L an deux mil treize, le Mardi 18 Juin à 18 heures 00 minute, en la salle de réunions de la Mairie, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni sous la Présidence de : Mme VIAL Sylvie, Maire. PRESENT(E)(S) : Mr QUETEL Michel (1 er Adjoint) Mr LEMONNIER Stéphane (3 ème Adjoint) Mme FORTIN Marie-Claire (Conseillère). Mrs HAREL Philippe BENARD Michel KIFFER Daniel TANGUY Stéphane RAOUL Bernard MARCHAND Christophe (Conseillers). REPRESENTE(S) : Mme MUIDEBLED Myriam (2 ème Adjoint) par Mme VIAL Sylvie (Maire) Mme DUBOURG Cristelle par Mr LEMONNIER Stéphane (3 ème Adjoint). ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) : Mr CIPRIANO Mario. ABSENT(S) : Mr BOUST Pierre Mr LEMONNIER Gilbert. SECRETAIRE : Mme FORTIN Marie-Claire. ORDRE DU JOUR : - Nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil. - Convention SAFER. - Contrat d entretien, chauffage de la Salle des Fêtes. - Vente d herbe sur pied. - Devis rideau métallique bâtiment communal. - Devis élagages. - Stage Monsieur MONNIER Kévin. - Demande de Madame PETIT Natacha. - QUESTIONS DIVERSES. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - Nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil. n 2013/027 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe de nouvelles règles de représentativité des communes au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres, soit à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III et VI dudit article. Considérant que la Commune de La Barre en Ouche est membre de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil ; Considérant que tous les conseils municipaux doivent se prononcer sur la répartition avant le 31 août 2013 ; 1
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 mai 2013 établissant une proposition de répartition des sièges, à la plus forte moyenne conformément aux dispositions de la loi, avec 10 % de sièges supplémentaires, soit 2 sièges attribués à la commune de Beaumesnil. - d approuver le nombre et la répartition suivante : COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGE MUNICIPALE 2013 Ajou 257 1 La Barre en Ouche 981 5 Beaumesnil 572 4 Bosc-Renoult-en-Ouche 166 1 Epinay 325 1 Gisay-la-Coudre 234 1 Gouttières 197 1 Granchain 204 1 Les Jonquerets-de-Livet 287 1 Landepereuse 349 1 Le Noyer-en-Ouche 196 1 La Roussière 218 1 Saint-Aubin-des-Hayes 145 1 Saint-Aubin-le-Guichard 293 1 Sainte-Marguerite-enOuche 133 1 Saint-Pierre-du-Mesnil 110 1 Thevray 292 1 TOTAL 4959 24 - Convention de mise à disposition avec LA SAFER. n 2013/028 Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de son entretien le 14 mars avec Madame DUMONT Séverine de la SAFER Haute-Normandie concernant la possibilité par la commune de mettre à la disposition de LA SAFER en vue de leur exploitation à des fins agricoles, dans des conditions dérogatoires aux dispositions des articles L 411-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime sauf en ce qui concerne le prix, les biens immeubles désignés ci-après : - terrain cadastré section AB 219, d une surface de 1ha 05a 03ca - terrain cadastré section AB 220, d une surface de 46a 30ca - terrain cadastré section ZC 9, d une surface de 4ha 72a 60ca Surface totale : 6ha 23a 93ca Suite aux diverses explications de Madame le Maire, celle-ci demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la signature de cette convention de mise à disposition. - d autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition. Cette convention ne débutera qu au 1 er Janvier 2014. 2
- Contrat d entretien chauffage de la Salle des Fêtes. Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu il serait judicieux de prévoir un contrat d entretien pour le chauffage de notre Salle des Fêtes (Chaudière fioul). En effet celle-ci étant louée le week-end lorsqu il y a un problème, Monsieur VIAL Philippe, plombier électricien à La Barre en Ouche se déplace. Cette situation étant de dépannage, il va de sens d avoir un contrat auprès d un prestataire. Après avoir contacté l entreprise SAVELYS située au Vieil Evreux (Eure), il s avère qu il propose des contrats pour les samedis seulement en période de froid (de fin octobre à fin mars), la période pouvant évoluée selon les conditions météorologique. Des contacts seront pris avec d autres sociétés afin de comparer les différents contrats possibles. - Vente d herbe sur pied. n 2013/029 Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d'une parcelle de terre référencée section ZC n 9 lieudit «le manoir» située route de la Ferrière d'une contenance de 5ha 38a 50ca. Après annonce dans l éveil et affichage à la porte de la Mairie pour cette vente d'herbe, seul le GAEC GOUGIS, s'est porté acquéreur pour la somme de 210,00 l'hectare. Les haies restent à la charge du preneur et doivent être taillées à ciel ouvert. - De vendre l'herbe sur pied de la parcelle ci-dessus référencée au GAEC GOUGIS, et charge Madame le Maire d'établir un titre de recettes pour la somme de 1 130,85. - Devis rideau métallique bâtiment communal. Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à divers cambriolages au bâtiment communal, des rideaux métalliques ont été installés sur deux portes du bâtiment. Madame le Maire a donc demandé à l entreprise POS itif de nous établir un troisième devis pour la dernière porte restant à sécuriser. Le devis s élève à 2 320 H.T. Accord de tous. - Devis élagages. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des devis pour l élagage des tilleuls situés Place du Monuments aux Morts ainsi qu un devis pour l élagage du peuplier situé Route de Bernay ont été demandés. Deux devis nous sont parvenus pour l élagage des tilleuls, celui de l entreprise «Parcs & Jardins» située à Bourth s élève à 4 620 H.T soit 5 526 T.T.C et celui de l entreprise «Le Paysage Normand» située à Bernay s élève à 4 200 H.T soit 5 023.20 T.T.C. En ce qui concerne l élagage du Peuplier, un seul devis nous a été transmis de l entreprise «Parcs & Jardins». Le devis s élève à 716 H.T soit 857 T.T.C. Pour l élagage des tilleuls, Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que ses devis ont été demandés à titre de renseignements. Par contre le devis pour l élagage du peuplier, lui a été demandé pour que le travail soit entrepris. Accord de tous. - Stage Monsieur MONNIER Kévin. Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande faite par Monsieur MONNIER Kévin, Adjoint Technique de 2 ème classe, qui souhaite avant sa 3
présentation future à un concours, effectuer une formation intitulée «optimiser sa méthode de préparation à un concours ou un examen professionnel». Cette formation se déroule le 9 septembre 2013 et est payante, 50 à la charge de la collectivité. Lors de la précédente réunion de Conseil Municipal il avait été décidé de demander à Monsieur MONNIER Kévin l élaboration d une lettre de motivation. Madame le Maire donne donc lecture au Conseil Municipal de cette lettre et demande aux membres de donner un avis à cette demande. 10 membres sont pour le financement de cette formation, les frais kilométriques restant à la charge de Monsieur MONNIER Kévin. 2 abstentions : Mme VIAL Sylvie et Mme MUIDEBLED Myriam. Mr KIFFER Daniel s est abstenu lors du vote des frais kilométrique ne sachant pas quelle était la législation à ce sujet et nous demande d interroger le Centre de Gestion de l Eure. - Demande de Madame PETIT Natacha. Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande formulée par Madame PETIT Natacha domiciliée à La Barre en Ouche. Madame PETIT Natacha va bientôt être locataire dans un des logements situé Résidence des Jardins, logement appartenant au Logement Familial de l Eure. Cette personne souhaite que la commune sécurise la mare située au abord de cette résidence. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner d avis à cette demande avant l emménagement de cette personne. - QUESTIONS DIVERSES. Défibrillateur. Suite au passage de Monsieur SERIE Philippe, Attaché Commercial de la société DIEGO SPORT située à Neauphlette (78) le 05 juin dernier, concernant les défibrillateurs, celui-ci nous transmet une proposition commerciale pour l acquisition de cet appareil. Le devis s élève à 1 990.17 H.T soit 2 380.24 T.T.C. Il s avère que le Conseil Municipal avait déjà discuté de ce sujet lors d une réunion précédente et que la question du lieu approprié pour cet appareil n est aujourd hui toujours pas trouvé. Rapport d étude acoustique concernant la Salle des Fêtes. Suite à la précédente réunion de Conseil Municipal, il avait été décidé de retenir la SARL ACOUSTIBEL située à Bosc Guérard Saint Adrien (76) pour effectuer la phase 1 : diagnostic acoustique. La société ACOUSTIBEL est venue le 27 mai 2013 pour effectuer des mesures d analyse et de constat d impact sonore effectuées en périodes de jour et de nuit. Suite à leur passage, le rapport du diagnostic acoustique nous a été transmis. Il s avère que les différents problèmes rencontrés viendraient des portes neuves. Un rendez-vous est à prendre avec l entreprise LABELLE Métallerie qui a effectuée le remplacement des portes. Le rapport du diagnostic sera transmis à Monsieur et Madame GADOIS ainsi qu à Monsieur Le Préfet. Inauguration de la Médiathèque. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la date retenue pour l inauguration de notre Médiathèque. Après confirmation de Monsieur DESTANS Jean- Louis, Président du Conseil Général de l Eure l inauguration aura lieu le 27 Septembre 2013 à 18h00. Des invitations ainsi qu une annonce dans l éveil seront faites en temps opportun. 4
Réunions de Commissions. Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des différentes commissions qu il y a eu courant du mois de mai et juin 2013. Commission des Finances : réunie le 27 mai pour choisir le devis pour le fleurissement de la Commune. Deux devis nous sont parvenus, un de la EARL Mérimée Horticulture situé aux Jonquerets de Livet et un de l entreprise PLANTULE situé à La Barre en Ouche. Après concertation le devis retenu est celui de la EARL Mérimée Horticulture. Commission du personnel communal : réunie le 30 mai pour les contrats de deux agents, le contrat de Madame LOISEL Sarah, Adjointe du Patrimoine de 2 ème classe est renouvelé jusqu au 31 août 2013 et le contrat de Monsieur ARAZNY Michael, Adjoint Technique de 2 ème classe est renouvelé pour une période de 6 mois, jusqu au 31 décembre 2013. En ce qui concerne Mademoiselle GABORIT Natacha, Adjoint Technique de 2 ème classe, sa période de stage prend fin au 10 octobre 2013, elle sera ensuite titularisée. Commission travaux : réunie le 07 juin pour les différents travaux à entreprendre dans nos logements communaux et au bâtiment communal. Tous les corps de métiers ont été trouvés. Monsieur KIFFER Daniel propose que la convention signée avec le Logement Familial de l Eure pour reloger Monsieur et Madame BOURGEOIS Claude soit prolongée d un mois. Chemin Communaux. Monsieur LEMONNIER Stéphane nous fait part d une réclamation de Monsieur VANDOOREN Bernard au sujet des chemins communaux situés Rue du Champ de Courses et Route de Beaumesnil. Monsieur LEMONNIER Stéphane propose qu un inventaire des chemins communaux soit fait et que l on procède à leurs remises en état. Indicateur de vitesse. Monsieur KIFFER Daniel indique que l indicateur de vitesse situé Route de Bernay ne fonctionne pas. Madame le Maire propose de demander à l entreprise PTB de regarder lors de leur passage pour notre éclairage public. Séance levée à : 20 heures 30. 5