Achèvement de la rocade L2 à Marseille Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr
1. La rocade L2 de Marseille : une réponse à une situation difficile de congestion Une métropole d un million d habitants engorgée faute d infrastructures adaptées Le réseau routier marseillais s est organisé dans un environnement naturellement fortement contraint par la géographie : mer à l ouest, collines au nord et au sud. La voirie s est développée selon les axes de moindre contrainte comme le littoral (au Nord) et les vallées (de l Huveaune, du Jarret ). Contrairement à de nombreuses agglomérations, le réseau des routes et des rues n est pas organisé de manière concentrique par rapport au centre ville. En outre, la Ville de Marseille présente la particularité d être desservie par trois autoroutes dites «pénétrantes», qui se terminent dans le centre-ville de Marseille : l autoroute A7, dite «autoroute Nord» en provenance de la Vallée du Rhône (Paris, Lyon) : l autoroute A55, dite «autoroute du Littoral», qui connecte à la fois la ville aux communes Ouest de l Aire Métropolitaine Marseillaise et dessert le port : l autoroute A50, à l Est, en provenance d Aubagne, la Ciotat et le département du Var. Cette situation permet certes un accès simplifié à l hyper-centre de la cité phocéenne mais, en l absence d itinéraire de contournement, elle entraîne une surcharge de la voirie du centre-ville et des quartiers limitrophes, encombrée par le trafic de transit et le trafic d échange entre quartiers périphériques. De plus, le réseau n est pas organisé et les voies assurent donc tous les rôles: rue, route et grand axe de circulation. Enfin, les voies les plus circulées génèrent des coupures importantes au sein des quartiers traversés. Le projet est donc devenu une véritable urgence. Après 20 années de promesses non concrétisées, le Gouvernement signe enfin le contrat de partenariat qui permet de réaliser cette rocade. Le projet L2 : une rocade urbaine gratuite pour organiser les déplacements et reconquérir l espace urbain Le projet de rocade L2 a donc pour objet de créer une liaison autoroutière d environ 9 km entre les autoroutes A7 (autoroute Nord, de Marseille vers Aix-en-Provence) et A50 (autoroute Est, de Marseille vers Aubagne) et de constituer le contournement de Marseille. L utilisation de cette rocade sera totalement gratuite pour les usagers. Il contribuera : à la reconquête des voiries du centre-ville, spécialement de la «rocade du Jarret», en les allégeant du trafic automobile et de la pollution ; à l amélioration de la qualité de vie des habitants des quartiers traversés par le projet, particulièrement pour les riverains des avenues Allende et Arnavon ; au développement des modes de transports collectifs et des modes doux sur l axe des voies délestées voire sur la nouvelle rocade L2 elle-même. Avec la mise en service de la L2, le trafic automobile pourra être fortement réduit en centre-ville. En effet, le mode de fonctionnement du réseau à terme permet d envisager une réduction de capacité des sections terminales des autoroutes A7 et A50 qui n auront alors qu une fonction d accès au centre-ville. 3
2. Présentation du projet de rocade L2 La rocade L2 se décompose en deux sections : la section Nord, d une longueur de 4,1 km, depuis l échangeur des Arnavaux se raccordant sur l A7, à l échangeur de Saint-Jérôme : la section Est et la section des Tilleuls, d une longueur de 5,5 km, depuis l échangeur de Saint-Jérôme jusqu au futur échangeur de Florian, se raccordant à l A50. L2 Est et section des Tilleuls La section Est est partiellement réalisée notamment le génie civil des ouvrages suivants : viaduc de Frais Vallon, tranchées couvertes de Montolivet / Bois Luzy, de Saint-Barnabé, et de La Parette, les voies navettes reliant les demi-échangeurs de Saint-Julien et des Caillols. D autres ouvrages, les échangeurs de Florian et Frais-Vallon, et la tranchée couverte de la Fourragère sont en grande partie réalisés. Dans le prolongement de la L2 Est, se trouve la section des Tilleuls, d une longueur de 0,9 km. Cette dernière est réalisée et mise en service depuis 1993. 4 Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie
Le tunnel des Tilleuls L2 Nord La L2 Nord traversera le Marché d Intérêt National (MIN) des Arnavaux à ciel ouvert. Elle sera ensuite couverte jusqu au centre urbain du Merlan. A l est de ce dernier, elle empruntera la tranchée couverte des Oliviers avant d arriver, en dénivelé, à l échangeur de Saint-Jérôme puis de rejoindre la section des Tilleuls. Le projet comprend le rétablissement des voiries de surface et la réalisation de deux échangeurs : Saint-Jérôme et Arnavaux. Le projet est en tranchée couverte sur une grande partie de son linéaire. Il constituera une opportunité pour redonner une ossature urbaine aux quartiers Nord de Marseille, retisser une trame viaire et décloisonner les secteurs d habitats sociaux de l ancienne zone à urbaniser en priorité (ZUP). Ces quartiers bénéficieront d une requalification urbaine en cohérence avec les projets de renouvellement urbain (ANRU). La section Nord devrait supporter un trafic estimé entre 100 000 à 120 000 véhicules par jour. L élaboration de la L2 Nord La L2 Nord a fait l objet de plusieurs phases de concertation. La première s est déroulée au cours de l été 2000. Elle concernait le choix de l option du tracé à retenir (Nord ou Sud). Le tracé a finalement été retenu par décision ministérielle le 12 avril 2001. La seconde phase de concertation, qui s est déroulée de 2001 à 2003, a consisté à choisir l option de passage du tracé entre le boulevard Arnavon et le Marché d Intérêt National (MIN) des Arnavaux, à présenter différentes variantes possibles et à proposer des aménagements urbains pour les quartiers traversés par le projet. Les études d avant-projet sommaire, lancées à l automne 2004, ont conduit à retenir la solution de franchissement du MIN «à ciel ouvert» avec restructuration de celui-ci. Elles ont été validées avec les cofinanceurs puis entérinée via le protocole d accord du 17 août 2007. Après une troisième phase de concertation du 2 au 16 juin 2008 et la réalisation d études complémentaires, l enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique s est ouverte au printemps 2009. La commission d enquête a rendu un avis favorable au projet le 11 juillet 2009. Après ajustement du projet, les travaux de la rocade L2 Nord à Marseille ont été déclarés d utilité publique par décret du 12 novembre 2010 publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010. 5
3. Plan d ensemble de la rocade L2 6 Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie
4. Les grands enjeux du projets La rocade L2 : une opportunité pour la rénovation des quartiers La L2 va permettre, grâce à l enfouissement des voiries sur 55 % de son tracé, la mise en place de rénovation urbaine importante. Cela concerne notamment sur la L2 Nord les deux projets de Saint-Barthélémy / Picon Busserine et le projet Malpassé. Les quartiers de Marseille situés le long de la L2 souffrent aujourd hui de la coupure urbaine constituée par l axe Arnavon / Allende, associée à des nuisances sonores et une pollution atmosphérique du fait du trafic routier. Les liaisons entre quartiers, de part et d autre de l axe Arnavon / Allende, se réduisent aux points de passage dimensionnés pour le trafic routier. Les liaisons piétonnes sont limitées et peu agréables. L aménagement de la L2 Nord en tranchée couverte sur le secteur de Picon-Busserine permettra de recréer une liaison nord-sud impossible actuellement. Dans le secteur de Malpassé, le projet est plus avancé avec la prochaine mise en service de la voie de liaison inter-quartier U104 qui draine le vallon de Malpassé depuis l hôpital Lavéran vers l échangeur de Saint Jérôme. Plusieurs opérations immobilières sont en cours. Les aménagements urbains des zones Picon-Busserine et Saint-Jérôme-Mérimée faisant intervenir plusieurs maîtres d ouvrages, un groupe de travail, spécifique animé par l État et regroupant des représentants du GIP-MRU, de la CUMPM et de la Ville, a été constitué pour organiser les interfaces du projet L2 avec les projets ANRU, portés par le Groupement Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP-MRU)et pour l aménagement de surface des dalles des zones Picon-Busserine et St-Jérôme-Mérimée. 7
Les résultats de ces travaux ont été consignés par le GIP-MRU dans un «Plan Guides Aménagement L2 Nord et Projets urbains» dont les exigences ont été inscrit dans le contrat de partenariat. Les aménagements à la charge de l État en lien avec la rénovation urbaine des quartiers seront ainsi réalisés par le titulaire du contrat partenariat. L illustration qui suit montre les possibilités offertes par la réalisation de la rocade L2, les modalités précises seront définie par la «Société de la rocade L2», désormais maître d ouvrage du projet : Le passage dans le marché d intérêt national (MIN) Compte tenu des choix effectués pour le tracé, la passage du projet dans le MIN des Arnavaux nécessite des mesures d accompagnement importantes pour limiter l impact sur les activités économiques des entreprises. Comme cela avait été demandé par la commission d enquête publique, une étude de modernisation du MIN a été lancée en décembre 2009 pour définir le meilleur scénario possible de réorganisation compatible avec le passage de la L2 Nord. L objectif étant de préserver au maximum l avenir du MIN et des emplois. 8 Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie
La restructuration du MIN sera menée par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et cofinancée par la région et le département. En outre, l État et les collectivités chercheront à faciliter la relocalisation des entreprises qui ne pourront pas retrouver d emplacement dans le MIN. L État indemnisera les entreprises selon le préjudice subi lié à la restructuration. Le traitement du bruit Le traitement du bruit routier est un élément important du projet : 55 % du linéaire est réalisé en tranchée couverte ce qui permet de limiter très fortement sur ces sections les émissions sonores. Pour les zones situées en dehors des tranchées couvertes, les protections à la source de type écran ou matériaux absorbants sur les murs de soutènement sont privilégiées. Toutefois, lorsque cela ne suffit pas ou qu il n est pas raisonnablement possible de trouver des solutions de traitement à la source, un complément de protections de façades sera proposé. Les niveaux de bruit maximum respecteront bien évidemment la règlement en vigueur et feront l objet d un suivi sur la durée du contrat. Qualité de l air En matière d air et de santé, les engagements de l État pris à l occasion des enquêtes publiques ou postérieurement à celles-ci seront tenus. Bien évidemment, la réglementation applicable issue des réglementations européennes sera respectée. Le trafic routier induit des niveaux de pollution potentiellement importants le long des axes circulés. À l échelle de l agglomération marseillaise, et compte tenu des modifications des conditions de trafic induites par la L2 sur l ensemble du réseau (moins de congestion, modification des vitesses), la qualité de l air sera sensiblement améliorée. Plus localement, un certains nombre d axes seront délestés, ce qui améliorera le trafic dans les quartiers traversés. Des mesures de réduction de l impact de la L2 sur la qualité de l air des zones habitées riveraines seront mises en place. Les dispositifs prévus pour la protection phonique sont par ailleurs également efficaces vis-à-vis de la pollution atmosphérique : ainsi, les tranchées couvertes et les murs anti-bruits permettront de confiner les émissions du trafic routier. Le titulaire du contrat, sous le contrôle de l administration, a la charge de concevoir un ouvrage permettant de respecter la réglementation relative à la qualité de l air sur la durée du contrat. Il aura aussi la charge 9
d évaluer les impacts de son projet sur la qualité de l air, notamment aux sorties des usines de ventilation, en têtes de tunnel et en section courante de la L2. Par ailleurs, la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) a poursuivi depuis 2010 les études dans le domaine de l air et de la santé, avec l objectif d actualiser et de compléter les études antérieures. Ces résultats ont été transmis au titulaire du contrat qui doit maintenant définir précisément les solutions retenues et poursuivre les démarches engagées en matière de concertation. 10 Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie
5. Un partenariat État - collectivités locales - «Société de la rocade L2» pour achever la rocade dans les plus brefs délais Le projet L2 sera financé et réalisé par le biais d un contrat de partenariat public-privé (PPP). Le recours au PPP permet l achèvement du projet de la rocade L2 dans les meilleurs délais possibles, grâce à une mobilisation importante de moyens techniques, humains et des financements. La décision de recours au PPP a été prise en 2007. Elle a été confirmée par un protocole d accord signé le 13 aout 2010, entre l État, la région, le conseil général des Bouches-du-Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et la Ville de Marseille. Ce protocole répartit les maîtrises d ouvrage de la L2 et des opérations d accompagnement entre l État, le titulaire du contrat de PPP, MPM et la Ville de Marseille. Le partenaire privé est désormais le maître d ouvrage de la rocade. À ce titre, il assure la conception, le financement, la construction, l entretien et la maintenance de cette autoroute sur toute la durée du contrat. L exploitation de la rocade (patrouillage, signalisation des accidents, gestion de trafic) restera assurée par la Direction Interdépartementale des routes Méditerranée (DIR Med), service dédié du ministère de l écologie du développement durable et de l énergie en charge notamment de la totalité du réseau routier national de l agglomération marseillaise. Exploitant DIR Med État Protocole Collectivités locales Contrat Subventions et loyers Prêteurs et actionnaires Partenaire privé Conception construction Entretien Maintenance 11
6. Le financement du projet Les travaux de la rocade L2 sont financés à hauteur de : 27,5% par l État ; 27,5% par la Région Provence Alpes Côte d Azur ; 22,5% par le conseil général des Bouches du Rhône ; 22,5% par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Cette répartition est conforme à la règle habituelle de financement des opérations routières en milieu urbain. À l issue de la procédure d appel d offres, le contrat a finalement été conclu pour un montant de 620 M TTC. Les trois collectivités territoriales financent le projet pendant la seule phase de construction et au prorata de l avancement général des travaux, mais leurs modalités d intervention diffèrent : les participations financières du Conseil général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole seront ainsi versées par l intermédiaire de l État. La Région PACA versera directement sa contribution au partenaire. L État, cosignataire du contrat de partenariat participe à l investissement, mais assume aussi les coûts liés à l entretien, à la maintenance et au renouvellement de l infrastructure sur la durée du contrat (30 ans au total, période de construction comprise). Dans ce cadre, il supporte les coûts liés au financement du projet par le partenaire privé. Les loyers, versés à partir des mises en service des différentes sections, couvriront la totalité de ces coûts. La réalisation de la L2 nécessite par ailleurs la réalisation d opérations dites «d accompagnement», destinées par exemple à requalifier des boulevards urbains après la mise en service de l infrastructure. Ces opérations sont réalisées directement par l État, par la collectivité ou par l opérateur compétent. Ces opérations d accompagnement font également l objet d un protocole entre les cofinanceurs, selon la même clé de répartition, pour un montant évalué en 2009 à 82,6 M TTC. Marseille Provence Métropole (22,5 %) État (27,5 %) Conseil général des Bouches-du-Rhône (22,5%) Conseil régional Provence Alpes Côte d Azur (27,5 %) 12 Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie
7. Ce que contient le contrat de partenariat Le contrat de partenariat est une forme particulière d achat public, les infrastructures routières étant traditionnellement réalisées par marchés publics ou par concessions/délégations de services publics. Ce type de contrat a été mis en place en France à partir de 2004 par le biais de l ordonnance modifiée du 17 juin 2004. Principes généraux Le principe du contrat de partenariat est de confier à un tiers pour une période longue (en général de 20 à 30 ans) la mission de financer, concevoir, construire, entretenir et maintenir un ouvrage, un équipement ou un bien immatériel nécessaire au service public. Il est ainsi utilisé pour des infrastructures, des bâtiments ou encore pour des systèmes d information. Le titulaire du contrat est rémunéré par la perception d un loyer payé par la personne publique. Le paiement de ce loyer intervient après la livraison des biens (la «Mise à disposition») et se prolonge pendant toute la période d entretien et de maintenance. Ce type de contrat de partenariat permet d accélérer, par le préfinancement, la réalisation des projets : de mobiliser la capacité d innovation des entreprises pour répondre aux besoins de la personne publique ; de mesurer tous les coûts d un projet et de garantir la performance dans le temps car le contrat regroupe les prestations de la conception et de l entretien. Plusieurs procédures sont autorisées pour les contrats de partenariat : dans le cas de la L2, c est la procédure du «dialogue compétitif» qui a été retenue. Cette procédure permet de réaliser plusieurs tours de remises d offres, la personne publique et les candidats recherchant ensemble à améliorer le projet par ajustement du cahier des charges fonctionnel en contrepartie d efforts d innovation et de performance. Financement La réalisation du projet nécessite la mise en place d un financement qui peut être partiellement apporté par l État ou par les collectivités locales mais qui doit dans tous les cas être complété par un financement privé mis en place par le partenaire. Le financement présenté dans l offre du candidat soumise à concurrence comporte une part de financement apportée directement par les actionnaires de la société de projet et une part de dette. Dans le cas de la L2, les contributions publiques correspondant essentiellement aux financements apportés par les collectivités locales et sont versées pendant la phase de construction : elles permettent de diminuer le financement à apporter par le candidat sous forme de fonds propres ou de dette. Les loyers payés par l État permettront sur la durée du contrat, de payer les dépenses d exploitation et de maintenance et de rembourser le financement de la construction. Le principe de la délégation de maîtrise d ouvrage et du contrôle de l État Le principe de délégation de maîtrise d ouvrage du contrat de partenariat est identique à celui pratiqué en concession de travaux publics : le partenaire ou le concessionnaire assume directement en lieu et place de l État les prérogatives de maître d ouvrage. À ce titre il assume directement la responsabilité et les risques 13
liés à la conduite du projet, à la gestion des relations avec les autres acteurs, à la définition des solutions techniques ou à l obtention d autorisations administratives. À contrario l État a veillé à imposer contractuellement des obligations précises : le programme fonctionnel du contrat explicite les conditions techniques d élaboration, de construction et d entretien du projet ; le dossier des engagements de l État récapitule les contraintes que l État a prises en compte à l issue des concertations et des enquêtes publiques et qui s imposent au partenaire. L État a d ores-et-déjà prévu la mise en place d une équipe dédiée au suivi du contrat qui pourra s assurer du respect du contrat par le partenaire. En particulier, la qualité et le niveau de performance seront systématiquement évalués et contrôlés tant pour la période de construction que pour la période ultérieure d entretien. 14 Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie
8. Le calendrier de réalisation Octobre 2013 Avant fin 2013 Été 2014 Automne 2014 Été 2016 Fin 2017 Signature du contrat de partenariat Mise en place du processus de concertation par la société L2 Démarrage travaux L2 Est Démarrage travaux L2 Nord Mise à disposition L2 Est Mise à disposition L2 Nord 15
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