Session plénière jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013 Budget supplémentaire Investissement, emploi et innovation au cœur de l action régionale Adoption d un Plan d urgence pour les filières de la construction durable : BTP et du Schéma régional «Recherche, enseignement supérieur et innovation 2014-2020» - Hôtel de Région à Nantes DOSSIER DE PRESSE 1 Communiqué de presse..........................................p.2 et 3 2 Le BS 2013 en bref................................................ p.4 3 Le plan d urgence pour les filières de la construction durable............. p.5 à 7 4 Le Schéma régional «Recherche, enseignement supérieur et innovation».. p.8 et 9 5 Le CRJ : une voix issue des territoires ligériens.......................... p.10....................................................................................... CONTACTS PRESSE Laurence Guimard : 02 28 20 60 61 06 83 50 10 83 - Laurence.guimard@paysdelaloire.fr 1
Nantes, le 24 juin 2013 Session plénière jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013 Budget supplémentaire Investissement, emploi et innovation au cœur de l action régionale Adoption d un Plan d urgence pour les filières de la construction durable : BTP et du Schéma régional «Recherche, enseignement supérieur et innovation 2014-2020» Chiffres clés 2013 : BP + BS = 1,475 M + 53 M, soit 1,53 milliard d de crédits annuels Investissements prévus pour 2013 : 604 M + 42 M = 646 M (484 M réalisés en 2012 M en 2012) La poursuite des investissements régionaux, l emploi et l innovation au sens large seront au cœur de la prochaine session du Conseil régional les jeudi 27 et vendredi 28 juin 2013. Les élus régionaux seront en effet réunis en séance plénière durant 2 jours afin de voter le Budget supplémentaire (BS) pour 2013, mais aussi un «Plan régional d urgence en faveur des filières de la construction durable : Bâtiment et Travaux Publics» et le Schéma régional de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de l Innovation pour 2014 2020. La priorité absolue : l emploi régional. «Dans un contexte économique et social toujours difficile, où la croissance tarde à repartir, la Région des Pays de la Loire garde le cap qu elle s est fixé au service des territoires et des ligériens», explique Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire. «Il s agit de mener une politique contracyclique en investissant massivement dans des projets structurants pour le territoire, porteurs de développement et d emploi, mais aussi d anticiper les mutations économiques, sociales et environnementales, tout en absorbant les conséquences financières de la crise sur les finances régionales (baise des immatriculations, de la TIPCE ou encore hausse de 7% des dépenses de la formation professionnelle liées à la hausse du chômage). Le budget supplémentaire porte sur 53 M de crédits annuels nouveaux (35 M d engagements pluriannuels) donne la priorité à 3 axes majeurs : L amplification et l accélération des investissements en faveur du territoire avec notamment : - 15 M pour l accélération des travaux dans les lycées- 20 M pour des travaux d infrastructures ferroviaires - et 6,8 M pour des investissements en faveur de l apprentissage, du logement et du patrimoine régional. Des actions renforcées en faveur de l économie et de l emploi avec près de 5M pour le renforcement de la compétitivité et de l attractivité du territoire régional, notamment pour le financement du centre de ressources CEA-Tech, pour appuyer les pôles de compétitivité et les filières, ou encore l IRT Jules Verne. Un plan d urgence pour les filières de la construction durable, secteurs du BTP. L adoption d un plan d urgence pour les filières de la construction durable, secteurs du Bâtiment et travaux publics qui connaissent de vives tensions et des perspectives de croissance dégradées : compte tenu du poids dans l économie régionale, du rôle de l artisanat dans l économie de proximité, des besoins importants en logements, du défi majeur de la transition énergétique, la Région souhaite contribuer à donner aux acteurs du BTP les moyens de rebondir. Ce plan d urgence qui mobilise l ensemble des compétences régionales - économie, emploi, formation, marchés publics, logement -, s appuie sur 7 leviers : 1. Soutenir et financer les entreprises du BTP 2. Aider les entreprises du BTP à porter la transition énergétique et à innover socialement et techniquement 3. Consolider l effort de formation face aux besoins de recrutements et de qualifications des entreprises, des jeunes et des actifs. 4. Poursuivre l effort d investissement régional et faciliter l accès à la commande publique régionale pour toutes les entreprises. 5. Donner une nouvelle impulsion à la politique d aide à la rénovation énergétique pour les particuliers. 6. Accentuer l effort pour le logement social et le logement étudiant. 7. Aider à la construction-rénovation énergétique des bâtiments professionnels de certains secteurs d activité 2 2
Cette session est enfin l occasion de voter le Schéma régional Enseignement supérieur, recherche et innovation pour la période 2014-2020. Ce schéma est le fruit d une concertation exemplaires lancée il y a plusieurs mois et sera piloté de façon collective avec, par et pour les acteurs. Il fixe des objectifs ambitieux pour l avenir : l accès et la réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur est le premier objectif. «Le développement d une économie de la connaissance ouverte à tous, l élaboration d une offre de formation attractive et de qualité, la mobilité internationale des étudiants, la réalisation d équipements structurants, le soutien aux projets de recherche, diffusion de l innovation et de la culture scientifique, la vie étudiante, font également partie de nos priorités.» explique Christophe Clergeau, 1 er Vice président de la Région en charge de l économie et de l innovation. En cohérence avec le SREED (schéma économie et emploi durables), il s agit d une feuille de route ambitieuse pour renforcer les atouts et rattraper les retards. 50 actions prioritaires sont d ores et déjà fixées à échéance 2015. Elles seront mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie régionale d innovation fondée sur 6 «spécialisations intelligentes», préalables à l utilisation des prochains fonds Feder et FSE 2014/2020. Les 5 axes du schéma sont : 1. Une ambition collective pour les Pays de la Loire, région de la connaissance 2. Permettre l accès et la réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur 3. Engager de nouvelles dynamiques collectives de développement 4. Conforter l attractivité et le rayonnement des Pays de la Loire 5. Mobiliser les connaissances au service de tous («les valorisations») «Même si le contexte économique et social continue de peser fortement sur l activité, des résultats encourageants viennent conforter la Région dans sa volonté de se mobiliser pour l emploi» précise Jean-Philippe Magnen, Vice-président en charge de l emploi, la formation professionnelle et les métiers de demain. Une étude réalisée par deux cabinets d étude (France industrie Emploi et Kurt Salmon), publiée en mai 2013, souligne ainsi que les Pays de la Loire, hors Ile de France, sont la région la plus créatrice d emplois. Pour Jacques Auxiette, «la Région entend assumer pleinement son rôle moteur en faveur de la relance économique. Nous sommes en effet convaincus que cette mobilisation dans la durée et le maintien de ce cap, en lien avec tous les acteurs du territoire, se traduiront par une réussite collective. En Pays de la Loire, l efficacité de notre action a toujours reposé sur la force de notre jeu collectif, que ce soit à l occasion du Plan de lutte contre la crise, en 2009, le Plan des mutations en 2010 ou encore aujourd hui avec le plan régional d urgence en faveur des filières de la construction durable». «C est un message de confiance en l avenir, que nous voulons adresser aujourd hui : nous partageons avec l ensemble des acteurs institutionnels, économiques et sociaux, une ambition au service de ce territoire, un engagement constant et un discours positif et volontariste. Les habitants semblent partager cet état d esprit, puisqu ils se déclaraient récemment à 93%, ou encore lors des Ateliers du Futur et des Assises Pays de la loire 2040, satisfaits de vivre ici et optimistes pour l avenir de leur région!» a conclu Jacques Auxiette. Une gestion rigoureuse et des engagements tenus : poursuite des investissements, emploi, solidarité Cette session est traditionnellement l occasion de voter les comptes pour l année précédente : les objectifs financiers et prévisions budgétaires pour 2012 ont été réalisés, comme en témoignent en effet un très bon d exécution de 90% pour l investissement (lutte contre la crise) et quelques chiffres marquants : +16% = évolution des dépenses d investissement sur 2012 (+ 50 % sur l éducation et l apprentissage : avec la réalisation en phase travaux des lycées de Clisson, du Pays de Retz, Externat du Lycée La Roseraie à Angers) ces dépenses d investissement sont autofinancées à hauteur de 85% (concrètement, à titre de comparaison, pour un particulier achetant une maison à 300 000, cela signifierait qu il aurait un apport de 255 000 et donc un emprunt de seulement 45 000 ). + 0,7% : c est l évolution des recettes de fonctionnement, à comparer à l inflation de 1,9% enregistrée en 2012 3,3 années : c est la capacité de désendettement soit bien en dessous du plafond cible de 5 années (nombre d années qu il faudrait à la Région pour rembourser l intégralité de sa dette si elle y consacrait toute son épargne). La Région garde le cap pour ce budget supplémentaire 2013: 35 M d autorisations pluriannuelles supplémentaires et 53 M de crédits annuels en plus, dont 42 M en investissement, grâce à un abondement de recettes de fonctionnement de 13,6 M et d un excédent de l exercice 2012 de 27,4 M. Ceci permet une diminution du recours à l emprunt inscrit au Budget primitif à hauteur de 1,8 M........................................................................................ CONTACTS PRESSE Laurence Guimard : 02 28 20 60 61 06 83 50 10 83 - Laurence.guimard@paysdelaloire.fr 3 3
Le Budget 2013, c est aussi... Développement et activités économiques, enseignement supérieur, recherche et innovation 2 opérations dont la maitrise d ouvrage sont assurées par la Région sont abondées à hauteur de 0,75 M : restructuration du bâtiment de l IRESTE de Polytech Nantes et extension de l école supérieure des Géomètres Topographes du Mans 1 M pour les projets de maturation technologique dans le cadre de l implantation effective du centre de ressources du CEA Tech Pays de la Loire. par ailleurs, 0,3 M supplémentaires iront au dispositif «nouvelles thématiques, nouvelles équipes» de recherche 2,5 M pour un nouveau programme lancé par l IRT Jules Verne qui vise à mettre au point un procédé économique innovant de mise en forme de matériaux pour toute la filière aéronautique 0,5 M supplémentaires pour le dispositif PRCEI, prime régionales de création d entreprise- industrielle 0,8 M pour accompagner des investissements dans le secteur du tourisme social et associatif 3 M pour abonder le programme régional de renforcement des fonds propres des entreprises (notamment le fonds régional de garantie OSEO-Pays de la Loire) 0,65 M pour le soutien à la création d entreprises Près de 3 M pour l innovation, les filières ou l énergie (1 M ), les PRI et le développement technologique. Stratégie européenne et internationale et coopérations interrégionales 180 000 pour des opérations collectives à l internationalisation des entreprises 444 000 pour la montée en puissance des démarches stratégiques de diplomatie économique vers la Chine, l Inde et le Brésil, et le soutien aux projets soutenus dans le cadre des coopérations avec le Burundi, la Tunisie et le peuple palestinien. 1 M pour le dispositif «Envoléo» de mobilité internationale pour les jeunes (entrante et sortante) Emploi, formation professionnelle et métiers de demain Afin de permettre la continuité du financement des parcours de formation, une enveloppe de 8 M est adoptée ainsi qu une autre de 8 M pour le financement des frais d hébergement et de transports des stagiaires de la formation professionnelle les plus éloignés de leur domicile (par redéploiement de crédits) Solidarités, santé, et égalité des droits 351 250 pour permettre d intégrer les conséquences de la formation en soins infirmiers (licence) 2 M supplémentaires, ce qui porte à 8,3 M l intervention régionale pour la réhabilitation thermique du parc social locatif 1,9 M pour le fonctionnement, notamment pour le Plan Tremplin vers l emploi, la lutte contre les discriminations, l égalité des droits et le financement des formations sanitaires et sociales Infrastructures, transports et déplacements 21,8 M nouveaux consacrés aux grands projets d infrastructures tels que Nantes-Châteaubriant ou l atelier de maintenance de Nantes-Doulon et du Grand Blottereau Aménagement du territoire et environnement 1 M supplémentaire pour le FRES, fonds régional d études stratégiques, qui a déjà permis d accompagner 55 projets de SCOT, Plans climat énergie ou encore diagnostics territoriaux de santé sur m ensemble du territoire régional. Education et apprentissage Accélération du Plan d investissement dans une logique contracyclique en anticipant des opérations prévues au PIL sur 2014-2015 : lycées Racan (72), Boulloche (44), et Terres rouges (49) + travaux de sécurité et»équipements (lycée de Clisson et pôle aéronautique de Saint Nazaire) 1,5 M supplémentaires pour l informatisation des lycées Culture, Sport, citoyenneté et éducation populaire 281 000 supplémentaires pour l action culturelle notamment 141 000 pour les arts de la scène (promotion de la création régionale au Festival d Avignon, de l ONPL en Chine etc ) et 100 000 pour le soutien à la filière Livre 130 000 pour le soutien aux équipements sportifs structurants 2,8 M supplémentaires en fonctionnement notamment 1,94 M dans le cadre du soutien au secteur du Bâtiment Les enveloppes indiquées sont pluriannuelles 45 4
Le Plan régional d urgence en faveur des filières de la construction durable : Bâtiment et Travaux Publics Après avoir connu une forte croissance au début des années 2000, le secteur du bâtiment a enregistré ces trois dernières années un ralentissement de son activité. Les perspectives 2013-2014 inquiètent encore davantage les professionnels du secteur avec la baisse conjointe des autorisations de construire, des mises en chantiers et des ventes dans le neuf. Le secteur du bâtiment est déjà aujourd hui, mais encore plus demain, un maillon indispensable pour faire de la transition énergétique une réalité sur le territoire régional, via notamment la rénovation énergétique ou l innovation dans l éco-construction. «Dans la continuité des Plans de lutte contre la crise et des mutations en 2009 puis 2011, ce plan d actions s inscrit pleinement dans le cadre d une déclinaison de la stratégie économique régionale sur les grandes filières qui portent le développement de notre région et qui s est traduite par ailleurs par un plan «Navale 2013», un «plan Automobile 2013», ainsi qu un plan d actions en faveur de la filière agroalimentaire» expliquent Christophe Clergeau et Jean-Philippe Magnen, vice-présidents de la Région en charge de l économie et de l innovation d une part, de l emploi, de la formation professionnelle et des métiers de demain d autre part. Le BTP en Pays de la Loire en bref 7,5 milliards de CA 19 000 entreprises Plus de 100 000 salariés et intérimaires, emplois non délocalisables Compte tenu de son poids dans l économie régionale, du rôle important de l artisanat dans l économie de proximité, des besoins importants en logements mais aussi du défi majeur de la transition énergétique, la Région souhaite contribuer à donner aux acteurs du BTP tous les moyens de rebondir. L action régionale s inscrit en cohérence, à la fois, avec le plan national d investissement en faveur du Logement et en particulier son volet relatif à la rénovation énergétique de l habitat, et avec les mesures déjà adoptées précédemment dans ses plans de lutte contre la crise. En tant que maitre d ouvrage, la Région a depuis plusieurs années décidé d activer le levier contracyclique de l investissement public. Ainsi dès 2009, le plan régional de lutte contre la crise avait prévu une anticipation de 260M d investissement, notamment dans les projets de maîtrise d ouvrage régionale pour la réhabilitation et la construction de lycées. En 2013, elle a accentué très fortement son effort avec plus de 600 M d investissement pour des équipements inscrits à son budget, dont deux tiers générant de l activité pour le secteur Bâtiment Travaux Publics ce qui représente le chiffre symbolique de 1 M par jour dépensés directement ou indirectement pour le BTP, induisant 5 M de retombées économiques Au-delà de cet effort massif d investissement à la fois défensif et offensif, la Région a décidé de mobiliser l ensemble de ses compétences (économie, emploi, formation, marchés publics, logement ) autour de nouvelles propositions d actions spécifiques pour les entreprises et les salariés du secteur. Ces actions sont aujourd hui rassemblées dans un plan régional d urgence en faveur du secteur du Bâtiment en Pays de la Loire. L élaboration de ce plan a donné lieu à plusieurs concertations avec les représentants du secteur, que ce soit dans le cadre existant des rencontres emploi-formation (dialogues sectoriels) ou dans le cadre dédié du groupe de travail sur la commande publique. La concertation, appréciée des acteurs du secteur, sera poursuivie dans la mise en œuvre du plan. Ce plan s appuie sur les sept leviers suivants : 1 Soutenir et financer les entreprises du BTP, 2 Aider les entreprises du BTP à porter la transition énergétique et à innover socialement et techniquement 3Consolider l effort de formation face aux besoins de recrutements et de qualifications des entreprises, des jeunes et des actifs. 4 Poursuivre l effort d investissement régional et faciliter l accès à la commande publique régionale pour toutes les entreprises. 5 Donner une nouvelle impulsion à la politique d aide à la rénovation énergétique pour les particuliers. 6 Accentuer l effort pour le logement social et le logement étudiant. 7 Aider à la construction-rénovation énergétique des bâtiments professionnels de certains secteurs d activité Apprentissage dans le secteur du BTP : la Région aux côtés des professionnels Dans le contexte économique actuel, l adoption de ce Plan régional d urgence en faveur des secteurs du BTP, est un signe supplémentaire en direction des chefs d entreprises et artisans pour les inciter à accueillir de jeunes apprentis en formation par alternance. L apprentissage est en effet un moyen privilégié pour les entreprises de maintenir et développer des compétences et disposer de salariés qualifiés leur permettant de répondre aux évolutions de la profession et d être en situation de répondre au moment de la reprise. Pour mémoire, la Région a mis en place des aides à destination des jeunes et des entreprises afin de sécuriser les parcours de formation : les CFA (Centre de formation d apprentis) sont la porte d entrée pour faciliter la mise en relation entre les professionnels et les jeunes. 5
Synthèse des mesures du Plan régional d urgence en faveur du BTP 1 Pour soutenir et financer les entreprises Renforcer l information des acteurs du BTP sur la boite à outils régionale par des actions de communication dédiées Mobiliser le Fonds régional de Garantie OSEO-Région sur des crédits de court terme Mobiliser jusqu à 1 million supplémentaire pour les entreprises du BTP sur le fonds IDEE Assurer un suivi particulier du secteur BTP avec la plateforme de financement de la BPI, intégrant les projets des entreprises s engageant dans la transition énergétique ou l éco construction. Mobiliser le P2RI pour les entreprises du BTP Consacrer pour les entreprises du BTP 20% des dossiers du réseau France Initiative et 10% des dossiers du Fondes, Atteindre pour les entreprises du BTP l objectif de 15% des Primes Régionales à la Création d Entreprise «jeunes» et 10% des PRCE «solidaires» avec une attention particulière pour la reprise ou la création d entreprise s orientant vers la rénovation énergétique des bâtiments ou l éco construction Pour répondre aux situations d urgence, assurer une communication particulière auprès des entreprises du BTP sur l action de la «Cellule régionale des entreprises en difficulté» Mener avec l Etat et la place financière un travail global sur les besoins de financement des entreprises du BTP Inscrire le secteur du bâtiment en partenariat avec l URSCOP dans le programme reprise/transmission des entreprises par les salariés. 2 Pour aider les entreprises du BTP à affiner leur stratégie et à innover Améliorer la communication sur DINAMIC et CAPEA Atteindre pour le secteur BTP l objectif de 10% des dossiers aidés par le Fonds «Pays de la Loire, territoire d innovation» Soutenir NOVABUILD dans son action de fédération des acteurs du BTP sur l écoconstruction Favoriser l émergence de clusters «éco-construction» sur les territoires à l instar d Echobat à Ancenis 3 Pour consolider l effort de formation face aux besoins de recrutement Apporter à tous les publics une information précise et actualisée sur les métiers du BTP au sein de la nouvelle plateforme «MeFormer.Org» Mener une action particulière sur les métiers du BTP auprès des jeunes sans qualification (programme «je m oriente, je me prépare à la formation» Aider les établissements de formation (Lycées et CFA) à compléter l offre de formation par apprentissage dans les métiers du BTP Accompagner l ouverture du Lycée de Clisson sur l éco-construction et la PRI qu il abritera Créer un comité d orientation régional sur les formations socles du BTP pour la formation des demandeurs d emploi Accompagner l adaptation des formations aux évolutions d activités liées au développement durable Intégrer l initiative européenne «Build-up skills» inititée par Alliance Ville Emploi, l Ademe, l Afpa et plusieurs collectivités Fédérer l ensemble des acteurs de l emploi et de la formation autour du «dialogue régional sectoriel» et proposer sa pérennisation par un «comité de filière sur la formation tout au long de la vie» 4 Pour poursuivre l effort d investissement et faciliter l accès à la commande publique Maintenir l effort d investissement régional au service de l économie. Adopter une série de mesures pour un meilleur contrôle du chiffrage des projets et de la responsabilité sociale des entreprises candidates Mettre en œuvre des mesures pour donner aux entreprises une meilleure visibilité sur les consultations lancées par la Région (avis semestriel de publicité, plateforme dématérialisée, délais adaptés ) Mettre en place un plus grand accompagnement de la filière dans l innovation (groupements momentanés d entreprises, qualification Qualibat, expérimentation de construction innovante ) Diffuser les «16 engagements régionaux pour faciliter l accès à la commande publique régionale» auprès d autres collectivités pour les inciter à en reprendre les engagements. 5 Pour donner une nouvelle impulsion à l aide à la rénovation énergétique des particuliers Expérimenter dès l automne 2013 avec l ensemble des agglomérations et des territoires volontaires un nouveau dispositif de guichet unique pour la rénovation thermique (du diagnostic à la réalisation des travaux) Suite à la conférence financière prévue par les «états régionaux de l énergie», ajuster les dispositifs existants et créer de nouveaux outils d aide au financement Valoriser les entreprises prêtes à s investir sur le nouveau dispositif de «guichet unique» et les inciter à adhérer à une Charte d engagement et de qualité Mobiliser les structures d information et de conseil en énergie pour la pleine réussite du nouveau dispositif 6
6 Pour aider le logement social et le logement étudiant Accompagner la création d un Etablissement Public Foncier Régional en Pays de la Loire d ici 2014 et contribuer au financement de son action. Faire des opérations de réhabilitation thermique du logement social une priorité de la future programmation 2014-2020 des fonds européens et travailler sur la simplification des procédures d instruction par l autorité de gestion ; Abonder de 2 M le budget régional dédié à la réhabilitation thermique du parc locatif social, portant ainsi l effort de la collectivité à 6 M pour 2013. Inscrire l action de la Région dans le cadre du Pacte National avec les opérateurs HLM Travailler avec le CROUS à une nouvelle convention pour le logement étudiant (2014-2020), ayant pour objectif la réhabilitation de près de 3 000 logements et le développement d une offre supplémentaire de plus de 1 000 logements neufs. 7 Pour aider la construction dans certains secteurs économiques Soutenir la construction neuve des bâtiments d élevage avicole à travers le plan Signe d Identification de la Qualité d Origine (SIQO). Poursuivre par anticipation le versement de la part régionale des financements des Opérations de Restructuration de l Artisanat et du Commerce Quelques chiffres clés. En tant que maitre d ouvrage, la Région a depuis plusieurs années décidé d activer le levier contra-cyclique de l investissement public. Ainsi dès 2009, le plan régional de lutte contre la crise avait prévu une anticipation de 260M d investissement (notamment pour la réhabilitation et la construction de lycées). En 2013, elle a accentué très fortement son effort avec plus de 400 M d investissement générant de l activité pour le secteur Bâtiment Travaux Publics ce qui représente le chiffre symbolique de 1 M par jour dépensés directement ou indirectement pour le BTP. P2RI a été ouvert au secteur du Bâtiment. 12 entreprises du BTP en ont déjà bénéficié, pour un montant total de crédits de 6 925 000 euros (dont 1 730 750 euros d avances remboursables de la Région). Soutien régional à la Plateforme Régionale d Innovation NOVABUILD : 305 500 qui contribue à la mutation de la filière du BTP vers l éco-construction. la Plateforme Régionale d Innovation ECHOBAT, qui a pour objectif de promouvoir une construction durable et socialement responsable, basée sur un circuit productif court, employant des matériaux naturels (bois, chanvre, paille, terre ) produits et transformés localement : soutien régional de 180 000 dispositif "500 projets de développement économique pour les territoires" : jusqu à 2 M en 2013 pour les projets locaux portés par les acteurs du BTP. En apprentissage, les métiers du bâtiment et des travaux publics sont très présents avec plus de 3 700 jeunes sortants de formation chaque année, et près de 8500 jeunes actuellement en formation en 2013. Ceci correspond à 29% des effectifs d apprentis de la région. La Région mobilise ainsi chaque année de l ordre de 39,6 M pour mettre en place les formations par apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics : 26,6 M pour le fonctionnement des centres ; 8,9 M pour les aides aux employeurs d apprentis ; 4,1 M pour les aides aux apprentis. En formation continue pour les demandeurs d emploi, le nouveau programme «je me qualifie» vise la formation de 1 900 à 2 000 stagiaires par an. L effort financier de la Région pour le secteur BTP s élève à environ 13 M par an. Ce montant conséquent correspond à 24% de l ensemble de la commande régionale du programme «je me qualifie». En formation continue pour les salariés du bâtiment et des travaux publics, la Région s est engagée au-delà de ses compétences obligatoires pour faire face aux difficultés rencontrées par les salariés dans la construction. Elle accompagne ainsi la formation de 605 salariés ligériens avec une enveloppe financière à hauteur de 871 000. La Région facilite l accès à la commande publique de toutes les entreprises : plus de 87% des attributaires de marchés de travaux lancés par le Conseil régional des Pays de la Loire sont des entreprises de la région En 2012, la Région a financé la rénovation de près de 2 550 logements : - 1 328 logements de propriétaires occupants par le dispositif AREEP, pour un montant de 8 millions d aide pour 25 millions de travaux, soit 18 900 par logement. La 5000 e AREEP a été remise en 2013. - 1 201 logements sociaux, pour un montant de 4 millions d aide pour 37,8 millions de travaux. Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique, l objectif national est de «500 000 habitations rénovées en France par an d ici à 2017» ce qui représente la rénovation d au moins 30 000 logements par an en Pays de la Loire. - Dès cet automne, 1ères expérimentations d un nouveau dispositif de «guichet unique» pour les particuliers - Au vu des résultats de la conférence financière des «Etats Régionaux de l Energie», la Région ajustera ses dispositifs existants pour créer de nouveaux outils de financement et disposer de l effet levier nécessaire, complémentaires des AREEP (bonification d intérêt de prêt, système d avance, organisme tiers financement ). -Pour faire face aux besoins des bailleurs sociaux en Pays de la Loire, la Région abondera de 2 M le budget régional dédié à la réhabilitation thermique du parc locatif social, portant ainsi l effort de notre collectivité à 6 M pour 2013. La Région travaillera sur une future convention avec le CROUS (2014-2020). Objectif : la réhabilitation de près de 3 000 logements permettant d achever la rénovation de l ensemble du parc géré par le CROUS, soit 50 % de plus que sur la période 2007-2013 ; le développement d une offre supplémentaire de plus de 1 000 logements neufs. Opérations de restructuration de l Artisanat, du Commerce et des Services (ORAC) : depuis 2009, 345 entreprises ont été accompagnées à hauteur de 3,4 M (2 M par la Région et 1,37 M par l Etat). Le montant prévisionnel de ces investissements est de 17. La part régionale représente un montant total de 1,8 M pris sur l enveloppe de 5 M prévue pour l économie de proximité 2011-2014. 7
Enseignement supérieur, Recherche et Innovation : la Région présente un schéma pour 2014-2020 Une ambition collective pour les Pays de la Loire, région de la connaissance Pour faire face aux nouveaux défis économiques, sociaux et environnementaux, l accès de tous à la connaissance et à la formation, le soutien à la recherche, et à l innovation, sont stratégiques. Cette ambition collective, partagée avec l ensemble des acteurs sur le territoire (avec la communauté universitaire et de recherche, le monde économique et social, et les agglomérations concernées), dans le cadre d une concertation exemplaire et de longue haleine, se traduit aujourd hui par le Schéma régional Enseignement supérieur, recherche et innovation pour la période 2014-2020. «Dans un environnement en mutation, il apparaît indispensable d avoir une vision ambitieuse du développement de l enseignement supérieur, de la recherche et de I innovation, partagée par les acteurs institutionnels, économiques et sociaux. Pour donner corps à cette ambition collective, le schéma de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation 2014/2020 porte une ambition forte et renouvelle les dispositifs d intervention de la Région», explique Christophe Clergeau, 1 er vice-président en charge de l économie et de l innovation. Une large concertation a été menée depuis octobre 2012 (acteurs du territoire, CCRRDT) avant l adoption définitive par le Conseil régional le 27 juin 2013. Mise en place de démarches intégrées et collectives Recherche Formation Innovation, émergence d une université fédérale et principes des appels à projets sont au cœur de ce schéma et doivent renforcer le modèle ligérien et préparer l avenir. «Les stratégies collectives sont au cœur de notre vision de l animation du territoire sur les sujets de l enseignement supérieur et la recherche. Parce que ces stratégies sont gagnantes et nous ont permis de combler pour partie notre retard. La prime à l initiative collective restera donc un élément central de la politique régionale sur la période 2014-2020. Néanmoins, si l appel à projets doit rester une modalité privilégiée d intervention de la Région, l autonomie croissante des acteurs sur certaines thématiques doit conduire à la mise en œuvre de stratégies collectives de développement dont l objectif sera de rendre visibles des pôles de compétences fédérateurs à l échelle régionale, et, le cas échéant, à l échelle de l ouest de la France.» explique Christophe Clergeau. La préparation de ce schéma est intervenue dans un nouveau contexte institutionnel : le rôle des Régions comme acteurs essentiels du soutien et de l organisation des structures de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation est aujourd hui pleinement reconnu par la stratégie européenne «horizon 2020», et prochainement renforcé par l acte III de la décentralisation (compétence réaffirmée en matière de développement économique et d innovation, coordination du Service Public de l Orientation, association au pilotage de la carte des formations, coordination de la diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle Ce schéma vient en complémentarité et en cohérence avec les 2 schémas précédents adoptés, le Schéma Régional des Jeunesse (SRJ) et le Schéma Régional de l Economie et de l Emploi Durable (SREED). Les Pays de la Loire disposent de nombreux atouts (plus de 150 laboratoires et près de 7000 chercheurs public/privé, 115 000 étudiants) et la Région intervient avec volontarisme en posant des objectifs ambitieux pour l avenir : accès et réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur, développement d une économie de la connaissance ouverte à tous, accompagnement de l élaboration d une offre de formation de qualité attractive, mobilité internationale des étudiants, réalisation d équipements structurants, soutien aux projets de recherche, diffusion de l innovation, ouverture sur la société civile, vie étudiante Priorité politique réaffirmée, l enseignement supérieur, la recherche et l innovation mobilisent plus de 10% du budget régional, soit 150 M par an, un effort financier qui a été plus que doublé depuis 2004 et qui constitue le plus important des Régions françaises par habitant. En cohérence avec le SREED (schéma économie et emploi durables), et dans le cadre d un pilotage collectif, il s agit d une feuille de route ambitieuse pour renforcer les atouts et rattraper les retards. 50 actions prioritaires sont d ores et déjà fixées à échéance 2015 qui déclinent 5 axes stratégiques : 1. Une ambition collective pour les Pays de la Loire, région de la connaissance 2. Permettre l accès et la réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur 3. Engager de nouvelles dynamiques collectives de développement 4. Conforter l attractivité et le rayonnement des Pays de la Loire 5. Mobiliser les connaissances au service de tous («les valorisations») 8
3 questions à Maï Haeffelin, Vice-présidente de la Région déléguée à l enseignement supérieur et la recherche Quel impact de ce Schéma sur le paysage de l ESR pour les années à venir? Ce Schéma, c est la stratégie des acteurs, par les acteurs, pour les acteurs ; l action régionale, seule, ne saurait évidemment suffire. Collectivement, nous avons doté les Pays de la Loire d un document-cadre ambitieux, vecteur de transformation pour l avenir. Le Schéma est une feuille de route robuste, qui montre le chemin à suivre pour renforcer nos atouts et rattraper nos retards. Le cap est fixé pour 2014-2020, nous entrons à présent dans une phase opérationnelle. Quels sont les principaux objectifs et avec quelle méthode? Nous voulons peser sur tous les leviers qui feront des Pays de la Loire une région de la connaissance en 2020. Nos objectifs portent donc sur l accès et la réussite du plus grand nombre dans l enseignement supérieur, le développement d une économie de la connaissance ouverte à tous, l élaboration d une offre de formation attractive et de qualité, la mobilité internationale des étudiants, la réalisation d équipements structurants, le soutien aux projets de recherche, la diffusion de l innovation et de la culture scientifique, la vie étudiante, font également partie de nos priorités. La Région apportera son appui aux dynamiques collectives : soutien aux actions collectives et projets collaboratifs, accompagnement de l émergence de l université fédérale, structuration des forces de recherche à l échelle régionale, lien entre la recherche, la formation et l innovation. Dans ce cadre, la Région veillera au maillage harmonieux du territoire. et donc un plan d actions? Nous avons défini avec le CCRRDT 50 actions prioritaires à mettre en œuvre dès cette année et jusqu en 2015. La première priorité sera le conventionnement entre la Région et les universités sur les sujets d intérêt fédéral. Quelques sujets sont d ores et déjà sur la table : le lien lycée/université, l insertion professionnelle, l accueil de chercheurs étrangers, l entreprenariat étudiant, l université numérique Une autre priorité sera le déploiement des démarches Recherche-Formation-Innovation, (RFI), le nouveau prisme à travers lequel la Région entend mobiliser ses financements. L appel à projets recherche de la Région doit privilégier une logique d appui aux stratégies d émergence et de montée en puissance. Le ressourcement scientifique sera également un sujet d attention particulière à travers le soutien aux paris scientifiques. Les stratégies collectives d internationalisation des laboratoires feront par ailleurs l objet d un soutien accru. 9
Conseil Régional des Jeunes : une «voix» issue des territoires ligériens La Région a fait des jeunesses un axe de politique publique prioritaire et emblématique traduit et porté dans son Schéma Régional des Jeunesses. A ce titre, elle souhaite accorder une réelle place à la parole des jeunes mais aussi les réunir en tant qu acteurs des politiques qui les concernent dans un esprit de co-construction. Le Conseil Régional des Jeunes (CRJ), créé dès 2006, incarne ce souhait de démocratie participative en rassemblant les forces vives que constituent les 15/30 ans en Pays de la Loire. Revu dans son format en 2011, le CRJ a adopté un mode de fonctionnement différent permettant d inclure dans son cycle de travail, calqué sur l année scolaire, un large temps de consultation au sein de l ensemble des territoires. 6 journées de réflexion ont été organisées à l Hôtel de Région entre février et juin 2013 (la dernière a eu lieu le 15 juin dernier) afin de formaliser l ensemble des propositions des jeunes sur les thématiques débattues lors des rencontres territorialisées et des forums. Ces journées régionales ont permis d aborder, à titre consultatif, des problématiques telles que la Prospective 2040, l orientation, l accès au premier emploi.. Un travail de synthèse, aboutissement de l ensemble des contributions des jeunes ligériens et des conseillers régionaux jeunes, fera l objet d une présentation lors de la séance du Budget Supplémentaire démontrant ainsi l engagement de la collectivité régionale à accorder une véritable «voix» institutionnelle au CRJ et à ses jeunes représentants. La restitution réalisée par les jeunes abordera notamment leur contribution au Schéma Régional Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation, leurs propositions sur les thématiques de l orientation et de l accès à un premier emploi Ils interviendront à la tribune : François BAUSSON, 22 ans, étudiant en sociologie à Nantes et militant au Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC) dans le Maine-et-Loire, dont il est originaire Kévin DUBOIS, 23 ans, étudiant infirmier à Angers et formateur BAFA à l Association pour la formation des cadres de l animation et des loisirs (AFOCAL) Jessica BROSSARD, 22 ans, en service civique à la Fédération des Œuvres Laïques de Vendée Frédérique RAYMOND, 26 ans, termine un service civique à l association Léo Lagrange ouest à Nantes (dispositif «Plan job»). Elle est diplômée en psychologie du travail et, après cette année de césure, se lancera sur le marché de l emploi. 10