Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : HABILITATION POUR LA PREPARATION AU CQP «OUVRIER SPECIALISE EN PRODUCTIONS LEGUMIERES» MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE FORMATION CONDUISANT AU CQP «D OUVRIER SPECIALISE EN PRODUCTIONS LEGUMIERES» Région : LANGUEDOC ROUSSILLON CdC_018_06_2015_HABILITATION CQP PRODUCTIONS LEGUMIERES FAFSEA Septembre 2015 Page 1 Commission Paritaire Régionale Emploi Languedoc Roussillon

1 CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. 1 L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu au site internet www.fafsea.com Ayant le souci d apporter une offre de formation la plus adaptée à la demande de ses adhérents, le FAFSEA met en œuvre une politique de qualité sur l offre de formation qu il référence. Quelques caractéristiques de l agriculture du Languedoc Roussillon : Viticulture : 1er rang national en superficie de vignoble (236,5 milliers d hectares, soit 30 % du vignoble national) en nombre de viticulteurs (26 % des exploitations françaises spécialisées en viticulture). La viticulture représente plus de 6 000 établissements employeurs et 30 000 salariés.. L arboriculture fruitière : Plus de 850 établissements employeurs et 11 000 salariés. 1re région productrice de fruits d été, de pêches et de nectarines. Maraîchage : La production légumière représente plus de 500 établissements employeurs et 5 600 salariés. Sources : MSA chiffres 2010 / *Agreste 2010 et Esane 2009 ** INSEE 20 1. 2 C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e Le CQP «ouvrier spécialisé en productions légumières» a été créé par la CPNE en agriculture. Il s agit d une reconnaissance de qualification professionnelle destinée à qualifier les salariés et futurs salariés dans le secteur de la production légumière en plein champs et/ou sous abris. Ce CQP est positionné au niveau 2 (ouvrier spécialisé) de la classification des emplois (accord de méthode sur les emplois non cadres en agriculture du 18 décembre 1992). FAFSEA Septembre 2015 Page 2

Il comporte 3 modules de certification obligatoires et 3 modules optionnels facultatifs à choisir parmi 7 modules. Les 3 modules sont centrés sur le cœur de métier de l ouvrier spécialisé en productions légumières. Les modules optionnels et non obligatoires sont liés à des activités spécifiques identifiées dans des entreprises du secteur pour répondre au plus près à leurs besoins et ceux des salariés. Le CQP est ouvert aux jeunes et adultes en contrat de professionnalisation, aux salariés en activité et aux demandeurs d emploi. Il nécessite à minima des Prérequis correspondant au «degré 2» du référentiel national de l ANLCI. (http://www.anlci.gouv.fr/mediatheque/entreprises/entreprise/referentiel-descompetences-cles-en-situation-professionnelle-rccsp) Il est accessible : - par la validation des acquis de l expérience pour les personnes pouvant justifier d au moins trois ans d expérience avec l emploi visé - par l évaluation certificative dans le cadre d un parcours de formation d une durée variable. Par la création de ce CQP, la profession a pour objectif de répondre aux besoins des entreprises et exploitations en productions légumières et de renforcer l adaptation des compétences de leurs salariés. Cette adaptation a pour but de favoriser leur maintien et leur évolution dans l emploi. 2 DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES Pour répondre aux exigences de la profession, les dispositifs de formation et d évaluation auront les caractéristiques suivantes : - Une flexibilité qui permet de gérer la diversité des publics, - Une priorité donnée à la pratique professionnelle, - la certification délivrée par un jury professionnel externe. Flexibilité La flexibilité renvoie à la capacité des organismes de formation à produire des systèmes modulaires, à entrées et sorties permanentes et dont les contenus sont adaptés aux besoins et attentes des individus. Elle est nécessaire en raison : FAFSEA Septembre 2015 Page 3

- de la variété des statuts et situations des personnes en formation et des modalités de financement induites par ces statut et situations : salariés sur le plan de formation, dans le cadre de la professionnalisation ou en CIF (CDI ou CDD), demandeurs d emploi, jeunes en contrat de formation en alternance, toute personne mobilisant son CPF. - du profil de ces personnes : expérience plus ou moins grande du métier, niveaux de formation initiale différents, - des acquis déjà validés par exemple, dans le cadre de la VAE, - de leurs attentes mais aussi des attentes des entreprises en termes de contenus avec les modules de certification régionaux «à la carte», - de leurs contraintes d éloignement et de temps ainsi que du rythme de travail des entreprises. Pour tenir compte du profil des personnes et moduler les durées de formation, les organismes de formation doivent être en mesure de faire des positionnements à l entrée en formation. L auto-formation et la formation à distance seront développées pour gérer la diversité et les contraintes matérielles, ainsi que les collaborations entre organismes de formation. En préalable, les candidats pourront être orientés vers des actions de remise à niveau, voire de Français Langue Etrangère, ou toute autre action relevant du Socle Commun de connaissances et de compétences. Priorité à la pratique professionnelle La vocation du CQP «ouvrier spécialisé en productions légumières» est de qualifier la compétence professionnelle. Le souhait des employeurs est d avoir des salariés qui sachent travailler mais qui comprennent également ce qu ils font et pourquoi ils le font. Les formations qui conduisent au CQP doivent donc être centrées sur la pratique professionnelle, les connaissances apportant la compréhension des techniques, des processus et du sens de l action. Pour les personnes qui ont peu ou pas d expérience professionnelle, au moins 1/3 de la formation devra avoir lieu en entreprise sous la forme de stage ou sous la forme de situation de travail, dans le cadre d un contrat en alternance. Un cycle complet de production devra avoir été suivi. S il s agit de salariés en activité, selon le résultat de la VAE ou du positionnement, le temps de formation pratique pourra être réduit. La formation en entreprise nécessite l identification d un tuteur ou d un référent et un suivi des périodes en entreprise par l organisme de formation. FAFSEA Septembre 2015 Page 4

L évaluation certificative: Les évaluations en entreprise permettront de vérifier la maîtrise des gestes professionnels. Les évaluations pratiques évalueront dans une même situation par l observation d une part, la mise en œuvre professionnelle et par le questionnement d autre part, les connaissances mobilisées dans le cadre de cette mise en œuvre (voir le référentiel de certification et le document «prescriptions pour l évaluation certificative»). Pour la mise en œuvre des épreuves, l organisme chargé de l évaluation se conforme aux indications du référentiel du CQP (voir le document «prescriptions pour l évaluation certificative») La durée de la formation est au maximum de 500 heures pour 6 modules. Le prestataire de formation définira la durée de chaque module et l étalement dans le temps de la formation. Pour le FAFSEA, les modalités de prise en charge seront précisées, selon que la formation se déroulera dans le cadre d un contrat ou d une période de professionnalisation, de la mobilisation du Compte Personnel de Formation, d un CIF ou d une action du Plan de formation. Liens vers la documentation : http://www.fafsea.com/cqp/mode_emploi_cqp.pdf http://www.fafsea.com/cqp/cqp_bulletin_candidature_candidat.pdf http://www.fafsea.com/outils_tele/cqp_somm.php 3 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLABORATION ENTRE LE FAFSEA, LA CPRE ET LES PRESTATAIRES DE FORMATION De façon générale, le prestataire s engage à participer à tout groupe de travail organisé à l initiative de la CPRE ou du FAFSEA portant sur l évaluation du dispositif, la conception des évaluations, toute activité d ingénierie partagée entre les différents acteurs concernés, notamment sur la mise en œuvre des modules régionaux optionnels. Le prestataire s engage à respecter les obligations liées à la certification : L inscription du candidat auprès de la CPNE Le CQP est une certification délivrée par la CPNE en agriculture, sous le contrôle d un jury professionnel externe. FAFSEA Septembre 2015 Page 5

Deux types d épreuves sont organisés : - les évaluations prévues pour chaque module proposées par l organisme chargé de l évaluation, - une prestation orale systématique devant le jury en fin de cursus de formation. A noter : l organisme chargé de l évaluation peut être le centre de formation lui-même ou un évaluateur externe. L organisme chargé de l évaluation inscrit les candidats auprès de la CPNE. Il tient à disposition du jury les documents d évaluation pour l agrément avant que les preuves soient proposées aux candidats. Il doit être en mesure de présenter à tout moment, les dossiers individuels des candidats pour la certification des résultats des évaluations. L organisation du jury La CPRE organise le jury et convoque les candidats. Si le jury du CQP souhaite siéger sur place, l organisme chargé de l évaluation prévoit l accueil du jury en relation avec le secrétariat de la CPRE. Conformément à l accord relatif à la création et à la délivrance des CQP du 22 mai 2002, le jury est constitué de 4 à 10 membres désignés par les organisations nationales signataires de la CPNE 1, à égalité employeurs / salariés. Pour être valide, le jury doit comprendre au moins quatre membres en activité ou avoir cessé leur activité depuis moins de 5 ans. Ils sont issus du secteur professionnel concerné par la certification et disposent d une expérience professionnelle minimale de 3 ans et/ou d un niveau de formation équivalent au CQP. Le président du jury est un membre de la CPNE ou d une CPRE. Le jury peut comporter des experts sans voix délibérative. Le jury est chargé par la CPNE de la procédure de certification, c est-à-dire de la reconnaissance officielle des connaissances, des compétences et savoir-faire détenus par le candidat au regard du contenu du CQP. Pour mémoire, le même jury intervient dans deux procédures d accès distinctes au CQP : 1 Fédération nationale des syndicats d exploitants agricole (FNSEA), Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF), Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP), Fédération nationale du bois (FNB), Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs (FNSPFS), Fédération nationale des coopératives d utilisation du matériel agricole (FNCUMA), Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin (USRTL), Fédération générale agroalimentaire CFDT, Fédération générale des travailleurs de l agriculture, de l alimentation et des secteurs connexes FO, Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l agriculture CFTC, Syndicat national des cadres d entreprises agricoles CFE- CGC, Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT. FAFSEA Septembre 2015 Page 6

La Validation des Acquis de l Expérience : le jury cerne, sur dossier et par entretien (d une durée de 50 mn environ), l expérience et les compétences du candidat puis lui attribue ou non le CQP ou, à défaut, un ou plusieurs modules de certification. L évaluation certificative : le jury agrée les épreuves proposées par le prestataire de formation au début du cycle puis, en fin de formation, rencontre le candidat (prestation orale évaluée), prend connaissance des résultats obtenus aux épreuves d évaluation proposées par le prestataire de formation et délivre ou non le CQP ou, à défaut, un ou plusieurs modules de certification. Il est donc important de noter que le jury du CQP doit avoir validé le processus d évaluation certificative (contenu et modalités des épreuves, suivi des travaux en entreprise) au démarrage du dispositif de formation. Dans le cas d une validation partielle du CQP, les modules acquis sont certifiés par une attestation de la CPNE pour une durée de validité de 5 ans. Chaque session du jury fait l objet d un procès-verbal signé par les membres du jury. Il est transmis au secrétariat de la CPNE en Agriculture. Les frais de fonctionnement du jury sont à la charge du centre de formation Les frais à prendre en charge seront les suivants : - Pour les employeurs : une indemnisation forfaitaire de 100 - Pour les salariés : prise en charge des frais kilométriques sur la base de 0,45 / km, prise en charge des frais réels d autoroute, de train, bus ou taxis, prise en charge des frais de repas dans la limite de 25 sur présentation de justificatifs, ainsi que pour les salariés en activité professionnelle, prise en charge du salaire chargé sur la base de la justification de l employeur. Tout au long du processus de formation, la CPRE et/ou le FAFSEA peuvent solliciter le prestataire de formation pour assurer un suivi de la mise en œuvre du dispositif. Ce peut être également l occasion de faire un point avec les stagiaires en formation sur le déroulement de la formation. Dans le cas ou tout ou partie de la formation est financée par un autre financeur ou acheteur : entreprise, conseil régional, Pole Emploi,, le prestataire de formation est tenu d informer le secrétariat de la CPRE dès le début de l action. 4 FORME ATTENDUE DE LA REPONSE AU CAHIER DES CHARGES La demande formulée dans le présent cahier des charges concerne uniquement la mise en œuvre des 3 modules certificatifs obligatoires du dispositif de formation FAFSEA Septembre 2015 Page 7

conduisant à la certification des compétences des salariés qui suivront tout ou partie du dispositif. L habilitation acquise permettra, sur la base d une même méthodologie d intervention, et en lien avec la CPRE et le FAFSEA, la mise en œuvre des modules optionnels et non obligatoires. Les propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les éléments suivants : La reformulation de la demande et des enjeux perçus, mettant en évidence la capacité du prestataire à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public ; La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter ; Les références du prestataire de formation, notamment en termes de capacité à faire et de résultats obtenus, les labels / certifications qualité détenus, ainsi que les références des intervenants prévus (salariés du prestataire ou soustraitants), notamment en termes de qualification, de diplôme et de maintien de leurs compétences techniques et pédagogiques (CV) ; Les différents éléments relatifs au public visé par l action, les conditions d organisation de la formation, son encadrement, tant du point de vue logistique (dont accessibilité) que pédagogique, Les moyens de communication prévus pour le recrutement des stagiaires ; Le projet de formation proposé, les modalités pédagogiques aux différentes étapes du processus de formation ainsi que le dispositif d évaluation prévu en amont de la formation et en aval, et plus particulièrement en cas de certification des compétences à l issue de la formation ; Le coût de l action précisant, en tant que de besoin, les coûts d ingénierie, d animation et les coûts logistiques; Les éléments complémentaires utiles à la compréhension de la proposition et plus particulièrement : o L engagement du prestataire à respecter les dispositions mentionnées aux articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8 et L.6353-9 o Les modalités d accès des tiers aux informations relatives aux activités du prestataire Si la mise en œuvre des formations exigent des références ou des habilitations particulières (Préparation au certificat individuel) de la part des prestataires de formation, ceux-ci fourniront au FAFSEA une copie des agréments / habilitations requises. Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe, auxquelles seront jointes les «Fiche action» et «Fiche Organisme» téléchargeables sur le site web du FAFSEA, à remplir au format Word : FAFSEA Septembre 2015 Page 8

http://www.fafsea.com/docs/of/siege/pi_fiche_formation.doc http://www.fafsea.com/docs/of/siege/pi_fiche_organisme_formation.doc Les offres en réseau ou la sous-traitance sont possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées du porteur du projet de celles des autres intervenants. 5 DIMENSIONS DU MARCHE Le présent marché est constitué d un seul lot regroupant l ensemble des actions modulaires organisées en dispositif de formation. Le présent marché sera attribué à plusieurs prestataires (pluri attributaire) Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est annuel. Sur décision expresse du FAFSEA il peut être reconduit pour une année, à prix fixe. Les éventuelles volumétries renseignées dans les annexes techniques n ont qu une valeur indicative et ne sauraient engager le FAFSEA. Le FAFSEA n est pas engagé en termes de volume d affaires ni de règlement de frais en dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin, contractualisées dans le contrat de prestation de services la notification de financement. 6 SELECTION DES OFFRES Pour ses achats et ses référencements, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché. Pour mémoire, les offres sont dans un premier temps analysées sur leur caractère de recevabilité : conformité du dossier proposé aux exigences du cahier des charges ainsi que respect des exigences réglementaires de la part du prestataire. Pour le présent marché, les critères appliqués pour la sélection des réponses sont les suivants : 1/ Références de l organisme prestataire : expériences (connaissance du contexte socioprofessionnel, du sujet à traiter), références légales et labels qualité ; capacité à faire et résultats obtenus ; mise en œuvre de certifications professionnelles, 2/ Références des intervenants salariés et/ou des sous-traitants ; formation professionnelle continue des intervenants ; 3/ Démarche pédagogique : méthodes et moyens adaptés au(x) public(s) cible(s) et à l action envisagée, aux exigences du type de formation demandé ainsi qu aux objectifs professionnels visés ; FAFSEA Septembre 2015 Page 9

4/ Dispositif d évaluation prévu : pré-requis, positionnement, évaluation en cours de formation, mesure des acquis ; modalités de certification à l issue des formations (le cas échéant) ; 5/ Capacité de mobilisation : moyens de communication mobilisés pour le recrutement des stagiaires et moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers de la formation ; transparence et lisibilité des activités du prestataire 6/ Coût d intervention : en /h/stagiaire, en valeur TTC, détaillé le cas échéant ; Le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. 7 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de réponse est à adresser sous format électronique exclusivement à : Adresse de la délégation régionale du FAFSEA FAFSEA Mas Teissier 2460 av. Albert Einstein 34000 Montpellier Tél. : 04 99 52 21 21 Fax : 04 99 52 21 22 Adresse e-mail : languedocroussillon@fafsea.com Contact : 04 99 52 21 26 Réponse attendue pour le 6 octobre 2015 au plus tard Le FAFSEA se réserve le droit de refuser toute proposition arrivant hors délais. La décision d attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 13 Octobre 2015 FAFSEA Septembre 2015 Page 10

LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE DE FORMATION : 1- Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word) 2- Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation (point 7) et l engagement signé du prestataire (point 10) 3- Fiche organisme au format word 4- La ou les fiches action au format word 5- Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse) comprenant leur parcours de formation initiale et continue 6- Le programme de formation 7- Habilitations et/ou agréments, labels et/ou certifications «qualité» (point 8) Au cas particulier, en fonction des actions mises en œuvre : 8- Descriptif des moyens techniques mobilisés pour l action 9- Récapitulatif des intervenants et des sessions / séquences formation assurées par leurs soins FAFSEA Septembre 2015 Page 11

RECAPITULATIF DES OFFRES Identification du prestataire de formation : Le prestataire :.. Numéro de SIRET : Propose au FAFSEA l ensemble des prestations de formation suivantes : Index de la consultation (référence FAFSEA = CDC_rr_xxxx_aaaa_Theme) Titre des actions de formation objets de l offre Cadre réservé au FAFSEA Date :../../2015 FAFSEA Septembre 2015 Page 12