AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.892 Liège, le 25 mai 2009 5BUObjetU : 6BDemande de permis unique relatif au projet de transformation et de modernisation d une malterie à Ghlin (MONS)
4BAvis du CWEDD portant sur la demande de permis unique relatif au projet de transformation et de modernisation d une malterie à Ghlin (MONS) L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - l opportunité environnementale du projet. 1. 0BDONNEES DE BASE UProjetU : UDemandeU : UCatégorieU : UDemandeurU : UAuteur de l étudeu : UAutorité compétenteu : UPlan de secteuru : Transformation et modernisation d une malterie. Une brève description du projet est reprise en annexe. Permis unique 5 Processus industriel de transformation de matières Ghlin Maltings s.a., Groupe Greencore, Ghlin (Mons) Vinçotte Environnement s.a., Bruxelles Collège communal de Mons Zone d activité économique industrielle UDossier reçu leu : 8 avril 2009 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Malterie lorsque la quantité de céréales susceptibles d être traitée est supérieure à 100 t/jour, dans toutes les zones sauf les zones d habitat» (rubrique 15.97.02.A). Une visite sur place des représentants du CWEDD avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 20 mai 2009. Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/09/AV.892 1/ 5
2. 1BAVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L Autorité compétente y trouvera les informations nécessaires à sa prise de décision. UAu niveau du contenu Le CWEDD apprécie : - La recherche, dés le début de l étude, d une alternative au projet et la pertinence de celle-ci, au niveau de l amélioration des impacts visuel et acoustique ; - La présence d une comparaison synthétique de la situation de référence et du projet ; - La prise en compte des observations émises lors de la réunion d information préalable du public et des remarques formulées par écrit au travers de deux tableaux distincts renvoyant aux parties de l étude. Toutefois, le CWEDD regrette : - Le caractère succinct du chapitre relatif à l énergie et au CO 2 et l absence d analyses de pistes d amélioration de l efficacité énergétique de la malterie ; - L absence d exploitation des données issues du suivi des consommations (eau, énergie) effectué par l entreprise dans le cadre de la mise en œuvre de l ISO 140001 ; - Le manque d informations sur la problématique de l amiante : mesures prises lors de l évacuation des déchets suite à l explosion de mai 2008, mesures à prendre pour le chantier lié au projet, etc. Ces différents points ont été éclaircis lors de la visite de terrain ; - La présence d erreurs dans certains chiffres présentés. Ainsi, par exemple à la page 19/24 de la partie 3, la consommation annuelle d électricité annoncée à 8,3 MWh, alors qu il s agit en fait de 8,3 GWh (erreur d unité), comme l auteur l a confirmé suite à la visite. UAu niveau de la forme L étude est claire et facile à lire. Le CWEDD apprécie la qualité et l abondance des illustrations, mise à part la figure relative au plan d implantation du site avec le projet (figure 3.2.2.-1). Il aurait cependant apprécié un résumé ou un récapitulatif des éléments à retenir, à la fin des différents chapitres. Réf. : CWEDD/09/AV.892 2/ 5
3. 2BAVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet, moyennant la prise en compte des recommandations énoncées ci-dessous. Le CWEDD constate que l alternative étudiée par l auteur et qui fait l objet de la demande de permis unique améliore considérablement deux impacts importants du projet sur son environnement humain proche : l impact visuel et l impact sonore. La transformation et la modernisation de l entreprise auront également pour effet d améliorer la sécurité de l activité dans ses différentes composantes. Le CWEDD fait siennes les recommandations de l auteur et insiste plus particulièrement sur celles concernant le chantier de démolition et de reconstruction des silos, ainsi que celles qui concernent l environnement sonore. En outre, le CWEDD recommande de poursuivre la communication avec les riverains, notamment en vue de l organisation du chantier. Lors de la visite sur place, il est apparu qu une colonie d hirondelles de fenêtre (une quinzaine de nids) était établie sur le mur de façade nord du hall 3. Ce mur subsistera normalement après transformation et les nids ne devraient pas être affectés. Toutefois, le CWEDD recommande de prendre les précautions nécessaires pour assurer leur préservation. Des conseils pour assurer une bonne cohabitation peuvent être obtenus auprès d associations actives en la matière. Le cas échéant, si des nids devaient être détruits à l occasion du projet ou ultérieurement, une dérogation (espèce protégée) est nécessaire et devrait être sollicitée auprès du SPW DGO 3 - Département Nature et Forêts. Réf. : CWEDD/09/AV.892 3/ 5
3BAnnexe Brève description du projet UAvertissementU : Les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Le demandeur, la s.a. Ghlin Maltings faisant partie du groupe irlandais Green Core, a pour activité principale la production de malt d orge, à destination de l industrie brassicole (et de distillerie de Whisky). Elle transforme en moyenne 185 tonnes d orge par jour (production annuelle d environ 65.000 tonnes). Les radicelles d orge germées constituent un sousproduit valorisé en alimentation du bétail. Suite à une explosion survenue le 13 mai 2008 et qui n a causé que des dégâts matériels, l entreprise continue de fonctionner (sauf stockage du malt) mais le demandeur souhaite transformer et moderniser ses installations. Un projet présenté lors de la réunion d information préalable du 1 er décembre 2008. Il prévoyait notamment l implantation de nouveaux silos de stockage le long d une des rues ceinturant le site. Il aboutit à une capacité de production de malt inchangée, une capacité de stockage de la matière première (orge) inchangée de 10.000 tonnes et une capacité de stockage du produit (malt) réduite de 19.000 à 9200 tonnes. Une alternative a été étudiée par l auteur du projet initial et analysée par l auteur d étude d incidences. Cette alternative retenue dans le projet soumis à demande de permis unique consiste principalement à localiser différemment un nombre plus élevés de silos de dimensions réduites par rapport à ceux de l avant-projet : - 10 silos malt + tour de nettoyage - 5 silos malt avant expédition - 4 silos malt pour expédition - 1 silo stockage grains d orge (pour le trempage) - Tour de chargement (y compris 3 silos de stockage des radicelles, sous-produit) - 1 Hall avec la salle de trempe. Dans cette configuration, la capacité de stockage de malt est encore réduite à 7650 tonnes. La superficie bâtie sur le site sera de 32 % (sur 2,8 hectares au total) au lieu d environ 50 % en situation existante. L emploi sur le site (20 personnes sur le site et 10 en sous-traitance) reste inchangé. En ce qui concerne le site du projet et son contexte environnemental, on retiendra les éléments suivants : - La malterie est située en zone d activité économique industrielle (zoning de Ghlin Baudour Sud). Elle jouxte au Sud une zone d habitat et au Nord le canal Nimy-Blaton- Péronnes (au gabarit de 1350 tonnes). Dans un rayon de 3 kilomètres, se trouvent 3 entreprises SEVESO «grand seuil» : Gabriel Technologie (1,8 km à l Ouest), Akzo Nobel Chemicals (1,8 km au Nord-Ouest) et Air Liquide (2 km à l Ouest) et une «petit seuil» (Belgian Shell à 900 mètres au Nord-Est). - Les habitations les plus proches sont situées en face, rue de Condé (distance minimale entre la limite de la parcelle de la malterie et l habitation la plus proche : 6,3 mètres). Rue de Baudour et rue de Tournai, les habitations sont situées à minimum 70 et 100 mètres. Réf. : CWEDD/09/AV.892 4/ 5
- Le sous-sol est constitué de craies, sous une épaisseur de sables quaternaires. Dans les craies, se trouve une importante nappe aquifère intensément exploitée : 19 prises d eau sont recensées dans un rayon de 3 kilomètres. Les plus proches sont les 4 prises d eau de la malterie. 7 captages, le plus proche à environ 1200 mètres du site, sont destinés à la distribution publique. L entreprise a puisé en 2007 un total d environ 260.000 m³ d eau pour les besoins de sa production (trempage de l orge en vue de la germination). - Eaux de surface : l entreprise rejette ses eaux usées domestiques et industrielles après prétraitement dans l égout public, lequel transfère les eaux vers la station d épuration de Wasmuel. La malterie respecte les normes de son autorisation de déversement du 05/11/1997. - Les normes d émissions en matière de poussières sont respectées sauf en ce qui concerne le système de dépoussiérage de la tour de chargement de malt où un dépassement (69 mg/nm³ sec contre 50 autorisés) a été constaté lors de mesures en 1999 à l occasion d une précédente EIE. - En situation actuelle, projetée et future avec l alternative, les normes de bruit sont localement dépassées. Au point le plus critique, rue de Condé (point 3), le niveau attendu est de 58.2 db(a). L environnement immédiat du site subit notamment les nuisances sonores dues au trafic routier (proximité immédiate de la R.N. 50). Réf. : CWEDD/09/AV.892 5/ 5