Réunion du Comité Exécutif de l EFFAT BRUXELLES, les 3-4 mai 2016 Point 16 de l ordre du jour: Rapports financiers de l EFFAT en 2015 A) EFFAT Décision: le Comité exécutif prend connaissance et approuve le rapport présenté.
Point 16: explications relatives au bilan annuel 2015 de l EFFAT et de l ASBL 1. Les recettes provenant des cotisations se situent au niveau budgétisé et attendu. (Point 16a - Annexes 2-3-4) 2. L accroissement des recettes est essentiellement dû aux recettes dégagées par les projets, qui compensent en effet les dépenses liées aux projets dans la rubrique «Coûts des activités». Les dépenses du bureau de l EFFAT sont supérieures à celles prévues dans le budget, en raison de dépenses supplémentaires appelées par le syndicat des copropriétaires. Autrement, les dépenses se situent dans le cadre du budget. 3. Nous devons effectuer certains travaux de rénovation et investissements importants dans nos locaux de la Rue Fossé aux Loups à Bruxelles. Aussi, une partie de l excédent servira à constituer une réserve destinée à la rénovation. 4. L EFFAT est propriétaire des 3e et 4e étages du bâtiment administratif situé Rue Fossé aux Loups 38-1000 Bruxelles. Conformément à la législation belge, le bien immobiliser est administré par l ASBL «La maison européenne de l alimentation». Grâce à l acquisition du 4e étage du bâtiment situé au 38 Rue Fossé aux Loups, l EFFAT verse un loyer à l ASBL «La Maison Européenne de l Alimentation», qui administre nos bureaux. (Point 16b - Annexes 1 et 2). 5. La société d audit externe a révisé les comptes annuels de l EFFAT le 10 mars 2015 dans les locaux de l EFFAT et les réviseurs internes le 7 avril 2015. Les rapports sont joints en annexe. (Point 16a - Annexes 5-6) 6. Décision : 6.1 Le Comité exécutif de l EFFAT décide d approuver le bilan annuel 2015 de l EFFAT déposé par le Secrétariat et audité par les auditeurs externes et internes et de donner quitus au Secrétaire général. Un montant correspondant à 100 000 de l excédent enregistré est versé au fonds de réserve destiné à la rénovation et un autre montant de 29 000 est versé au fonds de solidarité. 6.2 Le Comité exécutif recommande à l Assemblée générale de l ASBL d adopter le bilan annuel 2015 déposé par le Secrétariat.
ETAT DE RECETTES ET DEPENSES EFFAT AU 31/12/2015 - BUDGET 2015 Actual 2014 Actual 2015 Budget 2015 RECETTES EURO EURO EURO 1.Cotisations 1.309.628 1.400.354 1.426.776 2. Intérêts 12.591 7.857 15.000 Provision EC / reprise B 08 104.015 0 0 Provision EC / reprise B 09 0 82.926 82.926 Provision / reprise congrès 120.000 0 0 6. Autres produits d' exploitation 44.073 40.770 80.000 Autres produits d' exploitation / ETLC 34.000 34.000 34.000 Autres produits d' exploitation / CE B2011 0 0 0 Autres produits d' exploitation / CE B2012 218.767 2.350 0 Autres produits d' exploitation / CE B2013 0 159.109 0 Autres produits d' exploitation / CE B2014 0 17.728 0 Fonds de solidarité 32.151 15.215 15.000 Total recettes 1.875.225 1.760.308 1.653.701 DEPENSES 1.Frais de personnel a) Salaires & charges sociales 1.030.178 992.405 1.100.000 b) Assurances, etc. 36.145 34.927 43.100 c) Frais de déplacement 9.665 7.400 13.500 d) Chèques repas 12.975 12.852 14.360 Subtotal frais de personnel 1.088.964 1.047.583 1.170.960 2. Coûts des activités a) Frais de réunion 62.252 70.371 60.000 Fonds de solidarité 32.151 15.215 15.000 Réunions / CE B2012 159.612 4.304 25.000 Réunions / CE B2013 66.055 133.264 0 Réunions / CE B2014 0 18.895 0 Réunions / CE B2015 0 33.207 0 b) Traductions 46.417 40.933 60.000 c) Activités diverses 1.423 0 5.000 Réserve congrès 20.000 20.000 20.000 Réserve cotisations + clients -73.518 64.523 78.000 e) Congrès 129.873 0 0 f) Frais de banque 653 992 2.000 Subtotal activités 444.918 401.704 265.000 3,Frais de bureau a) Timbres postes 1.647 1.481 1.800 b) Tél/fax/modem/internet 17755 16230 18.000 c) Photocopies 18.340 18.842 13.000 d) Amortissements 20.025 13.972 18.000 e) Frais de bureau 18.854 10.439 15.000 Frais de bureau / ordinateurs 17.266 19.472 15.000 Site web 5.792 8.315 7.500 Loyer 52.614 43.444 48.700 f) Nettoyage des bureaux 22.971 40.889 18.000 g) Frais de bâtiment 82 3.691 5.000 h) Eau / Electricité 5.772 5.083 5.000 Subtotal frais de bureau 181.118 181.859 165.000 Total des dépenses 1.715.000 1.631.146 1.600.960 RESULTAT DE L'EXERCICE 160.225 129.162 52.741 40 Recettes exceptionnelles 60 Depenses exceptionnelles -100.000-100.000 Résultat exceptionnel RESULTAT TOTAL 60.225 29.162 52.741
ACTIF BILAN DE L'EFFAT AU 31/12/2015 2014 2014 2015 2015 EURO EURO EURO EURO Immobilisations incorporelles 2.149 2.025 Logo 2.149 2.025 Immobilisations corporelles 30.204 26.010 Bâtiment 6.825 2.904 Meubles et ordinateurs 23.379 23.379 Immobilisations financières 1.128 1.128 Garanties 1.128 1.128 Débiteurs 237.042 270.895 Cotisations à recevoir 38.398 31.630 C/C La Maison Européenne 30.000 50.000 Débiteurs 0 0 Solde CE ligne budgétaire 2011 0 0 Solde CE ligne budgétaire 2012 168.644 189.265 EFFAT Banque 1.711.769 1.783.062 Déposits 1.390.530 1.338.345 Compte à vue BNP Paribas -41 161.352 249.854 Compte à vue ING 13.636 13.604 Compte à vue Poste 389 655 Compte à vue BNP Paribas -63 145.788 180.544 Compte à vue Record 74 60 Caisse 1.934 2.405 EFFAT 1.934 2.405 Comptes de régularisation 489.674 180.628 Frais à reporter 2.607 10.776 Revenue accru 260 0 Frais à reporter EC/B2013 476.106 0 Frais à reporter EC/B2014 10.701 169.671 Frais à reporter EC/B2015 181 Resultat de l'exercice 0 0 Perte 0 0 TOTAL 2.473.900 2.266.153
PASSIF BILAN DE L'EFFAT AU 31/12/2015 2014 2014 2015 2015 EURO EURO EURO EURO Capital/ASBL Capital 0 0 0 0 Bénéfice / Perte reportés (+/-) 839.682 839.682 839.907 839.907 Provisions 669.820 740.101 Provision ligne budgétaire 2009 82.926 0 Provision ligne budgétaire 2010 70.527 70.527 Provision ligne budgétaire 2011 104.115 104.115 Provision ligne budgétaire 2012 61.989 61.989 Provision ligne budgétaire 2013 64.207 64.207 Provision ligne budgétaire 2014 66.056 66.056 Provision ligne budgétaire 2015 0 33.207 Provision congrès suivant 20.000 40.000 Provision rénovation 200.000 300.000 Dettes +1 an 0 0 ASBL intrestfree loan 0 0 Dettes -1 an 964.173 656.932 Créditeurs 105.485 55.885 Factures à recevoir 0 0 Organisations membre 19.956 22.717 Fonds de solidarité 111.070 76.480 Avance EC/Ligne budgétaire 2013 256.213 0 Avance EC/Ligne budgétaire 2014 330.277 209.116 Avance EC/Ligne budgétaire 2015 0 166.036 Projets organisations membre 0 0 Impôts 0 0 Salariales et sociales 129.699 116.560 Expense accounts 11.473 10.138 Charges à imputer 0 51 Charges à imputer 0 51 Bénéfice 225 29.162 EFFAT 225 29.162 TOTAL 2.473.900 2.266.153
WILLY GILLISJANS REVISEUR AGREE FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS DES SECTEURS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME (EFFAT) RAPPORT DE L'EXAMEN INDEPENDANT DES COMPTES ANNUELS POUR L'ANNEE CLOTUREE LE 31 DECEMBRE 2015 Nous avons examiné les comptes annuels de la FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS DES SECTEURS DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DU TOURISME (EFFAT) pour l année clôturée le 31 décembre 2015, qui montrent un bilan financier total de 2.266.153,08 et un bénéfice pour l année de 29.162,07. Responsabilité des Cadres au regard des comptes annuels Les cadres sont responsables de la préparation et de la présentation de comptes annuels fidèles conformément aux normes comptables belges en vigueur et de la mise en œuvre des contrôles internes qu'ils jugent nécessaires afin de permettre la préparation de comptes annuels exempts de déclarations matérielles inexactes, qu elles soient dues à la fraude ou à une erreur. Bien que l EFFAT ne soit pas tenue par un cadre légal d audit de ses comptes, nous avons réalisé, par analogie, notre examen des comptes conformément à la norme ISRE (International Standard on Review Engagements) 2400. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur les comptes annuels joints. Nous avons réalisé notre examen conformément à la norme ISRE (International Standard on Review Engagements) 2400, Missions d examen d états financiers historiques. Aux termes de la norme ISRE 2400, nous devons déclarer si un élément porté à notre attention nous porte à croire que les comptes annuels, pris dans leur globalité, n'ont pas été préparés dans tous les aspects matériels conformément aux normes comptables belges en vigueur. Cette norme nous impose également de respecter plusieurs exigences éthiques dans ce domaine. Un examen des comptes annuels conformément à la norme ISRE 2400 est une mission de contrôle limitée. Le professionnel respecte des procédures, consistant principalement à poser des questions aux membres de la direction et à d'autres personnes au sein de l'organisation, le cas échéant, et à utiliser des procédures analytiques afin d'évaluer les documents justificatifs obtenus. Willy GILLISJANS Réviseur agréé Donkereham 3 B-1880 Kapelle-op-den-Bos T +32 (0)15 71 18 82 willy.gillisjans@gmail.com TVA BE 0505.879.905
WILLY GILLISJANS REVISEUR AGREE Les procédures suivies dans le cadre d'un tel examen sont en substance moins scrupuleuses que celles suivies lors d'un audit mené conformément aux Normes internationales d'audit. En conséquence, nous n'exprimons qu'un avis concernant ces comptes annuels. Notre audit ne couvre pas l examen de l exécution des conditions générales et particulières des conventions de subventions signées avec la Commission européenne. Selon ces conventions, les frais doivent respecter certains critères stricts pour pouvoir être considérés comme éligibles pour un financement communautaire. Conclusion Sur la base de notre examen, aucun élément porté à notre attention ne nous porte à croire que ces comptes annuels ne sont pas une représentation fidèle, dans tous les aspects matériels, de la situation financière et des résultats de la FEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS DES SECTEURS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DU TOURISME (EFFAT) au 31 décembre 2015, aux termes des normes comptables belges en vigueur. Kapelle-op-den-Bos, le 21 mars 2016 WILLY GILLISJANS REVISEUR AGREE