Personne publique contractante Communauté de Communes du MASSIF du VERCORS 19 Chemin de la Croix Margot 38250 VILLARD DE LANS Objet de la consultation : FABRICATION ET IMPRESSION D'OUTILS DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION MARCHE N 2014ADM0000013 ACTE D ENGAGEMENT Valant Règlement de la Consultation et Cahier des Charges Passé en application de l'article 28-I du Code des Marchés Publics Date limite de remise des offres : mardi 15 juillet 2014 à 12h00 Date d'établissement : juin 2014
Table des matières 1 - OBJET DU MARCHE...3 2 - OBJECTIFS...3 3 FORME JURIDIQUE DES GROUPEMENTS...3 4 - DESCRIPTIF DU PROJET...3 4.1 Lot 1 : impressions de supports de communication...3 4.1.1 Impression d un carto guide de 16 pages en 2014...3 4.1.2 Impression d un carto guide de 16 pages en 2015...3 4.1.3 Impression de cartes postales Format : A6...4 4.1.4 Impression d une brochure 20 pages Carnet pédagogique - découverte enfants.4...4 4.1.5 Fabrication des outils promotionnels :...4 4.1.6 Fabrication supports Portes ouvertes :...4 4.2 Lot 2 : création de supports publicitaires...4 4.2.1 Fourniture d oriflammes...4 4.2.2 Banderoles / kakemonos publicitaires...5 5 REMISE DES OFFRES...5 5.1 Constitution de l offre...5 5.2 critères d évaluation des offres...6 5.3 validité des offres...6 5.4 Contacts...6 6. PRIX...6 7. ACTE D'ENGAGEMENT...7 8. PAIEMENTS...8 CCMV Via Vercors Outils de communication 2
1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché à bons de commande a pour objet la fabrication et l'impression d'outils de promotion et de communication dans le cadre spécifique de la mise en tourisme de la Via Vercors. Ce marché est divisé en deux lots : - Lot 1 :impressions de supports de communication - Lot 2 : création de supports publicitaires 2 - OBJECTIFS Une agence de communication a été retenue par la Communauté de Communes du Massif du Vercors pour concevoir et réaliser différents outils de communication au regard d'une stratégie de communication et de son plan média. Aujourd'hui, l'ensemble des outils de communications sont réalisés et il convient de les imprimer pour les mettre à disposition des partenaires et des usagers de la Via Vercors. Le programme prévoit notamment une première édition d'un carto-guide en 2014 (10.000 ex) et sa re-édition en 2015.(30.000 ex) 3 FORME JURIDIQUE DES GROUPEMENTS Sont admis les prestataires groupés solidaires mais sont exclus les prestataires groupés conjoints. Par dérogation à l article 3.1 du CCAG, il est interdit à l exploitant de céder ou sous-traiter tout ou une partie du présent service sans y être expressément autorisé par délibération de la collectivité. En tout état de cause, il reste solidairement responsable avec le concessionnaire ou le sous-traitent envers la collectivité du parfait accomplissement de toutes les clauses et conditions du contrat. 4 - DESCRIPTIF DU PROJET 4.1 Lot 1 : impressions de supports de communication 4.1.1 Impression d un carto guide de 16 pages en 2014 Format ouvert : 60x42cm / Format fermé : 15x21cm Façonnage : 3 plis parallèles et un pli croisé Papier : 170g Impression quadri recto verso Qté : 10 000ex 4.1.2 Impression d un carto guide de 16 pages en 2015 Format ouvert : 60x42cm / Format fermé : 15x21cm Façonnage : 3 plis parallèles et un pli croisé CCMV Via Vercors Outils de communication 3
Papier : 170g Impression quadri recto verso Qté : 30 000ex 4.1.3 Impression de cartes postales Format : A6 Papier : 300g Chromocarton Impression quadri recto, noir verso Qté : 7 x 5000ex 4.1.4 Impression d une brochure 20 pages Carnet pédagogique - découverte enfants Format fermé : 15x21cm / Format ouvert : 15x42cm Papier : 135g Impression quadri recto verso Façonnage 2 points métal Qté : 10 000 ex 4.1.5 Fabrication des outils promotionnels : - Fourniture de plaques partenaires Dimension : 10 cm de diamètre Impression quadri sur PVC 5mm Qté : 200ex - Fourniture d adhésif PVC Dimension 10 cm de diamètre Impression quadri recto + vernis anti rayure garantie 3 ans extérieur Qté : 2000ex 4.1.6 Fabrication supports Portes ouvertes : Impression de flyers Inauguration 2015 Format : A5 / Papier : 135g CM / Impression Q R V Qté : 50 000ex Impression d affiches Inauguration 2015 Format : A3 / Papier : 135g CM / Impression Q R Qté : 1 000ex Impression d un carton d invitation institutionnels et partenaires Format : 10x21cm / Papier : 300g / Impression quadri recto verso Qté : 500ex 4.2 Lot 2 : création de supports publicitaires 4.2.1 Fourniture d oriflammes Voile type Beach Line Supralon 100% polyester maille bloquée 115g Impression numérique CCMV Via Vercors Outils de communication 4
finition avec pontet, fourreau latéral de sangle élastique noire et ourlet Mât 2,80 mètres aluminium brut 2,8m en 3 parties emboîtages surmontées d une tige en fibres de verre polyester 4mm, diam. 28mm Platine carrée pour mât Beach LIne Utilisation extérieure et intérieure Acier noir satiné, dimension : 400x400x5mm Poids 6,8Kg Qté : 15 exemplaires Livraison 1 point 38 Fichier fourni par vos soins aux bonnes dimensions 4.2.2 Banderoles / kakemonos publicitaires en tissus polyester 220g M1 pour barrière Vauban Impression Q numérique Dimension 160x200cm à plat, soit 80x200cm par côté Scratch aux 4 angles pour fermeture Qté : 5ex 5 REMISE DES OFFRES 5.1 CONSTITUTION DE L OFFRE L offre comprendra les pièces suivantes : - Le cahier des charges valant acte d'engagement. Le prestataire remplira un acte d'engagement par lot. - Le devis détaillé qui sera annexé au cahier des charges et deviendra contractuel - Une note technique mentionnant les types d'encre et de papier utilisés, les délais de fabrication et de livraison, les références de l'entreprise et le type de structure de l'entreprise - Le DC1 joint - Le DC2 joint - Les attestations sociales et fiscales - Les attestations d'assurances Les modalités de transmission de votre offre sont les suivantes : - Soit par envoi en recommandé avec avis postal, soit en main propre contre récépissé à l adresse suivante : Communauté de Communes du Massif du Vercors 19 chemin de la Croix Margot 38250 Villard de Lans Les offres seront rédigées en langue française. Avant le mardi 15 juillet 2014 à 12h00 Les candidats sont informés que la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec chacun d entre eux. CCMV Via Vercors Outils de communication 5
5.2 critères d évaluation des offres Le comité de suivi évaluera les dossiers sur la base de l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : (Arrêt n 11DA00590 du 31 décembre 2012, la cour administrative d appel de Douai) Prix de la prestation Valeur technique de l offre 70% 30% 5.3 VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 5.4 CONTACTS Pour obtenir des renseignements techniques sur la présente consultation, une demande écrite pourra être adressée à Thierry LOZE, Communauté de Communes du Massif du Vercors, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard de Lans ou par fax au 04 76 95 57 02 ou par courriel à thierry.loze@vercors.org. Pour obtenir des renseignements administratifs sur la présente consultation, une demande écrite pourra être adressée à Sophie MARAT-VILLETTE, Communauté de Communes du Massif du Vercors, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard de Lans ou par fax au 04 76 95 57 02 ou par courriel à sophie.villette @ v ercors.org. Les offres seront rédigées en langue française. Les candidats sont informés que la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec chacun d entre eux. 6. PRIX Le prestataire fournira un devis détaillé qui sera annexé au présent acte d'engagement et qui deviendra contractuel. CCMV Via Vercors Outils de communication 6
7. ACTE D'ENGAGEMENT Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Ordonnateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Comptable public assignataire des paiements Madame la Perceptrice de Villard de Lans CONTRACTANT Nom et Prénom : Je soussigné, Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : CCMV Via Vercors Outils de communication 7
8. PAIEMENTS La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants: compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. Fait en un seul original à, le Le(s) prestataire(s), La signature du présent acte d'engagement implique l'acceptation de toutes les pièces administratives concernant le présent marché. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement À VILLARD DE LANS, Le Le représentant légal de la collectivité : le Président de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Pierre BUISSON Maire de Méaudre. Référence de la délibération autorisant la signature du marché : Délibération n du CCMV Via Vercors Outils de communication 8