CONSEIL MUNICIPAL DE VENISSIEUX Séance publique du 1 er octobre 2012 18 h 30 COMPTE RENDU SUCCINCT Affiché en application de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAÏKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA Absent(e)s : Mme Justine MUSEMBA, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN Excusé(e)s : Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD
Le Conseil municipal Après avoir adopté à l unanimité le compte rendu de la séance publique du 2 juillet 2012 1. A l unanimité, valide la liste des opérations «éligibles à la dotation de développement urbain pour l année 2012» 2. A l unanimité des suffrages exprimés, approuve l avenant n 26 à la convention de délégation de service public du chauffage urbain fixant un nouveau périmètre du réseau de chaleur, la tarification du gaz à compter du 1 er janvier 2012 et définissant les modalités financière des nouveaux raccordements 3. A l unanimité des suffrages exprimés, décide d adopter un taux de promotion à 100 % pour l avancement des agents de la catégorie C classés en échelle 6 ne relevant pas de la filière technique 4. A l unanimité, approuve l acquisition gratuite des parcelles cadastrées sections D 2110, 2112 et 2168 appartenant à RENAULT TRUCKS, situées chemin de la Garaine à Vénissieux et occupées par des jardins familiaux 5. A l unanimité, valide le projet de la deuxième édition du chantier de solidarité internationale au Burkina Faso pour un budget provisionnel de 17 530 6. A l unanimité, décide de renouveler l adhésion de la Ville à AIR RHONE-ALPES pour l année 2012 pour un montant de cotisation 9 556 7. Prend acte de la communication des travaux réalisés pour l année 2012 par la commission consultative des services publics locaux sur les rapports d activités établis par les régies autonomes et la Société d Exploitation du Chauffage de Vénissieux au titre de l année 2011 8. A l unanimité des suffrages exprimés, décide de l attribution de noms à des nouvelles voies
9. A l unanimité, autorise la mise à disposition de locaux de la Maison de l Enfance Anatole France à l Education Nationale dans le cadre d un projet pédagogique avec l Opéra de Lyon et autorise Madame le Maire, ou à défaut l Adjoint délégué, à signer les conventions d occupation à intervenir 10. A l unanimité des suffrages exprimés, approuve la création de la Maison du Projet du Grand Projet Ville, 20 rue Jean Cagne à Vénissieux, pour un montant de travaux de 105 000 TTC et autorise Madame le Maire, ou à défaut l Adjoint délégué, à signer la convention avec l Opac du Rhône permettant la réalisation des travaux et à solliciter la participation financière du Grand Lyon 11. A l unanimité des suffrages exprimés, autorise la modification de la répartition des participations financières de la Ville à Alliade Habitat dans le cadre du financement des projets prévus par la convention ANRU 2005/2013 12. A l unanimité, approuve l action Appartement Pédagogique Econome sous maîtrise d ouvrage d Alliade Habitat dans le cadre de la programmation sociale 2012 du Grand Projet Ville et attribue une subvention de 5 000 à Alliade Habitat pour la réalisation de l action 13. A l unanimité, fixe le taux de l indemnité de logement aux instituteurs 14. A l unanimité, décide de l indemnisation d un agent de la Ville pour des dommages subis par son véhicule pour un montant de 199, dans le cadre de la protection fonctionnelle due aux fonctionnaires territoriaux 15. A l unanimité, autorise Madame le Maire, ou à défaut l Adjoint délégué, à signer une convention d objectifs avec la Mission Locale de Vénissieux pour le versement d une subvention dans le cadre du Plan Local pour l Insertion et l Emploi 16. A l unanimité des suffrages exprimés, autorise Madame le Maire, ou à défaut l Adjoint délégué, à signer des conventions d objectifs pour le versement de subventions à des associations 17. A l unanimité, accepte de cofinancer le Fonds Local d Aide Aux Jeunes pour un montant estimé à 14 700 et autorise Madame le Maire, ou à défaut l adjoint délégué, à signer la convention à intervenir entre la Ville, le Département et le CCAS de Vénissieux
18. A l unanimité, décide de lancer un appel d offres ouvert aux fins de signature d un marché d assurance pour les risques statutaires pour une durée de 5 ans et un montant estimé à 400 000 pour l année 2013 19. A l unanimité, décide de lancer un appel d offres ouvert pour le renouvellement du marché d assurance du patrimoine correspondant aux dommages aux biens propriétés de la Ville et risques annexes pour une durée de 5 ans suite à la résiliation à échéance opposée par l actuel titulaire du contrat 20. A l unanimité des suffrages exprimés, adopte le tableau de modification des emplois permanents de la Ville 21. A l unanimité des suffrages exprimés, décide la mise à jour de l inventaire du patrimoine de la Ville suite à des mouvements patrimoniaux 22. A l unanimité des suffrages exprimés, décide l ouverture de crédits au budget principal et aux budgets annexes de l exercice 2012 par décision modificative 23. A l unanimité, émet un avis favorable au sursis de versement d un débet de 100 accordé au régisseur de la régie de recette «aire de stationnement des gens du voyage» 24. A l unanimité des suffrages exprimés, décide de lancer un appel d offres ouvert pour l acquisition de photocopieurs par la voie d un marché à bons de commande pour un montant compris entre 40 000 et 150 000 25. A l unanimité des suffrages exprimés, accorde une garantie de 15 % à ICF Sud Est Méditerranée pour deux emprunts d un montant global de 3 870 313 26. A l unanimité des suffrages exprimés, accorde une garantie de 15 % à la SA d HLM Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes pour quatre emprunts d un montant global de 2 820 095 27. Donne acte à Madame le Maire du compte rendu des actes de gestion accomplis en vertu de la délibération n 20 du conseil municipal du 19 décembre 2011 lui donnant délégation
28. A la majorité, adopte la motion ayant pour objectif la saisine du Grand Lyon afin que soit ouvert un débat sur la possibilité de gestion en régie direct de la distribution de l eau. Le Maire Michèle PICARD