Réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2015 à 20 H 30

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l AIN Commune de MONTMERLE-SUR-SAONE Réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2015 à 20 H 30 L an deux mille quinze, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE-SUR-SAONE s est réuni en salle du Conseil 35 Rue de Lyon, après convocation légale en date du 1 er avril 2015, sous la présidence de Monsieur Raphaël LAMURE, Maire. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l appel des Conseillers Municipaux. Etaient présents : M. Raphaël LAMURE, Marie-Ange FAVEL, M. Nicolas ZIELINSKI, Mme Marielle THOMAS, Mme Nathalie CASU, M. Bernard ALBAN, Mme Mireille BEDIAT, M. Pierre GOBET, Mme Pascale COGNAT, M. Pierre VOUILLON, Mme Carole FAUVETTE, Mme Anne-Marie PERRET, M. Anthony MAUFROY, M. Paul ADAM, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne MELAYE, M. Pierre LIAGRE, M. Cyril DUVAL, Mme Virginie FREESE, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Bernadette DAGONNET, Mme Christiane MIZON, Mme Hélène MERCIER, M. Laurent FAUQUIGNON, M. Didier BOLE-BESANÇON. Ont donné un Pouvoir : M. Philippe PROST a donné pouvoir à M. Raphaël LAMURE, M. Alain CAMPION a donné pouvoir à M. Didier BOLE-BESANCON. Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Votants : 27 Mme Thomas est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Les points à l ordre du jour appellent les éléments d informations suivants : 1/DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER B.Alban, conseiller municipal, présente les déclarations d intention d aliéner qu à reçu la commune. N Bien Lieu/parcelle Prix 1 Habitation 4268 m² 2360 Route de Mâcon AB 857 355 000 2 Habitation 488 m² 2361 Rue de Mâcon AB 35 (partie) - AB 36 (partie) 119 000 + 6 000 commission Séance du 07 avril 2015 1

3 Habitation 167 m² 27 Rue de Lyon AD 551 225 000 4 Commercial 157 m² 12 Place de l Eglise AD 656 AD 657 15 000 5 Habitation 411 m² 74 Rue de Mâcon AC 676 AC 729 AC 732 214 000 + 10 000 commission Vu l avis de la commission urbanisme en date du 16 mars 2015, Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l unanimité des votants décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les biens présentés ci-dessus. 2/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS : BUDGET PRINCIPAL ET CAMPING. 2.1/ Budget principal Mme Bediat, conseillère déléguée aux finances, présente le budget primitif 2015, pour le budget principal de la commune. Il est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 3 568 175 et en section d investissement à hauteur de 2 127 054. Pour le fonctionnement : H.Mercier s étonne du montant relativement élevé du poste lié au chauffage urbain par rapport à 2014, ainsi que de la prise en charge par la commune des dépenses pour vider l ancienne pâtisserie, place de l Eglise. M.Bediat précise qu il s agit d une prévision budgétaire et que l hiver 2014 a été relativement doux. Le maire rappelle que l objectif n est pas de dépenser l ensemble des crédits votés, mais justement de pouvoir dépenser moins que la prévision budgétaire. Il s agit d une prévision pessimiste, mais nécessaire pour être au plus juste en cas d hiver rigoureux. En analysant le compte administratif de 2014, on constate que les dépenses réelles sont inférieures au budget prévisionnel, ce qui est normal. Au sujet du débarrassage de la pâtisserie, les clauses de l acte authentique prévoyaient que cette dépense soit à la charge du vendeur et non de l acquéreur. H.Mercier aimerait des précisions sur les travaux prévus pour les vestiaires du football club. M.Bediat indique qu il s agit de petites réparations sur le bâtiment. D.Bole-Besançon s interroge sur les écarts importants du chapitre 012, entre 2014 et 2015, pour les charges de personnel, alors que cette prévision lui semble simple à inscrire. Le maire répond qu il s agit comme pour le 011 d une prévision de dépenses et que l objectif n est pas de tout dépenser. Pour 2015, ce chapitre intègre le poste du directeur général des services à temps complet, ainsi que celui du directeur des services techniques qui a été budgété sur l année complète lui aussi. De même, une enveloppe complémentaire est inscrite pour garantir d éventuels remplacements en cas d absence d agents. La prévision de dépenses est donc précautionneuse car 2015est la première année à effectifs complets, et des variables ne sont pas encore connues comme la date d arrivée du DST, ni son grade, etc. M.Bediat, informe l assemblée que les prévisions de dotations de l Etat sont parvenues juste avant le conseil. La commune va perdre environ 50 k par rapport à 2014. Les prévisions du budget présenté étaient plus alarmistes (-70 k ), ce qui laissera une petite marge de manœuvre dans l exécution budgétaire du fonctionnement. M. le Maire synthétise la présentation de la section de fonctionnement en apportant quelques éléments complémentaires. Il expose que ces dépenses se rapprochent de celles de 2014, dans la mesure où il convient de neutraliser l excédent de fonctionnement de l exercice 2014, de prendre en compte une subvention de 133 k pour le camping (habituellement 60 k ), la subvention plus importante à l OGEC, l allocation de vétérance des pompiers qui n était pas inscrite l an passé (11 k ) et la mise en place de activités périscolaires (62 k ). Un travail important sera à mener avec d autres communes au niveau des achats groupés, afin de réduire davantage les dépenses, dès 2015. Pour l investissement : Séance du 07 avril 2015 2

M.Bediat présente la section d investissement. Elle indique qu il y a une différence avec celle présentée en commission, car 232 k de recettes d investissement, liées à l affectation du résultat 2014, n étaient pas inscrites et s en excuse. L article des dépenses imprévues a été augmenté, l emprunt diminué de 130 k en recettes, et 3 postes de dépenses augmentés : éclairage public, travaux sur bâtiments et voies et réseaux. H.Mercier s étonne de ne pas voir les 300 k d inscrits pour la réfection de l église. Le maire répond qu ils le seront sur le budget 2016. L.Fauquignon évalue à 205 305 le montant de toutes les études inscrites au budget et indique cette somme lui paraît considérable en comparaison des dépenses totales d investissement. Le Maire réfute cet argument en indiquant que le montant n est pas choquant, et qu il aurait préféré être dispensé de devoir inscrire celle pour le PLU, ou celle du tennis par exemple. Il rappelle que les honoraires d architecte figurent dans ce poste ainsi que les diagnostics amiante et plomb avant démolition lesquels sont très coûteux. A ce titre, la commune devra également payer pour l enlèvement de plaques amiantées, laissées en l état suite à la destruction de l ancienne maison de M. Albert Forestier, depuis plus d un an. Enfin, certains travaux nécessitent une maîtrise d œuvre pour être lancés, comme la réhabilitation des écoles. D.Bole- Besançon demande si le choix a été entériné pour l acquisition d une nouvelle tondeuse et indique que le montant lui semble élevé, par rapport à ce qui avait été annoncé en commission. M.Bediat répond que le prix est juste, mais qu il conviendra d inscrire une recette de 8 k pour la reprise de l ancienne, soit un coût réel d acquisition de 17 k, comme évoqué en commission. Le maire complète ce propos en indiquant qu une entreprise extérieure a été contactée pour la tonte du stade et du camping, le coût de l opération est estimé à 35 k / an, ce qui est trop onéreux. Il est donc préférable d acquérir ce matériel et réaliser les opérations avec les services techniques. H.Mercier s interroge sur les travaux pour la Tour des Minimes évalués à 30 k, alors qu il est inscrit 60 k. La réponse sera transmise au prochain conseil. Après en avoir débattu, le conseil municipal, avec 21 voix pour, 2 abstentions (H.Mercier, C.Mizon) et 4 oppositions (D.Bole-Besançon, L.Fauquignon, B.Dagonnet, A.Campion) décide d approuver le budget primitif 2015, tel que présenté. 2.2) Budget du camping Mme Bediat, conseillère déléguée aux finances, présente le budget primitif 2015, pour le budget annexe du camping municipal. Il est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 448 914 et en section d investissement à hauteur de 231 000. Le maire rappelle que les charges de personnel ont été fortement diminuées compte tenu des résultats d exploitation des années précédentes. La subvention du budget principal de la commune va permettre d opérer un remboursement anticipé du dernier crédit, lié à la rénovation des blocs sanitaires. D.Bole-Besançon constate une petite augmentation de cette subvention de + 3 k par rapport au budget étudié en commission. M. Bediat indique qu il s agit d un ajustement pour être au plus juste avec les dépenses prévisionnelles du chapitre 012 (salaires). Ce point avait été soulevé en commission. M. le maire présente enfin à l assemblée un graphique pointant l évolution du chiffre d affaires de la structure depuis 2005. Ce dernier fait clairement apparaître une diminution régulière depuis 2007 et que ce dernier est intimement lié à la fréquentation des résidents. La part des touristes de passage et des mobil-home est très faible. D.Bole-Besançon nuance cet argumentaire en précisant que l augmentation avant 2007 est liée à l augmentation des tarifs suite à la rénovation des blocs sanitaires, ce qui fait évoluer mécaniquement le chiffre d affaires. Le maire estime pour sa part que ce résultat était davantage lié à la fermeture d autres campings alentours, ce qui a ramené des résidents à Montmerle. Après en avoir débattu, le conseil municipal, avec 21 voix pour, 3 abstentions (H.Mercier, C.Mizon, B.Dagonnet) et 3 oppositions (D.Bole-Besançon, L.Fauquignon, A.Campion) décide d approuver le budget primitif 2015 pour le budget annexe du camping, tel que présenté. Séance du 07 avril 2015 3

3/ VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d imposition appliqués en 2014 pour l année 2015. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité, - Décide de ne pas augmenter les taux d imposition pour l année 2015, - Fixe le montant des taux de la manière suivante pour l année 2015 : Taxe d habitation : 16.51% Taxe foncière propriétés bâties : 20.30% Taxe foncière propriétés non bâties : 46.94% 4/ LEGS CASTEL DE VALROSE M. Le maire rappelle que le 19 juin 2012, le conseil municipal avait accepté un legs particulier, par testament olographe, de Monsieur Michel TOURNEBIZE, pour un tènement immobilier, sis 360 rue de la République, parcelle AE 263, dénommé le «CASTEL DE VALROSE». Pour rappel, M. TOURNEBIZE avait exigé des conditions à ce legs pour la commune, par dispositions testamentaires, à savoir : - Attribution à vie d une rente viagère mensuelle de 2 000 à Madame TOURNEBIZE, actualisée annuellement selon l indice des prix de la consommation, - Utilisation par la commune, des locaux à usage exclusif d une ou plusieurs activités culturelles, - Interdiction de revente du bien par la commune dans les cinquante années suivant le décès, soit jusqu en 2062. Depuis cette décision du conseil, l acte authentique n a jamais pu être signé par le maire de la commune. Cette délibération n a en conséquence jamais pu produire ses effets. La complexité juridique de ce dossier et son caractère exceptionnel, ont contribué à bloquer le règlement de ce legs. La Commune n a donc pas pris possession du bien, ni engagé de dépenses afférentes depuis cette date. Par ailleurs, dans une période budgétaire contrainte, les dispositions fixées par M. Michel TOURNEBIZE sont de nature à grever significativement les finances communales : - Le versement de la rente viagère est une charge fixe de fonctionnement évaluée aujourd hui à 24 300 par an, avec, le cas échéant un effet rétroactif sur la période de 58 500, ainsi que pour les taxes (foncières / habitation). - Les travaux liés à l aménagement de cette demeure de maître à usage d habitation en établissement recevant du public, seront coûteux face aux contraintes architecturales et à la règlementation en vigueur, notamment pour l accessibilité, - La mise en place d une ou plusieurs activités culturelles dans ce lieu nécessitera un investissement important pour la collectivité, mais aura également un impact budgétaire avec l exploitation du site (personnel, charges d exploitation, communication, entretien, etc.). Aucune évaluation précise des coûts et du projet d activité n a été établie avant la délibération de 2012. - Enfin, rien ne présage à ce jour d un déblocage rapide du dossier et les délais courant depuis le décès de M. TOURNEBIZE (fin 2011), nuisent considérablement à l entretien du bâtiment, dont l état se dégrade progressivement (bien évalué en 2012 à 740 000 ). Dans un contexte économique très défavorable et considérant les éléments susvisés, la municipalité souhaite agir par tous moyens pour préserver les finances communales et donc l intérêt des contribuables. Séance du 07 avril 2015 4

Enfin, cette situation est préjudiciable pour Mme TOURNEBIZE, qui ne peut percevoir de rente, et considérant la dépréciation du bien, cette dernière souhaiterait revenir sur sa renonciation à succession, dans le cas où la commune en ferait de même sur le legs. A noter enfin que plusieurs investisseurs ont manifesté un intérêt pour l acquisition de ce bien. Puisqu aucun effet n a été produit sur cette décision, il est proposé au conseil municipal de refuser le legs de M. Michel TOURNEBIZE, pour ce tènement immobilier, sis 360 route de la République et de retirer la délibération du 19 juin 2012. Après en avoir délibéré, à l unanimité des votants, le conseil municipal décide de retirer la délibération n DB.2012/19/06/03 du 19 juin 2012, et refuse le legs de M. Michel Tournebize, pour le tènement immobilier, sis 360 route de la République, parcelle cadastrée AE 263, dit «Le Castel de Valrose». 5/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SIEA POUR L ACHAT D ELECTRICITE Monsieur le Maire expose au conseil que conformément à l article L.337-9 du Code de l Energie, les tarifs règlementés de vente d électricité seront supprimés à compter du 1er janvier 2016, pour les sites au tarif «Jaune» et au tarif «Vert» dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVa. Pour la commune de Montmerle sur Saône, trois sites sont concernés par l obligation de mise en concurrence : le groupe scolaire (incluant la mairie et la salle des fêtes), le camping et l aire d accueil des gens du voyage (incluant le complexe sportif). Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence. Le SIEA propose d être le coordonnateur d un groupement de commandes regroupant les communes, et les EPCI. L.Fauquignon sollicite une estimation du gain envisagé par ce groupement de commande et si la commune a la possibilité de se retirer. Le maire précise que c est impossible à ce stade, mais quoiqu il arrive, l adhésion à ce groupement est nécessaire. Au sujet du retrait, cette disposition est prévue, mais la commune devra alors monter elle-même ce marché, qui est complexe vu la technicité et la règlementation dans ce domaine. D.Bole-Besançon estime qu il serait pertinent de faire une évaluation en parallèle de la consultation du SIEA. H.Mercier demande si cette décision va entraîner une augmentation de la subvention au SIEA. Le maire précise que le coût de ce groupement est de 140. Si la commune refuse elle devra réaliser sa propre consultation. Il expose également, qu il a rencontré le directeur quelques jours auparavant et que 3 phases de travaux sont prévues. Les mâts actuels ne sont plus aux normes et leur remplacement par du matériel plus récent devrait permettre de générer une économie de 12 k environ chaque année, car ils sont moins énergivores. N.Zielinski s interroge sur l inclusion de clauses environnementales dans le marché. Le maire répond par la négative à ce sujet. Après en avoir débattu, le conseil municipal, avec 22 voix pour, 3 abstentions (M.Thomas, D.Bole-Besançon, C.Mizon), 2 oppositions (L.Fauquignon, N.Zielinski) accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l achat d électricité et de services associés et autorise le maire à la signer. 6/ FOIRE 2015 : TARIFS Mme Marie- Ange Favel adjointe à la communication et à l évènementiel expose que la commission Foire a travaillé sur de nouvelles propositions tarifaires concernant notamment les droits de place de la Foire de Septembre. Depuis 2009 il avait été proposé aux forains une formule sur deux jours avec la gratuité des parkings, afin d augmenter le nombre de visiteurs sur toute la durée de la foire. Pour 2015, il est proposé de revenir à une seule journée de foire, le samedi et des animations le dimanche. Ainsi, il convient de réajuster les tarifs à cette nouvelle organisation. Monsieur le Maire rappelle que ces tarifs intègrent le nettoyage des rues, le ramassage des ordures (un sac poubelle sera remis à chaque forain), la sécurité ainsi que les frais de gestion par la commune. Séance du 07 avril 2015 5

C.Mizon s interroge sur la venue du manège habituel pour la foire. Elle demande s il est de la responsabilité de la commune de vérifier sa conformité. MA. Favel indique que le contrôle périodique de l équipement relève de la responsabilité du propriétaire. D.Bole-Bensaçon complète en indiquant qu il est tenu de transmettre son attestation d assurance, lors de son installation. A.Mauffroy s interroge sur l installation des forains et notamment ceux arrivant en dernier le jour J. MA.Favel répond que ce travail est en cours de réflexion avec la commission Foire. D.Bole-Besançon espère que les forains viendront, malgré l augmentation significative du tarif. MA.Favel l espère également. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré avec 25 voix pour, 1 abstention (D. Bole- Besançon), et 1 opposition (L.Fauquignon) : Fixe ainsi qu il suit les nouveaux tarifs à appliquer à compter du 7 avril 2015 : * Frais de dossier (pour les forains et les manèges) 15 * Emplacement réservé pour 1 journée 8 le m/l * Emplacement non réservé pour 1 journée 16 le m/l * Chevaux, bêtes à cornes 2,5 la tête * Parking gratuité * Manèges (moins de 50 m 2 ) 1,80 le m 2 * Manèges (de 50 à 150 m 2 ) 1,70 le m 2 * Manèges (au-dessus de 150 m 2 ) 1,50 le m 2 * Droits de place pour location d un box 45 * Pose d une banderole publicitaire fournie par le sponsor de dimension maximum (1.70 m * 0.60 m) 150 par banderole, * Pose d une banderole publicitaire, réalisée par la commune de dimension maximum (1.70 m * 0.60 m) 200 par banderole. La présente délibération abroge la délibération n DB/2013/09/04/08 du 9 avril 2013. 7/ LES MOTS EN SCENE, ANIMATION POUR LA BIBLIOTHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE Monsieur le Maire expose que la bibliothèque municipale propose d organiser une animation culturelle, sous la forme de d un spectacle qui aura lieu le 24 juin 2015. Le spectacle retenu pour les enfants est «Georges» par la «Toute Petite Compagnie».Le coût est de 979.04 TTC. Ce projet peut être financé à hauteur de 50 % par le Conseil Général. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité, décide de solliciter une subvention auprès de la Direction de la lecture publique du Conseil Général. 8/ CCM3R : CONVENTION DE PASSAGE ET D ENTRETIEN RELATIVE AU CHEMIN DU CURE D ARS Monsieur le Maire expose que les communautés de communes de Montmerle 3 rivières et Dombes Saône Vallée, ont collaboré au titre de leur compétence touristique, à la réalisation d un chemin de randonnée qui permettrait aux randonneurs et pèlerins d aller de la Chapelle des Minimes jusqu à la Basilique d Ars-sur- Formans. Il s agit d un itinéraire qu empruntait autrefois le Curé d Ars. Séance du 07 avril 2015 6

Une convention fixe les modalités du partenariat entre les deux EPCI, toutefois, l itinéraire empruntant des voies communales et privées, chaque propriétaire est amenée à signer une convention avec la CCM3R pour autoriser le passage et définir les modalités d entretien du chemin. Pour la commune de Montmerle, 3 secteurs sont concernés par ce chemin : la rue de Chantebrune (Voie communale n 3, la rue de St- Trivier, route départementale n 27 et la rue des Minimes, voie communale n 29). H.Mercier estime que des dispositions doivent être prises pour la traversée de la RD 933 au niveau de la rue de Chantebrune, particulièrement pour les groupes de cyclistes. Le maire rappelle que le Conseil Général ne souhaite pas financer ce type de travaux, considérant que ce n est pas nécessaire. Il complète en indiquant que cette zone sera prochainement règlementée avec une vitesse limitée à 50 km / h. H.Mercier s étonne de cette disposition dans la mesure où les automobilistes ont déjà du mal à respecter le 70 km/ h. M.Thomas précise que le circuit pour les vélos ne passe pas à cet endroit mais plus haut sur la commune. Le Maire conclut en affirmant que ce point serait souligné à Mme Badoil (vice-présidente de la CCM3R) et qu une signalisation plus conséquente serait utile. Après en avoir délibéré à l unanimité des votants, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de passage et d entretien avec la communauté de communes Montmerle 3 Rivières, relative à la mise en place d un itinéraire de randonnée. 9/ INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Pièce jointe : Décision N 2015/04/01 Avenant de prolongation de la convention de mise à disposition précaire et révocable, d un bien du 5 Rue de Mâcon avec Mme FORESTIER., jusqu au 31 juillet 2015. 10/ QUESTIONS DIVERSES. Le maire informe l assemblée de différents points : - Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de la décision de licenciement de la commune à l encontre de M. JF. VERPLAETSE, toutefois ce dernier a désormais déposé un recours au Tribunal Administratif. Cette procédure sera plus longue à instruire. - Il indique que M. JY.Thurel ancien agent de la commune a fait part d un courrier dans lequel il s offusque des propos tenus à son égard, par certains conseillers, en séance publique et demande par la présente des excuses auprès de ces derniers. Dans ce contexte, il ne candidatera pas au poste présenté lors de la séance précédente. A titre d information, la commune n a pas pris cette délibération, les services se sont réorganisés en interne. L.Fauquignon demande la date de départ de cet agent. Le maire répond que c est acté depuis le 28 février dernier. - Un courrier de M. Michel Voisin a été adressé à tous les conseillers municipaux, lors de cette séance, Puis il laisse la parole aux conseillers, H.Mercier indique avoir échangé avec M. Prost, premier adjoint, sur l acquisition d un défibrillateur semiautomatique. Mme Mizon souhaiterait également qu une formation soit dispensée pour l usage de ce matériel. Le maire prend note de ces demandes, N.Casu adjointe aux affaires sociales s occupe de mettre en place cette formation avec la Croix Rouge. L information sera relayée dans le prochain Montmerle Info. H.Mercier rend compte de l assemblée générale extraordinaire de la SEMCODA. - 1/ Augmentation du capital à 2 240 Millions d euros soit 140 000 actions à 16, pour pallier aux coûts de production qui augmentent régulièrement. - 2/ Mise en place d une épargne salariale : point rejeté car ce droit pour les salariés n était pas avantageux, ces derniers ont exprimé leur désintérêt. Séance du 07 avril 2015 7

CGCT. - 3/ Modification de statuts : mise en conformité avec de nouvelles dispositions prévues au L assemblée générale ordinaire se tiendra le 25 juin 2015. H.Mercier souligne l importance de construire des logements sociaux sur la commune. Le maire approuve ce propos et rappelle que l analyse des besoins sociaux pointe clairement ce manque. C.Mizon demande si des logements ont été proposés à Mme Forestier. Le maire répond par l affirmative, mais que cette dernière les a systématiquement refusés. De nouvelles propositions lui seront faites. L.Fauquignon indique qu au 51 et 53 rue de Mâcon, une annonce fait part d un futur projet de construction de logements collectifs. Il aimerait savoir si un permis de construire a été déposé à cet effet. Le maire précise qu il s agit uniquement de pré-commercialisation à ce stade, pour évaluer la faisabilité. Le promoteur tâte le marché pour le moment. A la question de l avancée du déploiement de la fibre optique, de L.Fauquignon, le maire précise que le dossier est complexe et que son Président, M. De La Verpillère a annoncé qu il n y aurait pas de développement en 2015. Le maire a signifié à ce dernier que cette avancée est indispensable pour la commune et que tout doit être mis en œuvre pour débloquer cette situation. D.Bole-Besançon demande si les comptes rendus seront toujours diffusés et la date de parution du prochain Montmerle Info, car il souhaiterait communiquer sur la fête du Village du 7/06. Le maire répond par l affirmative pour le premier point et que tous les éléments de communication devront être transmis avant le 1er mai pour paraître avant le 7/06. A.Mauffrroy déplore que de nombreuses informations erronées soient communiquées au public. Il considère que ces actes sont délibérés et qu il s agit d une forme de désinformation, qu il condamne. Il cite en exemple le futur projet pour la Plage, où certains ne parlent que de démolition, mais jamais du nouveau projet. Pour le pont de Montmerle, une communication claire est également indispensable, car les commerçants souffrent de cette situation. Le maire rappelle, comme l annonce le communiqué sur le site internet, que le Conseil Général estime l ouverture pour la fin d année, au mieux au mois d octobre. Enfin, il demande à M. le Maire de faire un rappel sur les règles de fonctionnement de l assemblée, particulièrement sur la participation du public, qui n est pas autorisée. Le maire répond que cela sera fait. M.Thomas adjointe au tourisme et au commerce, félicite l ensemble des services techniques pour l obtention du premier prix des campings fleuris, décerné par le Conseil Général de l Ain. La séance est levée à 22 h 30. Séance du 07 avril 2015 8