Section Syndicale. BATI-MAT-TP du personnel de l APPRENTISSAGE COMPTE RENDU RÉUNION CCCA DU 29/01/2013

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1 Section Syndicale CFTC BATI-MAT-TP du personnel de l APPRENTISSAGE COMPTE RENDU RÉUNION CCCA DU 29/01/ , rue du Faubourg Saint Martin PARIS Téléphone : Télécopie : [email protected] Frédéric FABRE : [email protected] Site Internet : batimattp-cftc.fr Flash INFO Février 2014 Ordre du jour : Actualités : réforme de la taxe d apprentissage et projet de loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale ; Situation financière des associations régionales ; Les effectifs de la rentrée dans les CFA ; La valeur du point ; Actualités des régimes collectifs et obligatoires de prévoyance complémentaire. Afin de créer les liens sur notre réseau, nous vous proposons la rubrique «actualité de notre réseau», qui est l actualité par la CFTC afin de communiquer des infos souvent importantes, mais non diffusées. Point 1 : Réforme de la taxe d apprentissage et projet de loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale Cette réforme a pour but de réorganiser la formation professionnelle. Cinq points sont à souligner Les demandeurs d emploi et les salariés les plus fragiles bénéficieront davantage de formation Un compte Personnel de formation (remplaçant le DIF) deviendra l outil majeur pour le droit à la formation, et l entretien professionnel reprendra tout son sens dans le parcours professionnel Le dialogue social dans les entreprises sur la formation sera renforcé, grâce en particulier à la possibilité de négocier Pour les entreprises, la formation sera plus simple à mettre en œuvre et les contraintes allégées La simplification des principes de collecte de la taxe d apprentissage et de gestion des ressources. Sur ces 5 points, les deux derniers peuvent avoir de lourdes conséquences sur notre fonctionnement et sur le réseau CCCA BTP.

2 En effet, la réforme du financement de l apprentissage va impacter : Le financement des CFA via le CCCA par la Taxe d apprentissage : Le système de clarification des financements de la formation professionnelle fait que des 3 contributions versées à plusieurs collecteurs à hauteur de 1,6 % de la masse salariale avec une part variable reversée au fond paritaire de sécurisation, nous passons à une contribution unique à hauteur de 1 % de la masse salariale versée à un seul collecteur intégrant en plus un versement stable de 0,2 % au fond paritaire. LE CCCA dans ce cadre risque de perdre son financement (c est-à-dire 0,3 %) d où l inquiétude de ces derniers sur leur devenir en tant que financeur (avance de trésorerie pour les régions en procédure d alerte, construction ou réhabilitation des CFA ). Sans oublier qu au niveau du réseau ceci correspondrait à -20 % sur les ressources de fonctionnement des CFA correspondant à une perte d un cinquième de leurs budgets compte tenu des pertes de taxes et de la baisse des concours des régions. Concrètement, cela signifie que pour l instant (janvier 2014) rien ne garantit le financement du CCCA, d où par cascade le financement des investissements, des équipements des CFA ou des reconstructions en cours ou à venir. Ce qui est sûr, c est qu à l horizon 2015 aucun financement du CCCA n est prévu!! Des négociations sont à l heure actuelle engagées au sein des partenaires sociaux, il suffit de suivre l actualité pour en être certain, et nous n aurons de lisibilité qu une fois ces négociations professionnelles terminées (juin). Réorganisation de la collecte de la Taxe d Apprentissage : pour faire simple avant la réforme la collecte se faisait sur 54 OCTA (organisme collecteur) nationaux et 93 OCTA régionaux. Avec la réforme, il ne restera que 26 OCTA régionaux, divisant l ensemble du nombre de collecteurs de la taxe, du CIF, plan formation, professionnalisation par plus de quatre (de 193 à 46 collecteurs). 55 % du montant de la taxe d apprentissage reviendra aux Conseils Régionaux. Le CCCA pourrait perdre sa prérogative de collecteurs, ce qui financièrement aurait des impacts importants sur notre réseau. L alternative pourrait venir d une convention de délégation sur la collecte par l OPCA. Ainsi la collecte et la répartition de la taxe resteraient au délégataire. L aide aux employeurs évolue, car elle ne sera plus que pour les entreprises de moins de 11 salariés et le crédit d impôt «apprentissage» sera limité à la première année et non plus par année. Ce petit exposé de BATI-MAT-TP CFTC n a pour but ni de dramatiser ni d appeler à l insurrection ni encore de rejeter la faute sur autrui. Le seul but recherché est de présenter une situation qui est concrète afin que chacun puisse intégrer le fait que notre système de formation doit muter. Notre responsabilité de syndicat est de relater les faits sans démagogie, sans «crier aux loups», et c est l engagement que nous vous faisons. Nous ne sommes pas là pour sauver qui que ce soit, mais pour essayer de trouver avec vous, avec tous les acteurs qui voudront le faire, comment réussir cette mutation au mieux de l intérêt pour le réseau des CFA permettant d éviter une «casse sociale»?

3 Nous restons convaincus à la CFTC que les fonctionnements de 82 ne sont plus adaptés en Tout autant nous prenons aussi l engagement de ne «pas signer un chèque en blanc», nous l avons démontré par notre opposition au statut mis à la signature cet été. Point 2 : Situation financière des associations régionales Quelques données chiffrées : Le cumul des déficits nets prévisionnels 2013 des CFA-BTP s élève à 7,4 M 32 CFA-BTP sur 75 sont déficitaires (déficit supérieur à 2 % du budget) En moyenne les budgets des régions ont baissé de 1,8 % (THR ) Un certain nombre de régions ont des difficultés : Picardie : Où la région a proposé la prise en charge de 50 % des déficits. Le CCCA abondera de euros de son côté. PACA : la région PACA se donne une année pour l analyse des comptes et la notification des subventions qu elle accorde. Le CCCA va accorder pour 2013, euros de subventions complémentaires pour les six CFA. De plus, le projet de reconstruction d Avignon au regard des incertitudes, est repoussé afin de disposer d informations plus précises sur le foncier et le plan de financement possible (pour info : reconstruction : 28 M / restructuration : 12,8 M ) Avance de trésorerie : Pour les associations BTP CFA Aquitaine ; BTP CFA Languedoc- Roussillon et Bâtiment CFA Bourgogne. Point 3 : Les effectifs de la rentrée dans les CFA (données au 1er décembre) L objectif des jeunes n a pas été atteint ( Jeunes). La baisse globale correspond à -8.7 % (avec des variations régionales entre -1,1 % en Auvergne et -15,5 % en Bourgogne). L ensemble des domaines subit une érosion dans l ensemble des régions. Des régions épargnées auparavant sont maintenant particulièrement affectées (PACA, Pays de Loire, Champagne-Ardenne, Rhône Alpes et la Haute-Normandie). Quelques données chiffrées : Effectifs entre 2012 et 2013 : DIMA : - 19,7 % (présent dans 46 CFA) CAP : -11,2 % BP et MC : + 0,5 % Bac pro : -4,9 % (avec 17,8 % pour Bac pro 3 ans et +7,2 % en Bac pro 2 ans) Supérieur : -0,2 %

4 Point 4 : La valeur du point M Malmartel : «La priorité est donnée à l emploi, la situation alarmante financière des CFA (point 2), la baisse des effectifs depuis ces dernières années (point 3), l incertitude de l existence du CCCA au vu de la réforme sur l apprentissage initié par le gouvernement (point 1). Le CCCA ne peut que rester en l état sur la valeur du point. Il ne serait pas responsable pour le CCCA de varier la valeur du point!» Position de la CFTC : Nous pouvons comprendre, en tant que responsable syndical, qu une augmentation de la valeur du point sans garantie de financement des budgets du CCCA ne serait qu une accélération pour plonger notre réseau dans des «abimes». Pour autant, nous ne pouvons admettre que l investissement demandé au personnel depuis ces dernières années ne soit pas reconnu. La régionalisation et surtout ses conséquences en terme d harmonisation des conditions de travail, a conduit dans de nombreuses régions à mettre un terme aux quelques avancées sociales que nous avions (tarif mutuelle, liberté du T2 hors CFA, répartition par employeur/salarié sur la prévoyance, fin de nombreux CE au profit de CCE ). Ces faits, se rajoutant au décrochage de la valeur du point par rapport au coût de la vie, mettent en péril les salariés de notre réseau. Nous demandons donc au CCCA 1- La réouverture des négociations sur le statut des personnels, car nous estimons que la révision de notre statut est indispensable. Un statut de 1982 ne peut s appliquer en l état en Mais des progrès doivent être faits en terme de Formation Professionnelle Continue (spécificité d un accord ou d un Titre au sein de notre statut) et évolution des grilles de salaire 2- Un échéancier concret de négociations sur le statut et la valeur du point afin d avoir une lisibilité de devenir de tous. À ce jour, nous sommes tous conscients des situations de nos structures. Par contre, ne pas avoir d échéance, ne pas savoir ce que la branche entend par formation, ne pas avoir l impression d être entendu sur les difficultés de travail, ne pas être accompagné sur les PSE, ne pas avoir de lisibilité sur un devenir en tant que personnel du réseau induit le personnel à se mobiliser plus en opposition, dans le conflit que dans la construction et la cohésion sociale pour réussir cette mutation qui nous attend. LE CCCA S EST ENGAGÉ POUR LE MOIS DE JUIN À RÉPONDRE À CET ÉCHÉANCIER (la loi aura été votée, les accords de branche seront terminés ). NOUS ATTENDRONS CETTE ÉCHÉANCE POUR VOIR LES ENGAGEMENTS DU CCCA POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES ET AUX BESOINS DU PERSONNEL ; AU-DELÀ DE CETTE DATE CHACUN PRENDRA SES RES- PONSABILITÉS ET NOUS LES NOTRES!!! L ordre du jour a fortement été perturbé par l action individuelle de la CGT ce qui a engendré une réunion assez houleuse Point 5 : * Actualités des régimes collectifs et obligatoires de prévoyance complémentaire Consultez le document «généralisation de la complémentaire santé d entreprise» sur le site

5 État des lieux du régime mutuel (Pro BTP) dans le réseau CCCA À compter du 1er janvier 2014, l ensemble du réseau applique le régime national frais de santé Pro Btp. Les tarifs 2014 sont inchangés, aucune augmentation, ni changement dans les prestations. Fiscalisation des cotisations patronales Cerise sur le gâteau qui est à effet immédiat : Les cotisations patronales portant sur le remboursement ou l indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident seront ajoutées à la rémunération prise en compte pour la détermination des bases d impositions. (Loi n du décembre 2013 de finances pour 2014 ; JO du 30). En clair, l État intègre dans notre déclaratif imposable tout ou partie des cotisations employeur (sus-décrite dans l article de Loi) ; ce qui risque de faire changer certains foyers de tranche imposable no comment!!! Un courrier individualisé sera envoyé à chaque salarié, pour lui indiquer son réel salaire net imposable. Généralisation de la Complémentaire santé d entreprise et extension de la portabilité La durée maximale de maintien des droits, pour les salariés qui quittent l entreprise, passe de 9 à 12 mois et elle devient gratuite pour ceux qui en demandent le bénéfice. Clause de désignation /clauses de recommandation Concernant le sujet de l invalidation des clauses de désignation (décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013) notre contrat peut rester en l état jusqu à son terme (1er juillet 2017). Par la suite, notre accord devra utiliser une clause de recommandation, garantissant le principe de mutualisation des risques à l échelle du réseau. En fait, l accord pourra recommander un prestataire (ex : Pro Btp), car identifié au niveau de la branche, mais l accord ne pourra le designer de fait, et ce pour une durée maximale de 5 ans. Encadrement des contrats responsables La LFSS (loi de finance de la sécurité sociale) dans sa réforme de l assurance maladie complémentaire et son art 56 retient le principe de plafonds dans la prise en charge des dépassements d honoraires des frais dentaires et de l optique, à hauteur de 150 % pour «exclure les pratiques contribuant à solvabiliser des soins pratiqués à un tarif excessif» Le contrat cadre CCCA-BTP / PRO BTP peut être impacté. Le taux de 150 % est en effet dépassé pour les soins suivants : Consultations, visites/analyses, auxiliaires médicaux/transports : 300 % BRSS Hospitalisations médicales : 300 % BRSS Prothèses dentaires/autres prothèses : 550 % BRSS Orthodontie : 275 % BRSS Optique : Forfaits

6 Négociations dans la branche Bâtiment Les négociations sont en cours sur la complémentaire santé obligatoire de branche et surtout sur son volet «chirurgie-maternité», qui historiquement relève de la prévoyance gros risques dans le Bâtiment alors qu il devrait relever du régime de prévoyance frais de santé. Pour compliquer un peu plus la donne s il y a obligation d être couvert pour les mêmes risques entre catégories de personnel ; cependant, les niveaux des garanties peuvent être différents (ex. : une garantie «rente éducation» réservée aux cadres ; une «prime naissance/adoption» de 8 % du PMSS et non prévue pour les IAC ). Pour le réseau CCCA BTP, les associations ont des contrats Etam et Cadre obligatoire, mais si la garantie «chirurgie-maternité» au niveau de la branche est retirée du régime de prévoyance obligatoire des ETAM, il faudra alors souscrire un contrat spécifique pour les Etam ou rapatrier cette garantie au sein du contrat prévoyance frais de santé. Le CCCA BTP souhaitant maintenir l uniformisation des conditions de travail au sein du réseau, attend la conclusion de la négociation des partenaires sociaux du BTP, pour proposer un accord prévoyance gros risques au 1er semestre 2014 (Réunion de négociation prévue le 19 mars 2014 au CCCA) Nous attendons à la CFTC, ledit contrat proposé par notre partenaire Pro Btp afin de faire auprès de vous une consultation sur cette question. INFO DU RÉSEAU Suivi de la campagne de développement de l apprentissage : Au 10 janvier 2014, contrats ont été signés, ce qui équivaut à une baisse de 12,6 % par rapport à l an dernier. (Contrats signés majoritairement par des entreprises de -10 salariés). En 2013, entreprises ont été démarchées et ont fait l objet d une visite. Sur 4 ans, le travail des développeurs a permis de contacter entreprises Plan de modernisation des systèmes d information : Un des projets porte sur l externalisation de la messagerie pour l ensemble des salariés du réseau. Cette migration est testée par une quinzaine de CFA. Il convient de généraliser le déploiement dans l ensemble du réseau au 1er semestre Pour Ypareo, il sera mis en place pour la rentrée 2014 dans toutes les associations. Transfert des patrimoines : Le commissaire aux comptes indique qu à partir de juin 2014, les frais de mutation des associations, dans le cadre des régionalisations, ne seront plus pris en charge. Journées techniques nationales des directions de l apprentissage : suite à ces journées, un nouveau mode de travail en réseau sera impulsé sur la base d un engagement des associations. Chaque objectif opérationnel fera l objet de la constitution d un groupe réseau avec un copilotage

7 entre une association et le CCCA ; Un calendrier pour accélérer les mises en œuvre a été fixé ; l ensemble des associations devra choisir dès le mois de janvier les thèmes sur lesquelles elles souhaitent s investir et travailler en réseau. Le 15 janvier, une rencontre a été organisée avec les SG pour structurer les objectifs. Le 14 février, une nouvelle réunion des SG aura lieu en vue du lancement des travaux pour chacun des groupes Accompagnement socio-éducatif : 5 objectifs prioritaires ont structuré les actions ces dernières années : * Mise en œuvre du projet éducatif global * Valoriser et développer l expression des apprentis * Renforcer le dispositif accompagnement socio-éducatif * Renforcer les compétences des animateurs et des adjoints de direction * Dynamiser l approche éducative dans des projets transversaux Pour 2014, les objectifs retenus sont : *La sécurisation des parcours de formation des apprentis *Organisation 4 RNA *Concevoir un dispositif cohérent et global d accompagnement avant, pendant et après *Élaborer des outils pour un suivi individualisé de l accueil Point enquête sur prestations payées aux apprentis : des investigations complémentaires seront faites sur les CFA qui ne remboursent pas les apprentis et sur ceux appliquant des tarifs différenciés de repas ou de nuitée, pour en connaître les raisons et les modalités, et recommander une égalité de traitement sur l ensemble des CFA conventionnés. Frédéric Fabre Nerucci Christian Prochaine réunion au CCCA : mercredi 19 mars La prévoyance gros risques Réunion de la commission «Mutuelle» : examen des comptes de résultat du régime mutualisé en 2013 (à ce titre, n hésitez pas à nous faire remonter les difficultés rencontrées et les problèmes vécus pour les traiter en commission de suivi) sur notre mail : [email protected]

8 Vos interrogations, vos suggestions, vos remarques nous intéressent alors n hésitez pas à nous contacter sur ces thèmes. Correspondant : Frédéric FABRE - Délégué National CFTC CCCA [email protected] BULLETIN D ADHÉSION à remplir et adresser à : VOUS Fédération BATI-MAT-TP CFTC 251 rue du fg St-Martin PARIS Fax : [email protected] Site : M. Mme NOM & Prénom :... Date de naissance : / / Adresse personnelle :... CP Ville :... Tél. dom. : / / / / Portable : / / / / ... VOTRE ENTREPRISE Entreprise :... Effectif : + de 10 - de 10 Nbre :... Adresse :... CP Ville :... Aidez notre section à vous soutenir ainsi que vos collègues. ADHÉREZ À LA CFTC! Votre profession :... Vous êtes : Ouvrier/Employé ETAM CADRE (IAC) Retraité Vous secteur d activité :... Je déclare adhérer au syndicat affilié à la CFTC de ma profession ou branche. Date :... Signature : AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-contre. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur du compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. NOM Prénom & Adresse du débiteur COMPTE À DÉBITER CODE BANQUE CODE GUICHET N DE COMPTE / CLÉ RIB Code banque gestionnaire N national d émetteur N d émetteur interne NOM & Adresse du créancier Nom et Adresse de l établissement teneur du compte à débiter Je paie par prélèvement : Mensuel > joindre obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB) ou postal Trimestriel (RIP). Annuel Date :... Signature :