Sommaire 1. CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS (CIDI)...13 Livre 1 - Assiette et liquidation de l impôt...13 Partie 1 - Impôts directs...13 Titre 1 - Impôts sur les revenus...13 Chapitre 1 - Impôts sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (BIC)...13 Section 1 - Champ d application...13 Section 2 - Bénéfice imposable...14 Section 3 - Lieu d imposition et personnes imposables...15 Section 4 - Calcul et paiement de l impôt...15 Section 5 - Imputation des acomptes...15 Section 6 - Obligation et sanctions...16 Section 7 - Régimes particuliers...19 Section 8 - Contrôle des déclarations...20 Section 9 - Minimum forfaitaire de perception...20 Chapitre 2 - Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (BNC)...21 Section 1 - Champ d application...21 Section 2 - Détermination du bénéfice imposable...22 Section 3 - Lieu d imposition et personnes imposables...24 Section 4 - Calcul et paiement de l impôt...24 Section 5 - Obligations et sanctions...25 Section 6 - Cessation de l exercice de la profession...26 Section 7 - Contrôle des déclarations...27 Chapitre 3 - Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS)...27 Section 1 - Revenus soumis à l impôt...27 Section 2 - Personnes imposables et base d imposition...28 Section 3 - Calcul et mode de perception de l impôt...29 Section 4 - Obligations des employeurs...30 Section 5 - Bénéficiaires de traitements et salaires de source étrangère...32 Section 6 - Contrôle et régularisation...32 Section 7 - Sanctions...32 Section 8 - Contribuables en congé hors du Burkina Faso...33 Chapitre 4 - Dispositions communes à divers impôts cédulaires...33 Section 1 - Revenus professionnels provenant de sources différentes...33 Section 2 - Réductions pour charges de famille (Abrogé)...34 Section 3 - Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires...34 Section 4 - Imposition des plus-values de cession...35 Section 5 - Retenues à la source à titre d acompte d impôts sur les bénéfices...39 Chapitre 5 - Impôt progressif (Abrogé)...45 Chapitre 6 - Impôt minimum forfaitaire (Abrogé)...46 Chapitre 7 - Taxe patronale et d apprentissage...46 Chapitre 8 - Dispositions générales (Abrogé)...47 Burkina Faso 2015 5
Titre 2 - Autres impôts directs...48 Chapitre 1 - Impôt forfaitaire sur le revenu (Abrogé)...48 Chapitre 2 - Impôt de département (Abrogé)...48 Chapitre 3 - Taxe sur les plus-values immobilières...48 Chapitre 3 bis - Taxe sur les plus-values de cession de titres miniers...49 Chapitre 4 - Taxe des biens de mainmorte...49 Chapitre 5 - Taxe de résidence...51 Chapitre 6 - Contribution des patentes...56 Titre 3 - Taxes assimilées...61 Chapitre 1 - Taxe sur le bétail (Abrogé)...61 Chapitre 2 - Taxe sur les armes...61 Chapitre 3 - Taxe sur les vélocipèdes (Abrogé)...62 Chapitre 4 - Taxe de développement communal...62 Partie 2 - Impôts indirects...64 Chapitre 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...64 Titre 1 - Champ d application...64 Section 1 - Affaires imposables...64 Section 2 - Définition des assujettis...65 Section 3 - Exonérations...66 Titre 2 - Base d imposition...67 Titre 3 - Fait générateur et exigibilité...69 Titre 4 - Taux de la TVA...69 Titre 5 - Régime des déductions...69 Section 1 - Principe...69 Section 2 - Exclusions...70 Section 3 - Limitations...71 Section 4 - Modalités...71 Titre 6 - Classification des opérations exonérées...73 Chapitre 2 - (Abrogé)...81 Chapitre 3 - Taxes indirectes...82 1. Taxe sur les boissons...82 2. Taxe sur les cartouches (Abrogé)...82 3. Taxe sur le café et le thé...82 4. Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes...83 5. Taxe intérieure sur les colas...83 6. Taxe de transit sur le bétail...84 7. Licences de débits de boissons à consommer sur place...84 8. Contribution des micro-entreprises...85 9. Contribution du secteur boisson...90 10. Contribution du secteur élevage...91 11. Taxe sur les jeux de hasard...92 12. Taxe spécifique sur les produits de la parfumerie et des cosmétiques...92 13. Taxe spécifique sur les entreprises de télécommunication...93 6 Burkina Faso 2015
Chapitre 4 - Dispositions communes...94 1. Obligations des redevables...94 2. Régimes des petites et moyennes entreprises (Abrogé)...97 3. Paiement de l impôt...97 4. Règles exceptionnelles de perception...98 Livre 2 - Vérifications - Contrôle - Recouvrement - Contentieux (Voir Livre des procédures fiscales)...99 Taxe de développement touristique...99 2. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS...101 Chapitre 1 - Impôt sur les sociétés...101 Section 1 - Champ d application...101 Section 2 - Bénéfice imposable...103 Section 3 - Lieu d imposition...114 Section 4 - Calcul et paiement de l impôt...114 Section 5 - Obligations et sanctions...116 Section 6 - Régimes particuliers...118 Section 7 - Contrôle des déclarations...120 Chapitre 2 - Dispositions communes aux impôts sur les bénéfices...121 Section 1 - Obligations déclaratives...121 Section 2 - Régimes d imposition...121 Section 3 - Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires...122 Section 4 - Déclaration des revenus mobiliers...123 Section 5 - Déclaration des revenus fonciers...124 Section 6 - Imposition des plus-values de cession...124 Section 7 - Réduction impôt pour réinvestissement de bénéfices...125 Section 8 - Obligation de paiement par moyens scripturaux...127 Section 9 - Caisses enregistreuses...127 Section 10 - Réévaluation des biens...127 Section 11 - Prélèvement et retenue à la source...128 Section 12 - Incitations au profit des petites entreprises...134 3. CODE DE L ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L IRVM...137 Livre préliminaire - Dispositions générales...137 Chapitre 1 - Attributions et fonctionnement du service responsable...137 Chapitre 2 - Des poursuites pour le recouvrement des divers impôts...138 Chapitre 3 - Droit de communication...141 Chapitre 4 - Divisions de la présente codification...142 Burkina Faso 2015 7
Livre 1 - Droits d enregistrement...143 Chapitre 1 - De l enregistrement, des droits et de leur application...143 Chapitre 2 - Des valeurs sur lesquelles sont assis les droits...145 Chapitre 3 - Des délais pour l enregistrement des actes et déclarations...148 Chapitre 4 - Des bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés...151 Chapitre 5 - Du paiement des droits et de ceux qui doivent les acquitter...151 Chapitre 6 - Des peines pour défaut d enregistrement dans les délais...154 Chapitre 7 - Des insuffisances et des dissimulations...155 Section 1 - Des insuffisances...155 Section 2 - Des dissimulations...158 Chapitre 8 - Transmission à titre gratuit...160 Section 1 - Conditions de forme et de fonds de la déclaration de succession...160 Section 2 - Des bases d imposition...162 Section 3 - Déduction des dettes et charges...164 Section 4 - De certains biens taxables...166 Section 5 - Du paiement des droits...167 Section 6 - Pénalités...168 Chapitre 9 - Moyens de contrôle et prescriptions diverses...170 Section 1 - Obligations générales des parties...170 Section 2 - Biens dépendant de successions et mutations par décès...175 Section 3 - Formalité de l enregistrement...180 Chapitre 10 - Des droits acquis et des prescriptions, restitutions ou remboursements..181 Chapitre 11 - De la fixation des droits...183 Section 1 - Droits fixes...183 Section 2 - Droit proportionnels...184 Section 3 - Droits progressifs sur les mutations à titre gratuit...190 Livre 2 - Code du timbre...194 Chapitre 1 - Généralités...194 Chapitre 2 - Timbre de dimension...202 Chapitre 3 - Timbre proportionnel...206 Chapitre 4 - Timbre des quittances - Tarif...210 Chapitre 5 - Timbre des chèques et des ordres de virement...212 Chapitre 6 - Timbres des affiches...213 Chapitre 7 - Timbre des contrats de transport...213 Chapitre 8 - Timbre de passeports et titres de voyage...215 Chapitre 9 - Timbre des casiers judiciaires...216 Chapitre 10 - Timbre de certains actes de nature particulière...216 Livre 3 - Exemptions en matière de timbre ou d enregistrement...218 Chapitre 1 - Exemptions...218 Chapitre 2 - Visa en débet...233 Section 1 - Actes visés pour timbre et enregistrés en débet...233 Section 2 - Assistance judiciaire...233 Section 3 - Dispositions générales...233 Livre 4 - Taxe unique sur les assurances...234 Section 1 - Contrôle sur les entreprises d assurances...234 Section 2 - Paiement de la taxe unique d assurance...234 8 Burkina Faso 2015
Livre 5 - Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers...240 Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements (IRC)...240 Section 1 - Champ d application...240 Section 2 - Base imposable et fait générateur...241 Section 3 - Tarif de l impôt...241 Section 4 - Obligations et paiements...241 Section 5 - Autre obligations...243 Section 6 - Sanctions...244 Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)...244 Section 1 - Champ d application...244 Section 2 - Base imposable...248 Section 3 - Tarifs...248 Section 4 - Obligations des redevables...249 Section 5 - Sanctions...249 Section 6 - Imposition des sociétés étrangères...249 Livre 6 - Dispositions diverses...251 4. LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES...253 Titre 1 - Contrôle de l impôt...253 Chapitre 1 - Dispositions générales...253 Section 1 - Cadre général du contrôle...253 Section 2 - Types et modalités de contrôle...253 Chapitre 2 - Dispositions particulières...256 Section 1 - Impôts directs et indirects...256 Section 2 - Droits d enregistrement...256 Chapitre 3 - Garanties du contribuable...257 Chapitre 4 - Procédures de redressement...258 Section 1 - Procédure de redressement contradictoire...258 Section 2 - Procédure particulières aux impôts directs et indirects...259 Section 3 - Procédures particulières aux droits d enregistrement...259 Section 4 - Procédure de répression des abus de droit...260 Chapitre 5 - Impositions d office...260 Section 1 - Taxation d office...260 Section 2 - Évaluation d office...261 Section 3 - Rectification d office...261 Section 4 - Notification des impositions d office...261 Chapitre 6 - Droit de communication...262 Section 1 - Dispositions générales...262 Section 2 - Dispositions particulières...262 Section 3 - Renseignements communiqués sans demande préalable...264 Section 4 - Sanctions...265 Chapitre 7 - Droit d enquête...266 Chapitre 8 - Délais de prescription...267 Section 1 - Disposions générales...267 Section 2 - Impôts directs et taxes assimilées...267 Section 3 - TVA et autres taxes indirectes...268 Section 4 - Droits d enregistrement et de timbre et taxes assimilées...268 Burkina Faso 2015 9
Section 5 - Remboursement indû, imputation frauduleuse et activité occulte...269 Section 6 - Interruption de la prescription...269 Chapitre 9 - Secret professionnel...269 Section 1 - Dispositions générales...269 Section 2 - Dispositions particulières...270 Chapitre 10 - Attestation de situation fiscale...271 Titre 2 - Contentieux de l impôt...272 Chapitre 1 - Juridiction gracieuse...272 Section 1 - Domaine de la juridiction gracieuse...272 Section 2 - Transaction...272 Section 3 - Procédure d atténuation...273 Chapitre 2 - Juridiction contentieuse...274 Section 1 - Domaine de la juridiction contentieuse...274 Section 2 - Procédure amiable auprès de l administration...274 Section 3 - Procédure devant les tribunaux...275 Section 4 - Dégrèvement d office et contentieux...276 Section 5 - Compensation d assiette...276 Section 6 - Charge de la preuve...277 Chapitre 3 - Procédures pénales...277 Section 1 - Définition des infractions et sanctions...277 Section 2 - Constatation des infractions par procès-verbal...279 Section 3 - Exercice des poursuites...280 Titre 3 - Le recouvrement de l impôt...281 Chapitre 1 - Dispositions générales...281 Chapitre 2 - Impôts directs...282 Section 1 - Prise en charges...282 Section 2 - Mise en recouvrement...282 Section 3 - Exigibilité...282 Section 4 - Poursuites...282 Section 5 - Privilèges, obligations et responsabilités des tiers...286 Section 6 - Dispositions spéciales...288 Chapitre 3 - Impôts indirects...288 Section 1 - Prise en charge et recouvrement...288 Section 2 - Poursuites...289 Section 3 - Privilège du Trésor...290 Section 4 - Hypothèque légale du Trésor...290 Chapitre 4 - Dispositions communes aux impôts directs et indirects...290 Section 1 - Opposition...290 Section 2 - Sursis à paiement...290 Section 3 - Demandes en revendication de saisies...291 Section 4 - Mesures conservatoires...292 Section 5 - Responsabilité des dirigeants de personnes morales...292 Section 6 - Prescription de l action en recouvrement...292 Section 7 - Responsabilité des comptables publics en matière de recouvrement...293 Section 8 - Procédures collectives d apurement du passif...293 Section 9 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables...293 Chapitre 5 - Droits d enregistrement, droits de timbre et taxes assimilées...294 Chapitre 6 - Droit de communication...295 10 Burkina Faso 2015
5. TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS...297 1. Conventions fiscales...297 1.1. Convention fiscale signée avec la France...297 Titre 1 - Dispositions générales...297 Titre 2 - Doubles impositions...299 Titre 3 - Assistance administrative...307 Titre 4 - Dispositions diverses...308 1.2. Convention fiscale UEMOA...311 Chapitre 1 - Dispositions générales...311 Chapitre 2 - Imposition des revenus...314 Chapitre 3 - Impôts sur les successions...321 Chapitre 4 - Droits d enregistrement - Droits de timbre...323 Chapitre 5 - Assistance administrative...323 Chapitre 6 - Dispositions spéciales...325 Chapitre 7 - Dispositions transitoires...326 Chapitre 8 - Dispositions finales...326 2. Textes relatifs aux investissements...328 2.1. Code des investissements...328 Titre 1 - Domaine d application...328 Titre 2 - Régime de droit commun - Garanties générales...330 Titre 3 - Régimes privilégiés...331 Titre 4 - Dispositions spécifiques...335 Titre 5 - Dispositions transitoires...335 Titre 6 - Dispositions finales...336 2.2. Décret d application du Code des investissements...337 Titre 1 - Dispositions générales...337 Titre 2 - De la commission nationale des investissements...337 Titre 3 - De la procédure d agrément...338 Titre 4 - Des éléments d appréciation...338 Titre 5 - Des entreprises d exportation...338 Titre 6 - Des entreprises de prestation de services...339 Titre 7 - Des dispositions spécifiques...339 Titre 8 - Des sanctions...339 Titre 9 - Des dispositions finales...340 2.3. Avantages pour les investissements SCADD...341 2.3.1. Loi instituant le régime fiscal et douanier spécial...341 2.3.2. Extension au pôle de croissance de Bagré...342 2.3.3. Extension aux pôles de croissance...343 2.4. Loi d orientation des investissements...345 Titre 1 - Dispositions générales...345 Titre 2 - Droits fondamentaux et principes directeurs...346 Titre 3 - Rôle des acteurs...348 Titre 4 - Règles relatives à la gestion des marchés...350 Titre 5 - Cadre institutionnel de l investissement...351 Titre 6 - Incitations à l investissement...351 Titre 7 - Système financier...353 Titre 8 - Mécanismes nationaux de financement...354 Titre 9 - Dispositions finales...355 Burkina Faso 2015 11
3. Fiscalité minière et pétrolière...356 3.1. Dispositions fiscales du Code minier...356 Chapitre 1 - Taxes et redevances minières...356 Chapitre 2 - Avantages fiscaux en phase de recherche...356 Chapitre 3 - Avantages fiscaux pendant la période des travaux préparatoires...357 Chapitre 4 - Avantages fiscaux en phase d exploitation...358 Chapitre 5 - Stabilisation du régime fiscal et douanier...360 Chapitre 6 - Déclaration pour opérations diverses...360 3.2. Taxes et redevances sur les titres miniers...361 Titre 1 - Des droits fixes...361 Titre 2 - Des droits proportionnels...362 Titre 3 - Dispositions générales...363 3.3. Taxe unique sur les produits pétroliers...365 4. Impôts fonciers divers...366 4.1. Impôt sur les revenus fonciers...366 Titre 1 - Champ d application...366 Titre 2 - Fait générateur et exigibilité...367 Titre 3 - Détermination de la base imposable...367 Titre 4 - Liquidation...368 Titre 5 - Obligations et sanctions...368 4.2. Retenue à la source sur les loyers...369 4.3. Taxe de jouissance...370 Titre 1 - Champ d application...370 Titre 2 - Fait générateur...370 Titre 3 - Détermination de la taxe...370 Titre 4 - Paiement...373 Titre 5 - Répartition...373 Titre 6 - Sanctions...374 Titre 7 - Poursuites et instances...374 Titre 8 - Prescription...374 Titre 9 - Dispositions spéciales...374 Titre 10 - Dispositions transitoires...375 Titre 11 - Dispositions finales...375 5. Autres impôts et taxes...376 5.1. Taxe de voirie...376 5.2. Taxe sur les spectacles...377 5.3. Taxe de balayage et d enlèvement des ordures ménagères...379 5.4. Prélèvement sur les billets d avion...380 INDEX...381 12 Burkina Faso 2015