Marché Public de Fournitures Dossier : 2008_03_001 Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Acte d Engagement valant Cahier des Clauses Particulières Pouvoir adjudicateur Syndicat Intercommunal d Energie des Deux-Sèvres Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président Référence de la délibération autorisant le représentant du pouvoir adjudicateur à signer le marché : Délibération n du Objet de la consultation FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SERVEUR DE SAUVEGARDE ET D UN SERVEUR DE DONNEES POUR LE SERVICE SIG DU SIEDS Remise des offres Date limite de réception : le 16 juin 2008 à 16 heures Réservé pour la mention Nantissement Acte d engagement Page 1 sur 21
Sommaire 1. Identifiants... 4 2. Contractant(s)... 4 3. Objet du marché... 6 4. Prix... 6 4.1 Montant des prestations de services sous-traitées... 7 4.2 Nantissement ou cession de créance... 8 5. Avance... 8 6. Variation des prix... 8 7. Modalités de paiement... 8 7.1 Règlement des comptes... 8 7.2 Délai de paiement... 8 7.3 Point de départ du délai de paiement... 9 7.4 Intérêts moratoires... 9 7.5 Adresse des demandes de paiement... 9 7.6 Indications bancaires... 9 8. Délais... 10 8.1 Délais de livraison (Partie à valoriser par le candidat)... 10 9. Clauses techniques :... 10 9.1 Le contexte... 10 Architecture actuelle... 10 Architecture à venir :... 11 9.2 Les contraintes techniques... 12 Coté serveur... 12 Coté environnement de sauvegarde...12 9.3 Description du matériel demandé... 12 9.3.1. Serveur de données...12 9.3.2. Serveur de sauvegarde...13 9.3.2. Logiciel de sauvegarde...13 9.3.3. Armoire pour serveurs...14 9.4 Maintenance... 14 9.5 Transfert de compétence... 14 9.6 Installation et le paramétrage... 14 10. Conditions de livraison... 15 10.1 Adresse de livraison... 15 10.2 Vérifications des fournitures... 15 Acte d engagement Page 2 sur 21
10.3 Admission des fournitures... 15 11. Garantie... 15 12. Résiliation... 15 13. Pièces constitutives du marché... 15 13.1 Pièces particulières... 15 13.2 Pièces générales... 16 14. Désignation des sous-traitants en cours de marché... 16 15. Dérogations au Cahier des Clauses Administratives Générales... 16 16. Acceptation de l offre... 17 Acte d engagement Page 3 sur 21
1. Identifiants Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable public assignataire : le Trésorier Principal de Niort Sèvre. Renseignements de l article 108 du code des marchés publics : Monsieur le Président du SIEDS (le candidat remplit un acte d engagement par lot et en précise le n ci-dessous). 2. Contractant(s) Je soussigné, Cochez cette case si vous répondez comme candidat unique Nom :... Prénom :... Domicilié à :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :... Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société :... Domiciliée à :... N d'identité SIRET :............. N d inscription SIREN :........ N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :........ Code APE :... Nous soussignés, Cochez cette case si vous répondez en groupement Cotraitant 1 Nom :... Prénom :... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Acte d engagement Page 4 sur 21
... Domicilié à :... Agissant pour le nom et le compte de la Société :... Domiciliée à :... N d'identité SIRET :............. N d inscription SIREN :........ N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés :........ Code APE :... Après avoir pris connaissance des documents mentionnés à l article relatif aux «Pièces constitutives du marché», je m engage sans réserve à livrer les fournitures définies par le présent Acte d'engagement, dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des propositions. Remplissez la partie suivante si vous répondez en tant que groupement et cochez l une des cases en foncions de la forme du groupement Après avoir pris connaissance des documents mentionnés à l article relatif aux «Pièces constitutives du marché», nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à livrer les fournitures définies par le présent Acte d'engagement, dans les conditions ci-après définies. L entreprise :..., est désignée mandataire solidaire du groupement solidaire. Après avoir pris connaissance des documents mentionnés à l article relatif aux «Pièces constitutives du marché», nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés conjoints, à livrer les fournitures définies par le présent Acte d'engagement, dans les conditions ci-après définies. L entreprise :..., est désignée mandataire du groupement conjoint. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des propositions. Je / Nous déclarons sur l honneur : ne pas être en redressement judiciaire ou, à défaut, être autorisé par jugement du tribunal de commerce à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l exécution du marché ; ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics ; que la prestation sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 L.143-5, L.341-6, L.341-6-4 et L.620 du code du travail ; satisfaire aux obligations d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du Code du travail ; qu au cas ou j aurais l intention d employer des salariés de nationalité étrangère je certifie que ceux-ci seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France ; avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales visées à l article 46 du code des marchés publics ; Acte d engagement Page 5 sur 21
ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. Lors de la conclusion du contrat, je / nous produirons les pièces ci-dessous mentionnées : 1 - d'une part, les documents suivants : - 1-a - Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois (le formulaire DC7 complété faisant foi) ; - 1-b - Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º ci-après ; 2 - et d'autre part, lorsque l'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : - 2-a - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; - 2-b - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; - 2-c - Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; - 2-d - Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Dans l hypothèse où ces déclarations s'avéreraient être inexactes le marché pourra être résilié aux torts exclusifs et le cas échéant aux frais et risques du titulaire ou du groupement. 3. Objet du marché Le présent marché a pour objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL DE SAUVEGARDE ET D UN SERVEUR POUR LE SERVICE SIG DU SIEDS 4. Prix Le prix du marché sera valorisé par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Partie à valoriser par le candidat (rappel des éléments de la décomposition du prix global et forfaitaire) Montant Hors T.V.A. :..Euros Arrêté en toutes lettres.. Acte d engagement Page 6 sur 21
..Euros T.V.A. à 19,6 % : Euros Arrêté en toutes lettres.euros Montant T.T.C. : Euros Arrêté en toutes lettres :..Euros 4.1 Montant des prestations de services sous-traitées Les annexes au présent acte d engagement référencées ci-dessous, indiquent la nature et le montant des prestations qu il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Partie à valoriser par le candidat Références des annexes relatives à la sous-traitance :... Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La demande est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total de ces prestations proposées à la sous-traitance conformément à ces annexes est de : Partie à valoriser par le candidat Montant Hors T.V.A. :.Euros Arrêté en toutes lettres : Euros T.VA. à 19,6 %...Euros Arrêté en toutes lettres :. Euros Montant T.T.C. :.Euros Arrêté en toutes lettres :. Acte d engagement Page 7 sur 21
.Euros 4.2 Nantissement ou cession de créance La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de : TTC ( ) (en chiffres) TTC ( ) (en lettres) 5. Avance Une avance est versée au titulaire d un montant supérieur au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire de leur part. Le montant de l avance est fixé, sous réserve des dispositions de l article 115.2 du code des marchés publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l avance est égale à 5 % d une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le remboursement de l avance commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteint 65 % du montant initial du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l avance. Une avance peut être versée, à leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des prestations dont ils sont chargés dépasse le seuil fixé par le code des marchés publics pour le versement de l avance. Le montant de cette avance et les conditions de son versement sont identiques à ceux énoncés ci-avant pour le titulaire du marché. 6. Variation des prix Les prix du marché sont fermes. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date de signature de l acte d engagement par le titulaire. Ce mois est appelé "mois zéro". 7. Modalités de paiement 7.1 Règlement des comptes Les comptes du marché sont réglés conformément aux dispositions des articles 8 et 8 bis du CCAG FCS. 7.2 Délai de paiement Les sommes dues au fournisseur en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 45 jours. Conformément aux dispositions du décret n 2002-232 du 21 février 2002, le mandatement par le pouvoir adjudicateur des sommes dues est Acte d engagement Page 8 sur 21
effectué dans le délai arrêté d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le comptable public afin de garantir des paiements dans le délai global précité. La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'au pouvoir adjudicateur. 7.3 Point de départ du délai de paiement Le délai global de paiement a pour point de départ : Pour l'avance, la date de réception de la garantie à première demande ou caution exigée en contre partie. Pour les acomptes dus au fournisseur, la date de réception par le pouvoir adjudicateur du décompte et des pièces annexées, qui doivent lui être adressées par tous moyens permettant d'attester une date certaine de leur réception. Pour le solde, la date d'acceptation du décompte général par l'ensemble des parties (pouvoir adjudicateur et fournisseur). Si le fournisseur titulaire est le dernier signataire du Décompte Général, il doit, au plus tard dans les 2 jours à compter de sa signature, le transmettre au pouvoir adjudicateur par tous moyens permettant d'attester une date certaine à son envoi. La date de paiement correspond à la date de règlement par le comptable public, c'est-à-dire à la date d'émission de l'ordre de payer à la Banque de France. 7.4 Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n 2002-232 du 21 février 2002. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 2 points. 7.5 Adresse des demandes de paiement Les demandes de paiement devront s effectuer à l adresse suivante : SIEDS 14 Rue Notre Dame B.P.90421 79004 NIORT CEDEX 7.6 Indications bancaires Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant ou du compte ouvert au groupement (au choix): JOINDRE UN RIB (Cochez l une de ces cases si vous répondez en tant que groupement) Paiement sur un compte unique : les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires visà-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Paiement sur des comptes séparés Valorisez les parties suivantes M.... N de Compte... Acte d engagement Page 9 sur 21
Banque... Répartition des paiements... 8. Délais accepte le versement / refuse le versement de l avance (cf. article 7). 8.1 Délais de livraison (Partie à valoriser par le candidat) Le délai de livraison est de.. mois. Le délai de livraison ne devra pas excéder 1 mois. Ce délai commencera à courir à compter de la date de notification du marché. 9. Clauses techniques : 9.1 Le contexte 9.1.1 Architecture actuelle Acte d engagement Page 10 sur 21
Description du parc informatique Le parc informatique est composé de 2 serveurs Windows 2003, de 13 postes clients et de 5 portables. Le serveur n 1 étant le contrôleur de domaine, il héberge l ensemble des applications et des données SIG du Service Technique-SIG. A titre indicatif, la volumétrie actuelle sur l ensemble du parc (données + systèmes d exploitation) est d environ de 350 Go. Cette volumétrie est amenée à croître de façon significative dans les prochaines années. Description de la sauvegarde actuelle : La sauvegarde actuelle est assurée par un auto loader LTO1 à 20 emplacements dont 15 effectifs et le logiciel Backup Exec 10. La sauvegarde actuelle se fait sur un seul serveur. 9.1.2 Architecture à venir : Le matériel proposé devra s adapter à l architecture suivante : Description du parc informatique : Le système d information sera composé de 3 serveurs Windows (le serveur n 3 étant l objet du marché), et d une vingtaine de postes clients. Acte d engagement Page 11 sur 21
9.2 Les contraintes techniques Coté serveur Le matériel proposé devra comporter un gros volume disque et devra être évolutif. Il devra être également administrable à distance sur des postes clients. Il devra permettre l hébergement de oracle 10g et d ArcSde (logiciel SIG de la société Esri permettant la gestion des informations géographiques dans le SGBD Oracle et la diffusion les données à toutes les applications SIG des postes clients). L installation et le paramétrage de la base Oracle et du logiciel ArcSde ne sera pas à prendre en compte par le prestataire. Celle-ci sera réalisée par la société Esri dans un second temps. Coté environnement de sauvegarde La sauvegarde devra fonctionner sur le système d exploitation Windows (Windows serveur 2003 et 2008 pour les serveurs, Windows 2000, Windows XP et Windows vista pour les postes clients.) - La plus grande partie des données à sauvegarder se trouvent sur une base de données Oracle. - Les sauvegardes devront s effectuer sans arrêter la base de données oracle. - Les données du système de messagerie ne seront pas à prendre en compte dans la sauvegarde (celles-ci étant prises en compte dans un autre système). 9.3 Description du matériel demandé Le candidat joindra à l appui de son offre une documentation exhaustive du matériel proposé, qui devra comporter les caractéristiques minimales. Le présent marché décrit les caractéristiques techniques minimum pour l acquisition de : - 1 serveur supplémentaire, - 1 serveur de sauvegarde, - 1 armoire. 9.3.1. Serveur de données Le matériel proposé devra au moins répondre aux caractéristiques suivantes : Type Système d exploitation Mémoire RAM Performance Disques durs Descriptif Licence Windows serveur 2008 Open Gouv avec cédérom Windows serveur 2003 min 4Go max 16 Go Usage prévu décrit au 9.2+ évolution à prévoir SAS ou SATA Raid 1 pour le système Raid 5 pour les données Graveur DVD RW, 2 cartes réseau Ethernet Gigabit Port USB Minimum 3 Acte d engagement Page 12 sur 21
Accès externe Format du boitier Alimentation Maintenance matériel Prestations Assistance téléphonique Assistance Remplacement de disques sans coupure du système Carte de prise en main à distance Rackable baie 19, Hauteur 2u maxi Prévoir emplacement disques supplémentaires redondante 5 ans Installation, configuration, transfert de compétence 5/7 jours Sur site en 4 h 9.3.2. Serveur de sauvegarde Le matériel proposé devra au moins répondre aux caractéristiques suivantes : Descriptif Type NAS Disques durs SAS ou SATA Raid 5 Capacité de stockage min 1 To Capacité de stockage max 4 To carte réseau Ethernet Gigabit Logiciel de sauvegarde Mise à jour de Backup Exec 10 en version 12 Format Maintenance matériel Prestations Assistance téléphonique Assistance 2 agents supplémentaires Accès à distance sécurisé, alertes email automatiques tour Remplacement de disques sans coupure du système 5 ans Installation, configuration, transfert de compétence 5/7 jours Sur site en 4h Le système devra cependant être évolutif : le prestataire indiquera les capacités d'évolution de la solution proposée. La restauration de données devra se faire rapidement avec la plus grande simplicité. 9.3.2. Logiciel de sauvegarde La dernière mise à jour du logiciel Backup Exec de sauvegarde devra être installée. Il sera utilisable et paramétrable sur des postes à distance sans nécessiter l ajout de matériel supplémentaire. Des alertes Emails devront pouvoir être générées en cas de problème. Il devra permettre de paramétrer des sauvegardes en incrémentielles et les sauvegardes totales. Acte d engagement Page 13 sur 21
9.3.3. Armoire pour serveurs Le matériel proposé devra au moins répondre aux caractéristiques suivantes : Descriptif Armoire 42 U (compatible avec plusieurs marques du Type matériel actuelle (HP, DELL, IBM )) Profondeur 1 m Largeur 60 cm Plateaux 2 fixes (pour écran et pour routeur) 1 mobile (pour clavier) Panneaux latéraux oui Porte avant avec fermeture à clé Porte arrière pour accès alimentation oui Aération Ventilateurs Rail d alimentation oui Installation Posé et alimenté 9.4 Maintenance Le présent marché comporte, une prestation de maintenance sur une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison du matériel. La maintenance inclut : le changement de toutes pièces défectueuses, les réparations nécessaires au fonctionnement du matériel, la main d œuvre et les déplacements, l assistance téléphonique 5/7 j, l intervention sur site. 9.5 Transfert de compétence Le présent marché comporte le transfert de compétence vers le personnel chargé de l administration du système informatique. 9.6 Installation et paramétrage Les prestataires sont chargés de définir précisément les prestations (tâches à réaliser, profil d intervenant, durée) à assurer notamment : la livraison, le déballage, la reprise des emballages vides, l installation physique du serveur de données, l installation physique du serveur de sauvegarde, l installation de la licence Windows serveur 2003 sur le serveur, le raccordement et la configuration, l installation des logiciels, le paramétrage dans le réseau existant, Acte d engagement Page 14 sur 21
le déploiement d agent sur les 3 serveurs Windows, la configuration des jobs de sauvegarde, la configuration des rapports et alertes, la documentation de l installation. la pose et l alimentation de l armoire. L installation et la configuration du matériel seront comprises dans l offre. Le candidat joindra à l appui de son offre une documentation exhaustive du matériel proposé, qui devra comporter les caractéristiques minimales. 10. Conditions de livraison Les fournitures sont livrées conformément aux dispositions de l article 15 du Cahier des clauses administratives générales Fournitures Courantes et Services. 10.1 Adresse de livraison Les livraisons seront effectuées à l adresse suivante : SIEDS 14 RUE NOTRE DAME BP 90421 79 004 NIORT CEDEX 10.2 Vérifications des fournitures Les vérifications quantitatives et qualitatives seront effectuées conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du CCAG - FCS. 10.3 Admission des fournitures L'admission sera prononcée conformément aux articles 21 et suivants du CCAG - FCS. 11. Garantie Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre toutes les revendications des tiers relatives aux brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce et tout autre titre de propriété intellectuelle ou industrielle dont il propose l'emploi pour l'exécution du marché. Les fournitures sont garanties contre les défectuosités conformément aux dispositions de l'article 23 du CCAG FCS, à compter de la date d'admission des fournitures dans les délais suivants : - 5 ans, intervention sur site sous 4 heures, 5 jours sur 7, pour les 2 serveurs 12. Résiliation Les dispositions des articles 24 à 32 du CCAG - Fournitures Courantes et Services sont seules applicables. 13. Pièces constitutives du marché 13.1 Pièces particulières L acte d engagement valant Cahier des Clauses Particulières et ses annexes éventuelles, dont l exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur Acte d engagement Page 15 sur 21
fait seul foi. La décomposition du prix global et forfaitaire. 13.2 Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix défini précédemment. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-FCS) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de service approuvé par le décret n 77-699 du 27 mai 1977 et l ensemble des textes qui l'ont modifié. 14. Désignation des sous-traitants en cours de marché Dans le cas où la demande d acceptation d un sous-traitant est présentée après la conclusion du marché, le titulaire remet contre récépissé au pouvoir adjudicateur ou lui adresse par lettre recommandée, avec demande d avis de réception, une déclaration spéciale comportant : - Les mentions définies à l article 114 du Code des marchés publics ; - Une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du code du travail. Par ailleurs, afin de justifier des capacités techniques et financières du sous-traitant, cette déclaration spéciale devra être accompagnée des pièces suivantes : Chiffres d'affaires sur la période, capacités professionnelles. 15. Dérogations au Cahier des Clauses Administratives Générales Acte d engagement Page 16 sur 21
16. Acceptation de l offre Fait en un seul original à :... Le :... Signature(s) du/des prestataire(s) :............ Décision du pouvoir adjudicateur Partie réservée au pouvoir adjudicateur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, Le représentant du pouvoir adjudicateur. A :... le :...... Apposition de la signature Reçu notification du marché le :... Le prestataire. Le mandataire du groupement. Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé par : Le prestataire. Le mandataire du groupement. Acte d engagement Page 17 sur 21
Pour le représentant du pouvoir adjudicateur, A :... le :...... Apposition de la signature Acte d engagement Page 18 sur 21
Annexe n à l'acte d Engagement relative à la présentation d un Sous- Traitant Marché Public de Fournitures incluant des prestations de service Pouvoir adjudicateur SIEDS Objet du marché FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL DE SAUVEGARDE ET D UN SERVEUR POUR LE SERVICE SIG DU SIEDS Lot Prestations de service sous-traitées Nature Montant TVA comprise Sous-traitant Nom, prénom ou dénomination : Forme juridique de la société : Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Adresse : Téléphone : Acte d engagement Page 19 sur 21
Conditions et modalités de paiement Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire dispose d un délai de quinze jours à compter de la signature de l accusé de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d une part, au soustraitant et, d autre part, au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée dans le marché par le pouvoir adjudicateur, accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé à l adresse suivante : SIEDS 14 Rue Notre Dame BP 90421 79004 NIORT CEDEX Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le pouvoir adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai prévu par l article 98. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de quinze jours à compter de la signature de l accusé de réception ou du récépissé si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième alinéa. Compte à créditer (intitulé, numéro, etc...) Avance Le marché prévoit une avance. Le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance visée à l'article 87 du code des marchés publics ; il lui sera versé à ce titre une somme de : Euros, (maximum : 5 % du montant prévisionnel des prestations sous-traitées pendant les 12 premiers mois de leur exécution) ; le montant de l'avance à payer au titulaire sera réduit à due proportion. Le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance. Pénalités Le sous-traité prévoit : des pénalités de retard des pénalités d'indisponibilité dont le montant est identique au montant des pénalités de retard ou d'indisponibilité susceptible d'être dues par le titulaire, au titre du marché, pour les mêmes prestations. des pénalités d'indisponibilité qui seront calculées selon la formule suivante : Modalités de variation des prix Date ou mois d'établissement des prix : Acte d engagement Page 20 sur 21
Forme des prix : Mode de règlement : suivants les modalités du présent marché. fermes le virement Le titulaire Le représentant du pouvoir adjudicateur ou le représentant de la collectivité ou de l'établissement, compétent pour signer le marché. Acte d engagement Page 21 sur 21