5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros)
5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif - Compte de résultat 1 3 et et 2 4 - Annexe 5 à 9 - Détail des comptes bilan actif passif 10 et 11 - Détail compte de résultat 12 160 RUE MONTMARTRE 01 55 80 70 20
Page : 1 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N-1 30/06/2012 12 30/06/2011 12 Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé 22 867 19 818 3 049 3 049 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 30 416 30 416 30 565 149-0.49- Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 53 283 19 818 33 465 30 565 2 900 9.49 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) 53 283 19 818 33 465 30 565 2 900 9.49 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
Page : 2 BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Exercice N Exercice N-1 30/06/2012 12 30/06/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 3 166 3 287 1 548-4 715 4 715 304.48 1 428-30.28- Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I 6 453 3 166 3 287 103.82 AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 19 092 7 920 19 636 7 339 544-581 2.77-7.92 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 424 424-100.00- Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 27 012 27 399 387-1.41- TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 33 465 30 565 2 900 9.49 (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 27 012 27 399
Page : 3 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 30/06/2012 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 30/06/2011 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits 48 500 15 247 38 500 20 256 10 000 5 008-25.97 24.73- TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 63 747 58 756 4 992 8.50 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 21 512 354 27 728 10 862 18 656 325 25 223 9 836 2 856 29 2 505 1 026 15.31 8.88 9.93 10.43 Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges 5 1 4 484.62 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 60 460 54 041 6 419 11.88 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 3 287 4 715 1 428-30.28- QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 30/06/2012 12 30/06/2011 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 3 287 4 715 1 428-30.28- PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) 63 747 58 756 4 992 8.50 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 60 460 54 041 6 419 11.88 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 3 287 4 715 1 428-30.28- * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
ANNEXE Page : 5 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - (Code du Commerce - Art. R 123-196 1 et 2 ; PCG Art. 531-1/1) Principes et conventions générales Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2012 dont le total est de 33 465,03 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de : 3 287,10 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2011 au 30/06/2012. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les états financiers ont été établis en conformité avec : - Le PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 juin 1999 - La loi n 83 353 du 30 Avril 1983 - Le décret 83 1020 du 29 novembre 1983 - Les règlements comptables : * 2000-06 et 2003-07 sur les passifs * 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs * 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : * continuité de l'exploitation, * permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, * indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
ANNEXE Page : 6 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
ANNEXE Page : 7 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Etat des provisions Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mises en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients 19 818 19 818 Autres provisions pour dépréciation TOTAL 19 818 19 818 TOTAL GENERAL 19 818 19 818
ANNEXE Page : 8 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux 19 818 19 818 Autres créances clients 3 049 3 049 Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers état et autres collectivités publiques Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL 22 867 22 867 Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 19 092 19 092 Personnel et comptes rattachés 2 610 2 610 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 5 156 5 156 Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts taxes et assimilés 154 154 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL 27 012 27 012 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys.
ANNEXE Page : 9 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Charges à payer (Code du Commerce Art. R 123-196) Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 588 Dettes fiscales et sociales 4 083 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total 5 671
Page : 10 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 30/06/2012 12 30/06/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % TOTAL II CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 3 049 3 049 41100000 ADHERENTS 3 049 3 049 41600000 USAG. CREANCES DOUT.LITIG 19 818 19 818 49100000 PROV.DEPREC. ADHERENTS 19 818-19 818- DISPONIBILITES 30 416 30 565 149-0.49-51210000 BNP BANQUE 30 416 30 565 149-0.49- TOTAL III 33 465 30 565 2 900 9.49 TOTAL GENERAL 33 465 30 565 2 900 9.49
Page : 11 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 30/06/2012 12 30/06/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU 3 166 1 548-4 715 304.48 11000000 REP. A NOUVEAU CREDITEUR 3 166 3 166 11900000 REP. A NOUVEAU DEBITEUR 1 548-1 548 100.00 RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 3 287 4 715 1 428-30.28- TOTAL I 6 453 3 166 3 287 103.82 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 19 092 19 636 544-2.77-40100000 FOURNISSEURS 17 504 17 381 123 0.71 40810000 FACTURES NON PARVENUES 1 588 2 255 667-29.58- DETTES FISCALES ET SOCIALES 7 920 7 339 581 7.92 42820000 DETTES PRO./CONGES A PAYE 2 610 2 423 187 7.72 43100000 URSSAF 3 168 2 970 198 6.67 43730000 VAUBAN HUMANIS 669 588 81 13.78 43820000 CHARG.SOC./CONGES A PAYER 1 319 1 215 104 8.57 44860000 TAXE APPRENTISSAGE A PAYER 85 143 58-40.56-44861000 FORMATION CONTINUE A PAYER 69 69 AUTRES DETTES 424 424-100.00-46740000 NDF PALAO 424 424-100.00- TOTAL IV 27 012 27 399 387-1.41- TOTAL GENERAL 33 465 30 565 2 900 9.49
Page : 12 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 30/06/2012 12 30/06/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % CHIFFRE D'AFFAIRES NET SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 48 500 38 500 10 000 25.97 74410000 SUBVENTION FADP SPORT 48 500 38 500 10 000 25.97 AUTRES PRODUITS 15 247 20 256 5 008-24.73-75600000 COTISATIONS 15 245 20 248 5 003-24.71-75800000 PROD.DIVERS DE GEST.COUR. 3 8 5-67.14- TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 63 747 58 756 4 992 8.50 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 21 512 18 656 2 856 15.31 60640000 FOURN.ADMINISTRATIVES 30 127 97-76.47-61320000 LOCATION UNFP 5 980 5 980 62260000 HONORAIRES 9 375 3 961 5 413 136.66 62380000 COTISATIONS 1 924 1 924-100.00-62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 526 2 569 44-1.70-62560000 MISSIONS 1 605 2 227 622-27.92-62610000 FRAIS POSTAUX 39 39-100.00-62650000 TELEPHONE 1 430 1 705 275-16.13-62750000 SERVICES BANCAIRES ET ASS 130 122 8 6.71 62810000 CONVENTION 436 436 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 354 325 29 8.88 63120000 TAXE APPRENTISSAGE 184 169 15 8.88 63130000 FORMATION CONTINUE 170 156 14 8.88 SALAIRES ET TRAITEMENTS 27 728 25 223 2 505 9.93 64110000 SALAIRES BRUTS 27 056 24 756 2 300 9.29 64120000 CONGES PAYES 187 187 64140000 CARTE ORANGE 485 467 18 3.74 CHARGES SOCIALES 10 862 9 836 1 026 10.43 64510000 URSSAF 8 863 7 391 1 472 19.92 64530000 VAUBAN HUMANIS 1 895 1 867 28 1.50 64540000 ASSEDIC 578 578-100.00-64581000 CH.SOC. SUR CONGES PAYES 104 1 103 NS AUTRES CHARGES 5 1 4 484.62 65800000 CHARGES DIV.GEST.COURANTE 5 1 4 484.62 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 60 460 54 041 6 419 11.88 RESULTAT D'EXPLOITATION 3 287 4 715 1 428-30.28- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 3 287 4 715 1 428-30.28- TOTAL DES PRODUITS 63 747 58 756 4 992 8.50 TOTAL DES CHARGES 60 460 54 041 6 419 11.88 BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges) 3 287 4 715 1 428-30.28-