Barème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er novembre 2012



Documents pareils
BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

TESA Notice additive générale

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9, ,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/ pegase3@micromegas.fr

Mieux comprendre vos cotisations sur salaires

Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014

COTISATIONS SUR SALAIRES 2014

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015

Cotisations sociales des non-salariés agricoles

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines

Le statut de votre conjoint

Journal de paye détaillé en euros

Assiette mini. 600 SMIC 1 plafond

Le plan d épargne entreprise (ou PEE)

Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire

REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES

Édition du 3 mars 2014

PRESENTATION DU LOGICIEL

Le dossier de l employeur

La rémunération de l apprenti :

VOS COTISATIONS Octobre Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.

Guide des stages des étudiants en entreprise

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

Nouveautés au 1er janvier 2015

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Code du Travail, Art. L à L

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

Projet. Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

Mise à jour 17/04/2012

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006

Formation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes

RETRAITE AGRICOLE. Rencontre du 16 Janvier 2014 Hotel Hans am Weinberg, St MARTIN

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1

À quoi servent les cotisations?

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

Taux et montants. Disposition presse. Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

1. NON SALARIE AGRICOLE EXERÇANT PLUSIEURS ACTIVITES DE NATURE AGRICOLE

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Intermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

COTISATIONS ET POINTS DE

La Fiscalité de l Épargne Salariale

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.

Contribution de solidarité

Le nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011.

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale

entraide, bénévolat, coup de main sur l exploitation

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Sur les informations traitées

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés

Le Bulletin de salaire

La protection sociale du travailleur indépendant

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

La protection sociale du travailleur indépendant

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

INFO MSA. Pour l'année 2013, le montant annuel de cette cotisation est fixé à 20 par exploitant.

CIRCULAIRE CDG90. Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Agirc - Valeurs de point et salaires de référence

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

Moyens de déclaration

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective

Les agents des collectivités territoriales

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Guide pratique de l employeur

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

VEGEPOLYS pôle de compétitivité à vocation mondiale

Les plus values à la cessation d activité

2. LE REGIME DE SECURITE SOCIALE

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

Déductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires

Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

les derniers salaires qui comptent

Réintégration de la garantie chirurgie du BTP

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

Transcription:

Cultures spécialisées, producteurs de plantes médicinales 3,15% TOTAL des TAUX 22,96% 44,16% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

Arboriculture 3,15% Total garanties décès + GIT + CCS 0,54% 0,62% 0,62% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,025% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,857% TOTAL des TAUX 23,03% 43,90% 5,37% TESA >> Ligne E 20,175% TESA >> Ligne F 2,857% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

horticulture- pépinières affilié à la CAMARCA 3,15% TOTAL des TAUX 22,96% 44,16% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

horticulture- pépinières affilié à la CREPAC 3,15% Veuillez vous renseigner après de votre org. de retraite complémentaire TOTAL des TAUX 18,41% 39,21% 5,63% TESA >> Ligne E 15,552% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

Production grainière 3,15% Total garanties décès + GIT + CCS 0,40% 0,40% 0,01% 1,81% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,031% TOTAL des TAUX 22,45% 43,63% 5,10% TESA >> Ligne E 19,591% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

champignonnières 3,15% Total garanties décès + GIT + CCS 0,21% 0,21% 0,21% 0,01% 1,81% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,021% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,855% TOTAL des TAUX 22,65% 43,44% 4,91% TESA >> Ligne E 19,791% TESA >> Ligne F 2,855% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

élevage spécialisé gros animaux 2,70% TOTAL des TAUX 22,96% 43,71% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

élevage spécialisé petits animaux 4,05% TOTAL des TAUX 22,96% 45,06% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

Accouvage 4,05% Total garanties décès + GIT + CCS 1,19% 1,19% 1,19% 0,01% 1,81% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,052% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,872% TOTAL des TAUX 23,67% 45,32% 5,89% TESA >> Ligne E 20,802% TESA >> Ligne F 2,872% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

cultures et élevages non spécialisés 2,90% TOTAL des TAUX 22,96% 43,91% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

viticulture 3,45% TOTAL des TAUX 22,96% 44,46% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

ETA affilié à la CAMARCA 3,40% TOTAL des TAUX 22,96% 44,41% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

ETA affilié à la CRIA-IRCA 3,40% Veuillez vous renseigner après de votre org. de retraite complémentaire TOTAL des TAUX 18,41% 39,46% 5,63% TESA >> Ligne E 15,552% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

Entreprises paysagiste affiliées à la CAMARCA 3,50% Fonds National d'aide au Logement (FNAL) 0,10% Total garanties décès + GIT + CCS 0,58% 0,98% 0,01% 1,81% Assurance chômage 2,40% 4,00% Assurance garantie des salaires AGS 0,30% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,038% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,865% Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) 0,30% TOTAL des TAUX 23,04% 44,56% TESA >> Ligne E 20,178% TESA >> Ligne F 2,865% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

Entreprises paysagiste affiliées à la CREPAC 3,50% Fonds National d'aide au Logement (FNAL) 0,10% Veuillez vous renseigner après de votre org. de retraite complémentaire Total garanties décès + GIT + CCS 0,58% 0,98% 0,01% 1,81% Assurance chômage 2,40% 4,00% Assurance garantie des salaires AGS 0,30% CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,038% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,865% Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) 0,30% TOTAL des TAUX 18,49% 39,61% TESA >> Ligne E 15,628% TESA >> Ligne F 2,865% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)

Jardiniers, Jardiniers-gardes de propriété, Gardes forestiers 2,50% Fonds National d'aide au Logement (FNAL) 0,10% Total garanties décès + GIT + CCS Assurance chômage 2,40% 4,00% Assurance garantie des salaires AGS CSG déductible (sur 100% du salaire) 5,011% CRDS + CSG non déductible (sur 100% du salaire) 2,849% Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) 0,30% TOTAL des TAUX 22,41% 40,47% TESA >> Ligne E 19,561% TESA >> Ligne F 2,849% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire Frais de Soins (CFS)