Pegase3 Fichiers de virements Dernière révision le 24/02/05. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Introduction Pegase 3 permet la transmission des virements bancaires à effectuer pour régler les salariés payés par virement. Cette notice ne détaille pas la mise en place des paiements par virement. Elle se contente de décrire les différents formats de fichier gérés, à savoir : Format «OC» classique. Format «Hopayra». Format «Banque de France». Format «SIT» [bientôt]. Format «Maroc». Fichiers au format «OC» : Il s agit du format «classique», étant utilisé et accepté par la plupart des banques. Le fichier généré est un fichier ASCII contenant des enregistrements de 160 caractères séparés par des «retour chariot». La structure du fichier est toujours la même : Un enregistrement «émetteur». De 1 à N enregistrements «destinataire». Un enregistrement «total». Enregistrement «émetteur» : Cet enregistrement permet d indiquer la banque émettrice du virement. Sa structure est la suivante : Entête de ligne 2 «03» Numéro émetteur 6 Numéro de l émetteur renseigné dans la banque société. Filler 7 Caractères «espace». Jour exécution 2 Mois exécution 2 Année execution 1 Informations issues de la date de génération du fichier de virement (renseignée sur l assistant). Exemple : 11024 pour «11/02/2004». Raison sociale 24 Raison sociale de la société. Filler 24 Caractères «espace». Filler 2 Caractères «espace». Code devise 1 «E» Filler 5 Caractères «espace». Code guichet 5 Code guichet du compte émetteur (renseigné dans la banque société). Numéro de compte 11 Numéro du compte émetteur (renseigné dans la banque société). Filler 16 Caractères «espace». Filler 31 Caractères «espace». Code compte 5 Code du compte émetteur (renseigné dans la banque société). Soit longueur totale : 160 caractères. Format des fichiers de virements 2
Enregistrement «destinataire» : Cet enregistrement permet d indiquer un virement (avec la banque de destination et le montant à virer). Sa structure est la suivante : Entête de ligne 2 «06» Numéro émetteur 6 Numéro de l émetteur renseigné dans la banque société. Filler 12 Caractères «espace». Bénéficiaire 24 Nom du bénéficiaire du virement. Domiciliation 20 Domiciliation bancaire du bénéficiaire du virement. Filler 4 Caractères «espace». Code guichet 5 Code guichet du compte destinataire (renseigné dans le RIB salarié). Numéro de compte 11 Numéro du compte destinataire (renseigné dans le RIB salarié). Montant du virement 16 Montant du virement, sans séparateur décimal et cadré à gauche avec des zéros (Exemple : «0000000000123450» pour 1234.50 euros) Libellé 31 Libellé du virement. Code compte 5 Code du compte destinataire (renseigné dans le RIB salarié). Soit longueur totale : 160 caractères. Enregistrement «total» : Cet enregistrement permet d indiquer le total des virements présents dans le fichier. Sa structure est la suivante : Entête de ligne 2 «08» Numéro émetteur 6 Numéro de l émetteur renseigné dans la banque société. Filler 12 Caractères «espace». Filler 24 Caractères «espace». Filler 24 Caractères «espace». Filler 5 Caractères «espace». Filler 11 Caractères «espace». Montant total 16 Total des virements, sans séparateur décimal et cadré à gauche avec des zéros (Exemple : «0000000000123450» pour 1234.50 euros) Filler 31 Caractères «espace». Filler 5 Caractères «espace». Soit longueur totale : 160 caractères. Fichiers au format «HOPAYRA» : Ce format est géré par les collectivités publiques pour transmettre les ordres de virements aux trésoreries. Il n est disponible que via un module spécifique. Ce module spécifique fait apparaître un menu «Paie Réglements Génération du fichier des virements (Format HOPAYRA)» permettant l affichage d un assistant de génération des virements. Sur cet assistant spécifique, la page 2 permet la saisie des paramétrages nécessaires à la génération de ces fichiers «PAYMEN» : Format des fichiers de virements 3
Toutes les informations sont obligatoires, excepté le «complément domiciliation bancaire». Le fichier généré est un fichier ASCII dont la structure est la suivante : Code TG ou RF 1 Code du comptable centralisateur, paramétré dans l assistant. No codique du poste comptable No ordre collectivité 1 2 Numéro codique du poste comptable, paramétré dans l assistant. Numéro d ordre de la collectivité dans le poste comptable, paramétré dans l assistant. Matricule 15 Code salarié interface, complété à gauche avec des espaces. Code gestion 5 Code gestion, paramétré dans l assistant. Code moyen de paiement 2 «22». Comptoir 4 Comptoir, paramétré dans l assistant. Code banque 5 Issu du RIB du salarié. Code guichet 5 Issu du RIB du salarié. Numéro de compte 11 Issu du RIB du salarié. Clé du compte 2 Issu du RIB du salarié. Filler 2 Espaces. Domiciliation bancaire 20/24 Complément domiciliation bancaire Etat civil 4/0 Si le complément domiciliation bancaire est renseigné sur l assistant, les 20 premiers caractères de la domiciliation sont exportés, suivis des 4 caractères du complément. Si le complément domicialation bancaire n est pas renseigné, les 24 caractères de la domiciliation sont exportés. Etat civil : Monsieur = «1», Madame = «2», Mademoiselle = «3». Identité 30 Nom & prénom du salarié. Code monnaie 1 Espace. Filler 21 Espaces. Montant 16 Montant à payer, formaté en fonction de sa valeur. Fichiers au format «Banque de France» : Ce format est accepté par certaines institutions. Il est généré via le menu «Paie Règlements Génération du fichier de virements (format Banque de France)» disponible uniquement lorsque ce module spécifique est présent dans la licence. Format des fichiers de virements 4
Le fichier généré est un fichier ASCII contenant des enregistrements de 240 caractères séparés par des «retour chariot». La structure du fichier est toujours la même : Un enregistrement «émetteur». De 1 à N enregistrements «destinataire». Un enregistrement «total». Enregistrement «émetteur» : Cet enregistrement permet d indiquer la banque émettrice du virement. Sa structure est la suivante : Entête de ligne 2 «01» No séquentiel 6 «000001» Filler 2 Caractères «espace». Date d échange 6 Sous la forme JJMMAA. Code devise 1 «E» Filler 4 Caractères «espace». Code émetteur 5 Numéro émetteur du compte émetteur. Code guichet 5 Code guichet du compte émetteur. Numéro de compte 11 Numéro du compte émetteur (renseigné dans la banque société). Nom émetteur 24 Nom de l émetteur renseigné dans la banque société. Filler 174 Caractères «espace». Soit longueur totale : 240 caractères. Enregistrement «destinataire» : Cet enregistrement permet d indiquer un virement (avec la banque de destination et le montant à virer). Sa structure est la suivante : Entête de ligne 2 «04» No séquentiel 6 Numéro d enregistrement. «000002», «000003», etc. Code opération 2 «20». Date d échange 6 Sous la forme JJMMAA. Code devise 1 «E» Filler 4 Caractères «espace». Code émetteur 5 Numéro émetteur du compte émetteur. Code guichet 5 Code guichet du compte émetteur. Numéro de compte 11 Numéro du compte émetteur (renseigné dans la banque société). Emetteur 24 Nom de l émetteur. Filler 5 Caractères «espace». Code banque 5 Code banque du compte destinataire. Code guichet 5 Code guichet du compte destinataire. Numéro de compte 11 Numéro du compte destinataire (renseigné dans le RIB salarié). Bénéficiaire 24 Nom du bénéficiaire du virement. Domiciliation 24 Domiciliation bancaire du bénéficiaire du virement. Filler 32 Caractères «espace». Filler 32 Caractères «espace». Filler 10 Caractères «espace». Code flux 2 Code flux, renseigné sur l assistant. Montant du virement 12 Montant du virement, sans séparateur décimal et cadré à gauche avec des zéros (Exemple : «000000123450» pour 1234.50 euros) Soit longueur totale : 240 caractères. Enregistrement «total» : Cet enregistrement permet d indiquer le total des virements présents dans le fichier. Sa structure est la suivante : Entête de ligne 2 «09» Format des fichiers de virements 5
No séquentiel 6 Numéro d enregistrement. «000002», «000003», etc. Code opération 2 «20». Date d échange 6 Sous la forme JJMMAA. Code devise 1 «E» Filler 4 Caractères «espace». Code émetteur 5 Numéro émetteur du compte émetteur. Code guichet 5 Code guichet du compte émetteur. Numéro de compte 11 Numéro du compte émetteur (renseigné dans la banque société). Nom émetteur 24 Nom de l émetteur renseigné dans la banque société. Filler 162 Caractères «espace». Montant total 12 Total des virements, sans séparateur décimal et cadré à gauche avec des zéros (Exemple : «000000123450» pour 1234.50 euros) Soit longueur totale : 240 caractères. Fichiers au format «SIT» : Ce format n est pas géré dans les versions actuelles de Pegase 3. Le fichier généré est un fichier ASCII contenant des enregistrements de 192 caractères séparés par des «retour chariot». La structure du fichier est toujours la même : Un enregistrement «émetteur». De 1 à N enregistrements «destinataire». Un enregistrement «total». Enregistrement «entête» : Cet enregistrement permet d indiquer la banque émettrice du virement. Sa structure est la suivante : Indicateur de début 2 «<>» Code opération 4 Longueur de l enregistrement («0192»). Code article 2 «01» Priorité 1 Non significative «0» Filler 25 Caractères espaces Date d échange 6 AAMMJJ Code banque émetteur 5 Code banque du compte émetteur. Filler 1 Caractères espaces. Catégorie opérations 3 Catégorie des opérations de la remise («001» pour virements). Date règlement 6 Date des règlements des opérations de la remise (AAMMJJ). Code devise 4 «EUR2». Filler 123 Caractères «espace». Filler 6 Caractères «espace» (réservé pour la banque). Code pointage 4 Caractères «espace» (réservé pour la banque). Soit longueur totale : 192 caractères. Enregistrement «virement» : Cet enregistrement permet d indiquer un virement (avec la banque de destination et le montant à virer). Sa structure est la suivante : Ref. S1 Indicateur de début 2 «<>» S2 Code opération 4 Longueur de l enregistrement («0320»). S3 Code article 2 «02» S4 Code opération 3 «120». S5 Type d identifiant Type d identifiant ou donneur d ordre 1 («1»). «18609» dans le cas d'une opération de S6.1 Code établissement donneur d ordre 5 virement émise par une Filiale Régionale par l'intermédiaire de la Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France (code Format des fichiers de virements 6
banque du compte détenue par la Filiale Régionale à la Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France) Prévoir une zone de saisie. S6.6 Filler 2 Caractères espaces. S7 Type d id. destinataire 1 Type d identifiant du destinataire («1»). S8.1 Code établissement destinataire 5 Identifiant établissement destinataire. S8.6 Filler 2 Caractères espaces. S9 Critère de routage 5 Code guichet du destinataire du virement. S10 Code Devise 4 «EUR2». S11.4 Zone réservée 4 «0000». S11.5 Montant 12 Montant virement. S12 Date règlement 6 AAMMJJ. S13 Indication DdR 1 Indication modification DdR («0»). S14 Code commission 1 Code commission («2»). S15 Commissions interbanc. 6 Commissions interbancaires («000001»). S16 Déclaration 1 Zone réservée («0»). S17 Code anomalie 2 Zone réservée («00»). S18 Filler 6 Zone réservée («000000»). S19 Filler 5 Caractères espaces. B1 Sous-code opération 4 «0001». B2.1 Référence opération - Complément 5 Caractères espaces. B2.2 Référence opération - Référence 11 Caractères espaces. B3.1 Référence présentateur Référence 6 Caractères espaces. B3.7 Complément à blanc 4 Caractères espaces. B4.1 Code guichet du donneur d ordre 5 Code guichet du donneur d ordre B4.6 No de compte du donneur d ordre 11 No de compte du donneur d ordre B5.1 No de compte du destinataire 11 No de compte du destinataire B5.12 Complément à blanc 3 Caractères espaces. B6 Nom du donneur d ordre 24 Raison sociale société. B7.1 Numéro national émetteur 6 Numéro émetteur. B7.7 Complément à blanc 4 Caractères espaces. B8 Filler 18 Caractères espaces. B9 Nom du destinataire 24 Nom du bénéficiaire. B10 Libellé abréviatif de domiciliation 24 Domiciliation bancaire bénéficiaire. B11 Consigne retard 1 «0». B12.1 Indicateur balance paiement 1 Caractères espaces. B12.2 Filler 14 Caractères espaces. B13 Libellé 1 pour destinataire 32 Libellé opération B14 Libellé 2 pour destinataire 32 Libellé opération (suite) Enregistrement «en-queue» : Cet enregistrement permet d indiquer le total des virements présents dans le fichier. Sa structure est la suivante : Indicateur de début 2 «<>» Code opération 4 Longueur de l enregistrement («0192»). Code article 2 «09» Nombre opérations 6 Nombre d opérations de la remise : nombre de virements dans le fichier, complété à gauche par des zéros. Montant total 18 Montant total de la remise, sans séparateur décimal et cadré à gauche avec des zéros Filler 158 Caractères «espace». Soit longueur totale : 192 caractères. Fichiers au format «Maroc» : Ce format n est utilisé que pour les paies marocaines. Le fichier généré est un fichier ASCII contenant des enregistrements de 168 caractères séparés par des «retour chariot». La structure du fichier est toujours la même : Un enregistrement «émetteur». De 1 à N enregistrements «destinataire». Un enregistrement «total». Format des fichiers de virements 7
Enregistrement «émetteur» : Cet enregistrement permet d indiquer la banque émettrice du virement. Sa structure est la suivante : Entête de ligne 2 «03» Filler 20 Caractères «espace». Jour exécution 2 Mois exécution 2 Année execution 2 Raison sociale 138 Raison sociale de la société. Informations issues de la date de génération du fichier de virement (renseignée sur l assistant). Exemple : 110204 pour «11/02/2004». Soit longueur totale : 168 caractères. Enregistrement «destinataire» : Cet enregistrement permet d indiquer un virement (avec la banque de destination et le montant à virer). Sa structure est la suivante : Entête de ligne 2 «06» Filler 26 Caractères «espace». Bénéficiaire 56 Nom du bénéficiaire du virement. Code compte 3 Code du compte destinataire (renseigné dans le RIB salarié). Code guichet 3 Code guichet du compte destinataire (renseigné dans le RIB salarié). Numéro de compte 16 Numéro du compte destinataire (renseigné dans le RIB salarié). Clé de contrôle 2 Clé de contrôle du compte destinataire (renseigné dans le RIB salarié). Montant du virement 16 Montant du virement, sans séparateur décimal et cadré à gauche avec des zéros (Exemple : «0000000000123450» pour 1234.50 euros) Libellé 42 Libellé du virement. Soit longueur totale : 168 caractères. Enregistrement «total» : Cet enregistrement permet d indiquer le total des virements présents dans le fichier. Sa structure est la suivante : Entête de ligne 2 «08» Filler 101 Caractères «espace». Montant total 16 Montant du virement, sans séparateur décimal et cadré à gauche avec des zéros (Exemple : «0000000000123450» pour 1234.50 euros) Filler 47 Caractères «espace». Soit longueur totale : 168 caractères. Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l entière responsabilité du destinataire. Format des fichiers de virements 8