RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015 Cette déclaration sur la situation financière de la Ville de Vaudreuil-Dorion est présentée conformément à l article 474.1 de la Loi sur les cités et villes et à l article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Ce rapport doit être déposé quatre semaines avant l adoption du budget par le conseil municipal. Ce rapport portera sur les éléments suivants : 1. Le rapport financier 2014 2. Le programme triennal d immobilisations 2014-2015-2016 3. Les indications préliminaires quant aux états financiers pour l exercice en cours (2015) 4. Les grandes orientations du budget 2016 5. Les indicateurs de gestion 6. Le traitement des élus municipaux 7. Annexe Liste des contrats de plus de 25 000 $ 1. Le rapport financier 2014 Le rapport financier 2014 a été déposé au conseil municipal le 15 juin 2015. Celui-ci était accompagné des rapports, sans réserve, de l auditeur indépendant. Selon l avis de ce dernier, les états financiers consolidés donnaient, dans tous les aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Vaudreuil-Dorion au 31 décembre 2014 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de la dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Sommairement, les revenus des activités financières de la municipalité se sont chiffrés à 64 575 619 $, tandis que les dépenses et affectations nettes ont totalisé 59 884 262 $, dégageant par le fait même un surplus de fonctionnement de l exercice de 4 691 357 $. Un tel surplus s explique, entre autres choses, par un retour de plus de 730 000 $ provenant du CIT La Presqu Île et de Transport Soleil, une augmentation notable de l évaluation imposable à la suite de nouvelles constructions et une ristourne provenant du ministère de la Sécurité publique pour les services de la Sûreté du Québec beaucoup plus importante qu anticipée. Le surplus accumulé non affecté au 31 décembre 2014 s élevait à 5 199 778 $. Aux états financiers du 31 décembre 2014 figuraient des surplus affectés et des réserves pour un montant de 16 796 750 $, dont une somme de 1 120 628 $ qui a été affectée au budget de l année 2015, réduisant d autant le fardeau fiscal des contribuables, une somme de 9 451 594 $ pour les immeubles municipaux et une somme de 1 620 898 $ pour le fonds de parcs, terrains de jeux et espaces verts. La dette à long terme au 31 décembre 2014 atteignait 173 044 406 $, en légère baisse de 1,3 % par rapport au 31 décembre 2013 et représentant 3,87 % de l évaluation imposable de 4 405 582 943 $. La portion de
cette dette remboursable par l ensemble de la municipalité s élevait à 61 988 094 $, soit 36 % de l ensemble de la dette à long terme. Au cours de l exercice 2014, des dépenses d investissement totalisant 26 808 770 $ ont été effectuées, principalement dans les travaux aux usines d épuration et de traitement des eaux usées ainsi qu au viaduc de l avenue Saint-Charles. 2. Le programme triennal d immobilisations 2015-2016-2017 Le 15 décembre 2014, le conseil municipal adoptait le programme triennal d immobilisations (PTI) 2015-2016-2017, dans lequel les investissements totalisaient 156 420 747 $, dont 62 519 240 $ pour l année 2015. Les projets suivants ont été planifiés au PTI et réalisés ou en voie d être complétés en 2015 : NOM DU PROJET Réaménagement de l avenue Saint-Charles phase II et construction de deux viaducs au-dessus de l autoroute 40 Prolongement de la rue Maurice-Richard vers le boulevard de la Gare et nouveaux feux de circulation COÛT 15 000 000 $ 792 000 $ Prolongement des services municipaux d une partie de l avenue Marier 1 466 000 $ Réparation des structures des piscines Sainte-Madeleine et Saint-Jean-Baptiste et de la pataugeoire Sainte-Madeleine 95 000 $ Désaffectation des réservoirs de la caserne d incendie n o 11 13 000 $ Réhabilitation du terrain de ballon-panier au parc de la Seigneurie 50 000 $ Élargissement du chemin Dumberry entre l avenue Saint-Charles et la servitude de Trans-Canada Pipe Line, incluant deux feux de circulation Services municipaux du projet domiciliaire Place 20-30-40, phase 12 (rues Sylvain- Lelièvre et Pierre-Mercure) 2 447 000 $ 913 000 $ Installation d un abribus sur le boulevard de la Cité-des-Jeunes 15 000 $ Modifications géométriques de la rue des Aubépines face à la rue Chopin 50 000 $ Réhabilitation du réseau d eau potable d une partie de la rue Lafleur 566 000 $ Réhabilitation d une chambre de vanne sur l avenue Saint-Charles 30 000 $ Aménagement du parc Vivaldi 257 000 $
NOM DU PROJET COÛT Aménagement d une voie cyclable polyvalente sur le chemin Paul-Gérin-Lajoie 156 000 $ Pavage, bordure et éclairage des rues André-Mathieu et Claude-Léveillée (phases 11A et 11B, Place 20-30-40) Services municipaux du projet domiciliaire Place 20-30-40 phase 13 (rues Sylvain- Lelièvre, Claude-Léveillée et Loyola-Schmidt) 679 000 $ 827 000 $ Agrandissement et mise à niveau de l usine de filtration 25 000 000 $ Agrandissement et mise à niveau de l usine d épuration 55 000 000 $ TOTAL 103 356 000 $ Ces investissements sont assurés par diverses sources de financement telles que les règlements d emprunt, les réserves financières, les subventions gouvernementales, le fonds de parcs, terrains de jeux et espaces verts et le fonds de roulement. 3. Les indications préliminaires quant aux états financiers pour l exercice en cours (2015) Nos dernières prévisions laissent entrevoir que l exercice 2015 devrait se terminer avec un excédent net. Cet excédent est cependant sujet aux impondérables pouvant survenir d ici la fin de l exercice. 4. Les grandes orientations du budget 2016 Le budget 2016 sera adopté lors de la séance extraordinaire au mois de décembre 2015. Les grandes orientations du budget 2016 porteront sur les aspects suivants : La finalisation des travaux des usines d épuration et de filtration; L amélioration du service de sécurité incendie pour satisfaire aux exigences du schéma de couverture de risques; La refonte de notre site internet; L amélioration de nos communications électroniques avec nos citoyens; La continuité du développement du PPU pour la revitalisation du boulevard Harwood. Il est important de souligner que l équilibre budgétaire reposera sur les aspects suivants : - Un suivi rigoureux du cadre financier de la Ville qui permet de maintenir un taux de taxation très abordable; - Une réponse aux besoins des citoyens tout en tenant compte de la capacité de payer de la Ville;
- Une planification réaliste en termes de nouveaux revenus de taxes pour la prochaine année tout en tenant compte du développement économique de la Ville; - L optimisation des dépenses et des économies d échelle pouvant être réalisées par l organisation municipale. 5. Les indicateurs de gestion Lors de la séance du 10 août 2015, le trésorier a déposé le document portant sur les indicateurs de gestion 2014, lequel est disponible sur le site Internet de la Ville. 6. Le traitement des élus municipaux Le règlement n o 1708 adopté en juin 2015 fixant le traitement des élus municipaux est en vigueur et prévoit la rémunération et l allocation de dépenses des élus pour les années 2016 et suivantes. Le maire reçoit également d organismes supramunicipaux ou mandataires de la Ville des rémunérations additionnelles. Rémunération Pour l année 2015, le maire reçoit une rémunération annuelle de 94 958 $. Chacun des conseillers et conseillère reçoit une rémunération annuelle de 24 652 $. Le maire représente également la Ville à la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC- VS) et à son comité administratif (CA). Il reçoit 149 $ par séance du conseil et du CA et, lorsqu il siège à titre de membre à divers comités, 107 $ par réunion. Le maire siège aussi à titre de président du Conseil intermunicipal de transport de La Presqu Île (CIT). Il reçoit une rémunération de 75 $ pour chaque séance à laquelle il assiste. De plus, le maire siège à titre de membre du conseil et membre de la Commission des transports à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), pour une rémunération totale prévue, en 2015, de 17 500 $. Le maire siège également au Centre local de développement Vaudreuil-Soulanges (CLD-VS); il reçoit une rémunération de 185 $ par réunion. En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, la rémunération globale maximale pour le maire en 2015 ne peut être supérieure à 101 783 $. Lorsque le total des montants payés au maire excède la rémunération globale maximale, la rémunération payée par la Ville au maire est réduite d autant. Allocation de dépenses Outre leur rémunération reçue de la Ville, le maire a droit à une allocation de dépenses de 15 976 $ alors que celle des conseillers et conseillère s élève à 12 326 $, lesquelles ne sont pas considérées dans le
calcul de la rémunération globale maximale. 7. Annexe liste des contrats de plus de 25 000 $ La liste des contrats de plus de 25 000 $ (disponible sur demande), octroyés depuis le dernier rapport du maire sur la situation financière de la Ville du 3 novembre 2014, est également déposée en annexe. Déposé à la séance du 2 novembre 2015 Guy Pilon Maire Le présent avis peut être consulté sur le site Internet de la ville au www.ville.vaudreuil-dorion.qc.ca