Table des matières Avant-propos... VII Table des matières... IX Liste des abréviations... XV Bibliographie... XIX Introduction... 1 Chapitre 1 : Les membres de la communauté héréditaire... 5 1 Du moment déterminant... 5 2 De la capacité de succéder... 7 I. Jouir des droits civils... 7 II. Ne pas être sous le coup d un empêchement légal... 9 III. Être en vie au décès du de cujus... 10 IV. Survivre au de cujus... 11 A. Le prédécédé... 12 B. Le comourant... 12 C. Le cohéritier disparu... 12 3 De la vocation légale ou ab intestat... 14 I. Les parents... 15 A. Être lié au de cujus par un lien juridique de parenté... 15 1. L existence des liens de filiation... 16 2. L extinction des liens de filiation... 17 B. Être désigné héritier par la loi... 19 Excursus : Le cas particulier de l adopté soumis à l ancien droit de l adoption... 22 II. Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant... 23 A. Être déjà marié ou lié par un partenariat au de cujus... 23 B. Être encore marié ou lié par un partenariat enregistré au de cujus... 24 III. La collectivité publique... 27 IV. L appel aux héritiers légaux... 28 V. Les cas où la composition de la communauté des héritiers légaux varie... 29 IX
A. L incapacité de succéder survenue subséquemment... 29 1. L héritier légal mort-né... 29 2. L héritier frappé subséquemment d indignité... 30 3. Le cohéritier déclaré absent... 30 4. L héritier dont le lien avec le de cujus est subséquemment détruit... 31 B. La capacité de succéder survenue subséquemment... 33 C. La répudiation par un héritier légal... 35 1. Le délai de répudiation... 37 2. Les conséquences de la répudiation... 44 D. La (non) acceptation de la succession... 56 E. Le décès de l héritier légal après l ouverture de la succession... 61 F. Le partage subjectivement partiel... 63 G. La cession d une part héréditaire... 64 VI. Le certificat d héritier... 66 A. En général... 67 B. Dans une succession ab intestat en particulier... 69 4 De la vocation volontaire... 70 I. L héritier institué... 70 A. L héritier légal... 71 B. Le nasciturus... 73 C. Le nondum conceptus... 74 D. Le conjoint ou le partenaire enregistré... 76 E. Le fiancé... 78 F. L adopté... 78 G. La fondation créée à cause de mort par le de cujus... 78 H. Le groupe de personnes... 79 I. Le grevé dans une substitution fidéicommissaire... 80 II. L héritier légal succédant à titre subsidiaire... 83 III. Le remplaçant de l héritier défaillant à l ouverture de la succession... 84 IV. Les personnes qui ne font pas partie de la communauté héréditaire à l ouverture de la succession... 87 A. L héritier légal écarté de la succession par le de cujus... 88 1. Le réservataire... 88 a) Prétérité ou exclu positivement... 89 b) Exhérédé... 90 2. Le non réservataire... 92 X
B. Le conjoint survivant usufruitier selon l art. 473 CC... 95 C. L appelé dans une substitution fidéicommissaire... 96 D. Le renonçant... 97 E. Les autres prétendants à la succession... 101 V. Les cas où la composition de la communauté héréditaire varie... 101 A. L incapacité de succéder survenue subséquemment... 101 B. La capacité de succéder survenue subséquemment... 103 C. La répudiation de la succession... 103 1. Le délai de répudiation... 103 2. Les conséquences de la répudiation... 106 D. La (non) acceptation de la succession... 113 E. L ouverture de la substitution fidéicommissaire... 115 F. Le décès de l héritier après l ouverture de la succession.. 117 G. Le partage subjectivement partiel... 118 H. La cession d une part héréditaire... 118 I. L action en réduction et en annulation... 119 1. L action en réduction... 120 a) Le réservataire exclu positivement ou prétérité 121 b) Le réservataire exhérédé... 124 c) Les effets sur la communauté héréditaire... 126 2. L action en annulation... 128 a) Le réservataire exhérédé en particulier... 130 b) Les effets sur la communauté héréditaire... 131 VI. Le certificat d héritier testamentaire ou conventionnel... 133 Chapitre 2 : Les biens et les dettes de la communauté héréditaire... 139 1 De l acquisition des biens et des dettes... 141 I. Le moment déterminant... 141 II. Une acquisition de plein droit... 142 III. Une acquisition universelle... 144 IV. Une acquisition d abord provisoire... 145 V. Une acquisition par une pluralité de personnes... 146 A. La propriété en main commune... 146 B. Sur un patrimoine commun... 147 2 Des actifs de la communauté héréditaire... 149 I. Les biens extants... 149 II. Les rapports... 151 A. Les conditions du rapport... 151 XI
1. Une libéralité entre vifs... 151 2. Une ordonnance de rapport... 152 a) Dans la vocation légale... 152 b) Dans la vocation volontaire... 153 3. L exigence du rapport... 154 4. Une obligation de rapporter non éteinte... 155 B. Le débiteur du rapport... 156 1. Le bénéficiaire de l avancement d hoirie... 156 2. Le ou les remplaçants du bénéficiaire de l avancement d hoirie... 156 C. La restitution du rapport... 157 Excursus : Les libéralités entre vifs sujettes à réduction... 161 1. Les conditions de la réduction... 162 a) Une libéralité entre vifs réductible... 162 b) Le dépassement de la quotité disponible... 165 c) Une atteinte à la réserve... 166 d) L exigence de la réduction... 167 2. Le débiteur de la réduction... 168 3. La restitution des libéralités... 168 a) La forme de la restitution... 169 b) L étendue de la restitution des libéralités réduites... 169 3 Des passifs de la communauté héréditaire... 172 I. Les dettes successorales... 172 A. Les dettes du de cujus... 173 1. En général... 173 2. Le Lidlohn... 175 3. Les dettes transmissibles de par le droit public... 178 B. Les dettes de la succession... 179 1. Les frais funéraires... 179 2. Les frais de dévolution... 180 3. Les frais d administration ou de représentation de la succession... 181 4. Les frais d entretien de la mère d un héritier conçu.. 182 5. Les frais d entretien pendant un mois des héritiers du de cujus qui faisaient ménage commun avec lui.. 183 6. L indemnité équitable due aux enfants encore en formation ou infirmes du de cujus... 184 C. La responsabilité pour les dettes successorales... 186 1. La responsabilité commune... 186 XII
2. La responsabilité personnelle, illimitée et solidaire.. 188 3. L étendue de la responsabilité des héritiers... 190 a) Relativement à leur patrimoine propre... 191 b) Dans le temps... 195 4. La responsabilité dans les rapports internes... 198 D. La responsabilité subsidiaire de personnes qui ne sont pas cohéritières... 200 1. L action des articles 497 et 579 CC... 200 2. Les frais funéraires... 204 3. Les frais d inventaire ou de scellés... 205 II. Les legs... 205 A. L objet du legs... 206 B. Le ou les débiteurs du legs... 209 C. Les limites du legs en rapport avec ce qu acquiert son débiteur dans la succession... 210 D. La responsabilité pour les legs... 211 4 Des variations de la composition du patrimoine successoral... 214 I. La gestion du patrimoine successoral... 214 II. Le partage partiel... 215 A. Le partage subjectivement partiel... 215 B. Le partage objectivement partiel... 215 5 Des titulaires de l exercice des droits sur les biens de la communauté héréditaire... 217 I. Les membres de la communauté héréditaire... 217 A. Le principe de l action commune et de l unanimité... 217 1. L administration des biens... 219 2. L usage et la jouissance des biens... 220 3. La disposition des biens... 222 B. L exercice des droits par un héritier seul... 222 C. L exercice des droits par l héritier provisoire... 225 D. L exercice des droits pendant l inventaire officiel... 226 II. Les tiers auxquels les pouvoirs sont confiés... 227 A. Les pouvoirs conventionnels... 228 B. Les pouvoirs légaux... 230 1. L exécuteur testamentaire... 232 2. Le représentant officiel... 237 3. L administrateur officiel... 240 4. Le liquidateur officiel... 244 6 De la restitution de la substance de la succession... 247 XIII
I. Par un tiers... 247 A. Les détenteurs particuliers des biens successoraux... 247 1. Les héritiers légaux gestionnaires provisoires de la succession... 247 2. L héritier apparent, le répudiant et le non acceptant de la succession... 249 3. Le représentant de la communauté héréditaire... 250 B. L action en pétition d hérédité... 252 1. Les conditions de l action... 253 2. L étendue de la restitution... 256 II. Par un cohéritier... 258 III. Par le grevé dans une substitution fidéicommissaire en particulier... 259 A. Les mesures de protection de l expectative de l appelé... 260 1. L inventaire aux fins de sûretés... 260 2. Les sûretés... 261 3. L annotation au registre foncier d une restriction du droit d aliéner... 262 4. L administration d office de la succession... 262 5. L exécution testamentaire... 263 B. L étendue de la restitution des biens... 264 1. Dans une substitution fidéicommissaire ordinaire... 264 2. Dans une substitution fidéicommissaire réduite au solde... 267 Conclusion... 269 Répertoire alphabétique des matières... 271 XIV