de psychiatrie de liaison Finess : 920000577 CATTP social 403 avenue de la République 92000 Nanterre Tél. : 01 47 69 68 43 Fax : 01 47 69 67 98 403 avenue de la République 92000 Nanterre 30 Tél. : 01 47 69 62 63 Mêmes moyens de transport que pour le 27

Finess : 920000577 Consultations médicales psychiatriques à la Maison d arrêt des Hauts-de-Seine 133 avenue de la Commune de Paris 92000 Nanterre Tél. : 01 47 29 75 60 Fax : 01 47 29 94 49 Centre hospitalier (CASH) de Nanterre Finess : 920000577 Equipe mobile Santé mentale et précarité 403 avenue de la République 92000 Nanterre Tél. : 01 47 69 72 38 Fax : 01 47 69 72 54 Finess : 920000577 Consultation PASS Psychiatrie 403 avenue de la République 92000 Nanterre Tél. : 01 47 69 72 38 Fax : 01 47 69 72 54 Mêmes moyens de transport que pour le centre Hospitalier (CASH) de Nanterre 28

SECTEUR COMMUNES POP TOTALE REC 2011 G01 (Gennevilliers Villeneuve la garenne) 68068H G02 (Asnières) 84095H G03 (Clichy) 59814H G04 (Levallois-Perret) 65174H G05 (La Garenne- Colombes, Bois- Colombes) 57815H G06 (Colombes) 85821H G07 (Courbevoie) 89222H HOSPITALISATION TEMPS PLEIN HÔPITAL DE JOUR HÔPITAL DE NUIT 40lits, Moisselles 1, 25 pl, Gennevilliers) 1 (15 pl, Genevilliers) AUTRES (Apts thérapeutiques, associatifs, relais, etc.) CMP CATTP NBRE IMPLANTATIONS GEO DANS LE SECTEUR 2 (Gennevilliers, Villeneuve) 1 (Gennevilliers) 33 lits, Moisselles 1, 24 pl, Asnières 1, Asnières 2 1 4 40 lits, Moisselles 2, 10+20 pl Clichy 1 Apt thér, 3 pl Apt assoc 40 lits, Moisselles 1, 18 pl 4 pl HAD, 6pl Apt assoc, + placement familial thér 22 lits à Nanterre, +15 pl Post cure à Moisselles 52 lits (dont 8 addictologie) à Colombes 46 lits, Clermont de l Oise 1 1 4 1 + Antenne Hôpital ND Perpétuel Secours 1, 12 pl 1 + Antenne psychiatrie et psychologie légales 3 1 2 1 CATTP et restaurant thérapeutique 1, 10 pl 1 1 2 1 à Asnières + antenne CH Courbevoie 1 3 1 1 1 G08 (Neuilly-sur-Seine) 62625H 41 lits à Clermont de l Oise G10 (Nanterre) 91452H 39 lits 1, 30 pl Equipe mobile 2 2 3 précarité En synthèse, si l on englobe Colombes (Louis Mourier), et Nanterre (CASH), les secteurs du Nord des hauts de Seine ont déployés 8 hôpitaux de jour (149 places), 12 CMP (hors antennes), 10 CATTP. Au total, cela représente 25 implantations géographiques différentes dans le territoire. Pour les 6 secteurs dont l hospitalisation complète est implantée hors département, la capacité totale actuelle est de 240 lits avec une dispersion du taux d équipement. Le projet de relocalisation implique donc une redéfinition des structures sectorielles et intersectorielles, et un redéploiement vers l extra hospitalier. 3 29

ANNEXE 3 LE CONTEXTE HISTORIQUE DE L OFFRE DE SOINS EN SANTE MENTALE ET DE L'ACCES AUX SOINS HOSPITALIERS EN ILE DE FRANCE La mise en place progressive de la politique de secteur, à partir des années 60 et surtout de la loi du 25 juillet 1985, a conduit au rattachement de l ensemble des structures sectorielles (ambulatoires et d hospitalisation) à des établissements publics de santé 1 qui en assurent la gestion. Ces hôpitaux étaient soit des établissements spécialisés, dont la loi de 1838 avait prévu qu il s en crée un par département, soit des centres hospitaliers. Dès l origine la question du rattachement à l une ou l autre de ces entités a été l enjeu de débats importants 1. En Ile-de-France, l existence jusqu en 1968 du grand département de la Seine 1, ainsi que la volonté d éloigner les «fous» des centres urbains, a conduit, tout au long du XIXème siècle, à la construction d asiles installés à la périphérie de la ville capitale, à l exception notable de Sainte-Anne (Maison-Blanche, Ville-Evrard, Esquirol aujourd hui Hôpitaux de Saint-Maurice- ou Paul Guiraud Villejuif). Aucun ne sera édifié sur le territoire actuel des Hauts-de-Seine. Il faudra attendre 1982, et la création de l Hôpital Erasme, à Antony, pour que ce soit le cas. La mise en place de la politique de secteur s est appuyée sur un changement de paradigme en matière de prise en charge des malades. Alors que le modèle asilaire et hygiéniste recommandait la construction de grands établissements, lieux d isolement et réclusion, coupés de la cité 1,, le secteur, comme l affirme sa circulaire fondatrice, va faire de l exigence de «séparer le moins possible le malade de sa famille et de son milieu» un principe essentiel. C est la discordance entre ce principe de «prise en charge au plus près du lieu de vie», constamment réaffirmé par les pouvoirs publics et les politiques, et des réalités de terrain historiques qui justifie les efforts de relocalisations menées ces vingt dernières années. On en trouve trace dans les trois précédents SROS. En 2011, le PRS, dans le volet thématique consacré à la psychiatrie, a fait le constat d actions partiellement abouties en la matière 1, malgré des améliorations notables, en particulier pour Paris. Il préconise donc de «finaliser le rapprochement des lieux de vie et de soins, quelle que soit la modalité de prise en charge» notamment dans les Hauts de Seine. 30

L offre de soins en santé mentale dans les Hauts de Seine : un département particulièrement complexe Le département des Hauts-de-Seine est divisé en 21 secteurs de psychiatrie générale et 7 secteurs de psychiatrie infanto-juvénile (Cartes, PJ 1). LA PSYCHIATRIE GENERALE SECTORISEE Huit établissements interviennent pour la prise en charge des adultes (CASH de Nanterre, GH Paul Guiraud, CH de Clermont de l Oise, EPS Roger Prévot, EPS Erasme, le Centre MGEN de Rueil (ESPIC), et les établissements de Corentin Celton et Louis Mourier, (rattachés à l AP-HP). Trois de ces établissements sont extérieurs au département, voire à la région : Clermont de l Oise (60), Roger Prévot, à Moisselles, dans le Val d Oise et Paul Guiraud Villejuif, dans le Val-de-Marne. Ainsi, 9 secteurs sur 21, couvrant 14 communes, n ont pas d hospitalisation complète sur le département : les deux secteurs de Courbevoie (92G07) et de Neuilly (92G08) : dépendants du CHI de Clermont de l Oise (60) ; les quatre secteurs de Gennevilliers/Villeneuve-la-Garenne (92G01), d Asnières (92G02), de Clichy (92G03), de Levallois-Perret (92G04) : installés à l EPS Roger Prévost de Moisselles (95) ; les trois secteurs de Boulogne Nord (92G14), de Boulogne Sud/Sèvres (92G15), et de Garches/ Saint-Cloud/ Vaucresson/ Marne-la-Coquette/ Ville-d Avray (92G13) : installés sur le site de Villejuif du groupe hospitalier Paul-Guiraud (94). Le secteur de Bois-Colombes/ La Garenne-Colombes(92G05), rattaché à l EPS Roger Prévot est installé sur un terrain à proximité du CASH à Nanterre et ne peut garder ses locaux. L ouverture du l hôpital de Clamart (120 lits), en juin 2012, a permis une amélioration sensible de la situation dans le sud du département, en créant un site d hospitalisation pour quatre secteurs (92G16 à 92G19) relevant du GH Paul Guiraud, à proximité immédiate de l hôpital Antoine Béclère (AP-HP). Jusqu à cette date, c était donc la majorité des secteurs de psychiatrie générale (13 sur 21) qui disposaient de leurs unités d hospitalisation en dehors du département. L OFFRE LIBERALE Il faut mentionner l offre de psychiatrie libérale particulièrement présente sur le territoire et la présence de 6 cliniques psychiatriques sur le département dont l offre est complémentaire à celle du service public. Elles sont principalement implantées dans le centre et le Sud du département : Fontenay, Garches, Meudon, Sèvres, Ville d Avray. 31

LA PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE Trois établissements assurent la prise en charge des enfants et adolescents (CH Théophile Roussel, EPS Roger Prévot et EPS Erasme), dont deux implantés hors du département (Roger Prévot à Moisselles, qui gère 1 secteur sans hospitalisation et Théophile Roussel, à Montesson, dans les Yvelines, qui gère 3 secteurs avec des unités d hospitalisation sur le site de Montesson et une autre unité d hospitalisation à Suresnes). Néanmoins, la question des relocalisations ne se pose pas avec la même acuité, l hospitalisation étant une modalité de prise en charge beaucoup moins présente qu en psychiatrie générale. La création d une première unité d hospitalisation, ouverte en 2010 au CH Erasme, et l engagement dans la création d une nouvelle unité d hospitalisation pour adolescents (de 12 lits, 2 places d hôpital de jour et 2 de nuit) sur le nord du département, à Louis Mourier (AP-HP), dans le cadre d une collaboration entre cet établissement, le CH Théophile Roussel et l EPS Roger Prévot) ont déjà modifié le paysage de l hospitalisation pour la psychiatrie infanto juvénile. 32

DES RAPPORTS MULTIPLES L ARS a souhaité prendre appui sur les attentes des acteurs locaux des Hauts de Seine notamment des représentants des familles et de la conférence de territoire. 1. LE RAPPORT DE LA MNASM Le plus ancien, il portait sur la mise en œuvre de la relocalisation des unités d hospitalisation en cherchant calibrer au plus juste le nombre de lits nécessaires. A la suite d une enquête sur l occupation des lits, la MNASM estimait à 180 le nombre de lits à transférer en insistant sur l intérêt d un projet médical intégrant la notion d une différenciation des unités d hospitalisation à temps complet (unités d admission, unité de préparation à la sortie, unité de long séjour et éventuellement unité spécialisée pour les troubles anxio dépressifs ou unité fermée). Cette mutualisation n est possible que si un établissement a une taille critique minimale de 5/6 secteurs. Elle insistait, par ailleurs, sur l importance de l inscription du nouveau site dans son environnement et des liens étroit nécessaires avec un plateau tecnique MCO sur les perspectives de mise en oeuvre d une certaine intersectorialité dans l hospitalisation complète prévue, sur l articulation entre la diminution du nombre de lits et la réflexion particulière sur le devenir des patients hospitalisés au long cours Elle incitait la communauté médicale à une réflexion sur les évolutions indispensables pour préparer cette diminution et la mise en place de nouvelles formes de prises en charge nécessaires à l installation sur le nouveau site et mettait l accent, à l époque, sur la nécessité d un accompagnement social du projet de transfert qui suscitait alors autant de résistance et que de scepticisme quant à sa réalisation. De fait, depuis presque 20 ans aucun des projets n a persisté plus que quelque mois. 2. LE RAPPORT DES DR LACHAUX, METTON ET PASCAL Sollicité par l Agence régionale de santé début 2012, il visait alors à mettre en cohérence le projet à l étude sur le site de Bussières avec les autres besoins de relocalisation. Ce rapport recommande de se placer sur la durée d un ou deux SROS pour mener à bien toute l opération de relocalisation des 9 secteurs concernés. d avoir une logique absolue de rapprochement géographique des lieux d hospitalisations avec les territoires de vie des patients. de prioriser les opérations sur le critère de l éloignement des patients et de leurs familles 1 ère priorité, le retour des secteurs de Neuilly sur Seine (92G08) et de Courbevoie (92G07) dont les patients sont actuellement pris en charge par le CHI Clermont de l Oise en Picardie (60- Oise) puis les cinq secteurs actuellement pris en charge par l EPS Roger PREVOT (92- Moiselles) à savoir Asnières (92G02), Levallois-Perret (92G04), Clichy (92G03), Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne (92G01). 33

moins urgent les 3 secteurs actuellement pris en charge par l EPS Paul GUIRAUD (94- Villejuif) et encore installés à Villejuif à savoir Vaucresson, Marnes la Coquette, Ville d Avray, Garches, St Cloud (92G13), Sèvres et Boulogne Billancourt sud (92G15), Boulogne Billancourt nord (92G14). enfin la correction de «l atypie» du secteur Suresnes-Puteaux rattaché actuellement à ERASME-Antony. de préserver une logique d organisation sectorielle (même si à la marge, des secteurs de plusieurs communes pourraient avoir des évolutions selon les localisations retenues) d organiser conjointement des projets médicaux intersectoriels donnant aux sites des compétences supérieures à la segmentation strictement sectorielle. d installer d un minimum de 2, mais, beaucoup mieux, de 3, voire de 4 secteurs, sur un site, soit un bassin de 220 à 250 000 habitants, rendant plus facilement gérable les gardes sur place, permettant la mise en place d unités intersectorielles. de privilégier les sites pouvant avoir des liens avec des SAU et des CHU. de veiller à la qualité architecturale avec une possibilité de déambuler (besoin inhérent aux patients de psychiatrie) Ces médecins avaient identifiés 4 sites potentiels de rattachement des secteurs et retenu le critère l éloignement des patients et de leurs familles pour prioriser les territoires. Ainsi les sites identifiés étaient : Le CH Max Fourestier à Nanterre (CASH), «hébergeant» déjà un secteur (92G10- Bois Colombes et La Garenne Colombes)- qui dépend de Moisselles et gérant le secteur de Nanterre, 92G05 : pour la prise en charge d un ou de deux secteurs psychiatriques supplémentaires sous condition de la poursuite d un lien étroit avec le Centre Hospitalier universitaire de Louis Mourrier porteur lui aussi d un secteur le 92G06 (Colombes) La Clinique spécialisée en santé mentale MGEN à Rueil Malmaison (92), gérant le secteur 92G11 de Rueil-Malmaison qui, dans une perspective d agrandissement, pouvait accueillir deux secteurs sous condition que ceux-ci se rapprochent de leurs bases pour le déploiement d alternatives (maximum de 80 lits sur le site actuel) Deux autres sites avaient l objet de propositions qui, cependant, n avaient pas été complètement explorées l hôpital Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux, un peu éloigné mais en cours de réaménagement, et l hôpital franco britannique à Levallois qui devait revoir son projet d établissement. 3. LES ATTENTES DES ACTEURS LOCAUX En novembre 2012, la Conférence de territoire des Hauts de Seine a adressé à la Direction Générale de l ARS des propositions concernant son attente vis-à-vis de l offre de soins en psychiatrie, à savoir : la reconnaissance du caractère prioritaire des opérations de relocalisation et leur calendrier. une information sur les propositions au terme de la mission confiée aux médecins du territoire une préférence pour un rattachement des secteurs à relocaliser à un établissement de santé possédant déjà des compétences en psychiatrie pour disposer d une «masse critique» de moyens permettant d assurer la qualité et la permanence des soins. la nécessité de pouvoir disposer d un accès facile au plateau technique d un hôpital MCO. 34

Le Conseil Général des Hauts de Seine dans son avis sur le PRS prononcé le 12 novembre 2012 a formulé sensiblement les mêmes observations. L UNAFAM a transmis à l ARS ses attentes. Les familles de patients insistent sur la difficulté pour eux de venir visiter leurs proches du fait de la longueur des trajets en transport en commun et de la rareté des liaisons tout particulièrement les week ends. Enfin le travail de réhabilitation est lourdement pénalisé par l éloignement des patients de leur domicile ce qui ne peut que contribuer à l allongement des durées d hospitalisation1. Pour l UNAFAM : le projet de relocalisation doit concerner tous les secteurs sans exception, y compris ceux localisés à Villejuif, avec des degrés d urgences différents. le regroupement, doit prendre en compte la diminution prévisible des possibilités de recrutement de praticiens et de soignants et la nécessité d organisation d une permanence des soins sur place en lien permanent avec les SAU Cela nécessite donc de privilégier le regroupement de plusieurs secteurs sur un même site (5 à 6 selon l UNAFAM) et d implanter celui-ci en proximité immédiate d un site MCO avec SAU. 4. QUELLES CONCLUSIONS EN TIRER? : Si les personnels et la communauté médicale se sont longuement opposés à toute mutation, ce n est plus le cas aujourd hui. Les propositions convergent vers un projet global : avec un cahier des charges commun : Pas de secteur isolé en CHG Proximité d un site MCO Implantation la plus proche du territoire des secteurs (évaluée en termes d accessibilité par les transports en commun). Nombre de secteurs sur un même site permettant un projet médical commun Spécificité de certaines unités mutualisées sur une fonctionnalité (unité fermée, unité de réhabilitation...) 35

UNE TRANSFORMATION LIMITEE MALGRE UN ENGAGEMENT FORT DE L ARS ET DES ACTEURS LOCAUX 1. AU SUD DU DEPARTEMENT C est dans cet objectif qu elle a soutenu les actions du GH Paul Guiraud achevées en 2012 avec l ouverture du site de l hôpital de Clamart (d un coût de 39 M / aidé à hauteur de 1,6 M par an sur 20 ans) permettant la relocalisation de 3 des secteurs de cet établissement implantés dans les Hauts-de-Seine. Pour les 3 autres secteurs des projets à Boulogne-Billancourt, Garches et à la lisière de Meudon-Sèvres (projet dit du «Château de Bussières») ont été élaborés sans avoir pu aboutir. Il convient de noter que cette opération avait été un temps envisagée en y associant les deux secteurs rattachés à Clermont de l Oise (Neuilly, Courbevoie) mais que c est finalement le scénario a 3 secteurs qui avait été retenu, du fait, notamment, des réticences des riverains et du maire de Meudon. 2. AU NORD DU DEPARTEMENT L EPS Roger Prévot gère à Moisselles, dans le Val-d Oise, 5 secteurs de psychiatrie générale (dont 1, le 92G05, installé dans l enceinte du CASH de Nanterre) et 1 secteur de psychiatrie infanto-juvénile du nord des Hauts-de-Seine. Cette situation, qui trouve son origine à la fin du XIX ème siècle avec la création par le département de la Seine d un établissement de soins pour «enfants galeux», puis pour «aliénées tranquilles», à Moisselles, s est cristallisée dans les années soixante avec la mise en place des secteurs de psychiatrie. La sectorisation, conduite en psychiatrie depuis 1970, a abouti à confier à ce qui était l'hôpital Psychiatrique de Moisselles, la gestion de quatre secteurs (Gennevilliers/ Villeneuve-la-Garenne, Asnières, Clichy-la-Garenne et Levallois-Perret), auxquels sont venus s'ajouter en 1985, celui de La Garenne-Colombes/Bois-Colombes. Dans les années quatre-vingt la construction, à Moisselles même, de quatre unités d hospitalisation à temps complet et d un ensemble logistique et administratif qui ne tenaient plus dans le seul bâtiment du XIXème siècle a fixé l hospitalisation sur ce site alors que dans le même temps l extra hospitalier se développait en proximité dans les municipalités de référence. Actuellement l hôpital dispose de 183 lits et de 144 places en hospitalisation à temps partiel. Il gère 36 structures de soins réparties sur le nord des Hauts-de-Seine 1. De plus, entre 2005 et 2009 la réhabilitation du bâtiment historique a permis l installation d une MAS psychiatrique de 57 places complétant ainsi le dispositif pour les personnes en situation de handicap sévère. 36