Rôle du Comité Paritaire de Santé et de Sécurité du Travail (CPSST) selon le modèle de la norme CSA Z1000-06 Pierre Poulin conseiller, ASSTSAS Grand Rendez-Vous CSST 2011
Bienvenue Présentation De l Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) Du conférencier Et les participants? Avertissement : le lecteur doit se référer à la norme CSA Z1000-06 Gestion de la santé et de la sécurité au travail pour le texte exact 2
Plan de la conférence 1. Introduction 2. La norme CSA Z1000-06 Gestion de la santé et de la sécurité au travail (prévention) 3. Exigences de la norme en matière de participation des travailleurs et de leurs représentants contexte général Concernant les thèmes suivants : La politique de santé et de sécurité au travail Les communications et la sensibilisation La gestion du changement La maîtrise des enregistrements La surveillance et la mesure (de la performance) Les enquêtes sur les incidents et analyses afférentes Les audits internes Les actions préventives et correctives La revue de direction 4. Comparaison avec la loi sur la santé et la sécurité du travail 3 (LSST)
Introduction Efficacité de la participation des travailleurs est reconnue (Simard et Marchand, 1997; Simard et coll., 1999; Gallagher et coll., 2001) Participation représentative, ex: CPSST, représentant à la prévention; nécessaire mais pas suffisant selon les études Participation directe, ex : rencontre travailleurssuperviseurs; comité de travail par secteur ou par problème les travailleurs «concernés» Suscité par l ASSTSAS depuis longtemps, ex : comités d utilisateurs dans projets de rénovation ou construction (Villeneuve, 1996) 4
La norme CSA Z1000-06 Gestion de la santé et de la sécurité au travail (prévention) Mise en place d un système de gestion de la santé et sécurité au travail (SGSST) «permet à un organisme d améliorer sa performance en matière de santé et de sécurité au travail pour prévenir les blessures, les maladies et les décès attribuables au travail et en réduire la fréquence.» Norme volontaire un guide d organisation de la gestion de la prévention certification possible Élaboré par un comité technique tri-parties pan-canadien : employeurs, syndicats, gouvernements Représentations du Québec : CSST et CSN 5
La norme CSA Z1000-06 6
La norme CSA Z1000-06 Participation de l ASSTSAS à un projet-pilote de l Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) Projet : utiliser la norme CSA Z1000-06 comme guide d organisation systématique de la prévention La norme comporte plusieurs exigences quant à la participation des travailleurs 7
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Représentant des travailleurs (Def.) : travailleur non cadre qui : a) est membre du comité de SST; b) représente les autres travailleurs conformément aux dispositions des lois ou des conventions collectives pertinentes; ou c) a été sélectionné par les travailleurs non cadres pour d autres motifs 8
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Contexte général: exigences pour la haute direction L engagement, l esprit d initiative et une participation efficace sont essentiels à la réussite d un SGSST Veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants soient consultés Encourager les travailleurs et leurs représentants à participer activement à l établissement et au maintien à jour du SGSST Reddition de comptes sur la performance aux travailleurs et à leurs représentants aux fins de revue et d amélioration 9
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Contexte général : Participation des travailleurs Faire en sorte que les travailleurs et leurs représentants disposent du temps et des ressources nécessaires pour participer efficacement au SGSST Favoriser la participation des travailleurs en mettant à leur disposition des mécanismes qui permettent : De soutenir la participations des travailleurs D établir des comités de SST ou désigner des représentants conformément aux lois sur la SST, aux conventions collectives D assurer la formation et la consultation des travailleurs et de leurs représentants 10
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la politique de santé et de sécurité au travail, Les travailleurs et leurs représentants doivent être consultés 11
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant, les communications et la sensibilisation, Faire en sorte que les préoccupations, les idées et les commentaires des travailleurs et de leurs représentants au sujet des questions de SST soient accueillis et pris en considération et qu on y réponde au moment opportun Faire en sorte que les comités de SST ou les représentants des travailleurs agissent à titre de canaux de communication 12
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la gestion du changement, (exigence de procéder à un exercice d identification des risques avant de modifier les méthodes de travail, les matériaux, les processus, les machines ou l équipement ou d en utiliser de nouveaux en de les éliminer ou de les contrôler avant) Cet exercice devrait être réalisé par une ou plusieurs personnes compétentes, avec la participation adéquate des travailleurs et de leurs représentants 13
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la maîtrise des enregistrements, Enregistrements (def.) : document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d une activité Il convient que les travailleurs aient le droit d avoir accès aux enregistrement pertinents en matière de SST tout en respectant les impératifs de confidentialité 14
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la surveillance et la mesure (de la performance), Des mesures qualitatives et quantitatives appropriées aux besoins, à la taille et à la nature de l organisme doivent être élaborées en consultation avec les travailleurs et leurs représentants 15
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant les enquêtes sur les incidents et analyses afférentes, (Exigence d avoir une procédure de déclaration et d enquête-analyse) Y prévoir les rôles et responsabilités, y compris ceux des travailleurs et de leurs représentants De telles enquêtes doivent être réalisées par des personnes compétentes qui ont reçu une formation sur les enquêtes, en collaboration avec les parties intéressées concernées du milieu de travail (parties intéressées du milieu de travail def. : ensemble formé des gestionnaires (y compris des superviseurs), des travailleurs et des représentants des travailleurs) Le cas échéant, des recommandations doivent être formulées et communiquées, avec les résultats d enquête, aux parties intéressées concernées du milieu de travail 16
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant les audits internes, Les résultats et conclusions d audit de même que tous les plans d action corrective doivent être documentés et communiqués aux parties intéressées concernés du milieu de travail, y compris les travailleurs, les représentants des travailleurs et les parties responsables des actions correctives. Il convient que l organisme consulte les travailleurs et leurs représentants en ce qui a trait à la sélection des auditeurs, au processus d audit et à l analyse des résultats 17
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant les actions préventives et correctives, (exigence d avoir une procédure de mise en place d actions préventives et correctives) L organisme doit tenir compte ( ) des recommandations formulées par les travailleurs et leurs représentants, ( ) au moment de déterminer les actions préventives et correctives qui s imposent. 18
Exigences de participation des travailleurs et de leurs représentants Concernant la revue de direction, Les éléments d entrée de la revue de direction doivent comprendre, entre autres choses, les communications émanant des travailleurs et de leurs représentants L organisme doit établir un processus permettant d enregistrer les constats, les conclusions et les plans d action résultant de la revue de direction et de les communiquer aux personnes responsables de ces actions ainsi qu aux travailleurs et à leurs représentants 19
Comparaison avec les exigences de la LSST en matière de participation des travailleurs à la gestion de la prévention Obligations du travailleur Participer à l identification et à l élimination des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail Collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu avec toute personnes chargée de l application de la présente loi et des règlements Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique 20
Comparaison avec les exigences de la LSST en matière de participation des travailleurs à la gestion de la prévention Comité de santé et de sécurité (selon le secteur d activité) Choix du md responsable Approbation du programme de santé Établir les programmes de formation et d information en matière de SST Choisir les moyens et équipements de protection individuels Prendre connaissance du programme de prévention et faire des recommandations à l employeur Participer à l identification et à l évaluation des risques Tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer Transmettre les informations requises par la CSST Détermine le programme de formation et d information concernant les produits contrôlés. Consultation de l association accréditée ou un représentant des travailleurs en absence de comité de SST 21
Comparaison avec les exigences de la LSST en matière de participation des travailleurs à la gestion de la prévention Comité de santé et de sécurité (selon le secteur d activité) Recevoir copie des avis d accidents et enquêter sur les événement qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l employeur et à la CSST Recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs, de l association accréditée et de l employeur relatives à la SST, les prendre en considération, les conserver et y répondre Recevoir et étudier les rapports d inspections effectués dans l établissement Recevoir et étudier les informations statistiques produites par le médecin responsable, l agence et la CSST Accomplir toute autre tâche que l employeur et les travailleurs ou leur association accréditée lui confient en vertu d une convention 22
Comparaison avec les exigences de la LSST en matière de participation des travailleurs à la gestion de la prévention Représentant à la prévention (selon le secteur d activité) Faire l inspection des lieux de travail Recevoir copie des avis d accident et enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident Identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs Faire les recommandations qu il juge opportunes au comité de SST ou, à défaut, aux travailleurs ou à leur association accréditée et à l employeur Assister les travailleurs dans l exercice des droits reconnus par la loi Accompagner l inspecteur à l occasion des visites d inspection Intervenir dans le cas où le travailleur exerce son droit de refus Porter plainte à la CSST Participer à l identification et à l évaluation des caractéristiques concernant les postes de travail et le travail exécuté par les travailleurs de même qu à l identification des contaminants et des matières dangereuses présents dans les postes de travail 23
Conclusion La participation des travailleurs à la prévention en SST: Message clair de la norme : la participation directe des travailleurs aux activités de prévention est un gage de succès en prévention Les niveaux de participation : Opérationnel, un situation de travail : les travailleurs concernés Opérationnel, un service : les travailleurs concernés par l intermédiaire de représentants Stratégique, l ensemble de l établissement : les représentants au CPSST 24
Conclusion Dans la continuité du paritarisme établi par la LSST Va plus loin que la participation représentative ( comité de SST, représentant à la prévention) en attribuant un rôle actif et mieux précisé aux travailleurs «concernés» Renforcé par les obligations du travailleurs de la LSST 25
Conclusion Organiser la gestion de la prévention, et avec la participation des travailleurs comme gage de succès, ça ne se fait pas par magie Mais comme la magie, ça s apprend Avec persévérance et ténacité Et avec un bon guide : la norme CSA Z1000-06 26
QUESTIONS? Des questions Norme CSA Z-1000 Participation des travailleurs ASSTSAS 27
Pierre Poulin, conseiller 5100, rue Sherbrooke Est, bureau 950 Montréal H1V 3R9 514 253-6871 poste 225 ou 1 800 361-4528 ppoulin@asstsas.qc.ca info@asstsas.qc.ca www.asstsas.qc.ca 28