Le financement de la culture
Plan I Le financement public de la culture II La nécessité de trouver d autres formes de financements
Introduction Préambule de la Constitution de 1946 La Nation garantit l égal accès de l enfant et de l adulte à l instruction, à la formation professionnelle et à la culture. La culture est un service public Etat doit pourvoir à son financement Ressources propres Financement par l Etat Financement par les collectivités locales Reste insuffisant Nécessité de trouver de nouveaux modèles de financement
I Le financement public de la culture A L engagement de l Etat en faveur de la culture B La décentralisation du financement public de la culture
A L engagement de l Etat en faveur de la culture Modèle anglo-saxon Modèle Europe du Sud Peu interventionniste Importance des aides publiques 1/ Une tradition française XVI e siècle : François I er XVII e siècle : Louis XIV Révolution Française : lier l instruction des hommes et la protection des arts 1870 : prémisses d un première ministère de la culture 1959 : Ministère de la Culture
1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 en millions d' 3500 Budget du Ministère de la Culture 3000 2500 2000 1500 courants constants 1000 500 0
2/ Le recul de l engagement de l Etat 2012 : retour de la gauche au pouvoir 2013 : Baisse significative du budget de la culture 2014 : Nouvelle baisse - 4% - 2% Crise des finances publiques 2015 : Stagnation 2016 : Nouvelle augmentation + 2,7%
B La décentralisation du financement public de la culture 1/ Des collectivités volontaires 2006 et 2010 : Enquête relative aux dépenses des collectivités territoriales en matière de culture Communes et groupements de communes Environ les 3/4 des dépenses Part de la culture entre 7 et 8 % du budget global + 10% des dépenses des collectivités en matière de culture 2/ Une crise financière qui touche tous les échelons de la puissance publique Diminution du budget de l Etat Diminution des dotations et des subventions de toutes les collectivités
II La nécessité de trouver d autres formes de financements A Les dons et legs B Une tradition de mécénat C Le développement du crowdfunding D La publicité
A Les dons et legs Don Legs Vivant Héritage Sommes d argents Œuvre, collections complètes
B Une tradition de mécénat 1/ Définition Soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou une activité d intérêt général Pas de contrepartie Mécénat Sponsoring Déductions fiscales Investissement publicitaire Les trois formes du mécénat Numéraire Nature Compétences
2/ Un dispositif fiscal incitatif Loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon Entreprises Réduction d impôts de 60% du montant du don Limite de 0,5% du chiffre d affaires Report possible dans les 5 exercices suivants Communication + contreparties tangibles dans la limite de 25% du montant du don Particuliers Réduction d impôt de 66% Limite de 20% du revenu imposable
3/ Le mécénat, une subvention déguisée? Mécénat compensé par les réductions d impôts Prise en charge par les pouvoirs publics des 2/3 du don Affectation du don : choix du mécène et pas des administrations 4/ Un bilan encourageant En 10 ans Plus de 25 000 entreprises 5 millions de foyers fiscaux 3,2 milliards Inconvénient : mécénat très sensible à la conjoncture
C Le développement du crowdfunding 1/ Définition «Financement par les foules» = financement participatif Initié aux Etats-Unis Crise économique + Economie solidaire Réseaux sociaux et communautés virtuelles Défendre une cause ou réaliser un projet Trouver les fonds nécessaires Avantage : toucher un maximum de personnes Conséquences Tout le monde peut donner facilement Il n y a pas de petits dons Plus le projet est populaire, plus il a des chances d être financé Moyen facile ouvert à tous
Somme attendue et temps imparti Fonds alloués sous 4 formes Don sans contrepartie Don avec récompense Prêt Investissement participatif = equity crowdfunding Nombreuses plateformes consacrées à la culture
D La publicité Sponsoring Acte commercial Pas d avantages fiscaux Opération de publicité Bâches publicitaires
Restrictions Sommes retirées de la publicité doivent être entièrement dédiées à la rénovation du bâtiment Durée ne peut pas dépasser l utilisation effective des travaux Surface?