Préfecture de la Meuse



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Transcription:

Préfecture de la Meuse Ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales Situation financière des communes et communautés de communes

é d i t o r i a l Mesdames et Messieurs les Maires, Madame et Messieurs les Présidents d'epci, Avec 500 communes, le département de la Meuse est l illustration de l attachement des élus locaux et des citoyens à l identité communale. Pour autant, cet attachement n est pas incompatible avec le regroupement des communes au sein d établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) leur permettant de gérer, en commun, des équipements et services publics auxquels sont attachés les meusiennes et les meusiens, mais également d élaborer, dans l intérêt de tous, des projets de développement économique, d aménagement ou d urbanisme à l échelle d un bassin de vie pertinent et cohérent. Au 1er janvier 2008, la Meuse comptait 27 EPCI à ité propre regroupant près de 99 % de la population et 120 syndicats couvrant tout le territoire du département. Ces chiffres ne doivent pas faire oublier que la gestion des communes, comme des établissements publics de coopération intercommunale, est devenue complexe, tant pour celles et ceux qui ont choisi d y (re)prendre part à l occasion des dernières échéances électorales que pour celles et ceux, qui, à des degrés divers, prennent part à la vie locale. A ce titre, la simplification de la carte intercommunale comme celle des organismes concourant à l action des élus locaux, constitue, aujourd hui, un enjeu majeur. L aide et l appui des services de l Etat est, dans ce contexte, un objectif que je m efforce d améliorer chaque jour. Cette édition de la Situation financière des communes et EPCI de la Meuse, document que la préfecture de la Meuse édite depuis 1989, et qui se veut un document précis et le plus complet possible, participe à cette ambition qui est la mienne de continuer à fournir aux élus locaux les outils nécessaires à l exercice de leurs missions. Cet ouvrage propose, pour chaque commune et communauté de communes, les données financières et physiques retenues pour l exercice 2008. Il ne prétend pas à l exhaustivité mais reste néanmoins un outil dont je sais l importance qu il revêt pour vous qui l attendez chaque année. C est donc avec plaisir que je vous l adresse en formant le vœu qu il vous permette d exercer vos missions dans les meilleures conditions tout en vous rappelant que, tant mes services que moi-même, restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Le Préfet Evence RICHARD

C o n c e p t s u t i l i s é s I - LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : La loi n 93-1436 du 31 décembre 1993 et le décret n 94-366 du 10 mai 1994 avaient apporté d'importantes modifications à la structure et à aux modalités d'attribution de la créée en 1979 en faveur des communes, de certains de leurs groupements et des départements Les lois de finances pour 2004 et 2005 ont profondément modifié la structure de la et institué une part spécifique à l attention des régions. Cette réforme a répondu en tout premier lieu à l objectif constitutionnel de péréquation fixé à l article 72-2 de la Constitution qui dispose que la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l égalité entre les collectivités territoriales. Outre la création d une pour les régions, la réforme introduite en loi de finances pour 2004 a permis de simplifier la structure de la en créant pour chaque niveau une part forfaitaire et une part péréquation. Les dispositions relatives à la adoptées en loi de finances pour 2005 ont poursuivi trois objectifs complémentaires: mesurer les écarts entre collectivités, réduire progressivement ces écarts et développer la solidarité dans la stabilité. Très largement inspirée des travaux du Comité des Finances Locales (CFL), cette réforme est désormais entrée dans son rythme de croisière. La prise en compte des nouvelles données relatives au recensement rénové engagé par l constituera la principale nouveauté de ces prochaines années de même que la réforme du contingent incendie lequel sera intégré à la des départements comme le fut en 1999 le contingent aide sociale. Pour l heure, l ensemble des dispositions issues de la réforme contribue à consolider l architecture des dotations et dégage les moyens nécessaires à une péréquation qui responsabilise les élus et met en oeuvre des mécanismes solidaires à chaque niveau de collectivités territoriales. A titre indicatif, le tableau ci-dessous indique les montants versés aux collectivités du département de la Meuse au titre de la dotation globale de fonctionnement en 2008. Globalement, les collectivités meusiennes auront perçu en 2008 112 276 666, soit + 1,61% de qu en 2007. Montant global Variation par rapport à 2007 (Moyenne par habitant) 45 784 864,00 + 1,98 % 221,67 EPCI TPU 5 357 145,00 + 4,00 % 83,50 4 T 6 599 390,00 + 2,12 % 48,20 DEPARTEMENT 54 535 267,00 + 1,01 % 274,87 Total 112 276 666,00 + 1,61 % 543,59

I - LA POPULATION : La population est un indicateur important dans le calcul des dotations de l Etat et principalement de la dotation globale de fonctionnement. On entend par population la population totale d'une commune majorée, sauf disposition particulière, d'un habitant par résidence secondaire et d'un habitant par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage satisfaisant aux conditions de la convention de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et aux normes techniques en vigueur, fixées par un décret en Conseil d'etat. La majoration de population est portée à deux habitants par place de caravane pour les communes éligibles l'année précédente à la dotation de solidarité urbaine prévue à l'article L. 2334-15 ou à la première fraction de la dotation de solidarité rurale prévue à l'article L. 2334-21. La loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu dans son article 156 que les populations légales issues des nouvelles procédures de recensement seraient authentifiées pour toutes les communes chaque année, à partir de la fin du premier cycle quinquennal d'enquêtes, soit à partir de fin 2008. D'ici à cette date, la population légale demeure celle issue du recensement de 1999, éventuellement modifiée par des recensements complémentaires. III POTENTIEL FISCAL ET POTENTIEL FINANCIER : Le critère du potentiel a été introduit en 1979 avec la création de la dotation globale de fonctionnement (), afin de permettre une évaluation de la capacité contributive des contribuables situés sur le territoire d'une collectivité locale. Le potentiel d'une commune est déterminé par application aux bases communales des quatre taxes directes locales du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Il est majoré du montant, pour la dernière année connue, de la compensation de la suppression progressive de la part salaires de la taxe professionnelle (élément intégré dans la forfaitaire des communes depuis 2004). Les bases retenues sont les bases brutes de la dernière année dont les résultats sont connus servant à l'assiette des impositions communales, minorées, le cas échéant, du montant de celles correspondant à l'écrêtement opéré au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle prévu par l'article 1648 A du code général des impôts. Le taux moyen national d'imposition est celui constaté lors de la dernière année dont les résultats sont connus. En conséquence, le potentiel indiqué pour chaque collectivité dans ce document pour l année 2005 est calculé en fonction des données de l année 2004. Dans le cas où une commune appartiendrait à un EPCI à taxe professionnelle unique ou à taxe professionnelle de zone, ses bases de taxe professionnelle font l objet de modalités de calculs spécifiques telles que prévues par l article L.2334-4 du CGCT modifié par la loi n 99-1126 du 28 décembre 1999. En effet, un mécanisme de correction du potentiel est introduit en prenant en compte les bases de TP du groupement ventilées entre les communes membres. Le potentiel financier, indicateur introduit en loi de finances pour 2005, reprend les modalités de calcul du potentiel auquel on ajoute le montant de la dotation forfaitaire perçue l année

précédente déduction faite du montant correspondant à la part relative à la compensation progressive de la part salaire déjà prise en compte dans le calcul du potentiel. IV - L'EFFORT FISCAL : L'effort d'une commune est égal au rapport entre le produit de la taxe d'habitation, des deux taxes foncières, de la taxe ou redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères, et le potentiel correspondant à ces trois taxes. Le produit et les bases de la taxe professionnelle ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'effort. L'article L.2334-5 du code général des collectivités territoriales prévoit un mécanisme d'écrêtement du produit pris en compte pour le calcul de l'effort lorsque l'augmentation du taux moyen pondéré des trois taxes directes locales de la commune est supérieure à celle constatée pour les communes de même importance démographique. Le produit est alors calculé sur la base de cette augmentation moyenne. De manière symétrique est prévu un mécanisme destiné à ne pas pénaliser les communes qui baisseraient leur taux d'une année sur l'autre. Le taux pris en compte pour le calcul de la est alors, non pas le dernier taux connu, mais celui de l'exercice précédent. Pour les communes membres d'un groupement de communes à ité propre, l'effort est calculé en ajoutant au produit et au taux de chacune de leurs propres taxes communales ceux correspondant au groupement de communes. V - LE COEFFICIENT D'INTEGRATION FISCALE : Le coefficient d'intégration e est un instrument de mesure des transferts de compétences aux groupements de communes. Il résulte du rapport entre le produit levé par le groupement pour financer ses compétences et la ité globalement levée (par le groupement et les communes membres) sur le territoire concerné. La loi de finances pour 2005 a simplifie les modalités de calcul en supprimant pour les communautés de communes à ité additionnelle la part relative aux dépenses de transfert. Pour les autres communautés de communes (CC à TPU), seuls sont considérés comme des dépenses de transfert les montants relatifs aux attributions de compensation et à la dotation de solidarité communautaire. Cette disposition tend à fonder le calcul du CIF sur les seules recettes es dont dispose effectivement le groupement pour le financement de ses compétences propres et donc à exclure les montants relatifs aux transferts, principalement ceux effectués du groupement vers les communes.

C o m m u n e s d e s c a n t o n s d e l ' a r r o n d i s s e m e n t d e B a r - L e - D u c Ancerville Page09 Bar le Duc Nord et Sud Page 10 Ligny en Barrois Page 11 Montiers sur Saulx Page 12 Revigny sur Ornain Page 13 Seuil d'argonne Page 14 Vaubécourt Page 15 Vavincourt Page 16

DU CANTON D ANCERVILLE Fiscal/ ANCERVILLE 2 781 2 817 941,83032 1 024,59425 0,74185 5,15 11,72 22,20 5,30 931 572 53 472 482 844 490 596 1,61% AULNOIS EN PERTHOIS 429 437 274,11442 406,32265 0,77658 6,58 11,82 37,94 8,20 66 681 5 164 65 776 66 860 1,65% BAUDONVILLIERS 483 484 184,69421 365,26240 1,37389 13,21 28,40 60,99 15,90 102 731 4 452 107 059 108 485 1,33% BAZINCOURT / SAULX 169 180 244,52222 399,11667 0,92021 7,51 17,08 26,42 7,86 29 199 2 332 34 897 35 502 1,73% BRILLON EN BARROIS 615 620 247,94032 390,18871 0,93800 8,88 13,52 38,53 10,90 99 664 10 575 114 312 115 662 1,18% COUSANCES LES FORGES 1 747 1 777 301,95723 404,68993 0,75241 5,44 12,13 26,17 5,56 233 701 28 539 272 911 281 137 3,01% HAIRONVILLE 579 587 877,18399 946,43101 0,75998 5,83 11,56 26,14 6,40 237 938 9 310 49 306 50 321 2,06% JUVIGNY EN PERTHOIS 146 151 217,42384 367,53642 0,61825 3,48 8,31 17,41 5,63 11 190 2 484 24 299 24 626 1,35% LAVINCOURT 61 73 212,15068 364,12329 0,70794 4,33 9,84 25,57 5,07 6 919 1 328 11 848 12 028 1,52% LISLE EN RIGAULT 539 545 314,22936 383,53395 1,06039 9,02 19,18 38,95 4,99 139 347 8 992 65 697 66 544 1,29% MONTPLONNE 189 196 200,81633 395,64796 0,74425 5,40 12,29 19,01 5,65 18 497 3 176 43 729 44 527 1,82% RUPT AUX NONAINS 358 376 257,82181 377,24734 0,96061 7,36 17,57 29,08 5,35 62 984 7 050 57 911 59 163 2,16% SAUDRUPT 207 211 383,72986 501,09005 0,70037 4,01 12,67 22,83 7,00 38 497 3 345 26 889 27 334 1,65% SAVONNIERES EN PERTHOIS 471 483 265,84472 413,21739 1,17087 9,39 23,05 32,61 6,85 96 200 10 169 90 080 91 571 1,66% SOMMELONNE 483 490 212,51224 380,46939 0,86237 7,75 15,12 43,39 9,58 64 326 6 815 92 738 100 366 8,23% STAINVILLE 380 387 273,27649 435,96641 0,90764 9,10 12,75 27,07 9,72 69 796 8 998 75 048 76 325 1,70% VILLE / SAULX 311 315 251,51111 346,66984 0,71189 4,66 15,14 21,51 4,39 37 699 3 077 37 966 38 673 1,86% TOTAL DU CANTON 9 948 10 129 333,03289 464,82986 0,86514 6,89 14,83 30,34 7,31 2 246 941 169 278 1 653 310 1 689 720 2,20%

COMMUNE DE BAR LE DUC Fiscal/ BAR LE DUC 18 079 18 235 507,49800 751,82309 1,72121 18,90 32,95 57,57 / 7 628 241 398 622 5 723 060 5 757 830 0,61% DU CANTON DE BAR LE DUC NORD (hors ville de Bar le Duc) Fiscal/ FAINS VEEL 2 369 2 382 403,11251 573,44836 1,26097 13,10 19,97 41,27 / 618 573 27 025 489 607 491 233 0,33% LONGEVILLE EN BARROIS 1 290 1 299 646,22479 731,42725 1,04517 9,07 17,92 35,58 / 274 820 17 832 121 637 123 898 1,86% TOTAL DU CANTON 3 659 3 681 524,66864 652,43780 1,15306 11,09 18,95 38,43 / 893 393 44 857 611 244 615 131 0,64% DU CANTON DE BAR LE DUC SUD (hors ville de Bar le Duc) Fiscal/ COMBLES EN BARROIS 967 968 261,85331 361,35744 1,15935 10,50 22,38 42,26 / 192 489 6 735 142 558 142 254-0,21% ROBERT-ESPAGNE 850 869 307,15420 433,85846 1,04501 8,08 16,15 26,73 / 118 420 8 638 141 410 134 507-4,88% SAVONNIERES Dt BAR 558 563 2 073,30551 2 139,77442 0,82722 5,57 14,45 23,55 / 197 343 8 985 37 422 38 007 1,56% TREMONT / SAULX 623 631 396,65769 478,43265 1,15936 12,63 20,65 34,11 / 132 226 10 128 67 672 68 655 1,45% TOTAL DU CANTON 2 998 3 031 759,74267 853,35574 1,04773 9,20 18,41 31,66 / 640 478 34 486 389 062 383 423-1,45%

DU CANTON DE LIGNY EN BARROIS Fiscal/ CHANTERAINE 240 256 284,38281 396,09375 1,02516 6,68 15,36 30,81 / 38 804 4 885 38 201 38 371 0,45% GIVRAUVAL 280 295 377,96949 483,16610 1,35213 12,02 19,56 51,40 / 60 329 3 614 36 682 37 390 1,93% GUERPONT 307 308 222,70455 352,37987 1,23272 8,78 19,62 36,97 / 45 887 3 153 53 669 53 897 0,42% LIGNY EN BARROIS 5 265 5 321 661,51626 829,97162 1,51509 14,14 23,07 52,58 / 1 385 417 134 150 1 085 158 1 110 091 2,30% LOISEY CULEY 476 480 240,37708 365,66667 0,87065 5,17 11,30 34,02 12,25 60 939 7 630 74 156 81 088 9,35% LONGEAUX 216 219 273,02283 385,76256 1,34124 12,41 20,23 39,96 / 47 317 3 242 33 334 33 335 0,00% MAULAN 89 91 484,24176 675,39560 0,75456 5,06 11,60 18,18 3,56 17 375 866 19 764 20 047 1,43% MENAUCOURT 257 265 448,36981 528,09811 1,17642 8,80 17,71 44,02 / 46 193 3 703 23 989 25 133 4,77% NAIX AUX FORGES 205 212 238,37264 374,55189 1,43271 10,80 20,04 42,32 / 37 304 5 325 37 433 37 676 0,65% NANCOIS / ORNAIN 431 432 315,88194 393,97685 0,89761 6,82 17,00 33,14 9,11 81 007 3 509 58 996 60 079 1,84% NANT LE GRAND 68 78 261,06410 390,46154 0,69042 4,29 7,94 20,10 / 7 815 1 115 11 264 11 489 2,00% NANT LE PETIT 91 94 350,30851 462,85106 0,61139 4,11 5,46 20,05 7,24 11 690 1 383 12 205 12 447 1,98% NANTOIS 113 114 225,27193 389,83333 1,34930 8,84 27,64 39,78 9,14 23 953 2 491 22 743 23 096 1,55% SAINT AMAND / ORNAIN 86 90 265,76667 405,15556 1,13052 9,13 16,27 52,26 / 17 860 1 929 15 967 16 130 1,02% SALMAGNE 321 328 233,46341 392,98476 1,24488 8,95 20,24 36,06 / 53 964 4 007 66 092 66 501 0,62% SILMONT 202 203 207,50246 390,04926 1,42256 9,85 24,84 38,38 / 32 823 3 136 44 451 44 646 0,44% TANNOIS 434 437 222,62471 355,17163 1,04393 7,43 15,23 48,23 15,60 77 060 8 798 77 171 78 033 1,12% TRONVILLE EN BARROIS 2 065 2 079 1 042,62001 1 126,01251 1,37712 11,25 24,50 39,80 / 540 973 29 761 205 206 212 583 3,59% VELAINES 1 013 1 016 1 424,72441 1 497,76969 1,01499 9,15 17,31 33,56 / 272 939 12 145 74 214 75 373 1,56% WILLERONCOURT 119 122 1 191,30328 1 273,85246 0,62248 4,14 7,42 18,96 6,69 63 678 1 438 10 951 11 117 1,52% TOTAL DU CANTON 12 278 12 440 448,57443 573,46024 1,10529 8,39 17,12 36,53 9,08 2 923 327 236 280 2 001 646 2 048 522 2,34%

DU CANTON DE MONTIERS / SAULX Fiscal/ BIENCOURT / ORGE 167 169 1 084,99408 1 180,82249 0,53551 2,09 2,71 12,02 1,38 22 106 2 134 22 544 22 843 1,33% LE BOUCHON / SAULX 220 225 325,84889 431,53333 0,83850 3,59 8,25 13,49 4,50 22 537 3 155 30 983 31 490 1,64% BRAUVILLIERS 151 167 277,65269 449,13174 0,88822 3,41 7,67 16,21 6,39 16 556 2 512 34 199 33 992-0,61% BURE 86 88 17 816,26136 17 943,80682 0,30755 0,32 4,00 1,67 0,68 329 579 710 11 224 11 400 1,57% COUVERTPUIS 91 95 203,76842 388,06316 1,06715 3,82 8,07 24,96 3,13 680 2 809 21 387 21 707 1,50% DAMMARIE / SAULX 417 426 554,02582 669,16432 0,96237 5,08 11,72 24,72 3,68 79 966 9 776 71 833 73 703 2,60% FOUCHERES AUX BOIS 137 141 428,97163 561,87234 0,59644 1,52 1,78 8,41 2,14 4 252 2 037 30 657 31 056 1,30% HEVILLIERS 144 146 243,26027 357,00000 0,86419 3,64 7,06 22,87 3,34 12 675 2 332 19 027 21 625 13,65% MANDRES EN BARROIS 151 156 258,17949 364,25000 0,68760 1,76 3,75 11,38 4,76 8 405 2 675 18 540 18 932 2,11% MENIL / SAULX 221 225 320,36000 424,16444 0,81645 3,80 7,43 12,85 2,60 19 784 3 092 28 038 28 573 1,91% MONTIERS / SAULX 470 495 619,29899 739,50101 0,90472 4,51 7,97 22,64 5,55 105 005 15 672 94 034 97 191 3,36% MORLEY 202 216 388,97685 487,08796 0,72193 2,88 3,60 13,39 4,13 18 885 4 193 29 533 30 121 1,99% RIBEAUCOURT 93 96 500,51042 631,08333 1,09739 7,57 11,30 26,18 4,81 22 731 2 949 14 605 14 839 1,60% VILLERS LE SEC 137 143 251,58042 388,64336 0,86448 4,13 9,00 18,46 5,52 13 212 1 681 25 120 25 514 1,57% TOTAL DU CANTON 2 687 2 788 1 662,4063 1 786,8660 0,79661 3,44 6,74 16,38 3,76 676 373 55 727 451 724 462 986 2,49%

DU CANTON DE REVIGNY / ORNAIN Fiscal/ ANDERNAY 234 241 196,50207 334,94606 0,81236 6,76 19,06 20,25 / 21 623 1 514 36 747 37 349 1,64% BEUREY SUR SAULX 504 516 271,69186 426,67054 1,26603 11,75 19,67 32,31 / 81 903 7 148 101 269 101 738 0,46% BRABANT LE ROI 241 242 304,13636 397,83884 1,01037 10,41 17,00 26,57 / 46 372 4 240 29 315 29 974 2,25% CONTRISSON 693 705 1 185,19716 1 256,37872 0,80102 8,29 12,88 23,58 / 238 493 15 365 50 183 50 967 1,56% COUVONGES 116 119 294,52101 441,89916 1,07462 8,50 18,16 31,12 / 22 079 1 731 21 358 21 719 1,69% LAIMONT 455 464 652,98707 739,29310 0,93300 7,82 15,16 22,61 / 96 730 7 513 43 810 44 688 2,00% MOGNEVILLE 406 416 419,59615 534,29327 1,12179 8,01 20,16 30,89 / 78 451 8 212 52 297 53 759 2,80% VAL D'ORNAIN 916 931 560,37057 637,31257 1,09729 9,75 18,91 30,17 / 208 761 11 498 82 086 83 890 2,20% NETTANCOURT 290 303 216,97690 363,76568 1,26451 10,84 21,69 33,67 / 84 298 7 292 58 143 59 074 1,60% NEUVILLE SUR ORNAIN 354 365 229,58356 393,06027 1,27721 10,91 21,34 32,52 / 71 935 7 845 75 482 76 595 1,47% RANCOURT SUR ORNAIN 216 218 352,49083 440,90826 1,02466 10,40 17,13 31,43 / 38 632 4 697 23 790 24 535 3,13% REMENNECOURT 70 70 267,90000 479,42857 1,06999 9,37 18,30 27,49 / 9 900 1 948 16 341 16 664 1,98% REVIGNY SUR ORNAIN 3 733 3 778 675,40365 812,94124 1,38358 12,06 20,33 37,25 / 877 331 99 873 638 368 659 279 3,28% VASSINCOURT 321 325 273,48000 392,32000 1,13801 8,55 18,66 31,55 / 59 901 3 398 49 922 50 926 2,01% VILLERS AUX VENTS 105 109 292,55046 476,39450 1,10139 9,42 19,23 34,47 / 24 886 3 357 24 000 24 412 1,72% TOTAL DU CANTON 8 654 8 802 412,89251 541,83005 1,09172 9,52 18,51 29,73 / 1 961 295 185 631 1 303 111 1 335 569 2,49 %

DU CANTON DE SEUIL D ARGONNE Fiscal/ AUTRECOURT / AIRE 112 132 306,09091 440,01515 1,06494 3,58 8,50 14,50 4,26 13 246 3 296 23 095 23 268 0,75% BEAULIEU EN ARGONNE 30 62 753,24194 964,30645 1,17411 4,00 2,50 36,00 3,83 24 655 5 271 14 469 14 769 2,07% BEAUSITE 284 296 388,09797 499,16554 1,09370 5,84 12,39 13,73 4,75 94 520 5 749 37 762 40 430 7,07% BRIZEAUX 54 65 338,24615 487,10769 1,05002 4,07 9,35 17,30 4,65 8 735 2 094 10 336 11 659 12,80% EVRES 97 100 344,51000 451,61000 0,92130 3,97 6,15 11,90 4,53 8 726 2 130 12 259 13 765 12,28% FOUCAUCOURT / THABAS 65 68 354,44118 480,92647 1,18454 6,25 11,44 20,86 9,75 12 218 2 876 9 298 10 744 15,55% IPPECOURT 95 97 328,46392 482,09278 0,66562 0,63 1,41 3,06 1,42 2 190 908 16 447 16 831 2,33% TROIS DOMAINES (LES) 119 123 833,91057 949,73984 0,79922 3,80 4,90 3,29 3,57 19 083 1 177 15 445 16 831 8,97% LAVOYE 157 167 562,57485 708,21557 0,86986 3,37 4,47 10,33 2,62 16 500 2 894 31 634 32 140 1,60% NUBECOURT 287 318 332,85535 458,70126 1,01048 3,37 7,89 17,12 5,98 35 661 7 242 56 846 63 381 11,50% PRETZ EN ARGONNE 54 56 437,39286 555,33929 0,93737 3,47 5,87 14,88 5,00 8 044 2 482 7 203 7 357 2,14% SEUIL D'ARGONNE 509 532 358,09962 480,26880 0,92053 3,38 5,87 16,50 2,66 48 376 13 025 94 320 104 005 10,27% WALY 66 70 722,15714 879,61429 0,84661 2,67 4,37 10,73 1,11 7 011 1 015 13 053 13 317 2,02% TOTAL DU CANTON 1 929 2 086 466,16019 602,85409 0,96448 3,72 6,55 14,63 4,16 298 965 50 159 342 167 368 497 7,70 %

DU CANTON DE VAUBECOURT Fiscal/ CHAUMONT / AIRE 158 167 323,37126 434,25150 0,89497 2,72 5,61 10,03 4,01 11 600 2 313 22 376 24 429 9,18% COURCELLES / AIRE 58 61 410,00000 543,77049 0,83273 2,88 6,40 10,84 3,65 46 920 992 9 979 10 209 2,30% ERIZE LA PETITE 64 64 471,20313 638,73438 0,65125 0,97 1,83 4,08 1,90 16 295 538 11 958 12 163 1,71% HAUTS DE CHEE (LES) 771 795 286,41006 386,48679 1,00224 5,00 7,58 14,20 1,52 74 416 10 650 134 157 139 439 3,94% LAHEYCOURT 388 396 297,73990 405,03283 0,84661 5,82 11,92 22,22 / 52 265 6 032 47 873 48 799 1,93% LISLE EN BARROIS 51 53 712,84906 945,52830 0,93376 2,73 6,36 15,46 4,55 12 458 3 241 12 626 13 795 9,26% LOUPPY LE CHATEAU 172 179 374,49721 469,55866 0,78549 2,78 5,43 6,61 1,76 12 744 2 039 20 300 20 733 2,13% NOYERS AUZECOURT 246 251 274,76096 381,06773 0,98664 9,22 17,25 26,96 / 46 987 6 724 38 022 38 671 1,71% REMBERCOURT SOMMAISNE 321 329 473,68693 566,14286 0,81293 10,40 17,13 31,43 / 38 632 4 697 39 241 40 242 2,55% SOMMEILLES 188 192 334,85938 443,39583 0,90670 6,38 13,32 25,09 / 22 993 3 917 23 287 24 887 6,87% VAUBECOURT 264 272 324,33456 453,53677 1,16535 4,99 10,31 28,62 6,76 42 893 6 073 54 970 57 340 4,31% VILLOTTE DEVANT LOUPPY 174 180 264,61667 353,11111 0,84273 2,47 4,99 10,13 3,48 10 299 2 783 18 559 18 981 2,27% TOTAL DU CANTON 2 855 2 939 379,02742 501,71810 0,88845 4,70 9,01 17,14 3,45 388 502 49 999 433 348 449 688 3,77 %

DU CANTON DE VAVINCOURT Fiscal/ BEHONNE 801 805 258,27205 388,39006 0,97221 8,12 16,65 35,81 / 130 936 4 207 132 742 133 075 0,25% CHARDOGNE 294 298 367,58389 499,42953 0,86859 6,88 14,05 25,54 / 51 641 5 119 43 530 45 939 5,53% ERIZE LA BRULEE 199 202 271,84653 378,23267 1,06285 6,33 9,52 17,96 3,92 61 707 1 898 27 851 30 487 9,46% ERIZE ST DIZIER 181 185 396,91892 508,13514 1,34208 7,65 16,53 28,96 10,00 50 661 3 064 28 714 26 007-9,43% GERY 66 69 180,02899 300,36232 0,84012 5,05 11,68 28,28 9,49 7 616 790 9 226 9 413 2,03% NAIVES ROSIERES 907 912 273,36404 408,00110 1,12776 9,86 19,08 37,72 / 170 092 9 897 197 806 201 146 1,69% RAIVAL 228 235 951,06809 1 050,64255 0,91499 6,07 4,37 14,44 2,15 73 306 4 802 34 651 35 105 1,31% RESSON 427 430 234,70000 385,84651 1,04331 7,95 15,31 34,68 / 58 059 4 712 84 331 83 998-0,39% RUMONT 88 88 710,28409 851,15909 0,81717 5,00 15,95 25,82 / 25 054 1 574 13 717 13 866 1,09% SEIGNEULLES 201 209 232,54067 355,93301 0,96736 4,09 10,45 9,14 2,78 15 654 2 299 33 317 33 894 1,73% VAVINCOURT 430 430 291,63721 411,31861 1,04095 9,80 18,02 27,00 / 80 000 8 203 83 632 84 594 1,15% TOTAL DU CANTON 3 822 3 863 378,93132 503,40460 0,99976 6,98 13,78 25,94 5,67 724 726 46 565 689 517 697 524 1,16%

C o m m u n e s d e s c a n t o n s d e l ' a r r o n d i s s e m e n t d e C o m m e r c y Commercy Page 19 Gondrecourt le Château Page 20 Pierrefitte sur Aire Page 21 Saint Mihiel Page 23 Vaucouleurs Page 24 Vigneulles les Hattonchatel Page 25 Void Vacon Page 26

DU CANTON DE COMMERCY Fiscal/ BONCOURT SUR MEUSE 352 358 235,24302 348,12849 0,72327 3,49 6,43 9,87 2,05 21 325 2 696 44 672 45 471 1,79% CHONVILLE- MALAUMONT 158 167 260,88623 372,47305 0,93351 5,51 9,51 20,59 7,74 19 624 3 294 24 204 24 651 1,85% COMMERCY 7 163 7 215 481,19099 657,77159 1,73832 12,72 33,95 47,53 10,45 3 096 707 202 871 2 324 295 2 428 217 4,47% DAGONVILLE 79 84 272,08333 397,53571 0,86038 4,62 11,89 20,36 9,82 10 568 2 273 11 896 13 762 15,69% ERNEVILLE AUX BOIS 176 187 344,70588 453,86096 0,59242 2,83 5,66 10,66 1,09 13 945 2 406 22 749 23 251 2,21% EUVILLE 1 455 1 479 405,17106 510,53550 0,94128 7,85 9,43 9,50 4,52 213 881 27 993 185 786 205 334 10,52% FREMEREVILLE S/LES COTES 78 83 358,80723 505,32530 1,12107 5,44 12,46 17,94 3,72 12 558 1 309 14 351 14 011-2,37% GIRAUVOISIN 76 82 252,57317 365,85366 1,14170 4,44 8,29 13,60 2,15 6 215 425 11 580 12 683 9,53% GRIMAUCOURT PRES SAMPIGNY 92 99 201,35354 294,68687 0,87957 4,48 9,84 19,80 7,64 8 137 919 10 533 13 219 25,50% GEVILLE 498 528 268,16477 372,14583 1,08054 4,25 6,58 12,98 2,30 41 477 7 889 81 303 80 643-0,81% LEROUVILLE 1 413 1 422 336,94374 449,72011 1,06157 7,25 12,30 21,09 7,32 259 144 25 232 207 672 212 480 2,32% MECRIN 231 243 200,05761 318,12757 1,07711 6,06 12,95 25,95 10,52 26 683 4 828 41 288 41 876 1,42% NANCOIS LE GRAND 61 64 272,40625 410,04688 1,24249 12,56 15,47 38,32 6,22 31 561 1 954 11 423 11 696 2,39% PONT SUR MEUSE 149 152 390,18421 522,31579 0,82929 3,95 8,61 11,59 4,00 19 121 2 432 21 717 22 030 1,44% SAINT AUBIN SUR AIRE 157 161 387,91304 487,86335 0,89532 7,27 12,06 17,89 5,23 69 420 3 310 18 122 18 968 4,67% SAINT JULIEN S/LES COTES COUSANCES LES TRICONVILLE 142 149 204,65772 388,54362 1,52437 6,58 17,05 28,72 8,47 18 784 2 238 32 959 33 418 1,39% 123 136 869,36029 973,63235 0,89483 7,45 14,51 14,24 5,29 47 721 3 037 24 483 24 894 1,68% VADONVILLE 242 250 337,28800 468,18000 1,17014 5,58 19,61 21,23 3,14 37 569 4 623 43 679 43 975 0,68% VIGNOT 1 308 1 319 292,52919 407,67248 1,13964 8,66 12,43 29,52 7,94 231 683 28 344 217 103 220 155 1,41% TOTAL DU CANTON 13 953 14 178 335,34312 458,12732 1,04457 6,37 12,58 20,60 5,77 4 186 123 328 073 3 349 815 3 490 734 4,21%

DU CANTON DE GONDRECOURT LE CHÂTEAU Fiscal/ ABAINVILLE 323 343 464,55685 539,36152 1,04325 4,90 9,24 15,01 3,12 45 271 4 958 42 827 43 276 1,05% AMANTY 49 53 735,09434 863,20755 0,68244 2,12 3,18 5,30 3,97 8 481 508 7 284 7 429 1,99% BADONVILLIERS GERAUVILLIERS 134 142 243,04930 351,61268 0,89254 2,33 4,65 11,46 1,19 7 636 1 802 17 320 20 747 19,79% BAUDIGNECOURT 100 103 933,78641 1 019,66990 1,10977 5,93 12,35 21,51 4,00 32 492 1 272 21 000 21 319 1,52% BONNET 200 216 416,34722 525,31944 0,92162 2,74 7,10 15,00 5,50 172 014 4 618 27 495 28 121 2,28% CHASSEY BEAUPRE 141 144 511,63889 640,85417 0,83514 2,23 5,34 9,62 1,53 12 001 1 183 21 031 21 449 1,99% DAINVILLE- BERTHELEVILLE 140 173 267,16763 402,19653 0,92296 2,57 5,74 12,80 3,00 2 661 29 476 30 085 2,07% DELOUZE-ROSIERES 137 141 293,81560 393,87234 1,01173 6,30 9,00 9,50 3,50 13 912 2 038 19 648 20 071 2,15% DEMANGE AUX EAUX 549 572 445,30769 529,74476 0,98408 5,10 9,38 18,54 2,35 69 118 5 527 66 411 69 364 4,45% GONDRECOURT LE CHATEAU 1 402 1 440 426,17778 563,95139 1,10169 5,33 10,77 23,03 3,30 191 524 53 278 335 472 345 043 2,85% HORVILLE EN ORNOIS 51 55 313,98182 450,18182 1,07684 4,82 8,87 21,17 3,00 7 436 1 520 9 318 9 562 2,62% HOUDELAINCOURT 350 366 434,78962 524,97541 0,99434 3,77 8,26 15,25 5,58 135 897 5 555 45 238 45 214-0,05% MAUVAGES 237 264 332,14015 425,65909 1,25286 7,32 10,70 24,94 6,61 44 208 4 663 34 836 35 074 0,68% ROISES (LES) 42 48 178,83333 320,00000 1,37698 7,09 13,53 24,00 12,00 7 409 793 9 158 9 271 1,23% SAINT JOIRE 282 296 216,42905 331,63851 1,02887 3,95 9,15 17,90 4,53 23 878 4 529 48 224 49 361 2,36% TREVERAY 753 773 392,93144 529,62872 1,30023 6,43 13,87 24,57 5,99 143 083 11 568 138 087 139 584 1,08% VAUDEVILLE LE HAUT 54 58 293,24138 407,82759 0,89264 3,51 6,76 6,76 5,64 3 857 903 7 772 8 989 15,66% VOUTHON BAS 73 76 186,27632 335,98684 1,09037 4,15 7,30 20,40 4,70 4 740 963 15 792 17 245 9,20% VOUTHON HAUT 80 84 268,94048 417,53571 0,84439 2,02 4,32 8,48 4,04 4 637 1 005 14 100 14 380 1,99% TOTAL DU CANTON 5 097 5 347 387,07923 503,85389 1,01909 4,35 8,40 16,07 4,40 939 633 109 344 910 489 935 584 2,76%

DU CANTON DE PIERREFITTE / AIRE Fiscal/ BANNONCOURT 197 202 258,10891 347,91584 0,40242 1,11 2,65 5,59 2,26 3 983 514 20 328 20 754 2,10% BAUDREMONT 50 53 287,56604 409,11321 0,92493 3,45 5,95 12,39 3,44 4 056 433 7 092 8 067 13,75% BELRAIN 31 35 400,05714 545,97143 1,03880 5,13 10,56 16,96 3,80 5 911 711 5 751 5 880 2,24% BOUQUEMONT 108 116 193,89655 326,18103 1,10726 4,39 8,22 16,86 11,90 11 402 5 949 19 537 21 257 8,80% COURCELLES EN BARROIS 38 38 290,76316 412,78947 0,71563 0,65 3,52 4,36 2,46 1 318 269 5 120 5 235 2,25% COUROUVRE 62 63 207,66667 338,19048 1,18740 4,34 8,00 22,67 10,31 6 281 1 186 11 833 12 088 2,15% DOMPCEVRIN 372 385 368,63896 474,15844 0,64473 2,76 10,02 16,99 7,75 51 387 2 086 60 050 61 053 1,67% FRESNES AU MONT 94 108 308,91667 428,61111 1,03728 3,54 5,80 23,41 1,47 10 734 1 915 17 856 18 010 0,86% GIMECOURT 32 33 366,36364 646,09091 0,94359 4,71 11,23 12,00 5,00 4 325 922 10 385 10 560 1,69% KOEUR LA GRANDE 160 170 290,11765 375,09412 0,48579 1,76 4,09 12,52 11,77 10 877 1 214 16 867 17 247 2,25% KOEUR LA PETITE 304 316 211,66772 311,39241 0,53860 2,03 4,10 22,77 5,86 14 995 2 527 35 518 36 221 1,98% LAHAYMEIX 79 85 338,61176 490,09412 1,14262 5,83 8,62 21,10 11,52 14 713 1 583 15 845 16 041 1,24% LAVALLEE 84 86 386,06977 494,05814 0,76946 1,73 2,75 7,87 3,37 5 474 888 10 349 10 591 2,34% LEVONCOURT 43 44 392,52273 585,45455 0,66169 0,94 2,19 3,25 0,00 1 351 391 9 935 10 140 2,06% LIGNIERES SUR AIRE 62 64 358,07813 465,76563 0,97274 2,97 6,28 15,65 14,32 9 134 1 104 8 310 8 132-2,14% LONGCHAMPS SUR AIRE 138 151 287,03311 414,27815 1,15073 5,32 11,25 19,42 11,84 20 063 3 577 25 618 26 132 2,01% MENIL AUX BOIS 40 46 948,80435 1 116,67391 0,48781 3,00 4,58 11,35 4,68 12 217 540 9 356 9 464 1,15% NEUVILLE EN VERDUNOIS 68 71 471,83099 623,22535 1,03428 4,79 11,16 15,85 8,35 14 149 2 257 11 808 12 039 1,96% NICEY SUR AIRE 123 137 233,13869 350,27007 0,92768 4,00 6,00 9,00 3,84 8 435 1 530 18 485 21 813 18,00% PIERREFITTE SUR AIRE 269 277 275,99639 405,92058 1,14278 5,17 12,11 15,74 5,58 33 512 5 344 60 942 63 614 4,38% RUPT DEVANT SAINT MIHIEL 56 63 310,20635 437,69841 1,01527 4,20 9,23 15,55 9,25 8 121 1 747 10 332 10 549 2,10% SAMPIGNY 795 820 286,78902 399,83415 0,87623 7,76 11,79 31,50 7,05 116 352 13 253 142 317 149 447 5,01%

THILLOMBOIS 35 37 576,86486 764,21622 0,87048 2,18 4,09 16,33 2,00 4 338 494 8 066 8 281 2,67% VILLE DEVANT BELRAIN 23 25 486,60000 642,40000 1,03749 5,12 10,45 17,62 4,66 5 384 894 4 342 4 438 2,21% VILLOTTE SUR AIRE 214 226 299,40708 407,34513 1,05925 4,22 9,47 15,95 9,56 27 724 3 576 34 536 35 095 1,62% WOIMBEY 108 129 253,71318 382,96899 0,85928 1,94 4,02 8,07 8,03 6 427 1 681 19 064 21 891 14,83% TOTAL DU CANTON 3 585 3 780 349,59344 484,45046 0,88593 3,58 7,24 15,03 6,54 412 663 56 585 599 642 624 039 4,07%

DU CANTON DE ST. MIHIEL Fiscal/ APREMONT LA FORET 343 379 321,10818 439,86807 0,99480 3,11 6,36 17,25 5,79 36 514 4 829 57 510 58 123 1,07% BISLEE 68 72 318,55556 479,86111 0,40666 1,07 2,55 5,55 2,34 2 479 434 12 912 13 128 1,67% BOUCONVILLE SUR MADT 85 91 348,56044 448,86813 0,85737 2,73 3,03 9,41 2,06 5 890 1 138 10 177 10 420 2,39% BROUSSEY-RAULECOURT 218 230 269,85217 363,95652 0,88713 1,94 2,97 7,43 2,43 9 460 2 163 24 895 30 214 21,37% CHAUVONCOURT 474 474 1 192,27637 1 261,25738 0,74001 4,85 8,74 24,00 3,42 151 434 7 634 74 787 75 736 1,27% HAN SUR MEUSE 253 266 1 665,87594 1 748,44361 0,59512 2,99 5,23 13,08 3,01 104 998 2 606 24 276 24 642 1,51% LACROIX SUR MEUSE 608 620 322,80645 451,66290 0,87754 6,08 12,73 33,70 5,26 99 911 10 417 90 020 91 708 1,88% LAHAYVILLE 24 24 362,37500 641,12500 0,99649 3,56 7,48 16,25 2,97 3 002 665 6 946 7 015 0,99% LOUPMONT 89 103 295,61165 440,98058 1,07038 4,20 8,21 21,19 4,13 12 190 2 221 17 941 18 903 5,36% MAIZEY 181 191 1 400,96335 1 487,68586 0,77943 7,87 8,56 13,14 2,34 59 150 3 958 31 041 31 451 1,32% MONTSEC 68 82 326,82927 451,75610 1,13760 4,97 11,23 24,51 1,89 12 324 1 332 14 346 14 839 3,44% LES PAROCHES 369 376 455,96277 546,97340 0,63637 3,93 9,43 25,42 4,20 56 403 2 677 39 364 40 191 2,10% RAMBUCOURT 129 140 394,45714 507,00000 0,82705 1,75 3,54 7,63 0,79 7 483 2 119 17 686 18 052 2,07% RANZIERES 70 86 240,58140 367,32558 0,75781 5,05 11,12 13,55 2,53 8 174 1 146 12 742 13 068 2,56% RICHECOURT 43 45 342,93333 545,71111 0,74248 1,13 3,08 5,25 0,00 1 739 263 10 323 10 517 1,88% ROUVROIS SUR MEUSE 183 189 266,57143 384,16402 0,76131 5,70 7,75 21,33 11,13 20 887 2 858 25 119 25 636 2,06% SAINT MIHIEL 5 344 5 398 403,05798 576,22212 1,24629 9,95 17,92 42,35 9,58 1 418 786 172 581 1 760 992 1 809 415 2,75% TROYON 216 235 271,01702 376,82979 0,64168 3,45 7,03 16,84 11,74 21 885 2 975 30 013 30 550 1,79% VARNEVILLE 65 71 311,73239 509,11268 0,90212 2,03 5,15 8,19 4,00 3 302 340 15 968 16 266 1,87% XIVRAY-MARVOISIN 108 113 307,06195 409,32743 0,93316 2,44 4,63 11,58 4,37 8 514 1 978 12 836 15 149 18,02% TOTAL DU CANTON 8 938 9 185 490,90949 621,90657 0,83954 3,94 7,34 16,88 4,20 2 044 525 224 334 2 289 894 2 355 023 2,84 %

DU CANTON DE VAUCOULEURS Fiscal/ BRIXEY AUX CHANOINES 88 112 287,22321 413,58929 0,76337 2,84 3,13 11,87 5,59 7 101 1 584 16 263 16 581 1,96% BUREY EN VAUX 115 128 735,14844 813,28906 1,02718 3,48 9,42 16,52 3,22 24 823 2 879 12 158 12 414 2,11% BUREY LA COTE 73 92 247,39130 346,09783 0,72853 1,94 2,65 6,83 3,38 3 318 1 098 10 046 10 240 1,93% CHALAINES 309 327 300,49235 401,22630 1,00595 4,45 11,01 17,28 4,60 37 193 4 061 44 710 46 660 4,36% CHAMPOUGNY 80 89 356,32584 494,37079 0,89267 5,21 11,21 19,93 3,26 14 265 1 644 13 636 14 759 8,24% EPIEZ SUR MEUSE 43 47 294,27660 430,51064 1,01222 5,54 15,99 20,81 3,00 7 696 1 161 7 442 8 182 9,94% GOUSSAINCOURT 105 118 301,95763 402,14407 0,51861 0,66 1,01 1,76 0,00 1 408 539 15 957 16 268 1,95% MAXEY SUR VAISE 331 346 281,99133 393,73121 0,72029 2,50 5,00 10,63 2,07 18 366 1 667 44 351 45 481 2,55% MONTBRAS 27 27 625,25926 899,96296 0,96917 5,40 20,99 24,13 3,34 9 402 1 198 7 702 7 767 0,84% MONTIGNY LES VAUCOULEURS NEUVILLE LES VAUCOULEURS PAGNY LA BLANCHE COTE 76 85 426,15294 545,87059 0,73204 3,11 2,62 11,86 3,06 7 382 934 11 343 11 569 1,99% 146 158 237,77215 349,83544 1,19165 7,13 14,21 25,14 5,22 21 708 3 789 25 239 25 557 1,26% 222 257 216,78210 331,36576 0,94282 4,64 5,40 15,70 6,17 16 868 3 951 39 315 40 002 1,75% RIGNY LA SALLE 325 337 360,58754 454,58160 0,82953 3,00 7,17 15,49 9,46 39 271 4 843 54 732 55 683 1,74% RIGNY SAINT MARTIN 61 62 1 026,33871 1 169,74194 0,84969 2,90 5,91 15,67 2,03 15 957 1 279 9 998 10 150 1,52% SAINT GERMAIN SUR MEUSE 243 255 999,43137 1 071,18824 0,85713 4,37 8,20 20,95 2,79 62 271 3 234 19 447 19 744 1,53% SAUVIGNY 223 277 246,00361 349,92058 0,81531 3,08 7,54 12,38 4,76 19 917 3 949 31 988 32 619 1,97% SEPVIGNY 82 91 268,68132 376,91209 0,90229 3,57 6,44 15,17 6,48 7 807 2 193 12 722 12 922 1,57% TAILLANCOURT 121 142 266,54930 356,00704 0,88250 3,29 7,41 16,99 4,50 12 479 1 549 14 635 17 559 19,98% UGNY SUR MEUSE 123 131 207,51908 315,51145 0,72260 2,16 6,02 10,89 1,45 6 304 1 052 15 742 16 034 1,85% VAUCOULEURS 2 319 2 358 459,16624 604,77735 1,29007 5,92 13,92 18,63 4,20 423 988 60 431 576 648 585 108 1,47% TOTAL DU CANTON 5 112 5 439 407,25252 526,03171 0,88268 3,76 8,26 15,43 3,93 757 524 103 035 984 074 1 005 299 2,16 %

DU CANTON DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL Fiscal/ BENEY 136 141 330,56738 447,45390 1,09486 4,77 13,76 11,31 7,58 17 443 5 693 18 968 21 274 12,16% BUXIERES s/s LES COTES 284 339 368,06195 498,01180 1,05088 3,45 6,54 17,50 2,49 35 532 5 028 58 035 59 279 2,14% CHAILLON 110 122 616,25410 709,62295 0,81766 0,96 2,32 5,87 3,82 11 314 535 13 743 14 146 2,93% DOMPIERRE AUX BOIS 46 54 308,16667 507,31482 0,61211 2,62 5,76 16,24 4,50 5 309 770 12 234 12 460 1,85% HEUDICOURT s/s LES COTES 228 289 495,89965 706,00692 0,89076 1,60 3,50 7,80 0,80 16 466 2 180 69 665 70 308 0,92% JONVILLE EN WOEVRE 119 134 299,91045 434,82836 0,91468 2,30 4,50 8,00 3,60 7 484 2 102 22 871 23 214 1,50% LACHAUSSEE 258 266 428,70301 538,59399 1,03956 6,84 8,26 12,78 8,54 44 863 6 718 39 618 40 423 2,03% LAMORVILLE 298 316 284,92089 391,09494 0,84958 1,92 1,81 3,86 1,34 8 869 4 689 39 704 40 715 2,55% NONSARD LAMARCHE 106 127 913,32283 1 155,14961 0,87394 3,49 5,01 6,83 4,02 26 486 1 501 35 741 36 006 0,74% SAINT MAURICE s/s LES COTES 337 353 489,42776 588,20113 1,23842 4,17 10,52 26,71 6,14 63 039 6 157 58 678 59 867 2,03% SEUZEY 87 103 296,05825 440,03884 0,53892 2,39 5,60 15,50 3,47 7 000 1 058 16 389 16 650 1,59% VALBOIS 99 109 614,94495 771,86239 0,89450 3,09 3,93 8,50 2,69 15 311 969 20 004 20 477 2,36% VAUX LES PALAMEIX 26 50 359,00000 534,62000 0,45444 1,68 3,39 9,63 2,21 2 673 286 10 679 10 884 1,92% VIGNEULLES LES HATTONCHATEL 1 458 1 555 765,84630 870,05402 1,25550 4,67 8,25 15,41 4,49 357 825 43 430 281 231 292 140 3,88% TOTAL DU CANTON 3 592 3 958 469,36316 613,77526 0,89470 3,14 5,94 11,85 3,98 619 614 81 116 697 560 717 843 2,91 %

DU CANTON DE VOID VACON Fiscal/ BOVEE SUR BARBOURE 121 134 573,95522 667,44776 0,56231 3,28 7,08 11,83 5,79 11 864 1 972 14 383 14 546 1,13% BOVIOLLES 93 96 315,73958 417,56250 0,89514 8,00 11,50 18,00 11,00 14 522 1 790 13 519 14 489 7,18% BROUSSEY EN BLOIS 62 75 257,26667 365,54667 0,74144 10,40 10,60 11,02 9,00 8 860 1 979 8 930 9 127 2,21% LANEUVILLE AU RUPT 149 163 268,85890 356,54601 0,63169 3,29 6,85 18,25 5,38 54 388 1 893 17 003 17 370 2,16% MARSON SUR BARBOURE 48 59 1 104,72881 1 201,05085 0,66734 4,84 8,13 20,86 7,50 32 187 725 5 683 5 771 1,55% MELIGNY LE GRAND 89 96 795,47917 896,21875 0,45132 2,66 5,66 7,26 8,52 11 830 65 494 11 711 11 901 1,62% MELIGNY LE PETIT 60 61 1 192,09836 1 354,01639 0,60893 4,13 7,37 24,01 8,12 47 783 984 10 040 10 160 1,20% MENIL LA HORGNE 135 144 517,44444 619,38194 0,47345 3,25 5,46 9,26 10,23 36 374 91 657 16 950 17 286 1,98% NAIVES EN BLOIS 116 122 856,11475 958,63115 0,70633 6,09 10,50 20,49 8,07 31 515 3 081 14 115 14 186 0,50% OURCHES SUR MEUSE 173 202 265,70297 360,69802 0,77763 5,13 12,66 21,25 13,39 26 736 4 629 21 460 21 901 2,05% PAGNY SUR MEUSE 918 944 1 629,74153 1 704,94809 0,70382 3,90 13,33 13,92 10,54 834 832 20 149 280 976 284 272 1,17% REFFROY 58 72 1 518,56944 1 621,70833 0,59765 4,90 8,83 9,92 7,50 116 147 713 8 179 8 303 1,52% SAULVAUX 116 128 352,85938 469,85938 0,45296 2,26 4,85 9,85 4,57 8 278 1 529 18 982 19 390 2,15% SAUVOY 69 75 238,61333 354,44000 0,94413 6,29 13,03 22,96 12,55 9 599 1 350 9 890 11 669 17,99% SORCY SAINT MARTIN 974 984 1 201,72459 1 278,03354 0,93982 9,06 16,46 25,64 5,27 507 317 18 932 155 870 161 797 3,80% TROUSSEY 325 334 337,45210 432,35030 0,86917 7,44 13,69 21,21 6,55 57 643 7 664 38 799 42 677 10,00% VILLEROY SUR MEHOLLE 29 31 1 095,38710 1 290,32258 0,54102 2,80 4,79 10,07 22,97 37 849 672 6 043 6 115 1,19% VOID VACON 1 600 1 615 544,47802 662,35604 1,20935 10,23 18,98 40,33 9,65 619 205 31 911 322 889 326 682 1,17% TOTAL DU CANTON 5 135 5 335 725,90080 833,95102 0,70964 5,44 9,99 17,56 9,26 2 466 929 257 124 975 422 997 642 2,28 %

C o m m u n e s d e s c a n t o n s d e l ' a r r o n d i s s e m e n t d e V e r d u n Charny sur Meuse Page 29 Clermont en Argonne Page 30 Damvillers Page 31 Dun sur Meuse Page 32 Etain Page 33 Fresnes en Woëvre Page 34 Montfaucon d Argonne Page 36 Montmedy Page 37 Souilly Page 38 Spincourt Page 39 Stenay Page 40 Varennes en Argonne Page 41 Verdun ouest, Verdun centre Page 42 et ville de Verdun Verdun centre et est Page 43

DU CANTON DE CHARNY SUR MEUSE Fiscal/ BEAUMONT EN VERDUNOIS - - - - 2,98942 0,00 4,71 107,79 / 1 658 7 084 3 275 3 313 1,16% BELLEVILLE / MEUSE 3 213 3 247 388,87219 553,94395 1,24121 9,20 21,98 32,35 / 774 920 59 196 665 097 660 940-0,63% BETHELAINVILLE 179 184 279,95652 409,18478 1,01709 0,00 0,00 0,00 0,00-1 903 32 049 32 540 1,53% BETHINCOURT 35 35 452,74286 647,77143 1,13029 11,35 20,91 29,75 / 9 887 2 549 8 047 8 233 2,31% BEZONVAUX - - - - 0,27181 0,00 0,00 40,00 / 4 320 1 650 3 001 3 054 1,77% BRAS SUR MEUSE 736 740 684,45270 756,68108 0,75528 5,02 11,08 21,39 / 66 249 7 310 59 971 61 107 1,89% CHAMPNEUVILLE 109 122 414,40164 513,18853 1,01930 9,20 17,48 29,37 / 21 490 4 429 14 232 14 285 0,37% CHARNY / MEUSE 579 586 866,97270 949,51536 1,10272 11,42 18,89 31,59 / 132 089 7 813 64 407 65 845 2,23% CHATTANCOURT 181 184 299,28804 402,33152 1,02901 9,16 18,52 30,06 / 26 342 3 413 25 674 25 424-0,97% CUMIERES LE MORT HOMME - - - - 0,76447 5,14 23,76 23,64 / 1 466 461 5 012 5 051 0,78% DOUAUMONT 6 6 1 256,33333 3 934,33333 2,15301 11,66 42,43 88,75 / 3 973 4 448 16 068 16 104 0,22% FLEURY DEVANT DOUAUMONT FROMEREVILLE LES VALLONS HAUMONT PRES SAMOGNEUX - - - - 2,89665 4,03 10,90 99,04 / 4 061 4 167 6 013 6 063 0,83% 232 232 553,20259 684,96983 0,97277 8,43 16,16 29,70 / 48 456 4 405 34 054 34 619 1,66% - - - - 3,05638 0,00 0,00 107,79 / 12 396 6 833 3 371 3 424 1,57% LOUVEMONT - - - - 2,63942 0,00 0,00 90,56 / 5 162 5 570 2 573 2 613 1,55% MARRE 153 156 453,86538 554,82692 0,96190 9,50 17,50 25,00 / 25 551 3 747 17 787 18 116 1,85% MONTZEVILLE 168 181 283,41989 409,95028 0,94032 7,36 16,50 23,42 / 24 540 3 180 28 493 28 500 0,02% ORNES 6 8 1 218,00000 2 002,37500 1,08681 7,03 19,61 35,63 / 7 401 3 170 6 275 6 373 1,56% SAMOGNEUX 41 43 379,25581 540,97674 0,91239 10,06 11,63 27,03 / 8 429 1 480 7 460 7 568 1,45% THIERVILLE / MEUSE 3 537 3 553 393,43794 619,08612 1,23627 0,00 0,00 0,00 0,00-44 056 1 002 448 1 003 645 0,12% VACHERAUVILLE 127 129 281,77519 447,40310 1,31135 10,53 21,96 36,55 / 23 799 3 025 25 225 25 190-0,14% VAUX DEVANT DAMLOUP 67 69 249,15942 443,78261 1,55420 10,94 25,34 104,03 / 16 589 4 938 15 939 15 753-1,17% TOTAL DU CANTON 9 369 9 475 384,32437 630,46912 1,41100 6,36 14,52 46,07 0,00 1 218 778 184 827 2 046 471 2 047 760 0,06 %

DU CANTON DE CLERMONT EN ARGONNE Fiscal/ AUBREVILLE 387 411 376,07786 539,07543 1,43717 4,23 11,00 18,05 3,29 50 771 12 575 77 287 78 573 1,66% BRABANT-en-ARGONNE 109 118 207,56780 391,86441 1,31472 3,48 8,39 16,18 2,22 8 340 2 999 27 492 28 138 2,35% BROCOURT-en-ARGONNE 59 63 238,52381 423,15873 1,28154 3,48 8,39 16,18 2,22 5 226 2 147 14 087 15 990 13,51% CLAON (LE) 71 79 215,26582 337,36709 1,25123 3,62 4,70 10,20 2,51 3 828 2 011 14 847 15 155 2,07% CLERMONT en ARGONNE 1 790 1 838 478,07236 637,36616 1,51620 7,04 13,41 28,86 5,07 376 152 51 422 472 353 491 573 4,07% DOMBASLE en ARGONNE 404 408 384,74755 536,95833 1,49498 6,26 12,24 27,06 5,31 67 884 9 845 75 191 75 985 1,06% FROIDOS 85 111 297,11712 436,14414 1,05665 1,59 3,87 5,25 0,00 3 921 1 503 21 081 21 636 2,63% FUTEAU 157 205 245,92683 381,59024 1,31257 2,73 6,43 13,53 2,21 11 002 2 384 35 245 36 339 3,10% ISLETTES (LES) 822 856 215,08879 373,60280 1,65655 6,18 15,46 21,86 3,72 91 996 21 796 214 895 221 496 3,07% JOUY en ARGONNE 60 62 225,95161 381,90323 1,31741 2,64 7,34 16,04 6,02 4 628 1 394 12 544 12 818 2,18% NEUFOUR (LE) 76 88 187,59091 331,88636 1,70118 5,74 12,53 30,71 9,12 7 732 1 745 18 613 18 825 1,14% NEUVILLY en ARGONNE 209 216 281,04630 441,44907 0,99822 1,04 2,37 3,46 1,94 5 298 3 371 43 920 44 366 1,02% RARECOURT 211 235 309,24681 440,39149 1,09434 1,31 3,89 6,75 1,51 9 989 2 594 39 384 40 148 1,94% RECICOURT 141 151 238,24503 422,75497 1,38346 3,48 8,39 16,18 2,22 12 318 3 846 36 348 37 017 1,84% TOTAL DU CANTON 4 581 4 841 278,60490 433,96518 1,34402 3,77 8,46 16,45 3,38 659 085 119 632 1 103 287 1 138 059 3,15 %

DU CANTON DE DAMVILLERS AZANNES ET SOUMAZANNES Fiscal/ 172 174 324,14368 429,85632 0,83950 3,46 7,08 14,10 4,61 18 252 3 448 22 388 22 955 2,53% BRANDEVILLE 145 190 235,84211 354,20526 0,77043 2,00 4,01 9,38 0,00 8 002 1 881 24 835 25 303 1,88% BREHEVILLE 209 216 600,21296 698,58333 0,81761 3,02 3,94 15,29 5,47 41 113 3 031 24 131 24 689 2,31% CHAUMONT DEVANT DAMVILLERS 35 41 308,09756 475,58537 1,02094 5,96 15,77 16,75 0,00 5 729 1 333 8 036 8 504 5,82% DAMVILLERS 703 716 722,86173 875,19553 1,01452 4,28 10,28 23,80 5,93 213 460 21 597 158 752 162 004 2,05% DELUT 94 104 293,53846 424,95192 0,99840 4,24 9,52 19,92 2,21 12 975 3 013 16 885 17 266 2,26% DOMBRAS 149 161 240,44099 324,65217 0,96492 5,28 8,51 13,18 1,89 13 789 2 774 15 773 19 775 25,37% ECUREY EN VERDUNOIS 153 175 184,68000 326,63429 1,04632 3,38 8,15 17,24 0,00 10 840 3 849 31 880 34 632 8,63% ETRAYE 57 58 249,70690 364,74138 0,73933 2,02 3,62 7,58 1,08 2 376 784 7 566 7 743 2,34% GREMILLY 31 32 554,87500 790,84375 0,62723 3,39 4,68 7,87 0,00 3 375 993 8 299 8 474 2,11% LISSEY 138 150 214,88667 360,54667 0,93681 3,17 7,77 13,23 3,45 9 719 2 617 25 169 28 825 14,53% MERLES SUR LOISON 143 159 390,79245 529,77987 0,81761 1,96 5,19 10,14 3,82 8 757 1 769 26 238 26 723 1,85% MOIREY FLABAS CREPION 115 124 295,46774 464,37903 0,79054 3,16 5,90 9,13 4,00 8 582 1 302 23 790 24 254 1,95% PEUVILLERS 52 58 438,08621 584,20690 1,00797 7,21 11,41 15,82 4,70 9 789 1 133 10 235 10 049-1,82% REVILLE AUX BOIS 134 142 266,95775 420,35211 1,05410 4,64 9,95 22,11 5,65 13 397 2 796 27 468 28 082 2,24% ROMAGNE s/s LES COTES 102 111 473,00901 601,57658 0,85186 3,16 6,78 13,45 6,00 16 344 2 293 16 831 17 181 2,08% RUPT / OTHAIN 48 52 261,57692 429,57692 0,79981 2,03 3,58 8,77 2 497 979 9 962 10 161 2,00% VILLE DEVANT CHAUMONT 62 62 296,70968 486,48387 0,98719 5,58 10,92 14,98 5,58 6 659 874 12 930 13 155 1,74% VITTARVILLE 81 88 295,72727 417,65909 0,84860 4,18 7,87 11,90 0,00 7 357 1 654 12 018 12 277 2,16% WAVRILLE 50 51 220,15686 399,96078 0,95027 3,47 7,46 13,32 2,00 3 416 877 10 492 11 663 11,16% TOTAL DU CANTON 2 673 2 864 343,38850 487,98856 0,89420 3,78 7,62 13,90 2,97 416 428 58 997 493 678 513 715 4,06 %

DU CANTON DE DUN / MEUSE Fiscal/ AINCREVILLE 86 95 305,33684 422,07368 0,83055 1,56 4,22 7,17 / 4 258 1 260 12 646 12 919 2,16% BRIEULLES / MEUSE 332 362 483,81215 586,56077 1,08614 4,14 8,43 7,20 / 23 412 7 504 41 302 42 170 2,10% CLERY LE GRAND 72 82 294,54878 469,80488 0,92066 2,65 5,01 9,69 / 4 670 1 415 17 318 17 626 1,78% CLERY LE PETIT 208 210 2 763,32857 2 832,50476 1,02255 0,00 10,90 0,00 / 40 799 1 721 14 527 14 755 1,57% DOULCON 457 473 330,45455 430,27061 1,03948 2,24 5,86 11,16 / 24 882 6 754 59 679 60 747 1,79% DUN / MEUSE 774 836 324,54665 489,20933 0,84880 2,81 3,18 5,35 / 31 685 9 868 168 848 172 973 2,44% FONTAINES SAINT CLAIR 43 57 258,61404 391,92983 0,83938 0,80 1,20 0,80 / 599 298 8 795 8 986 2,17% LINY DEVANT DUN 185 206 413,42718 550,50971 0,96956 1,80 4,31 9,03 / 7 438 2 099 30 921 31 457 1,73% LION DEVANT DUN 155 171 320,71345 428,20468 0,75881 0,92 2,08 3,92 / 3 841 2 032 21 275 21 729 2,13% MILLY SUR BRADON 149 166 282,84337 404,89759 0,85032 2,35 3,12 5,34 / 6 400 1 479 22 542 22 935 1,74% MONT DEVANT SASSEY 127 178 242,29775 326,80899 0,75984 0,61 1,38 4,71 / 2 430 389 17 311 17 708 2,29% MONTIGNY DEVANT SASSEY 183 203 203,95567 307,92611 0,86522 1,53 3,00 8,98 / 5 342 1 922 24 807 29 754 19,94% MURVAUX 147 160 237,88750 340,84375 0,82760 1,61 0,35 7,65 / 3 207 1 619 18 282 18 658 2,06% SASSEY / MEUSE 100 127 372,85039 519,04724 1,24863 3,69 9,21 19,31 / 8 197 2 163 20 029 20 669 3,20% SAULMORY ET VILLEFRANCHE 106 132 232,97727 352,68182 0,88822 1,20 2,87 7,66 / 3 892 1 394 17 445 20 328 16,53% VILLERS DEVANT DUN 84 89 230,88764 362,06742 1,05475 3,45 7,57 13,42 / 5 821 1 577 15 784 16 085 1,91% VILOSNES-HARAUMONT 214 248 239,33065 368,50000 0,80212 0,44 1,08 2,39 / 2 346 3 005 36 632 37 327 1,90% TOTAL DU CANTON 3 422 3 795 443,40073 563,75536 0,91839 1,87 4,34 7,28 / 179 219 46 499 548 143 566 826 3,41 %

DU CANTON D ETAIN Fiscal/ ABAUCOURT-HAUTECOURT 115 117 368,94017 519,09402 0,98275 1,44 2,65 3,42 2,30 5 098 1 271 19 071 19 388 1,66% BLANZEE 18 18 541,27778 854,11111 0,92939 2,88 0,00 9,34 0,00 1 755 411 5 830 5 881 0,87% BOINVILLE EN WOEVRE 67 71 323,46479 462,50704 1,05292 2,20 5,23 9,09 2,45 4 650 1 272 12 424 12 628 1,64% BRAQUIS 85 89 1 001,68539 1 116,05618 1,29940 1,96 8,41 10,83 2,26 15 682 1 785 15 636 15 820 1,18% BUZY-DARMONT 565 576 364,43403 467,78819 1,48827 5,28 11,42 21,46 4,22 81 340 9 108 89 333 91 145 2,03% CHATILLON s/s LES COTES 133 151 261,15232 404,15894 1,40410 4,85 6,05 12,16 3,25 12 125 4 010 28 996 29 188 0,66% DAMLOUP 133 137 215,81022 358,29927 1,33241 4,69 7,37 18,89 3,82 9 866 2 065 26 955 26 991 0,13% DIEPPE s/s DOUAUMONT 154 165 326,12727 427,47273 1,28995 5,22 7,28 8,48 4,30 14 628 6 509 23 616 24 059 1,88% EIX 223 226 236,76991 380,28761 1,29414 3,94 8,70 14,17 3,66 16 252 3 421 45 664 46 646 2,15% ETAIN 3 765 3 797 482,14327 624,13590 1,38659 3,99 10,52 15,96 3,42 518 878 74 052 915 351 933 616 2,00% FOAMEIX-ORNEL 198 205 230,58049 432,62927 1,01272 5,28 0,62 0,62 0,62 6 661 604 49 268 49 522 0,52% FROMEZEY 70 71 260,19718 397,87324 1,41667 9,94 9,34 10,94 9,40 7 790 2 263 12 387 12 543 1,26% GINCREY 67 69 337,85507 483,71015 1,13641 4,36 1,90 13,80 5,00 6 265 1 907 12 655 12 947 2,31% GRIMAUCOURT en WOEVRE 69 84 214,36905 369,40476 1,08041 1,04 1,55 3,17 0,00 1 369 1 189 16 845 17 149 1,80% GUSSAINVILLE 19 21 1 137,90476 1 381,33333 0,85086 2,04 2,68 5,38 3,91 3 064 545 5 112 5 186 1,45% HERMEVILLE EN WOEVRE 234 242 348,64876 459,42975 0,95267 0,53 0,92 1,53 0,70 3 262 1 902 33 834 34 420 1,73% LANHERES 63 65 267,75385 424,70769 1,01764 3,02 5,01 3,02 0,00 2 529 319 12 385 12 965 4,68% MAUCOURT SUR ORNE 44 49 372,26531 584,89796 1,29554 5,18 9,92 14,78 3,78 6 927 3 360 11 822 12 039 1,84% MOGEVILLE 79 85 301,58824 413,25882 1,22461 4,12 3,00 15,94 2,00 6 630 1 993 13 423 13 418-0,04% MORANVILLE 98 102 208,14706 336,87255 1,18229 3,01 6,36 7,17 4,00 4 700 1 221 18 980 19 236 1,35% MORGEMOULIN 95 101 179,18812 308,32673 1,33795 4,55 9,81 12,51 6,06 5 878 1 774 18 262 18 509 1,35% MOULAINVILLE 118 125 744,98400 842,98400 1,18267 5,10 3,06 10,40 4,57 26 735 2 593 13 780 14 085 2,21% PARFONDRUPT 54 54 681,03704 792,66667 1,04641 2,09 5,30 5,47 4,13 7 754 1 322 6 963 7 136 2,48% ROUVRES EN WOEVRE 723 726 213,06749 359,03306 0,97273 1,00 1,00 1,00 0,93 9 876 1 060 123 712 129 162 4,41% SAINT JEAN LES BUZY 241 254 354,16535 472,91732 1,61765 6,92 13,79 20,35 3,92 37 298 7 243 36 106 36 172 0,18% WARCQ 145 150 516,18000 638,21333 1,01185 1,61 1,61 1,61 1,49 6 237 1 588 20 642 20 978 1,63% TOTAL DU CANTON 7 575 7 750 403,45142 550,46806 1,18458 3,70 5,52 9,67 3,08 823 249 134 787 1 589 052 1 620 829 2,00 %