Page 314 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le lundi 6 octobre 2014 à 19:02 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle étaient présents: M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, et les conseillers Raynald Adams, membre du Comité exécutif, Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Daniel Hébert, Pierre Anthian, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Alain Lecompte, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis, Paolo Galati, Aglaia Revelakis, Michel Trottier, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne, formant la totalité des membres du Conseil et siégeant sous la présidence de Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Mme Martine Lachambre, adjointe au directeur général; - Me Marie-Claude Mondor, adjointe au directeur général; - Mme Carole Imbeault, directrice adjointe administration; - M. Michel Byette, directeur adjoint services de proximité; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. 2014/296 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2014 CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014, à 19:03 heures, a été distribué à tous les membres du Conseil présents conformément à la loi; Sandra Desmeules Aglaia Revelakis de dispenser le Greffier adjoint de lire le susdit procès-verbal et de l'approuver avec les corrections suivantes apportées à la résolution 2014/295: Remplacement des paragraphes suivants: «Le vote est demandé par M. Michel Trottier sur la proposition, laquelle est rejetée par un compte de quatre (4) en faveur et seize (16) contre: les conseillers Pierre Anthian, Jean Coupal, Aglaia Revelakis et Michel Trottier se prononcent en faveur de la proposition;
Page 315 2014/296 M. Marc Demers, maire, et les conseillers Raynald Adams, Virginie Dufour, Sandra Desmeules, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Daniel Hébert, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Alain Lecompte, Vasilios Karidogiannis, Paolo Galati, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne se prononcent contre la proposition.» Par les suivants: «Le vote est demandé par M. Michel Trottier sur la proposition, laquelle est rejetée par un compte de trois (3) en faveur et dix-sept (17) contre: les conseillers Pierre Anthian, Aglaia Revelakis et Michel Trottier se prononcent en faveur de la proposition; M. Marc Demers, maire, et les conseillers Raynald Adams, Virginie Dufour, Sandra Desmeules, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Daniel Hébert, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Jean Coupal, Alain Lecompte, Vasilios Karidogiannis, Paolo Galati, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne se prononcent contre la proposition.». (Réf: 2-1) 2014/297 ADOPTION - RÈGLEMENT L-11870 Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L-11870 et renonçant à sa lecture, le Greffier adjoint mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Jacques St-Jean Daniel Hébert que le règlement numéro L-11870 concernant les branchements d aqueduc et d égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée, les travaux connexes et remplaçant le règlement L-5057 et ses amendements soit et il est adopté. (Réf: 3-1)
Page 316 2014/298 ADOPTION - RÈGLEMENT L-2001-3636 Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L-2001-3636 et renonçant à sa lecture, le Greffier adjoint mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Aline Dib Sandra Desmeules que le règlement numéro L-2001-3636 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire délimité approximativement, d une part, par les rues Émile-Martineau, Lucien-Paiement et Jacques-Tétreault et les boulevards du Souvenir, de l Avenir, de la Concorde Ouest et Le Corbusier, et d autre part, par les boulevards du Souvenir et Chomedey, la rue Dale et le prolongement projeté du boulevard Daniel-Johnson soit et il est adopté. (Réf: 3-2) 2014/299 ADOPTION - RÈGLEMENT L-2001-3639 Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L-2001-3639 et renonçant à sa lecture, le Greffier adjoint mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Daniel Hébert Ray Khalil que le règlement numéro L-2001-3639 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant l abattage d arbres pour l aménagement de mesures de mitigation acoustique soit et il est adopté. (Réf: 3-3)
Page 317 2014/300 ADOPTION - RÈGLEMENT L-9500-22 Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L-9500-22 et renonçant à sa lecture, le Greffier adjoint mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Stéphane Boyer Michel Poissant que le règlement numéro L-9500-22 modifiant le règlement de lotissement L-9500 de la Ville de Laval concernant les conditions d émission du permis de lotissement pour un terrain destiné à être desservi par les services d aqueduc et d égout soit et il est adopté. (Réf: 3-4) 2014/301 ADOPTION - RÈGLEMENT L-9501-62 Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L-9501-62 et renonçant à sa lecture, le Greffier adjoint mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Daniel Hébert Michel Poissant que le règlement numéro L-9501-62 modifiant le règlement de construction L-9501 de la Ville de Laval concernant certaines conditions d émission du permis de construction et l émission d un certificat d autorisation pour l aménagement des mesures de mitigation acoustique soit et il est adopté. (Réf: 3-5)
Page 318 2014/302 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3617 Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L-2001-3617 et renonçant à sa lecture, le Greffier adjoint mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Stéphane Boyer Vasilios Karidogiannis que le projet de règlement numéro L-2001-3617 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé entre la rue Marcel-Proust et l avenue Jacques- Bureau soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 23 octobre 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-1) 2014/303 ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3613 Tous les membres présents déclarant avoir lu le second projet de règlement numéro L-2001-3613 et renonçant à sa lecture, le Greffier adjoint mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Aline Dib Aglaia Revelakis que le second projet de règlement numéro L-2001-3613 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté «est» de la rue du Couvent, au sud du boulevard St-Martin Ouest soit et il est adopté. (Réf: 5-1)
Page 319 2014/304 ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3616 Tous les membres présents déclarant avoir lu le second projet de règlement numéro L-2001-3616 et renonçant à sa lecture, le Greffier adjoint mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Jocelyne Frédéric-Gauthier Daniel Hébert que le second projet de règlement numéro L-2001-3616 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la rue de Prince-Rupert, au nord de l avenue des Lacasse soit et il est adopté. (Réf: 5-2) 2014/305 ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3633 Tous les membres présents déclarant avoir lu le second projet de règlement numéro L-2001-3633 et renonçant à sa lecture, le Greffier adjoint mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Sandra Desmeules Ray Khalil que le second projet de règlement numéro L-2001-3633 modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle de la rue Fleetwood et du boulevard St-Martin Ouest soit et il est adopté. (Réf: 5-3)
Page 320 2014/306 VENTE LOT 1 602 429 - CADASTRE DU QUÉBEC Jocelyne Frédéric-Gauthier Jacques St-Jean de vendre à Mme Krissy Elmourne et M. Daniel Jetté, leurs représentants, successeurs ou ayants droit, le lot 1 602 429 du cadastre du Québec ayant une superficie de 363,7 mètres carrés, pour la somme de 7,15 $ le pied carré, représentant un coût total de 28 000 $, les frais notariés, d arpentage et de radiation, s il y a lieu, étant à la charge des acquéreurs; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière par intérim et le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 6-1) 2014/307 VENTE LOT 4 660 716 - CADASTRE DU QUÉBEC Jacques St-Jean Paolo Galati de vendre à la compagnie 9095-9032 Québec inc., ses représentants, successeurs ou ayants droit, le lot 4 660 716 du cadastre du Québec ayant une superficie de 9,4 mètres carrés, pour la somme de 106,57 $ le mètre carré, représentant un coût total de 1 000 $, les frais notariés, d arpentage et de radiation, s il y a lieu, étant à la charge de l acquéreur; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière par intérim et le
Page 321 2014/307 Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 6-2) 2014/308 ACQUISITION LOTS 4 657 574, 4 657 576 ET 4 657 578 CADASTRE DU QUÉBEC Gilbert Dumas Ray Khalil d autoriser l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation des lots 4 657 574, 4 657 576 et 4 657 578 du cadastre du Québec, d une superficie totale de 474,5 mètres carrés, nécessaire au prolongement du boulevard Chomedey, de la rue Joachim-Du Bellay et de la future rue au nord du boulevard St-Elzéar Ouest. (Réf: 6-3) 2014/309 VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 20 NOVEMBRE 2014 Jacques St-Jean Vasilios Karidogiannis de mandater l une ou l autre des personnes ci-après énumérées pour enchérir et acquérir, pour et au nom de la Ville de Laval, les immeubles mis en vente lors de la vente pour non-paiement de taxes devant avoir lieu le jeudi 20 novembre 2014:
Page 322 2014/309 Mme Isabelle Hébert Mme Julie Poitras M. Robert Bigonnesse. (Réf: 6-4) 2014/310 VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 20 NOVEMBRE 2014 CONSIDÉRANT que l Assistante-directrice des finances et Trésorière adjointe de la Ville de Laval a dressé un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n ont pas été payées en tout ou en partie; CONSIDÉRANT qu il est dans l intérêt de la Ville de procéder à la vente par enchère publique des immeubles indiqués à l état ci-dessus mentionné en conformité avec les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes; EN CONSÉQUENCE, Vasilios Karidogiannis Gilbert Dumas d ordonner à la Greffière par intérim de procéder, le jeudi 20 novembre 2014, à la vente par enchère publique des immeubles décrits à la liste établie par le Service des finances et sur lesquels des taxes imposées n ont pas été payées. (Réf: 6-5) 2014/311 OCTROI SERVITUDE HYDRO-QUÉBEC Raynald Adams Michel Poissant
Page 323 2014/311 d approuver l octroi à Hydro-Québec de droits réels et perpétuels de servitude pour les lignes électriques présentes sur une partie du lot 2 057 628 du cadastre du Québec appartenant à la Ville de Laval, et ce, selon les modalités prévues à la section «Clauses spéciales» de la promesse d achat datée du 17 avril 2012; d assumer l ensemble des coûts reliés à cette cession de droits de servitude en faveur d Hydro-Québec, aux conditions initialement prévues à cette promesse d achat, soit les frais de publication, de notariat et d arpentage, conformément à l article 10.6 qui stipule que: «L assiette des servitudes cédées en contrepartie sur le lot 2 057 628 par la Ville de Laval est déterminée en considérant l atteinte d une distance de 50 pieds du centre ligne des circuits 1272-1273, comme présenté sur le plan numéro 315202 daté du 24 novembre 2011 et annexé à la présente pour en faire partie intégrante. Les droits réels et perpétuels à créer par l établissement de ces servitudes sont mentionnés à l addenda joint en annexe.». (Réf: 6-6) 2014/312 MAINLEVÉE BÉTAPLEX INC. Virginie Dufour Michel Poissant d autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval l acte de mainlevée préparé par Me Éric Baillie, notaire, en faveur des compagnies Betaplex inc. et Les immeubles de la Rose S.A. résultant de l acte publié au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Laval, sous le numéro 14 300 763, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 6-7)
Page 324 2014/313 NOMINATION DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DÉVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION GÉNÉRALE Gilbert Dumas Virginie Dufour de nommer M. Clément Bilodeau au poste de Directeur général adjoint développement durable à la Direction générale, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 24 septembre 2014. (Réf: 6-8) 2014/314 PROLONGEMENT NOMINATION GREFFIER ADJOINT GREFFE Nicholas Borne Paolo Galati de prolonger la nomination de Me Yvan Laberge au poste de greffier adjoint de la Ville de Laval et assistant directeur au Service du greffe pour une période de dix (10) semaines, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 22 septembre 2014. (Réf: 6-9) 2014/315 CERTIFICAT DE REGISTRE RÈGLEMENT L-11699 Le Conseil reçoit le certificat concernant le registre tenu le 16 septembre 2014 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L-11699 comme il est préparé par
Page 325 2014/315 le Service du greffe en date du 17 septembre 2014, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-1) 2014/316 CERTIFICAT DE REGISTRES RÈGLEMENTS L-12056, L-12061, L-12065, L-12188, L-12193 ET L-12197 Le Conseil reçoit le certificat concernant les registres tenus les 18, 19, 20, 21 et 22 août 2014 pour l'enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements numéros L-12056, L-12061, L-12065, L-12188, L-12193 et L-12197 comme il est préparé par le Service du greffe en date du 25 août 2014, conformément aux dispositions de l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-2) 2014/317 CERTIFICAT DE REGISTRE RÈGLEMENT L-12064 Le Conseil reçoit le certificat concernant le registre tenu les 15, 16, 17, 18 et 19 septembre 2014 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L-12064 comme il est préparé par le Service du greffe en date du 22 septembre 2014, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-3) 2014/318 CERTIFICAT DE REGISTRES RÈGLEMENTS L-12189, L-12190 ET L-12191 Le Conseil reçoit le certificat concernant les registres tenus les 18, 19, 20, 21 et 22 août 2014 pour l'enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements numéros L-12189, L-12190 et
Page 326 2014/318 L-12191 comme il est préparé par le Service du greffe en date du 25 août 2014, conformément aux dispositions de l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-4) 2014/319 CERTIFICAT DE REGISTRE RÈGLEMENT L-12192 Le Conseil reçoit le certificat concernant le registre tenu le 19 août 2014 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L-12192 comme il est préparé par le Service du greffe en date du 20 août 2014, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-5) 2014/320 REMBOURSEMENT DÉPENSES RECHERCHE ET SOUTIEN Le Conseil reçoit la demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien de M. Michel Trottier, pour la période du 1 er au 31 août 2014, au montant de 3 018,08 $, et ce, tel que requis en vertu du règlement numéro L-12126 et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-6) 2014/321 LISTE DES CONTRATS AOÛT 2014 Le Conseil reçoit la liste des contrats pour le mois d août 2014, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 12 septembre 2014, conformément aux dispositions de l article 477.3 de la Loi sur les cités et villes et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-7)
Page 327 2014/322 AVIS DE MOTION - L-11850-M Le conseiller Daniel Hébert donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-11850-M décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d égout pluvial, d aqueduc et de drainage, de construction d un ouvrage de contrôle des eaux de pluie ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs, de bordures, d éclairage par distribution souterraine et de signalisation permanente sur une partie de la voie de desserte nord de l autoroute Laval-Ouest (A-440) ainsi que sur une partie des lots 4 396 057, 4 735 952, 4 735 953, 4 735 954, 5 059 018, 5 064 554, 5 064 555 et 5 119 102 du cadastre du Québec. (Réf: 8-1) 2014/323 AVIS DE MOTION - L-12201 Le conseiller Raynald Adams donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12201 décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de divers travaux de réfection au garage du secteur 2, incluant l organisation de chantier, administration et profit, ainsi que des travaux d architecture, de structure, de mécanique et d électricité. (Réf: 8-2) 2014/324 AVIS DE MOTION - L-12205 Le conseiller Daniel Hébert donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12205 modifiant le règlement L-11792 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et les délégations requises au Comité exécutif et aux fonctionnaires et employés de la Ville de Laval.
Page 328 2014/324 (Réf: 8-3) 2014/325 AVIS DE MOTION - L-12206 Le conseiller Jean Coupal donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12206 décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de mise aux normes du dépôt de neiges usées St-Martin, incluant les travaux de nettoyage du site ainsi que des travaux de drainage, de nivellement, de modification du bassin de décantation et de rétention et d aménagement divers. (Réf: 8-4) 2014/326 AVIS DE MOTION - L-12208 Le conseiller Ray Khalil donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12208 décrétant une dépense et un emprunt pour procéder à l acquisition et à l implantation d un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. (Réf: 8-5) 2014/327 AVIS DE MOTION - L-12209 Le conseiller Stéphane Boyer donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12209 décrétant une dépense et un emprunt pour procéder à l achat d appareils radio d utilisateurs fonctionnant sur la technologie P-25 pour les Services de police et de sécurité incendie de la Ville de Laval.
Page 329 2014/327 (Réf: 8-6) 2014/328 AVIS DE MOTION - L-12212 La conseillère Virginie Dufour donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12212 pour décréter une taxe spéciale afin de rembourser le Fonds général utilisé pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot 1 392 270 du cadastre du Québec pour compléter l emprise des rues et l aménagement des ouvrages de contrôle des eaux de pluie. (Réf: 8-7) 2014/329 AVIS DE MOTION - L-12220-M La conseillère Jocelyne Frédéric-Gauthier donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12220-M pour décréter une taxe spéciale afin de rembourser le Fonds général utilisé pour l exécution de travaux d égout sanitaire et d aqueduc sur une partie de l avenue des Terrasses, à l ouest de la rue du Parc-des-Érables. (Réf: 8-8) 2014/330 AVIS DE MOTION - L-12228 Le conseiller Michel Poissant donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12228 pour modifier
Page 330 214/330 la clause d imposition du règlement L-11585, lequel décrète un emprunt de 565 000 $ ainsi que l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation de l'emprise de rue nécessaire à l'élargissement du boulevard St-Elzéar, tronçon est. (Réf: 8-9) 2014/331 AVIS DE MOTION - L-12229-M Le conseiller Paolo Galati donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12229-M pour modifier la clause d imposition du règlement L-11401-M, lequel décrète un emprunt de 2 760 000 $ ainsi que l installation de services municipaux sur un tronçon du boulevard Lévesque Est ainsi que sur une partie des lots 1 356 638, 3 699 757, 3 699 768 et 3 699 771 du cadastre du Québec. (Réf: 8-10) 2014/332 AVIS DE MOTION - L-12230-M Le conseiller David De Cotis donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12230-M pour modifier la clause de paiement comptant du règlement L-10719-M, lequel décrète un emprunt de 416 700 $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de la rue Trudel, sur une partie des lots 1 177 227, 1 177 964 et 1 178 231 du cadastre du Québec. (Réf: 8-11)
Page 331 2014/333 AVIS DE MOTION - L-12231-M Le conseiller Gilbert Dumas donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12231-M pour modifier la clause de paiement comptant du règlement L-10969-M, lequel décrète un emprunt de 3 628 600 $ ainsi que l installation de services municipaux ainsi que l aménagement d une piste cyclable dans le prolongement du boulevard des Cépages et de la rue du Merlot et sur une partie des lots 3 401 191, 3 401 484, 3 401 486 et 3 714 463 du cadastre du Québec. (Réf: 8-12) 2014/334 AVIS DE MOTION - L-12232 Le conseiller Daniel Hébert donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12232 pour modifier la clause d imposition du règlement L-11584, lequel décrète un emprunt de 1 800 000 $ ainsi que l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation de l'emprise de rue nécessaire à l'élargissement du boulevard St-Elzéar, tronçon ouest. (Réf: 8-13) 2014/335 AVIS DE MOTION - L-12233-M Le conseiller Paolo Galati donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12233-M pour modifier la clause d imposition du règlement L-11576-M, lequel décrète un emprunt de 1 261 700 $ ainsi que l installation de services municipaux dans le prolongement de l avenue des Aristocrates, tel qu amendé par le règlement L-12121-M.
Page 332 214/335 (Réf: 8-14) 2014/336 AVIS DE MOTION - L-2001-3617 Le conseiller Stéphane Boyer donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-2001-3617 pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé entre la rue Marcel-Proust et l avenue Jacques-Bureau. (Réf: 8-15) 2014/337 AVIS DE MOTION - L-12221 Le conseiller Raynald Adams donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12221 visant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus. (Réf: 8-16) 2014/338 AVIS DE MOTION - L-12224 La conseillère Sandra Desmeules donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12224 modifiant le règlement L-11785 concernant la tarification des services de l eau potable.
Page 333 2014/338 (Réf: 8-17) Le conseiller Michel Trottier demande qu un membre de l opposition puisse assister à la préparation des cartons pour la période de questions des citoyens. La présidente du Conseil Christiane Yoakim prend en considération la demande. AFFAIRES NOUVELLES 2014/339 CRISE DU LOGEMENT SOCIAL AU CANADA ATTENDU qu'un système de logements stables et sûrs qui crée et préserve des emplois et permet d'offrir différents types de logement est essentiel pour attirer de nouveaux travailleurs, répondre aux besoins des jeunes familles et à ceux des aînés ainsi qu aux besoins des plus vulnérables de notre société; ATTENDU que le coût élevé du logement est l'enjeu financier le plus pressant des Canadiens, alors qu'un Canadien sur quatre paie plus pour se loger qu'il n'en a les moyens et que l'endettement hypothécaire des Canadiens atteint maintenant plus de 1,1 billion de dollars; ATTENDU que la Banque du Canada a affirmé que le coût de l'habitation et la dette des ménages compromettent la sécurité financière personnelle de nos concitoyens et mettent notre économie en péril; ATTENDU que ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter une maison sont aux prises avec la pénurie de logements locatifs et les loyers à la hausse qui en résultent, une situation similaire à celle que vivent les travailleurs qui cherchent à se loger dans des régions en plein essor économique;
Page 334 2014/339 ATTENDU que le déficit imposant de logements sociaux pousse bien souvent les plus vulnérables à la rue alors même que les fonds fédéraux de 1,7 milliard par année dans le logement social sont en voie de disparaître; ATTENDU que des initiatives concertées sont nécessaires pour empêcher que les enjeux du logement ne soient délestés aux gouvernements locaux sans aucune compensation financière et pour harmoniser les programmes et politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux aux mesures déjà prises par les gouvernements locaux; ATTENDU que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a lancé une campagne pour le logement sous le thème «Désamorçons la crise du logement au Canada» afin d'inciter le gouvernement fédéral à procurer un plus grand choix de logements aux Canadiens et à collaborer avec les autres ordres de gouvernement afin de concevoir un plan à long terme pour assurer l'avenir du système de logements au Canada; ATTENDU que notre municipalité a des besoins criants de logements, comme ceux de notre parc d habitations à loyer modique (HLM) dont la Place Saint-Martin et des nombreux organismes sans but lucratif (OSBL) et coopératives qui subiront l effet de la fin des conventions dès 2015, et que ces besoins ne peuvent être comblés sans une planification à long terme et des investissements que seul le leadership fédéral peut concrétiser; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR: Nicholas Borne Vasilios Karidogiannis d appuyer la campagne pour le logement de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et de demander au ministre de l'emploi et du Développement social à concevoir un plan à long terme pour le logement qui garantit le maintien des investissements de base, améliore la prévisibilité, protège les Canadiens des conséquences de la fin prévue des ententes d'exploitation de logements sociaux de 1,7 milliard de dollars et assure un parc solide de logements locatifs abordables pour les Canadiens; de transmettre une copie de la présente résolution à M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire et député de Châteauguay, à M. Jean Rousselle, adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales et de l occupation du territoire et député de Vimont, à Mme Francine Charbonneau, ministre responsable de la région de Laval et députée de Mille-îles ainsi qu à tous les autres députés du Québec à Laval;
Page 335 2014/339 de transmettre également une copie de la présente résolution à M. Jason Kenney, ministre responsable de la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) et ministre de l Emploi et du Développement social, à M. Denis Lebel, ministre de l'infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, à tous les députés fédéraux de Laval ainsi qu à la Fédération canadienne des municipalités et au Regroupement des offices d habitation du Québec. (Réf: 9-1) 2014/340 SERVICE POSTAL - DÉCISION POSTES CANADA ATTENDU que Postes Canada est une société publique dont la mission est d offrir et de maintenir un service postal de qualité auprès de tous les Canadiens et Canadiennes, où qu ils soient sur le territoire; ATTENDU que cette décision unilatérale de Postes Canada implique l implantation d environ 1 670 boîtes postales communautaires sur le territoire de la Ville de Laval et touche environ 66 800 adresses; ATTENDU que cette implantation qui s envisage sans aucune consultation publique préalable est parfaitement à contre-courant de ce qui se fait habituellement pour un service public; ATTENDU que cette diminution importante des services de Postes Canada, par l imposition de boîtes postales communautaires, a un impact direct sur des aînés, femmes et hommes qui utilisent ces services et, particulièrement, sur les personnes à mobilité réduite; ATTENDU que cette décision unilatérale, qui touche plusieurs vieux secteurs où la densification est plus grande et les emprises publiques plus étroites, impose à la Ville de Laval un exercice de planification urbaine imprévu et complexe, impliquant quatre (4) services municipaux, et ce, en surcharge des tâches actuelles et des services habituellement offerts à la population, ce qui occasionne nécessairement des coûts pour la Ville; ATTENDU que cette implantation, telle qu elle est envisagée, a l odieux d impliquer une demande de preuves de mobilité réduite ou d incapacité, ce qui exige des démarches et des efforts de la part des citoyens et citoyennes âgés ou démunis;
Page 336 2014/340 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR: Gilbert Dumas Raynald Adams que la Ville de Laval dénonce la décision unilatérale de Postes Canada; que la Ville de Laval demande à Postes Canada de surseoir à sa décision; que la Ville de Laval invite Postes Canada et la ministre fédérale responsable à revoir cette décision de façon à conserver ce service qui respecte la mission de Postes Canada auprès de la population; que la Ville de Laval transmette une copie de cette résolution à tous les députés représentant les citoyens et citoyennes de la Ville de Laval à la Chambre des communes, au président-directeur général de Postes Canada ainsi qu à Madame Lisa Raitt, ministre des Transports et ministre responsable de la Société canadienne des postes. (Réf: 9-2) 2014/341 NOMINATION DIRECTEUR BUREAU DES GRANDS PROJETS Sandra Desmeules David De Cotis de nommer M. Jean Roy au poste de directeur au Bureau des grands projets, pour une période de trois (3) ans à compter du 15 octobre 2014, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 6 octobre 2014; d autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière par intérim ou le Greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval.
Page 337 2014/342 DÉPÔT LETTRE CONSEILLER MUNICIPAL INDÉPENDANT Le Conseil municipal reçoit une lettre adressée au greffier adjoint par laquelle le conseiller Pierre Anthian déclare qu il siègera désormais comme conseiller municipal indépendant. Le conseiller Pierre Anthian distribue des paniers composés de légumes et d un savon d une valeur de 5 $ pour financer la campagne du Centre de bénévolat et moisson Laval. Le conseiller Raynald Adams mentionne que la Semaine lavalloise des aînés se tiendra du 15 au 26 octobre 2014. Le conseiller Alain Lecompte remercie le Comité des citoyens de Laval-Ouest pour l organisation des journées de la culture qui ont eu lieu les 26, 27 et 28 septembre 2014. 2014/343 12 E CONFÉRENCE CANADIENNE SUR LA FORÊT URBAINE La conseillère Virginie Dufour mentionne qu elle a participé à la 12 e conférence canadienne sur la forêt urbaine qui se tenait à Victoria. Elle dépose un coffret contenant un stylo en bois recyclé que la Ville a reçu en prix lors de cette conférence. Le Comité exécutif a autorisé la plantation de dix milles arbres pour le 50 e anniversaire de Laval. La Ville de Laval a été désignée ville hôtesse de la prochaine conférence qui aura lieu en septembre 2016.
Page 338 Le conseiller Michel Trottier fait part au Conseil qu il rencontrera les organismes de son quartier le 14 octobre 2014. De plus, le 22 octobre 2014, il rencontrera les citoyens au pavillon Le Toucan du centre communautaire Chamfleury. 2014/344 PÉTITION BRUIT ET POUSSIÈRE COMPAGNIE EDB Le Conseil municipal prend connaissance d'une pétition présentée par le conseiller Michel Trottier laquelle avait été déposée au Conseil du 2 juin 2014 relativement à la détérioration de la qualité de vie des résidents de la rue Édith occasionnée par la poussière et le bruit causés par les opérations de la compagnie EDB localisée sur le boulevard Saint-Elzéar. 2014/345 PROPOSITION MODIFICATION DU RÈGLEMENT L-11791 PROPOSÉ PAR: Michel Trottier Aglaia Revelakis de modifier le règlement L-11791 concernant la procédure de séance et les règles de régie interne du Conseil municipal par le remplacement des articles 5.1, 9.1 et 9.6 par les suivants: 5.1: Le Greffier de la Ville prépare pour l usage du Conseil, à toutes les séances ordinaires du Conseil, l ordre du jour qui doit être comme suit: 5.1.1 constatation du quorum et ouverture de la séance; 5.1.2 approbation du procès-verbal de la séance précédente; 5.1.3 période de questions des conseillers sur tout autre sujet et réponses; 5.1.4 première période de questions des citoyens aux membres du conseil suivant les règles énoncées au présent règlement (90 minutes); 5.1.5 étude et adoption des projets de règlements; 5.1.6 présentation des recommandations du Comité exécutif; 5.1.7 dépôt de documents (rapports, correspondance spéciale au Conseil, etc.); 5.1.8 avis de motion; 5.1.9 affaires nouvelles; 5.1.10 deuxième période de questions des citoyens aux membres du Conseil suivant les règles énoncées au présent règlement (30 minutes).
Page 339 2014/345 9.1 Sous réserve de l article 2.8, à chaque séance du Conseil, deux (2) périodes de questions seront prévues en début et en fin de séance d une durée totale de deux (2) heures. La période de début de séance sera de quatre-vingt-dix (90) minutes et celle à la fin de la séance de trente (30) minutes. 9.6 Les personnes qui désirent poser une question doivent indiquer par écrit, sur un carton prévu à cet effet, leur nom, leur adresse, leur préférence pour la période de questions (début ou fin), ainsi que l objet de la question et remettre ce carton au Greffier avant le début de la période de questions. Un débat s engage. Le vote est demandé sur la proposition par M. David De Cotis, laquelle est rejetée par un compte de trois (3) en faveur et dix-huit (18) contre: les conseillers Pierre Anthian, Aglaia Revelakis et Michel Trottier se prononcent en faveur de la proposition; M. Marc Demers, maire, et les conseillers Raynald Adams, Virginie Dufour, David De Cotis, Sandra Desmeules, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Daniel Hébert, Jacques St-Jean, Gilbert Dumas, Paolo Galati, Alain Lecompte, Jocelyne Frédéric- Gauthier, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne se prononcent contre la proposition. 2014/346 PROPOSITION MODALITÉS DE PAIEMENT DU COMPTE DE TAXES ATTENDU que de nombreux propriétaires de maisons unifamiliales ont exprimé un grand intérêt devant la possibilité de payer leur compte de taxes en plus de deux (2) versements; ATTENDU qu une telle modalité viendrait grandement aider les nouveaux propriétaires, les propriétaires à faible et moyen revenus et les personnes âgées; ATTENDU que le Maire de Laval a annoncé que d ici quelques années plus de cent milles personnes auront plus de 65 ans à Laval et que 90% de cette clientèle est propriétaire de leur résidence; ATTENDU que nous avons une responsabilité collective envers les propriétaires à plus faible revenu afin qu ils puissent conserver et demeurer le plus longtemps possible dans leur résidence; ATTENDU que les retards dans le paiement des taxes sont souvent causés par un manque de liquidité au moment d un déboursé majeur;
Page 340 2014/346 ATTENDU qu il est important que la Ville ne subisse aucune perte de revenu avec la mise en place d un mode de paiement plus flexible; ATTENDU que le Service des finances a, dans un article du journal l Écho de Laval, mentionné les éléments suivants: - la perte de frais d administration annuels de l ordre de 2,3 M $ pour l implantation systématique du service en plusieurs versements; - qu en refilant la facture à l ensemble des 135 300 unités d évaluation imposables à Laval, incluant les immeubles non résidentiels, l impact sur le compte de taxes annuel de la maison unifamiliale moyenne serait de l ordre de seulement 15 $; - dans une moindre mesure, les coûts liés au temps supplémentaire et frais d impression, de papeterie et de poste pour les avis de rappel oscilleraient entre 340 000 $ et 400 000 $; - que le taux effectif pour l utilisation du service d étalement des paiements est de 4,58%; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR: et résolu: Michel Trottier Aglaia Revelakis de mandater le Service des finances afin qu il mette en place des modalités permettant de payer les taxes municipales en plusieurs versements à compter de l année 2015, et ce, sans perte de revenus pour la Ville de Laval; d offrir aux propriétaires la possibilité de payer leurs taxes selon une des modalités suivantes: 2 paiements sans intérêts, 3, 4 ou 12 versements avec un intérêt de 4,58%; de clairement indiquer sur le compte de taxes les informations nécessaires (intérêts, montant à débourser selon le mode choisi, dates de paiement) afin que les propriétaires puissent, en toute connaissance de cause, choisir leur modalité de paiement; de mettre en place un mécanisme de prélèvement bancaire préautorisé afin d économiser des frais d administration et de moderniser nos processus. Les conseillers Michel Trottier et Aglaia Revelakis acceptent que les documents accompagnant leur proposition soient reçus en dépôt tel que proposé par la conseillère Virginie Dufour et appuyé par le conseiller Vasilios Karidogiannis.
Page 341 Le conseiller Jacques St-Jean demande l état d avancement de l étude sur l implantation des dos d âne. M. le Maire répond de se référer au comité de circulation. M. St-Jean offre ses services pour participer à ce comité. Le conseiller David De Cotis manifeste sa volonté de renouveler l été prochain, l opération Alerte au smog afin de favoriser l utilisation du transport en commun. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONSEILLERS La conseillère Aglaia Revelakis demande si le règlement portant le numéro L-12195 sera présenté lors d un prochain Conseil concernant les boîtes de récupération pour la collecte de vêtements. Le conseiller Michel Trottier s interroge sur le fonctionnement du dépôt du budget et du plan triennal d investissement. Il propose également sa candidature comme membre sur le comité de circulation en voie de formation. De plus, il mentionne qu il aimerait être invité aux différents événements et cite quelques exemples. À 20:45 heures, Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil suspend temporairement la séance. À 21:08 heures, la Présidente déclare la réouverture de la séance.
Page 342 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS NOM Dominic Cobello Lisette Lafontaine, avocate Claude Rousseau G.M. Raymond Ibtissem Triki SUJET Subvention - télévision communautaire TVRL - bingo aux citoyens lavallois Proposition d entente triennale utilisée pour faire le choix de la télévision Fusion entre les deux (2) télévisions communautaires Alexandre Borne Construction du parc Arthur- Lessard Sainte-Rose Natate Polito Odeur aréna Cartier Casse-croûte fermés dans les arénas prix de la nourriture et breuvages sont exorbitants Serge Urban Club de ski de fond Coureur de boisé stationnement - rue Châteauneuf en hiver Noella Arsenault Changement de zonage - 288, boulevard Curé-Labelle Jacqueline Boucher Maurice Lachaîne Ginette Lévesque Louise Brouillette Réjean Broissoit France Barabé Gérard Laporte Louise Grégoire Pierre Gauthier Nicole Boutin Infraction commise au garage situé au 3057, boulevard Lévesque Ouest Problème de gouttières Modification au règlement municipal Changement de zonage résidence pour personne âgées Aucun entretien de la bâtisse et du terrain suite à un incendie survenu au mois de février 2012-2105, rue Pierre-Beaubien Zones inondables rencontre des citoyens
Page 343 Jean-Paul Bachand Jacques Cloutier Michel Cantin Sylvain Lépine Ricardo Lamour Panneaux de signalisation 70 km/h montée Saint-François et boulevard Sainte-Marie Malpropreté à la plage des îles Marché public église Sainte- Béatrice Auteuil Remerciements aréna Harland- Monahan Plan triennal prévu pour logements sociaux Centre local de développement recours conflit d intérêt Structure juridique des Forums jeunesse Acceptation d une résolution du parti de l opposition Lorenzo Vommaro Démantèlement de son duplex insuffisance de places de stationnement Grégoire Bergeron Plan véhicules électriques Bornes de recharge François Lagarde Limite de vitesse quartiers résidentiels 30 km/h Claude Théberge Micheline Charbonneau Kevin C. Lefebvre Nick Furfaro Nettoyage des véhicules de la Ville Vêtements des policiers présents suite aux revendications départ du ministre Moreau Dérogation spéciale - stationnement résidence pour personnes âgées - Promenade Paton Dossier - stationnement saisonnier alternatif Pétition pour changer le stationnement alternatif - installation de dos d âne Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil, demande aux membres du Conseil s ils consentent à la prolongation de la période de questions d une durée de 30 minutes. Tous les membres présents consentent à la prolongation de la période de questions d une durée de 30 minutes.
Page 344 George Charlebois Félicitations au Maire pour la Place Bell héliport Place Bell Charles Brousseau Services municipaux prolongement de la rue Éluard Huguette Péloquin-Poitevin Date butoir pour la construction d un accès à l intérieur pour deux (2) logements au sous-sol Daniel Atudorei Johanne Bernier Syndi Hani Michael Di Rocco Jessis Victoria Sonia Baudelot Changement de zonage 84 e Rue et boulevard Lévesque Construction d un centre antieuthanasie pour animaux errants Instauration d un programme capture, stérilisation, retour et maintien Déneigement de la piste cyclable située à l arrière de la rue de Renaix Remboursement des frais d avocat concernant l inéligibilité au poste de maire À 23:47 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Christiane Yoakim, présidente du Conseil Me Yvan Laberge, greffier adjoint