RÈGLEMENT Gagnez 1 an d assurance auto gratuite chez Touring Assurances ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Touring Assurances, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C boîte 117, organise un concours du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus. ARTICLE 2 : PARTICIPATION Toute personne physique ayant atteint l âge de 18 ans au 1 er avril 2016 peut, sous réserve d acceptation par l assureur, participer à l exception des travailleurs de l organisateur et de toute autre personne ayant collaboré à la mise en œuvre du présent concours. La participation au concours est seulement possible de la manière décrite dans ce règlement. Sur la base de l adresse e-mail, une chance de participation est octroyée par mois et par personne physique. Si l organisateur constate des participations mensuelles multiples dans le chef d une personne physique, la participation de cette dernière est déclarée nulle pour le mois en question. Une personne physique lauréate pendant le concours est exclue de participation pour les moins qui suivent. ARTICLE 3 : MÉCANISME DU CONCOURS Pendant 1 an, soit du 1 er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus, Touring Assurances offre tous les mois 1 an d assurance auto gratuite. Le concours court toujours du 1 er jour du mois au dernier jour de ce mois. Le lauréat est annoncé au début du mois qui suit. Pour participer valablement, le participant doit dûment remplir le formulaire sur le site web www.unangratuit.com et y répondre à deux questions : 1. une question à choix multiple sur Touring Assurances ou ses produits. Cette question sera différente tous les mois ; 2. la question subsidiaire : combien de participants auront participé valablement au concours ce mois?
ARTICLE 4 : LAURÉATS Tous les mois, le participant qui a répondu correctement à la première question et qui s est approché le plus (à la hausse ou à la baisse) de la réponse à la question subsidiaire sera déclaré gagnant. En cas d ex aequo, le participant qui a répondu le premier au concours sera déclaré gagnant. Le gagnant sera informé par téléphone ou par e-mail. ARTICLE 5 : PRIX Le prix consiste en une assurance auto pour voitures de tourisme de Touring Assurances et comprend les couvertures suivantes : responsabilité civile ; assistance juridique ; assurance conducteur ; assistance ; une couverture omnium (GLX, 0 % franchise) pour les voitures de moins de 4 ans. Si le véhicule à assurer a plus de 4 ans à l échéance à laquelle le prix est attribué, la couverture omnium est remplacée par une Mini- Omnium. La valeur du prix s élève à maximum 2.500 euros, taxes comprises. Touring Assurances demandera un rapport d expertise si le gagnant souhaite assurer en omnium une voiture d occasion qui vient de changer de propriétaire, qui n était pas assurée en omnium auparavant et qui a plus de 2 ans. Dans ce cas, l expertise peut aussi faire partie du prix, à la condition que la facture soit présentée à titre probant à Touring Assurances et à la condition que la valeur totale du prix fixée à 2.500 ne soit pas dépassée. Si le client est déjà client de Touring Assurances, le prix est attribué à la prochaine échéance principale du contrat en cours chez Touring Assurances. Si le gagnant n est pas encore client chez Touring Assurances, le prix est attribué à la condition que le gagnant souscrive une assurance auto pour un véhicule de tourisme chez Touring Assurances. Le prix est attribué à la première échéance principale suivante de son contrat. La valeur de la prime ou du prix est calculée sur la voiture qui sera assurée après l échéance principale. Le gagnant verse avant l échéance principale le montant intégral de la prime pour les différentes couvertures à Touring Assurances. Après réception de ce paiement, Touring Assurances rembourse le montant au gagnant, avec un plafond maximal de 2.500.
Toute éventuelle majoration est à la charge du preneur d assurance si le gagnant change de voiture pendant l année durant laquelle il profite du prix. Le prix ne peut être pris que sous la forme d une assurance auto de Touring Assurances, avec les couvertures telles que décrites ci-dessus. Si le gagnant néglige de souscrire une assurance auto de Touring Assurances à sa prochaine échéance, il renonce à son prix. Il n a, dans ce cas, le droit à aucune compensation financière. Le gagnant n a pas non plus droit à une compensation financière pour la durée résiduelle s il interrompt son assurance auto pendant l année durant laquelle il bénéficie de son prix. Le prix n est ni échangeable ni convertible en numéraire ni extensible ou adaptable et est soumis aux conditions générales et aux critères d acceptation de Touring Assurances. Le prix n est pas cessible, à l exception du cas dans lequel le gagnant ne satisfait pas aux critères d acceptation de Touring Assurances. Dans ce dernier cas, le gagnant est autorisé à céder le prix à une autre personne physique telle que décrite à l article 2 et qui satisfait aux critères d acceptation de Touring Assurances. La désignation d un remplaçant doit survenir dans un délai d un mois à compter de la notification de non-acceptation. Le remplaçant doit également prendre le prix à sa prochaine échéance, faute de quoi le prix échoit. Selon les circonstances et les possibilités, l organisateur se réserve à tout moment le droit de remplacer le prix gagné par un prix similaire, d une valeur similaire. S il n a pas saisi de données d identité valables, le gagnant ne peut prétendre à son prix et perd tout droit au prix. Dans ce cas, l organisateur peut à nouveau librement disposer du prix. ARTICLE 6 : RÈGLEMENT ET ACCEPTATION En participant à ce concours, le participant accepte sans condition ni limitation toutes les dispositions du présent règlement, de même que les conditions générales et les critères d acceptation de Touring Assurances et toutes les décisions que l organisateur peut prendre pour assurer le bon déroulement du concours. Le règlement est consultable sur www.unangratuit.com. Le gagnant donne à Touring Assurances l autorisation de prendre une photo de lui et d utiliser cette photo et/ou ses informations personnelles (entre autres le nom, le prénom et le lieu de résidence) sur tout support (imprimé, en ligne, film ou vidéo, etc. et, entre autres, pour la reproduction et/ou la diffusion publique)
aux fins promotionnelles de Touring Assurances sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de Touring Assurances à cet égard. Les données collectées pour les besoins du concours sont utilisées aux fins de service clientèle, de gestion des polices et de sinistres, d analyse de marché et de marketing direct des services de Touring Assurances. Touring Assurances s engage à respecter les règles de condition de la législation sur la protection de la vie privée (loi du 8 décembre 1992 voir article 9). ARTICLE 7 : COMMUNICATIONS À l exception des cas prévus à l article 4, aucune correspondance ne sera échangée dans le cadre de ce concours. Aucune communication téléphonique ou autre ne surviendra ni pendant le concours ni après sa clôture. Aucun recours n est possible contre le résultat. Les perdants ne recevront aucune communication écrite ou autre les informant du fait qu ils n ont pas gagné de prix. ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ L organisateur ou toute personne ou société intervenante décline toute responsabilité si, en cas de force majeure, certaines modalités du présent concours ou des prix à attribuer devaient être modifiées. L organisateur de ce concours se réserve le droit de modifier à tout moment le concours, son déroulement et les prix si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiaient. Il ne pourrait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le concours devait être interrompu ou les prix reportés ou annulés. L organisateur décline toute responsabilité pour tout préjudice éventuel, quelle qu en soit la nature, qui serait la conséquence de la participation du participant à ce concours ou de l attribution du prix. L organisateur décline toute responsabilité pour les erreurs de communication (par exemple à la suite de problèmes techniques, de perte ou de retard par la poste ), les fautes d impression et les éventuels manquements aux prix. ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les résultats du concours restent la propriété de l organisateur. Le responsable du traitement des données est Touring Assurances, Avenue du Port 86c boîte 117, à 1000 Bruxelles. Touring Assurances opère conformément à la législation belge sur le respect de la vie privée (Loi du 8 décembre 1992). En participant au concours, le participant
donne à Touring Assurances l autorisation d enregistrer et de sauvegarder les données recueillies dans le cadre de la participation au concours. Ces données serviront exclusivement à administrer le concours, à identifier les gagnants et à pouvoir fournir d éventuels services de service à la clientèle et de gestion des polices et de sinistres à ces mêmes gagnants. En participant au concours et en cochant la case par laquelle le participant (la personne concernée) donne l autorisation d utiliser des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, le participant donne l autorisation à Touring Assurances d enregistrer et d utiliser ses données à caractère personnel recueillies par la participation au concours afin de l informer sur ses produits d assurance (analyse de marché et marketing direct de services de Touring Assurances). Sur simple demande, le participant peut gratuitement s opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Conformément à la loi, le participant a le droit de consulter, de rectifier ou de faire supprimer ses données à caractère personnel de la base de données. Cette demande doit être adressée par courrier recommandé. Le participant qui demande la suppression de ses données à caractère personnel pendant le déroulement du concours accepte la résiliation automatique de sa participation dans la mesure où il n est pas possible d être repris sur la liste des participants sans inscription. ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES Ce concours est régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher les litiges relatifs à ce concours. En cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou de contestation, l organisateur prendra toute décision nécessaire au bon déroulement du concours. Sa décision est contraignante et sans appel. L éventuelle nullité d une clause du présent règlement n altère en rien la validité des autres clauses. Aucune imprécision ou contradiction dans le règlement n aura d effet sur l interprétation qu il convient de donner aux dispositions du présent règlement. _