Prospectus simplifié du compartiment EconoFuture de la Sicav CRELAN FUND



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Transcription:

Prospectus simplifié du compartiment EconoFuture de la Sicav CRELAN FUND Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : CRELAN FUND 2. Date de constitution : 07/10/2010 3. Durée d existence : durée illimitée 4. Etat membre où la sicav a son siège statutaire : Belgique 5. Statut : Sicav publique à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement 6. Type de gestion : Sicav autogérée 7. Délégation de l administration : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320-1000 Bruxelles 8. Délégation de la gestion du portefeuille d investissement : ECONOPOLIS WEALTH MANAGEMENT, Joe Englishstraat 54-2140 Borgerhout 9. Service financier : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320-1000 Bruxelles 10. Distributeurs : - CRÉDIT AGRICOLE SA (1), Boulevard Sylvain Dupuis, 251-1070 Bruxelles - KEYTRADE BANK SA (1), Boulevard du Souverain, 100-1170 Watermael-Boitsfort - CENTEA BANK SA (1), Mechelsesteenweg 180 2018 Antwerpen (1) Les distributeurs offrent également un service de nominee. Voir détails dans la rubrique "Nominee" cidessous. 11. Dépositaire : CRÉDIT AGRICOLE SA, Boulevard Sylvain Dupuis, 251-1070 Bruxelles CRÉDIT AGRICOLE SA est un Etablissement de crédit de droit belge agréé par la BNB, catégorisé sous la rubrique «Banques d'épargne ou caisses d'épargne» conformément à l article 13 de la loi du 22/03/1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. 12. Commissaire : DELOITTE Réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représenté par Bernard De Meulemeester, Berkenlaan, 8b - 1831 Diegem 13. Promoteur : CRÉDIT AGRICOLE SA, Boulevard Sylvain Dupuis, 251-1070 Bruxelles 14. Régime fiscal : * Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle d abonnement de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition) * Dans le chef de l investisseur : - Taxation des dividendes (parts de distribution) : précompte mobilier de 21%. Conformément à la Loi portant des dispositions diverses du 28 décembre 2011, une cotisation supplémentaire de 4% à Mai 2012 1

charge des contribuables personnes physiques résidents est susceptible d'être prélevée, sous les conditions et modalités prévues à l'article 174/1 du CIR92. - Sans préjudice du régime fiscal exposé ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des parts de l OPC ou lors du partage total ou partiel de l avoir social de l OPC ne sont pas soumises à l impôt des personnes physiques si l investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé. Le régime d imposition des revenus et des plus-values perçus par les investisseurs individuels dépend de la législation fiscale applicable selon la situation personnelle de chacun et /ou l endroit où le capital est investi. Dès lors, si un investisseur n est pas sûr de sa situation fiscale, il lui incombe de se renseigner auprès de professionnels ou, le cas échéant, d organisations locales. Dans le chef de l investisseur personne physique résident : Le compartiment ECONOFUTURE est susceptible d investir directement ou indirectement plus de 40% de son patrimoine dans des créances visées à l article 19bis du CIR92. Par conséquent, lors du rachat de ses parts de capitalisation par l organisme de placement collectif, l actionnaire est susceptible de devoir supporter un précompte mobilier de 21% 1 sur la partie de la valeur de rachat de ses actions qui correspond à la composante d intérêts, plusvalues ou moins-values, provenant des créances susvisées. Le montant taxable dans le chef de l actionnaire est égal à la différence entre la valeur de rachat de ses actions et leur valeur d'acquisition, multipliée par le pourcentage des actifs du compartiment investi dans des créances susvisées. Si l actionnaire ne peut prouver la date d acquisition de ses parts, il est supposé en être titulaire, pour la détermination du montant imposable, depuis la date de lancement du compartiment concerné. Dans le chef de l investisseur personne physique non-résident : Le compartiment ECONOFUTURE de la sicav pourrait être amené à investir directement ou indirectement plus de 25% de ses actifs dans des créances visées par la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne. En conséquence, les personnes physiques non-résidentes en Belgique pourraient être soumises au système d échange d informations tel que visé par l Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de l article 338 bis, 2, du Code des impôts sur les revenus de 1992. 15. Informations supplémentaires : 15.1. Sources d information : * Sur demande, les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société, auprès des agences de CRÉDIT AGRICOLE SA, auprès des agences de CENTEA BANK SA, ou au siège social de KEYTRADE BANK SA * Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus à l endroit suivant 2 : CACEIS Belgium SA, Avenue du Port, 86C bte 320-1000 Bruxelles * Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet www.creditagricole.be et www.centea.be ainsi que sur la partie du site internet réservée à la clientèle de www.keytradebank.com: le prospectus, les statuts, les rapports annuels et semestriels 15.2. Autorité compétente : Autorité des services et marchés financiers (FSMA) Rue du Congrès 12-14 1000 Bruxelles 1 Conformément à la Loi portant des dispositions diverses du 28 décembre 2011, une cotisation supplémentaire de 4% à charge des contribuables personnes physiques résidents est susceptible d'être prélevée, sous les conditions et modalités prévues à l'article 174/1 du CIR92. 2 Ces données ne sont disponibles pour un compartiment en particulier que si celui-ci existe depuis au moins 2 ans. Mai 2012 2

Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce. 15.3. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Service Marketing de CRÉDIT AGRICOLE SA(tél : 02/558.70.27, durant les heures de bureau). 15.4. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié : La Sicav CRELAN FUND, Avenue du Port, 86C bte 320 1000 Bruxelles. Le Conseil d administration de la Sicav déclare certifier que, à sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Nominee Le système de Nominee implique que les droits des détenteurs d actions nominatives concernés sont inscrits dans un compte-titres ouvert à leur nom personnel auprès du Nominee et que l ensemble des inscriptions des détenteurs qui optent pour cette technique (les investisseurs-nominee ) trouve son reflet dans une inscription globale pour compte des investisseurs-nominee dans le registre des actionnaires de la SICAV. En qualité d intermédiaire centralisateur, le Nominee veille sur les inscriptions dans le registre des actionnaires. De plus, il se charge de l enregistrement correct des droits des investisseurs dans les comptes-titres individuels. Ces derniers peuvent suivre de manière continue la situation et l évaluation de leurs actions nominatives grâce aux communications régulières du Nominee. Le rapport de droit entre les investisseurs-nominee et le Nominee est régi par la législation belge. Les droits individuels de chaque investisseur- Nominee sont donc également garantis par les dispositions légales et mesures décrites ci-après. Conformément à l Arrêté Royal n 62 du 10 novembre 1967 relatif au dépôt d instruments financiers fongibles et à la liquidation d opérations sur ces instruments, le détenteur d une inscription sur un compte-titres (en l occurrence l investisseur-nominee) a un droit de revendication sur les titres qui sont sa propriété, qui est également opposable aux tiers, notamment en cas d insolvabilité du Nominee. Cela signifie qu en toutes circonstances, il peut revendiquer ses droits dans le cas où ses revendications concourent avec celles d autres créanciers du Nominee. Les droits patrimoniaux de l investisseur restent ainsi garantis grâce à l inscription dans un compte-titres. Dans le système de Nominee, l investisseur a bien entendu droit à toute information qui, suivant la loi régissant les actions, doit être communiquée aux actionnaires nominatifs (rapports périodiques, documents relatifs aux assemblées générales, comptes annuels e.a.). Chaque investisseur-nominee recevra donc du Nominee un avis dans lequel il lui sera communiqué quelle information a été publiée et qu il pourra obtenir cette information gratuitement, sur simple demande, auprès des sièges sociaux des distributeurs concernés. Etant donné que le traitement des inscriptions et mouvements relatifs à de telles inscriptions nominatives directes entraîne une charge de travail supplémentaire aussi bien pour le Nominee que pour la SICAV et son Agent assurant le Service Financier, il sera prélevé une commission couvrant ces frais, lors de chaque changement d une inscription nominee vers une inscription directe. Cette commission est fixée actuellement à 100 EUR (TVA comprise) par opération, en faveur du Nominee. Par opération, il convient d entendre le transfert d un bloc d actions détenues par l investisseur. Enfin, le droit de vote de l actionnaire dans le système de Nominee n est pas compromis non plus. Moyennant demande écrite préalable au Nominee (c est-à-dire 10 jours au plus tard avant l assemblée générale concernée), les démarches administratives nécessaires seront entreprises pour permettre à l investisseur-nominee d exercer lui-même son droit de vote. En l absence d une telle demande, le Nominee exercera le droit de vote au nom des investisseurs- Nominee, toujours dans l intérêt exclusif de ces investisseurs-nominee. Des conversions d inscription directe vers une inscription de Nominee et vice versa s opèrent sur simple demande aux guichets de chaque point de vente du Nominee. Mai 2012 3

Informations concernant le compartiment : 1. Présentation 1.1. Dénomination : ECONOFUTURE 1.2. Date de constitution : 07/10/2010 1.3. Durée d existence : durée illimitée 2. Informations concernant les placements 2.1. Objectifs du compartiment : * L objectif du compartiment est de faire bénéficier ses actionnaires d une croissance intéressante à long terme associée à un risque modéré. Par essence, l allocation des actifs ainsi que la sélection des valeurs se font par le gestionnaire sur la base d une vision à long terme tant au niveau macro-économique qu au point de vue des techniques d investissement. Une diversification efficace occupe une place significative dans la politique d investissement. La politique d investissement tient compte, en outre, d une forme de perception des risques actuelle sur l ensemble des classes d actifs. Par conséquent, l allocation d actif, dans le cadre de la gestion, peut être adaptée régulièrement en fonction des différents paramètres de risque. Le maintien de rendements stables est également un des objectifs visés par le compartiment. * Aucune garantie formelle n a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. 2.2. Politique de placement du compartiment : * Catégories d actifs autorisés : Pour atteindre son objectif, le compartiment investit essentiellement dans un portefeuille diversifié d actions (min 0% et max 60% du portefeuille) et d obligations sans privilégier ni une zone géographique, ni un secteur d activités. A titre accessoire, le compartiment pourra investir en instruments du marché monétaire, en parts d organisme de placement collectif, en instruments financiers dérivés, en dépôts à terme et en liquidités. La politique de placement respecte les règles définies à l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif. * Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Le compartiment pourra avoir recours, dans le respect des dispositions légales en la matière et des règles fixées par le Conseil d administration, à l utilisation d instruments dérivés tels que des options, des futures, des swaps, tant sur taux d intérêt que sur devises, et des opérations de change à terme et ce, uniquement dans un but de couverture. Dès lors, l utilisation de ces instruments n aura pas d impact sur le profil de risque du compartiment. * Caractéristiques des obligations et des titres de créances: Les obligations et titres de créance dans lesquels le compartiment investit sont émis par tout type d émetteurs : gouvernements, entreprises publiques, entreprises privées et/ou institutions supranationales. Les émissions et/ou les émetteurs auront généralement un rating investment grade (minimum BBB- et/ou Baa3). * Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : Conformément à la Loi du 8 juin 2006, dite Loi sur les armes, telle que modifiée pour la dernière fois par la Loi du 16 juillet 2009, le compartiment n investit pas dans des titres émis par des entreprises de droit belge ou de droit étranger dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnel, de sous-munitions et/ou de munitions inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel au sens de la loi en vue de leur propagation. Mai 2012 4

2.3. Profil de risque du compartiment : * La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. * Une description détaillée de tous les risques est reprise dans le prospectus. * Tableau récapitulatif des risques : Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie Risque de dénouement Risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné Risque de liquidité Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable Risque de change Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change Risque de conservation Risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sousdépositaire Risque de concentration Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé Risque de performance Risque pesant sur la performance Risque de flexibilité Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs Risque d inflation Risque lié à l inflation Risque lié à des facteurs externes Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de l environnement, comme le régime fiscal 2.4. Profil de risque de l investisseur-type : Ce compartiment s adresse à un investisseur ayant au minimum un profil neutre et possédant un horizon de placement de 5 ans ou plus. Mai 2012 5

3. Informations d ordre économique : 3.1. Commissions et frais : Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment commercialisation Max 5,00% -- -- TOB -- Actions de capitalisation : 0,65% avec un maximum de Cap. Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR 975 EUR Frais administratifs : 100,00 EUR TVA comprise (en faveur du Nominee) par opération. 3 Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs maximum prélevés en Belgique. Il convient de se référer à la grille tarifaire jointe en annexe pour les tarifs effectivement prélevés par l intermédiaire auprès duquel l opération de souscription, de remboursement ou de changement de compartiment est effectuée. Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en devise du compartiment ou en pourcentage annuel de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement Rémunération de l administration 1,25% par an sur la valeur nette des actifs. Une partie de la rémunération de la gestion du portefeuille est utilisée pour la rémunération de la distribution des actions du compartiment de la Sicav. 1. - 0,03% par an pour la tranche d actifs nets entre 0,00 EUR et 50.000.000,00 EUR - 0,02% par an pour la tranche d actifs nets supérieure à 50.000.000,00 EUR Un minimum de 9.000,00 EUR annuel (indexé annuellement) 2. - Un montant fixe annuel de 5.000,00 EUR (indexé annuellement) Rémunération du service financier - Rémunération du dépositaire 0,08% par an sur la valeur nette des actifs Taxe d abonnement 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) y compris la 0,10% par an sur la valeur nette des actifs rémunération du commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective Commissions et frais récurrents supportés par la Sicav (en devise du compartiment ou en pourcentage annuel de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération des administrateurs indépendants 4.000,00 EUR (HTVA) par administrateur par an 3.2. Existence de fee-sharing agreements : Pour plus d informations sur ce point, voir le prospectus 3 Par opération, il convient d entendre le transfert d un bloc d actions détenues par l investisseur. Mai 2012 6

4. Informations concernant les parts et leur négociation : 4.1. Types de parts offertes au public : Actions nominatives de capitalisation. Code Isin : BE6209692431 4.2. Devise de calcul de la valeur nette d inventaire : EUR 4.3. Période de souscription initiale : du 02/11/2010 au 06/12/2010 4.4. Prix de souscription initial : 100,00 EUR 4.5. Calcul de la valeur nette d inventaire : La valeur nette d inventaire est calculée hebdomadairement le mardi (J+1) sur la base des cours de clôture du jour J, où J est le lundi (le jour de la clôture de la période de réception des ordres). Si ce mardi est un jour férié bancaire belge, le calcul est effectué le jour bancaire ouvrable suivant. Toutefois, si plus de 20 % des valeurs réelles sont connues au moment de la clôture de la réception des demandes, les valeurs réelles de J et de J+1 seront utilisées. Par ailleurs, si plus de 20 % des valeurs réelles sont connues au moment de la clôture de la réception des demandes à la suite d une fermeture des marchés, le calcul est suspendu et les ordres sont alors regroupés et comptabilisés lors de l évaluation suivante. Le premier calcul de la valeur nette d inventaire faisant suite à la période de souscription initiale aura lieu le mardi 7/12/2010. 4.6. Publication de la valeur nette d inventaire : La valeur nette d inventaire est publiée quotidiennement dans la presse financière L Echo et De Tijd tout comme sur le site Internet www.credit-agricole.be et www.centea.be ainsi que sur la partie du site Internet réservée à la clientèle de www.keytradebank.com. 4.7. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : * J = date de clôture de la réception des ordres (lundi à 11h30, ou le jour bancaire ouvrable précédent s il s agit d un jour férié bancaire) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres susmentionnée vaut pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour tout autre distributeur, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu il pratique. * J + 1 bancaire ouvrable à Bruxelles = date de calcul de la valeur nette d inventaire * J + 3 jours bancaires ouvrables à Bruxelles = date de paiement ou de remboursement des demandes Mai 2012 7

Prospectus simplifié CRELAN FUND - ECONOFUTURE A8nnexe : informations révisables annuellement portant sur la période du 06.12.10 au 31.12.11 1. Indicateur de risque synthétique : * 0 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) 2. Performances historiques par catégorie de parts : * Il s'agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d'éventuelles restructurations. * Diagramme en bâtons avec rendement annuel des 10 derniers exercices comptables : Rendement annuel Capitalisation 1.32 1.00% 0.00% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 * Tableau des performances historiques (annualisées) : Capitalisation 1 an Part Depuis la fin de la période de souscription initiale 06.12.10 Part 1,32% (en EUR) 1,32% (en EUR) * Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. * Il s'agit des chiffres de performances des parts de capitalisation. Le calcul de la performance annualisée sur une période n donnée est établi selon la formule suivante: P (t; t+n) = ([(VNI t+n) / (VNI t)] ^ (1/n)) - 1 avec P (t; t+n) la performance de t à t+n VNI t+n la valeur nette d'inventaire par part en t+n VNI t la valeur nette d'inventaire par part en t n la période sous revue Mai 2012 8

Prospectus simplifié CRELAN FUND - ECONOFUTURE 3. Total des frais sur encours (TFE) : * 1,69% * Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE (conformément à l'annexe C, Section III de l'arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics): - les frais de transaction; - l'intérêt sur les emprunts; - les paiements liés aux instruments financiers dérivés; - les commissions et frais qui sont directement payés par l'investisseur. 4. Taux de rotation : * Taux de rotation du portefeuille : 80,13% * Taux de rotation corrigé du portefeuille : 146,29% 5. Informations complémentaires : * Par rendement annuel, il faut entendre le rendement absolu obtenu sur une année. * Le rendement du premier exercice comptable est calculé sur la période allant du 06.12.2010 (date de clôture de souscription initiale) au 31.12.2011. * Les calculs du taux de rotation et du taux de rotation corrigé sont effectués conformément aux modalités stipulées par la section IV de l'annexe C de l'arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Mai 2012 9

Annexe 1 : Fiscalité Le pourcentage de 40 p.c. visé au point «14. Régime fiscal» est fixé en fonction de la politique en matière d'investissement telle qu'elle est définie dans les statuts de la Sicav et, à défaut, en fonction de la composition réelle du portefeuille d'investissement du compartiment concerné. Sur base de la composition réelle des actifs du compartiment, plus de 40 % étaient investis dans des créances visées à l article 19bis du Code des Impôts sur les Revenus 1992. Par conséquent, l investisseur personne physique supportera un précompte mobilier de 21% 4 sur l ensemble des revenus qui proviennent directement ou indirectement, sous forme d intérêts, plus-values ou moins-values du rendement d actifs investis en créances susvisées. Ce montant imposable dans le chef de l investisseur est toutefois limité à la plus-value réalisée par l investisseur. Si ce montant n est pas connu ou ne peut être déterminé, le montant imposable dans le chef de l investisseur sera égal à la différence entre le montant reçu lors de l opération et la valeur d acquisition ou la valeur d investissement des actions, multiplié par le pourcentage des actifs du compartiment investi dans des créances. Si l investisseur ne peut démontrer la date d acquisition des parts il est supposé en être titulaire depuis la date de lancement du compartiment. Cette situation est valable jusqu au 30/04/2013. 4 Conformément à la Loi portant des dispositions diverses du 28 décembre 2011, une cotisation supplémentaire de 4% à charge des contribuables personnes physiques résidents est susceptible d'être prélevée, sous les conditions et modalités prévues à l'article 174/1 du CIR92. Mai 2012 10

Annexe 2 : Grille tarifaire de CACEIS Belgium SA Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment commercialisation 5,00% -- -- TOB -- Actions de capitalisation :0,65% avec un maximum de 975 EUR Cap. Cap./Dis. :0,65% avec un maximum de 975 EUR Mai 2012 11

Annexe 3 : Grille tarifaire : CREDIT AGRICOLE SA Crelan Fund CREDIT AGRICOLE SA prélèvera les frais ci-dessous à l occasion des opérations dans les compartiments suivants: Compartiment commercialisation à l entrée EconoFuture Max. 2,00% négociable commercialisation lors de conversion de compartiment au sein de la même Sicav commercialisation à la sortie TOB en cas de sortie Non applicable Pas de frais de sortie Actions de capitalisation :0,65% avec un maximum de 975 EUR TOB en cas de conversion de compartiment Cap. Cap./Dis. :0,65% avec un maximum de 975 EUR Dis. Cap./Dis. :0,00% En cas de changement d une inscription nominee vers une inscription nominative directe dans le registre (sur demande du client) un frais forfaitaire de 100 EUR (TVA incluse) sera prélevé. Mai 2012 12

Annexe 4 : Grille tarifaire : KEYTRADE BANK SA Crelan Fund KEYTRADE BANK SA prélèvera les frais ci-dessous à l occasion des opérations dans les compartiments suivants: Compartiment commercialisation à l entrée commercialisation lors de conversion de compartiment au sein de la même Sicav commercialisation à la sortie TOB en cas de sortie TOB en cas de conversion de compartiment EconoFuture Max. 2,00% Négociable Non applicable Pas de frais de sortie Actions de capitalisation :0,65% avec un maximum de 975 EUR Cap. Cap./Dis. :0,65% avec un maximum de 975 EUR Dis. Cap./Dis. :0,00% En cas de changement d une inscription nominee vers une inscription nominative directe dans le registre (sur demande du client) un frais forfaitaire de 100 EUR (TVA incluse) sera prélevé. Mai 2012 13

Annexe 5 : Grille tarifaire : CENTEA BANK S.A. Crelan Fund CENTEA BANK SA prélèvera les frais ci-dessous à l occasion des opérations dans les compartiments suivants: Compartiment commercialisation à l entrée EconoFuture Max. 2,00% négociable commercialisation lors de conversion de compartiment au sein de la même Sicav Non applicable commercialisation à la sortie Pas de frais de sortie TOB en cas de sortie Actions de capitalisation :0,65% avec un maximum de 975 EUR TOB en cas de conversion de compartiment Cap. Cap./Dis. :0,65% avec un maximum de 975 EUR Dis. Cap./Dis. :0,00% En cas de changement d une inscription nominee vers une inscription nominative directe dans le registre (sur demande du client) un frais forfaitaire de 100 EUR (TVA incluse) sera prélevé. Mai 2012 14