Analyse transversale PSSP 2014-2017

Analyse transversale PSSP 2014-2017 1

Table des matières Contenu 1 Introduction 3 2 La portée du PSSP 3 3 Choix des phénomènes 4 4 Les objectifs stratégiques 5 5 Collaboration avec la police 7 6 Collaboration avec d autres partenaires 8 7 Autres dispositifs de sécurité 9 8 Perspectives 10 2

1. Introduction La présente analyse transversale a pour objectif de fournir un premier aperçu du contenu des plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) 2014 dans notre pays. Il s agit d une première collecte de toutes les informations essentielles relatives à la politique de sécurité et de prévention mise en place au sein des autorités locales disposant d un PSSP. Cette analyse permet de se faire une idée globale de la pratique et de l expertise qui existent sur le terrain local de la prévention. Elle sera développée par le biais de la cartographie qui fournira un aperçu du contenu et de l évolution des PSSP depuis 2007. Ces travaux permettront, à terme, de soutenir les pratiques de prévention de manière plus efficace et plus ciblée, notamment en étayant l importance des PSSP pour les autorités locales par l élaboration du dossier général d évaluation destiné au ministre de l Intérieur. Les éléments suivants sont abordés plus en détail dans l analyse : - La portée du PSSP - Les phénomènes du PSSP - Les objectifs stratégiques en lien avec les phénomènes - Les partenariats des autorités locales disposant d un PSSP - La présence d autres dispositifs de sécurité Enfin, il s agira également d aborder les perspectives concernant le développement de cette analyse transversale sous la forme d une cartographie. 2. La portée du PSSP Les plans stratégiques de sécurité et de prévention permettent de subsidier l élaboration et la concrétisation d une politique de sécurité et de prévention auprès de 109 autorités locales. Dans notre pays, les PSSP sont ainsi axés sur la sécurité et la qualité de vie d environ 5,3 millions de citoyens : Flandres : 2,49 millions ; Wallonie : 1,71 millions et Bruxelles: 1,04 millions. La portée effective des PSSP est plus large. Par extension, les PSSP visent en effet la sécurité et la qualité de vie de l ensemble de nos citoyens ainsi que des étrangers qui séjournent dans notre pays. Les 109 villes et communes disposant d un plan stratégique de sécurité et de prévention sont regroupées en 87 zones de police (sur les 195 zones de police au total): 25 zones monocommunales et 62 zones pluricommunales dont 6 zones au sein desquelles toutes les communes disposent d un PSSP. Le fait que le fonctionnement de 87 zones de police soit ainsi renforcé par la présence d un service de prévention, offre des possibilités de synergies entre le service de prévention et la police. 3

3. Choix des phénomènes Le tableau ci-dessous offre un aperçu du nombre de fois que les phénomènes ont été repris dans les PSSP. Tableau 1 : nombre de fois que des phénomènes ont été repris dans des PSSP. Choisi 1 Nuisances sociales 84 2 Cambriolages 72 3 Nuisances sociales liées aux drogues 63 4 Vol de et dans voitures 48 5 Nuisances santionables administrativement 42 6 Vol à la tire 42 7 Vol de vélo 42 9 Sécurité routière 35 8 Violence intrafamiliale 34 10 Voilence entre jeunes 28 11 Vol à l'étalage 18 13 Vol par ruse 15 12 Radicalisation violente 14 14 Violence en milieu scolaire 13 16 Cybercriminalité 13 15 Violence lors d événements et manifestations publics 12 17 Violence dans les transports en commun 11 18 Racisme, discrimination et extrémisme 11 19 Vol avec violence 4 20 Violence entre partenaires 3 21 Violence liée à l honneur et mariages forcés 3 22 Trafic de drogues 3 23 Violence à l égard des enfants 2 24 Délinquance sexuelle 2 25 Violence à l égard des seniors 2 26 Violence à l égard des holebis et transgenres 2 27 Crime organisé 2 28 Vol armé 1 29 Violence à l égard des fonctions publiques représentatives 1 30 Violence commise par des bandes urbaines 1 31 Extorsion 0 32 Terrorisme 0 33 Fraude financière, économique, fiscale, sociale et corruption 0 4

Le tableau parle de lui-même. Les nuisances sociales sont le phénomène le plus souvent repris comme phénomène prioritaire dans les PSSP. 1 Les cambriolages et nuisances sociales liées aux drogues suivent en 2 ème et 3 ème positions. 4. Les objectifs stratégiques Le tableau 2 donne un aperçu général des objectifs stratégiques qui sont poursuivis dans le cadre des phénomènes du PSSP. Tableau 2 : Nombre de fois où les objectifs stratégiques ont été choisis parmi les phénomènes des PSSP 2 OS1 OS2 OS3 OS4 OS5 OS6 OS7 OS8 OS9 Choisi 1 Nuisances sociales 0 1 0 1 0 1 0 0 0 84 2 Cambriolages 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 3 Nuisances sociales liées aux drogues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 4 Vol de et dans voitures 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 5 Nuisances santionables administrativement 1 0 1 0 0 1 0 0 0 42 6 Vol à la tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 7 Vol de vélo 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 9 Sécurité routière 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 8 Violence intrafamiliale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 10 Voilence entre jeunes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 11 Vol à l'étalage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 13 Vol par ruse 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 12 Radicalisation violente 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 14 Violence en milieu scolaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 16 Cybercriminalité 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 15 Violence lors d événements et manifestations publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 17 Violence dans les transports en commun 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 18 Racisme, discrimination et extrémisme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 19 Vol avec violence 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 20 Violence entre partenaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 21 Violence liée à l honneur et mariages forcés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 22 Trafic de drogues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 23 Violence à l égard des enfants 0 0 0 0 0 1 0 0 0 2 24 Délinquance sexuelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 25 Violence à l égard des seniors 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 26 Violence à l égard des holebis et transgenres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 27 Crime organisé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 28 Vol armé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 29 Violence à l égard des fonctions publiques représentatives 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 30 Violence commise par des bandes urbaines 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 31 Extorsion 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 Terrorisme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 Fraude financière, économique, fiscale, sociale et corruption 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAAL 1 1 1 1 0 3 0 0 0 1 Les nuisances sanctionnables administrativement sont reprises dans certaines villes et communes en tant que nuisances sociales. Ce point regroupe les nuisances sanctionnables administrativement sous la dénomination générale de nuisances sociales. Seules 4 villes et communes (Binche, Couvin, Theux et Walcourt) ont intégré les nuisances sanctionnables administrativement en tant que phénomène prioritaire dans leur PSSP et non pas les nuisances sociales. Donc : 88 ou 80 % des villes et communes ont repris les nuisances sociales dans leur PSSP. 2 Par phénomène, les 3 objectifs stratégiques les plus choisis sont indiqués en couleur : VERT pour l objectif stratégique le plus souvent retenu ; ORANGE pour le 2 ème objectif stratégique le plus souvent retenu ; JAUNE pour le 3 ème objectif stratégique le plus souvent retenu. 5

Le tableau 3 indique le code qui correspond à chaque objectif stratégique. Tableau 3 : Codes des objectifs stratégiques. OD1 OD2 OD3 OD4 OD5 OD6 OD7 OD8 OD9 diminuer le s comportements à risque. agir sur les circonstances et l environnement criminogènes. dissuader les auteurs potentiels d infraction. favoriser la resocialisation des usagers de drogues. favoriser la resocialisation des jeunes en difficultés. promouvoir une approche intégrée et intégrale. favoriser le contrôle social. diminuer le s effets négatifs liés à la victimisation. développer les partenariats locaux de prévention. En règle générale, les 4 objectifs stratégiques suivants sont les plus fréquents par ordre décroissant : o Réduire les comportements à risque 397 fois o o o Promouvoir une approche intégrale et intégrée 389 fois Agir sur les circonstances et l environnement criminogènes 247 fois Dissuader les auteurs potentiels d infractions 212 fois Le choix des objectifs stratégiques est lié à la nature du phénomène. o Tous les phénomènes de vol ont l objectif réduire les comportements à risque en n 1. Cambriolage, vol de et dans voitures, vol à la tire, vol de vélo, vol à l étalage, vol par ruse, cybercriminalité et vol avec violence. En termes de sécurité routière, réduire les comportements à risque figure également en n 1. Le 2ème objectif stratégique le plus fréquent pour ces phénomènes est promouvoir une approche intégrale et intégrée. o Les phénomènes autres que les vols ont l objectif promouvoir une approche intégrale et intégrée en n 1. 3 Nuisances sociales, nuisances sociales liées aux drogues, nuisances sanctionnables administrativement, violence intrafamiliale, violence entre jeunes, radicalisation violente, violence en milieu scolaire, violence lors 3 Cet aperçu se limite au top 19 des phénomènes retenus dans la mesure où ces 19 phénomènes ont été suffisamment repris dans les PSSP pour en tirer des conclusions claires. 6

d événements et manifestations publics, violence dans les transports en commun ET racisme, discrimination et extrémisme. Le 2ème objectif stratégique le plus fréquent pour ces phénomènes est principalement réduire les comportements à risque. L étape suivante consiste en l analyse des actions mises en place dans le cadre des objectifs stratégiques pour chaque phénomène. 5. Collaboration avec la police 106 des 109 autorités locales signalent qu elles collaborent avec la police locale dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de sécurité et de prévention. Malgré son importance dans l approche de la criminalité, des nuisances et de l insécurité, la collaboration entre la police et la prévention n est donc toujours pas une évidence dans toutes les villes et communes disposant d un plan stratégique de sécurité et de prévention. Pour la collaboration entre le service de prévention et la police, nous avons axé nos questions sur les 3 principaux aspects : - Analyse et transfert de données : 83 autorités locales précisent qu elles reçoivent des données déjà analysées de la police. - Simple transfert de données : 87 autorités locales reçoivent également de la police des données brutes qu elles traitent ensuite elles-mêmes. - Collaboration opérationnelle : 73 autorités locales (= pas moins de 60 %) indiquent qu elles collaborent avec la police locale sur le plan opérationnel, dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de sécurité et de prévention. Il nous paraît intéressant d analyser la façon dont se déroule la collaboration, au niveau local, entre le service de prévention et la police locale. Les différentes synergies présentes dans notre pays peuvent certainement servir de source d inspiration pour d autres zones de police et pouvoirs locaux. 7

6. Collaboration avec d autres partenaires Le tableau 4 donne un aperçu du type de partenaire avec lequel les services de prévention des autorités locales collaborent dans le cadre du PSSP. Tableau 4 : Partenaires des communes disposant d un PSSP PARTENAIRE NOMBRE Autorités fédérales 109 Autorités régionales 63 Services d'aide 59 ASBL 51 Travail de rue 47 Autres services de prévention 43 Autres 39 Autres villes 37 Provinces 34 Justice 23 Il va de soi que le SPF Intérieur, par le soutien via les plans stratégiques de sécurité et de prévention, constitue le principal partenaire pour l ensemble des 109 villes et communes. En outre, les autorités régionales, les services d aide, les ASBL, les travailleurs de rue, les autres services de prévention et les villes sont les principaux partenaires des communes disposant d un PSSP. La Justice est partenaire d une seule commune sur cinq. Il est difficile de dire précisément qui sont ces partenaires et comment se met en place la collaboration/les partenariats. Un examen plus approfondi sera effectué. Dans le cadre du soutien des autorités locales en vue du développement de leur politique de sécurité intégrale, il est important de réaliser une cartographie de l ensemble des partenaires concernés aux différents niveaux, en précisant systématiquement comment s organise la collaboration. Il est également essentiel d examiner les aspects de cette collaboration qui peuvent encore être améliorés. Le tableau 5 montre dans quelle mesure la collaboration avec les partenaires a été formalisée par le biais de protocoles ou d accords de collaboration. 8

Tableau 5 : Nombre d accords de collaboration/protocoles entre les communes disposant d un PSSP et les partenaires PARTENAIRE NOMBRE P/AC Autorités fédérales 109 109 Police 106 41 Autorités régionales 63 18 Services d'aide 59 13 ASBL 51 11 Travail de rue 47 4 Autres services de prévention 43 7 Autres 39 31 Autres villes 37 37 Provinces 34 17 Justice 23 7 La police est le principal partenaire du service de prévention. Environ 40% des services de prévention ont formalisé leur collaboration avec la police. Il n est pas uniquement intéressant de se pencher sur la façon dont ces protocoles avec la police s organisent, mais aussi et surtout sur quel plan et comment la collaboration se déroule dans la pratique. Plusieurs questions sont essentielles à cet égard : - S agit-il d un accord clair et concret pour l ensemble des partenaires? - Quelle valeur cet accord revêt-il dans la pratique? Le contenu de cet accord est-il effectivement respecté? - Comment cet accord est-il vécu? Offre-t-il une plus-value à l approche de la criminalité, des nuisances et de l insécurité? Que peut-on améliorer? Ces accords peuvent servir de source d inspiration pour d autres villes et communes. Il en va de même pour les autres partenaires avec lesquels le service de prévention a conclu des accords de collaboration. Le sondage mené auprès des autorités locales ne révèle toutefois pas que la plupart des partenariats avec les services de prévention soient informels. 7. Autres dispositifs de sécurité Le tableau donne un aperçu du nombre d autres dispositifs de sécurité et de prévention des villes disposant d un PSSP. Tableau 6 : Autres dispositifs de sécurité des communes disposant d un PSSP. Autre dispositif de sécurité NOMBRE Plan de Cohésion sociale (uniquement WALL.) 46 Allocation complémentaire ex-csp 30 Plan bruxellois de prévention et de proximité 19 Politique des Grandes Villes 17 Fonds urbain flamand 13 Plan local de sécurité intégrale 6 9

Le tableau 6 indique que toutes les communes wallonnes et bruxelloises qui disposent d un PSSP bénéficient respectivement d un Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie 4 et d un Plan bruxellois de prévention et de proximité 5. 16 grandes villes disposent d une convention Ville durable il s agit des anciens contrats Politique des Grandes Villes. Les 13 villes-centres flamandes, à savoir Alost, Anvers, Bruges, Genk, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas et Turnhout, bénéficient des moyens du Fonds urbain 6. Seules 6 communes disposant d un PSSP dans notre pays ont un Plan local de Sécurité intégrale. Une analyse du contenu de ces autres dispositifs de sécurité s impose afin de prendre en considération les politiques de sécurité et de prévention dans leur ensemble, ainsi que les subsides aux niveaux fédéral et régional. Cette démarche nous permettra de mieux cerner les actions entreprises par les autorités locales en matière de prévention «au sens large». 8. Perspectives La présente analyse transversale constitue une première étape de la mise en place d une base de connaissances des plans stratégiques de sécurité et de prévention. Une base de données qui regroupe toutes les connaissances, expériences et expertises présentes au sein des autorités locales en matière de sécurité intégrale. Une base de données qui contient également des exemples et bonnes pratiques pouvant servir de source d inspiration pour toutes les autorités locales désireuses de développer davantage leur politique de sécurité intégrale. L étape suivante a déjà été franchie grâce à la réalisation de la cartographie des PSSP, la description de toutes les actions menées dans le cadre des PSSP depuis 2007. 4 Dans un contexte d insécurité croissante et d exclusion sociale, le Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie offre aux communes bénéficiaires la possibilité de développer et de coordonner toute une série d initiatives permettant à toute personne de vivre dans la dignité en Wallonie. 5 Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits disponibles des subsides aux communes dans le cadre de la politique bruxelloise de sécurité et de prévention. Dans le cadre de sa politique de prévention et de proximité, le Gouvernement de la RBC s engage à renforcer la sécurité au sein de la RBC et à lutter contre l augmentation du sentiment d insécurité dans les quartiers. Tous les projets et méthodes déjà développés dans le cadre des PSSP sont poursuivis par le biais des plans locaux de prévention et de proximité. Depuis 2011, il s agit de plans quadriannuels. 6 Par le biais du Fonds urbain, les autorités flamandes prévoient un financement structurel des treize villes-centres et de la Commission communautaire flamande. Les moyens du Fonds urbain sont destinés à l augmentation de la qualité de vie au niveau des villes et quartiers, la lutte contre la dualisation et à l amélioration de la gestion de la ville. 10