CCE extraordinaire du 14 mai 2013 Pour le SNU : Edith, Corinne, Jean-Charles et Manu Pour la DG : Blondel et Cribier SUD absent. L ordre du jour était le suivant : 1. Consultation et recueil d avis sur le projet d accord relatif à la NAO 2013. 2. Poursuite de l information et recueil d avis sur le projet d évolution de l Accueil. 3. Poursuite de l information et recueil d avis sur l offre de services 100% web dans le cadre de l accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d emploi. 4. Présentation du budget prévisionnel de la CNASC et votre sur logiciel de gestion. Avant de démarrer le CCE, la CGT demande une suspension de séance. La CFTC a une déclaration sur le point 1 de l ordre du jour, la NAO. Dans leur déclaration, la CFTC explique qu elle est contre l accord. Suspension de séance. La CGT propose de faire remonter le point 4 en deuxième point. Reprise : Cribier refuse de modifier l ordre du jour car il souhaite prioriser les consultations «qui sont attendues par les agents». Il propose que la veille des CCE il y ait 2h00 de consacrées à la CNASC. 1 : Consultation et recueil d avis sur le projet d accord relatif à la NAO 2013. Nous vous avons adressé un projet d accord que nous vous proposons d ouvrir à signature après la consultation. Nous confirmons que nous sommes sur un accord d entreprise. Il y a eu deux réunions de négociation avec les 5 organisations syndicales représentatives. Cette prime sera allouée à tous les agents et versée sur le salaire du mois de juin. Le but n est pas de refaire ici les négociations. Interventions des OS : CCE extraordinaire du 14 mai 2013 Page 1
Les OS qui sont contre la prime expriment globalement la même chose : elles veulent une augmentation générale des salaires (part fixe et valeur du point salaire). Avec une prime qui serait proratisée, ce sont les femmes qui seront les plus pénalisées. De plus, la DG pouvait verser unilatéralement la prime. Le SNU ajoute la demande d une refonte de la grille indiciaire. UNSA : Nous ne sommes pas partie prenante de la négociation. La prime ne nous plait pas mais le personnel la veut. Donc nous sommes pour. CFDT : Il nous parait impossible que l accord soit valablement signé. La CFDT revient sur la demande d ouverture de négociation de la GIPA et des négociations en région sur les primes de transport. CGC : Nous sommes pour l accord même si cela ne nous convient pas. SNAP : Cette prime a pour nous un goût amer. Le vote n est pas facile pour nous. FO : C est un chantage inacceptable, vous voulez nous faire porter la responsabilité Vous êtes légitimes dans vos revendications. Mais je vous rappelle le contexte économique et social dans lequel nous sommes. Nous ne pouvons pas prendre une décision budgétaire qui aura un effet report sur les années d après. Nous ne pouvons pas faire une meilleure proposition que celle là. Sur la question qui est posée sur ce que nous ferons du budget si l accord n est pas signé, j ai bon espoir que l accord soit signé le 17 mai. Si pas d accord, nous pourrons l utiliser pour réduire nos dépenses. Quoiqu il en soit, nous communiquerons le 17 mai auprès des agents. Nous pourrons travailler sur la grille indiciaire lors de la négociation de la classification. Nous n avons pas pris de position sur la prime de transport. CCE extraordinaire du 14 mai 2013 Page 2
Si nous prenons le salaire moyen des cadres dirigeants et le salaire moyen des employés, nous constatons que l écart est de 3,6 (attention, cela ne concerne que les agents de droit privé). Consultation : Les élu-es de FO décident de quitter la séance 7 Pour : 3 CFDT + 2 CGC + 1 UNSA + 1 SNAP 1 Abstention : 1 CFTC 6 Contre : 3 CGT + 3 SNU Le vote nous laisse plus que perplexe! Que va faire FO??????????????????????????? 2 : Poursuite de l information et recueil d avis sur le projet d évolution de l Accueil. Présence de Florence Dumontier. «C est la 3 ème fois que ce sujet est porté sur la table. Nous avons répondu à de nombreuses questions et nous avons fait évoluer notre projet.» Nous résume les précédents CCE en nous vantant le projet. Au final, rien, mais alors rien de nouveau par rapport aux précédents CCE sur le sujet (CCE 26 mars et CCE des 22 et 23 avril) sauf un point : si le responsable de l accueil est absent (RRA ou REP), alors un agent désigné avec son accord par la ou le DAPE sera désigné pour assurer cette fonction. Intervention des OS. Globalement les mêmes interventions que lors des précédents CCE. A noter toutefois que la CFDT est fortement intervenue pour dire qu elle est «plus que favorable à GOA». Dumontier : Nous considérons que le responsable d accueil est une fonction à part entière qui doit être planifiée. Chaque région, au regard de son appréciation pourra faire tourner les REP ou nommer une personne dédiée à cette fonction. Le responsable accueil aura un bureau dédié ce qui est inscrit dans le référentiel immobilier. CCE extraordinaire du 14 mai 2013 Page 3
En cas d absence de l ELD et du responsable d accueil, nous proposons une escalade : si pas d ELD, ce sera le RRA et s il n est pas là, ce sera un agent volontaire. Si aucun agent n est volontaire, il appartient à l ELD de réorganiser son emploi du temps et de voir avec son DT si une personne d une autre agence ou de la DT peut être détachée. Consultation : Les élu-es de la CFDT quittent la séance 3 Pour : 2 CGC + 1 CFTC 6 Contre : 3 SNU + 3 CGT 6 Abstention : 4 F0 + 1 UNSA + 1 SNAP 3 : Poursuite de l information et recueil d avis sur l offre de services 100% web dans le cadre de l accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d emploi. Présence de monsieur El Houtin. Il s agit de notre 3 ème séance sur le sujet. Revient sur l historique des deux dernières séances. Nous expérimenterons l entretien dématérialisé du 4 ème mois Au final RIEN, rien de nouveau. Questions des OS : Rien de nouveau, nous tournons en rond sauf sur un point : nous demandons (SNU, CGT et CFDT) à modifier l intitulé de l ordre du jour avec consultation sur le pilote 100% (en fait consultation sur l expérimentation). L idée est d être consulté ultérieurement sur l offre de service 100% WEB si elle est généralisée au regard de cette expérimentation. Nous rappelons qu il s agit pour nous de tester le dispositif dans 7 régions. Nous ne sommes pas sur une démarche de généralisation. Toutes les démarches effectuées (recherche d offres, consultation de son dossier, MER ) seront tracés dans le dossier du DE et permettra au conseiller de vérifier si le DE est en recherche active. SNU : CCE extraordinaire du 14 mai 2013 Page 4
Il y a-t-il un lien avec l expérimentation de l Equipe dédiée au contrôle de la recherche d emploi? CRIBIER : Il ne s agit pas de faire de contrôles mais de s assurer que le dossier du DE sera alimenté. Je rappelle que nous ne sommes pas opposés à être accompagnés sur toute cette démarche (dans les 7 régions) par un expert neutre que nous financerons. Il nous faut définir ensemble les modalités de cette expertise. Nous devons nous mettre d accord sur le choix de l expert et sur les modalités de mise en œuvre: je propose de lancer un appel d offre Oui nous avons un sujet télétravail dans ce dossier, mais aussi dans celui de l accord sénior. Nous ne sommes pas opposés à négocier un accord sur le télétravail dans le futur car cela répond aux attentes d une partie du personnel. Pour nous c est clair, la consultation porte sur les 7 régions pilotes et rien d autres. Si nous généralisons au regard du bilan que nous aurons, vous serez informé du bilan de cette expérimentation et consulté sur la future offre de service 100% WEB. Je propose donc de modifier l ordre du jour que l on vous soumet au vote. La nouvelle rédaction est la suivante : consultation sur le dossier présenté relatif à la mise en place de pilote portant sur le projet 100% WEB dans le cadre de l accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d emploi. La CGT refuse et demande à reporter ce point. Colère de Cribier et report du point. 4 : Présentation du budget prévisionnel de la CNASC et vote sur logiciel de gestion. Documents envoyés la veille au soir (voir site de coordination du CCE). Nous commençons les débats sur l achat d un logiciel de gestion. SNU : Nous relayons la demande du secrétaire du CE Lorraine qui interpelle le secrétaire du CCE par mail au sujet du logiciel de gestion pour les CE : pourquoi n y a-t-il qu un seul devis (de ProWebCE)? Pourquoi ne pas avoir contacté d autres sociétés comme par exemple KALIDEA 123 CE qui équipe certains CE de Pôle emploi. Réponse du secrétaire du CCE et de la présidente de la CNASC : Nous n avons contacté que cette entreprise qui est ProWebCE pour des questions de rapidité mais aussi car c est ce logiciel qui équipe les CE de PACA, Rhône Alpes, Basse Normandie, Aquitaine, Centre, Languedoc-Roussillon, Bretagne et Auvergne. CCE extraordinaire du 14 mai 2013 Page 5
Débat : D après les témoignes d élu-es de CE utilisant ProWebCE, la version de 2012 fonctionne sur les postes de pôle emploi, ce qui n est pas le cas de KALIDEA 123 CE. SNU et CGT : Montent au créneau sur le fait que nous n avons qu un seul devis. Les autres OS s en foutent! Vote sur le logiciel de gestion de ProWebCE : 12 Pour : 4 F0 + 1 SNAP + 1 UNSA + 1 CFTC + 2 CGC + 3 CFDT 6 Abstention : 3 SNU + 3 CGT Nous continuons sur la présentation du budget prévisionnel de 2013. Nous donne lecture du fichier excel. CCE extraordinaire du 14 mai 2013 Page 6