Partie n 03 - Les obligations de l employeur face à l Administration

Organisation de votre ouvrage... Guide de première connexion... Accédez à votre publication sur www.editions-tissot.fr : mode d emploi... Recherchez un modèle sur www.editions-tissot.fr... Liste des abréviations... Index alphabétique des modèles... Index alphabétique de la publication... Partie n 01 - Les normes applicables à l employeur Les différentes sources du droit du travail... GPS.01.010 Hiérarchie et articulations des différentes normes en droit du travail... GPS.01.020 L assujettissement des entreprises à une convention ou un accord collectif... GPS.01.030 Les effets d une convention ou d un accord collectif sur le contrat de travail... GPS.01.040 Partie n 02 - Recourir à la justice Comment déterminer la juridiction compétente?... GPS.02.010 La procédure devant le conseil de prud hommes... GPS.02.020 La procédure devant le tribunal d instance... GPS.02.040 La procédure devant le tribunal de grande instance... GPS.02.050 La procédure devant le tribunal de commerce... GPS.02.060 La procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale... GPS.02.070 La procédure contentieuse devant le tribunal administratif... GPS.02.080 La procédure du recours gracieux ou hiérarchique administratif... GPS.02.090 La procédure devant les juridictions pénales... GPS.02.100 Comment réagir en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l employeur?... GPS.02.110 Comment réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l employeur?... GPS.02.111 Partie n 03 - Les obligations de l employeur face à l Administration Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection du travail... GPS.03.010 Comment réagir en cas de réception d une lettre d observation, d une mise en demeure, ou d un procès-verbal?... GPS.03.020 La procédure de recours contre les décisions de l inspection du travail... GPS.03.030 Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection de l URSSAF... GPS.03.040 Les règles et bonnes pratiques pour accueillir le contrôleur sécurité de la CARSAT... GPS.03.050 Tableau des registres que l employeur doit tenir à jour... GPS.03.060 Partie n 04 - Les services de santé au travail Comment choisir un service médical de santé au travail?... GPS.04.010 Les différentes visites médicales... GPS.04.020 Check-list des examens médicaux obligatoires pour les salariés... GPS.04.030 Liste des documents à fournir au médecin du travail... GPS.04.040 À quelles occasions faire appel à la médecine du travail?... GPS.04.050 Comment rédiger le document unique d évaluation des risques?... GPS.04.060 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

Page Partie n 05 - Le recrutement Les étapes de la construction du descriptif de poste... GPS.05.010 85 Savoir choisir les supports de recherche et rédiger l offre d emploi... GPS.05.020 87 Les vérifications à effectuer avant l embauche... GPS.05.030 89 Les étapes de l entretien de recrutement... GPS.05.040 91 Comment rédiger une promesse d embauche?... GPS.05.060 93 Tableau des limitations à la liberté d embaucher... GPS.05.080 95 Les principales étapes de l intégration du nouvel embauché... GPS.05.090 97 Tableau des formalités administratives d embauche... GPS.05.100 99 Comment remplir une déclaration préalable à l embauche / déclaration unique d embauche?... GPS.05.110 101 Tableau des conditions d embauche d un étranger... GPS.05.120 103 Comment embaucher un travailleur à domicile ou un télétravailleur?... GPS.05.130 105 Comment embaucher un stagiaire?... GPS.05.140 107 Comment embaucher un jeune en «job d été»?... GPS.05.150 110 L obligation d emploi des personnes handicapées... GPS.05.160 112 Le recours à la sous-traitance... GPS.05.200 115 Comment intégrer un groupement d employeurs?... GPS.05.210 117 Partie n 06 - Les aides financières à l embauche Tableau des principaux contrats aidés... GPS.06.010 121 Comment conclure un contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)?... GPS.06.030 123 Comment conclure un contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA)?... GPS.06.040 126 Comment conclure un contrat d avenir?... GPS.06.050 128 Comment conclure un contrat initiative-emploi?... GPS.06.060 131 Comment conclure un contrat unique d insertion (CUI)?... GPS.06.061 133 Comment conclure un contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS)?... GPS.06.070 137 Comment bénéficier d un titre emploi-service entreprise (TESE)?... GPS.06.091 139 Comment bénéficier de l aide à l embauche pour les très petites entreprises (TPE)?... GPS.06.100 142 Comment bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires?... GPS.06.110 145 Comment bénéficier des aides accordées aux entreprises installées dans les zones franches urbaines?... GPS.06.120 148 Tableau des aides publiques à l embauche des personnes handicapées... GPS.06.130 151 Partie n 07 - Le choix et la rédaction du contrat de travail La conclusion d un contrat à durée indéterminée (CDI)... GPS.07.010 157 Les règles spécifiques à la conclusion du contrat à durée déterminée (CDD)... GPS.07.020 159 Tableau comparatif contrat à durée déterminée (CDD) / contrat de travail temporaire (CTT)... GPS.07.030 163 Tableau des principales clauses facultatives... GPS.07.040 166 Tout savoir sur la clause de non-concurrence... GPS.07.070 168 Tout savoir sur la clause de mobilité... GPS.07.071 171 Tout savoir sur la clause de dédit-formation... GPS.07.080 174 Comment rédiger une clause d exclusivité?... GPS.07.090 176 Comment rédiger une clause de confidentialité?... GPS.07.100 178 Tout savoir sur la clause d objectifs... GPS.07.110 180 Tout savoir sur la clause de propriété... GPS.07.120 182 La durée des contrats de travail temporaire... GPS.07.130 184 Recourir à l intérim... GPS.07.140 186 Comment conclure un contrat de travail intermittent?... GPS.07.160 189 10 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

Partie n 08 - L exécution du contrat de travail Les règles applicables en matière de période d essai... GPS.08.010 Les règles applicables en matière de période probatoire... GPS.08.020 Quelle attitude l employeur doit-il adopter face au cumul d emplois?... GPS.08.030 Les règles de cumul d un contrat de travail et d un mandat social... GPS.08.040 Comment garantir la légalité d un prêt de main-d œuvre?... GPS.08.050 Les étapes de la rédaction d une délégation de pouvoirs... GPS.08.060 Les règles applicables en matière de suspension du contrat de travail... GPS.08.070 Tableau des différents motifs d absences... GPS.08.080 Que faire en cas de décès du salarié?... GPS.08.090 Liste des domaines impactés par l ancienneté des salariés... GPS.08.100 Partie n 09 - Les documents et affichages obligatoires dans l entreprise Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés... GPS.09.010 Tableau des documents devant obligatoirement être conservés par l entreprise... GPS.09.020 Tableau des principaux éléments devant composer le dossier d un salarié... GPS.09.030 Tableau des cas dans lesquels une autorisation administrative doit être recueillie... GPS.09.040 Comment réaliser un bilan social?... GPS.09.050 Tableau des affichages permanents... GPS.09.060 Partie n 10 - Les droits et libertés au travail Tableau des obligations de l employeur en matière de libertés individuelles... GPS.10.010 Les obligations contractuelles du salarié... GPS.10.020 Les principaux cas dans lesquels une déclaration à la CNIL est obligatoire... GPS.10.030 Le droit et la liberté d expression dans l entreprise... GPS.10.040 Les règles spécifiques liées à l emploi des femmes et des jeunes travailleurs... GPS.10.050 Mettre en œuvre l égalité professionnelle... GPS.10.060 «À travail égal, salaire égal» : comment l appliquer?... GPS.10.061 Le droit et la liberté syndicale dans l entreprise... GPS.10.070 Comment réagir face au harcèlement?... GPS.10.080 Partie n 11 - La rémunération Les règles de détermination de la rémunération... GPS.11.010 Les règles applicables concernant l évolution des rémunérations... GPS.11.020 Tableau des éléments de rémunération... GPS.11.030 Tableau des principaux avantages en nature... GPS.11.040 Les règles de gestion des frais professionnels... GPS.11.050 La prise en charge des frais de transport des salariés... GPS.11.051 Les obligations de l employeur en matière de repas... GPS.11.052 Les bons d achat, chèque-cadeaux et chèques-vacances... GPS.11.053 Les règles de gestion des avances, acomptes, prêts... GPS.11.060 Comment constituer un bulletin de paie?... GPS.11.070 Les modalités de paiement de la rémunération... GPS.11.080 Tout savoir sur le travail dissimulé... GPS.11.090 Éviter le piège de la fausse sous-traitance... GPS.11.095 La procédure de saisie sur salaire... GPS.11.100 Les règles d application de la retenue sur salaire... GPS.11.110 La procédure de cession sur salaire... GPS.11.120 Les règles d application de la garantie de paiement du salaire en cas de procédure collective... GPS.11.130 Tableau des délais de paiement des cotisations sociales... GPS.11.140 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

Page Utiliser la procédure de rescrit social... GPS.11.150 317 Comment réagir face à une procédure de recouvrement des cotisations sociales?... GPS.11.160 320 Le règlement des cotisations de Sécurité sociale... GPS.11.170 323 Tableau des charges sociales sur salaires... GPS.11.180 326 Cumul revenus / allocations chômage : quelles conditions?... GPS.11.190 329 La procédure de recours au chômage partiel... GPS.11.200 331 Signer une convention d activité partielle de longue durée... GPS.11.205 334 Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement... GPS.11.210 337 Les étapes de la mise en place d un accord de participation... GPS.11.211 341 Les étapes du recours aux dispositifs d épargne salariale d entreprise... GPS.11.220 345 Les spécificités du plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO)... GPS.11.225 349 Tableau du régime social et fiscal des plans d épargne entreprise... GPS.11.230 352 Les étapes du recours à un accord de prévoyance... GPS.11.240 355 Mettre en place un accord de mutuelle... GPS.11.250 358 Partie n 12 - L obligation de formation Récapitulatif des principaux partenaires en matière de formation... GPS.12.010 363 Comment construire un plan de formation?... GPS.12.020 365 Comment préparer la consultation du comité d entreprise sur le plan de formation?... GPS.12.021 367 Comment former ses salariés dans le cadre du plan de formation?... GPS.12.022 369 Comment réagir face à une demande de congé individuel de formation (CIF)?... GPS.12.030 372 Comment réagir face à une demande d exercice du droit individuel à la formation (DIF)?... GPS.12.031 375 Comment réagir face à une demande d exercice du DIF effectuée à l occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée?... GPS.12.032 378 Comment réagir face à une demande de validation des acquis de l expérience (VAE)?... GPS.12.040 380 Comment réagir face à une demande de bilan de compétences?... GPS.12.050 382 Tableau comparatif des différents contrats de formation... GPS.12.060 384 Comment conclure un contrat d apprentissage?... GPS.12.070 387 Schémas récapitulatifs des deux nouveaux dispositifs d aides au contrat d apprentissage... GPS.12.071 390 Comment gérer un apprenti durant sa formation?... GPS.12.080 392 Comment conclure un contrat de professionnalisation?... GPS.12.090 394 Panorama des aides au contrat de professionnalisation... GPS.12.091 397 Panorama des aides publiques au remplacement des salariés en formation... GPS.12.100 400 Panorama des aides publiques à la formation professionnelle... GPS.12.110 402 Partie n 13 - La discipline dans l entreprise La procédure disciplinaire... GPS.13.010 407 Comment choisir et notifier la sanction appropriée?... GPS.13.014 411 Quand et comment rédiger un règlement intérieur?... GPS.13.020 414 Le contenu du règlement intérieur... GPS.13.021 417 La procédure de modification d un règlement intérieur... GPS.13.030 420 Bien conduire l entretien préalable... GPS.13.031 422 Connaître les différentes formes de mises à pied... GPS.13.032 425 Connaître les principales sanctions disciplinaires... GPS.13.033 428 Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié?... GPS.13.050 431 Sanctionner pour un motif lié à la vie privée... GPS.13.051 434 La procédure disciplinaire à l encontre d un salarié protégé... GPS.13.060 437 Sanctionner l utilisation du matériel de l entreprise à des fins personnelles... GPS.13.061 440 Sanctionner un salarié qui abuse de sa liberté d expression... GPS.13.062 443 Contrôler l utilisation d, des fichiers informatiques et des messageries... GPS.13.063 446 Contrôler l utilisation du téléphone au travail et les conversations téléphoniques... GPS.13.064 449 12 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

Les règles de recours aux procédés de surveillance dans l entreprise... GPS.13.070 Les différents procédés de surveillance des salariés... GPS.13.071 Recourir à un dispositif de géolocalisation... GPS.13.072 Les règles de recours à l alcootest dans l entreprise... GPS.13.073 Sanctionner la violation d une règle de sécurité... GPS.13.074 Comment réagir en cas d incarcération du salarié?... GPS.13.080 Partie n 14 - Le temps et la durée du travail Tableaux des limites maximales de la durée du travail... GPS.14.010 Comment fixer et modifier la répartition de l horaire collectif hebdomadaire?... GPS.14.020 Comment calculer la durée de travail effectif?... GPS.14.030 Tableau des outils permettant de contrôler la durée du travail des salariés... GPS.14.040 Tableau des congés spéciaux... GPS.14.050 Comment calculer le nombre de JRTT en fonction du nombre de semaines travaillées?... GPS.14.060 Comment calculer le nombre de jours de congés payés en fonction du nombre de semaines travaillées?... GPS.14.070 Comment organiser la récupération d heures?... GPS.14.120 Mécanismes d épargne des congés payés, JRTT, compte épargne-temps... GPS.14.130 Les règles d attribution des congés sans solde... GPS.14.140 Les règles de calcul des majorations liées aux heures supplémentaires... GPS.14.150 Les règles de fonctionnement de la contrepartie obligatoire en repos... GPS.14.160 Tableau des procédures de mise en place des modalités d aménagement du temps de travail... GPS.14.170 Les étapes du recours au travail dominical... GPS.14.180 Comment déterminer le temps de travail des jeunes?... GPS.14.200 Comment bénéficier d un appui-accompagnement à la réorganisation du temps de travail?... GPS.14.230 Les étapes du recours au travail à temps partiel... GPS.14.240 Les étapes du recours à la modulation... GPS.14.250 Les étapes du recours aux horaires individualisés... GPS.14.260 Les étapes du recours à l astreinte... GPS.14.270 Les étapes du recours au travail en continu... GPS.14.280 Les étapes du recours au travail de nuit... GPS.14.290 Les étapes du recours aux équipes de suppléance... GPS.14.300 Tableau des sanctions pénales relatives à la durée du travail... GPS.14.310 Partie n 15 - La modification du contrat de travail Comment intégrer un changement des conditions de travail et une modification du contrat de travail?... GPS.15.010 Comment envoyer un salarié à l étranger?... GPS.15.020 Tableau des conséquences d un changement dans la situation juridique de l employeur... GPS.15.030 Partie n 16 - Le départ des salariés Le motif personnel de licenciement... GPS.16.010 Le motif économique de licenciement... GPS.16.011 Les interdictions et limitations au droit de licencier... GPS.16.020 La procédure de licenciement personnel... GPS.16.030 Comment réagir face à une prise d acte de rupture du contrat de travail?... GPS.16.040 Comment rompre le contrat de travail d un salarié malade?... GPS.16.050 La procédure de licenciement d un représentant du personnel... GPS.16.060 Comment définir l ordre des licenciements économiques?... GPS.16.070 La procédure de licenciement individuel pour motif économique... GPS.16.080 La procédure de licenciement économique de 2à9salariés sur 30 jours... GPS.16.081 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

Page La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours en l absence de représentants du personnel... GPS.16.082 574 La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises de moins de 50 salariés... GPS.16.083 576 La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises d au moins 50 salariés... GPS.16.084 578 La procédure de licenciement pour motif économique d un salarié protégé... GPS.16.085 580 L obligation de reclassement et d adaptation avant un licenciement pour motif économique... GPS.16.090 583 Les obligations de l employeur en matière de reclassement suite au licenciement pour motif économique... GPS.16.100 585 Les modalités d application de la priorité de réembauchage... GPS.16.110 588 Tableau des sanctions en cas de violation des règles relatives au licenciement... GPS.16.120 590 Les conditions et la durée du préavis... GPS.16.130 592 Quelles sont les conséquences possibles liées à la rupture du contrat de travail?... GPS.16.140 594 Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail... GPS.16.150 596 Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture... GPS.16.160 598 Tableau des documents de fin de contrat à remettre au salarié... GPS.16.170 601 Comment calculer les indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail?... GPS.16.180 603 Comment réagir face à une démission?... GPS.16.190 605 Comment réagir face à un abandon de poste?... GPS.16.200 607 Comment conclure un départ négocié?... GPS.16.210 609 La procédure de rupture conventionnelle... GPS.16.211 611 Comment conclure une transaction?... GPS.16.220 614 Comment gérer un départ volontaire à la retraite?... GPS.16.230 616 Comment mettre un salarié à la retraite?... GPS.16.231 619 Les conditions du cumul emploi-retraite... GPS.16.240 622 La préretraite progressive et la préretraite totale FNE... GPS.16.260 624 La cessation anticipée d activité de certains travailleurs salariés (CATS)... GPS.16.261 626 La cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante (CAATA)... GPS.16.262 628 Les procédures de mise en place des régimes de retraite d entreprise... GPS.16.270 630 Partie n 17 - La maternité, la maladie ou l inaptitude des salariés Comment faire face à un arrêt maladie?... GPS.17.010 635 La contre-visite médicale... GPS.17.020 639 Invalidité et inaptitude : les distinctions... GPS.17.021 642 Les procédures applicables face à l inaptitude... GPS.17.030 644 L obligation de reclassement du salarié inapte... GPS.17.031 647 Les règles spécifiques à l inaptitude d origine professionnelle... GPS.17.032 650 Contester l avis d inaptitude rendu par le médecin du travail... GPS.17.033 652 Maternité, maladie ou accident et congés payés... GPS.17.034 654 Comment gérer une proposition de passage à un mi-temps thérapeutique?... GPS.17.040 656 Comment réagir face à la grossesse d une salariée?... GPS.17.050 659 Tableau des domaines de protection de la femme enceinte... GPS.17.060 662 Tableau des congés liés à la naissance (hors congé de maternité)... GPS.17.070 665 Tableau du congé de maternité... GPS.17.080 668 Partie n 18 - L hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail Tableau des principales obligations de l employeur en matière de prévention des risques professionnels... GPS.18.010 673 Tableau des principaux registres, attestations et documents obligatoires en matière de santé/sécurité... GPS.18.020 675 Comment exécuter la formation des salariés à la sécurité?... GPS.18.030 677 14 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

Comment faire face à un danger grave et imminent /àlamention de l usage de son droit de retrait par un salarié?... GPS.18.040 Comment réagir face à l usage d alcool ou de stupéfiants sur le lieu de travail?... GPS.18.050 Tableau des principaux organismes partenaires en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail... GPS.18.060 Tableau des aides publiques à l amélioration de l organisation et des conditions de travail... GPS.18.070 Comment réagir face à la survenance d un accident du travail?... GPS.18.080 Comment réagir face à la survenance d un accident de mission?... GPS.18.090 Comment réagir face à la survenance d un accident de trajet?... GPS.18.100 Comment réagir face à une demande de reconnaissance d une maladie professionnelle?... GPS.18.110 Tableau des voies de contestation d un accident de travail... GPS.18.120 Tableau des différences entre accident de trajet et accident de travail... GPS.18.130 Comment calculer la cotisation accident de travail / accident de trajet?... GPS.18.140 Partie n 19 - Les élections professionnelles Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)... GPS.19.020 Comment calculer l effectif de l entreprise?... GPS.19.030 La mise en place d une institution représentative du personnel : mode d emploi... GPS.19.031 Comment négocier un protocole d accord préélectoral?... GPS.19.040 Comment déterminer le nombre de candidats, de collèges, de sièges?... GPS.19.050 Comment procéder au dépouillement?... GPS.19.060 Quand et comment établir un procès-verbal de carence des élections?... GPS.19.070 Quelles sont les démarches à accomplir après les élections?... GPS.19.080 Quand et comment procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel?... GPS.19.090 Comment procéder au renouvellement total d une institution représentative du personnel?... GPS.19.091 Partie n 20 - Les représentants du personnel Tableau des mandats des instances représentatives du personnel... GPS.20.010 Tableau des moyens d action des DP, du CE et du CHSCT... GPS.20.020 Tableau des salariés protégés... GPS.20.030 Tableau des réunions régulières obligatoires des instances représentatives du personnel avec l employeur... GPS.20.040 Tableau des réunions avec l employeur obligatoirement organisées à la demande des instances représentatives du personnel... GPS.20.050 Le droit spécifique à la formation des représentants du personnel... GPS.20.060 Les mesures de prévention en matière de discrimination syndicale... GPS.20.070 Les principaux cas de délit d entrave à éviter... GPS.20.080 Comment calculer le nombre de représentants du personnel en fonction de l effectif?... GPS.20.090 Tableau des crédits d heures des représentants du personnel... GPS.20.100 Comment déterminer et suivre le nombre d heures de délégation des représentants du personnel?... GPS.20.110 Tableau des principaux éléments du statut protecteur des représentants du personnel... GPS.20.120 La protection de l employeur contre l abus de droit des représentants du personnel... GPS.20.130 Tableau des cumuls possibles des mandats des représentants du personnel... GPS.20.140 Comment réagir face à la nomination d un expert par le CE ou le CHSCT?... GPS.20.150 La procédure du droit d alerte par le CE, le CHSCT ou les DP... GPS.20.160 Tableau des attributions du comité d entreprise... GPS.20.170 Les règles de fonctionnement du comité d entreprise... GPS.20.180 Les règles de fonctionnement des commissions obligatoires du comité d entreprise... GPS.20.190 Les règles de fonctionnement des commissions facultatives du comité d entreprise... GPS.20.191 Quand, comment convoquer et tenir une réunion du comité d entreprise?... GPS.20.200 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

Page Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... GPS.20.210 778 Tableau des obligations d information du comité d entreprise... GPS.20.211 780 Comment calculer le budget de fonctionnement du comité d entreprise?... GPS.20.220 782 Comment calculer le budget des activités sociales et culturelles du comité d entreprise?... GPS.20.230 784 Tableau des principaux documents à présenter au comité d entreprise... GPS.20.240 786 Tableau des missions et attributions du CHSCT... GPS.20.260 788 Quand et comment convoquer et tenir une réunion du CHSCT?... GPS.20.270 790 Comment rédiger un procès-verbal de réunion du CHSCT?... GPS.20.280 792 Les rendez-vous essentiels avec le CHSCT... GPS.20.290 794 Calendrier et contenu des documents à présenter obligatoirement au CHSCT... GPS.20.300 796 Le bilan et le programme annuels présentés au CHSCT... GPS.20.310 798 Tableau des attributions des délégués du personnel (DP)... GPS.20.320 800 Quand et comment convoquer et tenir une réunion des délégués du personnel (DP)?... GPS.20.330 802 Tableau des principaux documents à présenter aux délégués du personnel (DP)... GPS.20.340 804 Les modalités de désignation d un délégué ou représentant syndical au comité d entreprise... GPS.20.350 806 Comment déterminer la représentativité d un syndicat au sein d une entreprise?... GPS.20.360 809 Dans quelles conditions une section syndicale peut-elle être créée?... GPS.20.370 812 Comment réagir en cas de visite de personnalités invitées par les syndicats?... GPS.20.380 814 Tableau des attributions des délégués syndicaux... GPS.20.390 816 Tableau des attributions de la section syndicale... GPS.20.400 818 Tableau des attributions du représentant syndical au comité d entreprise (CE)... GPS.20.410 820 Tableau des principaux documents à présenter aux délégués syndicaux... GPS.20.420 822 La procédure de mise en place de la délégation unique du personnel... GPS.20.430 824 Comment déterminer l existence d une unité économique et sociale (UES)?... GPS.20.440 826 La procédure de mise en place d un délégué de site... GPS.20.450 828 Partie n 21 - Les accords collectifs et le statut collectif non négocié Les règles de négociation collective issues de la loi du 20 août 2008... GPS.21.010 833 Comment déterminer le niveau de négociation?... GPS.21.020 835 Tableau du régime des accords collectifs... GPS.21.030 837 Comment bénéficier des stipulations d un accord collectif dont le champ d application ne couvre pas votre entreprise?... GPS.21.040 839 Les principales étapes de la négociation d un accord collectif... GPS.21.050 841 Le changement des accords applicables en cas de modification de la situation juridique de l employeur... GPS.21.060 844 Comment démissionner d une organisation syndicale signataire d un accord?... GPS.21.070 846 Calendrier des négociations obligatoires... GPS.21.080 848 Comment organiser la négociation annuelle obligatoire?... GPS.21.090 850 Les règles de suppression d un usage, d un engagement unilatéral, d un accord atypique... GPS.21.100 852 Partie n 22 - Les conflits collectifs Comment qualifier un conflit collectif?... GPS.22.010 857 Comment réagir face à un conflit collectif?... GPS.22.020 859 Les procédures de résolution d un conflit collectif... GPS.22.030 861 Quelles sont les conséquences d un conflit collectif sur les salariés?... GPS.22.040 863 Comment négocier un accord de fin de conflit?... GPS.22.050 865 16 GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT