La démat d matérialisation de la commande publique gage de transparence et de bonne gouvernance M. Abdelaziz EL HADDAD M. Abdellatif JARI Direction de la Réglementation et de la Normalisation Comptable Rabat, le 3 décembre 2010
Agenda 2. Le Palier 1 : Le Portail Marocain des Marchés s Publics La base de données des Marchés s Publics
Agenda
Contexte national: poids économique et financier de la commande publique La commande publique au Maroc représente environ 19%du PIB ; En terme budgétaire elle totalise 120 milliards de dirhams (15 milliards de dollars US); En nombre les administrations de l Etat ont passé 11000 marchés en 2009 dont 95 % par AO ouvert ; Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d affaires dans le cadre des marchés publics ; Le secteur de l ingénierie réalise 80% de son chiffre d affaires dans le même domaine. Nécessité de moderniser le giron de l achat public, de simplifier les procédures et de lutter contre les pratiques illicites
Contexte national: Un projet catalyseur de la réforme r de l Etat l Modernisation de l Administration Politique de lutte contre la corruption Nouvelle approche budgétaire NTIC Réforme du contrôle Achat public Une fonction au cœur du changement Ratification CNUCC Politique de lutte contre la corruption Institution ICPC Accords de Libre Échange UE, USA, Turquie, Pays Arabe La dématérialisation de la commande publique est un projet à cheval entre deux priorités nationales: Le développement de l'administration électronique et la lutte contre la corruption.
Les objectifs Modernisation et simplification des processus liés à la commande publique : Efficacité; Efficience: réduction des coûts ; Amélioration de la transparence et de l éthique dans la procédure de passation des marchés ; Renforcement de la mise en concurrence; Egalité d accès à la commande publique ; Prévention contre les pratiques illicites en réduisant l intervention humaine dans le processus de l achat public.
Les chantiers
Les paliers et composantes 3 3 ème ème Palier Palier Places Places de de marchés marchés e-purchasing e-purchasing Achats groupés Achats groupés électroniques électroniques Enchères Enchères inversées inversées 2 ème Semestre 2011 2 ème semestre 2011 P D C P 2 2 ème ème Palier Palier 1 1 er er Palier Palier Dépôt Dépôt électronique électronique e-tendering e-tendering Fonctions Fonctions de publication et de publication et de de suivi suivi de de l exécution l exécution de la dépense publique de la dépense publique Soumission Soumission électronique électronique Base de Données Base de Données Des Des Fournisseurs Fournisseurs Base de Données Base de Données des des Marchés Publics Marchés Publics Portail Marocain Portail Marocain des Marchés des Marchés Publics Publics 1 er semestre 2011 1 er semestre 2011 Mars 2009 Janvier 2007
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Le Portail Marocain des Marchés Publics Mis en œuvre en application de l article 76 du décret n 2-06-388 du 5 février 2007, et de la décision du Premier Ministre n 3-71-07 du 18/09/2007. qui: Confie la gestion du portail àla TGR; Précise les modalités de publication des informations et documents au portail; Précise les modalités de téléchargement des dossiers d appel d offres; Précise les conditions d inscription des administrations pour sécuriser le circuit de publication et la fiabilité de l information. Mis en œuvre depuis janvier 2007, accessible sur l adresse URL: www.marchespublics.gov.ma Premier progiciel rendu obligatoire à toutes les administrations de l Etat et des Collectivités Locales du Royaume (soit environ 3.500 entités) Progiciel entièrement bilingue (arabe et français)
Le Portail Marocain des Marchés Publics: fonctionnalités offertes Recherche multicritères pour la consultation de tous les appels à la concurrence: les critères de recherche possibles concernent la référence de l appel à la concurrence, les mots clés, le maître d ouvrage, l'activité, la date d ouverture des plis, les lieux d exécution, les qualifications, les agréments; Téléchargement gratuit des dossiers d appels àla concurrence; Consultation des programmes prévisionnels des achats; Consultation des résultats des appels àla concurrence; Consultation des rapports d achèvement des marchés (marchés réceptionnés définitivement dont le montant excède 1 million de dirhams); Consultation de la liste des sociétés exclues provisoirement ou définitivement de la participation aux marchés publics. Consultation des réponses aux demandes d éclaircissement ou de renseignement émanent des concurrents Gestion des préférences et des centres d intérêts des entreprises par la création et la sauvegarde des filtres de recherche; Système d alerte et de notification, en temps réel, de toutes les modifications apportées sur les appels à la concurrence (rectification, report, annulation )
Gains réalis r alisés s par le Portail Marocain des Marchés Publics Pour les opérateurs économiques: Réduction des coûts de prospection des marchés publics Transparence de la commande publique Accès unique et centralisé à l ensemble des appels à la concurrence Accès à une information exhaustive et structurée sur les marchés publics Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics Recherche sélective des opportunités de marchés BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour Annuaire sur les acheteurs publiques Pour les acheteurs publics: Maîtrise des délais de publication Économie grâce à une concurrence accrue et élargie Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d éclaircissements BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour Espace communautaire pour le partage des connaissances Assistance dans la passation de la commande publique (contrats types, formulaires ) ; BDD sur les fournisseurs.
Le Portail Marocain des Marchés Publics Quelques chiffres à retenir Etat Collectivités Locales Entreprises et Etablissements Publics 2008 2009 2010 (Jusqu au 25/11/10) 2008 2009 2010 (Jusqu au 25/11/10) 2008 2009 2010 (Jusqu au 25/11/10) Nombre d'acheteurs Publics inscrits Nombre d'appel d'offres publiés 1571 (100%) 1.736 (100%) 47 (17%) 102 (38%) 156 (60%) 9.091 14.833 14.158 5.309 6.957 7.477 93 1.030 3.107 2008 2009 2010 Nombre d appels d offres 14.493 22.820 24.742 publiés Nombre de pages consultées 1.000.000 2.100.000 3.000.000 Nombre de visiteurs 25.000 35.000 60.000
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La Base de Données des Marchés Publics Objectifs et fonctionnalités Automatisation et industrialisation de la production des données d une manière organisée et intuitive moyennant des outils décisionnels performants Multiplicité des axes d analyse Accessibilité pour l ensemble des acteurs de la commande publique aux données de la BDMP via un portail selon des profils et des habilitations adéquats Modernisation du système de contrôle et de gestion de la dépense publique
Architecture technique de la BDMP
Couverture de la BDMP Processus Préparation : 18 indicateurs Processus Passation : 29 indicateurs Processus Exécution : 26 indicateurs Axes d analyse: Une cinquantaine d axes d analyse Nombre de combinaisons possibles sur la BDMP: Plus de 10 MILLION de combinaisons possibles
Typologie des indicateurs Évaluation des conditions de passation des marchés publics : Délais moyens (de préparation de l offre, d attribution, d engagement, de visa, de paiement, d ordonnancement ), nombre de candidats (soumissionnaires, écartés lors d un AO ), nombre d AO ayant abouti, taux d élimination des candidats, étalement des AO dans l année Amélioration de la transparence et de la concurrence : Structure de la commande publique par acheteur public, nature de prestation, localité acheteur public, lieux d exécution, tranches de montant, mode de passation, type de budget Alertes : Écarts importants par rapport aux moyennes et par rapports aux délais réglementaires, modes de passation, nombre moyen de candidats ayant retiréle CPS/ éliminés durant les différentes phases d attribution d un appel à la concurrence
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Palier 2 : Base de Données des Fournisseurs la Base de données des fournisseurs est : Un système d enregistrement des fournisseurs et des entreprises : Référentiel sur les fournisseurs du secteur public (coordonnées, implantation géographique, secteur d activité, qualifications, références techniques et prospectus ); Utilisateurs : fournisseurs, acheteurs publics, commissions d appels d offres.
Palier 2 : Base de Données des Fournisseurs Collecte des pièces administratives Consultation des pièces Acheteur public 1 Systèmes des partenaires : social, légal, fiscal, agréments BDD Fournisseurs Acheteur public 2 Entreprise Acheteur public n L entreprise récupère les pièces puis les dépose sur la BDD Fournisseurs L intégration avec les systèmes des partenaires s opérera progressivement
Palier 2 : La Soumission électronique la Soumission électronique est : Un système dématérialisé d échange électronique sécurisé entre les soumissionnaires et les acheteurs publics.
Palier 2 : La Soumission électronique Je souhaite répondre voici mon certificat électronique Fournisseur Plateforme de dématérialisation Je connais votre certificat. Vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Ouvrons un canal de communication sécurisé Horodatage J accuse bonne réception de votre réponse électronique signée Voici mon offre électronique : elle est signée et chiffrée électroniquement Stockage des plis dans un coffre fort électronique Commission d appel d offres Ouverture et déchiffrement des offres Accès à la BDF pour le complément d information
Agenda
Palier 3 : Les enchères inversés Les enchères électroniques inversées : Un système dématérialiséde mise en concurrence électronique et en temps réel des soumissionnaires.
Palier 3 : Les achats groupés électroniques Gestion des achats par groupement de commande : Constitution «administrative» du groupement Collecte des besoins des membres du groupement Consolidation des articles et quantités demandées Génération automatique des bordereaux de prix à remplir par les fournisseurs
Palier 3 : Les achats groupés électroniques Constitution administrative du groupement Acheteurs publics Plateforme de dématérialisation Collecte des besoins des membres du groupement Consolidation des articles et quantités demandées Génération automatique du bordereau consolidé Suivi des commandes et des livraisons Mise àjour de la situation des livraisons Coordonnateur
Planning 2009 2010 Sites pilotes 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Palier 2 (BDF et SE) Spécifications détaillées Réalisation Mise en Test Déploiement Palier 3 (AG et EEI) Spécifications détaillées Réalisation Mise en Tests Déploiement
Facteurs clés de succès s du Programme de démat matérialisation de la commande publique La modernisation des outils de gouvernance de la commande publique est un choix irréversible des pouvoirs publics La progressivité et le pragmatisme est un vecteur de sécurisation du processus de dématérialisation des marchés publics La réussite du programme de dématérialisation des achats publics est tributaire de l adhésion de tous les acteurs (acheteurs publics et les fournisseurs ) La nécessité de l évolution des comportements de l ensemble des acteurs de l achat public: la conduite du changement est un chantier prioritaire