AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA SAONE-ET-LOIRE Lancement de la phase opérationnelle Installation du Conseil stratégique permanent du numérique Réunion EPCI 14 octobre 2014
SOMMAIRE 1 Présentation de la stratégie départementale de déploiement - territoires FTTH - territoires MED 2 Gouvernance et mutualisation 3 Financements 4 Communication 5 Calendrier du projet Page 2
1- STRATEGIE DEPARTEMENTALE DE DEPLOIEMENT Une première phase de déploiement public échelonnée jusqu en 2020 + constitution complète d un réseau de collecte départemental de 1000 km environ qui s appuie au maximum sur l existant + connexion optique des zones d activités économiques et raccordement des entreprises ou des zones d intérêts particuliers répondant à un besoin précis (enquête prévue) + desserte des sites stratégiques et des sites prioritaires nécessitant des besoins immédiats ou à court terme (établissements d enseignement et de santé, sites administratifs et touristiques, espaces publics numériques, ) + raccordement de 96 000 premières prises en FTTH + installation de 47 premiers équipements de montée en débit impactant 9 666 prises : - 42 sous répartitions (SR) pour les territoires à couverture médiocre et dont l arrivée du THD serait prévue au-delà de 2020, - 5 SR dans la zone FTTH étape 1 + investissement estimé à 164 M dont 60 en provenance du budget départemental Une seconde phase à l horizon 2022 couvrant le reste du territoire Page 3
FTTH PRINCIPES DU DEPLOIEMENT Rajouter schéma FTTH Page 4
LES TERRITOIRES FTTH Un déploiement des prises optiques + par plaques concentrées pour intéresser les opérateurs, regroupant 10 000 à 15 000 prises réparties à l échelle des bassins de vie identifiés par les schémas de cohérence territoriale ciblant les EPCI issus du projet de rationalisation présenté par le Préfet à la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du 8 avril 2013 (compétence L 1425-1) Une sélection opérée sur la base de 3 critères pondérés + mauvaise qualité actuelle de la desserte haut débit (50 %) + densité des territoires (25 %) + enjeux des territoires (concentration de sites stratégiques et prioritaires, nombre d entreprises et de salariés) (25 %) Page 5
HIERARCHISATION DES TERRITOIRES FTTH Priorité SCOT et EPCI issus CDCI 8 avril 2013 Nombre de prises Etudes ingénierie avril 2014 Population légale 2014 hors zone conventionnée AUTUNOIS MORVAN 1 Communauté de communes du Grand Autunois Morvan 12 453 17 863 2 Communauté de communes de Beuvray - Val d'arroux 2 588 3 832 BEAUNE NUITS 1 Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay * 870 1 868 BRESSE_BOURGUIGNONNE 1 Communauté de communes Cœur de Bresse 13 224 21 644 2 Communauté de communes du Canton de Pierre de Bresse, Bresse Revermont 10 871 16 526 3 Communauté de communes Saône, Seille, Sâne 8 501 13 573 4 Communauté de communes des Portes de la Bresse 4 244 9 184 5 Communauté de communes du Canton de Cuiseaux 4 155 6 914 CENTRE_S-L 1 Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines ** 14 391 27 066 2 Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines *** 14 313 27 680 3 Communauté de communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent 5 458 7 170 * CHANGE, SAINT-LOUP-GEANGES ** MONTCENIS, MONTCHANIN, SAINT-VALLIER, LE BREUIL, SAINT SERNIN DU BOIS, SANVIGNES-LES-MINES *** Reste de la CCM Déploiements étape 1 Déploiements étape 2 Page 6
HIERARCHISATION DES TERRITOIRES FTTH Priorité SCOT et EPCI issus CDCI 8 avril 2013 Nombre de prises Etudes ingénierie avril 2014 Population légale 2014 hors zone conventionnée CHALONNAIS 1 Communauté de communes Saône, Doubs, Bresse 6 628 12 029 2 Communauté de communes des Monts et Vignes 5 557 8 819 3 Communauté de communes Entre Saône et Grosne 5 450 9 613 4 Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 5 719 9 884 5 Communauté d'agglomération Chalon - Val de Bourgogne **** 427 812 CHAROLAIS_BRIONNAIS 1 Communauté de communes Entre Somme et Loire 7 160 10 970 2 Communauté de communes du canton de Chauffailles, Pays Clayettois 10 387 16 088 3 Communauté de communes de Digoin Val de Loire, Pays de Gueugnon, 3C. Nord Charolais, 1C. Arroux - Mesvrin 15 032 25 002 4 Communauté de communes du Charolais 8 268 12 995 5 Communauté de communes du Canton de Marcigny, Semur en Brionnais 7 561 11 856 6 Communauté de communes de Paray le Monial 8 774 14 648 MACON-CLUNY-TOURNUS 1 Communauté de communes du Tournugeois, Mâconnais - Val de Saône 10 655 16 640 2 Communauté de communes du Clunisois 8 512 12 683 3 Communauté de communes du Maconnais - Beaujolais 7 395 14 146 4 Communauté de communes de Matour et sa région, Mâconnais - Charolais 5 479 8 155 **** ALLEREY-SUR-SAONE Déploiements étape 1 Déploiements étape 2 Page 7
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FTTH/MED ELEMENTS DE COMPARAISON Page 10
FTTH/MED ELEMENTS DE COMPARAISON Page 11
MED PRINCIPES DU DEPLOIEMENT Rajouter schéma MED Page 12
LES TERRITOIRES MONTES EN DEBIT (MED) Opérations réservées aux territoires: Modalités : + à mauvaise couverture dont l arrivée du THD est prévue à 6 ans et plus, + sur lesquels les montants des investissements restent très inférieurs à ceux de la fibre et dont une partie significative de l équipement constitue une première étape au déploiement du THD + Utilisation du réseau de desserte cuivre existant de l opérateur Orange + Construction d une liaison fibre optique entre le nœud de raccordement abonné (central téléphonique) et la sous répartition Important: L intervention sur la sous-répartition du réseau Orange ne correspond pas aux limites administratives des communes. Page 13
SELECTION DES SOUS REPARTITEURS (SR) Les critères de sélection des sous répartitions: + territoire ne bénéficiant pas d une couverture moyenne supérieure à 5 Mbit/s, + conditions d accès à l offre d Orange respectées, La première sélection dans le cadre d une enveloppe financière de 7.5 M + 5 SR retenues dans les zones FTTH étape 1 en raison : - d un coût du déploiement de la ligne optique prohibitif au regard de la moyenne départementale soit supérieur à 3 000, - coût de montée en débit au minimum 1.5 fois inférieur au coût d un déploiement optique. + 42 SR retenues dans les zones de l étape 2 : - sur la base de la liste des sous-répartitions classées en fonction de l efficacité des opérations de montée en débit par rapport au nombre de prises franchissant le seuil de 4 Mbit/s après intervention, -d un coût de déploiement moyen en montée en débit au minimum inférieur à environ 1,5 fois le coût d un déploiement en FTTH. + soutien équipements alternatifs envisagé (obligation d inclusion numérique) Page 14
EPCI MED EPCI, sièges de la SR Nombre total de lignes de l'epci Lignes impactées par la MED* Communauté de communes de Beuvray - Val d'arroux 1 875 133 Communauté de communes de Digoin Val de Loire, Pays de Gueugnon, 3C. Nord Charolais, 1C. Arroux - Mesvrin 11 858 672 Communauté de communes de Matour et sa région, Mâconnais - Charolais 3 958 690 Communauté de communes de Paray le Monial 7 352 446 Communauté de communes des Portes de la Bresse 3 904 904 Communauté de communes du canton de Chauffailles, Pays Clayettois 7 936 181 Communauté de communes du Canton de Cuiseaux 3 250 373 Communauté de communes du Canton de Marcigny, Semur en Brionnais 5 601 998 Communauté de communes du Canton de Pierre de Bresse, Bresse Revermont 8 197 648 Communauté de communes du Charolais 6 137 1103 Communauté de communes du Maconnais - Beaujolais 6 723 258 Communauté de communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent 3 781 306 Communauté de communes Entre Somme et Loire 5 266 591 Communauté de communes Saône, Seille, Sâne 6 491 1616 Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 4 444 512 Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines 46 202 235** 132 975 9 666 * Certains SR localisés sur un EPCI peuvent desservir, à la marge, des lignes relevant d'epci voisins (< 4%). Le cas échéant, le détail des lignes sera précisé dans les conventions spécifiques associant le Département et chaque EPCI concerné. ** Par ailleurs, 34 247 foyers relevant de la CCM seront équipés en FTTH dès cette première étape, soit au travers des engagements des opérateurs soit dans le cadre du déploiement départemental. Page 15
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TERRITOIRES PHASE 2 : ENQUETE SUR LES SITES STRATEGIQUES Le périmètre théorique de l enquête établissements publics et privés situés en dehors des : Les sites - zones AMII, - zones d étape 1 (horizon 2020), - 47 secteurs de sous répartition MED, - des périmètres couverts en VDSL2, CELAN et CE2O, - des RIP existants (CCM et CACVB interventions complémentaires envisagées). - 448 sites stratégiques et prioritaires (établissements d enseignement, ZAE, mairies, sites de santé, sites touristiques, ) - les ZAE recensées représentent à elles seules plus de 400 entreprises. Le questionnaire - nature de l activité, - usages et services actuels - évaluation du besoin Page 17
L ANALYSE DU BESOIN Lien Page 18
2- GOUVERNANCE ET MUTUALISATION Pour le déploiement des infrastructures numériques + une maîtrise d ouvrage assurée par le Conseil général + un partenariat technique, financier et organisationnel étroit associant le Département et les EPCI compétents par délégation des communes (article L1425-1 du CGCT) Signature de contractualisations spécifiques accompagnées d un projet technique et économique détaillé + groupement de commande avec le CG 21 pour les études de conception des infrastructures FTTH et l exploitation des fibres MED. Pour l exploitation et la commercialisation de l infrastructure + recherche de mutualisations initiée par la Saône-et-Loire auprès des départements limitrophes afin : d intéresser davantage les opérateurs (volume de l offre plus conséquent) de bénéficier d un soutien financier majoré du Fonds national pour la société numérique (FSN) : 10 à 15 % Création d une Société publique locale en partenariat, dans un premier temps, avec le CG21 Discussion également en cours avec les CG 58, 89 et 39 Page 19
LE CONSEIL STRATEGIQUE PERMANENT Son rôle Cette instance de concertation aura vocation à se réunir régulièrement afin d informer, sensibiliser et échanger sur les avancées du projet. Son organisation Des représentants des EPCI et du Département seront amenés à siéger ensemble au sein du CSPN, placé sous la présidence du Président du Conseil et dont la gestion administrative relèvera du Conseil général. Ses membres Côté EPCI, chaque Communauté de communes sera invité à désigner au sein de son conseil un élu et un technicien amenés à suivre spécifiquement toutes les opérations de déploiement des infrastructures sur son territoire. Côté Département, 6 élus départementaux ont été désignés par l AD du 26 septembre dernier. Page 20
MODALITES DE PARTICIPATION DES EPCI AU PROJET Un rôle d accompagnement technique sur le terrain pour : + faciliter les démarches administratives et autorisations en liaison avec les communes, + relayer les enquêtes auprès des usagers, des sites stratégiques et ZAE, + anticiper la prise en compte des projets dans les documents d urbanisme, + alerter sur la mutualisation des travaux possibles + veiller à la cohérence des investissements, + participer au Conseil stratégique permanent du numérique, + collaboration étroite et identification des interlocuteurs privilégiés Une contribution financière adaptée au projet : + pour le déploiement du FTTH, 150 par habitant (base INSEE), participation calculée sur le nombre d habitants de la CC. + pour les opérations de montée en débits 75 par habitant, participation calculée sur la base du nombre d habitants et du nombre de prises de la CC intéressée au prorata du nombre de prises de la SR concernée. Important : la contribution financière des CC sur les montées en débit sera déduite de leur participation au moment du déploiement du FTTH car les fibres installées seront pour partie réutilisables. Page 21
LE CONTENU DES CONVENTIONS 3 objectifs + stabiliser définitivement le périmètre du projet étape 1 pour préciser les études de réalisation, + préciser les obligations respectives du Département et des EPCI, + détailler les modalités de participation financière de chaque EPCI au projet Nécessité de contractualiser avec les territoires dès que possible afin de maintenir le calendrier de déploiement Page 22
LE CONTENU DES CONVENTIONS Les obligations du Département + communiquer le tracé du réseau, ses modalités de déploiement et le calendrier de construction correspondant, dès lors qu il sera établi ; + réaliser le réseau sur le territoire de l EPCI en tant que maître d ouvrage ; + assumer l entretien et la maintenance du réseau ; + utiliser la participation financière versée par l EPCI dans le cadre de la présente convention à la réalisation des investissements de premier établissement du réseau ; + informer l EPCI du déroulement de l opération d établissement du réseau sur son territoire au travers de rencontres spécifiques et de réunions de chantier. Page 23
LE CONTENU DES CONVENTIONS Les obligations de l EPCI + pour les collectivités qui en ont la compétence, collaborer étroitement avec le Département afin de faciliter l établissement et la gestion du réseau (permissions de voirie, autorisations d occupation domaniales, fournitures de plans existants, relations avec les usagers, organisations de réunions locales ), + identifier les interlocuteurs privilégiés du Département, à savoir un élu et un technicien référents, + faciliter la réalisation de l enquête pour la desserte des sites stratégiques et prioritaires, + contribuer au financement des investissements réalisés sur son territoire, + alerter le Département sur la mutualisation des travaux possibles. Page 24
URBANISME ET DOMANIALITE Urbanisme Prise en compte de l aménagement numérique dans les documents d urbanisme locaux : + SCOT (PADD, DOO), + PLU-PLUI (PADD et règlement d urbanisme), + Opérations d ensemble ZAC, lotissements, voies nouvelles, Domanialité Gérer la voirie conformément aux évolutions législatives: + Principe de mutualisation des travaux sur voirie (L 49 du CPCE) + Principe du droit de passage sur le DP et sur fonds privés (L45-1 et 48 du CPCE) Page 25
AUTORISATION D OCCUPATION DU DP ET PROPRIETES PRIVEES Rappel du principe Pour l implantation des infrastructures les opérateurs aménageurs (cg71) bénéficient d un droit de passage : + sur le domaine public (L47 du CPCE), + dans les réseaux publics existants relevant du DP routier (L 47-1 du CPCE). (assainissement, eau et énergie) Délivrance de l autorisation d occuper le DP routier La permission de voirie est délivrée : + par le maire pour la voirie communale, + par le président de la CC pour les voies d intérêt communautaire Sur le Domaine public non routier cette autorisation prend la forme d une convention d occupation Sur les fonds privés: Les opérateurs bénéficient d une servitude de passage : + dans les parties communes des immeubles et des lotissements ou sur le sol et le sous-sol des propriétés non bâties ( L48 du CPCE). + en aérien, si l opérateur utilise une installation existante disposant d une servitude Page 26
EXEMPLE D AVANT PROJET FTTH Page 27
PRE-POSITIONNEMENT DES POINTS DE MUTUALISATION Page 28
PROJET D IMPLANTATION D UN POINT DE MUTUALISATION Page 29
EXEMPLE DE PLAN SR MED Page 30
EXEMPLE DE PLAN SR MED Page 31
3- FINANCEMENTS Coût estimé de la 1 ère phase du projet (2020) + 164 M Potentiellement cofinancé à raison de : + 60 M par le Département + 56.1 M par l Etat + 25 M par les EPCI + 22.9 M d autres co-financeurs (Région, Europe ) Les frais d exploitation du réseau seront couverts par les recettes générées par la location des infrastructures construites. Page 32
4- COMMUNICATION Une lettre d information sur l aménagement numérique de la Saône-et-Loire lancée en avril 2014 : + destinée à communiquer régulièrement toutes les informations utiles sur l avancement de ce projet d intérêt général : points d étape concernant la gouvernance, la procédure administrative et le déploiement (3 ème édition publiée semaine 42) + diffusée auprès de 200 acteurs et partenaires + en ligne sur www.cg71.fr ; rubrique «aménagement numérique» Page 33
5- CALENDRIER DU PROJET + janvier 2014 : recrutement d un assistant à maîtrise d ouvrage spécialisé en aménagement numérique + février 2014 : dépôt du dossier FSN auprès de la Mission France THD afin de bénéficier d un accompagnement financier de l Etat + mars 2014 : présentation du dossier FSN par les représentants du Département à la Mission France THD en présence du comité d expert missionné par le Ministère + mai 2014 : demande du statut d opérateur déposée par le Département auprès de l ARCEP, pour accéder à l ensemble des offres commerciales d Orange afin de pouvoir utiliser son réseau + juin 2014 : courrier adressé aux EPCI les invitant à prendre la compétence THD + second semestre 2014 : lancement des procédures destinées aux premières opérations de montée en débit, et consultation pour le recrutement d un maître d œuvre résultats de l étude d ingénierie régionale préfigurant le réseau optimal à constituer afin de raccorder l ensemble des foyers bourguignons au THD comité de concertation (instruction FSN) comité d engagement premier ministre rencontres bilatérales avec chaque EPCI pour une présentation technique et économique détaillée du projet recrutement du maitre d œuvre de la montée en débit + début 2015 : démarrage des opérations ciblées de montée en débit, recrutement du maitre d œuvre FTTH commun avec le CG 21, création de la SPL et recrutement de l exploitant + fin 2015 début 2016: premiers déploiements FTTH Page 34
6 INFORMATIONS UTILES + Contacts à la Caisse des Dépôts : Mme DIEMUNSCH 03.80.40.09.90 sophie.diemunsch@caissedesdepots.fr Mme VASSAUX 03.80.40.09.84 Mme SALTAPE 09.71 Mme SAUTREUIL 09.62 Page 35
Département de Saône-et-Loire Direction de l aménagement durable des territoires et de l environnement Tél : 03 85 39 76 17 www.cg71.fr