MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT

102, avenue de France - 75642 PARIS CEDEX 13 FRANCE MARCHES A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENT PROCEDURE FORMALISEE PASSE SUR APPEL D OFFRES OUVERT REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC) OBJET DU MARCHE : Marchés à bons de commande Travaux de remise en état de logement, à réaliser sur le patrimoine d'osica - Groupe SNI en Ile de France et dans le département de l Oise. MAÎTRE DE L OUVRAGE : OSICA - GROUPE SNI Coordonnées : 102, avenue de France - 75646 Paris Cedex 13 France Représenté par : Direction de la Maintenance - Monsieur Patrick PASSE-COUTRIN Tél. +33 155033564 Fax +33 155033490 E-mail : elisabeth.baraut@osica.sni.fr MODE DE DÉVOLUTION : Marchés séparés par lots géographiques attribués à un (des) entrepreneur(s) et/ou à un (des) groupement(s) d entrepreneurs solidaires (entrepreneurs solidaires) DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES : Le 12/11/2013 à 17h Travaux de Remise en Etat de Logement RDC 1/8

SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE... 3 1.1 : Nature et étendue du marché... 3 1.2 : Durée du marché Reconduction Délais de réalisation... 3 ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION... 3 2.1 : Procédure... 3 2.2 : Mode de dévolution... 3 2.3 : Décomposition en tranches... 4 2.4 : Variantes Options... 4 2.5 : Modifications de détail au dossier de consultation... 4 2.6 : Délai de validité des offres... 4 ARTICLE 3 : OBTENTION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION ET PRESENTATION DES OFFRES... 4 3.1 : Obtention du dossier... 4 3.2 : Composition des dossiers... 4 3.3 : Présentation des offres... 5 ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L ATTRIBUTAIRE... 6 4.1 : Critères de recevabilité des offres... 6 4.2 : Jugement des offres :... 6 4.3 : Rectification des offres :... 6 4.4 : Attribution du marché :... 6 ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 7 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 8 Travaux de Remise en Etat de Logement RDC 2/8

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE 1.1 : Nature et étendue du marché Le présent marché a pour objet de mettre en place des marchés à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, pour l'exécution des travaux dits de remise en état de logement (REL) à réaliser sur le patrimoine d'osica - Groupe SNI selon les besoins définis par le Maître d'ouvrage et ses Représentants en Agence. Ces travaux sont répartis par secteurs géographiques et concernent les logements ainsi que les résidences-foyers. 1.2 : Durée du marché Reconduction Délais de réalisation 1.2.1 : Durée prévisionelle Prise d effet La durée prévisionnelle du marché est de un an. L acte d engagement prévoit sa prise d effet à compter de la réception de la notification qui en sera faite à son titulaire dans les formes prescrites. Il fixe, en outre, si ladite notification emporte ou non ordre de service d en débuter la réalisation. 1.2.2 : Reconduction du marché Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, un (1) an par tacite reconduction dans les conditions définies à l acte d engagement (AE). La reconduction sera précédée d'une réunion et d'un bilan annuel. Le marché aura une durée maximum de quatre (4) ans, avec la première année probatoire. ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 : Procédure Le présent marché est passé sur appel d offres ouvert. 2.2 : Mode de dévolution 2.2.1 : Décomposition en lots géographiques Il est prévu une décomposition en lots géographiques, chaque lot faisant l objet d un marché séparé, confié à une entreprise, plusieurs entreprises, ou à un groupement d entreprises solidaires. Les travaux font l'objet de 10 lots géographiques. La décomposition en lots est la suivante : N 01 : Agence de SEINE ET MARNE N 02 : Agence des YVELINES N 03 : Agence de YERRES N 04 : Agence de MASSY N 05 : Agence PETITE COURONNE N 06 : Agence de LA PLAINE SAINT DENIS N 07 : Agence de VILLEPINTE N 08 : Agence VAL DE FRANCE N 09 : Agence de CERGY N 10 : Agence de NOGENT SUR OISE Travaux de Remise en Etat de Logement RDC 3/8

Le candidat ne peut modifier l'objet des prestations indiquées dans les CCTP propres à chaque corps d état technique, ni en adjoindre d'autres. Pour un même lot géographique, il sera attribué deux (2) titulaires. Une entreprise attributaire pourra se voir attribuer trois secteurs géographiques maximums. 2.2.2 : Secteurs géographiques La sectorisation par Agence est détaillée en annexe. Les candidats pourront présenter des offres pour un, plusieurs ou la totalité des secteurs géographiques visés. Les candidats ne peuvent modifier la composition et la définition des secteurs géographiques. Lorsque le candidat postule pour un ou plusieurs lots géographiques, il est tenu de présenter une offre de prix séparée pour chacun des secteurs géographiques considérés. Chaque offre devra porter sur l'ensemble des prestations formant exclusivement un lot, sans avoir à apporter de complément au descriptif. Toute offre qui ne sera pas conforme à l'ensemble des prescriptions ci-dessus énoncées ne sera pas retenue. Le candidat ne pourra présenter qu une seule offre par lot, soit individuellement, soit dans le cadre d un groupement. Il ne pourra participer qu à un seul groupement par lot. 2.3 : Décomposition en tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 2.4 : Variantes Options 2.4.1 : Variantes La proposition de variantes n'est pas autorisée. 2.4.2 : Options Le marché ne comporte pas d option. 2.5 : Modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.6 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 : OBTENTION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION ET PRESENTATION DES OFFRES 3.1 : Obtention du dossier Le dossier de consultation est disponible : Par voie électronique, à l adresse électronique suivante : www.osica.fr ou www.marchessecurises.fr Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. 3.2 : Composition des dossiers Travaux de Remise en Etat de Logement RDC 4/8

Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d un dossier incomplet. Le dossier comporte : 1. Le présent règlement et ses annexes. 2. L'acte d'engagement et ses annexes (la déclaration à souscrire & pouvoir signataire, et mandat d'établissement de factures) à compléter, à dater et à signer. 3. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières. 4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. 5. Les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) à dater et à signer. 3.3 : Présentation des offres Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 3.3.1 Pièces justificatives et explicatives (les copies doivent être certifiées conformes) Chaque candidat aura à produire, concernant le lot ou les lots, un dossier complet comprenant les pièces ci-après énumérées en un exemplaire : - Lettre de candidature (DC1). - Extrait KBis daté de novembre 2013. - Certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (DC2 et NOTI1 ou NOTI2 ; à défaut le candidat pourra fournir des attestations équivalentes ou des attestations sur l'honneur). - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Attestations d'assurance à jour, valable à la date de la candidature. - RIB ou RIP original. - La fiche de synthèse jointe au dossier devra être dûment complétée, signée et remise par l'entreprise. - Le mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur propose d adopter pour l exécution des travaux (le candidat pourra s'appuyer sur les éléments décrits dans la fiche de synthèse pour rédiger son mémoire et apporter des précisions concernant les dispositions à apporter pour l'exécution des travaux). 3.3.2 L'offre comprend les pièces suivantes Un acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) et ses annexes, L'engagement du candidat (à produire dûment complété, daté et signé à l appui de l offre), Un exemplaire des cadres de bordereaux de prix avec coefficient, En cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) ; Les documents transmis composant le présent marché (CCAP, CCTP, annexes) ne sont pas à remettre dans l offre. Seuls les documents détenus par le maître de l ouvrage font foi. Le candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché signera les CCAP et CCTP et leurs annexes dans le cadre de la mise au point du marché. Les seconds originaux de l acte d engagement, de ses annexes et des autres pièces contractuelles seront établis et signés lors de ladite mise au point. A défaut, les documents détenus par le maître de l ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels. Travaux de Remise en Etat de Logement RDC 5/8

L absence des documents comprenant l offre entraînera automatiquement le rejet de l offre pour non-conformité. Si il est incomplet ou en cas de problème d'interprétation, toutes précisions complémentaires relatives à ces documents pourront être demandées par écrit au candidat. ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L ATTRIBUTAIRE 4.1 : Critères de recevabilité des offres Lors de l'ouverture, seront éliminées les candidatures : n ayant pas fourni la lettre de candidature (DC1) et un acte d'engagement par lot, dûment remplis et signés, dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché, sont insuffisantes, dont le BPU n'est pas renseigné. dont la fiche de synthèse n est pas renseignée. 4.2 : Jugement des offres : L offre la plus avantageuse sera choisie à l issue d un classement, selon les critères suivants pondérés : 1. Les moyens humains et techniques mis en place pour le marché, sur la base de la fiche de synthèse (60%). 2. Le prix, sur la base du coefficient portant sur l'ensemble du BPU concerné (40%). 4.3 : Rectification des offres : En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, lesquelles indications portées en lettres seront prises en seront prises en considération pour le jugement des offres ; Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le détail estimatif, seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Si le sous-détail d un prix unitaire est demandé, si des erreurs de multiplication, d addition ou de report sont constatées dans ce sous-détail, dans l offre d un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement des offres. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 4.4 : Attribution du marché : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l article 18 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 et dans un délai de huit (8) jours à compter de la demande du maître d ouvrage : Les pièces prévues aux articles D. 8222-4 et 5 ou D. 8222-7 et 8 du code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat devra produire également, en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L. 5221-2-2. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment Travaux de Remise en Etat de Logement RDC 6/8

n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature, les attestations d assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité, seront à remettre dans le même délai. A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché. ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes : OSICA Groupe SNI Monsieur Christophe LOYER Direction de la Maintenance 102, avenue de France - 75646 Paris Cedex 13 - FRANCE Offre pour : MARCHES A BONS DE COMMANDE - Travaux de remise en état de logement Entreprise :... N et intitulé du ou des lots :...... NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS Elle contiendra elle-même deux enveloppes : Première enveloppe : Elle portera la mention : - «1 ère enveloppe intérieure» - OSICA - DM - Nom du prestataire (à compléter) - «Offre pour les marchés à bons de commande pour les travaux de remise en état de logement (REL)» Elle comportera les pièces définies à l article 3.3.1 Deuxième enveloppe : Elle portera la mention : - «2ème enveloppe intérieure» - OSICA - DM - Nom du prestataire (à compléter) - «Offre pour les marchés à bons de commande pour les travaux de remise en état de logement (REL)» Elle comportera les pièces définies à l article 3.3.2. Travaux de Remise en Etat de Logement RDC 7/8

Si le candidat souhaite répondre pour plusieurs lots géographiques, il devra remettre autant d acte d engagement que de candidature. ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 16/10/2013, une demande écrite à : OSICA - Groupe SNI : Direction de le Maintenance Marché EC-REL Adresse : 102, avenue de France - Direction de la Maintenance - 75646 Paris Cedex 13 Tél : +33 155033564, Email : elisabeth.baraut@osica.sni.fr, Fax : +33 155033490 Une réponse sera alors adressée, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les entreprises désirant évaluer la diversité du patrimoine OSICA-Groupe SNI pourront procéder à des visites de site représentatives avant la remise de leur offre en contactant au préalable les Responsables Technique d Agence nommés en annexe. A :... le :... Le maître d ouvrage, Travaux de Remise en Etat de Logement RDC 8/8