Disclaimer Lisez attentivement les informations suivantes avant de poursuivre. I/ Notification - Informations légales En consultant ce site Internet, vous marquez votre accord avec le contenu du présent disclaimer et les conditions d utilisation du site (les «Informations Juridiques»). Ces Informations Juridiques s appliquent exclusivement à la partie du site dédiée à CapitalatWork S.A. («CapitalatWork S.A.») accessible à l'adresse www.capitalatwork.com/be (le «site Internet»). CapitalatWork S.A. fait partie du Groupe CapitalatWork qui est composé de plusieurs entités dont CapitalatWork S.A. et ses succursales, CapitalatWork Foyer Group Luxembourg et Capitalatwork Management Company. Pour chaque entité il est prévu une partie spécifique du site pour laquelle des conditions d utilisation différentes sont d application. Étant donné que le contenu de ces Informations légales peut être révisé au fil du temps, nous vous prions de les relire régulièrement dans la perspective de modifications possibles. 1.1. Accès au site Internet Le contenu de la partie du site qui vous est accessible est entièrement adapté à la langue et au pays de résidence que vous avez choisis en entrant sur ce site Internet. Dès lors, il est possible que certaines informations ne vous soient pas accessibles afin de satisfaire aux lois et dispositions en vigueur dans votre pays de résidence. Le contenu du site Internet n est d aucune manière destiné aux personnes qui relèvent d'une juridiction dans laquelle l accès à ou l utilisation de ces informations sont légalement interdits et ce en raison de leur nationalité, de leur résidence ou pour tout autre motif. En particulier, ce site Internet ne s'adresse pas aux résidents et citoyens des États-Unis. Si vous êtes domicilié ou résidez dans une telle juridiction, vous n'êtes pas autorisé à poursuivre et vous êtes prié de quitter immédiatement ce site Internet. 1.2. Droits de propriété intellectuelle Tout le contenu de ce site Internet (textes, illustrations, photographies, logos, icônes et autres) appartient intégralement à CapitalatWork S.A. et à ses donneurs de licence, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres. Il est interdit de télécharger, copier (en tout ou en partie), reproduire, transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier ou traduire le présent contenu, de créer un lien vers le présent site Internet et/ou son contenu ou de faire usage de ceux-ci à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de CapitalatWork S.A. (étant entendu que les utilisateurs sont autorisés exclusivement à télécharger et imprimer des éléments du site Internet à des fins personnelles et non commerciales à condition de ne pas en modifier le contenu, de quelque manière que ce soit, et de ne pas altérer tous les droits d'auteur, noms de marque et autres notifications de propriété). 1
En particulier, les photos et vidéos d'individus ne peuvent être reproduites sans l'autorisation écrite préalable de CapitalatWork S.A.. 1.3. Informations disponibles CapitalatWork S.A. aspire à diffuser des informations exactes et à les actualiser régulièrement. Toutefois, CapitalatWork S.A. ne garantit pas que le contenu du site Internet est adéquat, précis, complet et actualisé. Aucune entité du Groupe CapitalatWork ne sera responsable civilement sur la base exclusive des informations disponibles sur le site Internet, y compris d une quelconque traduction de celles-ci. CapitalatWork S.A., à savoir l'entité responsable du site Internet, ne certifie et ne garantit pas que les informations disponibles sur le site Internet ne peuvent être modifiées en raison de défaillances techniques (fermeture de session, pannes occasionnées par des tiers, virus ou autres motifs). Par ailleurs, CapitalatWork S.A. a le droit de modifier les informations disponibles sur le site Internet à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable. 1.4. Vie privée et protection des données à caractère personnel CapitalatWork S.A. peut recueillir et traiter vos données à caractère personnel en fonction de votre utilisation du site Internet. 1.4.1. Catégories et objet du traitement de données : Via le site Internet de CapitalatWork S.A., vous avez la possibilité de communiquer certaines données à caractère personnel vous concernant afin que CapitalatWork S.A. ou d'autres entités du groupe CapitalatWork Foyer puissent prendre contact avec vous. CapitalatWork S.A. utilisera exclusivement ces données pour répondre à différentes requêtes : à des questions (en matière de gestion et de planification du patrimoine ou autre), à des demandes de rester informé de nos manifestations, lettres d'information, communiqués de presse ou autres communications générales et/ou au dépôt de candidatures (spontanées) en ligne. Concrètement, les données ci-dessous peuvent être recueillies et traitées par CapitalatWork S.A. aux fins suivantes : 1/ répondre à votre demande de contact : votre nom, votre adresse e-mail, la demande de contact ou des remarques, vos numéros de téléphone fixe/portable (éventuels), votre code postal et votre localité, à quel moment vous êtes joignable par téléphone (le cas échéant). 2/ envoyer les informations demandées (manifestations, lettres d'information, communiqués de presse ou autre) : votre nom, votre adresse e-mail, la demande de contact ou des remarques, vos numéros de téléphone fixe/portable (éventuels), votre code postal et votre localité, à quel moment vous êtes joignable par téléphone (le cas échéant). 3/ répondre à votre candidature en ligne : votre nom, votre motivation et une copie de votre CV. Vous consentez à ce que certaines données à caractère personnel vous concernant puissent être communiquées aux mêmes fins à d'autres entités du Groupe CapitalatWork. 2
CapitalatWork S.A. est autorisée à traiter les données à caractère personnel d'autres personnes que vous nous avez communiquées (comme celles de votre conjoint/partenaire cohabitant et de vos enfants). En communiquant de telles données à caractère personnel d'autres personnes, vous garantissez que ces personnes ont été informées du traitement de leurs données à caractère personnel aux fins susmentionnés et des conditions du présent Article 4 et que vous avez obtenu leur autorisation préalable ou, le cas échéant, que vous avez la procuration nécessaire pour donner votre consentement en leur nom. CapitalatWork S.A. et d'autres entités du Groupe CapitalatWork sont autorisées à prendre contact avec vous à des fins de marketing concernant nos produits et services que nous estimons susceptibles vous intéresser. À condition que vous ayez marqué votre accord en ce sens, CapitalatWork est également autorisée à prendre contact avec vous par e-mail à de telles fins de marketing. CapitalatWork S.A. n'utilisera pas vos données à caractère personnel à d'autres fins que celles décrites à l'article 1.4. Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à d'autres tiers que les entités du Groupe CapitalatWork et les responsables de leur traitement chez CapitalatWork S.A.. Vous pouvez demander à tout moment à CapitalatWork de mettre fin au traitement de vos données à caractère personnel et d'arrêter de vous contacter à des fins de marketing direct. À cette fin, vous pouvez à tout moment, gratuitement et sans motivation, prendre contact avec CapitalatWork S.A. à l'adresse e-mail compliance@capitalatwork.be ou via «CapitalatWork S.A. - service Marketing, avenue de la Couronne 153, 1050 Bruxelles». 1.4.2. Protection des données à caractère personnel : CapitalatWork S.A. consentira des efforts raisonnables pour protéger et défendre les intérêts de votre vie privée. Vos données à caractère personnel ne seront par conséquent consultées que selon le principe «need-to-know». CapitalatWork S.A. a pris des mesures suffisantes pour garantir la sécurité, la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. 1.4.3. Accès, modification et suppression de données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, telles qu'elles ont été collectées et traitées par CapitalatWork S.A., et de les faire modifier ou supprimer (le cas échéant) si ces données sont inexactes ou inutiles. Afin d exécuter les demandes précitées, il convient d'adresser une demande écrite et signée à CapitalatWork S.A., accompagnée d'une copie de votre carte d'identité ou d'une autre pièce justificative d identité à l adresse «CapitalatWork S.A. service Compliance, avenue de la Couronne 153, 1050 Bruxelles». 1.4.4. Informations complémentaires : Si vous souhaitez des informations complémentaires à propos du traitement de vos données à caractère personnel par CapitalatWork S.A., contactez notre service Compliance à l'adresse susmentionnée. Vous pouvez également obtenir des informations générales en matière de Protection des données à caractère personnel et réglementation en matière de vie privée auprès de la Commission de la protection de la vie privée via le site www.privacycommission.be 3
1.5. Utilisation du site Internet Dans les limites légales applicables, CapitalatWork S.A. (ou une autre entité du groupe CapitalatWork) ne peut être tenue pour responsable de pertes ou dommages, tels que les pertes ou dommages qui découlent directement ou indirectement de l'accès au site Internet (ou de tout autre site Internet auquel ce site Internet renvoie), du téléchargement à partir de celui-ci ou de son utilisation. CapitalatWork S.A. décline toute responsabilité pour tout incident technique qui pourrait se produire (pour quelque raison que ce soit) pendant l'utilisation du site Internet (comme une erreur ou le défaut de chargement des informations par le PC de l'utilisateur). Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui sont contrôlés ou mis à disposition par des tiers. CapitalatWork S.A. n'a pas vérifié le contenu des sites Internet ainsi associés au sien et n'offre aucune garantie en rapport avec les informations ou données qui sont accessibles sur ces sites Internet. En communiquant des liens vers d'autres sites Internet, CapitalatWork, ainsi que toute entité du groupe CapitalatWork, n'accepte en aucune manière une responsabilité pour des informations, données, produits et/ou services mis à disposition ou proposés sur de tels sites Internet de tiers. 1.6. Réserves générales Toutes les données et tous les documents disponibles sur le site Internet sont communiqués exclusivement à des fins d'information et ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de placement. Ni le site Internet, ni les documents qui y figurent ne constituent une incitation, une offre ou une invitation à l'achat de ou à la souscription à des titres, actions ou autres instruments financiers. Ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils de nature juridique, fiscale ou autre. Les informations ou avis exprimés sur ce site Internet ne tiennent pas compte de l'expertise et des connaissances financières, des objectifs d'investissement, de la situation financière ou des besoins spécifiques des utilisateurs du site Internet. Les utilisateurs de ce site Internet doivent obtenir un conseil spécifique, individuel et suffisamment professionnel avant de prendre une décision d'investissement. En particulier, les utilisateurs de ce site Internet doivent consulter un fiscaliste pour déterminer quel est le régime fiscal qui s'applique à leur cas. Les résultats obtenus par le passé ne peuvent être considérés comme une indication ou une garantie pour l'avenir et n impliquent aucun engagement ou garantie, explicite ou implicite, à propos de prestations futures. Les conseils et/ou évaluations reflètent un jugement à la date de publication d'origine et peuvent être modifiés sans notification préalable. 1.7. E-mail Ce site Internet permet de recevoir des messages électroniques de CapitalatWork S.A.. Étant donné que ces messages sont transmis par Internet, un réseau public sur lequel CapitalatWork S.A. n'a aucun contrôle, ceux-ci peuvent être interceptés, modifiés ou perdus. CapitalatWork S.A. décline toute responsabilité sur ce plan. L'adresse e-mail de contact (info@capitalatwork.be) est destinée uniquement à demander des renseignements généraux. Elle ne peut être utilisée à des fins contractuelles ou juridiques, par exemple pour des instructions ou des mises en demeure. 4
1.8. Droit applicable et juridiction compétente Sans préjudice des droits des consommateurs, la gestion et l'utilisation du site Internet sont régies exclusivement par le droit belge et les tribunaux bruxellois sont exclusivement compétents pour les litiges relatifs à la gestion et/ou à l'utilisation du site Internet. 1.9. Responsable du site Internet La personne morale responsable du site Internet est CapitalatWork S.A., dont le siège social est établi avenue de la Couronne 153 à 1050 Bruxelles - Belgique (RPM 0441.148.080) CapitalatWork S.A. est une société de bourse agréée par la Banque nationale de Belgique BNB, boulevard de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles et placée sous la surveillance de la Financial Services and Markets Authority (FSMA), rue du Congrès, 12-14, B-1000 Bruxelles. II/ Utilisation de cookies 2.1. Qu'est-ce qu'un cookie? Un cookie (aussi appelé http cookie, web cookie ou browser cookie) est un petit fichier texte qui est enregistré sur un navigateur web d'un utilisateur. Le cookie se place à la demande d'un serveur web sur un navigateur web (par exemple, Internet Explorer, Chrome). Un cookie est entièrement passif et ne contient pas de logiciels, programmes, virus ou spyware. Un cookie se compose de deux éléments, le nom et le contenu. Par ailleurs, un cookie a une durée de vie limitée. 2.2. Avantages d'un cookie Un cookie contient des informations reliant un navigateur web (l'utilisateur) et un serveur web spécifique (le site Internet). Si le navigateur web demande un nouvel accès au serveur web, le serveur web peut en lire les informations et y réagir. Les cookies assurent une expérience conviviale et renforcent les mesures de sécurité pour de nombreuses offres et de nombreux services en ligne, par exemple le choix de la langue, les paramètres de vie privée, les opérations bancaires en ligne sûres, les publicités ciblées, etc. Un seul site Internet peut utiliser plusieurs cookies à différentes fins. 2.3. Type de cookies Les cookies sont gérés par des serveurs web. La durée de vie d'un cookie peut varier en fonction de son objectif. Certains cookies sont utilisés uniquement pendant les sessions en ligne ( cookies de session ) et disparaissent dès que vous quittez le site Internet. D'autres cookies sont conservés est utilisés dès que vous accédez au site Internet en question (cookies permanents). Les cookies peuvent être effacés à tout moment par l'utilisateur dans les paramètres de l'utilisateur. Les cookies de session sont généralement nécessaires à des fins techniques. Leur suppression peut affecter dans certains cas l affichage correct d'un site Internet. 5
2.4. Risques des cookies Normalement, les cookies n'impliquent aucun risque à l'usage. Ils contiennent seulement une reconnaissance générique du navigateur associée à des données anonymes. Si des cookies sont enregistrés, l utilisateur en est informé (généralement, dans la section vie privée du site Internet, dans les conditions d'utilisation ou dans un autre contrat d'utilisation). Lorsque les sites Internet utilisent des cookies pour recueillir des données à caractère personnel, les lois relatives à la protection de la vie privée imposeront au site Internet d'en informer l'utilisateur et devront également informer l'utilisateur des fins pour lesquelles les données seront utilisées. 2.5. Contrôle des cookies Les navigateurs proposent des applications qui permettent de gérer les cookies (pour plus d'aide, voir ci-dessous). Les paramètres du navigateur peuvent être réglés de telle sorte qu'ils acceptent uniquement les cookies de certains sites Internet (par exemple, vos nouveaux sites favoris). Les navigateurs peuvent également permettre aux utilisateurs de supprimer certains cookies. Il est même possible de régler un navigateur de telle sorte que celui-ci bloque tous les cookies. La désactivation des cookies peut affecter la navigation ou l'usage optimal du site Internet. Vous trouverez ci-dessous des informations qui peuvent vous aider à régler les paramètres de gestion des cookies : Google Chrome 5.0.375.55 beta Ouvrez votre navigateur. Cliquez sur l'icône tools à droite de votre écran et choisissez options. Cliquez sur l'onglet Under the Bonnet et choisissez content settings dans la section relative à la protection de la vie privée. Choisissez votre réglage de préférence dans l'onglet cookies. Internet Explorer version 9 Ouvrez votre navigateur. Cliquez sur l'icône Tools à droite de votre écran et choisissez Internet Options. Cliquez sur l'onglet Privacy. Vous pouvez choisir différents niveaux de gestion automatique des cookies ou choisir le mode manuel en cliquant sur advanced. Mozilla Firefox 6.0.1 Ouvrez votre navigateur. Tapez about:permissions dans la barre d'adresse pour avoir accès au Permissions Manager. Vous pouvez gérer vos cookies sous l'onglet Set cookies. 6
Opera 10.51 Ouvrez votre navigateur. Rendez-vous dans le menu principal et cliquez sur Settings. Cliquez sur Preferences et cliquez sur l'onglet Advanced. Choisissez l'onglet Cookies et introduisez vos réglages de préférence. Safari 5.1 Ouvrez votre navigateur. Cliquez sur l'icône de menu qui se trouve tout à droite. Choisissez Preferences et cliquez sur l onglet Confidentiality. Définissez vos réglages de préférence. 2.6. Cookies sur le site Internet de CapitalatWork S.A. Le site Internet de CapitalatWork S.A. peut utiliser des cookies de session pour des raisons techniques. Les cookies permanents sont utilisés uniquement si vous en acceptez expressément l'utilisation. Vous trouverez ci-dessous des explications à propos de l'utilisation de ces cookies : Cookie Nom Usage(s) Contenu Pays/Choix Landing de la langue page Google Analytics (suivi des visites) Google Analytics Ce cookie enregistre le pays et la langue que l'utilisateur a choisis. De cette manière, le site Internet Une combinaison peut pays/langue enregistrer la page sélectionnée en fonction du pays/de la langue pour les visites suivantes. Ce cookie enregistre des informations qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le site Internet pour essayer ainsi d'améliorer leur expérience générale. Il est basé sur le logiciel de Google appelé «Google Analytics». Vous pouvez désactiver cette possibilité de manière sélective (de telle sorte que vous donniez toujours aux cookies permanents l autorisation d enregistrer vos préférences) en vous rendant sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Moteur de recherche, mot-clé de recherche, lien hypertexte qui donne au visiteur accès à Internet. 2014 CapitalatWork S.A. Dernière mise à jour : avril 2014 7