COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures 15, sous la présidence de Monsieur Frédéric TRAVERSE, Maire. Etaient présents : Messieurs TRAVERSE Frédéric, LAMOUROUX Christian, BOUCHER Jean, Madame DE COSTER Muriel, Monsieur LARUE Philippe, Madame GIRESSE Marie-Pierre, Messieurs MATHIEU Serge, GAUTHIER Eric, CLAES Jean-Marie, LANGLADE-THOMAS Jean- Claude, Mesdames SANFOURCHE-LUREAU Florence, SKORUPINSKI Annie, GALET-FELDNER Françoise. Etaient excusés : Madame DE GERARD Ariane, procuration à Monsieur LAMOUROUX Christian - Monsieur GORLIER Philippe. Secrétaire de séance : Madame GIRESSE Marie-Pierre. Monsieur le Maire présente le projet de procès-verbal de la réunion du 1 er décembre 2015. Il est approuvé à l unanimité. L ordre du jour est approuvé à l unanimité. 1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU MAIRE (Art L. 2122-22 du CGCT). 1 ) Aménagement cabinet opticienne Monsieur le Maire informe qu après consultation, les entreprises suivantes ont été retenues pour réaliser les travaux d aménagement du local dont le montant total s élève à la somme de 11 497.47 euros HT, soit TTC 13 796.96 euros. Lot Nom entreprise Montant HT Montant TTC Electricité SAS CROS Denis 3 084.66 3 701.59 Plomberie/Sanitaire Chauffage Cloison modulaire SARL FOURNIAL 1 714.81 2 057.77 Entreprise MERCIER-VAUNAC 6 698.00 8 037.60 Monsieur BOUCHER donne le détail des travaux à réaliser et précise que ceux-ci doivent être terminés fin février, l opticienne prévoit de commencer son activité au 1 er mars 2016. 2 ) Marché maîtrise d œuvre Maison Médicale B Page 1 sur 6
Monsieur le Maire informe l assemblée qu après consultation de trois cabinets, deux ont transmis une offre, le troisième n est pas intéressé. Le cabinet Coco Architecture, mieux disant a été retenu pour un montant de 25 239,87 euros HT, soit TTC 30 287.84 euros. Le cabinet non retenu a été informé. 3 ) Signature renouvellement bail cabinet de radiologie Monsieur Le Maire informe l assemblée que le 29 décembre 2015, le renouvellement du bail a été signé avec la Société d Imagerie Médicale Du Sarladais avec effet au 1 er avril 2016. 4 ) Emploi contractuel Monsieur le Maire expose à l assemblée qu en raison du congé de maladie d un agent du service technique et conformément à la délibération du 17/04/2014, un agent contractuel a été recruté en qualité d adjoint technique pour la période du 22 décembre 2015 au 31 janvier 2016 pour assurer son remplacement. Sa rémunération sera calculée sur la base de l indice 340/321 à temps complet. 5 ) Remplacement véhicule Monsieur le Maire expose à l assemblée la nécessité de réaliser des réparations sur le véhicule Kangoo. Compte tenu du coût de ces réparations et le prix d achat d un véhicule neuf avec reprise de l ancien, le choix s est porté sur le remplacement du véhicule actuel par un Kangoo Express Extra R-Link Energy DCI 90. Le prix d achat du véhicule neuf est de 14 343.96 avec remise et la reprise de l ancien de 4 343.96. Ainsi, le coût net pour la commune est de 10 000 euros. La TVA d un montant de 2 340,20 est récupérable en FCTVA. 2 - TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAL OPTICIENNE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal : - la délibération du N 3 du 1 er décembre 2015 approuvant l installation d une opticienne dans la «Maison Médicale B», - le choix des entreprises retenues par la commission des marchés pour la réalisation des travaux d aménagement du local et le montant total des devis qui s élève à la somme de HT 11 497.47, soit TTC 13 796.96. Les travaux doivent être achevés pour le 1 er mars 2016, date du début de l activité de l opticienne. Il convient de lancer les travaux dans les meilleurs délais. Page 2 sur 6
APPROUVE le choix des entreprises et autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux d aménagement du cabinet de l opticienne dans la «Maison Médicale B». 3 - MARCHE MAITRISE D ŒUVRE CABINETS MEDICAUX «MAISON MEDICALE B». Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal : - la délibération du N 2 du 1 er décembre 2015 approuvant la nouvelle destination du bâtiment anciennement loué à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord noir en cabinets médicaux et sa nouvelle dénomination «Maison Médicale B», - le choix de la commission des marchés du cabinet de maîtrise d œuvre Coco Architecture pour assurer la maîtrise d œuvre de ces travaux. Le montant des honoraires s élève à la somme de HT 25 239,87 euros, soit TTC 30 287,84 euros. Il convient de signer le marché avec le cabinet Coco Architecture. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte d engagement avec le cabinet Coco Architecture. 4 - DEMANDE SUBVENTION DETR 2016 AMENAGEMENT DE CABINETS MEDICAUX DANS LA «MAISON MEDICALE B». Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l estimation des travaux réalisée par le cabinet Coco Architecture, dont le montant HT s élève à la somme de 238 112 euros, soit TTC à la somme de 285 734.40 euros. Les honoraires s élèvent à 10% du montant des travaux. Il conviendrait de solliciter toutes les aides nécessaires au financement des travaux de transformation du bâtiment en Maison Médicale B et notamment l aménagement de cabinets médicaux, incluant les travaux de mise aux normes de sécurité et d accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur les bâtiments publics. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet. APPROUVE le projet tel que présenté par Monsieur le Maire, APPROUVE le montant estimatif des travaux s élevant à la somme de HT 238 112 euros, soit TTC 285 734.40 euros, hors honoraires. MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter toutes les aides nécessaires au financement de ce projet au taux maximal, à savoir : ETAT : Dotation d Equipement des Territoires, CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre du maintien du service au public, Page 3 sur 6
5 - DEMANDE SUBVENTIONS FINANCEMENT AMENAGEMENT DE CABINETS MEDICAUX DANS LA «MAISON MEDICALE B». Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l estimation des travaux réalisée par le cabinet Coco Architecture, dont le montant HT s élève à la somme de 238 112 euros, soit TTC à la somme de 285 734.40 euros. Les honoraires s élèvent à 10% du montant des travaux. Il conviendrait de solliciter toutes les aides nécessaires au financement des travaux de transformation du bâtiment en Maison Médicale B et notamment l aménagement de cabinets médicaux, incluant les travaux de mise aux normes de sécurité et d accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur les bâtiments publics. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet. APPROUVE le projet tel que présenté par Monsieur le Maire, APPROUVE le montant estimatif des travaux s élevant à la somme de HT 238 112 euros, soit TTC 285 734.40 euros, hors honoraires. MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter toutes les aides nécessaires au financement de ce projet au taux maximal, à savoir : ETAT : Dotation d Equipement des Territoires, CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre du maintien du service au public, 6 DECISION MODIFICATIVE N 5 VIREMENTS DE CREDITS AU BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE Monsieur Le Maire informe l assemblée qu il convient de procéder à un virement de crédits à la section d investissement du budget annexe maison médicale pour le remboursement d un dépôt de garantie. 165 Dépôts et cautionnements + 351 2313 Immobilisations en cours - 351 constructions 7 - Autorisation engager, liquider et mandater les dépenses d investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent) sur l exercice 2016 Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Budgets communal, annexe maison médicale, annexe assainissement Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions extraites de l article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d une collectivité territoriale n a pas été adopté avant le 1 er janvier de l exercice auquel il s applique, l exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu à Page 4 sur 6
l adoption de ce budget, de mettre en recouvrement des recettes et d engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu à l adoption du budget et jusqu au 31 mars, en l absence d adoption du budget avant cette date, l exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L autorisation mentionnée à l alinéa ci-dessus précise le montant et l affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Il est proposé à l assemblée : BUDGET Annexe MAISON MEDICALE Montant budgétisé en dépenses d investissement 2015 (hors chapitre 16) : 152 260 Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 38 065 (25% X 152 260 ) Les dépenses à retenir sont celles du chapitre 23. BUDGET Annexe ASSAINISSEMENT Montant budgétisé en dépenses d investissement 2015 (hors chapitre 16) : 63 000 Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 750 (25% X 63 000 ) Les dépenses à retenir sont celles du chapitre 23. BUDGET PRINCIPAL Montant budgétisé en dépenses d investissement 2015 (hors chapitre 16) : 333 362 Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 83 340 (25% X 333 362 ) Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 21, 23. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE l engagement des dépenses d investissements avant le vote du budget primitif 2016, sur la base des enveloppes financières suivantes : Budget annexe Maison Médicale, chapitre 23 : 38 065 Budget annexe Assainissement, chapitre 23 : 15 750 Budget principal de la Commune, chapitres 21 et 23 : 83 340 Page 5 sur 6
8 - AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC, FACTURATION DE LA CONSOMMATION ET ABONNEMENT Monsieur BOUCHER présente le rapport relatif à l avenant de la convention de travaux d éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d éclairage public. En 2010, la commune de Vitrac a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d Energies et adhéré au groupement le 03/04/2015, au service proposé par le SDE 24. Par délibération du 3 décembre 2015, le SDE 24 a décidé d assurer, à partir de février 2016, la gestion des consommations et abonnements des équipements d éclairage public. Aussi, il convient d autoriser le Maire à : - Signer l avenant n 1 à la convention initiale - Signer dans le cadre de la refacturation à la collectivité et pour faciliter le règlement, la convention tripartite, relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses à intervenir, ainsi que le mandat SEPA. Cette délibération sera transmise au SDE au plus tard le 20 Janvier 2016 avec la convention de transfert de compétence. Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer. Approuve l avenant n 1, modifiant l article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d électricité des équipements d éclairage public, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant, Autorise le règlement des factures d électricité des équipements d éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24, Autorise Monsieur le Maire à signer les documents qui s y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA, S engage à prévoir les crédits nécessaires au budget. La séance est levée à 20 heures 35 Affiché le 18 janvier 2016 Par Nous, Frédéric TRAVERSE, Maire Page 6 sur 6