Formation «Le commissariat aux comptes des établissements de crédit» 1. Objectif général Acquérir les techniques comptables essentielles à un audit légal comptable bancaire. Se familiariser avec le jargon et les enjeux de la comptabilité bancaire. Définir les risques comptables au sein d un établissement de crédit. A l issue de la formation les participants seront capables de : Maitriser l environnement règlementaire comptable bancaire. Comprendre les risques comptables. Mettre en place un programme de contrôle. 2. Participants Commissaires aux comptes et leurs collaborateurs. 3. Durée 3 jours. 4. Supports et moyens pédagogiques Documentation en power point. Alternance d illustrations et d exercices pratiques. QCU, tests, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis. 1
5. Animateurs Hugues BEAUGRAND. 6. Langue Français. 7. Homologation CNCC Oui. 8. Cycle diplômant Non. 2
JOUR 1 Temps Objectif pédagogique Contenu et activités Supports et moyens pédagogiques PARTIE 1 : TOUR DE TABLE ET INTRODUCTION 9h00-9h30 Prise de connaissance du groupe et de ses attentes. Recueil des attentes et rappel des objectifs. Paper-board. PARTIE 2 : SPECIFICITES DU CONTROLE BANCAIRE 9h30-10h15 Mettre l accent sur les spécificités du métier de commissaire aux comptes en environnement bancaire. Information financière des établissements de crédit Comptes publiables. Information prudentielles et statistique (Surfi, Corep, Finrep, Ratios). Support power-point. Conditions de nomination des commissaires aux comptes : Agrément de l ACP. Nombre de commissaires aux comptes. Secret professionnel. Diligences particulières en matière de blanchiment. Rapports du commissaire aux comptes. PARTIE 3 : L ENVIRONNEMENT BANCAIRE 10h15-11h00 Définir l activité bancaire pour comprendre sa traduction comptable. Définir les organismes de régulation. Définir les différentes techniques comptables utilisées en comptabilité bancaire. Organisation de la profession (ACP et organes centraux). Le Plan comptable des établissements de crédit. Les normes comptables : Le coût amorti. La juste valeur. La dépréciation. Les états financiers sociaux et consolidés. Exercices de base de comptabilité bancaire. Exercices sur les différentes méthodes comptables (coût amorti, juste valeur, dépréciation). Illustration avec les états financiers. 3
11h00-11h15 Pause 11h15-12h30 Comprendre les structures de gestion des risques. 12h30-14h00 Pause déjeuner La gestion ALM des banques : Risque de liquidité. Risque de taux. Risque de change structurel. Les principaux ratios Le ratio Bâle II. Le coefficient de liquidité. Vers Bâle III. PARTIE 4 : LE CONTROLE INTERNE COMPTABLE Illustration avec les états financiers. 14h00-15h30 Comprendre le risque comptable et les meilleures pratiques en matière de contrôle interne comptable. Définition du risque comptable. Les différents niveaux de contrôle. La piste d audit. Exemples tirés de nos expériences de commissaires aux comptes. 15h30-15h45 Pause café 15h45-17h30 Être capable de faire un diagnostique sur l organisation mise en place par la banque en matière de contrôle interne comptable. Typologie des comptes. Les différents types de contrôles. Le manuel de procédures comptables. Revue du règlement 97-02 sur le contrôle interne. Extraits des états financiers des banques du Groupe. Exemples tirés de nos expériences de commissaires aux comptes. JOUR 2 9h00-10h00 Comprendre les techniques comptables des principales activités de crédit. Mettre en place des programmes de PARTIE 5 : ACTIVITE DE DETAIL Les différentes catégories de crédit clientèle. Leurs traitements comptables. Les contrôles à mettre en place. Exercices et exemples de 4
contrôle. crédit (crédits immobiliers, escompte, crédit en pool, ). Etats financiers d établissements de crédit. 10h30-10h45 Pause café 10h45-12h30 Savoir identifier les créances à risque. Maitriser les règles de dépréciation (individuelles et collectives). Identifier les créances à risque (douteux et autres). Evaluer les créances à risques (dépréciation individuelles et collectives). Les contrôles à mettre en place. Mise en place des contrôles. 12h30-14h00 Pause déjeuner 14h00-15h00 Maitriser le traitement comptable de la collecte clientèle. Mise en place des contrôles. La collecte clientèle : Dépôts à vue. Dépôts à terme. Les contrôles à mettre en place. Exercice comptable de dépôts à terme. 15h00-15h30 Ce risque est important dans les banques. Savoir identifier les comptes suspens Réactions à avoir. Identification des comptes suspens. Évaluation des suspens. Recommandations à proposer. Exemples tirés de notre expérience de commissaires aux comptes. 15h30-15h45 Pause café 15h45-17h30 Comprendre la mécanique particulière des opérations en devises. PARTIE 6 : ACTIVITE DEVISE Notion de position de change. Comptabilité multidevises. Principes de réévaluation de la position de change. Exercices de réévaluation de position de change. 5
JOUR 3 9h00-9h30 Comprendre les opérations de trésorerie (prêts et titres) hors instruments dérivés. 9h30-10h00 Comprendre la comptabilité d intention base de la comptabilité des titres normes françaises. 10h00-11h00 Comprendre la comptabilité d intention base de la comptabilité des titres normes IFRS. 11h00-11h15 Pause 11h15-12h30 Comprendre la comptabilité d intention base de la comptabilité des titres normes IFRS. 12h30-14h00 Déjeuner PARTIE 7 : ACTIVITE DE TRESORERIE Opérations de prêts (essentiellement interbancaires) : Blancs. Pensions. Portefeuille-titre en normes françaises : Comptabilisation des titres en normes françaises. Présentation des portefeuille-titre en normes IFRS : Comptabilisation des titres en normes IFRS (Instruments en juste valeur par résultat, AFS, HTM). Présentation des portefeuille-titre en normes IFRS (suite) PARTIE 8 : LES DERIVES Exemples d écriture. Paper board : Exemples comptables. Paper board : Exemples comptables sur les différents portefeuilles-titres. Etats financiers d établissements de crédit. Paper board : Exemples comptables sur les différents portefeuilles-titres. 14h00-14h30 Utilisation et valorisation des swaps de taux. Les dérivés : Utilisation des dérivés. Fonctionnement des marchés. Paper board : Exemples comptables sur les différentes classifications des swaps de taux. 6
Explication des swaps de taux et de leur valorisation. 14h30-15h00 Comprendre les risques comptables des dérivés en normes françaises. Le CRBF 90-15 et les quatre portefeuilles (position ouverte isolée, micro et macro couverture, trading. 15h00-15h30 Traitement des dérivés en normes IFRS. Dérivés qualifiés de trading. Conditions pour qualifier un dérivé de couverture. 15h30-15h45 Pause 15h45-16h45 Le traitement des dérivés en couverture. Comptabilité de couverture Le traitement en fair value hedge. Le traitement en cash flow hedge. Le cas du «carve out». PARTIE 9 : VERS IFRS 9 Cahier d exercice : Exemples comptables sur les différentes classifications des swaps de taux. 16h45-17h15 Comprendre les principes décrits dans IFRS 9. Les trois phases d IFRS 9 : Classification et évaluation des instruments financiers. Dépréciation. Comptabilité de couverture. PARTIE 10 : SYNTHESE ET CONCLUSION 17h00-17h30 Vérifier et valider des acquis. Synthèse Des trois journées. Quiz/QCU. Évaluer la formation. Quiz et correction orale. Questions/réponses. Évaluation de la formation. Fiches d évaluation. 7