Repères sur la gestion urbaine de proximité Garantir la qualité du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville L Acsé : 209, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 Service du logement, de l habitat et du cadre de vie Nadia Bentchicou publication de l Acsé avril 2009 maquette Bora-Bora imprimé par Bialec SA Nancy - www.lacse.fr 1 2
Sommaire Éléments de contexte Éléments de contexte...3 La nécessité d améliorer la qualité de la gestion des espaces dans les quartiers dits sensibles et d agir en proximité est un enjeu majeur de la mise en œuvre de la politique de la ville et de la rénovation des quartiers. Enjeux et objectifs de la Gup...4 Enjeux spécifiques de la Gup dans les quartiers faisant l objet de projets de rénovation urbaine...5 Garges-lès-Gonesse...6 Contenu de la gestion urbaine de proximité...8 Le Havre...9 La notion de gestion urbaine de proximité s est traduite dès 1999 par une note de cadrage de la Délégation interministérielle à la ville (Div), la Direction générale de l urbanisme, de l habitat et de la construction (DGUHC), et l Union sociale pour l habitat (USH). Ce document fixait les repères d une gestion urbaine de proximité développée dans le cadre d une démarche partenariale et coordonnée entre l ensemble des acteurs impliqués dans la gestion du quartier et l amélioration du cadre de vie. Depuis lors, des actions concourant à ces objectifs ont été mises en œuvre dans le cadre de conventions de gestion urbaine de proximité (près de 150 conventions signées entre 2000 et 2004) et en lien avec les contrats de ville, puis les contrats urbains de cohésion sociale. Les bailleurs sociaux du Grand Lyon partenariat pour la tranquillité...11 Cadre de mise en œuvre des conventions de Gup... 12 Dans la continuité de ces initiatives, la loi du 1 er août 2003 d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine prévoit la conclusion de conventions de gestion urbaine de proximité pour les Zus (Zones urbaines sensibles) de plus de 500 logements ainsi que pour les sites faisant l objet de projets de rénovation urbaine. Nantes métropole, l extranet Gup... 13 Pont-de-Claix, Maison de l habitant... 15 Les chartes de la gestion urbaine de proximité Communauté d agglomération Rennes Métropole... 18 Les aides mobilisables... 19 La région Rhône-Alpes...22 Dispositif régional de formation pour les personnels de proximité en Rhône-Alpes...23 L amélioration de la gestion urbaine de proximité (Gup) constitue aujourd hui une des priorités des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et de leur programme d action thématique habitat et cadre de vie. Photo couverture : Ville de Dreux, Croix-Tiénac Elle constitue également une dimension importante des projets de rénovation urbaine pour laquelle l Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) demande l élaboration ou l actualisation d une convention de Gup dans les six mois suivant la signature de la convention de rénovation urbaine. Les travaux conduits dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues et des forums régionaux des acteurs de la rénovation urbaine (Fraru), organisés par l Anru et l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (l Acsé), ont rappelé la nécessité d une meilleure prise en compte de cette question et d un meilleur accompagnement des acteurs porteurs de cette démarche. 2 3
Enjeux et objectifs de la Gup Enjeux spécifiques de la Gup dans les quartiers faisant l objet de projets de rénovation urbaine L enjeu central consiste en une plus grande coordination des actions d une pluralité d opérateurs publics et privés, une meilleure mutualisation des moyens et une territorialisation des programmes. À l instar d une enquête conduite il y a quelques années auprès des habitants des Zus de la région Rhône-Alpes, différentes études mettent régulièrement en exergue l importance accordée par les habitants à l amélioration de leur cadre de vie, de leur tranquillité et de la qualité des services tels que l entretien des espaces communs, la gestion des ordures ménagères et des encombrants, le passage à la collecte sélective, l entretien du mobilier urbain et des halls d immeubles, l adaptation de l éclairage et de la signalétique, la protection des pieds d immeubles, l effacement des tags, l enlèvement des épaves, la régulation des conflits d usage entre les espaces privés et ceux ouverts au public, etc. La Gup vise à assurer un cadre de vie convenable aux habitants, en particulier ceux des Zus. L entreprise Arpaja accompagne des enfants de la Croix-Tiénac planter des arbres dans le cadre de l aménagement d une rue, Ville de Dreux Une meilleure gestion urbaine des territoires défavorisés participe à l équité de traitement entre les territoires de la ville et contribue également à améliorer l image et l attractivité des quartiers. Elle représente également un fort enjeu de pérennisation des investissements réalisés au titre de la politique de la ville. Pour cela, il est important de mieux coordonner et adapter l ensemble des démarches des acteurs par une gestion concertée et coordonnée des interventions des différentes structures concernées : commune, EPCI (établissement public de coopération intercommunale) compétent, le ou les bailleurs du territoire (cas fréquent d une pluralité de bailleurs publics et privés) et le cas échéant, les syndicats de copropriétaires, sur la base d un diagnostic conjoint. Le soutien et l accompagnement des personnels de proximité des bailleurs, des collectivités, de l État et la définition précise du périmètre d intervention de chacun sont au cœur du processus. Sur les territoires concernés par des projets de rénovation urbaine, la gestion urbaine de proximité est confrontée à des enjeux spécifiques : parce que le quartier change et que la gestion doit s adapter à ces changements ; parce que ce n est que par une bonne gestion que l on pourra pérenniser les investissements réalisés ; parce que, enfin, l un des enjeux de la rénovation urbaine consiste à normaliser les modalités de gestion d un quartier. Il importe donc : en phase d élaboration du projet, de prendre en compte les usages des habitants, les attentes des gestionnaires, et d anticiper sur les modalités et les coûts de gestion futurs. dans cette phase initiale, de s interroger également sur l impact du projet par rapport à l organisation ultérieure en matière d entretien et de sécurité. Recrutement de médiateurs - réhabilitation du quartier de la Croix-Tiénac, Ville de Dreux pendant la durée du chantier, de maintenir la qualité du cadre de vie et chercher à limiter les nuisances subies par les habitants, ce qui passe notamment par une bonne communication, une optimisation des procédures mises en place, en particulier dans les logements, et par une bonne sécurisation des chantiers. une fois les travaux achevés, d adapter les modalités d entretien et de gestion des espaces (répartition des responsabilités entre les partenaires) à la nouvelle configuration du quartier. 4 5
Garges-lès-Gonesse Deux caractéristiques de la démarche Gup de Garges-lès-Gonesse : La démarche Gup a été lancée en cours de réalisation du projet de rénovation urbaine (juin 2007) avec deux cas de figure en ce qui concerne les quartiers Anru : un quartier en plein chantier et deux quartiers en début de travaux. Les trois quartiers représentent 4 900 logements : 3 000 logements sociaux et 1 900 logements en grande copropriété pour une ville de 40 000 habitants. Le contexte du projet de rénovation urbaine se caractérisait par le nombre important des maîtres d ouvrages : 22 (dont 5 principaux bailleurs Hlm et 8 grandes copropriétés), par une intercommunalité compliquée avec notamment une gestion de l espace public pas totalement stabilisée, par des grands ensembles connaissant des problèmes de statut et de propriété des espaces, une diversité de ces derniers et des usages, une densité/flux et fréquentations fortes sur certains espaces. Dans ce contexte, le lancement de la démarche Gup a nécessité des choix municipaux dont notamment le recours à une expertise extérieure pour soutenir la démarche et le recrutement d un poste de chargé de mission Gup pour le quartier en phase opérationnelle. La mission de ce dernier comporte notamment des dimensions d interface habitants/entreprises, de proposition (mesures, adaptations relatives aux chantiers, etc.), de veille sur les questions de la sécurité, de repérage des éléments d usages quotidiens, etc. Diagnostic en marchant en présence des acteurs de la Gup à Garges-lès-Gonesse L amélioration de la Gup a été conçue comme un élément essentiel de la transformation urbaine et de la politique municipale. Les objectifs visés étant principalement : améliorer la qualité des services de proximité notamment en matière d entretien et de propreté tout en maîtrisant les coûts de gestion ; réinterroger les organisations en place et en premier lieu les services de la ville et travailler à l amélioration des interfaces avec les partenaires (bailleurs, copropriétés, etc.) ; réinterroger la conception des projets de rénovation urbaine pour amener des réflexions interactives entre les investissements envisagés ou réalisés et les aspects gestion/usage ; valoriser les tâches de gestion au sein du projet. Les orientations stratégiques arrêtées sont de deux ordres. D une part, des orientations endogènes, qui concernent la ville. Il s agissait de Ville de Garges-lès-Gonesse, chantier renforcer son organisation propre et d adapter son fonctionnement. D autre part, des orientations en lien avec les partenaires de la ville : renforcement de la coordination opérationnelle (correspondants identifiés, régulation rendue effective sur le terrain, instances de coordination mises en place, etc.) ; clarification des responsabilités (limites des interventions déterminées, mise à jour des accords conventionnels, etc.) ; développement des coopérations (solutions apportées, services améliorés, 1 er projet de gestion urbaine sur un secteur stratégique élaboré, etc.). Directeur du développement Courriel : meynardf@villedegarges.com Tél. : Audrey Soroman Chargée de mission Gup 6 7
Contenu de la gestion urbaine de proximité Le socle de la démarche Gup repose essentiellement sur la qualité d entretien des espaces collectifs et urbains : propreté et qualité des espaces publics, mise en valeur du patrimoine naturel et urbain (traitement paysager, qualité architecturale, etc.), enlèvement plus rapide des ordures, encombrants, épaves de véhicules, petite maintenance des espaces urbains intermédiaires, réparation rapide des petites dégradations, nettoyage des tags, amélioration de la tranquillité (diminution des nuisances sonores, sécurisation passive, etc.), entretien des halls d immeuble, gardiennage, sensibilisation au tri sélectif et aux économies d énergie, etc. Mais la gestion urbaine de proximité ne se réduit pas à l entretien technique quotidien et doit s enrichir et gagner en efficacité en inscrivant davantage ses interventions en cohérence avec celles relevant de l intervention sociale, de l animation de proximité et de la prévention de la délinquance. Ville de Dreux, Croix-Tiénac Ainsi, ces interventions peuvent également, en fonction des besoins et situations propres à chaque site, intégrer d autres actions à caractère plus social, économique ou en lien avec la prévention, susceptibles de contribuer à la qualité de l environnement et du cadre de vie en favorisant le lien social et la tranquillité publique : des actions d animation des quartiers (accueil des nouveaux arrivants, etc.), des actions favorisant l implication active des habitants, des chantiers d insertion, une prise en compte des besoins des personnes à mobilité réduite, une meilleure gestion des déplacements et stationnements, des actions de médiation sociale dans les espaces publics et ouverts au public, notamment la nuit (médiateurs sociaux, correspondants de nuit, etc.), des actions de sécurisation des espaces publics en lien avec le contrat local de sécurité (CLS) ou le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et du patrimoine des bailleurs, voire des copropriétés. Tri sélectif à Dreux Le Havre La gestion urbaine de proximité développe une démarche globale d accompagnement du renouvellement urbain des quartiers prioritaires en lien avec les autres missions présentes dans le service cohésion sociale de la ville : tranquillité publique, accès à l emploi et action éducative, etc. En partenariat avec les bailleurs sociaux, la Gup intervient ainsi sur les différentes phases des opérations urbaines : de la conception du projet, jusqu à la phase aval d appropriation des changements réalisés, en passant par la phase chantier, tout en plaçant l habitant et l usager au cœur de ses actions. Ainsi, des ateliers de proximité réunissant élus, techniciens, habitants et associations permettent d échanger pour enrichir le diagnostic du projet urbain, d adapter le projet au plus près des attentes et des usages des habitants et d assurer au mieux le bon fonctionnement futur du quartier. Ils visent également à organiser une information et des échanges entre les différents acteurs concernés sur le déroulement des chantiers et à accompagner les changements liés au projet. De plus, sur des problématiques récurrentes telles que les dépôts sauvages d encombrants ou la gestion des déchets, des groupes de travail thématiques sont formés pour mettre en place un diagnostic partagé et un programme d actions. Dans ce contexte, des formations communes à la Ville et aux bailleurs sociaux sont proposées pour les personnels de proximité. L ensemble de la démarche nécessite le développement d un partenariat opérationnel interne et externe à la ville : services grand projet de ville/ Anru, vie des quartiers, mission de proximité, espaces verts, voirie, propreté, communication, etc. communauté d agglomération havraise, bailleurs sociaux, promoteurs privés, Éducation nationale, Caf, associations, entreprises, enseignes commerciales, etc. Le Havre, suivi du chantier du nouvel ensemble urbain - rue de la Vallée, Vallée Béreult 8 9
Le Havre Exemple des ateliers de proximité développés en partenariat avec le bailleur Alcéane sur le groupe d habitations Edmond Casaux, quartier En février 2007, dans le cadre d un atelier de proximité, un groupe d habitants du quartier de la Mare Rouge a émis le souhait de mener un travail sur le groupe d habitations Edmond Casaux. Ce groupe connaît en effet un certain nombre de difficultés parmi lesquelles le maintien d un cadre de vie acceptable et l appropriation des aménagements extérieurs réalisés en 2004. Ce besoin est confirmé par les données recueillies par le contrat local de sécurité : dégradations, conflits de voisinage, délinquance. Ainsi, la Gup met en place des ateliers réguliers avec un groupe d habitants, le bailleur Alcéane et des associations du quartier. Ces ateliers permettent d instaurer un dialogue entre les habitants et les institutions et d exercer une veille concernant à la fois les dysfonctionnements repérés Le Havre, atelier de proximité, Mare Rouge par les différents acteurs sur le site et les solutions proposées. Ces ateliers ont donné lieu à un livret et des affiches reprenant les préconisations formulées par les participants pour mieux vivre ensemble et améliorer le cadre de vie du groupe Casaux. Chargée de mission Gup Tél. : 02 35 19 47 12 02 35 19 48 22 Courriel : delphine.fevre@ville-lehavre.fr Les bailleurs sociaux du Grand Lyon partenariat pour la tranquillité Se basant sur les obligations légales en matière de tranquillité et de qualité du cadre de vie et respectant le droit du locataire à la jouissance paisible de la chose louée, les principaux bailleurs sociaux du Grand Lyon mettent la tranquillité au cœur de leur métier et au sein de la gestion de proximité. Une action en faveur des locataires L ossature de l intervention des bailleurs se compose de deux éléments : la reprise de contrôle de leur patrimoine et la réglementation des comportements dans différents espaces de ce patrimoine. Le premier acte de cette intervention consiste à segmenter et condamner les bandes de garages souterrains vacants, à contrôler (ou condamner) des caves, à contrôler des gaines techniques, à mettre en place un système de contrôle d accès. Grand Lyon, nouvelle voirie, La Duchère La réglementation du comportement dans l espace privé se fait à partir d un règlement intérieur qui régit la résidence. Pour faire respecter ce règlement (rassurer les locataires, faire cesser le trouble, etc.), le bailleur mobilise notamment du personnel de proximité piloté par un cadre dirigeant pour intervenir sur les résidences le soir entre 17 et 23 heures. Le bailleur sensibilise les locataires et les gardiens lors de réunions avec les personnels, auxquelles participent fréquemment des élus autour de ces questions (règles en vigueur, actions de sécurisation des espaces, présence du personnel en soirée, etc.). Un numéro téléphonique d urgence est prévu pour prévenir le bailleur en cas de trouble. Un accord collectif local intégrant l ensemble de ces éléments marque l engagement des deux parties sur cette question. Le coût total de cette action est estimé à 15 euros par an et par logement, pour l Opac du Rhône, en 2008. A noter également que la contribution des bailleurs en matière de sécurité est confortée par un cadre juridique qui permet la mise en œuvre de leurs prérogatives face aux atteintes à la tranquillité. D où l intérêt, sur ce territoire, de la coopération bailleurs - police nationale d une part et de leur participation aux comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) d autre part. Charles Romieux Courriel : cromieux@opacdurhone.fr 10 11
Cadre de mise en œuvre des conventions de Gup La gestion urbaine de proximité s inscrit dans une démarche partenariale, associant en premier lieu les bailleurs, les syndics et syndicats de copropriétés, la ville et/ou l EPCI, et les habitants qui détiennent l expertise d usage, ce qui suppose une capacité organisationnelle locale et une mutualisation des interventions. La convention qui formalise la démarche peut être la traduction d un partenariat qui inclut les engagements des acteurs concernés et les moyens consacrés par chacun d eux. Elle nécessite : la mise en place d un dispositif partenarial de pilotage de la démarche, l établissement d un diagnostic partagé (état des lieux) qui peut, le cas échéant, être externalisé, une clarification des domanialités et des domaines d intervention de chaque acteur, Orvault, le 23 janvier 2009 : 1 er diagnostic en marchant dans le quartier Plaisance la participation des habitants (prise en compte des usages, des demandes et des savoirfaire des habitants, etc.), l affirmation de priorités d interventions adaptées à chaque contexte local, l engagement des partenaires sur un calendrier de mise en œuvre et des moyens, la mobilisation des institutions et des services, dans une véritable approche managériale de la démarche induisant une capacité à conduire le changement des modes d intervention au sein des organisations concernées, l élaboration d un programme d action traduisant la démarche, prévoyant une évaluation avec des indicateurs adaptés, et concrétisé par une convention de Gup, la nécessité d un portage politique et technique dans la durée avec la désignation d une équipe dédiée (en lien avec le Cucs, et le Projet de rénovation urbaine) et de référents parmi les partenaires. Nantes métropole, l extranet Gup Des contrats de ville aux Cucs, de la signature d une convention cadre Gup en juin 2003 à la signature de nouvelles conventions territoriales en février 2008, plusieurs quartiers, bailleurs et villes de l agglomération nantaise se sont impliqués dans les démarches Gup. Cette dynamique s est traduite par l ouverture officielle de l extranet Gup. Pour développer et pérenniser les démarches de la Gup C est dès 2006 qu a été mis en place un groupe de travail des partenaires (ville, bailleurs, direction départementale de l équipement (DDE) et Nantes métropole) avec pour objectif d aboutir à un lieu ressource devant servir simultanément d appui pour conduire les démarches sur les nouveaux sites, en les adaptant aux spécificités des territoires, et au développement des échanges en favorisant l interconnaissance entre acteurs. Le projet a évolué vers un extranet qui a permis l ouverture du site intranet de Nantes métropole aux autres partenaires : villes, bailleurs, services de la Préfecture et de la DDE. Le portail extranet doit permettre de diffuser de l information (actualités, textes réglementaires, annuaire des acteurs, supports multiples dont images, films, etc.) aux acteurs de la Gup, et de favoriser la connaissance, l échange et le travail collaboratif entre ces différents acteurs. L accès au site est réservé aux personnes concernées sur les territoires de la Gup, qu elles soient élus, responsables institutionnels ou techniciens, etc. Une liste est tenue et remise à jour régulièrement. Aujourd hui, environ 250 personnes sont inscrites. Le coût du projet s est élevé à 10 000 euros, avec la participation de l Acsé et l intégration du portail Nantes métropole. Rencontres Gup, agents de terrain dans les quartiers nantais avec les élus et les directeurs 12 13
Nantes métropole, l extranet Gup Pont-de-Claix, Maison de l habitant développement d une culture commune entre élus, techniciens et habitants. Quel contenu pour l extranet? Il comporte les actualités et deux grands volets : un dédié aux quartiers (cartographie de ceux relevant du Cucs : cartographies Anru, domanialités, conventions Gup, programme d action, actions innovantes, etc.) et un proposant une bibliothèque/ressource comportant différentes rubriques : cartographies, conventions, modélisation d une démarche, gestion des encombrants, acteurs de la Gup, liens utiles. C est l instance de pilotage de la Gup à Nantes métropole, qui réunit les différentes institutions, qui a un rôle de validation. Page d accueil de l extranet Gup Espace collaboratif permettant aux professionnels de travailler ensemble À partir du site, il est possible de consulter, télécharger, échanger, envoyer un message, accéder au calendrier et aux tâches d un espace projet. Aujourd hui, une personne à la mission politique de la ville a la charge à mi-temps de développer l outil, en faire le suivi avec toutes les personnes inscrites, lecteurs et contributeurs, et l alimenter par les apports des pilotes de Gup sur chaque site et pour chaque ville. Claudine Picherie Chargée de mission politique de la ville Courrier : claudine.picherie@ nantesmetropole.fr Tél. : 02 40 99 48 31 Stephanie Le Blevec Suivi de l extranet La ville de Pont-de-Claix, ville de l agglomération grenobloise, développe depuis 2000 des démarches de terrain complétées par les rendez-vous réguliers qui mettent les questions de gestion urbaine et sociale de proximité (Gusp) en débat entre élus, habitants et techniciens sur une plus vaste échelle (agglomération, voire dimension régionale). L ensemble concourt à faire de Pontde-Claix un site pilote. La Maison de l habitant comporte deux volets : un pôle de services urbains de proximité avec les services des bailleurs sociaux, de la ville, les habitants, les associations (médiation de nuit, locataires, etc.), les fédérations de locataires et les syndics de copropriétés. Ce pôle prend une dimension supplémentaire en s implantant dans la Maison de l habitant (équipement ouvert en septembre 2007). un pôle d animation, de ressources et de formation pour l ensemble des acteurs de la gestion urbaine sociale de proximité (Gusp)de l agglomération grenobloise, et un lieu d information et de ren- contres des habitants, des associations et des professionnels. Il définit un programme annuel d actions, conforme à deux missions principales : la création et l animation d un réseau entre les différents sites de l agglomération, favorisant le Pont-de-Claix, Maison de l habitant l organisation de temps de rencontres de la gestion urbaine permettant l analyse des territoires, la mutualisation des expériences, l élaboration d outils et de stratégies communes, la qualification des acteurs. Le pôle de ressources est soutenu par la Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) dans le cadre d une convention de partenariat (39 K de 2006 à 2008). Les conventions de rénovation urbaine, signées par la Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole pour une durée de 5 ans, se réfèrent au pôle-ressource pour étayer le volet Gup. 14 15
Pont-de-Claix, Maison de l habitant La mise en place du pôle ressource * Elle s est faite en lien étroit avec les projets et dynamiques à l œuvre sur les territoires en deux étapes. Pont-de-Claix, Maison de l habitant Des rencontres avec les acteurs sur différentes communes de l agglomération ont été menées par la Métro (pôle rénovation urbaine) et le responsable de la Maison de l habitant pour repérer les démarches de Gusp en cours ou projetées, les enjeux et marges de progrès identifiés, les besoins en termes d appui et de mutualisation. Un temps de travail spécifique a eu lieu avec les fédérations de locataires, confédération syndicale des familles, confédération nationale du logement, et confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie. Des réunions techniques plénières du réseau d agglomération. Ce travail a permis de dégager des questions transverses et d exprimer des besoins : en matière de communication et de mobilisation des habitants (question des relais collectifs et des outils pour impliquer les habitants, lien entre la Gusp dans le temps court et le projet urbain à plus long terme, méthodes et formats adaptés pour que les habitants prennent leur place dans le pôle-ressource, etc.), *Les partenaires de la Maison de l habitant : Grenoble Alpes Métropole, ABSISE, la SDH, l OPAC 38, ACTIS, LPV, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l Union Européenne, le Conseil Général de l Isère, l État, les fédérations de locataires (CNL,CLCV, CSF). en matière de qualification des acteurs, développement de formations ou formations-action sous forme de cycles, des enjeux en termes d organisations et de cultures professionnelles (pilotage identifié et légitimation forte des démarches de Gusp, nécessité de convaincre les services en interne, etc.), des thématiques-clés à travailler entre sites, (encombrants, médiation sociale, etc.), des enjeux de définition clarifiée et partagée de la Gusp, (formuler un référentiel commun et communiquer clairement sur la Gusp, lisibilité des actions et visibilité des résultats, etc.), un intérêt marqué pour travailler ensemble au sein du réseau (mieux connaître les actions sur d autres territoires, valoriser les métiers de proximité, etc.). Organisation de visites de sites pour découvrir un territoire. Pont-de-Claix, Maison de l habitant Christophe Weber Responsable Maison de l habitant Courriel : christophe.weber@villepontdeclaix.fr Tél. : 04 76 29 80 79 16 17
Communauté d agglomération Rennes Métropole L objectif de mener des actions de gestion de proximité a été réaffirmé dans la thématique aménagement, habitat et cadre de vie du Contrat urbain de cohésion sociale signé en janvier 2007 et mis en œuvre via les directions de quartiers de la ville, créées en 2003. Des chartes Gup ont été signées en 2006 et 2007. Elles concernent les cinq quartiers de la politique de la ville. La Gup permet la coordination des actions menées conjointement par divers partenaires : l État, la Communauté d agglomération Rennes Métropole, la ville de Rennes, les bailleurs sociaux, les habitants des quartiers concernés par la politique de la ville. Un diagnostic, réalisé à l échelle du quartier en 2005 et 2006, a permis de définir 7 thématiques : l information des habitants sur les missions des directions de quartiers ; les encombrants et déchets ; la propreté des espaces extérieurs et pieds d immeubles ; la prévention et le traitement des tags en espaces extérieurs ; le stationnement ; l éclairage public et le lien social. Le diagnostic mené en 2006 a fait apparaître la nécessité de favoriser l interconnaissance des acteurs de proximité, agents dépendant des bailleurs (offices d Hlm), comme les gardiens d immeuble, ou de la ville, comme les agents de la direction des Jardins ou de la direction des Rues, tout en œuvrant sur les mêmes quartiers en contact avec les habitants. En 2007, la décision a été prise de mettre en place, sur chaque quartier prioritaire, des groupes de travail rassemblant une vingtaine de ces acteurs afin de mieux spécifier leurs attentes en terme de gestion urbaine. La chargée de mission Gup co-anime avec les techniciens de quartiers les réunions qui permettent aux personnels de proximité de se rencontrer et d échanger. Le rôle de chacun est réaffirmé, le périmètre d intervention rappelé, les problèmes rencontrés abordés. L occasion est aussi donnée lors de ces rencontres d identifier, sur chaque quartier prioritaire, les espaces qui nécessitent une gestion ciblée. Cette rencontre a pour but de développer la coopération sur le terrain pour résoudre des problèmes qui ne nécessitent pas obligatoirement l avis des supérieurs hiérarchiques. De plus, le travail de repérage cartographique effectué par les personnels d entretien lors de cette réunion sert de support pour mettre en place deux autres actions Gup : la gestion ciblée et la création d un répertoire cartographique d acteurs. Fanny Webre Mission Politique de la ville Courriel : fwebre@ville-rennes.fr Tél. : 02 23 62 17 71 Les aides mobilisables Les financements La Gup est d abord une démarche axée sur une meilleure coordination et une complémentarité des moyens et compétences des acteurs, des collectivités locales, des bailleurs et de l État. Pour conforter cette démarche, des crédits ou des aides spécifiques peuvent également être mobilisés en complément ou en levier des financements des partenaires locaux : crédits de l Acsé, de l Anru, abattement partiel de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) pour les bailleurs en Zus, etc. Du côté de l Acsé Les crédits déconcentrés fongibles de la politique de la ville peuvent soutenir, dans le cadre des Cucs, différentes actions contribuant à l amélioration du cadre de vie et de la gestion quotidienne. Ils peuvent concerner spécifiquement le soutien à des initiatives d habitants visant à améliorer le cadre de vie, l entretien et la gestion des espaces privés. Des actions d accompagnement des Implication des habitants dans le programme de Gup du quartier des pyramides à Evry personnels de proximité concernés par la Gup peuvent également être éligibles à ces crédits. Au cas par cas, les crédits du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance) gérés par les préfets délégués de l Acsé peuvent également soutenir des actions de médiation sociale ou de sécurisation (notamment de vidéoprotection) en lien avec la gestion urbaine de proximité et pris en compte dans le cadre d un plan local de prévention (par exemple, l accord passé à Marseille entre la Fédération du bâtiment, l État et l association AMS). Ainsi en 2007, les préfets délégués de l Acsé ont engagé 5 913 085 euros*sur 81 départements pour soutenir des actions relevant de l amélioration du cadre de vie et de la gestion urbaine de proximité. 18 19
Les aides mobilisables Du côté de l Anru La mise en place de la gestion urbaine de proximité est un engagement conventionnel des maîtres d ouvrage des projets de rénovation urbaine et fait suite à la signature de la convention pluriannuelle relative au projet de rénovation urbaine. Dans ce cadre, l Agence peut contribuer à financer : les études stratégiques sur la gestion urbaine de proximité (au niveau du porteur de projet, ville ou EPCI) ; la conduite opérationnelle du projet (poste de coordinateur Gup au niveau du porteur de projet, ville ou EPCI) ; la concertation avec les habitants (au niveau du porteur de projet, ville ou EPCI) ; les investissements concourant à la Gup : la résidentialisation, les aménagements de proximité, les équipements publics de proximité, l amélioration de la qualité de service. Taxe foncière sur les propriétés L abattement de 30 % de la TFPB sur le patrimoine des bailleurs situés en Zus en échange de la réalisation d actions améliorant la qualité de service rendu aux locataires. L engagement des bailleurs est formalisé par la signature de conventions dites d abattement de la TFPB entre l État et le bailleur. L amélioration de la qualité de services peut prendre la forme, par exemple, de mise en place ou de développement d emplois de proximité notamment dans le domaine de la médiation. Les actions et moyens propres aux bailleurs C est le métier du bailleur d entretenir son patrimoine notamment par la démarche de qualité de services et par la formation de ses agents. Les évolutions de la dynamique Espoir banlieues Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion prévoit la signature d une convention d utilité sociale entre chaque bailleur et l État, comportant un volet relatif à la qualité de service rendu au locataire. Ces conventions seraient suivies et évaluées régulièrement sur la base d indicateurs. La dynamique Espoir banlieues prévoit la possibilité pour les préfets de faire réaliser des diagnostics partenariaux de gestion des quartiers, dont les conclusions pourront constituer le fondement de la réalisation d un plan d urgence. Les délégués du préfet seront référents en matière de Gup et réaliseront l interface avec les habitants, permettant ainsi à ceux-ci de demander au préfet la mise en œuvre des diagnostics en cas de difficultés de gestion persistantes dans le quartier. Ces diagnostics seront bi-annuels afin d évaluer les évolutions de la situation du quartier. Cette mesure de la dynamique Espoir banlieues, qui relève du domaine d intervention de l Acsé, sera effective pour 3 ans à partir du printemps 2009. Les autres outils de soutien aux acteurs locaux La création d un centre de ressources sur la Gup L Anru a créé un centre de ressources sur la gestion urbaine de proximité dont l objectif est de fournir aux acteurs locaux une aide au démarrage d une démarche dans le cadre spécifique du projet de rénovation urbaine en articulation avec des démarches plus larges, conduites en particulier dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. Il s agit d apporter un appui ponctuel (1 à 5 jours) à l élaboration d une méthode et d un programme de travail afin que les acteurs locaux mettent en place la démarche par leurs propres moyens, ou en faisant appel à des prestataires. L Institut de formation de la maîtrise d ouvrage de la ville L IFMO, filiale de l Union sociale pour l habitat, propose en complémentarité avec l École de la rénovation urbaine un programme de formation, au sein de l École de la gestion urbaine des quartiers. Son objectif est d offrir un lieu inter-acteurs d enseignement, d échange, de dialogue, qui enrichit les pratiques professionnelles et construit le lien indispensable entre le projet de rénovation Chantier femmes, tri sélectif à la Croix-Tiénac Ville de Dreux urbaine et sa gestion. Ces formations s adressent aux personnels concernés des bailleurs, de l État, mais également des collectivités locales. Comme l École de la rénovation urbaine, l École de la gestion urbaine des quartiers est soutenue par l Union sociale pour l habitat, la Caisse des dépôts, la Caisse de garantie du logement locatif social, l Anru et la Fédération des Sem. L ensemble des programmes est disponible sur le site www.ecoledelagestionurbainedesquartiers.com 20 21
La région Rhône-Alpes Depuis une dizaine d années, les organismes de logement social de la région Rhône-Alpes développent une approche différente de la gestion urbaine et sociale de proximité (Gusp). Ainsi le centre de ressources pour les personnels de proximité ABC Hlm du Rhône (Association des bailleurs constructeurs Hlm du Rhône) a été créé en 1998 à Vaulx-en-Velin puis a essaimé son action à Vénissieux en 2007. C est également à cette dernière date que l Arra Hlm (Association régionale des organismes d Hlm de Rhône-Alpes), a lancé Eclor (Enrichir les compétences dans le logement social en Rhône-Alpes), le dispositif régional de formation pour les personnels de proximité. Philippe Brusson Coordonnateur ABC Hlm Courriel : p.brusson@arra-habitat.org Tél. : 04 78 77 01 14 Le centre de ressources pour les personnels de proximité Vaulx-en-Velin ; Des gardiens rencontrent en mars 2006 l un de leur partenaire (service des espaces verts de la ville) Le centre ABC Hlm du Rhône a eu pour objectifs de : professionnaliser, soutenir les personnels de proximité, leur faire connaître des relais et leur apprendre à s en servir (partenariat), valoriser leur action au sein des organismes, auprès des partenaires et des habitants, en synthèse, positionner et préparer les gardiens à devenir responsables dans leurs immeubles, partenaires dans leur quartier, cocréateurs de lien social. Aujourd hui, avec une hiérarchie plus présente en proximité qu il y a 10 ans, deux types d enjeux sous-tendent ces objectifs : l un centré sur l exercice (professionnalisation, amélioration des conditions de travail) et la reconnaissance d un métier délicat, l autre concernant davantage la Gusp et la qualité d habitat et de vie des habitants dans les quartiers. À l actif du centre, on compte la formation d une centaine de gardiens d immeuble, des dizaines d interventions de soutien individuel et de valorisation et une vingtaine d outils inter organismes de gestion de proximité (fiches, guides, atlas, etc.) co-produits avec ABC Hlm le plus souvent conçus, testés et réalisés avec les partenaires de la Gusp (État, Communauté urbaine, services de la ville, GPV, police, associations de locataires, etc.). Une évaluation des 10 ans de l action est lancée en 2009 par ABC Hlm et le Centre de ressources, avec l aide de l Arra et avec les partenaires (État, Grand Lyon, Conseil régional, Villes de Vaux-en Velin, Vénissieux et partenaires de proximité). Dispositif régional de formation pour les personnels de proximité en Rhône-Alpes Enrichir les compétences dans le logement social en Rhône-Alpes (Eclor) est un dispositif régional de formation créé par l Arra. L Arra propose des formations à l ensemble des personnels de proximité des organismes d Hlm rhônalpins. En effet, une enquête menée en 2004 auprès de 55 bailleurs sociaux de la région a fait apparaître des besoins croissants en terme de recrutement, et donc de formation, dans les années à venir. Le dispositif a pour objectif de favoriser la transmission des savoirs et des bonnes pratiques au sein de l organisme, de proposer aux nouveaux salariés un parcours de formation et d intégration complet dès leur arrivée dans l organisme et de permettre aux personnels en place le développement de leurs connaissances et de leurs compétences. Dispositif Eclor, tuteurs de Lyon, avril 2008 À ce jour et après un an de fonctionnement, le dispositif Eclor compte à son actif 150 jours de formation réalisés, et environ 220 salariés formés ou engagés dans le processus de formation. Sophie Hulin Chargée de mission Eclor Courriel : s.hulin@arra-habitat.org Tél. : 04 78 77 01 10 22 23