FICHE D INFORMATIONS LEGALES Madame, Monsieur, Vous êtes en relation avec un professionnel du conseil en investissement financier et en gestion de patrimoine. Son travail est réglementé et contrôlé. Vous avez la possibilité de lui confier la mission de vous assister. Vous trouverez ci-après les mentions légales et obligatoires dans le cadre de sa profession. STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE Votre conseiller est enregistré auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). Il y est enregistré sous le numéro : E001667 Il est par ailleurs : Démarcheur Financier / Bancaire : N Banque de France Marc Mesnil 105 116 9632 VB N Banque de France SARL Cabinet Marc Mesnil 205 256 4283 VB Intermédiaire en Opérations de Banque : N 509 540 878 Intermédiaire en assurance : Courtier inscrit N ORIAS 09 046 901 adresse internet : www.orias.fr, placé sous le contrôle de l ACP, adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75009 PARIS. Agent immobilier : carte de transactions N 1780 T délivrée par la Préfecture de Lille Adresse des Médiateurs : Médiateur de l'amf Mme Marielle Cohen-Branche Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI - CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de : MMA COVEA RISKS 19-21 Allée de l Europe 92616 CLICHY CEDEX Numéros de polices : 114 240 000 Responsabilité Civile Professionnelle Conseil en Gestion de Patrimoine - financier / bancaire - Intermédiaire en immobilier Pour des montants de : 1 500 000 en assurances : 2 500 000 Garanties financières Intermédiaire financier pour 100 000 - d assurance pour 115 000 Intermédiaire immobilier pour 30 000 Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI - CIF disponible au siège de l association ou sur www.anacofi.asso.fr. L ENTREPRISE Aspects administratifs de l entreprise : SIREN : 509 540 878 - NAF/APE : 6619A Siège : 6 Résidence Dampierre - Parc Saint Maur - Avenue de Mormal -
PARTENAIRES - COMPAGNIES - FOURNISSEURS Nom 123 VENTURE AD VALOREM/ Crédit Foncier AGEAS APREP APRIL ASSURANCE ARKEON FINANCE ALLIANZ / AVIP AXONE INVEST AVENIRFINANCE BANQUE DELUBAC BELIN PROMOTION BOUYGUES CAISSE D EPARGNE Adresse Nature Type d'accord 42 Avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS 6 Rue Jean Roisin 1 Rue Blanche 75009 PARIS 26 Rue de Montholon 75009 PARIS Immeuble Aprilium 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 27 Rue de Berri Tour Neptune Case courrier 82178 20, Place de la Seine 92086 La Défense 1 Cedex 16 Rue Albert Joly 78110 LE VESINET 53 Rue de la Boëtie 750008 PARIS 144, Bd Haussmann Département gestion d'épargne 81 Bd Lazare Carnot BP 98509 31685 TOULOUSE CEDEX 6 20 Allée du Château Blanc CS 30010 F 59477 WASQUEHAL Cedex 54 Rue Nationale 59800 LILLE CARDIF 60 Rue Nationale - BP 475 59021 LILLE Cedex CARDIF ASSURANCE CEDIF CERENICIMO CERES CILOGER CORTAL CONSORS CARDIF 1 Boulevard Haussmann - TSA 93000 75318 Paris cedex 09 23, Cours Edouard Vaillant 33 300 BORDEAUX 3 Rue de Tasmanie 44115 BASSE GOULAINE 2 Rue Molière 3000 Nîmes 147 Boulevard Haussmann 131 Avenue Charles de Gaulle 92571 NEUILLY SUR SEINE cedex CREDIFIN 3 Rue de Tasmanie 44115 BASSE GOULAINE CREDIT FONCIER 60 Boulevard de la Liberté - BP 1096 59012 LILLE cedex EDOUARD DENIS ERES / DEBORY EURESA LIFE 260 Boulevard saint germain 75007 PARIS 54 Rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris 56 Rue Charles Martel L 2134 Luxembourg FIP/FCPI/FCPR Mode de rémunération Assureur Compagnie d assurance Assurance de prêt / Prévoyance Investissement en direct dans les PME Placement en assurance/ Prévoyance conseils et études financières SCPI Renovalys gestion/ Placement assurance Promoteur immobilier - Gestion locative Mandat de conseil Promoteur Banque de prêt Assureur/Produits financiers Assureur en prévoyance Prévoyance Promoteur SCPI gestion Courtier de prêts Banque prêt Promoteur Immobilier Epargne Salariale Assureur
EXPERTISSIM 10 Rue d Uzès 75002 Paris Société d expertise et de vente d objets d art Contrat d apporteur d affaires FONCIA FONCIER ASSURANCE 15 Rue Edouard Delesalle B.P. 1238 59013 LILLE CEDEX 60 Boulevard de la liberté BP 1096 59012 LILLE cedex Gestion locative Placement en assurance Mandat Immobilier/gestion GE Money Bank GENERALI PATRIMOINE GROUPAMA Tour Europlaza 20 Avenue André- Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX Château Rouge 276 Avenue de la marne 59700 Marcq en Baroeul 45, Rue de la bienfaisance Banque Assureur Assureur Protection Juridique GROUPE FRANCE EPARGNE GFE 12 Rue de la Verrerie CS 20519 44105 Nantes Cedex 4 Promoteur - Gestion locative IMM LOC 18 Rue du Parc 59110 La Madeleine Gestion Locative Mandat Immobilier/gestion IPLUS DIFFUSION 32 rue de la Bienfaisance /Divers dispositifs ainsi que Nue-propriété I SELECTION 400, Promenade des Anglais 06200 NICE INGEPAR 88 Avenue de France 75013 Paris Opérateur et distributeur de produits Girardin et Mandat de recherche INOCAP 40 Rue de La Boëtie FIP/FCPI INTER INVEST JP DISTRIBUTION 40 Rue de Courcelles 57 Rue de la Chaussée d Antin 75009 PARIS Montage d opérations en outre mer Produits Girardin industrielle Immobilier Investissements en PME/éco énergie Protocole de collaboration Mandat de recherche KAUFMAN & BROAD KHOR IMMOBILIER 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE Business Park 3, Rue Alfred de Vigny 78112 FOURQUEUX Promoteur Promoteur LA CURATELAIRE 6 Résidence Dampierre- Parc Saint Maur Avenue de Mormal 118 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Aide Juridique/ Gestion de patrimoine des personnes vulnérables Responsable Régional Nord/ Pas- de- Calais LA FRANCAISE AM 173 Boulevard Haussmann - France Gestion d'actifs financiers Assurance placement Immobilier-SCPI
LA RÉFÉRENCE PIERRE LIFESIDE PATRIMOINE MAISONNEUVE NEXITY PATRIMOINE NEXSTAGE Immeuble Grand large Quai de la douane 29200 BREST 27 Rue Maurice Flandin BP 3063 69395 LYON Cedex 03 1 Rue de la Performance 59650 Villeneuve d Ascq 1 Terrasse Bellini TSA 48200 92919 PARIS La Défense 19 Avenue Georges V NORTIA 215, Avenue Le Nôtre BP 90335 59056 ROUBAIX Cedex 1 ODDO 12 Boulevard de la Madeleine 75440 PARIS CEDEX 09 Placement assurance / de produits constructeurs de maisons individuelles Honoraire Promoteur FIP/FCPI/FCPR Promoteur de produits financiers et assurance gestion et assurance ORADEA VIE / SOGECAP 50 Avenue du Général de Gaulle 92093 PARIS La Défense Cedex Assureur OTC ASSET MANAGEMENT 79 Rue de La Boëtie FCPI/FIP PERIAL ASSET MANAGEMENT PERL 9 Rue Jadin 75017 PARIS 37 Avenue Pierre 1 er de Serbie SCPI en nuepropriété PIERRE ET VACANCES 11 Rue de Cambrais 75947 PARIS cedex 19 Promoteur PRIMONIAL 15/19 Avenue de Suffren 75007 PARIS Produits / SCPI / OPCVM / Assurance Vie et PROMEO PARTNER QUATRINVEST LA REFERENCE CREDIT SELECTION 1818 59 Rue de Ponthieu Escalier B Porte 335 6 Rue Jean Roisin Immeuble Grand Large Quai de la douane 29200 BREST 50, Avenue Montaigne Promoteur de prêts Mandat gestion SIGMA GESTION 59, Avenue d Iéna 75016 PARIS FIP/FCPI/FCPR SOCIETE GENERALE SOFIDY SWISS LIFE VINCI 64 Boulevard Carnot 62000 ARRAs 303, Square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex 86, Boulevard Haussmann 75008 Paris 8 Rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt Banque en prêt SCPI Banque et assurance Commission Promoteur
MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL Le client est informé que pour tout acte d intermédiation pour la souscription d un produit, le conseiller est rémunéré par le fournisseur en tant qu apporteur d affaires. Il perçoit une partie des frais de souscription ainsi que des frais de gestion sur les produits financiers. Ceux-ci pouvant atteindre 90% du montant. Pour toutes missions de recherche, il peut percevoir des honoraires forfaitaires majorés de la TVA en vigueur. Pour toutes prestations, missions ou analyses, il pourra percevoir une rémunération au tarif horaire de 100,00 H.T. (TVA en vigueur de 19,6%) ou un montant forfaitaire. Le montant de la prestation sera toujours détaillé avant la mission pour approbation par le client. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu intermédiaire, peut être obtenu par le client en s adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s engage à assister le client dans l obtention de ces informations. Confidentialité des informations fournies par les clients Le conseiller est tenu au respect du secret professionnel
LE CABINET VOUS PROPOSE «La sélection d un placement doit se faire en fonction de votre situation et de votre objectif et non en fonction du catalogue d un seul fournisseur : c est un des avantages que vous offre le conseiller financier indépendant» 1) ETUDE PATRIMONIALE / ASSISTANCE ADMINISTRATIVE : - Audit et analyse de votre situation. Approche / Fiscale/ Successorale / Retraite - Suivi annuel de votre situation patrimoniale 2) GESTION DE PATRIMOINE DE LA PERSONNE VULNERABLE (Tutelle/ Curatelle) Responsable Régional Nord/ Pas- de- Calais LA CURATELAIRE: - Assistance juridique - Gestion de patrimoine - Mandat de protection future 3) PLACEMENTS FINANCIERS des particuliers : - Livrets de banque - Assurances vie - Comptes titres PEA - FIP FCPI Investissement dans les PME en direct Défiscalisation IR / ISF - Contrats de capitalisation - PERP - SOFICA 4) PLACEMENTS FINANCIERS des Entreprises : - PEE (PLAN EPARGNE ENTREPRISE) - PERCO - MADELIN retraite - TRESORERIE de l Entreprise 5) PREVOYANCE : - ASSURANCES Décès / Invalidité / Arrêt temporaire de travail - INDEMNITES Journalières - PROTECTION JURIDIQUE des particuliers / des Entreprises 6) IMMOBILIERS LOCATIFS : - DISPOSITIFS SCELLIER / CENSI BOUVARD / MALRAUX / MONUMENTS HISTORIQUES - LMNP neuf et ancien - SCPI à revenus / de défiscalisation - DEMEMBREMENT : Achat ou cession de Nue-propriété / Usufruit temporaire - GESTION locative / Garanties locatives - BOIS / FORETS GROUPEMENT FONCIER VITICOLE 7) PRETS : - COURTAGE EN PRETS IMMOBILIERS : AMORTISSABLE / IN FINE - DELEGATION D ASSURANCE - RENEGOCIATION RESTRUCTURATION des CREDITS 8) DISPOSITIFS OUTRE MER : - GIRARDIN INDUSTRIE - GIRARDIN HABITAT / SCI - SOFIPECHE 9) MARCHE DE L ART : - ŒUVRES D ART - EXPERTISE / VENTE
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n 2012-07 du 13/07/2012) Le présent document doit être remis par le conseiller à son client ou à tout client potentiel à l appui de la fiche d information légale (Ces informations doivent être également accessibles dans les lieux d accueil de la clientèle et le cas échéant sur le site internet de l entreprise). MODALITES DE SAISINE DE L ENTREPRISE Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : Cabinet Marc Mesnil 6 Résidence Dampierre- Parc Saint Maur Avenue de Mormal Par tel : 03.20.15.88.03 ou 06.12.18.31.15 ou par mail : mesnil.marc@orange.fr Les coordonnées des Médiateurs de l ANACOFI et de l AMF: Adresse du Médiateur de l Anacofi : Médiateur de l Anacofi 92 rue d Amsterdam 75009 Paris Adresse du Médiateur de l AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'amf Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 Votre Conseiller s engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; - Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ; Une charte de la médiation est disponible sur simple demande. Monsieur. Madame. Document remis le. Signatures