OPAC EN 1090-01 Règlement d Application pour l Attestation de Conformité selon EN 1090 Révision 01 Approuvé par le BT3 le 20131204, par le Conseil d Administration le 20131206 Règlement d application pour l'attestation de conformité de composants structuraux en acier et en aluminium conformément à l'annexe ZA de EN 1090-1 1 Portée du document 2 Systèmes d attestation de conformité dans le cadre européen 2.1 Principes fondamentaux 2.2 Méthodes de contrôle de la conformité 2.2.1 Essai de Type Initial (ETI) 2.2.2 Essai par sondage 2.2.3 Contrôle de production en usine (CPU) 2.3 Systèmes d'attestation de conformité 2.4 Système 2+ 2.4.1 Tâches et base pour le marquage CE 2.4.2 Spécificités 3 Points principaux de l Annexe ZA de EN 1090-1 3.1 Clauses de cette norme européenne adressant les dispositions de la Directive des Produits de Construction 3.2 Systèmes pour l'attestation de conformité des produits selon EN 1090-1 3.2.1 Généralités 3.2.1.1 Produits 3.2.1.2 Usage prévu 3.2.1.3 Système d attestation de conformité 3.2.2 Etapes du contrôle de conformité 3.2.2.1 Essai de type initial par le fabricant 3.2.2.2 Contrôle de production en usine 3.3 Certificat de conformité CE et déclaration de conformité 3.4 Marquage CE et étiquetage 3.4.1 Exemples de marquage CE OCAB Boulevard de l impératrice, 66 B 1000 BRUSSELS Phone : + 32 2 509 14 09 Fax : + 32 2 509 14 00 E-mail : ocab@ocab-ocbs.com Website : www.ocab-ocbs.com 2004 OCAB/OCBS
3.4.1.1 Selon clause ZA.3.2 «Déclaration des propriétés du produit par les propriétés du matériau et les données géométriques» 3.4.1.2 Selon clause ZA.3.3 «Déclaration de la (des) valeur(s) de résistance de l élément» 3.4.1.3 Selon clause ZA.3.4 «Déclaration de conformité avec une spécification fournie pour un élément» 3.4.1.4 Selon clause ZA.3.5 «Déclaration de la (des) valeur(s) de résistance de l élément à partir de la commande de l'acheteur» 4 Règles de base pour le Contrôle de Production en Usine 4.1 Commentaires généraux 4.2 Vérifications et essais 4.2.1 Surveillance de la conformité 4.2.1.1 Essais 4.2.1.2 Enregistrements des essais 4.2.1.3 Traitement des produits non conformes 4.2.1.4 Enregistrement des vérifications et des essais (le registre du fabricant) 4.2.2 Traçabilité 4.3 Contenu des caractéristiques techniques des produits 4.4 Conformité à l'iso 9001 5 Contrôle de production en usine par le fabricant 5.1 Exigences générales 5.2 Manuel de qualité de l usine 5.3 Systèmes de gestion 5.3.1 Déclaration de la direction 5.3.2 Représentant de la direction 5.3.3 Audits internes et revue de direction 5.3.4 Formation 5.4 Système de documentation 5.4.1 Contrôle des documents 5.4.2 Enregistrements du système de qualité 5.5 Contrôle de qualité interne 5.5.1 Contrôle du processus 5.5.2 Constituants des composants structuraux en acier et en aluminium 5.5.3 Mesures et essais 5.5.3.1 Équipement d'inspection, de mesure et d'essai 5.5.3.2 Statut d'inspection et d'essai 5.5.4 Manipulation, stockage, empaquetage et livraison 5.5.5 Essai d'autocontrôle des échantillons OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 2 de 58
5.5.5.1 Échantillonnage et essai 5.5.6 Actions correctives 5.5.6.1 Équipement de mesure et d'essai pour l'essai d'autocontrôle 5.5.6.2 Enregistrements du système de qualité 6 Tâches pour l organisme notifié 6.1 Généralités 6.2 Surveillance, évaluation et acceptation du contrôle de production en usine 6.2.1 Tâches d'inspection 6.2.2 Fréquence des inspections 6.2.3 Rapports 7 Essai de type initial 7.1 Prélèvement 7.2 Propriétés et méthodes d'essai 8 Inspection initiale de l'usine 8.1 Inspection d'une nouvelle usine 8.2 Inspection d'une usine existante 8.3 Critères pour l'évaluation de l'équipement de production 8.4 Critères pour l'évaluation des laboratoires 8.5 Rapports 9 Actions en cas de non-conformité 9.1 Actions à prendre par le fabricant 10 Questionnaire concernant le CPU 11 Procédure de certification 11.1 Fabricants ne détenant pas un certificat ISO 9001 11.1.1 Contrôle des échantillons prélevés à l'usine par le fabricant selon un plan d'essai prescrit 11.1.2 Contrôle de production en usine par le fabricant 11.1.3 Inspection initiale de contrôle de production en usine et d'usine par l organisme notifié 11.1.4 Surveillance, évaluation et approbation continues du contrôle de production en usine par l organisme notifié 11.2 Fabricants détenant déjà un certificat ISO 9001 11.2.1 Contrôle des échantillons prélevés à l'usine par le fabricant selon un plan d'essai prescrit 11.2.2 Contrôle de production en usine par le fabricant 11.2.3 Inspection initiale de contrôle de production en usine et d'usine par l organisme notifié 11.2.4 Surveillance, jugement et évaluation continus du contrôle de production en usine par l organisme notifié OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 3 de 58
12 Demande de certification 13 Exemple de certificat CE 14 Annexe 01, Checklist concernant le contrôle de production en usine OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 4 de 58
1 Portée du document Ce document indique la procédure à appliquer pour l'attestation de conformité des composants structuraux en acier ou en aluminium conformément à l'annexe ZA de EN 1090-1. Il s'applique à tous les produits couverts par EN 1090-1 dont l utilisation est faite selon le règlement (UE) N 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil 1. Par la suite, la Directive pourra être référencée par l acronyme «CPD» tandis que le règlement 2 pourra l être par l acronyme «CPR». Le CPR est d application complète depuis le 01 juillet 2013 et abroge ainsi complètement la CPD. Cependant, les normes harmonisées conduisant au marquage CE n ont pas encore été adaptées en leur annexe ZA, laquelle fait encore référence à la CPD. La norme EN 1090-1 est dans cette situation. De même, les guides établis par le groupe des organismes notifiés n ont pas non plus été revus. Le présent règlement fera donc toujours référence soit à la CPD soit au CPR selon les bases des documents d application en vigueur actuellement. Les règles sous-tendant le règlement d application actuel sont conformes à différents documents officiels publiés par la Commission européenne dont la référence est citée. 2 Systèmes d attestation de conformité dans le cadre européen Le guide de recommandations K détaille les divers systèmes d attestation de conformité (AdC) dans le contexte de l'exécution de la CPD (du CPR). Il traite également de la relation entre les systèmes d'adc et les organismes notifiés (NB). Il clarifie le rôle des organismes notifiés appropriés sous les différents systèmes d'adc. 1 Directive des Produits de Construction, DPC - 89/106/CEE, encore dénommée CPD selon le vocable anglais «Construction Product Directive». 2 Construction Product Regulation, Regulation (EU) No 305/2011 of the European parliament and of the Council of 9 March 2011 laying down harmonised conditions for the marketing of construction products and repealing Council Directive 89/106/EEC OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 5 de 58
2.1 Principes fondamentaux La CPD (Le CPR) identifie un ensemble complet de systèmes d attestation de conformité comprenant tous les acteurs avec leurs rôles et tâches respectifs. Les normes européennes ou internationales volontaires [séries ISO 9001] peuvent être employées comme point de départ le cas échéant mais ne sont pas obligatoires. Le producteur est entièrement responsable de l'attestation que les produits sont conformes aux conditions des spécifications techniques. La participation d'un tiers, même pour fournir un certificat de conformité CE, ne dégage le producteur d'aucun de ses engagements. Cependant, tant sous la CPD que sous le CPR, la responsabilité d actions spécifiques est donnée à un tiers pour tous les systèmes d'attestation de conformité (AdC) excepté le système 4. S il y a intervention de tiers dans l'attestation de conformité, tous les essais et procédures exigés par la CPD (le CPR) et les spécifications techniques doivent être exécutés et documentés correctement. La documentation sera disponible pour informer les autorités de surveillance là où il est approprié. 2.2 Méthodes de contrôle de la conformité 2.2.1 Essai de Type Initial (ETI) L essai de type initial du produit par le fabricant ou un organisme notifié est applicable à tous les systèmes d'adc. Un essai de type initial est l'ensemble complet d'essais ou autres procédures décrits dans les spécifications techniques harmonisées, déterminant les performances des échantillons représentatifs du type de produit. Un ETI vérifie qu'un produit est conforme aux spécifications techniques harmonisées. Il définit les performances de toutes les caractéristiques harmonisées à déclarer. Selon les limitations des utilisations prévues choisies par le fabricant et les marchés spécifiques envisagés par celui-ci, la portée de l'eti pourrait être limitée aux performances applicables aux utilisations prévues. Un type de produit peut couvrir plusieurs versions du produit, à condition que les différences entre les versions n'affectent pas le niveau de la sécurité et les autres conditions au sujet des performances du produit. Un essai de type initial n'est pas une évaluation de l aptitude aux emplois d'un produit. L'ETI est plutôt une détermination de la performance d un produit, sur la base des essais ou autres procédures décrits dans les spécifications techniques. L'ETI est seulement un élément qui détermine si un produit peut être certifié pour être conforme à des spécifications techniques. Cependant, l'eti joue un rôle fondamental sous la CPD étant donné qu'il fournit la référence pour la performance déclarée du produit. 2.2.2 Essai par sondage L'essai par sondage des échantillons prélevés à l'usine, sur le marché ou sur un chantier de construction est fait par le fabricant ou un organisme notifié. Les décisions de la Commission limitent OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 6 de 58
généralement l audit par sondage par les organismes notifiés, dans les procédures d'attestation de conformité, au siège du fabricant ou de son représentant autorisé. Un «essai par sondage» approprié assume : que le produit de construction est examiné selon les méthodes d'essai indiquées dans les spécifications techniques et l essai de type initial. que les résultats d'essai sont comparés aux performances déclarées du produit dérivé de l essai de type initial. qu un rapport d essais est fourni, confirmant que les résultats sont conformes aux spécifications techniques, à l ETI et aux dispositions du CPU. 2.2.3 Contrôle de production en usine (CPU) Dans la CPD, le contrôle de production en usine signifie le contrôle interne permanent de la production exercée par le fabricant. Normalement ceci inclut des essais par le fabricant, pour assurer la conformité des produits manufacturés avec les performances déclarées de l essai de type initial. 2.3 Systèmes d'attestation de conformité Les systèmes de l'attestation de conformité incluent : certification de conformité du produit par un organisme notifié de certification sur la base de différentes tâches pour le fabricant et les organismes notifiés (systèmes 1 et 1+) ; déclaration de conformité du produit par le fabricant (systèmes 2, 2+, 3 et 4). 2.4 Système 2+ 2.4.1 Tâches et base pour le marquage CE Selon le système 2+, en vigueur selon EN 1090 pour des composants structuraux en acier ou en aluminium, les différentes tâches sont définies comme suit : Tâches pour le fabricant o Essai de type initial du produit, o Contrôle de production en usine, o Essais d échantillons selon un plan de prélèvement prescrit. Tâches pour l organisme notifié : o Certification du contrôle de production en usine sur base de l inspection initiale de l usine et du CPU, la surveillance continue, évaluation et approbation du CPU. Base pour le marquage CE o Déclaration de la conformité du fabricant, o Certificat de conformité du contrôle de production en usine. OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 7 de 58
2.4.2 Spécificités Le résultat des actions de l'organisme notifié en vertu de cette possibilité est dans tous les cas, un certificat de contrôle de production en usine. La seule différence entre les termes couramment utilisés, «system 2» et «system 2 +», est que tandis que 2 et 2 + impliquent l'évaluation du contrôle de production en usine, le système 2 + implique aussi la surveillance. Il faut noter que le système 2 a été abrogé par le CPR. La certification du contrôle de la production en usine (CPU) se réfère à une évaluation du contrôle interne permanent de la production exercé par le producteur (pour permettre la vérification des caractéristiques du produit à réaliser). Ainsi, à la fois l inspection initiale et la surveillance permanente sont en général des activités liées à une installation de production particulière, afin de démontrer que le CPU est en conformité avec les exigences de la spécification technique et de la CPD. Vu le caractère général de la certification CPU, il n y a pas de relation directe avec la caractéristiques du produit, même si certains aspects de la performance d un produit peuvent notamment le justifier (à préciser dans les spécifications techniques, si tel est le cas). Par conséquent, la répartition des tâches à l organisme notifié ou par le producteur sur la base des caractéristiques du produit particulier n a pas une valeur pratique. L évaluation du CPU concerne tous les éléments, exigences et dispositions adoptées par le producteur à ses obligations en vertu de la CPD. La certification du CPU ne comporte pas d évaluation de la conformité globale d un produit avec les spécifications techniques, cela reste de la responsabilité du producteur. 3 Points principaux de l Annexe ZA de EN 1090-1 3.1 Clauses de cette norme européenne adressant les dispositions de la Directive des Produits de Construction La norme européenne a été préparée sous le mandat M/120 «Produits de construction métalliques et produits connexes» donné au CEN par la Commission Européenne et l Association Européenne de Libre Echange. Les clauses de l EN 1090, citées ci-dessous répondent aux exigences du mandat donné sous la Directive des Produits de Construction 89/106/EEC. La conformité à ces clauses confère une présomption d aptitude des composants structuraux en acier ou aluminium couverts par EN 1090 pour leurs usages prévus. Caractéristique pour le mandat Article(s) Tolérances sur les dimensions et la forme 4.2, 5.3 Soudabilité 4.3, 5.4 OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 8 de 58
Ténacité Résistance au choc Capacité portante 4.4, 5.5 4.8, 5.10 4.5.1, 4.5.2, 5.6.2 Déformation à l état limite de service 4.5.5 Résistance à la fatigue 4.5.1, 4.5.3, 5.6.2 Résistance au feu 4.5.1, 4.5.4, 5.7 Réaction au feu 4.6, 5.8 Rejet de cadmium et de ses composés 4.7, 5.9 Emission de radioactivité 4.7, 5.9 Durabilité 4.9, 5.11 3.2 Systèmes pour l'attestation de conformité des produits selon EN 1090-1 3.2.1 Généralités Pour les produits et usages prévus énumérés ci-dessous, le système pour l'attestation de conformité des composants structuraux en acier et en aluminium sera comme suit : 3.2.1.1 Produits Composants structuraux en acier ou en aluminium. 3.2.1.2 Usage prévu Pour usages structuraux dans tous types de travaux de construction. 3.2.1.3 Système d attestation de conformité Système 2+ selon CPD Annexe III.2 (ii) : Première possibilité, comportant une certification du contrôle de production en usine par un organisme notifié, sur la base de son inspection initiale et du contrôle de production en usine ainsi que d une surveillance continue, d une évaluation et d une approbation du contrôle de production en usine. 3.2.2 Etapes du contrôle de conformité Les étapes du contrôle de la conformité sont présentées ci-dessous. Déclaration de la conformité du produit par le fabricant OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 9 de 58
Essai de type initial du produit par le fabricant Essais d échantillons par le fabricant selon un plan de prélèvement prescrit Contrôle de production en usine par le fabricant Inspection initiale de l'usine et du contrôle de production en usine par l organisme notifié Surveillance, évaluation et approbation continues du contrôle de production en usine par l organisme notifié 3.2.2.1 Essai de type initial par le fabricant L évaluation est liée à deux tâches possibles réalisées par le fabricant : a) le calcul de type initial (CTI) pour évaluer les capacités du dimensionnement structural, lorsque le fabricant doit déclarer les caractéristiques structurales régies par le calcul de l élément. b) l essai de type initial (ETI) pour évaluer les capacités de fabrication. 3.2.2.1.1 Généralités L essai de type initial doit être réalisé : 1) au début de la production d'un nouvel élément ou de l'utilisation de nouveaux produits constitutifs (sauf s'il s'agit d'un élément de la même famille) ; 2) au début d'une nouvelle méthode de production, ou après modification d'une méthode de production, si celle-ci affecte une propriété soumise à l évaluation ; 3) lorsque la production passe à une classe d exécution supérieure. Dans le cas d'un essai de type sur des éléments ou kits pour lesquels une évaluation de type initiale conformément à la présente norme a déjà été réalisée, l'évaluation de type peut être réduite : s'il a été établi que les caractéristiques de performance, comparées avec les éléments ou kits déjà évalués, n'ont pas été affectées ; ou conformément aux règles de regroupement en familles ou d'extension directe d'application de résultats d essais. Si on utilise des éléments dont les caractéristiques ont déjà été déterminées par le fabricant de l'élément sur la base de la conformité avec d'autres normes de produits (par exemple la fabrication à l aide de produits constitutifs déclarés comme étant conformes à une Spécification technique européenne), ces caractéristiques n'ont pas besoin d'être évaluées à nouveau, à condition que les caractéristiques des produits constitutifs et des éléments utilisés dans le procédé de fabrication conservent leur valeur déclarée. On peut présumer que les produits constitutifs et les éléments portant le marquage CE conformément aux spécifications européennes harmonisées appropriées possèdent les caractéristiques de performance accompagnant le marquage CE. OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 10 de 58
3.2.2.1.2 Caractéristiques Toutes les caractéristiques pour lesquelles le fabricant fournit une déclaration doivent être déterminées à l'aide d un essai de type initial, à l'exception : a) de la réaction au feu d'un élément qui peut être évaluée indirectement en contrôlant les produits constitutifs de l'élément ; b) du rejet de substances dangereuses qui peut être évalué indirectement en contrôlant le contenu des produits constitutifs de l'élément ; c) de la durabilité de toutes les caractéristiques, ce qui est assuré par une spécification correcte pour éviter la corrosion ou en limiter ses effets par une exigence prescriptive de protection contre la corrosion des éléments. 3.2.2.1.3 Utilisation de données historiques Des évaluations effectuées au préalable conformément aux dispositions de la présente Norme européenne (même type d'élément, même(s) caractéristique(s), même méthode d'essai, même procédure d'échantillonnage, même système d'attestation de conformité etc.) peuvent être prises en compte. 3.2.2.1.4 Utilisation de calculs pour l évaluation de la conformité Si la détermination des valeurs caractéristiques ou de calcul est basée sur des calculs, l'évaluation de la conformité de ces caractéristiques (CTI) doit être basée sur les ressources en personnel du fabricant (employé directement ou par un sous-traitant), les équipements et les procédures utilisés pour réaliser les calculs de la gamme d éléments à fabriquer. Les procédures appliquées dans le processus de calcul doivent être documentées et doivent comprendre le traitement des hypothèses, des méthodes de dimensionnement, des calculs, y compris l utilisation de tout programme informatique et des résultats des calculs avec démonstration des procédures relatives aux actions correctives à mettre en œuvre en cas de non-conformité. Dans les cas où le fabricant produit des éléments conformément aux calculs et aux spécifications de l'élément fournis par l acheteur, l évaluation de la conformité doit comprendre un contrôle vérifiant que les éléments ou kits sont conformes à la spécification de l'élément. 3.2.2.1.5 Calcul de type initial Un calcul de type initial réalisé pour un élément peut être utilisé pour la documentation d autres éléments fabriqués ayant les mêmes caractéristiques de performance. Un calcul de type nouveau ou révisé doit être réalisé en cas de modification d une ou de plusieurs caractéristiques de performance structurale affectées par une modification dans le dossier de projet de l élément. OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 11 de 58
3.2.2.1.6 Échantillonnage, évaluation et critères de conformité Le nombre d échantillons à évaluer représentant un élément ou une famille d'éléments doit être conforme au Tableau 1 (voir norme EN 1090-1, Tableau 1 pour les détails). 3.2.2.1.7 Déclaration des caractéristiques de performance Toutes les caractéristiques de performance données dans le Tableau 1 doivent être déclarées par le fabricant de l élément. La mention APD peut être déclarée si cela est conforme à la méthode de déclaration ou s il n existe pas d exigences pour la caractéristique de performance pour laquelle l élément doit être utilisé. 3.2.2.1.8 Enregistrement des résultats des évaluations Les résultats de toutes les évaluations de type initiales doivent être enregistrés et conservés par le fabricant pendant au moins cinq ans. 3.2.2.1.9 Actions correctives Si des actions correctives sont nécessaires pour satisfaire les exigences de la présente Norme européenne, elles doivent être réalisées conformément à l EN 1090-2 pour les éléments en acier ou à l EN 1090-3 pour les éléments en aluminium. Tableau 1 - Échantillonnage, évaluation et critères de conformité pour essai de type initial et calcul de type initial OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 12 de 58
Caractéristique Tolérances sur les dimensions et la forme Soudabilité Ténacité/résistance à la rupture fragile (éléments en acier uniquement) Capacité portante Résistance à la fatigue Déformation à l'état limite de service Résistance au feu Nombre Méthode d'évaluation d'échantillons Contrôle et essai conformément à l EN 1090-2 ou l EN 1090-3. 1 Vérification de la conformité des documents de contrôle aux 1 exigences spécifiées pour le produit constitutif. Vérification de la conformité des documents de contrôle aux exigences spécifiées 1 pour le produit constitutif. Calculs conformément à la partie pertinente de l EN 1993, l EN 1994, l EN 1999 ou essais de composants structuraux en acier et en aluminium conformément à la Spécification technique 1 européenne correspondante. Fabrication conforme à la spécification de l élément et à l EN 1090-2 ou à l EN 1090-3 Calculs conformément à la partie pertinente de l EN 1993, l EN 1994 ou l'en 1999. 1 Fabrication conforme à la spécification de l élément et à l EN 1090-2 ou à l EN 1090-3 Calculs conformément à la partie pertinente de l'en 1990, l'en 1993, l'en 1994, l'en 1999 ou essais de structures conformément à la Spécification technique européenne correspondante 1 Fabrication conforme à la spécification de l'élément et à l'en 1090-2 ou à l EN 1090-3 Calculs conformément à l EN 1993, l EN 1994 ou l EN 1999 pour la caractéristique de performance R, ou essai et classement conformément à l EN 13501-2 pour les 1 caractéristiques de performance R, E, I et/ou M. Fabrication conforme à la spécification de l élément et à l EN 1090-2 ou à l EN 1090-3 Réaction au feu Vérification des éléments revêtus conformément à l EN 13501-1. 1 OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 13 de 58
Substances dangereuses Résistance au choc Durabilité Vérification de la conformité des produits 1 constitutifs aux normes européennes. Évaluation couverte par la ténacité. 1 Exécution de la préparation de surface conformément à la spécification de l élément, 1 à l EN 1090-2 ou à l EN 1090-3. 3.2.2.2 Contrôle de production en usine Le fabricant doit établir, documenter et maintenir un système de contrôle de production en usine (CPU) pour assurer que les produits mis sur le marché sont conformes aux caractéristiques de performance déclarées. Le système de CPU doit comporter des procédures écrites, des contrôles et essais réguliers et/ou des évaluations ainsi que l'utilisation des résultats pour maîtriser les produits constitutifs de l'élément, les équipements, le procédé de production et le produit. 3.2.2.2.1 Généralités Un système de CPU conforme aux exigences de l EN ISO 9001 et incluant les exigences spécifiques de la présente Norme européenne est considéré comme satisfaisant aux exigences ci-dessus. Un système qualité ne doit pas nécessairement être conforme à l EN ISO 9001 pour satisfaire les exigences applicables au CPU de la présente Norme européenne. Les résultats des contrôles, des essais ou des évaluations déclarés dans le système de CPU du fabricant doivent être enregistrés. L'action à entreprendre lorsque les valeurs ou les critères de contrôle ne sont pas satisfaisants doit être enregistrée et conservée pendant la période de temps spécifiée dans les procédures du CPU du fabricant. L évaluation du CPU doit être réalisée conformément à l Annexe B de la norme EN 1090-1. 3.2.2.2.2 Personnel La responsabilité, l'autorité et les relations entre le personnel qui dirige, effectue ou vérifie le travail affectant la conformité des produits doivent être définies. Ceci s'applique en particulier au personnel qui doit engager les actions de prévention de non-conformité du produit, les actions en cas de nonconformité et l'identification et l enregistrement de tout problème de conformité. OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 14 de 58
Le système de CPU doit décrire les mesures permettant de garantir que le personnel impliqué dans les activités ayant une incidence sur la conformité des éléments dispose des qualifications et de la formation appropriées pour la gamme d éléments et les classes d exécution relevant du domaine du fabricant. 3.2.2.2.3 Équipement Tous les équipements de pesage, de mesure et d'essai ayant une incidence sur la conformité des éléments doivent être étalonnés et vérifiés régulièrement conformément à des procédures, fréquences et critères documentés. Tous les équipements utilisés dans le procédé de fabrication doivent être contrôlés et entretenus régulièrement afin de garantir que l'utilisation, l'usure et la défaillance ne provoquent pas de divergence significative dans le procédé de fabrication. Les contrôles et l entretien doivent être effectués et enregistrés conformément aux procédures écrites du fabricant. Les documents d enregistrement doivent être conservés pendant la période définie dans les procédures de CPU du fabricant. 3.2.2.2.4 Processus de dimensionnement Si le dimensionnement est effectué par le fabricant, le système de contrôle de production en usine doit garantir la conformité au dossier de projet, identifier les procédures de contrôle des calculs ainsi que les personnes responsables des calculs. L'enregistrement doit être suffisamment détaillé et précis pour démontrer que le fabricant s est acquitté de ses responsabilités concernant le dimensionnement de manière satisfaisante. Les documents d enregistrement doivent être conservés pendant la période définie dans les procédures de CPU du fabricant. 3.2.2.2.5 Produits constitutifs utilisés dans la fabrication Le fabricant doit mettre en œuvre une procédure de contrôle écrite pour vérifier et enregistrer que les produits constitutifs approvisionnés sont conformes à la spécification, et pour s'assurer qu'ils sont utilisés correctement dans la fabrication des éléments. Les exigences de traçabilité des produits constitutifs indiquées dans l EN 1090-2 et dans l EN 1090-3 doivent être respectées. OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 15 de 58
La spécification pour les produits constitutifs utilisés dans la fabrication doit être conservée conformément aux procédures de CPU du fabricant. Les exigences pour la traçabilité données dans l EN 1090-2 et l EN 1090-3 dépendent de la classe d exécution. 3.2.2.2.6 Spécification de l élément La fabrication des éléments doit être contrôlée à l'aide d une spécification de l élément indiquant toutes les informations nécessaires pour l'élément et de manière suffisamment détaillée pour permettre de le fabriquer et sa conformité d être évaluée. La classe d'exécution à appliquer doit être indiquée dans la spécification de l'élément, voir l EN 1090-2 et l EN 1090-3. Le fabricant doit appliquer un plan écrit de contrôle et d'essai pour vérifier et enregistrer que les éléments fabriqués sont conformes à leur spécification de l élément. La spécification de l élément doit être préparée à partir des informations de dimensionnement. Dans la mesure où le fabricant assure la préparation de la spécification de l'élément à partir des informations de dimensionnement, le paragraphe 6.3.4 de la norme EN 1090-1 s'applique. L Annexe A donne des recommandations pour la préparation de la spécification de l élément. Dans beaucoup de cas, la responsabilité de la préparation de la spécification de l'élément est partagée entre le fabricant et l'acheteur (ou les concepteurs agissant pour le compte de l'acheteur). La garantie du fabricant sur la conformité d'un élément à la spécification de l élément ne garantit pas les aspects de dimensionnement non effectués par le fabricant ni que ceux-ci aient été incorporés correctement dans la spécification de l'élément dans le cas où celle-ci est également préparée par l acheteur ou en collaboration avec celui-ci. 3.2.2.2.7 Évaluation du produit Le fabricant doit établir des procédures qui garantissent que les valeurs et classes déclarées pour toutes les caractéristiques sont maintenues. Les moyens de contrôle de production des caractéristiques et les méthodes d'échantillonnage pour un élément ou d évaluation d une famille doivent être conformes au Tableau 2. Si la spécification de l'élément comprend des prescriptions relatives à un plan de contrôle et d'essai pour les propriétés de l'élément, alors ces exigences doivent être observées en plus des exigences indiquées dans le Tableau 2. 3.2.2.2.8 Produits non-conformes Le fabricant doit avoir des procédures écrites qui spécifient comment traiter des produits nonconformes. De tels cas doivent être enregistrés lorsqu ils surviennent et ces enregistrements doivent OPAC EN1090-01 FR, Date d application : 20140301, Page 16 de 58