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LES TITRES-SERVICES, comment cela fonctionne C est un système mis en place et soutenu par le gouvernement fédéral dans lequel une entreprise agréée (At Your Services=employeur) engage des travailleurs pour effectuer des activités d aide-ménagère au domicile d un utilisateur (=particulier) ou en dehors de celui-ci, tel que le repassage. Il ne peut être utilisé que dans le cadre privé et pas à des fins professionnelles. Le Titre-Service est un chèque qui permet à tout particulier de payer les services d une aide-ménagère à un tarif avantageux : 7,50 / heure (hors déduction fiscalecf. 5). De plus, une assurance couvre votre aide-ménagère en cas d accident de travail ou en cas de dégâts occasionnés à votre domicile. Le travailleur perçoit quant à lui un salaire déclaré chaque mois, pris en compte pour le calcul de sa pension, de ses congés payés et de sa mutuelle. LA PROCEDURE 1. S inscrire chez Sodexo : Le plus rapide Par internet Via le site www.titres-services-onem.be dans l espace «particuliers», cliquez sur «s inscrire en ligne», complétez l inscription avec vos données personnelles et envoyez la demande. Mais aussi Par courrier ou par Fax. At Your Services s occupe gratuitement de votre inscription. Remettez-nous le formulaire d inscription disponible en nos bureaux ou sur le site www.titres-servicesonem.be, dans l espace «particuliers», cliquez sur «téléchargez le document d inscription». Ce formulaire dûment complété peut également être envoyé directement à l adresse : Sodexo, cellule titres-services Rue Charles Lemaire, 1 1160 Auderghem. Important Ne pas oublier de choisir votre type de support : papier ou électronique. PAPIER : vous recevrez après votre commande, des titres-services papier par voie postale. Page 2/6 N d Entreprise RPM Bruxelles : 0889 203 453

ELECTRONIQUE : vous recevrez suite à votre inscription des codes pour accéder à un service intranet (www.titres-services.sodexho.be) vous permettant, après commande, de gérer votre portefeuille électronique. Vous recevrez un courrier ou un e-mail confirmant votre inscription et dans lequel vous sera communiqué votre numéro d inscription (12 chiffres), indispensable pour commander vos titres-services. 2. Commander ses titres-services : Par virement bancaire sur un des comptes Sodexo suivants : Banque de La Poste : 000-3256817-42 Iban : BE77 0003 2568 1742 - Code Swift ou BIC : BPOTBEB1 Ethias : 827-0825234-51 ban : BE75 8270 8252 3451 - Code Swift ou BIC : ETHIBEBB CBC : 732-0161945-06 Iban : BE85 7320 1619 4506 - Code Swift ou BIC : CREGBEBB KBC : 733-0453396-48 Iban : BE11 7330 4533 9648 - Code Swift ou BIC : KREDBEBB Deutsche Bank : 826-0021797-86 Iban : BE78 8260 0217 9786 - Code Swift ou BIC : DEUTBEBE ING : 310-1959582-74 Iban : BE16 3101 9595 8274 - Code Swift ou BIC : BBRUBEBB Dexia : 091-0177297-10 Iban : BE41 0910 1772 9710 - Code Swift ou BIC : GKCCBEBB BNP Paribas-Fortis : 001-5383380-53 Iban : BE53 0015 3833 8053 - Code Swift ou BIC : GEBABEBB Indiquez en communication structurée les 12 chiffres de votre numéro d utilisateur communiqué après votre inscription et aucune autre mention. Une dizaine de jours plus tard, vous recevrez vos titres-services papier par la poste ou vos titres-services électroniques dans votre «portefeuille» dès réception du paiement par Sodexo. Obligation de commander un minimum de 10 titres-services. Veillez également à ce que la somme versée soit toujours un multiple de 7,50. Page 3/6 N d Entreprise RPM Bruxelles : 0889 203 453

Si vous ne deviez pas respecter un des éléments ci-dessus, votre paiement vous sera automatiquement retourné. Si vous ne deviez pas recevoir les titres commandés dans les délais, appelez Sodexo sans plus attendre au : 02/ 547 54 95. Veillez également, à ne pas attendre que vos titres soient totalement épuisés avant de repasser votre commande. 3. Utilisation des titres-services : Services dont vous pouvez bénéficier à votre domicile : Nettoyage lavage des vitres lessive repassage préparation de repas petits travaux de couture. Services dont vous pouvez bénéficier en dehors de votre domicile : Petites courses ménagères - repassage en atelier. Une heure de prestation équivaut à un titre-service à savoir 7,50. Titres - services papier : Remettez un titre-service complet avec talon par heure prestée à votre aideménagère. Si votre aide-ménagère preste 4 heures, veillez à lui laisser 4 titresservices, tous datés et signés en bleu ou en noir, comme suit : Ensuite, cochez le type de prestation effectuée par votre aide-ménagère. Datez LISIBLEMENT et signez chaque titre-service. Page 4/6 N d Entreprise RPM Bruxelles : 0889 203 453

Titres -services électroniques : A la suite de sa prestation votre aide-ménagère encode avec votre téléphone ses heures prestées via un serveur vocal (en appelant le 0800.40 089). Vous avez 9 jours ouvrables pour valider ou contester la prestation. Veillez à consulter régulièrement votre solde de titres disponibles afin que votre portefeuille soit toujours approvisionné (via internet www.titres-services.sodexho.be ou via serveur vocal 02.547 54 92). 4. Quelle aide-ménagère? Vous avez déjà une aide-ménagère Vous souhaitez la payer avec des titres-services? Vous avez raison, c est avantageux pour vous ET pour elle. N hésitez plus, encouragez-la à officialiser son statut et n hésitez pas à la mettre en contact avec nous! At Your Services peut l aider dans ses démarches administratives. Vous n avez pas encore d aide-ménagère? Prenez contact avec At Your Services, nous mettrons à votre disposition l aide-ménagère qui vous convient. Nous effectuons la première visite sur place chez vous avec l aide-ménagère afin de lister et décrire les tâches à effectuer. En toute liberté, vous choisissez la fréquence des prestations sur une base horaire fixe (par exemple tous les lundis de 09h00 à 13h00 avec un minimum de 3h00 / semaine). En cas d indisponibilité de votre aide-ménagère (vacances, maladie ), nous vous proposons, avec votre accord, un remplacement selon les disponibilités. 5. Votre avantage financier et déduction fiscale : Déduction fiscale L'achat de titres-services est fiscalement avantageux. Les montants que vous avez payés pour l'achat des titres-services vous donnent droit à une déduction fiscale de 30 %. Votre titre-service de 7.50 vous reviendra donc, après cette déduction fiscale, à 5.25. Le plafond fiscal annuel est de 2.560. Avant le 1er mars de chaque année, Sodexo vous envoie une attestation à joindre à votre déclaration d'impôts. Pour plus d informations : Contact center du SPF Finances 02 572 57 57. Plafond des commandes Vous pouvez acheter jusqu à 500 titres par an et par contribuable. Et même jusqu à 1000 titres-services pour un couple marié ou cohabitant ; dans ce cas, chaque contribuable doit être inscrit auprès de Sodexo en tant qu utilisateur. Page 5/6 N d Entreprise RPM Bruxelles : 0889 203 453

Notez également, que pour certaines catégories de personnes, le plafond des commandes a été porté à 2.000 titres-services par année civile. Cette dérogation est accordée aux familles monoparentales, aux personnes handicapées (ou parents d'enfants mineurs handicapés) et aux personnes âgées bénéficiant d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées. N hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires : 9, Place de la Petite Suisse 1050 Bruxelles Tél : 02 644 10 38 Fax : 02 644 99 39 Gsm: 0475 52 56 81 E-mail : info@atyourservices.be Web : www.atyourservices.be N d Agrément Titres-Services : 02532 N d Entreprise RPM Bruxelles 0889 203 453 Lien utile : Sodexo, cellule titres-services Rue Charles Lemaire, 1 1160 Auderghem. Tél : 02 547 54 95 Fax : 02 547 54 96 www.titres-services-onem.be Page 6/6 N d Entreprise RPM Bruxelles : 0889 203 453