CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE- CALAIS HBNPC

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE- CALAIS HBNPC Compagnie des mines du Boulonnais (Pas-de-Calais) 1994 045

INTRODUCTION ACTIVITÉ : PRODUCTION DE COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES Présentation de l'entrée Les archives des mines du Boulonnais conservées jusqu'en 1994 aux Archives départementales du Pas-de- Calais (conventions signées le 21 avril 1967 et le 1 er décembre 1976 entre les Houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais (HBNPC) et le département du Pas-de-Calais) ont été transférées au CAMT en octobre 1994 (convention du 17 octobre 1994 avec les AD 62). Ce fonds est essentiellement composé de livres de paye et de carnets de salaire, mais on y trouve également des rapports du délégué mineur (Louis Lefebvre), des dossiers de la caisse de secours ainsi que quelques rapports. Il n'a été procédé à aucune élimination. Inventaire et classement en 1995 par François Lefebvre sous la direction d'armelle Le Goff, conservateur. Historique STATUT : ARCHIVES PUBLIQUES DATES EXTRÊMES DES DOCUMENTS : 1890-1949 IMMÉDIATEMENT COMMUNICABLE Le Boulonnais, et particulièrement, la partie que l'on appelle le bassin d'hardinghem, a été, depuis le début du XVII e siècle, exploré par un très grand nombre de puits et de sondages. La légende dit que le charbon y fut découvert vers 1660 parce qu'il se trouvait, par endroit, à fleur de sol. Malheureusement, son exploitation se fit de manière anarchique. Le 27 janvier 1837 est marqué par la parution d'un décret créant trois concessions : Hardinghem, sur 3067 hectares, Ferques, sur 1780 hectares et Fiennes, sur 431 hectares. En 1840, les propriétaires des sociétés de Fiennes et d'hardinghem s'unissent, mais en 1847, la Société entre en liquidation et une seconde est créée. La Compagnie de Fiennes emploie 77 hommes et 6 enfants en 1890 : elle produit 4000 tonnes, ce qui est nettement insuffisant et elle est amenée à la faillite. La Compagnie Descats rachète la concession, mais des difficultés financières l'obligent à la liquidation le 23 juillet 1894. La Société des mines de houille de Ferques essaie à son tour d'exploiter la concession, en vain puisqu elle dépose à son tour le bilan. La Société des charbonnages du Nord et du Pasde-Calais, constituée en 1908, ne connaît pas plus de succès puisqu'elle est racheté en 1924 pour la somme de 500 Francs. En 1930, la Compagnie des charbonnages de Vendin-les-Béthune reprend les sociétés de Ferques et d'hardinghem. En 1932, cette société est dissoute. En 1942, une dernière compagnie, la Compagnie nationale des carburants rachète l'exploitation d'elinghem. La fin de la Deuxième Guerre mondiale voit arriver la nationalisation des charbonnages par l'ordonnance du 13 décembre 1946. Sources complémentaires 65 AQ L 64, L 167, L 167 bis, L 505 ter. Bibliographie Guy Dubois, Jean-Marie Minot, Histoire des mines du Nord et du Pas-de-Calais, Éditions A compte d'auteurs, 1991-1992. Marcel Gillet, Les charbonnages du nord de la France au XIX e siècle, Paris, Éditions Mouton, 1973. Pierre-Christian Guiollard, Les chevalements des Houilles françaises, Éditions Guiollard, 1993. Jacques Renard, Paroles et mémoires du Bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais 1914-1980, Éditions CRDP Lille, 1981.

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ I) CONSTITUTION DE L'AFFAIRE Historique de la Compagnie 1994 045 0001 Le sous-sol du Bas-Boulonnais : brochure de 20 pages, 1890. 1890 II) DIRECTION GENERALE 1 - Information intérieure 1994 045 0002 Rapports et statistiques. - Graphique des extensions mensuelles,. - Graphique des ventes,. - Graphique du personnel,. - Graphique du rendement,. - Graphique des prix de revient,. - Graphique des résultats des traitements de charbons,. - Graphique des ventes effectuées par la maison Delcroix,. - Graphique des prix de revient et de ventes de charbon seul,. - Renseignements tirés de l'examen des statistiques (prix de revient, évaluation des tonnages),. - Rapport sur les Charbonnages du Boulonnais, janvier 1929. - Correspondance diverse concernant la vente de la société, 1929. - Demande d'extension du périmètre de la concession de Ferques, mars 1929. - Évaluation du gisement (avec cartes), 1929. - Rapports divers, 1930. - 1930 2 - Programmes, marche de la Compagnie 1994 045 0003 Remise en exploitation des Charbonnages du Boulonnais. - Mémorandum de la réunion du bureau de la Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais, 8 août 1942. - Rapport du service des mines de la Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais sur la société des Charbonnages du Boulonnais, 24 août 1942. - Renseignements généraux expédiés à M. Doligez, directeur des Houillères nationales, 16 novembre 1945. - Copie de note du Président-directeur-général des Houillères nationales notifiant la nationalisation des Mines du Boulonnais, 30 novembre 1945. - Études sur le gisement du Boulonnais (limites des concessions, évaluation du tonnage) 1, 5 janvier 1946. - Contentieux entre les Houillères nationales et la Compagnie nationale des carburants concernant la date de prise de position des installations, février 1946. - Programme de remise en exploitation (avec plans), 1946-1947. - Évaluation de la richesse houillère par région, par étage et par veine, avril 1947. - Programme d'extraction, 6 juin 1947. - Divers plans et coupes, 1942-1947. 1942-1947 1 Plan coté 1994 045 003 HF. 3

III) PERSONNEL 1 - Mouvement du personnel 1994 045 0004 Registre du personnel de Locquinghem, 1916-1918. 1916-1918 1994 045 0005 État nominatif du personnel du fond et du jour, 1 er janvier 1931. 1994 045 0006 Registre du personnel protégé, 1934. 1931-1931 1934-1934 1994 045 0007 Registre du personnel : charges de famille; cartes d'alimentation, 1942-1948. 1942-1948 2 - Réglementation du travail 1994 045 0008 Rapports du délégué mineur, 13 juin 1925-10 octobre 1925. 1925 1994 045 0009 Rapports du délégué mineur, 14 octobre 1925-11 janvier 1926. 1925-1926 1994 045 0010 Rapports du délégué mineur, 20 mars 1926-24 juillet 1926. 1926 1994 045 0011 Rapports du délégué mineur, 7 octobre 1926-15 janvier 1927. 1926-1927 1994 045 0012 Rapports du délégué mineur, 15 janvier 1927-14 mars 1927. 1927

1994 045 0013 Rapports du délégué mineur, 15 mars 1927-23 mai 1927. 1927 1994 045 0014 Rapports du délégué mineur, 24 mai 1927-22 septembre 1927. 1927 1994 045 0015 Rapports du délégué mineur, 22 septembre 1927-18 janvier. 1927-1994 045 0016 Rapports du délégué mineur, 23 décembre 1927-13 avril. 1927-1994 045 0017 Rapports du délégué mineur, 15 avril -29 août. 1994 045 0018 Rapports du délégué mineur, 29 août -26 décembre. 1994 045 0019 Rapports du délégué mineur, 27 décembre -28 mai 1929. - 1929 1994 045 0020 Rapports du délégué mineur, 28 mai 1929-31 octobre 1929. 1929 5

1994 045 0021 Rapports du délégué mineur, 23 avril 1930-26 septembre 1930. 1930 1994 045 0022 Rapports du délégué mineur, 3 avril 1931-30 septembre 1931. 1931 1994 045 0023 Rapports du délégué mineur, 5 mars 1932-24 décembre 1932. 1932 1994 045 0024 Conventions relatives aux salaires. - Convention au sujet du relèvement des salaires, 28 septembre 1942. - Gratification forfaitaire suite à la décision ministérielle du 12 octobre 1943. - Diverses notes de la Chambre des houillères du Nord et du Pas-de-Calais portant notamment sur la mise à pied, le salaire et les classements des emplois des ouvriers, 1943-1944. - Note concernant la prime d'assiduité, 17 janvier 1944. - Procès-verbal de la réunion entre les représentants des agents de maîtrise et employés et les représentants des employeurs, 7 juin 1944. - Note sur la loi du 20 mai 1944 relative à l'indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l'état de guerre, 13 juin 1944. - Extrait de la circulaire du ministre du Travail du 24 juin 1944 au sujet de l'application de la loi du 20 mai 1944 relative à l'indemnisation du chômage, 15 juillet 1944. - Avis aux mineurs à la tâche, 22 juillet 1944. - Etat des nouveaux embauchés, avril-mai 1946. - Arrêté interministériel concernant la remise en ordre des salaires, non daté. 1942-1946 3 - Œuvres sociales 1994 045 0025 Caisse de secours. - Registre des procès-verbaux, 1918-1927. - Livre des rentrées d'argent (versements et amendes), 1918-1920. - Registre des indemnités payées aux malades, 1918-1920. - Registre des indemnités payées aux malades, 1921-1925. - Livre de compte, 1922-1925. - Compte-rendu des opérations, 1933. - Dossier de conventions passées entre la caisse de secours et plusieurs médecins, 1934. 1918-1934 1994 045 0026 Caisse de secours. - Dossiers de la Caisse de compensation interprofessionnelle du Pas-de-Calais contenant essentiellement des déclarations des charges de familles, 1945-1946. - Allocations prénatales et de maternité, 1949. 1945-1949

IV) EXPLOITATION Activités opérationnelles 1994 045 0027 Rapports d'extraction, 1918. 1918 V) COMPTABILITE Comptabilité annexe 1994 045 0028 Livre de paye des travaux de fond et de jour, 1 er janvier 1917-15 août 1917. 1917 1994 045 0029 Livre de paye, 16 août 1917-15 mars 1918. 1917-1918 1994 045 0030 Livre de paye, 16 mars 1918-15 septembre 1918. 1918 1994 045 0031 Livre de paye, 16 septembre 1918-15 décembre 1918. 1918 1994 045 0032 Livre de paye, 16 décembre 1918-31 décembre 1919. 1918-1919 1994 045 0033 Livre de paye, 1 er janvier 1920-30 avril 1921. 1920-1921 1994 045 0034 Livre de paye, 1 er mai 1921-31 mai 1924. 1921-1924 1994 045 0035 Fosse Elinghen. Livre de paye, 1 er juin 1918-31 janvier 1920. 1918-1920 1994 045 0036 Livres de paye (par quinzaine), 1921. 1921 1994 045 0037 Livres de paye (par quinzaine), 1923. 1923 1994 045 0038 Livres de paye (par quinzaine), 1924. 1924 7

1994 045 0039 Livres de paye (par quinzaine), 1 er janvier 1925-31 mars 1925. 1925 1994 045 0040 Livres de paye (par quinzaine), 1 er avril 1925-31 décembre 1925. 1925 1994 045 0041 Livres de paye (par quinzaine), 1926. 1926 1994 045 0042 Livres de paye (par quinzaine), 1927. 1927 1994 045 0043 Livres de paye (par quinzaine),. 1994 045 0044 Livres de paye (par quinzaine), 1929. 1929 1994 045 0045 Livres de paye, première quinzaine de janvier 1930. 1930 1994 045 0046 Livres de paye (par quinzaine), 1931. 1931 1994 045 0047 Livres de paye (par quinzaine), 1932. 1932 1994 045 0048 Livres de paye (par quinzaine), 1933. 1933 1994 045 0049 Détail des travaux du fond, 1 er mai 1927-31 mai 1927. 1927 1994 045 0050 Peuvion, Moulin, Delfavero. Carnets de salaire, 1 er mai -15 mai ; Carnets de salaires, 1 er juin - 30 juin. 1994 045 0051 Mathon, Lemoine. Carnets de salaire, 1 er juillet -15 juillet. 1994 045 0052 Peuvion, Moulin. Carnets de salaire, 1 er août -15 août.

1994 045 0053 Paris, Moulin. Carnets de salaire, 1 er septembre -15 septembre. 1994 045 0054 Mathon. Carnets de salaire, 16 septembre -30 septembre. 1994 045 0055 Paris, Moulin. Carnets de salaire, 15 octobre -31 octobre. 1994 045 0056 Vanhollebeqe, Debienne. Carnets de salaire, 1 er décembre -15 décembre. 1994 045 0057 Mathon, Paris. Carnets de salaire, 16 décembre -31 décembre. 1994 045 0058 Vanhollebecke. Peuvion, Moulin. Mathon, Paris. Carnets de salaire, 16 janvier 1929-31 janvier 1929. 1929 1994 045 0059 Vérité, Paris. Carnets de salaire, 1 er février 1929-15 février 1929. 1929 1994 045 0060 Fosse Elinghen. Carnets de pointage, 16 décembre 1917-15 janvier 1918. 1917-1918 1994 045 0061 Carnets de pointage, 1 er novembre 1921-31 août 1923. 1921-1923 1994 045 0062 Carnet de pointage, non daté. s.d. 1994 045 0063 Livre de paye, 1 er septembre 1942-31 décembre 1942. 1942 1994 045 0064 Livre de paye, 1943. 1943 1994 045 0065 Livres de paye, 1944. 1944 1994 045 0066 Livres de paye, 1945. 1945 1994 045 0067 Livres de paye, 1946. 1946 9

1994 045 0068 Livres de paye (par quinzaine), 1947. 1947 1994 045 0069 Livres de paye (par quinzaine), 1 er janvier 1948-30 septembre 1948. 1948 1994 045 0070 Siège de la compagnie. Correspondance: Notes reçues et expédiées concernant la comptabilité, 1942-1947. 1942-1947 1994 045 0071 Service comptabilité. Correspondance: doubles de lettres. - Comptes rendu de travaux. - États du personnel. - Relevés des appointements versés aux employés. - États de caisse. - Déclarations d'accident. - Répertoire indiquant les dates d'expéditions, les adresses ainsi que les numéros d'enregistrement, 1944. 1944 1994 045 0072 Pièces comptables diverses classées par dossiers mensuels ou bimensuels. - Dépenses, prix de revient, imputation. - Dommages de guerre. - Notes intérieures pour écriture. - Relevés de travaux. - Emploi de la main-d œuvre, 1946. 1946 1994 045 0073 Pièces comptables diverses classées par dossiers mensuels ou bimensuels. - Dépenses, prix de revient, imputation. - Dommages de guerre. - Notes intérieures pour écriture. - Relevés de travaux. - Emploi de la main-d œuvre. 1947 1994 045 0074 Pièces comptables diverses classées par dossiers mensuels ou bimensuels. - Dépenses, prix de revient, imputation. - Dommages de guerre. - Notes intérieures pour écriture. - Relevés de travaux. - Emploi de la main-d œuvre. 1948

Table des matières INTRODUCTION...2 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ...3 I) CONSTITUTION DE L'AFFAIRE...3 Historique de la Compagnie...3 II) DIRECTION GENERALE...3 1 - Information intérieure...3 2 - Programmes, marche de la Compagnie...3 III) PERSONNEL...4 1 - Mouvement du personnel...4 2 - Réglementation du travail...4 3 - Œuvres sociales...6 IV) EXPLOITATION...7 Activités opérationnelles...7 V) COMPTABILITE...7 Comptabilité annexe...7 11