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Détective privé Lyon - région Rhône Alpes

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La loi Dans le respect de la législation en vigueur L agent de recherches privées est «mandataire en recherches de preuves «: articles 1984 à 2010 du code civil ; Il est aussi soumis au secret professionnel : article 226-13 du code pénal et doit respecter le code de déontologie de cette profession axé principalement sur le caractère confidentiel des missions qu il sera amené à accomplir. L agent de recherches privées pourra être amené également à rédiger des rapports destinés à être produits devant les tribunaux : arrêt du 7/11/1962. Par son diplôme national obtenu à l université de Nîmes, le dirigeant d Hades Investigation garanti donc à ses clients de conduire les missions qui lui sont confiées en pleine connaissance des contraintes légales. Le détective privé doit obligatoirement être le détenteur d un agrément d état. Hades Investigation et ses collaborateurs sont agrées.

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